Le contrat administratif résilient
Extraits
Contentieux administratifs
Contentieux administratif. 6e édition
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
08/2021
Contentieux administratifs
Contentieux administratif. 9e édition
Les éléments constitutifs du droit administratif européen. L'ouvrage dans sa troisième édition appréhende une part de la construction juridique communautaire comme constituant le " droit administratif européen ".
11/2022
Revues de droit
Revue des contrats N° 1, Janvier 2023
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? A quoi peut bien servir le devoir de mise en garde du banquier ? Retour sur un malentendu... - par Sophie Pellet (P. 28) ? Obligation de minimiser le dommage en matière contractuelle : où en est-on ? - par Marie Dugué (P. 34) Régime des obligations contractuelles ? Le co-emprunteur non intéressé à la dette et la nullité pour défaut de contrepartie - par Antoine Hontebeyrie (P. 39) ? Une action oblique à double détente ? - par Rémy Libchaber (P. 45) CONTRATS SPECIAUX Contrats aléatoires ? Assurance et garantie des vices cachés - par Fabrice Leduc (P. 68) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit processuel ? La saisine du juge de l'homologation, talon d'Achille de la transaction homologuée - par Nicolas Cayrol (P. 88) Droit de la consommation ? Ni consommateur, ni professionnel, mal protégé suis - par Garance Cattalano (P. 107) ? Garantie légale de conformité : applicable uniquement en cas de vente, elle ne l'est pas en présence d'un contrat d'entreprise - par Jérôme Julien (P. 111) Droit de la concurrence ? Rupture brutale des relations commerciales dans le secteur audiovisuel - par Jean-Christophe Roda (P. 114) Droit administratif ? Nouvelles récentes d'une illustre vieillarde : la théorie de l'imprévision - par Charles-André Dubreuil (P. 121) COLLOQUE ? Les rencontres de droit des contrats (P. 141) DOSSIER ? Libres réflexions autour de la réforme des contrats spéciaux (P. 203)
04/2023
Jardinage
Solutions pour un jardin résilient. Climat, pollution, biodiversité...
Comment faire, au jardin, pour accompagner et surmonter le changement climatique, la pollution de l'air et des sols, la chute de la biodiversité ? Dans cet ouvrage complet et passionnant, Jean-Paul Thorez, qui observe l'évolution de son jardin depuis quarante ans, apporte au jardinier, amateur ou professionnel, de nombreuses solutions concrètes.
05/2022
Gestion de projet
Contract management. Outils et méthodes, 2e édition revue et augmentée
Cet ouvrage, rédigé par un praticien de la gestion de projet, présente de façon pragmatique des outils et méthodes que tout chef de projet doit mettre en place pour piloter ses contrats et ses clients efficacement. Les chefs de projets, consultants, enseignants, étudiants et professionnels trouveront les conseils et techniques pour : Maîtriser le contrat ; Piloter le résultat, en délai et en qualité ; Gérer la relation avec le client ; Anticiper, répondre et préparer des claims. S'appuyant sur des citations de professionnels de la gestion de projet et du contract management, et proposant des fiches en téléchargement, ce livre rassemble les bonnes pratiques, les trucs et astuces pour développer et maintenir un haut niveau de performance des contrats. Il donne les clés du contract management.
03/2021
Droit
Droit administratif allemand
S'inscrivant dans une ancienne tradition d'ouverture aux droits administratifs étrangers, mais tombée en désuétude depuis quelques décennies, cet ouvrage propose une vision d'ensemble et synthétique du droit administratif allemand. Sont évoqués l'histoire du droit et de la science du droit administratif, les grandes notions de la matière, les institutions publiques, la procédure administrative, le contentieux administratif et le droit matériel, incluant de manière inédite des pans du droit administratif spécial. Le droit allemand est présenté dans une perspective française, ce qui conduit notamment au souci constant de désamorcer d'éventuelles confusions pour le lecteur en lui donnant des repères à partir du droit français, à expliciter les choix de traduction et à proposer un glossaire détaillé en fin d'ouvrage. Pour les plus initiés, plusieurs réflexions sont livrées, aussi bien sur le droit allemand que sur le droit administratif français. In fine, cet ouvrage conduit à s'interroger plus généralement sur les éléments qui forgent l'identité du droit administratif et sur la persistance de cultures juridiques propres à chacun de ces deux Etats à l'heure de l'intégration européenne.
01/2022
Droit administratif général
Droit administratif général
Dans un pays comme la France, de tradition étatiste, le droit administratif est couramment présenté comme une discipline autonome du droit privé, organisé à partir d'une institution singulière (l'Administration), structuré par un juge spécial (le Conseil d'Etat notamment) et fondé sur des valeurs propres (l'intérêt général, le service public, le respect de la légalité). Mais comme toute discipline de droit public, il n'en cherche pas moins à résoudre la question plus que jamais fondamentale du rapport entre le pouvoir et l'individu, entre l'ordre et la liberté, entre les besoins de tous et les droits de chacun. C'est pourquoi l'objet de cet ouvrage est d'apporter une connaissance suffisamment approfondie de la matière pour comprendre à la fois son fonctionnement et son esprit. Pour cela, le lecteur y trouvera une présentation des notions fondamentales et des règles principales de la matière, telles qu'elles sont enseignées à partir de la deuxième année de licence. Grâce à l'apport de plusieurs niveaux de lecture, cet ouvrage permettra aussi au lecteur d'approfondir ses connaissances en l'éclairant sur la provenance, le contexte et l'application des règles du droit administratif français.
09/2022
Finances publiques
Droit administratif général
L'organisation, l'action et le contrôle de l'administration. Un ouvrage de droit administratif général qui offre d'envisager, à grands traits, l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration.
12/2022
Droit administratif général
Droit administratif général
Réviser et mémoriser l'essentiel du droit administratif général ! La 3e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général. Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.
05/2022
Droit administratif général
Droit administratif général
Réviser et mémoriser l'essentiel du droit administratif général ! La 4e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général. Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.
07/2024
Histoire du droit
Le Contrat de mariage de Marie Touchet
Le Contrat de mariage de Marie Touchet / Henri Stein Date de l'édition originale : 1893 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit des obligations
Pratique de droit des contrats. Edition 2022
Depuis l'ordonnance de 2016 et la loi de ratification d'avril 2018, c'est un nouveau droit que les praticiens doivent appliquer. Cet ouvrage a pour objet de mettre en application pratique ce nouveau droit des contrats, en insistant sur les particularités des différents contrats spéciaux et les règles dérogatoires au droit commun des contrats. Il met l'accent sur les points sensibles du nouveau droit des contrats et les aménagements contractuels qui peuvent être utilisés par les parties au contrat.
Le contrat est étudié selon un plan linéaire, de la naissance à sa fin : conclusion du contrat, intégrité des consentements, capacité et représentation, contenu du contrat, nullité et caducité, interprétation du contrat, effets du contrat entre les parties et à l'égard des tiers, cession du contrat, non-exécution du contrat, fin du contrat, preuve du contrat, contrats interdépendants et groupes de contrats.
Points fortsÀ jour des premières jurisprudences issues de la réforme
05/2022
Droit administratif général
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. 24e édition
Le best-seller, indispensable en droit public ! Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public ! La 24e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.
08/2023
Droit administratif général
Juris'Admin. 25 fiches pour comprrendre et réviser le droit administratif
25 fiches, 25 quiz, 25 conseils de coach pour comprendre et réviser efficacement le droit administratif Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Admin est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit administratif : le service public, l'organisation administrative de la France, la police administrative, les contrats administratifs, les actes administratifs unilatéraux, les autorités administratives indépendantes... Avec une approche originale et synthétique, Juris'Admin va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !
10/2022
Contentieux administratifs
Contentieux administratif. Edition 2021-2022
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées ("moyen", "irrégularité du jugement", "cas d'évocation", "autorité de la chose jugée", "les trois identités ", etc.). Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (mars 2021).
07/2021
Que-sais-je ?
Les 100 mots du droit administratif
Qu'est-ce que le droit administratif ? C'est la branche du droit public qui réunit l'ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l'administration. Il régit ainsi les rapports entre les citoyens et l'Etat en tentant d'adopter le juste équilibre entre la protection des droits individuels et ce qu'exige l'intérêt général. Pour saisir ses enjeux, il faut revenir au vocabulaire et aux concepts qui lui sont propres - et dépasser leur apparente austérité. Qu'est-ce qu'un " acte " ou un " contrat " administratifs ? Que signifient la " responsabilité " et le " contentieux " dans ce droit ? Et que recouvre au juste le terme " administration " ? Ni manuel ni dictionnaire, ce petit vade-mecum invite à se familiariser avec le droit administratif. Benjamin Blaquière met l'accent sur des principes-clés, tout en ne manquant pas de mettre au jour les nombreux enjeux politiques sous-jacents de ce droit qui est une spécificité française.
04/2024
Droit
Culture générale administrative. 100 fiches, Edition 2022
Ce livre se décompose en quatre points essentiels : le principe de légalité tel qu'il s'applique à l'administration (la hiérarchie des normes, le droit administratif, les juridictions françaises et le droit européen), la forme que peut prendre cette administration (Etat, service public, collectivités territoriales, établissements publics...), les outils dont dispose l'administration (actes et contrats administratifs, police administrative, marchés publics, finances publiques...), les acteurs de l'administration (l'usager, les élus et les agents publics que sont les fonctionnaires et les agents contractuels). Il constitue un outil indispensable pour préparer les épreuves écrites et orales des concours de la fonction publique.
01/2022
Droit des obligations
L'essentiel du droit des contrats spéciaux. 5e édition
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique. Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cette nouvelle édition 2023 présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Elle tient compte de l'importante réforme de la partie du Code civil sur les contrats spéciaux. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Présentation des règles juridiques applicables aux différents contrats - Permet d'identifier les éléments caractéristiques des contras spéciaux - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances
Eco-gestes, éco-citoyenneté
Tendre vers l'EAUtonomie
Quels sont les meilleurs systèmes pour devenir autonome en eau ? Comment évaluer la qualité de l'eau de pluie récoltée ? Comment rendre l'eau récoltée potable ? Peut-on concilier potager et économie d'eau ? Ce manuel est l'aboutissement d'une quête d'autonomie. Il vous apprendra à être économe jusqu'à être autonome en eau. L'auteur a testé, corrigé, appris de ses erreurs et modifié sans relâche ses méthodes pour vous livrer son savoir, ses conseils et ses expériences. J'espère vous faire découvrir des concepts, mais surtout vous donner l'envie de passer à l'action. Quel que soit votre niveau d'autonomie, un peu sera TOUJOURS mieux que rien du tout. Il n'est JAMAIS trop tard pour se prendre en main et devenir "EauTonome" ! Pierre, du site mouton-resilient. com
06/2023
Littérature française
De la société (ou le nouveau contrat social )
Comme le dit un dicton populaire, "L'argent ne fait pas le bonheur". Cette citation se confirme de plus en plus aujourd'hui, illustrant à merveille les limites imposées par l'argent au sein de nos sociétés modernes. Ainsi donc, nous devrions essayer de changer nos institutions capitalistes en une économie plus solidaire et sans aspect monétaire, dans laquelle tout le monde pourra bénéficier du minimum vital : logement et nourriture. L'ajout de confort (voiture, voyages, etc.) sera assuré par le travail, et le superflu dépendra de la catégorie socio-professionnelle de chacun.
08/2015
Droit administratif général
Droit administratif. Edition 2022
L'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
01/2022
Sciences politiques
Le renouveau du contrat social. 2e édition
Face aux mutations profondes rencontrées par notre société, la question du lien nous unissant les uns aux autres se pose plus que jamais. Une forme d'individualisme exacerbé parait prendre le pas sur les valeurs de solidarité et d'entraide ou, plus simplement, sur le vivre ensemble. Ce sont pourtant ces valeurs qui ont présidé au développement de notre civilisation : c'est pourquoi il nous a paru urgent de nous interroger sur le devenir du contrat social. Mais comment comprendre ce qui anime et transforme la société sans en prendre régulièrement le pouls, sans une écoute attentive de ses besoins et de ses aspirations ? Nous avons donc sollicité l'avis éclairé d'un panel de personnalités et d'experts, gageant que leur connaissance et leur qualité d'analyse nous permettraient d'éviter recueil d'un "discours creux". Chacun à sa façon et selon sa sensibilité a contribué à l'analyse et porté son attention sur les évolutions majeures-sociologique, technologique et éthique - que connaît notre société. Ces changements se produisent sur fond de chômage massif et d'épuisement de notre système de protection sociale, le tout dans un contexte de forte contrainte budgétaire. Il est indispensable de mieux comprendre leurs incidences et leurs conséquences à court, moyen et long terme, pour ensuite repenser notre contrat social, en cohérence avec la société à laquelle nous aspirons. Tel est l'objectif fixé par le présent ouvrage, réalisé avec l'appui du comité scientifique de l'Observatoire Alptis de la protection sociale. Il se veut une contribution à un débat aussi urgent qu'essentiel pour notre avenir à tous.
05/2019
Linguistique
Savons-nous vraiment parler ? Du contrat linguistique comme contrat social
Nous perdons un temps fou à ne pas être d'accord. Contrairement à ce que l'on imagine, nous ne nous comprenons pas - ou du moins pas suffisamment. Pour savoir parler, les mots et les règles de grammaire ne suffisent pas. Tout particulièrement à l'heure de la communication mondialisée, dans laquelle les frontières entre communication privée et publique d'une part, nationale et internationale d'autre part, sont devenues poreuses.
04/2023
Droit
Le contrat dans tous ses Etats
Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L'internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s'opposent traditionnellement et parce que l'actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s'interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l'influence britannique sur les remèdes français à l'inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille.
10/2019
Littérature érotique et sentim
Marquis & Sade. Le contrat du Diable
La belle et sensuelle Cécilia vit depuis cinq ans avec François, son premier compagnon et premier homme à partager sa couche. Hélas pour elle, du haut de ses 22 ans, elle ne connaît que lui qui est aussi beau que fainéant dans la vie, comme au lit. Fils à papa, passant son temps à dépenser l'argent du paternel et à frimer, il est aux antipodes de ce que Cécilia espérait : amour, passion et sexe... Un vendredi soir, alors qu'elle se rend, accompagnée de François, au " Pub ", un bar où ils ont l'habitude de se retrouver entre amis, Cécilia est hélée par Christine, l'énigmatique barmaid qui l'invite à s'installer au comptoir. Sans hésiter, elle oublie François pour s'asseoir sur un tabouret de bar. Sa vie en sera transformée à tout jamais... Mais qu'a donc pu confier cette barmaid à Cécilia pour changer du tout au tout sa destinée... et, sans le savoir, lui faire signer le contrat du Diable ? A vous de découvrir les flammes de l'enfer, ainsi que des jeux sensuels méconnus jusqu'à ce jour...
11/2020
Littérature érotique et sentim
Le contrat Tomes 1 et 2
L'amour peut-il survivre à l'imprévu ? Après la faillite de son père, Angeline supplie son principal créancier, Geoffrey, d'éponger ses dettes. Il lui propose alors un arrangement d'un genre particulier : un contrat de mariage aux clauses multiples et variées... Angeline accepte d'épouser cet homme qu'elle n'a jamais vu. Mais elle n'avait pas prévu qu'il soit aussi attirant... Luttant contre sa culpabilité et ses peurs, elle ne peut s'empêcher de se poser une question : pourquoi lui a-t-il proposé de l'épouser ?
09/2018
Droit
Les notions de contrat d'assurance
Bien que le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique énoncé par le code des assurances, il ne fait l'objet d'aucune définition législative. Or comme la mise en oeuvre d'un régime dépend de l'opération de qualification et que Les entreprises d'assurance sont astreintes à un principe de spécialité. L'identification des éléments constitutifs de la catégorie est une nécessité. Ni la jurisprudence ni la doctrine n'ont apporté de définitions convaincantes : s'il existe un consensus pour définir le contrat d'assurance comme une convention dans laquelle une partie garantit un risque en échange du paiement d'une prime, les notions de risque et de garantie suscitent de nombreuses interrogations. Afin de comprendre les causes de ces difficultés, la démonstration s'interroge sur les fonctions de la qualification contractuelle. Après avoir établi que les contours de la catégorie doivent permettre d'identifier la ou les situations auxquelles les règles spécifiques ont vocation à être appliquées. elle propose deux techniques complémentaires de qualification : la notion conceptuelle de contrat d'assurance, élaborée à partir de sa cause typique, permet d'identifier les situations dans lesquelles le régime spécifique énoncé par le code des assurances a vocation à être appliqué. Les notions fonctionnelles permettent quant à elles d'appréhender les situations dans lesquelles le régime du contrat d'assurance est appliqué à d'autres contrats en raison de choix politiques et économiques.
01/2021
Beaux arts
Penser la qualité. La ville résiliente et sensible
Les projets d'aménagement, d'écoquartiers ou de rénovation urbaine ambitionnent une qualité urbaine, architecturale et paysagère, une qualité de vie. La qualité est associée à la réussite future du quartier, en termes performatifs, de formes urbaines et d'appropriation. Or les démarches opérationnelles se réduisent souvent à des process ou à des indicateurs urbains essentiellement quantitatifs qui ne permettent pas d'aborder la qualité perçue, ressentie des espaces aménagés. Pour faire face à cet impensé urbain, les chercheurs issus de différentes disciplines, experts et artistes invités dans cet ouvrage apportent un regard critique sur cette qualité et en proposent une appréhension plus qualitative. Urbanistes, psychologues, philosophes, architectes, géographes et historiens offrent une réflexion qui nourrit une conceptualisation de la qualité dont l'ambition est de mieux comprendre les enjeux qualitatifs à prendre en compte en amont des projets urbains. Conceptualiser la qualité urbaine permet d'énoncer une pensée urbaine à la croisée des dimensions spatiales et sensibles et d'interroger l'essence sensible des lieux habités.
01/2019
Droit des obligations
Le contrat portant sur le corps humain
Le présent ouvrage permet d'expliquer les liens existants entre les contrats portant sur le corps humain, même s'ils paraissent très différents les uns des autres (contrat médical, contrat de travail...), et alors qu'ils ne portent parfois pas la dénomination de contrat, tels que le don d'organes ou la recherche biomédicale. Si de nombreux travaux ont été consacrés au statut juridique du corps humain, voire à certains contrats ayant pour objet le corps ou ses éléments et produits, aucune étude d'ensemble n'avait été menée jusqu'alors et aucune théorie générale formulée. A l'heure de la pandémie de Covid-19 et de la troisième révision des lois de bioéthique, cet ouvrage apporte une vision renouvelée du corps humain et des dangers qui le menacent.
10/2021
Droit des obligations
L'écriture du contrat
En matière contractuelle, l'écriture s'impose avec la force de l'évidence : qui oserait s'engager sans ne rien signer ? Cette évidence mérite toutefois d'être expliquée et discutée : pour quelles raisons s'en remettre à l'écriture et que peut-on raisonnablement attendre d'elle ? La littérature fourmille d'exemples dans lesquels l'écrivain questionne sa propre pratique : d'où provient le besoin d'écrire ? Que permet l'écriture ? Comment écrire ? On retrouve, dans cet ouvrage, un questionnement identique appliqué à un type d'écrit particulier : le contrat. Le contrat est un écrit qui peut paraître à la fois très familier et quelque peu étranger. Il est impossible, dans une société de consommation et de service, de ne pas rencontrer ce type de texte. Pour autant, sa technicité peut tenir le profane à distance. Une analyse des liens entre l'écriture et le contrat est ainsi proposée à l'aune de ce caractère technique.
08/2023
