De la législation et de l'administration de la justice ou Des réformes législative et judiciaire
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Théories de la justice. Justice globale, agents de la justice et justice de genre – Séminaires doctoraux de Yaoundé Yaoundé PhD seminars 2012-2014
Le Yaoundé PhD Seminar-Theories of Justice est un séminaire international et pluridisciplinaire qui se tient depuis 2012 à Yaoundé (Cameroun). Il réunit des professeurs et des doctorants africains et non africains ainsi que des professionnels et des représentants de la société civile autour de questions de justice sociale et de politique publique. A l'initiative de doctorants africains et non africains, il a été mis en place conjointement par la Chaire Hoover de l'Université catholique de Louvain (UCL) et par le Centre d'études et de recherches sur la justice sociale et politique de l'Université catholique d'Afrique centrale (UCAC) dans le but de bâtir une véritable solidarité entre le Nord et le Sud dans le domaine de la formation académique et de la recherche. Avec les contributions de (entre autres) Alison Jaggar, Ryoa Chung, Helen Lauer, Samia Hurst, Philippe van Parijs, Florian Wettstein, Adam Swift, George Pavlakos
09/2016
Droit
Réformes des droits de l'insolvabilité, de l'entreprise et des sociétés. Impact sur les professions
Les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales suite aux récentes réformes Fourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence... Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites " libérales " ont brandies depuis des décennies pour justifier leurs spécificités, requérant une réglementation distincte de celle applicable aux " commerçants " et " entreprise " traditionnels. Si les revendications de différenciation demeurent à l'heure actuelle, force est de constater que le caractère particulier du droit réservé aux professions libérales a été fortement érodé au fil du temps, pour atteindre son paroxysme avec la réforme du droit de l'insolvabilité, entrée en vigueur le 1er mai 2018, et celle du droit de l'entreprise, entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Fini les commerçants : tous seront désormais des entreprises ! Et il en va de même pour les avocats, notaires, huissiers, médecins, pharmaciens, vétérinaires, comptables, architectes..., moyennant quelques singularités en nombre limité. Les retombées exactes de ces modifications profondes sont encore pour une large part incertaines. Cet ouvrage expose les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales et s'efforce de répondre à ces incertitudes. Les experts réunis pour l'occasion se sont ainsi penchés sur les nouveautés en droits de la consommation, des sociétés, de l'entreprise et de l'insolvabilité, ce qui présentera immanquablement de l'intérêt pour tout titulaire d'une profession libérale.
07/2019
Philosophie du droit
Sociologie de la médiation judiciaire
Cet ouvrage repose sur une étude sociologique de la médiation judiciaire en vue de définir les liens entre les institutions judiciaires et la médiation et les possibilités de développement des modes amiable de résolution des conflits. Destiné aux étudiants en master de droit, en science politique et en sociologie, ainsi qu'aux professionnels, l'ouvrage analyse : - la construction de la médiation comme mode d'intervention légitime : historique, définition des activités et professionnalisation de la médiation - les relations entre les pratiques de médiation et les institutions judiciaires : entre défiance et alliance - la prescription de la médiation judiciaire en France par les magistrats Points forts Une analyse sociologique inédite de la médiation judiciaire et de ses relations avec le système judiciaire à l'aune du développement de la médiation annoncé par la Chancellerie dans le plan d'action pour la justice en janvier 2023
12/2023
Sciences politiques
L'administration française. Tome 2, administrations locales
La présente bibliographie ne concerne que les administrations de la France métropolitaine. L'administration des départements et territoires d'outre-mer en est donc exclue. La période couverte va de septembre 1944 à la fin de l'année 1964, date à laquelle ont été arrêtés les travaux de dépouillement. Comme mentionnés dans le Tome 1, il s'agit d'une bibliographie sélective. La bibliographie est divisée en trois parties, d'importance inégale : la première a trait aux collectivités territoriales stricto sensu ainsi qu'aux problèmes posés par la réforme régionale ; la seconde concerne les établissements publics des collectivités locales ainsi que les établissements publics nationaux dont le champ d'action est localisé ; la troisième partie se rapporte aux services extérieurs de l'Etat.
01/1967
Biographies
La justice de dieu. Les tragiques d'Aggripa d'Aubigné et la réforme protestante en France au XVIe siècle
Cet ouvrage de référence analyse comment, dans Les Tragiques, Agrippa d'Aubigné aurait offert à ses coreligionnaires une interprétation théologique de leurs épreuves et une apologie de la justice de Dieu, s'efforçant ainsi de ranimer par son poème leur courage et leur espoir.
04/2024
Critique littéraire
Poètes et pédagogues de la Réforme catholique
Les réformes du début du XVIe siècle ont entraîné un renouvellement de la littérature spirituelle. Cloîtres et cours s'échangent des textes d'où ressort un même goût pour une dévotion pénitentielle et sensible, fidèle aux modèles médiévaux, mais préfigurant déjà une authentique poésie religieuse.
02/2019
Droit international public
Le droit public après les bombes. Projets de réformes constitutionnelles et législatives pour une Syrie démocratique
A l'heure où les bombes pleuvent sur l'Ukraine, elles se sont tues sur la Syrie. Mais un autre danger guette cette dernière : celui du silence. Pour briser ce silence, cet ouvrage discute le droit public syrien de manière critique. Depuis 2011, la répression du régime ne fait pas seulement taire les voix des opposants ; elle a également muselé la doctrine juridique et cadenassé le débat sur l'avenir constitutionnel syrien. Fruit de la solidarité entre l'ULB et les exilés syriens, ce livre résiste à la confiscation du droit public par le régime. Porteur d'espoir, il dresse un état des lieux des principales institutions relevant du droit public et il dessine les contours d'un programme de réformes constitutionnelles et légales, en vue de préparer la future transition démocratique syrienne. Ahmad Kodmani est docteur en droit de l'Université d'Angers. Après un bref passage par le barreau de Damas, il a poursuivi une carrière scientifique à l'université d'Angers, puis entre 2016 et 2018 au sein du Centre de droit public et social de l'Université libre de Bruxelles. Salim Sendiane est docteur en droit de l'Université Paris V Descartes. Entre 2018 et 2020, il a été chercheur postdoctorant au Centre de droit public et social de l'Université libre de Bruxelles. Actuellement, il est chercheur au Centre Harmoon pour l'étude contemporaine (Paris). Avec la collaboration de Khaled Al-Bitar et de Bassel Al-Masri. Préface de Anne-Emmanuelle Bourgaux et Julien Pieret.
06/2023
Science-fiction
L'alliage de la justice. Une histoire des Fils-des-Brumes
Kelsier, Vin, Elend et les autres font désormais partie de l'Histoire - ou de la religion. Les chemins de fer côtoient les canaux, les rues sont éclairées à l'électricité et les premiers gratte-ciel partent à l'assaut des nuages. Mais les anciennes magies allomantique et férochimique existent toujours. Un outil précieux pour ceux qui tentent de faire régner la justice dans les terres sauvages qu'on appelle les Rocailles. Après vingt ans là-bas, Wax Ladrian est de retour à la métropole d'Elendel, bien décidé à ranger ses pistolets. Pourtant les demeures et les rues élégantes de la ville pourraient bien s'avérer plus dangereuses encore que les plaines poussiéreuses des Rocailles. Talentueux et passionné, Brandon Sanderson est depuis quelques années l'un des auteurs les plus vendus à travers le monde.
01/2014
Philosophie du droit
Dostoïevski, criminologue et philosophe de la justice
Deux cents ans depuis la naissance de Fiodor Mikhaïlovitch Dostoïevski ! D'innombrables biographies lui ont été consacrées et certaines, remarquables, semblent exhaustives. Grâce à elles, nous connaissons bien l'écrivain, mais il y a toujours place pour approfondir certains aspects de l'oeuvre de celui-ci qui se sont avérés intemporels. Car ce fut le génie de Dostoïevski d'apporter par ses livres, dont les principaux donnent vie à des personnages, ce que nous ont transmis, par d'autres méthodes, un Pascal ou un Kant : des lumières sur les questions essentielles de notre destin. Et ne lui doit-on pas en particulier d'avoir affronté l'un des plus grands problèmes de toujours : comment expliquer le crime, comment traiter le criminel ?
11/2021
Droit
Droits de l'Homme et Justice constitutionnelle en Afrique : le modèle béninois. A la lumière de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants ? N'est-il pas dit que le juge est le protecteur de la veuve et de l'orphelin ? Si le juge ne peut rétablir l'équilibre entre la victime et son bourreau, son office est vain. Témoins des étés d'engouement qui se sont succédé dans l'Afrique d'après les conférences nationales, les citoyens africains, dévoyés, se substituent à la justice formelle en forçant des printemps trop longtemps réfrénés. En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Le Bénin, boîte à génies de renommée, s'est illustré par la conclusion d'un contrat constitutionnel dont la Charte africaine est bénéficiaire de la clause léonine. L'érection, aux termes du même contrat, d'une Cour Constitutionnelle à la fois gardienne et garante a ouvert devant les victimes un boulevard d'espérances. Vingt ans après, le juge constitutionnel béninois a-t-il pu apaiser la soif des victimes qui ont parfois perdu un `projet de vie' ? Les sept sages de Cotonou ont-ils pu infuser dans le quotidien des Béninois la lettre et l'esprit de la Charte de Banjul ? Ont-ils pu rétablir les équilibres entre les victimes et leurs bourreaux ?
10/2011
Droits de l'enfant
Guide de la protection judiciaire de la jeunesse. 5e édition
Véritable guide pratique pour les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse Chaque année, dans un cadre législatif dont la complexité n'a d'égale que la multiplicité des intervenants, les services sociaux et la justice interviennent auprès de 300 000 mineurs au titre de la protection de l'enfance tandis que 230 000 mineurs sont impliqués dans des affaires pénales. Qui sont ces jeunes ? Comment s'organise la protection des enfants en danger ? Comment fonctionne la justice pénale des mineurs parfois qualifiée de laxiste et d'inefficace ? Ce guide explore un terrain judiciaire méconnu, des réalités difficiles : violences conjugales, parents maltraitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, prise en charge du radicalisme religieux des parents et des jeunes, racket, violences urbaines, centres éducatifs fermés, prisons pour mineurs, couvre-feu... Le Code de la justice pénale des mineurs entré en application en septembre 2021 réforme en profondeur la procédure pénale. L'ouvrage, à l'occasion de cette 5e édition, a été complètement réécrit pour tenir compte des nouvelles dispositions du CJPM. Actualisé des dernières réformes de la protection de l'enfance et du droit pénal, il expose les procédures administratives et judiciaires en cohérence avec les prises en charge éducatives. Son approche transversale de la prise en charge des mineurs par les multiples acteurs qui gravitent autour de l'enfant (parents, services sociaux, mairies, départements, services de santé, police et gendarmerie, parquet, justice, DPJJ, prisons...) rend indispensable ce guide. Etudiants en droit, candidats aux métiers de la PJJ, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir ces questions, tous trouveront dans ce guide une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Points forts - Véritable outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des nouvelles règles qui entreront en application le 31 mars 2021
01/2022
Histoire du droit
Éléments de législation commerciale et industrielle, 6e année
Eléments de législation commerciale et industrielle, par E. Delacourtie,... Sixième année conforme au programme de 1886 pour l'enseignement secondaire spécial. Année 6 Date de l'édition originale : 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Histoire du droit
Éléments de législation commerciale et industrielle, 6e année
Eléments de législation commerciale et industrielle, par E. Delacourtie,... Sixième année conforme au programme de 1886 pour l'enseignement secondaire spécial Date de l'édition originale : 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Histoire du droit
Éléments de législation commerciale et industrielle. 6e édition
Eléments de législation commerciale et industrielle, par E. Delacourtie,... Sixième année conforme au programme de 1886 pour l'enseignement secondaire spécial. Année 6 Date de l'édition originale : 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Histoire de France
Militant de la justice sociale et de la liberté. Mémoires
Présent à la Libération de Limoges, en 1944, Louis Blanc, engagé au Parti socialiste, est militant syndicaliste à la CGT et, dès 1946, partisan d'une confédération débarrassée de la tutelle communiste : ce sera la CGT-FO, dont il est toujours membre. A ce titre, il est négociateur et signataire de l'accord Renault (1955), lequel comporte une troisième semaine de congés payés. Par les liens qu'il entretient avec le Parti socialiste, dont Albert Gazier, cet accord devient historique en 1956. La même année, il manifeste en fraternité avec le peuple hongrois. Travaillant au Commissariat à l'Energie Atomique, il mène campagne pour une Charte du Nucléaire. Reconstructeur de la Fédération de la Chimie FO, il oeuvre pour l'élection au secrétariat général de FO de son ami, Marc Blondel. Il milite à la Ligue des Droits de l'Homme pour l'égalité des droits en faveur des sans-papiers.
07/2020
Histoire des religions
L'invention du Cadi. La justice des musulmans, des juifs et des chrétiens aux premiers siècles de l'Islam
Le cadi est une figure emblématique des sociétés musulmanes prémodernes. Savant, juge, administrateur de biens, il incarnait plus que toute autre institution le règne d'un ordre social fondé sur les préceptes de l'islam. Les anciens développements de la judicature musulmane, aux VIIe et VIIIe siècles, demeurent pourtant empreints de mystère. Comment rendait-on la justice aux premiers temps de l'Islam, avant que le droit musulman n'acquière les structures pérennes offertes par les écoles juridiques classiques ? Est-il possible de retracer les étapes de développements régionaux ? Quel rôle le pouvoir et les savants jouèrent-ils dans la formation de l'institution ? En quoi la judicature musulmane est-elle liée aux autres systèmes judiciaires de l'Antiquité tardive ou des débuts de l'Islam ? Mathieu Tillier livre ici les résultats d'une plongée au coeur des sources les plus anciennes du Proche-Orient islamique, croisant papyrus arabes, droit musulman archaïque et textes canoniques syriaques. Cette quête des dynamiques qui présidèrent à l'épanouissement de la judicature musulmane fait apparaître une image nouvelle des tribunaux qui se partageaient le jeune empire islamique. Elle met par ailleurs en lumière le processus dialectique de formation des pensées juridiques proche-orientales, qui s'élaborèrent non seulement au gré d'interactions entre savants d'une même confession, mais également en lien avec le droit des communautés dont ils tentaient de se distinguer.
05/2017
Droit
Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France. et en Algérie. 2e édition
Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France et en Algérie, par Louis Gobron,... 2e édition, revue, mise au courant et augmentée Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Histoire du droit
Competence et procedure des justices de paix. de la procedure - examen du projet de loi et modificat
Compétence et procédure des justices de paix : examen du projet de loi et modifications qui y sont proposées... . De la procédure / par M. Guilbon,... Date de l'édition originale : 1869-1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Histoire de la médecine
La Réforme de l'organisation des services de chirurgie à Paris
La Réforme de l'organisation des services de chirurgie à Paris Date de l'édition originale : 1891 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Pédagogie
De l'administration à la gouvernance des universités : progrès ou recul ? L'expérience du Québec
En explorant les jalons de l'histoire (occidentale et québécoise) de l'université, les auteurs de cet ouvrage arrivent à caractériser les contours de ce milieu scolaire d'aujourd'hui, qui devient de plus en plus entrepreneurial et, conséquemment, de moins en moins collégial et libre. Ils présentent d'abord une vue d'ensemble des phénomènes qui ont pavé la voie à l'avènement de la gouvernance des universités, pour ensuite décrire des manifestations concrètes de ces phénomènes dans les établissements québécois.
10/2019
Littérature française
Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police
Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine à l'usage des juges, suppléants, greffiers, huissiers près les tribunaux de paix et de police / par M. Bioche,... Date de l'édition originale : 1852-1856 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2024
Droit pénal
Grandeurs et vicissitudes de la justice restaurative en France
Voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse, la justice restaurative repose sur un arsenal textuel de grande qualité. Les divers ateliers restauratifs qu'elle offre aux justiciables sont opérationnels tant dans le champ de la prévention, du processus pénal et pénitentiaire que dans les situations où l'action publique ne peut être introduite ou prospérer. Reposant sur un protocole rigoureux, soucieux d'éviter toute revictimisation des participants, ces ateliers respectent les principes et la méthodologie propres à l'approche relationnelle, pratiquée et conceptualisée par Serge Charbonneau et Catherine Rossi. A défaut de bien considérer que les ateliers restauratifs appartiennent aux seuls participants, des vicissitudes dans leur application se manifestent dans la compréhension des dispositions légales. De manière plus discutable encore, des pratiques pseudo-restauratives se développent sur le territoire national au mépris des valeurs de la justice restaurative. Or cette dernière a pour seul objectif le dialogue entre les participants volontaires qui, après une préparation minutieuse par des animateurs spécialement formés, choisissent d'échanger sur les répercussions du crime subi/commis qui n'ont pas été appréhendées lors du procès pénal.
07/2021
Droit administratif général
L'Etat digital. Numérisation de l'administration publique et administration publique du numérique
Le concept d'Etat digital est parfois évoqué aux Etats-Unis alors qu'il ne fait pas l'objet d'une reprise par le reste du monde, à la différence de la notion de gouvernement ouvert ou de données ouvertes. Il est pourtant, de manière presque universelle, la source implicite d'une nouvelle conception de l'action publique. De manière empirique, un modèle d'Etat digital est en train de se constituer, qui s'applique de façon différenciée aux domaines d'intervention les plus caractéristiques de la réforme de l'action publique. Les cas étudiés dans cet ouvrage portent volontairement sur des aspects très concrets de grands projets de réforme pilotés par les Etats : l'identité digitale, la cybersécurité, la modélisation de la décision administrative ou judiciaire, l'accompagnement programmé du changement culturel relatif aux outils, le statut de la donnée, l'évaluation des plans de réforme numérique, l'impact des algorithmes sur l'évolution des normes juridiques.
10/2022
Philosophie du droit
Qu'est-ce que la justice ? Suivi de Droit et morale
"Qu'est-ce que la justice ? Aucune autre question, dit Hans Kelsen, n'a déclenché autant de passions, ni fait couler autant de sang précieux et de larmes amères. Sur aucune autre question, les plus grands esprits, de Platon à Kant, n'ont autant réfléchi. Malgré cela, elle demeure plus que jamais sans réponse". Dans cet essai célèbre et inédit en langue française, le juriste et philosophe autrichien analyse d'une façon claire et succincte les conceptions de la justice les plus marquantes - et les difficultés qu'elles engendrent. La question de la justice se pose lorsqu'on cherche des solutions aux conflits d'intérêts. Alors que l'éthique cherche à formuler des principes généraux de justice qui s'appliquent à la conduite de chacun, elle présuppose inéluctablement des valeurs subjectives. Et puisque ces dernières ne sont pas nécessairement partagées, les principes de justice ne peuvent finalement arbitrer des conflits d'intérêts - à moins qu'elles soient universellement valables. Or, aucune doctrine philosophique n'a réussi à démontrer l'existence de tels principes. Kelsen montre qu'aucune valeur absolue ne peut rationnellement prescrire la meilleure solution. Nous resterons inévitablement avec une pluralité de conceptions rivales de la justice ; le relativisme moral est intellectuellement inévitable. Il en découle que la morale ne peut être le fondement du droit. C'est ce que Kelsen explique en détail dans " Droit et morale ", tiré de sa Théorie pure du droit. En effet, les jugements concernant la justice ou l'injustice des lois peuvent jouer un rôle critique précisément parce qu'ils sont essentiellement contestables, encourageant ainsi la tolérance aux opinions adverses et finalement l'attachement aux valeurs démocratiques. Les deux textes permettront au lecteur d'apprécier la relation entre la justice et le droit à partir du positivisme légal défendu par Kelsen. La préface de Valérie Lasserre situe la réflexion de Kelsen dans le débat contemporain et insiste sur la liberté de pensée et d'engagement politique qu'elle engendre. Hans Kelsen est peut-être le philosophe du droit le plus influent du xxe siècle. Joseph Raz, Université de Columbia, auteur de The Authority of Law Aucun théoricien du droit de langue allemande n'atteint la clarté, la profondeur et la rigueur logique de l'Autrichien Hans Kelsen. Norbert Hoerster, Université de Mayence, auteur de Ethik und Interesse [Selon Kelsen] la distance de l'éthique et du droit ne découle pas d'un statut de principe différent mais de la façon dont ils s'exercent - par la contrainte pour le second et par l'approbation pour la première. Ce n'est donc pas là qu'un système juridique trouvera l'étalon susceptible de le valider. Reste une échappatoire, qui a d'ailleurs valu à l'auteur le soupçon de récupérer le droit naturel par la bande : face à la relativité absolue des systèmes de valeurs, la seule valeur fédératrice est la tolérance. Un impératif duquel il est possible de faire découler les principes de liberté de conscience et de pensée, de paix et de démocratie. Stimulant. Le Temps
09/2022
Economie
Réformes institutionnelles de la CEMAC. Jeu des acteurs, intérêt des Etats
L'Afrique centrale a impulsé en 2006 une dynamique des réformes institutionnelles au sein de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). Pareille initiative mérite un essai d'évaluation de nature à aider à comprendre les changements politique et social opérés par lesdites réformes, ainsi que les résultats mitigés issus de leur mise en place. Ce livre permet de mieux cerner les enjeux actuels du processus d'intégration régionale en Afrique centrale.
10/2013
Economie
Du commerce et de l'administration ou Coup d'oeil sur le nouveau système commercial de l'Angleterre. Des intérêt de la France
Du commerce et de l'administration, ou Coup d'oeil sur le nouveau système commercial de l'Angleterre . Quels sont les intérêt de la France ? Par Armand Duchatellier,... Date de l'édition originale : 1826 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
La paix du roi (1180-1328). Paix publique, idéologie, législation et pratique judiciaire de la royauté capétienne de Philippe Auguste à Charles le Bel
Si le renouveau de la paix royale dans la France médiévale au XIIe siècle est un phénomène bien connu, son essor aux XIIIe et XIVe siècles l'est beaucoup moins. La période allant du règne de Philippe Auguste à celui de Charles le Bel - 1180-1328 - est pourtant décisive. Durant celle-ci, à la faveur d'un contexte très favorable à sa cause, la royauté parvient à s'ériger en éminente pacificatrice de son royaume, achevant de substituer la paix du roi à l'ancienne paix de Dieu. Au cours de cette époque, la couronne s'efforce de lutter contre trois méfaits considérés comme particulièrement préjudiciables à la paix : les guerres entre les sujets, les violences sur les chemins, et les associations illicites. Dans le combat qu'ils engagent, les rois sont portés par la pensée des ecclésiastiques, qui leur rappellent sans cesse que leur devoir est d'oeuvrer pour la tranquillité du royaume. A partir du milieu du XIIIe siècle, cette rhétorique des clercs, nourrie par l'ancienne tradition carolingienne, est considérablement confortée et enrichie par la renaissance aristotélicienne. Inspirés par ces discours édifiants, les Capétiens s'efforcent de réfréner les tumultes provoqués par les fauteurs de guerre, les agresseurs qui méfont sur les chemins, et les régnicoles qui se liguent. A cette fin, ils n'hésitent pas à agir en législateurs : ils édictent de nombreuses lois, tantôt locales et tantôt générales, qui condamnent avec fermeté ces fauteurs de troubles. L'application de ces préceptes se heurte à de fortes résistances, et la politique royale connaît de réelles vicissitudes. Néanmoins, l'action menée par la royauté renforce sa vocation souveraine et porte des fruits concrets. Les actes de la pratique montrent que les serviteurs de la couronne entreprennent de nombreuses actions, très souvent diligentées ex officio, visant à sanctionner les malfaiteurs ayant violé la légalité royale. Le volontarisme de la couronne est particulièrement évident contre ceux qui livrent des guerres, lesquels sont régulièrement condamnés pour leurs entreprises devant la justice royale. En définitive, en déployant ainsi tous leurs efforts, les Capétiens parviennent à instaurer un ordre pacifique sur lequel sauront s'appuyer ensuite leurs successeurs Valois.
12/2015
Aide humanitaire
Le Procès de la solidarité. La Justice et l'affaire de Riace
1998 : un groupe de 250 Kurdes échoue sur la plage de Riace, petit village de Calabre laissé quasiment à l'abandon par l'exode rural. Les maisons sont en ruines, l'école fermée et la région est soumise à la plus dure des mafias : la 'Ndrangheta. Les habitants de Riace portent secours à ces nouveaux venus. Le "modèle Riace" devient alors un exemple mondialement reconnu... Mais en 2017, le décret ministériel Minniti sur l'immigration tombe comme un couperet et les problèmes s'accumulent. Mimmo Lucano, le maire du village, est arrêté, déchu de ses fonctions, assigné à résidence puis interdit de séjour pendant onze mois. La Cour de révision, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation l'absolvent de tout reproche, il revient au village libre mais un nouveau procès qui se déroule à Locri entre 2019 et 2021, le condamne à treize ans et deux mois de prison. Après l'appel de Mimmo Lucano, à la lumière du cadre accusatoire et des peines demandées par le ministère public de Reggio Calabria, en accordant une attention particulière aux évaluations éthiques et juridiques qui caractérisent l'ensemble de l'affaire Riace, citoyens solidaires, universitaires en sciences sociales et juristes réfléchissent au jugement du Tribunal de Locri.
10/2023
Religions orientales
Des Réformes religieuses et du judaïsme, par un habitant de Metz
Des Réformes religieuses et du judaïsme , par un habitant de Metz Date de l'édition originale : 1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit
L'injustice de la justice ?
"La justice est-elle juste ? Est-elle la même pour tout le monde ? Sommes-nous tous égaux devant la loi ? Certaines personnes seraient-elles au-dessus des lois ? Existe-t-il des zones de non-droit ? Quelques-uns bénéficient-ils de passe-droits ? Les magistrats font-ils correctement leur travail ? La justice est-elle vraiment indépendante ? Autant de questions que nous pouvons légitimement nous poser et auxquelles l'auteur tente d'apporter un début de réponse en s'appuyant, notamment, sur quelques exemples personnels. Une chose est sûre : la justice est rendue par des femmes et des hommes, elle est humaine et donc perfectible. Jean Naimar a subi une certaine injustice, c'est la raison pour laquelle ce livre rend justement justice à celles et ceux qui sont passés sous les fourches caudines. Ce n'est pas un coup de gueule, pas davantage un règlement de comptes, il s'agit juste d'une mise au point pour inviter qui le peut et le doit à faire mieux, du moins de son mieux..."
06/2019
