droits humains liberté
Extraits
Science-fiction
Logbook de la colonie
Bienvenue dans le métavers ! A l'issue de trois pandémies dévastatrices, des humains participent à l'expérimentation d'une vie entièrement dématérialisée. Toutes les relations, intimes, amicales et professionnelles, se déroulent sur une plateforme de simulation. Même s'ils n'ont pas le droit de quitter leurs cellules de confinement, les participants ne s'ennuient pas, car le gouverneur de la Colonie les engage dès leur plus jeune âge dans des jeux de rôles hautement concurrentiels. Le Logbook recueille les témoignages des profils enrôlés dans le Jeu de la Tour no5, dont l'équilibre déjà précaire est fragilisé par l'arrivée d'un agent infiltré. Ce roman d'un nouveau genre a été co-écrit par Alexandra Saemmer, Sébastien Appioti, Brice Quarante, Françoise Cahen, Crançoise Chambefort, et illustré par Adrien Brunel.
06/2022
Affirmation de soi
Le pouvoir des regrets
Tout nouveau livre de Dan Pink est un événement et donne à réfléchir à chacun d'entre nous ! Les regrets sont profondément humains. Et ils doivent être considérés d'un point de vue positif. Les regrets permettent de meilleures décisions : - Ils nous rappellent de nous méfier de notre point de vue souvent à trop court-terme - Ils nous incitent à mieux mesurer les bénéfices potentiels d'une action que l'on hésite à entreprendre et à en relativiser les potentiels impacts négatifs. - Ils nous gardent droit dans nos bottes en réaffirmant nos principes moraux et éthiques. - Ils nous encouragent à ne jamais négliger les personnes que nous aimons. La question principale à laquelle il nous faut répondre quand vous avez une décision à prendre est : " que vais-je regretter si je prends cette décision ? ".
08/2023
Science-fiction
Havensele : Cité blanche
Mon Maître des émissaires, désespérément amoureux de ma nouvelle enfant, Mathilde cloîtrée dans sa folie. Je veille. Son cousin et bras droit Alexian exposé à la tentation, mettant en jeu leur entente. Le Potentiel Jonas en proie aux doutes, qui me rejette. Je veille. Les états s'affrontent en guerres larvées. Une rébellion éclate en Asie centrale et menace la paix entre la Russie et la Chine. Un homme de l'ombre avance ses pions dans un monde de plus en plus déliquescent. Je veille. Mes enfants ont eu fort à faire pour retarder l'échéance fatale et peut-être vous sauver, vous, les humains. Mais, le compte à rebours infernal s'est enclenché. Son tic tac résonne en vous, en nous... Ne vous leurrez pas. En 2022, je demeure votre unique espoir.
04/2019
Droit
Héritage, patrimoine, successions. 3e édition revue et corrigée
Nul n'est censé ignorer la loi, mais bien malin qui pourrait affirmer la connaître dans les moindres détails. Même les juristes les plus chevronnés ont parfois du mal à s'y retrouver ! Me Jacques Benhamou propose dans cet ouvrage de démêler l'écheveau notarial, afin que chacun puisse répondre aux questions qu'il se pose. Quels sont les droits et les devoirs des époux ? des concubins ? des couples pacsés ? Dans quels cas est-il conseillé de signer un contrat de mariage ? Comment protéger son conjoint ? Comment protéger ses enfants ? un enfant adopté ? un enfant handicapé ? Qu'est-ce qu'un testament ? Que se passe-t-il lors de l'ouverture d'une succession ? Pourquoi et comment faire des donations ? Comment réaliser des plus-values sur ses biens ? Comment gérer un bien immobilier ? une entreprise ? Faut-il privilégier l'épargne ou l'investissement ? Et la fiscalité dans tout ça ? Cet ouvrage de référence, clair et accessible, couvre l'ensemble de la vie juridique, de la naissance jusqu'à la mort, de la constitution du patrimoine jusqu'à sa transmission. Il éclaire un large éventail de situations en tenant compte de la dernière actualité juridique. Afin de mieux appréhender le droit de la famille, le droit fiscal et la finance, vous y trouverez des exemples, des conseils ainsi que des astuces concrets et pratiques. Jacques Benhamou a dirigé pendant 39 ans une étude de notaire. Il est aujourd'hui notaire honoraire, président d'honneur du Mouvement Jeune Notariat et fondateur des Rencontres notariales de Maillot. Il est, à RTL, le notaire de l'émission "Ça peut vous arriver" de Julien Courbet, et anime l'émission "Un notaire vous répond" à la radio RCJ. Les droits de cet ouvrage seront entièrement reversés à des associations caritatives.
02/2017
Presse, audiovisuel
Code de la communication. Annoté & commenté, Edition 2022
Cette nouvelle édition, refondue et mise à jour, réunit l'ensemble des textes régissant l'information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d'usage : - Cinéma - Audiovisuel - Presse - Communication numérique - Publicité - Journalistes - Livre - Vie privée et droits de la personnalité Sont traitées l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l'information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d'autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN...), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo...). Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes... Cette nouvelle édition est à jour des dernières réforme d'un secteur au coeur de la révolution numérique : transposition de la directive Service de médias audiovisuels modifiant la loi sur la communication audiovisuelle ; loi de modernisation de la distribution de la presse ; loi relative à la lutte contre la diffusion de fausses informations ; loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, modifiant la loi pour la confiance en l'économie numérique. L'ensemble des textes de droit français et européen constitutifs de la matière est richement annoté et commenté par une équipe d'universitaires et d'avocats praticiens spécialisés et experts. La jurisprudence constitutionnelle et celle des deux cours européennes est systématiquement présentée. Il en va de même pour les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. De nombreuses décisions des juges du fond, issues de Légipresse, sont également référencées. Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Un recueil indispensable aux juristes et professionnels des médias, de la publicité, de la communication numérique.
12/2021
Droit comparé
Les juridictions au coeur des interactions sociales. Approche franco-russe
Comment les juridictions françaises et russes fonctionnent-elles ? Comment les juridictions nationales et internationales sont-elles saisies par les droits français et russe ? Comment les juridictions interagissent-elles avec ces deux sociétés ? Comment malgré des parcours de construction parfois divergents, ces sociétés peuvent-elles se rapprocher sur des points essentiels ? Cet ouvrage, porté à part égale par l'Université Côte d'Azur et l'Académie russe d'économie nationale et d'administration publique auprès du Président de la Fédération de Russie (ARENAP), participe de la coopération juridique bilatérale des deux pays. Nonobstant la pandémie de COVID 19, il a été publié dans les deux pays et dans les deux langues en 2021. Les différentes contributions offrent aux russophiles et aux francophiles, juristes ou non, étudiants ou non, des analyses originales sur le travail des juridictions dans les sociétés française et russe. Les regards des universitaires se croisent sur des thématiques aussi riches que variées telles les singularités juridiques nationales, la concurrence ou la coopération des juridictions, leur dialogue, la circulation des décisions de justice, l'application des textes internationaux, la justice prédictive, l'efficacité du système juridique ou le comportement des juges. Plus que jamais, cet ouvrage met en valeur, en dépit des différences de Constitutions, de législations, de pratiques judiciaires, de doctrines, des éléments de convergence des deux droits. Les analyses ne se contentent pas de comparer les deux systèmes, elles sont un outil de réflexion sur ce que dit le droit et ce que les systèmes juridiques disent du droit. Plus encore, les réflexions menées sont un instrument de coopération entre les deux pays, dotés d'une identité juridique singulière, mais d'ores et déjà associés dans un dialogue fécond.
04/2021
Histoire de France
La bataille d'Alsace. Opération Nordwin et poche de Colmar 1945
Alors que toute la France est libérée à la fin de l'année 1944, à l'exception des poches de l'Atlantique, les Allemands s'accrochent désespérément à l'Alsace, qui a été rattachée au Reich. Certes, la 2e DB a libéré Strasbourg à l'automne 1944, mais les Allemands ont décidé de contre-attaquer : c'est l'opération Nordwind, qui débute le 31 décembre 1944, avec des assauts au nord de l'Alsace, mais aussi au sud de Strasbourg et au départ de la poche de Colmar. L'alerte est chaude et Eisenhower envisage l'abandon de Strasbourg, avant de se rétracter sous la pression du général de Gaulle. Les attaques allemandes finissent par s'essouffler et les troupes se replient, sauf à Colmar. La 1re armée française les en déloge à partir de la fin janvier 1945. La poche de Colmar est entièrement résorbée le 9 février. Au nord, la région de Wissembourg et Haguenau ne sera libérée qu'à la mi-mars 1945.
10/2018
Actualité médiatique France
L'honneur d'un enseignant. Quand parler religion en classe conduit au tribunal
Comment une simple plaisanterie à l'encontre d'un élève musulman, qu'il invitait sur le ton de la blague à devenir chrétien, a-t-elle pu conduire un enseignant devant les tribunaux ? Comment, dans le pays des Droits de l'Homme, de Rabelais, de Daumier, du Canard enchaîné, en sommes-nous arrivés là ? Est-ce la caricature d'une société qui ne vit plus les relations humaines qu'à travers le prisme du rapport de force juridique, médiatique et communautariste ? Dans cet ouvrage poignant, Frédéric Mortier nous raconte l'incroyable descente aux enfers dont il a été victime depuis cette altercation en décembre 2021. Silence de la direction catholique de l'établissement, silence de la direction diocésaine, mécanique froide et incompréhensible de la police, comme de la justice. A aucun moment, il n'a eu le sentiment de pouvoir s'expliquer posément et que raison soit gardée dans cette altercation, qui aurait dû être réglée en amont par la voie du dialogue. A l'heure du procès de l'enseignant, privé de revenu et de son poste, condamné au tribunal médiatique, l'homme, à l'article de la mort sociale, voit sa vie défiler comme dans un cauchemar, tel le héros de Kundera, Ludvik Jahn, dans La Plaisanterie. Car son parcours révèle un homme simple, direct, passionné d'enseignement, épris d'échanges, investi dans la vie publique, aux antipodes du portrait caricatural que l'on a dressé de lui. Un livre qui, après l'assassinat de Samuel Paty, témoigne de l'urgence de la question de la liberté de l'enseignement aujourd'hui en France. Frédéric Mortier est professeur d'économie depuis 27 ans dans un lycée privé catholique d'Angers. Pendant deux ans, il a également oeuvré en tant que directeur d'un établissement à caractère social de la Fondation d'Auteuil auprès d'enfants en difficulté. Père de famille, il est maire d'une commune rurale de 7 000 habitants depuis 2008.
02/2023
Littérature étrangère
Le cultivateur et le djinn. Beykat bi ak jinne ji, contes bilingues wolof-français
Dans ce recueil découvrez la magie des contes wolof où les arbres, tout comme les animaux, parlent. Les humains y vivent en bonne intelligence avec les non-humains. L'absurde y devient sensé. Les faibles y vainquent les forts. Les objets y sont doués de puissance et peuvent infléchir le destin des humains.
01/2009
Religion
Dans l'ombre de Dieu. La politique et la Bible
Quelles sont les idées politiques défendues dans la Bible hébraïque ? Ont-elles inspiré notre conception moderne du droit et de la politique ? Michael Walzer présente dans un livre très accessible et passionnant les différentes conceptions de la loi, du gouvernement, du pouvoir royal, des institutions politiques, telles qu'elles apparaissent dans les différents textes de l'Ancien Testament. Il montre comment ces textes pluriels, parfois contradictoires, tentent de décrire un royaume humain politique "à l'ombre de Dieu". Ce livre est sans doute la meilleure analyse des racines bibliques de notre monde politique et de nos conceptions du droit, du pouvoir et de la justice. On découvre ainsi que "la Bible est aussi un grand livre politique". Elle raconte la tyrannie et la libération, la naissance de la royauté et son destin tragique, l'exigence de justice sociale, les codes de loi, etc. c'est aussi un livre de critique sévère, implacable, du monde politique, de ses intrigues, de ses trahisons, de ses échecs...
01/2016
Droit
La théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés
Face au phénomène complexe de la vulnérabilité, le législateur a compris que la réponse ne pouvait pas être unique. Le nombre de mesures proposées en droit des majeurs protégés est ainsi suffisamment conséquent pour qu'une grande diversité de situations apparaisse. Que ce soit sur le plan de l'âge, de la situation familiale, sociale ou professionnelle ou au regard du handicap ou de l'état de santé (physique ou mental), la "population" des majeurs protégés présente une forte hétérogénéité. La loi offre à l'organe de protection, titulaire d'un pouvoir pour exercer sa mission, de multiples outils pour sauvegarder l'intérêt du majeur protégé. Variables, ces instruments laisseraient à penser qu'il n'est pas concevable de construire une théorie générale du pouvoir cohérente en droit des majeurs protégés. Toutefois, en ce domaine, au coeur de la notion de pouvoir, se trouve le critère de la prise en charge de l'intérêt exclusif du majeur protégé. C'est là en effet le critère auquel il est systématiquement fait référence. L'objectif de notre thèse était dès lors de parvenir à démontrer que s'il existe en droit des majeurs protégés des variables attachées au pouvoir, ces dernières ne sauraient masquer l'unité de son régime. La découverte de constantes, lesquelles sont consubstantielles au pouvoir en ce domaine, permet d'en extraire une théorie générale. A partir de cet instant, le pouvoir en droit des majeurs protégés prend une coloration nouvelle. En adaptant la définition proposée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, nous proposons de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes. Le pouvoir est finalisé par l'intérêt exclusif, mais non égoïste, d'une personne majeure vulnérable, du fait de l'altération de ses facultés personnelles. Tant le principe de responsabilité que celui de l'interdiction d'agir sous l'empire d'un conflit d'intérêts constituent des procédés efficients pour lutter contre le mauvais exercice du pouvoir. Une conception renouvelée du pouvoir a ainsi pu être proposée à partir de l'étude de ses variables et de ses constantes en droit des majeurs protégés. Ayant abouti à une théorie générale du pouvoir, l'étude ici menée peut donc servir de base à une analyse critique du droit positif et aboutir à son amélioration.
12/2019
Droit
Le droit des personnes et de la famille au Congo
Au Congo, les raisons qui, en 1984, avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. Il fallait, dans la mesure du possible, se départir du droit français qui était jusque-là applicable comme régie de référence, malgré l'indépendance obtenue le 15 août 1960. Le travail consistait donc à formuler un nouveau corps de règles plus adaptées, en tenant désormais compte des réalités congolaises. 35 après, quel bilan peut-on faire ? Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ? Aucune société, en effet, n'est restée statique. Pourtant, le Code de la famille n'a subi aucune modification fondamentale. Et, beaucoup de règles qui y sont édictées sont de plus en plus déconnectées et distantes de la pratique et de la réalité. Face aux critiques qui fusent de partout, la nécessité s'est imposée d'un livre à jour des grandes applications pratiques de cette loi, de l'impératif et de l'urgence des amendements qui, chaque jour, interpellent juristes, politologues, sociologues, enseignants, chercheurs, étudiants, tout comme le grand public. Pour toutes ces raisons, ce livre a été conçu pour servir de manuel pratique. C'est un outil de formation et d'entraînement qui formule des réponses aux préoccupations soulevées dans les matières suivantes : - Les personnes, - Les incapacités, - La filiation, - Le mariage et les régimes matrimoniaux, - Le divorce et la séparation de corps, - Les libéralités et les successions. L'objectif poursuivi est de répondre aux exigences des nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat (LMD), mais aussi d'harmoniser et de polir le niveau de compréhension des étudiants, pour le cas des carrières judiciaires à l'ENAM. Ces formations étant souvent ouvertes à des étudiants qui sortent de multiples départements.
01/2020
Droit
En route pour ma 1re année de droit. 4e édition
Avec ce livre, le bachelier (future étudiant) dispose des notions comportementales et juridiques qui seront indispensables pour réussir à l'université. Lycéens en juin, bacheliers en juillet, étudiants en 1re année de droit dès début septembre, étudiants qui suivent leurs TD avant fin septembre et étudiants qui passent leurs examens dès la mi-décembre. En quelques mois, ils doivent devenir des étudiants avertis sur des matières dont ils ignoraient presque tout en juin. Ce livre a pour objet de les aider à anticiper cette transformation et à faciliter leur adaptation à cette nouvelle vie d'étudiant en droit. "En route pour ma 1re année de droit" est le premier livre que doit lire tout bachelier inscrit en 1re année de droit. Il pourra ainsi : - prendre les bonnes habitudes pour réussir ses études de droit ; - s'initier à la matière "Droit" : vocabulaire juridique, style juridique, abréviations à connaître, difficultés, pièges, etc. - s'initier aux exercices juridiques : dissertation juridique, commentaire d'arrêt ou de décision, commentaire de textes juridiques, cas pratique ou consultation juridique ; - découvrir sous forme d'exercices attractifs les matières juridiques qu'il va étudier au cours de sa 1re année de droit : Introduction générale au droit - Droit civil - Institutions juridictionnelles - Histoire constitutionnelle - Droit constitutionnel - Droit de l'Union européenne. Points forts - Un contenu qui développe à la fois le comportement que doit adopter le nouvel étudiant en droit et les notions juridiques dont il doit devenir familier - Une présentation sous la forme d'exercices attractifs pour travailler "sans s'en rendre compte" - Un volume et un prix adapté aux bacheliers / étudiants et à leurs parents
06/2020
Droit
Droit du commerce international et des investissements étrangers. 3e édition
Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de régies : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un Etat étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi Etats et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales.
10/2019
Droit
Droit constitutionnel et institutions politiques. 5e édition revue et augmentée
CE MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL couvre l'ensemble du programme de première année en faculté de droit ou à Sciences Po. En quarante chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il offre un outil indispensable à ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur. Au-delà, il traite de la démocratie, de notre histoire, de la France d'aujourd'hui d'une façon originale. L'horizon s'élargit avec l'examen de grands pays trop méconnus, tels l'Inde, le Japon ou la Chine. Il propose donc un moyen sans équivalent d'enrichir sa culture juridique et politique. La démocratie moderne est vue dans sa double composante, gouvernante et délibérante. Un récit animé rend compte de l'étonnante histoire constitutionnelle de la France. Sont analysés en contrepoint les systèmes politiques d'une dizaine d'autres démocraties, ce qui permet de proposer un modèle d'explication du fonctionnement du pouvoir. La seconde moitié de l'ouvrage analyse l'originalité du pouvoir politique en France. Son attribution, ni à l'américaine ni à l'européenne, mais dans un curieux mélange des deux. Son exercice, cas unique de " présidentialisme démocratique ". Sa limitation, interne, par la distinction entre les pouvoirs qui se renforce, externe, par la démocratie locale ou le développement de l'Union européenne. La présente édition, revue et augmentée, intègre les développements les plus récents dans le vaste ensemble des pays étudiés et en France. Olivier Duhamel. Professeur émérite à Sciences Po, où il a enseigné pendant 25 ans le cours fondamental d'institutions politiques. Publiciste, éditorialiste sur Europe 1, il codirige la revue Pouvoirs et préside la Fondation Nationale des Sciences Politiques. Guillaume Tusseau. Professeur de droit public à l'Ecole de droit de Sciences Po, est membre de l'Institut universitaire de France et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature ; ses recherches et ses enseignements portent sur le droit constitutionnel, le droit comparé et la théorie du droit.
10/2019
Religion
Les associations de fidèles selon le droit de l'Eglise
Depuis le concile Vatican II les fidèles reçoivent de nombreuses missions dans l'Eglise et sont appelés à fonder, innover et développer des initiatives selon leur charisme propre. Pour cela l'Eglise a prévu dans son droit de nombreuses possibilités de collaboration entre les structures ecclésiales et laïques afin de soutenir de telles initiatives. Ce livre recense les règles juridiques qui organisent une telle collaboration et donne concrètement les éléments pour créer puis gérer en harmonie de telles structures, de la plus modeste à la plus développée. Il propose des modèles de statuts, de demandes écrites et de décrets. Un ouvrage essentiel pour tous ceux qui veulent s'engager en tant que chrétiens dans la société en collaboration avec l'Eglise. Traduit en plusieurs langues et réédité de nombreuses fois c'est la référence dans ce domaine. Lluís Martínez Sistach, né à Barcelone le 29 avril 1937, est cardinal archevêque de Barcelone depuis 2015. Docteur en droit canon, il a écrit plusieurs ouvrages dans ce domaine. Il est consulteur dans différentes congrégations romaines et membre du Tribunal suprême de la Signature apostolique.
10/2019
Livres 3 ans et +
Sam & Watson : Sam & Watson ont le droit de se tromper !
Sam & Watson : la collection de référence que les parents, éducateurs, pédopsychiatres, orthophonistes... attendaient ! Dans cet album, Sam est confronté à la déception et à l'échec. En un coup de crayon, son beau dessin est gâché. Et si de nos erreurs naissaient nos plus belles idées ? Grâce à Watson, mais aussi Tatie, papa et maman, Sam décrouvre que parfois, avec un peu d'imagination, se tromper peut conduire au succés ! Deux héros attachants et au grand coeur, proches des petits et de leur quotidien. Chaque histoire vécue par ce duo complice aborde une thématique spécifique qui fera écho aux aventures intimes des enfants en leur soufflant un message serein et optimiste.
08/2019
Droit
Travaux dirigés de droit de la protection sociale. 7e édition
Dans le droit fil des précédentes éditions, cette septième édition brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d'actualité, prenant la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts seuls ou groupés, et de questions plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques. Destiné en priorité aux étudiants de L3 et Ml droit et AES, l'ouvrage constitue également un excellent complément pour tous ceux qui préparent un examen ou un concours pour lesquels le droit de la protection sociale figure au programme. Thèmes abordés : L'organisation générale de la Sécurité sociale La protection sociale complémentaire Les sources internes et supranationales du droit de la protection sociale Le droit international privé de la protection sociale L'assujettissement au régime général L'assiette des cotisations du régime général Le calcul des cotisations du régime général Le contrôle et le recouvrement des cotisations Les assurances sociales du régime général L'assurance vieillesse du régime général L'assurance risques professionnels du régime général Les prestations familiales La sécurité sociale des indépendants Les régimes spéciaux de salariés Les régimes de protection sociale complémentaire Les contentieux de la protection sociale
07/2019
Droit
L'opposition parlementaire en droit constitutionnel. Etude comparée : France-Allemagne
Evidence du système parlementaire, l'opposition parlementaire ne se laisse pas définir aisément en raison de son extrême variabilité institutionnelle et comportementale. Phénomène intrinsèquement politique, elle a d'abord relevé de l'informel, puisque sa naissance et sa pratique ont devancé sa reconnaissance officielle, mais elle dépend également du droit strict aujourd'hui. L'ambition de ce travail consiste à souligner la délicate articulation entre le droit constitutionnel et l'opposition parlementaire en Allemagne et en France. Si le droit s'efforce de la saisir, celle-ci est susceptible de mobiliser les instruments juridiques à sa disposition. Cependant, cette relation est équivoque, puisque le droit constitutionnel ne se limite pas a l'écrit, et parce que des variables déterminantes pèsent sur la concrétisation des textes juridiques. Ainsi le rendement„ du fait oppositionnel n'est-il pas assuré, même s'il a été juridicisé L'examen de la signification de l'opposition parlementaire souligne les tensions intrinsèques du droit constitutionnel et sa nature éminemment politique. Loin d'être purement statique, la normativité recèle quelque dynamique. Cette étude met également en lumière l'infinie diversité des systèmes de gouvernement parlementaire, et cela tant sur le plan du droit écrit que des cultures qui le sous-tendent.
07/2019
Droit
Droit public et patrimoine. Le rôle du Conseil d'Etat
Cet ouvrage a pour objet d’interroger , à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’Etat, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’Etat dans l’édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXème jusqu’à la codification, il tient une place particulière dans le processus d’écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité. Tout en s’intéressant à l’institution mais aussi à l’histoire sociale, aux conseillers d’Etat qui l’ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge est élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l’Italie.
06/2019
Enseignement professionel
Economie Droit 2de Bac pro. Modules 1 & 2, Edition 2019
L'ouvrage couvre les modules 1 et 2 du programme : à la découverte de l'environnement économique et de son cadre juridique ; la consommation : quels choix pour les ménages ? Un entraînement progressif à la lecture et à l'analyse de documents est mis en place au long du volume via des applications qui préparent à l'examen.
06/2019
Droit
Pour comprendre le droit comme des charges et des champs
Le droit a toujours été considéré comme une discipline très abstraite. Ne faut-il pas cependant voir dans le droit un ensemble de dispositions fonctionnant comme quelque chose de très physique ? Ne faut-il pas plus précisément encore le décrire comme une réalité de type électrostatique ?
06/2019
Droit
Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ? Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 Etats membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA. La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e Etat membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les Etats membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains. La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA. René ILONGO MULALA met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des Etats membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.
06/2019
Droit
Le droit de l'union africaine. Principes, institutions et jurisprudences
Comment les 55 Etats que compte l'Afrique sont-ils parvenus, par le droit international, à une organisation régionale aussi aboutie ? L'Union africaine (UA) a été définitivement mise en place en 2002. Elle a succédé à l'Organisation de l'unité africaine (OUA) née des indépendances en 1963. C'est cette odyssée juridique que relate cet ouvrage. L'auteur explore l'histoire de cette organisation depuis sa devancière, l'OUA, jusqu'aux derniers actes connus : la déclaration de Syrte, l'agenda 2063, le consensus d'Ezulwini, la réforme Kagamé, etc. L'ouvrage présente le cadre institutionnel de l'Union africaine, puis expose son cadre décisionnel. Il analyse les organes, les ambitions, le fonctionnement, les modalités de prises de décisions ainsi que les principales questions liées à leur mise en oeuvre. Le droit de l'Union africaine, c'est aussi le règlement des crises et des conflits qui alimente une jurisprudence de plus en plus exigeante. L'ouvrage étudie cette institution africaine de l'intérieur à travers les actes, les programmes et les personnalités qui la constituent. Cette organisation, la plus importante des organisations régionales, par l'universalité de ses problématiques et par le nombre de ses Etats membres, se retrouve au coeur de questions juridiques les plus stratégiques de la communauté mondiale. Le droit international à élaboration duquel l'Union africaine contribue à travers les cités internationalistes, comme Addis-Abeba, Kigali, Midrand ou Arusha, ne laisse plus indifférents les juristes de la société internationale.
05/2019
Droit
Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile
Il y a encore une quinzaine d'années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd'hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d'une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée. L'intérêt de ce sujet, et l'apport de cette thèse, est donc double. Il s'agit, d'une part, d'offrir une étude fondamentale de ces outils afin d'en proposer une réflexion d'ensemble visant à mieux les comprendre. Il s'agit d'autre part, d'en offrir une étude technique afin de rendre compte de leur impact dans le processus indemnitaire, et de s'interroger sur leurs perspectives d'évolution en droit interne et en Europe. L'ambition de ce travail de recherche réside dans la volonté de démontrer en quoi ces instruments s'inscrivent dans l'affirmation d'une spécialisation contemporaine du droit de la réparation (donc à une extension des règles classiques de la responsabilité civile), ainsi qu'à un renouvellement de ses sources.
12/2021
Scolaire lycée général et tech
Droit 1re STMG. Le programme en 10 situations, Edition 2019
Un livre aux ressources numériques intégrées.
03/2019
Droit
A qui appartient le droit ? Ethnographier une économie de pauvreté
D'une enquête ethnographique dans un vaste ensemble de logements à Buenos Aires, où l'auteure s'est immergée pendant deux années, résulte une analyse exceptionnelle de ce que peut être une économie de la légalité mise en oeuvre par une population pauvre. Dans leurs requêtes aux autorités, au front des guichets sociaux et dans leurs réseaux de parenté et de voisinage, cette pauvreté urbaine mobilise en effet des règles singulières prenant force de droit. A qui appartient le droit ? est ainsi à la fois un récit qui nous émeut par son humanité et un travail d'interprétation qui nous impressionne par sa valeur et son originalité. L'économie de la légalité ne se résume pas aux contraintes publiques qui s'imposent aux pauvres. Ceux-ci sont ici les acteurs du droit, acteurs d'un droit " d'en bas " dont l'auteure dévoile toute la richesse et la complexité. Emilia Schijman ouvre ainsi dans cet ouvrage des perspectives de réflexion superbement novatrices, non seulement pour tout travail de connaissance sur le droit mais aussi, bien au-delà, en relation avec la place que la pratique du droit peut occuper dans le traitement de la question démocratique.
06/2019
Droit
Droit, coutumes et juristes dans la Lorraine médiévale et moderne
Jean Coudert est professeur émérite d'Histoire du Droit depuis 1995, après avoir effectué l'essentiel de sa carrière à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy. Le Centre Lorrain d'Histoire du Droit souhaite lui rendre hommage en rassemblant quelques-uns de ses articles. Publier ce recueil dans la collection " Histoire du Droit " des Presses Universitaires de Nancy, permet encore de saluer celui qui a dirigé le CLHD de 1964 jusqu'en 1995. Les textes choisis par leur auteur et présentés ici sont ainsi comme un bref aperçu de l'oeuvre du professeur Jean Coudert. Ils sont organisés en six thèmes, illustrant quelques-uns des domaines de recherches dans lesquels il a exercé ses patientes et fructueuses recherches archivistiques. Car il est avant tout un grand connaisseur et spécialiste de l'histoire du Droit coutumier, les articles abordent successivement les coutumes du fief, les coutumes de la seigneurie, les coutumes de droit privé et, en prenant cette hauteur et distance que permettent l'expérience et la parfaite connaissance du sujet, quelques exemples sur la vie des coutumes et les pratiques matrimoniales. Enfin, illustrant encore son attachement à la Lorraine, Jean Coudert nous conduit dans l'histoire de l'Université créée à Pont-à-Mousson en 1572 et où est établie une Faculté de Droit dès 1582, avant que celle-ci ne devienne nancéienne en 1768.
06/2010
Droit
Le droit autrement. Mélanges offerts au Professeur Jean-Pierre Poly
En décembre 2014 se sont réunis à l'Université Paris Nanterre des collègues, amis et disciples de Jean-Pierre Poly pour célébrer son départ en retraite. Composé sous la direction de Gilduin Davy et Christian Lauranson-Rosazt, cet ouvrage présente l'essentiel des contributions qui furent alors offertes. Tout en rendant hommage à l'oeuvre riche et dense du dédicataire, il livre un aperçu du vaste champ de la recherche juridique que, durant plus de quarante ans, Jean-Pierre Poly a arpenté. Les chemins qu'il a empruntés au cours de sa carrière forment en effet un entrelacs disciplinaire où principalement se mêlent histoire, droit et anthropologie, comme a pu le révéler l'un de ses ouvrages maîtres, La Mutation féodale, et les débats passionnés et passionnants alors engagés. Dans le sillage de Georges Duby, de Jean-François Lemarignier ou de Jean Gaudemet, Jean-Pierre Poly a bâti une oeuvre éclectique mais souvent hétérodoxe. A travers plus de soixante- dix contributions, articles, ouvrages ou chapitres d'ouvrages, ses travaux offrent un regard original sur les articulations du droit à la société d'autrefois.
08/2017
Droit
Le droit de l'exécution des peines. Espoirs ou désillusions ?
La phase de l'exécution de la peine est devenue aussi importante que celle de son prononcé. La peine n'a d'utilité que par une exécution effective et constructive. La réinsertion du condamné et la protection de la société en dépendent. L'inflation législative des dernières années en la matière illustre l'intérêt grandissant du législateur pour le droit de l'exécution des peines, mais aussi sa difficulté à résoudre les problèmes essentiels liés à la lutte contre la récidive et la surpopulation carcérale. La prison n'est plus l'unique référence. Les aménagements de peine sont de plus en plus valorisés. Cependant, le système actuel révèle des incohérences et des dysfonctionnements. La pénurie des moyens octroyés ne permet pas d'assurer un suivi satisfaisant des condamnés en milieu ouvert. Le présent ouvrage, issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à la faculté de droit et de science politique de Nice, propose une analyse du droit actuel de l'exécution des peines. Les plus grands spécialistes universitaires en la matière, ainsi que des acteurs des procédures d'exécution, apportent une réflexion pertinente sur les problèmes substantiels liés à la difficile mise en oeuvre de ce droit. La promotion des aménagements de peine, comme le bracelet électronique ou la libération conditionnelle, est-elle une solution appropriée ? Est-il opportun de faire sortir les condamnés avant l'heure, sachant qu'ils ne seront pas suffisamment suivis ? Faut-il réformer la probation ? Le juge d'application des peines, ainsi que le ministère public, sont-ils en mesure de prendre les "bonnes décisions" ? Autant de questions permettant de s'interroger sur la valeur de notre droit de l'exécution des peines : espoirs ou désillusions ?
07/2014
