Le nom en droit international privé. Etude de droit comparé français et allemand
Extraits
Droit des affaires
Le management juridique des entreprises : étude de droit des affaires comparé
Dans cette étude comparée entre le management des entreprises en France et dans les pays anglo-saxons, l'accent est mis sur l'importance des directions juridiques. Garantes du droit et arbitres des différends, elles sont au coeur de la bonne gouvernance d'un groupe. Autres pistes essentielles de réflexion, l'amélioration du fonctionnement des entreprises et des conseils d'administration, l'établissement des règles de conduite en comptabilité...
11/2021
Droit comparé
Le financement public des arts de la scène. Etude de droit comparé
Les arts de la scène (du théâtre à l'opéra, en passant par les concerts, la danse et arts de la rue) constituent un secteur difficilement rentable. Face à ce constat, des dispositifs de financement ont été mis en place dans de nombreux Etats. Plus précisément, les autorités publiques interviennent tant directement (par l'octroi de subventions et d'aides diverses, mais également par la mise sur pied d'un régime social favorable aux travailleurs du spectacle) qu'indirectement (par la voie fiscale, afin de stimuler l'investissement privé et le mécénat, d'encourager la consommation et de diminuer les coûts que supportent les acteurs culturels). Le présent ouvrage propose une analyse détaillée des mécanismes adoptés en droit français, belge et américain. L'étude s'attelle en outre à déceler l'existence (ou non) de certains modèles de financement. En particulier, il s'agit de déterminer si les différences entre une approche européenne continentale, a priori plus favorable à une intervention publique directe, et une approche américaine, plus encline à encourager les financements privés, se reflètent également dans les mécanismes juridiques étudiés.
01/2024
Droit
Le droit à. Etude de législation française
Lorsqu'au droit au respect de sa vie privée consacré en 1970 viennent s'ajouter, entre autres, le droit des salariés à la négociation collective, le droit au transport, le droit au logement, le droit à la sécurité ou le droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, lorsque l'état du droit est contesté au nom d'un droit au mariage ou d'un droit au divorce, il est temps de cesser de traiter comme un simple phénomène de mode la reconnaissance de droits à dans la législation française ou l'invocation de tels droits pour faire changer la loi et de prendre le droit à au sérieux. Prendre le droit à au sérieux, c'est tenter de restituer la signification politique, sociale et juridique du phénomène qu'est la multiplication de ces prérogatives dans le discours comme dans les textes. Prendre le droit à au sérieux, c'est tenter d'évaluer la place qui pourrait revenir à ces divers droits au sein du système juridique. En recourant à de nombreuses disciplines, juridiques et extrajuridiques, l'auteur propose une lecture originale de l'essor du droit à et délivre " une brillante leçon, fort argumentée, d'espoir réaliste " (Michelle Gobert, extrait de la préface).
09/2006
Droit international public
Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme ?
Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2018. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H/Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague. L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain. Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement de faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction. Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeltgelst, celui qui émerge à la fin de Seconde Guerre Mondial et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.
01/2022
Droit
L'amitié en droit privé
La surprise pourrait être la première réaction à l'idée d'associer l'amitié et le droit. L'amitié est plutôt du fait, une relation informelle, par essence peu juridique. Pourtant, le droit ne l'ignore pas. Ce duo inattendu s'exprime notamment par le nombre d'occurrences des termes amitié et ami relevées dans différents codes, ou encore en jurisprudence, en reconnaissant le préjudice d'affection de la perte du meilleur ami ou en refusant d'assimiler la rupture de l'amitié à une faute contractuelle. L'amitié en droit peut aussi apparaître plus indirectement, notamment lorsqu'il y est fait référence au travers d'un lien affectif étroit et stable, incluant l'ami dans le vocable toute personne. Pourtant, aucune définition juridique de l'amitié n'apparaît, malgré l'intérêt qu'a pu lui porter la Doctrine. L'amitié en droit privé semble de prime abord ne pas offrir de cohérence apparente, se distinguant des autres modèles de contingence des relations interpersonnelles, réglés par des définitions, notions et régimes. L'amitié a-t-elle vocation à rejoindre ce mode d'appréhension classique, ou suit-elle un modèle différent ? Face aux difficultés particulières soulevées par l'amitié, le droit privé contourne l'écueil de sa définition en ayant recours à des qualificatifs juridiques existants, pour limiter ses effets néfastes, tout en protégeant ses aspects bénéfiques. C'est ainsi que l'amitié trouve sa place en droit privé et peut prétendre à la consécration d'une juridicité autonome.
03/2019
Guides pratiques
L'homologation en droit privé
Actes du colloque organisé par l'Université de Reims Champagne-Ardenne le 25 mars 2022.
04/2024
Procédure civile
Droit judiciaire privé
Partie 1 : L'action en justice Livre 1 : La juridiction Titre 1 : Théorie de la juridiction civile Titre 2 : Compétence des juridictions civiles Livre 2 : Le droit d'agir Titre 1 : Théorie de l'action Titre 2 : Régime de l'action Partie 2 : L'instance Livre 1 : Le droit commun de l'instance Titre 1 : Théorie de l'instance Titre 2 : Cours de l'instance Livre 2 : Le droit spécial de l'instance Titre 1 : Règles particulières à chaque juridiction étatique Titre 2 : Règles particulières à l'arbitrage
10/2023
Non classé
Droit médical congolais et son application en droit international humanitaire
La médecine dans son but fondamental est de maintenir la bonne la santé et de guérir la maladie. L'exercice de la médecine est exposé à beaucoup de problèmes. Le droit médical qui garantit l'application évidente des principes généraux du droit aux relations juridiques propres aux médecins et résout les problèmes de droit nés de l'exercice de la médecine, n'est pas encore organisé dans notre pays, voir l'insuffisance des textes légaux, de la doctrine et de la jurisprudence en la matière. Les règles de protection du personnel sanitaire et des blessés et malades en cas de conflit armé sont relativement développées dans une sphère internationale. Elles découlent principalement du Droit International Humanitaire qui impose à toutes les Parties belligérantes des obligations de respecter et de protéger ces publics mais également de soigner et de rechercher, recueillir et évacuer les blessés et les malades.
04/2020
Droit
La réglementation de droit privé
En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte.
Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques.
Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés.
Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.
08/1998
Critique littéraire
Eléments de traduction comparée. Textes en français et en allemand
Ce manuel propose une approche linguistique et systématique de certains problèmes de traduction. Partant du principe que toute traduction doit être précédée de l'interprétation du texte-source, il fournit les éléments d'analyse nécessaires à cette interprétation. Il met l'accent prioritairement sur les traductions par changements structuraux, dans le groupe verbal comme dans le groupe nominal. Chaque point abordé est illustré par de nombreux exemples extraits de corpus littéraires ou journalistiques et fait l'objet d'exercices d'application avec corrigés.
01/2021
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Histoire du droit
Revue de droit international
Revue de droit international : fondée et dirigée par A. de Geouffre de La Pradelle Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Droit comparé
L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs. Étude comparée des droits français et allemand
La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange. Historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du XXe siècle, mais leurs divergences se relativisent aujourd'hui pour deux raisons communes : la multiplication des procès triangulaires et l'impulsion du droit de l'Union européenne. Ainsi, le droit français a apporté des restrictions à l'intérêt à agir, tandis que le droit allemand a modifié la théorie classique des droits subjectifs. Or, ces convergences ne sont pas de nature pour l'instant à altérer leur physionomie originelle.
03/2022
Droit
Statut de refugié et droits politiques. A la recherche d'un compromis en droit international
Plaidoyer pour une citoyenneté de résidence pour les "sans-Etats" Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. A partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux "¿sans-Etat¿" et "¿sans droit¿" la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international. Après un examen des normes en vigueur, l'auteur aboutit à l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l'ouvrage préconise la citoyenneté de résidence. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et acteurs du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.
11/2020
Droit comparé
Risques sanitaires sériels et responsabilité civile. Etude comparée des droits français et anglais
Depuis le XXe siècle, notre quotidien est rythmé les risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et présents dans tous les secteurs : sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante, glyphosate), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Ces risques sanitaires sériels entraînent souvent l'intervention de la responsabilité civile qu'ils éprouvent et conduisent aussi à évoluer pour exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan collectif, la nécessité d'indemniser les "séries" de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l'échiquier indemnitaire. Sur un plan individuel, les difficultés tenant à la connaissance scientifique des risques éprouvent ses conditions de mise en jeu. Face à ces difficultés, la responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent et satisfaisant des dommages liés aux risques sanitaires sériels ? Est-elle condamnée à s'effriter ? En la matière, droits français et anglais apportent des réponses divergentes.
10/2021
Droit international public
Le droit international et le nucléaire
L'équipe du Centre de droit international de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (CDI) s'est penchée sur des aspects peu connus des enjeux juridiques et politiques liés au nucléaire. Le présent ouvrage restitue un travail de recherche de grande envergure débuté en 2018 questionnant l'impact de la technologie nucléaire tant civile que militaire, sur le droit international. Sans prétendre à l'exhaustivité, les chercheurs du CDI (et leurs invités ! ) ont mis l'accent sur certaines interrogations soulevées, d'une part, par le développement, la menace, l'usage ou encore la réglementation de l'arme nucléaire et, d'autre part, par l'utilisation de la technologie nucléaire à des fins civiles. L'ouvrage revient ainsi sur les enjeux juridiques liés à l'arme nucléaire, notamment en termes de protection de certains espaces fragiles (océans, Arctique - Partie VI), et de tentatives de réglementation. Les Conventions adoptées en la matière font naitre une série de questionnements en droit des traités (enregistrement, mise en oeuvre, articulation et même dénonciation - Partie I), mais également en droit international humanitaire (Partie III). Par ailleurs, l'évolution des politiques nationales et des doctrines officielles vis-à-vis de la dissuasion nucléaire démontrent, s'il en était besoin, de la cruelle actualité de la question et du besoin urgent de coopération internationale (Partie II) et régionale - notamment européenne - et d'une réelle politique de non-prolifération (Partie VI). Tout en étant moins teinté d'agressivité, le nucléaire civil n'en reste pas moins une activité dangereuse et susceptible de porter atteinte aux droit humains, tant individuels que collectifs (Partie IV). Si l'hypothèse d'un accident provoquant une catastrophe nucléaire est dans tous les esprits, il n'est pas nécessaire qu'une telle catastrophe se produise pour que les droits humains soient mis en danger. L'implantation même de centrales nucléaires peut parfois entrer en conflit avec les droits des peuples concernés. Le présent ouvrage s'adresse à un public d'universitaires, de chercheurs, d'étudiants ainsi que de professionnels du secteur.
10/2021
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Droit comparé
Le principe de l'Etat social. Etude sur les limites de l'activité législative en droit comparé français et hellénique
La Constitution française consacre la "République sociale" tandis que la Constitution hellénique reconnaît "l'Etat de droit social" . Si le principe de l'Etat social a été analysé dans les deux Etats analysés en tant que principe indéterminé au "contenu normatif faible" , cette étude l'envisage d'une manière nouvelle. Analysé dans le cadre du normativisme, il convient de ne plus contester la force normative de ce principe mais de déterminer son sens. C'est ainsi qu'on pourra déterminer quel niveau matériel de vie les constituants de ces deux Etats ont voulu garantir aux individus lorsqu'ils les ont qualifiés de sociaux. Cette question est devenue très actuelle dans le contexte de la crise financière, la France et la Grèce ayant dû réduire leurs dépenses publiques. Toutefois, même en dehors de situations de crise, il s'agit de penser le rôle de l'Etat et son évolution en matière d'octroi de prestations.
10/2021
Droit international public
Les contre-mesures à travers le prisme du principe de proportionnalité. Etude en droit de la paix et en droit international humanitaire
La présente étude aborde la question des contre-mesures à travers la seule condition substantielle de la proportionnalité, en défendant une conception large de ce principe. Au moyen de quatre critères (adéquation, subsidiarité, nécessité, pesée des intérêts), le principe de proportionnalité constitue une grille de lecture permettant d'examiner la licéité d'une contre-mesure. Il établit une rigueur juridique pour l'analyse de cette condition fondamentale sans perdre la malléabilité de cette dernière. L'approche comparative du principe de proportionnalité dans le cadre des contre-mesures en droit de la paix et des représailles de guerre a permis de mettre en lumière l'héritage laissé par les secondes aux premières. Si les difficultés d'apprécier la proportionnalité des représailles se retrouvent dans les contre-mesures en droit de la paix, l'analyse a également démontré la nécessité de basculer d'une justice privée des Etats à une justice institutionnalisée lorsque les intérêts fondamentaux de la communauté internationale dans son ensemble sont en jeu.
02/2021
Droit international privé
La règlementation de la convention d'arbitrage international. Etude critique et comparative en droits français et américain
Depuis le milieu du XXe siècle, l'arbitrage international est la justice du commerce international. Forme de justice privée, le droit français a vu son développement avec une grande faveur, à tel point qu'il se targue d'être l'un des plus favorables à l'arbitrage international. C'est en particulier par la réglementation de la convention d'arbitrage international que cette faveur a pu prospérer. En effet, le droit français estime que la convention d'arbitrage international n'est pas régie par un quelconque droit étatique, mais par une méthode propre, créée de toutes pièces pour elle, régie par des règles qui ne sont pas censées être influencées par un droit national, pas même le droit français. Or, cette idée paraît très singulière. Elle repose sur cette faveur à l'arbitrage international qui s'appuie, en droit français, sur la reconnaissance d'un ordre juridique non-étatique, dit "ordre juridique arbitral" duquel l'arbitre serait censé tirer son pouvoir de juger. C'est à mettre à l'épreuve cette conception et ses conséquences en droit positif que s'attache l'ouvrage, en prenant en miroir le droit américain. Il se propose ainsi de montrer que cette conception repose sur des présupposés théoriques très originaux, mais aussi que ces promesses de créer une réglementation dénuée de toute influence nationale ne sont, en réalité, pas tenues. Il tente ainsi d'ouvrir la voie à la création d'une nouvelle réglementation de la convention d'arbitrage international qui, pour moins ambitieuse, pourra mieux s'accorder avec les fondements très originaux du droit français. Prix de thèse 2021 du Comité français de droit international privé Prix de thèse France Amériques 2023
04/2023
Droit comparé
Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits francais, allemand et anglais
A quoi sert la responsabilité contractuelle ? "Réparer" répond la doctrine classique. "Payer ! " conteste un courant audacieux. "Punir ? " interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l'image de celle qui aurait découlé de l'exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction, mais plusieurs. Elle est d'abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent à l'exécution (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l'inexécution (fonction de réparation). Elle est ensuite dirigée vers le débiteur, dont elle prend en compte la gravité du comportement pour alourdir sa sanction (fonction de peine privée), cette punition pouvant notamment prendre la forme d'une restitution des profits en cas de dol lucratif. L'étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle, qui forge sa spécificité. De ces fonctions dépendent directement les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle, les effets qui sont les siens, la place qu'elle occupe au sein du droit de l'inexécution et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude comparative des droits français, allemand et anglais examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d'une meilleure compréhension et d'une possible reconstruction de l'institution. Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas
05/2021
Droit comparé
Les missions essentielles de la justice constitutionnelle en droit comparé français, béninois et congolais
La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.
10/2021
Droit international privé
L'essentiel du droit international privé. Edition 2022-2023
Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives. L'ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile : la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ; la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers. Points fortsRéviser et faire un point actualiséA jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
09/2022
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage. Droit interne, droit international privé, cours & schémas, excercices progressifs de liquidation, 7e édition
A propos de l'ouvrage L'ouvrage présente tout le droit des régimes matrimoniaux - régime primaire impératif, régime légal supplétif, régimes conventionnels -, ainsi que les autres modes de vie du couple. En effet, le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent simplement en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre quasiment la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue du droit régissant les couples de binationaux. La législation sur les droit des régimes matrimoniaux a la réputation d'être un droit "chiffré" qui ne se comprend que par la maîtrise de la technique de la liquidation. C'est la raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but est en effet que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation. Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes - De nombreux schémas et des modèles et exercices de liquidation pour une meilleure compréhension de la matière et sa mise en pratique
09/2021
Droit international privé
Droit international privé. Tome 2, Partie spéciale, 5e édition actualisée
Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.
09/2021
Droit
L'opposition parlementaire en droit constitutionnel. Etude comparée : France-Allemagne
Evidence du système parlementaire, l'opposition parlementaire ne se laisse pas définir aisément en raison de son extrême variabilité institutionnelle et comportementale. Phénomène intrinsèquement politique, elle a d'abord relevé de l'informel, puisque sa naissance et sa pratique ont devancé sa reconnaissance officielle, mais elle dépend également du droit strict aujourd'hui. L'ambition de ce travail consiste à souligner la délicate articulation entre le droit constitutionnel et l'opposition parlementaire en Allemagne et en France. Si le droit s'efforce de la saisir, celle-ci est susceptible de mobiliser les instruments juridiques à sa disposition. Cependant, cette relation est équivoque, puisque le droit constitutionnel ne se limite pas a l'écrit, et parce que des variables déterminantes pèsent sur la concrétisation des textes juridiques. Ainsi le rendement„ du fait oppositionnel n'est-il pas assuré, même s'il a été juridicisé L'examen de la signification de l'opposition parlementaire souligne les tensions intrinsèques du droit constitutionnel et sa nature éminemment politique. Loin d'être purement statique, la normativité recèle quelque dynamique. Cette étude met également en lumière l'infinie diversité des systèmes de gouvernement parlementaire, et cela tant sur le plan du droit écrit que des cultures qui le sous-tendent.
07/2019
Procédure civile
Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, 11e édition
Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des différends et l'arbitrage. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel. Parce qu'il expose les droits fondamentaux du procès, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, l'ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants de master 1 et 2 et aux candidats à l'examen d'entrée dans un centre régional de formation d'avocats, pour la préparation de l'épreuve dite "du grand oral" qui porte, précisément, sur les libertés et droits fondamentaux.
01/2021
Droit international public
L'acquiescement en droit international
L'histoire de l'acquiescement retracée de manière exhaustive Omniprésent en droit international public, l'acquiescement reste peu étudié. Pour la première fois un ouvrage retrace de manière exhaustive et fouillée l'histoire de ce concept, indique ses différences avec d'autres concepts proches, et le situe parmi les sources du droit international.
01/2024
Propriété industrielle
Les trolls de brevets. Etude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle
Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000. Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets. Les revenus des PAE proviennent exclusivement des accords de licences conclus avec les entreprises fabricantes ou des dommages et intérêts obtenus grâce à des actions en contrefaçon. Leur étude implique une analyse juridique, statistique et économique de ces pratiques afin de pouvoir envisager une réponse à ces comportements. De plus, une approche de droit comparé est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes sont à l'origine de différences de situations notables entre les deux continents.
04/2024
Droit
Etudes d'histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin
L'histoire du droit privé a perdu avec Maryse Carlin un de ses membres les plus éminents et les plus investis dans la communauté universitaire. Aussi est-il légitime qu'à l'initiative de ses disciples niçois un important recueil de travaux lui soit aujourd'hui dédié par ses collègues, ses amis et ses élèves. Ils ont souhaité porter témoignage ou poursuivre par écrit avec elle le dialogue interrompu par la maladie, l'éloignement puis la séparation intervenue trop rapidement. Ce volume présente un large tour d'horizon sur l'état de la recherche historique en droit privé et notamment dans les pays de droit écrit. Les auteurs ont souvent et légitimement tenu à aborder quelques-uns des domaines et des époques de prédilection de Maryse Carlin, comme le renouveau du droit romain au Moyen Age, le droit de la famille, le statut de la femme ou le droit des biens. Mais comme elle était toujours attentive à d'autres champs de notre discipline, le droit processuel, le droit pénal ou le droit social viennent apporter leur contribution à ce témoignage de gratitude et de fidélité. Ainsi ces Etudes sont l'occasion pour les contributeurs issus des universités parisiennes, des universités de province de Rennes à Lyon, de Lille à Corte, de Bordeaux à Aix-en-Provence mais aussi des universités italiennes et en particulier turinoises de rassembler le meilleur de leurs préoccupations scientifiques actuelles. Le juriste et l'historien y trouveront, comme dans un précieux dépôt, la matière pour d'enrichissantes réflexions.
08/2008
