Tarif commercial des douanes françaises
Extraits
Droit des affaires
Droit commercial. Tome 1, Activité commerciale, structures d'entreprise (commerçants, sociétés, et autres groupements), 31e édition
A propos de l'ouvrage Le manuel de droit commercial, composé de deux tomes, propose un examen détaillé et complet de ce droit. Le second tome est consacré aux contrats, biens et paiements de l'entreprise, aux opérations du commerce international et au traitement des difficultés de l'entreprise. Ce premier tome envisage dans une première partie les actes de commerce, la liberté d'entreprendre et celle de la concurrence, les limites à ces libertés, le commerce numérique, les institutions commerciales et les différents modes de justice, étatique et arbitral. Puis il présente, dans une seconde partie, les acteurs de la vie commerciale : commerçants personnes physiques, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), groupements d'intérêt économique et groupes de sociétés. Points forts - Une équipe d'auteurs où chacun est spécialiste de sa partie
09/2021
Economie
Tarif pour faciliter le change des pièces étrangères en monnaies françaises. à l'usage des militaires, des voyageurs, des négociants et des marchands
Tarif pour faciliter le change des pièces étrangères en monnaies françaises, à l'usage des militaires, des voyageurs, des négociants et des marchands Date de l'édition originale : 1799-1807 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit
Droit commercial et des affaires. 29e édition
L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance.
Droit des affaires
Droit commercial et des affaires. Edition 2022
Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance.
09/2021
Technologie
Sténographie universelle, commerciale vélocipédique. Complément à la langue française universelle
Sténographie universelle, commerciale vélocipédique, complément à la langue française universelle... / par Jacques Guiraud,... Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Négociation
Action commerciale
La collection Formation et Pratiques pro est constituée d'un ensemble d'ouvrages qui vont apporter aux étudiants en fin de cycle et aux professionnels des réponses pratiques dans la gestion de leur quotidien, mais aussi pour leurs prises de décision stratégiques. Chaque ouvrage repose sur de solides bases théoriques, avec une volonté d'intégrer la réalité du terrain, à travers des exemples, des cas et de nombreuses interviews. Cette collection est sans conteste une synthèse entre le concept et l'application au quotidien et saura apporter au lecteur des réponses concrètes opérationnelles. Ce que certains pensent être inné, est en réalité le fruit de beaucoup de travail et de pratique : manager et négocier s'apprennent. Cet ouvrage est découpé en trois parties qui suivront l'évolution de vendeur débutant (Prospecter ou comment trouver le premier client), à confirmé (Négocier ou comment signer ce premier client et les clients suivants), ainsi qu'au niveau "manager des ventes" (Manager ou comment gérer la force de vente). Il propose des conseils et des astuces des meilleurs vendeurs et il permet une mise en application grâce aux cas pratiques proposés à chaque chapitre. Action commerciale est une arme redoutable pour augmenter son chiffre d'affaires.
04/2021
Littérature française
Jurisprudence commerciale
Jurisprudence commerciale, ou Recueil des jugemens et arrêts rendus en matière de commerce de terre et de mer, par les tribunaux de commerce et de douane, les cours impériales et prévôtales, la Cour de cassation et le Conseil des prises : auquel on a joint les lois, décrets impériaux et avis du Conseil d'Etat, relatifs au commerce Date de l'édition originale : 1813 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2024
Droit
La société commerciale mondialisée face au développement des Etats pauvres. Dissymétrie entre le droit commercial et le droit au développement
Dissymétrie entre le droit commercial et le droit au développement. L'expansion commerciale des sociétés fragilise le pouvoir politique des Etats pauvres. Ces puissances publiques n'arrivent plus à réaliser le bien-être de leur peuple. Et le fossé entre pays pauvres et pays riches se creuse davantage. Le sous-développement s'accroît. Les Etats développés de l'Europe régulent le droit à la concurrence pour l'adapter à leur développement à l'échelle européenne, passent des services d'intérêt général et usent subrepticement avec les Etats américains et japonais de l'institution OMC pour imposer la loi de libéralisation, de dérégulation et de déréglementation du commerce international. Le "droit OMC" s'oppose ainsi aux droits de l'homme et au droit au développement. Ce livre est le deuxième d'une trilogie traitant du thème "La société commerciale, un pôle de développement ?" Le premier, dont le sous-titre est "Comprendre le droit commercial, outil de développement capitaliste", publié chez L'Harmattan en 2012, est une analyse du droit commercial comparé des systèmes européens des pays développés avec celui des pays pauvres de l'Afrique, et l'OHADA pour faire ressortir les facteurs de sous-développement. Le troisième traitera ce thème "dans un pays pauvre de l'Afrique", sous la forme d'un cas pratique qui démontre la croissance du sous-développement par le fait de la société commerciale.
07/2017
Indépendants
Petite histoire des colonies françaises Tome 1 : L'Amérique française
Petite histoire des colonies françaises passe en revue cinq siècles de colonisation en rentrant bien dans les détails pour qu'on ne loupe aucun aspect positif. Dans ce premier tome, nous suivrons l'épopée de Jean Ribaud en Floride où il se fera massacrer par les Espagnols pour notre plus grand plaisir ; nous serons mis hors de nous-mêmes pa la débâcle des Acadiens, déportés en masse par les Anglais ; nous mordrons dans un bâton pour ne pas crier lors de la révolte des esclaves d'Haïti, vainqueurs des troupes napoléoniennes et fondateurs de la première république noire.
11/2021
Import, export
L'import-Export présenté, expliqué et commenté pour les TPE et PME. Tous les éléments pratiques, techniques et juridiques, 2e édition
Cet ouvrage propose des réponses techniques, juridiques et pratiques basées sur l'expérience de personnes de terrain (dirigeants d'entreprise, comptables, chargés export, acheteurs et vendeurs, commissionnaires en douane, transporteurs, banquiers...) afin de répondre aux interrogations légitimes de tout dirigeant de TPE ou PME, ou ses représentants, tenté de passer à l'acte : l. Comment aborder ces marchés étrangers éloignés, si différents, parfois, culturellement ? 2. Comment gérer toutes les problématiques qui se présentent en termes de marketing, transport, douane, change... ? 3. Comment trouver les textes, les réglementations, les structures, les intervenants divers capables de les aider dans leurs démarches ? Sommaire (extraits) . L'import-export, les raisons et motivations, le diagnostic d'entreprise . L'organisation du commerce international . Problématique et gestion des risques à l'international . Comment chercher et trouver les informations ? . Informatique, applications informatisées, bases de données et sites internet . Le statut d'importateur-exportateur . L'organisation de l'entité à l'import-export . Les canaux et circuits de distribution . S'implanter à l'étranger . L'étude de marché . La prospection . La négociation . Vente et contrat de vente international ; les incoterms . Les prix à l'import/export . Brevets et marques . Les financements à l'international . Les modes et techniques de paiement . La comptabilisation des opérations d'import-export . Les transports internationaux . Les accords internationaux . Le dédouanement . Dédouaner soi-même . Les documents et justificatifs . La justification de sortie . Le classement des produits dans le tarif des douanes . L'origine des marchandises . La valeur en douane . Marquage et étiquetage . Les droits, taxes et TVA . Les régimes économiques . Les opérations et formalités intracommunautaires . Veille et intelligence économique . Les contrôles import-export . Litiges et contentieux à l'import-export
06/2023
Thèmes photo
Tarifa. Tanger
Tarifa, tout au bout de l'Europe. Une blancheur secouée par les vents, une pointe avancée dans les eaux, remuée par des courants contraires. Partout, le vent et la mer, la mer et le vent, l'océan, les vagues puissantes, le printemps qui explose en couleurs vives sur les collines... Toutes proches, les côtes majestueuses de l'Afrique, dont on pourrait presque caresser les contours. Là bas, Tanger. Une plongée obsédante dans les mille visages de la ville. La trace de sa poussière sur ma peau, le parfum de ses matins lumineux, la course folle de ses chiens errants, l'entrelacement de ses ruelles, la violence de ses contradictions, l'évidence de nos rencontres. Et ces silhouettes immobiles, qui regardent la mer, tournées vers l'horizon flou d'un départ impossible. Entre les deux, les eaux profondes du détroit de Gibraltar, à la fois lien, frontière et sépulture. Un mystère bleu, entier, qui porte des milliers de récits d'exils, de pertes, de rencontres et d'espoirs secrets. Tarifa - Tanger est le fruit de mon exploration sensible et poétique de ces deux territoires. Ici, deux photographies dialoguent au sein d'une même image. L'une est prise du côté européen, la seconde du côté africain. Une image palimpseste en léger décalage avec le réel, superposant l'ici et l'ailleurs, comme un pont entre deux rives".
06/2021
Littérature française
Envol tardif
"On naît tous égaux, on est tous égaux, sauf que je me trouve être un peu plus égale que les autre ! " Tel était le sentiment qui habitait Hélène avant de s'être rapprochée de Christine avec laquelle elle n'avait entretenu qu'une relation de surface durant plusieurs années. Il aura suffi d'une parole pour justifier la conduite irréprochable de sa soeur, dans le cadre de son divorce, pour entraîner un déluge de confidences personnelles de la part de Christine. Ces confidences surprenantes venant d'une personne qu'elle avait assimilée à son propre statut, ébranlent les certitudes de cette jolie femme gâtée proche de la cinquantaine. Hélène découvre à quel point elle s'était rendue imperméable aux autres et à l'essentiel au profit de la superficialité, sous couvert du respect de la bien-pensance traditionnelle. Jusqu'où l'entraînera le parcours initiatique amorcée par cette amie qui devient peu à peu comme une nourriture indispensable à son être.
02/2019
Poésie
Fauchage tardif
"Qu'elle dut avoir froid sous les ébéniers / La petite fille du Stuyvenberg / Le vent glacial sur ses cuisses d'enfant / Qu'elle dut se sentir seule dans le noir / Ne comprenant pas ce qui lui arrivait / Son bourreau mort depuis longtemps / Repose en paix / Mais elle / Sous la pierre / Doit encore avoir froid / Peut-être attend-elle encore de l'aide / Peut- être crie-t-elle encore / De ces cris sanglés étranglés que nous adressent les morts"
12/2020
Histoire du droit
Memoire sur les tarifs des droits de traites en général. et en particulier, sur le nouveau projet de tarif unique et uniforme
Memoire sur les tarifs des droits de traites en général ; et en particulier, sur le nouveau projet de tarif unique et uniforme Date de l'édition originale : 1762 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Droit
Annales corrigées Contrôleur des finances publiques, douanes, CCRF, INSEE
Vous voulez réussir le concours externe de contröleur (de 2' classe) des finances publiques, des douanes et droits indirects, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) et/ou de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ? Ces quatre concours de contrôleur (de 2e classe) se montrent très sélectifs. Le taux de réussite est généralement inférieur à 5 %. En effet, de nombreux candidats - souvent surdiplômés - s'inscrivent à ces concours, attirés par le statut de fonctionnaire de l'Etat, la qualité de la formation dispensée, l'intérêt et la variété des fonctions exercées ainsi que le niveau de rémunération avantageux dans les ministères économiques et financiers. Cette situation ne doit pas vous abattre, mais au contraire vous encourager à préparer votre/vos concours avec sérieux, méthode et régularité. Pour assimiler la méthodologie des épreuves, il est essentiel de s'entraîner en faisant le plus grand nombre de sujets de concours pendant les semaines et les mois qui précèdent votre/vos concours. Pour vous mettre sur la voie du succès, une équipe de spécialistes guidera ces entraînements en vous proposant les commentaires et les corrigés de 32 sujets des concours les plus récents. Vous trouverez également en introduction toutes les informations utiles à votre inscription et à votre réussite.
09/2019
Concours administratifs
Contrôleur des douanes. Tout-en-un, Edition 2021-2022
Outre une présentation détaillée de l'organisation des douanes, du métier de contrôleur et du concours, ce livre vous propose : une description précise des épreuves de pré-admissibilité (QCM de français, mathématiques, logique, culture générale), d'admissibilité (résumé de texte, épreuve optionnelle, langue étrangère) et d'admission (entretien avec jury, langue étrangère, épreuves physiques) ; des conseils méthodologiques pour vous préparer efficacement aux différentes épreuves ; des fiches de cours synthétiques pour acquérir les notions essentielles ou consolider vos connaissances ; de nombreux exercices d'entraînement et des sujets d'annales corrigés récents, pour vous familiariser avec les épreuves types du concours.
06/2021
BTS parascolaire
Animer et dynamiser l'offre commerciale. Outils BTS Management commercial opérationnel années 1 et 2, Edition 2019
Une organisation sous forme de fiches pour : - une grande liberté pédagogique ; - une adaptation aux différents temps de l'année scolaire ; - une utilisation en autonomie par les étudiants. Dans chaque chapitre, une étude de cas sur une entreprise réelle. De nombreux exemples d'entreprises grâces aux QR codes et liens internet pour une approche concrète et opérationnelle. Des applications variées de difficulté graduée pour s'entraîner sur chaque compétence. Des liens vers la CEJM et les parcours Entrepreneuriat pour donner du sens aux différentes disciplines.
05/2019
Droit
Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO
Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la Criminalité transnationale organisée (CTO) tout en gardant sa spécificité et son autonomie. Mais très vite, les douanes vont se rendre compte que la lutte contre la CTO va devoir impliquer l'intégration d'autres mécanismes juridiques extra-douaniers. Les trafics illicites, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, entre autres, pervertissent les échanges commerciaux et génèrent de nouvelles formes de délinquance. Il est, dès lors, devenu primordial, de neutraliser l'action des organisations criminelles à travers, notamment, le renforcement de la surveillance des frontières et la sécurisation du contrôle des opérations commerciales. Le dédouanement des services commerciaux, l'érection du crime transnational en infraction douanière, l'institution d'un service de douane judiciaire, la spécialisation de bureaux de douane en matière de lutte contre la cybercriminalité et le renforcement des pouvoirs du juge dans le traitement du contentieux douanier sont, autant de réformes, dont l'intégration dans un nouveau code des douanes CEDEAO est recommandée. La finalité, pour les douanes, étant de concilier la protection de la chaîne logistique internationale et la facilitation des échanges commerciaux.
08/2019
Droit
Urbanisme et équipement commercial
Tant dans les domaines économique que juridique, l'heure est aux convergences. L'urbanisme et l'urbanisme commercial sont une manifestation significative de ce phénomène. L'urbanisme met en présence la propriété privée et les exigences d'intérêt général liées à la nécessité d'optimiser l'utilisation de l'espace, de plus en plus rare et cher. L'urbanisme commercial met face à face la liberté du commerce et de l'industrie et les limitations apportées par les autorités publiques en vue de garantir une juste réparation entre les différentes formes d'activités commerciales. C'est dire combien leur rapprochement est irrésistible. Le développement urbain et l'expansion du commerce doivent ainsi trouver un équilibre. L'examen attentif des législations plaide en faveur d'une meilleure prise en compte réciproque dont l'effet ne pourra être que stimulant.
03/1999
Finance internationale
Finance et développement commercial
Les méthodes sophistiquées de développement commercial et d'animation des ventes qui sont conçues et appliquées par les acteurs de la finance méritent véritablement d'être partagées et transposées sur différents autres secteurs d'activité. Cet ouvrage est un véritable guide dont la découverte apportera une meilleure connaissance d'un secteur considéré souvent comme complexe, opaque et très peu ouvert. Le contenu présente les bases fondamentales pour la compréhension des rouages de l'appareil commercial de la finance. Il dévoile des moyens et des méthodes qui ont prouvé leur efficacité sur le terrain de la pratique commerciale et qui sont en application dans de grandes institutions financières.
09/2023
Gestion
Pro en management commercial
Tous les outils et plans d'action essentiels pour être un manager commercial performant. La collection Pro en... propose des ouvrages pratiques permettant de consolider ses compétences professionnelles grâce à un tour complet des outils propres au métier, et à des plans d'action qui mettent le lecteur en situation de mobiliser concrètement, dans son quotidien professionnel ce qu'il a appris du métier. Le métier de manager commercial est devenu central dans l'entreprise, notamment du fait du contexte économique, mais l'entreprise ne sait pas toujours comment accompagner ses managers commerciaux. Le métier évolue, se diversifie, devient de plus en plus pluridisciplinaire et requiert un niveau d'adaptabilité comportementale plus élevé. L'ouvrage accompagne les managers commerciaux pour : définir la stratégie commerciale, fixer des objectifs, recruter, manager une équipe de commerciaux aux profils hétérogènes, contribuer à l'atteinte des objectifs, être à la pointe des outils de pilotage et d'aide à la vente... Il fournit des conseils concrets sur les compétences métier et comportementales à maîtriser. Les étudiants en fin de cursus ou futurs managers commerciaux peuvent y trouver des conseils pour réussir leur intégration. - 63 modules " Outil " présentent, agrémentés de schémas ou matrices, tous les outils essentiels, spécifiques du métier : définition ou description de l'outil + bénéfices de son utilisation + exemple d'application + pièges à éviter. - 11 Plans d'action présentent : l'intérêt du plan d'action + les actions prioritaires à mener + des encadrés informatifs + des éclairages d'expert + des apports novateurs pour mettre à jour ses compétences 'métier' + un cas d'entreprise pour illustrer le plan d'action + les critères de réussite du plan d'action.
01/2019
Droit des affaires
Les Fondamentaux - Droit commercial
Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens. PLAN DE L'OUVRAGE 1. L'originalité du droit commercial 2. L'organisation du commerce 3. Les actes de commerce 4. Le commerçant 5. L'accès à la profession commerciale 6. L'exercice de la profession commerciale 7. Le fonds de commerce 8. Le bail commercial 9. La concurrence PATRICK CANIN est maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes. Il est également l'auteur d'un Droit pénal général et d'un Droit civil : Les obligations, dans la même collection.
01/2023
Littérature française
Commercial de l'Eternel
Plusieurs coups de feu retentissent dans un petit appartement. Un drame terrible vient de se produire. Brisé et abandonné à lui-même, un jeune enfant est condamné à vivre en marge de la société. Ses aventures intrigantes et rocambolesques le conduisent dans des situations critiques, mais il s'en sort toujours. Une rencontre surnaturelle le métamorphose. Le Commercial de l'Eternel est né ! Une vie d'aventures extraordinaires et pleine de rebondissements miraculeux commence. Ce témoignage captivant, qui a touché des milliers de personnes dans le monde, vous parlera certainement.
05/2022
Droit des affaires
Droit commercial. Edition 2021
D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, procédures collectives, arbitrage, etc. Il est à jour des dernières nouveautés, allant des mesures pour lutter contre les conséquences de l'épidémie de Covid-19, aux sanctions en cas de taux effectif global d'un prêt erroné, en passant par la procédure d'opposition aux brevets d'invention, l'offre de contracter, la faute inexcusable du transporteur, les pouvoirs de l'Hadopi, le contrôle du flux d'argent liquide, les recours du titulaire d'un compte bancaire victime d'un hameçonnage... Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.
05/2021
Histoire du droit
Manuel portatif des douanes françaises. à la portée et à l'usage des préposés de brigades dans la direction de Thionville
Manuel portatif des douanes françaises : ouvrage à la portée et à l'usage des préposés de brigades dans la direction de Thionville... / par A. Carette,... Date de l'édition originale : 1832 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit des affaires
Droit commercial et des affaires. Edition 2021-2022
Le droit commercial est une branche du droit des affaires. Le cours de droit commercial se concentre sur les notions de commerçants, d'actes de commerce, de fonds de commerce, de bail commercial... Cette nouvelle édition 2021/22 est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des affaires. Elle les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires les plus récents, qu'il faut connaître.
04/2021
Droit des affaires
Droit commercial et des affaires. Edition 2023-2024
Pour maîtriser les règles en matière de Droit commercial et des affaires Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C'est pourquoi aujourd'hui, l'expression "Droit des Affaires" complète celle de "Droit commercial" et il a donc fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des Affaires (notions de commerçants, d'actes de commerce, de fonds de commerce, de bail commercial...). Il les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires les plus récents qu'il faut connaître. Cette nouvelle édition 2023/24 est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des affaires. Points forts Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Préparation au CRFPA
05/2023
Histoire du droit
Dictionnaire des arrêts modernes. Tome 2. Répertoire de la nouvelle jurisprudence française civile et commerciale
Dictionnaire des arrêts modernes, ou Répertoire analytique, sommaire et critique de la nouvelle jurisprudence française civile et commerciale. Tome 2 / ... Par M. Loiseau,... Date de l'édition originale : 1809 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
12 ans et +
La douane volante
Bretagne 1914. La guerre menace. Une nuit, la charrette de la mort s'arrête devant la maison de Gwen le Tousseux, jeune orphelin. C'est l'Ankou qui vient le chercher, pour l'emmener dans un pays étrange, effrayant mais fascinant. Gwen parviendra-t-il à retrouver sa terre natale ? Ou son destin sera-t-il à jamais lié à Jorn, le redoutable officier de la toute-puissante douane volante ?
08/2012
Droit
Concepts et pratiques professionnelles en douanes. Origines, procédures, régimes et valeur
Cet ouvrage est le fruit d'une longue et riche expérience au sein de l'administration des douanes. A partir d'une démarche très simple, l'auteur vous conduit vers une expertise en douane. Il explique d'abord les concepts, c'est-à-dire le vocabulaire douanier de façon à ne saisir que l'essentiel. Il expose ensuite les exigences des pratiques douanières pour tous les scénarios du commerce international. Il procède enfin à des illustrations pour une meilleure compréhension des droits et obligations des opérateurs en douane ; chacun trouvera une application concrète pour son commerce.
06/2017
