La responsabilité pénale du chef d'entreprise. Essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation
Extraits
Droit
Droit de la responsabilité civile
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
10/2019
Droit
Les métamorphoses de la responsabilité
On trouvera dans ces textes de communication un double triptyque : dans les trois systèmes juridiques, des exposés des trois volets du droit de la responsabilité, civile, pénale et administrative.
07/1998
Théâtre
Rage. Drame de la responsabilité
Pour eux, je demeurerai toujours le garçon qui a construit sa cabane indispensable mais invisible. Alors entre les chiottes et moi il y a cette histoire jamais épuisée, puisqu'elle ne s'est pas réalisée jusqu'au bout. II me faudra sortir, me mettre en route. Ici la vie se clôt et la mort n'arrive pas. C'est beaucoup mieux que chez eux. Mais pas encore chez moi, ma vraie patrie, celle qui me nourrit.
05/2017
Notions
La responsabilité. Etude de sociologie
La Responsabilité est l'un des classiques les plus oubliés du corpus de l'école française de sociologie. Rédigé par Paul Fauconnet, l'un des principaux disciples d'Emile Durkheim, il reprend des leçons inédites du maître pour fournir une théorie générale et systématique de la responsabilité pénale d'un point de vue sociologique. Au fil de la démonstration, c'est pourtant bien plus qu'une réflexion sur le droit qui apparaît, l'auteur livrant finalement une théorie sociologique du libre-arbitre qui reconfigure le rapport établi habituellement entre déterminisme et sciences sociales. Le véritable projet sociologique, affirme Fauconnet, ne consiste pas à nier la liberté du sujet, mais à rendre compte des conditions socio-historiques produisant cette croyance, pour comprendre à quelles conditions elle peut être scientifiquement critiquée. Cette première édition commentée, accompagnée d'une présentation et d'un appareil de notes conséquent, guide le lecteur dans la redécouverte d'un texte magistral qui n'a rien perdu de son actualité.
04/2023
Droit
Justice pénale internationale
Après une introduction faisant retour sur les grands précédents de Nuremberg et de Tokyo et décrivant les rapports qu'entretiennent récit judiciaire et récit historique, ce manuel présente, sur un mode dynamique, les juridictions pénales internationales contemporaines, c'est à dire les juridictions spéciales (Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone, Cambodge, Liban) et la Cour pénale internationale. Les crimes internationaux qu'elles sanctionnent sont ensuite décrits : crime de guerre, agression, crime contre l'humanité et génocide sont analysés dans leur définition textuelle et jurisprudentielle. Enfin, sont exposées les formes de participation individuelle répréhensibles à ces crimes collectifs. La responsabilité du supérieur hiérarchique, celle du subordonné, l' "entreprise criminelle commune" et les causes de justification ou d'exonération admises sont alors envisagées.
08/2017
Procédure pénale
Principes de procédure pénale
Les nouveautés législatives en droit de la procédure pénale depuis 2014, ainsi que les décisions jurisprudentielles essentielles et récentes. Cette deuxième édition s'inscrit résolument dans la volonté des auteurs de mettre à la disposition de son public un manuel d'accès immédiat, d'une lecture aisée et qui présente, de manière rigoureuse et didactique, les fondamentaux de la procédure pénale.
03/2023
Droit pénal
Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles N° 30 : Biens et matière pénale
I. Dossier - Biens et matière pénale - L'unité de la notion de bien en droits civil et pénal - Alexandre Ferracci - La protection pénale des biens incorporels (ou les affres de la dématérialisation) - Romain Ollard - Le refus de restitution par le parquet du produit de l'infraction : une peine (de confiscation) au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme ? - Jeremy Bourgais II. Colloque - Droit pénal et secrets - Le secret professionnel est-il en péril ? - Master 2 Sciences pénales - Le secret de l'enquête et de l'instruction - Master 2 Sécurité intérieure - Le secret dans le milieu carcéral - Master 2 Exécution des peines - Le rôle des secrets dans le processus de criminalité financière - Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée - Les secrets de famille - Master 2 Sciences criminologiques III. Etude - Drogues et stupéfiants. Dépénalisation et représentation dans les Bouches-du-Rhône - Warren Azoulay IV. Chronique - Chronique de la recherche empirique internationale en sciences criminelles - année 2020 - "Asiles et prisons" - Lisa Juppeaux et Sacha Raoult V. Résumés de thèses - L'émergence d'un neurodroit. Contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droit - Laura Pignatel - Le mandat de dépôt en comparution immédiate. Eléments pour une théorie de la pratique - Warren Azoulay - La fuite en matière pénale - Meryl Recotillet - La proportionnalité de la répression. Etude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français. - Guillaume Chétard
10/2021
Littérature française
Les mesures privatives de liberté avant jugement. Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français
La protection de l'ordre public implique la mise en place d'une politique sanctionnatrice pour parer l'impunité dans la société. Cette politique de prévention traduit la nécessité de corrélation entre les infractions et les réponses pénales. A cet égard, la justice pénale contemporaine consacre la variation des sanctions pénales en fonction de la gravité de l'infraction. Ainsi, les infractions peuvent emporter des mesures privatives de liberté en milieu ouvert ou fermé en raison de leurs conséquences dans l'ordre social. Dans ce cadre, le recours à des mesures privatives de liberté nécessite l'intervention graduelle de divers acteurs judiciaires. C'est dire que l'action répressive peut s'exercer à l'encontre de la personne mise en cause au stade de l'enquête, de l'instruction et du jugement. Ce livre traduit la révolution de la procédure pénale haïtienne et questionne l'efficacité de celle française. Par une audace inouïe, l'auteur livre un héritage érudit aux professionnels du droit(avocats, magistrats judiciaires, notaires, policiers, greffiers, huissiers), étudiants, justiciables et services judiciaires, et dont souffre l'avant-procès pénal haïtien.
Droit comparé
Les mesures privatives de liberté avant jugement. Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français
La protection de l'ordre public implique la mise en place d'une politique sanctionnatrice pour parer l'impunité dans la société. Cette politique de prévention traduit la nécessité de corrélation entre les infractions et les réponses pénales. A cet égard, la justice pénale contemporaine consacre la variation des sanctions pénales en fonction de la gravité de l'infraction. Ainsi, les infractions peuvent emporter des mesures privatives de liberté en milieu ouvert ou fermé en raison de leurs conséquences dans l'ordre social. Dans ce cadre, le recours à des mesures privatives de liberté nécessite l'intervention graduelle de divers acteurs judiciaires. C'est dire que l'action répressive peut s'exercer à l'encontre de la personne mise en cause au stade de l'enquête, de l'instruction et du jugement. Ce livre traduit la révolution de la procédure pénale haïtienne et questionne l'efficacité de celle française. Par une audace inouïe, l'auteur livre un héritage érudit aux professionnels du droit(avocats, magistrats judiciaires, notaires, policiers, greffiers, huissiers), étudiants, justiciables et services judiciaires, et dont souffre l'avant-procès pénal haïtien.
02/2024
Droit fiscal
Précis de droit pénal fiscal
L'ouvrage s'attache à l'étude du droit pénal, en en analysant les divers aspects de fond et de procédure : éléments constitutifs des délits de fraude fiscale (délit général, délit comptable, délits spécifiques, infractions de droit commun applicables à la matière fiscale : escroquerie à la TVA, blanchiment et recel de fraude fiscale...), imputation des infractions (dirigeant sociaux, personnes morales, complices), sanctions applicables (peines principales et complémentaires), modalités particulières d'enquête et de poursuites, etc. Sont également abordés les liens entre le droit pénal fiscal et le droit fiscal normatif et répressif, de sorte à examiner les questions, notamment, du cumul des sanctions pénales et fiscales et de l'indépendance des procédures pénale et fiscale.
06/2021
Droit pénal des affaires
L'entreprise face au risque pénal
Pour l'entreprise, le risque pénal n'a jamais été aussi présent qu'actuellement. Celle-ci est susceptible de voir sa responsabilité engagée devant les juridictions correctionnelles en application du Code pénal, du Code pénal social mais également de multiples législations particulières. Qui assure concrètement le contrôle des règles sanctionnées par le droit pénal social ? Comment ces contrôles sont-ils organisés ? Comment sont sanctionnés, au pénal et au civil, les obstacles mis à ce contrôle ? Peut-on filmer les inspecteurs lors de leur intervention sur le terrain ? Quand un gel d'avoirs financiers peut-il intervenir ? Comment se défendre d'une saisie par équivalent non motivée ? Un immeuble saisi doit-il être géré et entretenu ? Comment estimer le gain illicite réalisé qu'il convient de confisquer ? Peut-on confisquer davantage chez un prévenu plutôt que chez un autre parce qu'il est plus fortuné ? Quelles sont les nouvelles obligations spécifiques applicables aux marchands d'art, aux antiquaires, aux clubs de football, aux agents sportifs, en vertu de la législation antiblanchiment ? Quel est le statut des institutions parapubliques qui contrôlent l'application de normes économiques assorties de sanctions pénales ? Quels sont les pouvoirs d'investigation de la FSMA, de l'agence du médicament, de l'AFSCA ? Quelles sont les obligations actuelles du fisc en matière de dénonciation au ministère public de certains faits ? Comment est assurée la concertation lorsque deux enquêtes parallèles coexistent ? Comment le juge pénal doit-il déterminer l'impôt issu de la fraude sanctionnée ? Quelle procédure doit-il respecter ? Dans quel cas une société condamnée au pénal peut-elle être dissoute ? Peut-elle bénéficier d'une suspension du prononcé ? Peut-elle négocier une transaction, une médiation, voire obtenir un plaider coupable ou bénéficier du statut du repenti ? Ces différentes questions et bien d'autres sont abordées dans cet ouvrage par un conseiller à la Cour de cassation, l'Auditeur du travail du Hainaut, des professeurs d'université et plusieurs avocats.
09/2021
Droit international privé
Droit OHADA et responsabilité sociétale des entreprises. Un processus d'actualisation indispensable
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est le plus important instrument d'intégration juridique en Afrique. L'OHADA qui ne vise que le développement économique de ses Etats membres doit, au regard des enjeux actuels, prendre en compte les données environnementales, sociales et sociétales dans ses objectifs. A cet effet, l'intégration de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans l'OHADA se présente comme le moyen le plus sûr pouvant lui permettre d'atteindre cet objectif. Cet ouvrage est le premier à traiter de la question de la RSE en droit OHADA. Il soulève les difficultés auxquelles pourrait être confronté le législateur de l'OHADA dans la réalisation de ce projet, et propose des solutions concrètes pour les surmonter.
01/2023
Mouvements artistiques
Une œuvre en responsabilité. Œuvre de 1959 > 2021
Monographie de référence de Peter Klasen, membre fondateur de la figuration narrative : une sélection de 320 oeuvres, 30 textes et entretiens, 150 photographies d'archives.
09/2021
Stratégie d'entreprise
RSE. Responsabilité sociale des entreprises : parties prenantes et outils
Il existe actuellement deux grands types de livres en RSE : soit des ouvrages très pratiques qui permettant l'action immédiate ; soit des ouvrages universitaires et académiques avec un langage plus spécifique au monde des enseignants chercheurs. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux professionnels qui souhaitent se saisir du concept incontournable de la RSE. Il permet aussi de réfléchir aux pratiques en cours. Il ne se limite pas à une approche pratique de la RSE qui serait plutôt technique et propose au lecteur une vision longue, pour une connaissance élargie des problématiques de la RSE. Cet ouvrage aborde aussi des questions rarement abordées ailleurs : placement responsable, négociation, santé mentale, marché chinois, dialogue social territoire, transmission d'entreprise...
06/2023
Encyclopédies de poche
La Cour pénale internationale
La justice pénale internationale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution du droit pénal international et dans la répression des crimes internationaux. La CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, " les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale " : le génocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre. Ayant connu des débuts difficiles et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d'Etats africains qui l'accusent de néocolonialisme et qui menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'Etats et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques ou de sanction des crimes environnementaux. La CPI enquête à ce jour sur dix situations et a rendu, notamment, quatre verdicts de culpabilité et un acquittement.
10/2018
Droit pénal
Réformer la justice pénale ?
La réforme de la justice pénale est devenue le serpent de mer des gouvernements français qui se sont succédé depuis une vingtaine d'années. Pourtant, les rapports et propositions n'ont pas manqué aux différents ministres de la Justice dont chacun a voulu prendre date pour inscrire son nom dans les annales de la Chancellerie, avant d'être rapidement supplanté par son successeur... Il est vrai que la tâche est immense et multiforme, de l'exécution des peines à la politique pénitentiaire, de la délinquance des mineurs au traitement des actes terroristes, du nécessaire effort budgétaire à l'indispensable augmentation des effectifs judiciaires, de la difficulté des relations entre la Justice et la police comme entre magistrats et avocats. A quoi s'ajoute l'éternelle controverse, artificiellement entretenue, entre prévention et répression qui n'épargne pas le droit pénal canonique dont le chantier de recomposition est évoqué ici à titre comparatif. Autant de thèmes abordés dans cet ouvrage par des professionnels du droit et de la justice qui ne manquent pas non plus d'élever leur réflexion au niveau éthique et spirituel.
01/2022
Droit
L'ambivalence de l'aveu dans le procès pénal
La justice pénale prend en considération l'aveu de manière ambivalente. D'une part, l'aveu fait l'objet d'une certaine défiance car il est un moyen de preuve considéré comme fragile, entouré d'une forme d'incertitude. Son obtention, au cours du procès pénal, doit donc être fortement encadrée. D'autre part, la justice pénale est attachée à l'aveu, car il peut être observé comme constituant le vecteur d'un procès pénal efficace. A cet égard, l'époque contemporaine est marquée par une forme de valorisation de l'aveu qui se trouve au coeur de processus pénaux alternatifs. Le présent ouvrage essaie d'apporter des éléments pour expliquer le rapport ambigu que la justice pénale entretient avec l'aveu. Comment envisager qu'un mode de preuve peu fiable puisse disposer d'une place prépondérante au sein de la justice pénale ?
09/2019
Sciences politiques
Responsabilité et ingouvernabilité de l'État africain. La problématique de la responsabilité au cœur de la construction d’un piège d’ingouvernabilité
Le Burkina Faso est à un tournant décisif de son histoire qui appel une connaissance profonde des questions de responsabilité, d'éthique et de bonne gouvernance intégrative, dans la mesure où elles faisaient partie, à la première Etude nationale prospective (ENP) 2025, des variables dont l'absence de qualité était susceptible de conduire au scénario catastrophe. Aujourd'hui, au moment du bilan de la mise en oeuvre de l'ENP 2025, il ressort en effet que la plupart des maux, dont souffre actuellement le pays, sont imputables à cela. Or, au moment où le besoin d'une orientation et d'un souffle nouveaux s'imposent dans l'espace public, la démarche intégrative que connaît le pays depuis 2022 est, à la fois, très problématique et infestée de voix et pratiques d'acteurs qui s'écartent de l'orthodoxie théorique de la participation à l'action publique, au point de faire glisser petit à petit le pays vers une situation d'ingouvernabilité. Voici tout ce qui donne de l'intérêt à l'étude du comportement de ces trois variables dans la gouvernance. Et c'est ce que ce travail a tenté modestement de faire.
07/2023
Procédure pénale
La Simplification de la procédure pénale
Que veut dire simplifier la loi pénale ? Parfois analysée et dénoncée au regard de ses effets peu probants, cette louable mais singulière prétention simplificatrice est trop rarement questionnée dans son principe et ses implications théoriques et pratiques. Pourtant, si on l'appréhende dans une perspective d'archéologie législative, on réalise qu'aujourd'hui comme hier, le pragmatisme affiché par le législateur n'est bien souvent qu'une illusion d'optique en regard de la complication croissante des règles relatives aux juridictions et à la procédure pénales. Plus encore, il semble que cette simplification de façade dissimule mal une entreprise de simplification d'une toute autre envergure. Derrière la simplification formelle du code de procédure pénale, porteuse d'une rationalisation normative (à travers la suppression de dispositions désuètes ou redondantes, la clarification de certaines règles ou la refonte de tout ou partie de ce code), se dessine en effet, au fil des réformes, une simplification [plus] substantielle de la justice pénale, destinée à faciliter l'action des autorités répressives, au risque d'affaiblir en retour les garanties procédurales des justiciables. C'est pour tenter de lever le voile sur la logique simplificatrice à l'oeuvre dans notre justice pénale et en interroger la pertinence et les effets à l'aune de la réforme majeure du 23 mars 2019 que les organisateurs du colloque qui s'est tenu à l'Université de Paris Nanterre le 9 octobre 2019 ont convié différents intervenants à livrer leurs analyses et à débattre du sens et des implications réelles de la simplification de la justice pénale, de ses manifestations les plus saillantes et des voies propres à lui (re)donner une cohérence dans un système dont la complexité ne peut être éludée, sans paradoxalement, nuire à la lisibilité de la loi pénale.
03/2022
Responsabilité civile
La spécialisation de la responsabilité civile
Le temps où la responsabilité civile était organisée autour d'un régime unique est aujourd'hui révolu. Un double mouvement de spécialisation est en effet à l'oeuvre, tant d'un point de vue interne, où les trois conditions classiques de la responsabilité civile font l'objet d'importants aménagements principalement jurisprudentiels ayant pour conséquence un éclatement de ses règles, que d'un point de vue externe, où de nombreuses autres branches du droit se sont saisies de l'idée de responsabilité civile afin de l'appliquer là où de substantiels particularismes apparaissent par rapport au droit civil. L'ambition de ce colloque était ainsi de dresser un bilan mais également un examen prospectif de cette spécialisation de la responsabilité civile, embrassant tant la responsabilité entendue étroitement que ses manifestations externes au seul droit des obligations. C'est alors que de riches contributions ont examiné les justifications, les conséquences et ont tenté de cerner, pour demain, les effets de cette spécialisation de la responsabilité civile sur le droit positif. Actes du colloque du 13 novembre 2020 organisé à l'Université du Littoral Côte d'Opale par le LARJ (EA 3603) et l'Ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer
06/2022
droit pénal international
Tensions et dynamiques de la justice pénale internationale. Sixièmes journées de la justice pénale internationale
Cet ouvrage reprend les actes des sixièmes journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues en ligne les 28 et 29 janvier 2021. A l'occasion de cette nouvelle édition, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) de l'Université Paris-Panthéon-Assas ont proposé de faire le bilan du processus d'examen engagé à la Cour pénale internationale (dit "review process"), mais aussi de discuter de l'actualité judiciaire de la Cour et des derniers développements au sein des tribunaux hybrides et mécanismes ad hoc. Ce large tour d'horizon portant sur l'actualité en 2020 fait apparaître une justice pénale internationale sous tension, sur fond de crise sanitaire, entravant nombre des enquêtes et freinant l'engagement des poursuites. Mais un regard plus attentif permet aussi de voir de multiples dynamiques à l'oeuvre. La justice pénale internationale fait preuve de résilience et trouve des interstices pour se déployer et se renouveler, en attendant des vents plus favorables. Cet ouvrage rend compte de ce tableau nuancé. Il revient sur les dynamiques institutionnelles à l'oeuvre au sein de la Cour pénale internationale, l'activité judiciaire des différentes juridictions compétentes sur des crimes de droit international - avant de faire la part belle, en guise de synthèse, à quelques défis permanents de la justice pénale internationale.
06/2022
Criminologie et sicence pénite
La justice restaurative en Espagne
Bien que les expériences de mise en oeuvre de la médiation dans le domaine pénal aient commencé à se manifester avant la fin du siècle dernier, la référence à la justice restaurative dans la législation espagnole est plus tardive. Et il a fallu attendre le Statut de la victime d'infractions pénales, en 2015, pour que le droit d'accès aux services de justice restaurative soit formellement reconnu aux victimes. Le modèle n'est pas à l'abri de controverses et trouve encore d'importantes résistances. En outre, en l'absence d'une régulation suffisante et en raison de la limitation des moyens disponibles, le renvoi à la justice restaurative apparaît très limité dans la pratique. En ce sens, étant donné les importants bénéfices à espérer de l'application des mécanismes restauratifs pour le système de justice pénale, pour la communauté et, surtout, pour la victime, il importe d'envisager l'adoption de réformes législatives opportunes permettant l'instauration d'un cadre pénal et procédural adéquat pour la justice restaurative, laquelle ne signifie pas une absence de réponse pénale mais une autre façon de répondre à l'infraction.
06/2021
Presse, audiovisuel
Pratique du droit de la presse. Loi du 29 juillet 1881, liberté d'expression, droits de la personnalité, responsabilités civile et pénale des médias, 4e édition
Tout le droit de l'expression publique : presse écrite, édition, télévision, radio, Internet et réseaux sociaux. L'information, et plus généralement l'expression publique, sont des activités encadrées par de nombreuses règles. La première d'entre elles et la plus emblématique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui représente lapproche dun compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de linformation et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, limité par des incriminations précises (la diffamation, linjure, la provocation à la discrimination ou la haine...) et ses mécanismes de régulation de linformation, tels que les droits de réponse et de rectification, restent une référence. Cette loi a su s'adapter aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes dexpression inconnues jusqualors, et régit lensemble du monde de la communication. Mais ce bloc de règles n'est pas le seul, loin s'en faut, à régir cette activité. D'autres textes ont pris une grande importance. Il en va ainsi des droits de la personnalité, notamment la protection de la vie privée et de l'image, dont le contentieux n'a cessé de croître depuis l'introduction de l'article 9 du Code civil en 1970. Il ne faut pas non plus oublier les multiples infractions régissant l'expression publique qui figurent dans le Code pénal ou le dénigrement qui relève de l'action en responsabilité civile. Cet ensemble hétéroclite est en outre menacé depuis peu par l'hégémonie du droit des données personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus dans l'univers numérique. Enfin, notre droit de linformation senvisage aujourdhui autant dans un cadre purement national que dans le contexte dun droit européen très riche résultant de lapplication de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales, exigeant du juge qu'il renouvelle ses pratiques, pour tenir compte de notions telles que l'intérêt général ou le principe de proportionnalité. Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre, dont la quatrième édition a été considérablement enrichie, à la fois pour embrasser l'intégralité du droit de la presse y compris l'ensemble des règles ne figurant pas dans la loi du 29 juillet 1881, et pour intégrer les évolutions résultant dune jurisprudence foisonnante et des derniers textes parus, tant au plan national qu'européen. Il s'agit au premier chef d'un véritable manuel pratique et pédagogique destiné aux professionnels de la presse et à tous les praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes dentreprises, mais l'auteur n'hésite pas non plus à aborder en profondeur des questions plus théoriques qui intéresseront enseignants et étudiants. Christophe Bigot est avocat au barreau de Paris, membre du comité éditorial de la revue Légipresse, et auteur de nombreux articles consacrés au droit de la presse dans des revues de référence. Il nous livre ici le fruit de trente années de pratique quotidienne du droit de la presse pour le compte des médias les plus divers, d'entreprises et de personnalités de tous horizons.
08/2023
Economie
Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale d’entreprise. Au cœur du développement en Afrique
Cet ouvrage, c'est la conviction que je défends pour la construction future du continent africain. Une architecture qui devra permettre à l'Afrique de tracer sa propre voie, en fonction de son histoire, de ses valeurs et de ses aspirations. Ce qui exigera à la fois audace, courage, imagination et créativité. Je pars d'un constat qui est un aveu d'échec du néolibéralisme dans un contexte de mondialisation new look et de recomposition géopolitique et géostratégique ayant comme déterminants : l'accroissement de la pauvreté des pays du tiers monde, le changement climatique, la crise alimentaire, la crise énergétique, la crise sécuritaire, la crise culturelle et identitaire ainsi que la montée de l'Islam radical. Autant de conséquences et d'excès du système néolibéral qui façonnent l'hydre à plusieurs têtes à l'origine de la crise des valeurs qui frappe notre monde d'aujourd'hui. Pour relever autant de défis, je propose une déclinaison de grands principes sur la base desquels pourrait se construire l'Afrique de demain. J'estime que le renouveau africain, qui fait écho aux obligations positives de l'ESS et de la RSE, pourrait constituer à la fois une nouvelle dynamique économique et une réponse pour l'emploi des jeunes, l'autonomisation des femmes, la réalisation des souverainetés alimentaires et énergétiques, la lutte contre la pauvreté et l'équité territoriale entre autres défis. Je défends ardemment l'idée du retour aux principes de base du développement endogène, fondé sur les aspirations légitimes et les ressources propres de l'Afrique. Je prône à cet effet le renouveau du mouvement coopératif et de la mutualisation, couplé à une approche adaptative d'une voie africaine de la RSE qui intégrerait la sensibilité humaniste et le développement durable, articulée à une nouvelle forme de gouvernance consensuelle arrimée à de nouveaux modèles de dotations factorielles, à travers les coopérations bilatérale et multilatérale. Par ailleurs, je mets en exergue le caractère déterminant de la maîtrise des mécanismes et des instruments financiers, ainsi que l'importance des cadres réglementaires, juridiques et institutionnels qui permettront d'orienter les choix et les décisions des différents acteurs économiques. Plus que tout, je souligne l'importance de l'engagement territorial et de la volonté politique pour lutter contre les inégalités. Afin d'alimenter la réflexion des décideurs politiques, des entrepreneurs ou des représentants de la société civile qui seront partie prenante du Renouveau du continent africain, je propose une définition de 500 mots qui pourraient permettre aujourd'hui de mieux appréhender une adaptation africaine de l'ESS et de la RSE. Je partage ma conviction que, loin de servir de modèles " prêts à l'emploi ", les initiatives et les choix qui ont jusqu'ici permis à l'ESS et à la RSE de se déployer, constituent de formidables inspirations pour construire une Afrique prospère et réconciliée avec elle-même.
07/2023
Droit des sociétés
Les entreprises à l'épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ? Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ?
01/2023
Sciences politiques
De la responsabilité et du développement du Centrafrique
Cinquante-huit ans après son indépendance politique, le Centrafrique n'arrive pas à décoller sur le plan économique. Il vit la misère extrême nonobstant ses nombreuses ressources naturelles. Certains comportements despotisme, corruption, mauvaise gouvernance, injustice, etc. ont alimenté de nombreuses querelles fratricides et saugrenues plongeant le pays dans une crise interminable. Vu que d'innombrables initiatives enclenchées par des organisations internationales et sous régionales pour le sauver se sont révélées vaines, l'auteur de ce livre s'est proposé ici de mener une réflexion sur la notion de responsabilité et d'en faire une liaison avec la question du développement de son pays. En stigmatisant l'irresponsabilité au coeur de cette crise, il met en exergue le rôle que chaque Centrafricain doit jouer dans la reconstruction de ce pays. Il explique que ce sont les Centrafricains eux-mêmes qui feront le développement centrafricain ; c'est en eux qu'ils doivent puiser les ressources nécessaires pour le développement de leur pays.
01/2019
Procédure pénale
La refonte du Code de procédure pénale
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que "les capacités d'enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai" . La perspective d'une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires. L'objectif de ce colloque était alors de s'interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d'autres qui ne l'ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.
04/2024
Gestion
Responsabilité sociétale des entreprises et performance financière. Etude appliquée aux entreprises marocaines
En convoquant une documentation théorique saillante et profonde, cet ouvrage fait un tour d'horizon stimulant de l'état de la recherche internationale en Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et constitue un garde-fou essentiel contre les interprétations simplistes qui dénaturent le débat sur une vieille quête de la recherche en management : pourquoi vouloir vérifier s'il existe une relation entre RSE et performance financière ? L'auteur concède un aperçu finement documenté de la RSE au Maroc, prise entre prescriptions légales, initiatives individuelles, et une demande sociale qui tarde à s'affirmer. Nonobstant, comme ailleurs, et malgré les doutes de certains, la RSE existe bel et bien au Maroc, au point même que le label RSE de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a déjà récompensé des dizaines d'entreprises. Cet ouvrage est riche d'enseignements dont un grand nombre de lecteurs pourraient bénéficier. Les premiers sont les chercheurs, pour sa générosité théorique, sa prudence méthodologique, et sa virtuosité statistique. Les autres sont tous les acteurs pour lesquels la RSE n'est qu'une idée confuse, marginale, coûteuse, voire inutile ou contreproductive : les managers sceptiques seront rassurés, les parties prenantes y gagneront un argument persuasif, l'Etat y verra peut-être un encouragement à intéresser les entreprises à développer des programmes de RSE profitant au bien commun (Pasquero, 2020).
01/2021
Droit pénal
La protection pénale de l'animal
Le droit classe l'animal en catégories : de compagnie, domestiques, apprivoisés, tenus en captivité, de production, d'expérimentation, de distractions, sauvages, chassables, pêchables ou dangereux. L'ouvrage s'attache à démontrer, catégorie par catégorie, que la vie et la sensibilité des animaux ne sont pas du tout protégées de la même manière, celles-ci ne sont que des paramètres modulables suivant la fonction de l'animal pour l'homme. Il met ainsi en lumière la protection hiérarchisée des animaux construite par le législateur. A rebours de ce système dominant comme destructeur, l'auteur invite, en passant par le droit pénal, à repenser fondamentalement les relations humaines et juridiques au vivant. Il mobilise les capacités d'imagination et d'adaptation du droit pénal afin de reconstruire une protection élémentaire de l'animal. Il pose à cet égard les jalons d'une identité de l'animal en droit pénal. D'une certaine manière, le droit pénal reconnaîtrait et protégerait, à l'image de l'être humain, "l'être animal" .
03/2024
Procédure pénale
La procédure pénale au Cameroun
L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus protectrices des droits de la personne mise en cause, harmonisent les procédures applicables sur toute l'étendue du territoire du pays. En se basant dans la majorité des cas sur la doctrine et la jurisprudence camerounaises, il relève les difficultés d'interprétation et d'application auxquelles sont confrontés les praticiens, du fait de la rédaction laconique et ambiguë de certaines dispositions. Ainsi, la notion de "domicile connu" prive d'effet la matérialisation du caractère exceptionnel de la détention provisoire. L'exigence du préjudice actuel d'une gravité particulière rend très difficile la possibilité d'indemnisation des victimes des gardes à vue et des détentions provisoires abusives. Le mécanisme de recouvrement des biens publics détournés n'est pas satisfaisant. Des civils sont jugés devant les juridictions militaires pour des infractions de droit commun. La relecture de toutes ces dispositions est souhaitable.
11/2021
