Les collectivités territoriales. 6e édition
Extraits
Droit
Droit des contrôles financiers. Des collectivités territoriales
Le contrôle des finances locales prend de plus en plus d'importance, compte tenu notamment des difficultés financières rencontrées par de nombreuses collectivités. Les instruments de contrôle se complètent et s'améliorent grâce aux outils comptables, à la transparence financière et à l'action des chambres régionales des comptes. Quant aux responsabilités des exécutifs, des élus et des agents, elles sont acutellement renforcées, tandis qu'apparaît la responsabilité pénale des collectivités.
Toutes les modalités et les sanctions des contrôles réalisés sur la gestion des collectivités et des organismes locaux sont ici présentées et analysées à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la pratique :
- la communication et la transparence financière ;
- le contrôle de la légalité financière ;
- les contrôles comptables ;
- le contrôle de la gestion par les chambres régionales des comptes ;
- les sanctions juridictionnelles.
Conçu à l'intention des gestionnaires locaux, des élus et des conseils, " Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales " s'adresse également aux administrations, aux magistrats des juridictions administratives, financières et pénales, aux universitaires et aux étudiants, auxquels il offrira un outil précieux de connaissance et de travail.
05/1998
Concours administratifs
Les collectivités territoriales. Catégories A, B et C, Edition 2022
L'essentiel pour réussir vos concours. 41 fiches synthétiques pour maîtriser toutes les connaissances ; Les méthodes et les questions-types pour préparer les entretiens : 400 QCM pour vous entraîner ; Des corrigés détaillés pour évaluer votre niveau ; A jour de la réforme de la fonction publique. Tout le cours à connaître : L'Etat ; Les collectivités territoriales ; Les finances publiques ; La fonction publique.
01/2022
Collectivités locales
L'Unité du droit des collectivités territoriales
"Des règles communes et unificatrices pour les collectivités territoriales ? " Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l'ambition de rassembler dans un seul instrument l'ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant. Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d'administration locale interroge : n'était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Etonnamment, le Code général des collectivités territoriales n'avait jamais été un objet d'étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l'ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever.
03/2023
Collectivités locales
L'essentiel du droit des collectivités territoriales. Edition 2023-2024
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance. Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement. Points forts - Intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 et de programmation des finances publiques 2023-2027 - Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place - Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023 - Un cours original, à la fois complet et synthétique
Collectivités locales
L'essentiel du droit des collectivités territoriales. Edition 2023-2024
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, loi dite 3DS de février 2022. Cette loi consacre le principe de différenciation territoriale, elle facilite les délégations de compétences entre collectivités territoriales et prévoit la possibilité de transferts "à la carte" de compétences par les communes à leur intercommunalité. Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement. Points forts - Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 - Un cours original, à la fois complet et synthétique
05/2022
Décentralisation, collectivité
Réinventer le métier de DGS dans les collectivités territoriales
Administrer une collectivité territoriale est devenu une affaire complexe avec la baisse des moyens humains et financiers ainsi que la multitude des crises nationales et locales. Cela impose un changement de paradigme managérial et organisationnel à tous les niveaux, en particulier au niveau de la direction générale. L'objectif de ce livre est de proposer des clés de lecture et de travail pour les actuels et futurs cadres dirigeants de la fonction publique territoriale, en particulier les directeurs généraux de services. Il permet d'identifier les compétences nécessaires pour réussir les défis de la transition territoriale qui obligent les collectivités territoriales à changer de paradigmes pour accompagner les évolutions et les tendances sociétales, environnementales, économiques et démocratiques. Des compétences globales qui permettent de définir un positionnement à la fois stratégique et relationnel aux futurs cadres dirigeants de la fonction publique territoriale.
10/2022
Droit
Les collectivités territoriales à l'ère du numérique
Les collectivités territoriales à l'ère du numérique Les collectivités territoriales doivent faire face à une mutation profonde de l'action administrative et politique. Elles n'ont plus seulement vocation à accompagner ces évolutions mais également à les générer. Leurs missions évoluent. Dès lors de nombreuses interrogations apparaissent. Comment les personnes publiques locales s'inscrivent-elles dans l'économie du numérique ? Quels sont leurs nouvelles compétences, la nouvelle relation avec l'administré, mais aussi les risques existants ? Le présent ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu à Besançon les 14 et 15 novembre 2018. Il a réuni des universitaires publicistes et privatistes, des élus et des praticiens autour des enjeux actuels et futurs de la révolution numérique. Fruit d'une rencontre entre le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC) et l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL), il s'inscrit dans le cadre des Journées d'études annuelles de l'AFDCL.
07/2019
Décentralisation, collectivité
La communication financière des collectivités territoriales . Expliquer, convaincre, associer , 7e édition
S'il est important pour une ville de savoir communiquer sur ses finances, son budget municipal, sa fiscalité locale, deux questions se posent : comment (toujours mieux) communiquer ? Peut-on s'en servir pour favoriser la participation citoyenne ? Cet ouvrage veut apporter un éclairage technique et professionnel, doublé d'un questionnement sur les problématiques politiques et sociales, inséparables des options budgétaires. Illustré par des expériences réussies, des conceptions nouvelles ou de vieilles recettes qui "marchent", il traite également des budgets participatifs, éléments fondateurs d'une démarche démocratique indissociable de toute communication financière en direction des habitants. L'ouvrage revient sur l'actualité des supra-territorialités, qui induit de nouvelles problématiques auxquelles la communication financière n'échappe pas. Place est donnée aussi à la participation citoyenne via le numérique car les relations entre les technologies de l'information et la démocratie participative, bien que parfois remises en question, sont de plus en plus importantes.
07/2021
Collectivités locales
Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'"environnementalisation" des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées parcelles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement "environnementalisée", la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s)juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population..
01/2021
Droit
Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales
Il y a une quinzaine d'années seulement que le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales est apparu en droit positif. C'est en effet en 1979 que le Conseil constitutionnel a, par l'interprétation des articles 34 et 72 de la Constitution, affirmé pour la première fois l'existence de ce principe avant de lui donner une très large application au cours des années quatre vingt, à l'occasion du contrôle des lois de décentralisation.
Cette émergence du principe constitutionnel de libre administration a conduit à s'interroger sur son origine et sur son contenu. C'est à cette recherche que s'est livré C. Bacoyannis, en approfondissant de manière décisive la définition de ce principe et sa portée. Ainsi sont désormais étudiés et précisés les deux principes constitutionnels constituant les pôles externes entre lesquels peuvent se faire les réformes de l'administration des collectivités territoriales dans un Etat unitaire tel que la France : le principe de libre administration et le principe d'indivisibilité de la République, auquel l'ouvrage du professeur Roland Debbasch a été consacré et publié dans cette môme collection (en 1988).
Cette émergence du principe constitutionnel de libre administration a conduit à s'interroger sur son origine et sur son contenu. C'est à cette recherche que s'est livré C. Bacoyannis, en approfondissant de manière décisive la définition de ce principe et sa portée. Ainsi sont désormais étudiés et précisés les deux principes constitutionnels constituant les pôles externes entre lesquels peuvent se faire les réformes de l'administration des collectivités territoriales dans un Etat unitaire tel que la France : le principe de libre administration et le principe d'indivisibilité de la République, auquel l'ouvrage du professeur Roland Debbasch a été consacré et publié dans cette môme collection (en 1988).
10/1993
Décentralisation, collectivité
Les régies des collectivités territoriales. Création, fonctionnement, contrôle et liquidation
Les collectivités publiques, gestionnaires d'un vaste réseau lumineux, sont confrontées à des enjeux parfois contradictoires. Elles doivent faire la part des choses entre la nécessité d'éclairer la nuit, pour répondre aux usages et aux activités nocturnes, caractéristiques de notre mode de vie contemporain, et l'impératif de protection environnementale au regard des nuisances générées. C'est dans ce contexte passionnant mais complexe que s'inscrit cet ouvrage. Il s'adresse aux acteurs de l'éclairage, et en particulier aux collectivités qui se posent l'inéluctable question du renouvellement de leurs luminaires et de la mise en oeuvre d'une stratégie d'éclairage urbain cohérente avec les attentes sociétales actuelles. Après avoir présenté de façon synthétique les étapes clés de l'histoire de l'éclairage public, ses acteurs et l'organisation du secteur, ce " Dossier d'experts " permet d'appréhender de façon claire et documentée les enjeux contemporains et les principes fondamentaux de l'éclairage des villes. Il définit et explicite les rôles de l'urbanisme lumière, des schémas directeurs d'aménagement lumière et des trames noires. Il apporte également des outils méthodologiques et techniques permettant d'accompagner la volonté de mise en place d'une stratégie de gestion d'un parc d'éclairage.
05/2021
Collectivités locales
Les collectivités territoriales. Tout ce qu’il faut savoir et comprendre, 4e édition
Tout sur l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des EPCI Redécoupage des régions, renforcement de l'intercommunalité, rationalisation des compétences, nouveaux modes de scrutin pour les élections locales... Les collectivités territoriales sont en pleine mutation suite aux récentes réformes intervenues. Afin de familiariser le lecteur avec ce nouvel environnement territorial et lui permettre d'appréhender les conséquences et les enjeux, l'ouvrage explique, de manière synthétique et rigoureuse, l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il intègre les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires avec notamment la loi organique du 19 avril 2021 facilitant les expérimentations locales et le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Point forts - Expliquer l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales - Préparer une matière d'un concours - Comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle
04/2022
Décentralisation, collectivité
Collectivités territoriales. Intègre les dernières dispositions législatives et réglementaires, Edition 2023-2024
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux. En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer), mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite Loi 3D qui entend donner des marges de manoeuvre aux élus locaux. Il contient des mesures dans des domaines divers (transports, logement social, santé...). Il prévoit davantage de différenciations, des transferts de compétences "à la carte", des expérimentations (financement du RSA) tout en simplifiant l'action publique locale. Points forts - A jour de la loi 3D - Tout sur les acteurs majeurs de la vie publique
04/2022
Droit
Stratégies et administration générale. Innover dans les collectivités territoriales
Avec la baisse des moyens humains et financiers, les collectivités territoriales doivent revoir leurs priorités afin de s'adapter aux nouvelles évolutions sociétales et de répondre aux attentes de la population. Cela nécessite de définir les grands domaines stratégiques qui orientent le projet politique local ainsi que les outils de pilotage et de gestion qui structurent l'administration territoriale dans l'élaboration et dans la mise en oeuvre de ses projets. Rédigé à partir des travaux de recherche et de différentes expériences de l'auteur, cet ouvrage propose une méthode globale innovante et collaborative de stratégies et d'administration générale, adaptée aux collectivités territoriales et basée sur 3 phases : l'élaboration d'un diagnostic territorial et administratif adapté ; l'élaboration d'une stratégie territoriale politique, administrative et citoyenne ; la mise en place d'outils de pilotage, de suivi et d'évaluation.
06/2019
Collectivités locales
Cybersécurité et collectivités territoriales. Comprendre les enjeux pour agir
Les cyberattaques touchant les collectivités territoriales françaises ont augmenté de 50 % de 2019 à 2020. Le phénomène est mondial et son coût global est estimé à plus de 6 000 milliards de dollars. La mission de la cybersécurité est la protection des systèmes informatiques, numériques et de leurs données à l'aide de moyens techniques, conceptuels, humains ou législatifs. Cette protection vise plusieurs objectifs, mais il s'agit notamment d'assurer l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données. Cet enjeu est vital et stratégique pour les collectivités territoriales et concerne aussi bien les communes, les départements, les régions que les établissements publics locaux. Du fait de la transformation digitale que connaissent les collectivités, les nombreux services publics locaux essentiels au bon fonctionnement des territoires sont menacés par une cybercriminalité grandissante qui s'attaque aux vulnérabilités des systèmes d'information. Proposant une approche intelligible de la cybersécurité - qui est un domaine abstrait, complexe et fragmenté en spécialités techniques - en combinant points de vue opérationnels et juridiques, cet ouvrage s'adresse aux élus responsables de l'attribution des budgets, aux fonctionnaires territoriaux en charge directement ou indirectement de la sécurité du système d'information et, plus globalement, à tous les agents territoriaux, puisque chacun peut devenir un vecteur d'intrusion potentiel.
01/2022
Droit
Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales
A la demande de nombreux usagers, il est apparu nécessaire de faire le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Ce guide est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d'intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d'une diplomatie démultipliée. Le présent document rappelle les principes fondamentaux en la matière : - Faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de "coopération décentralisée") ; - Possibilité pour tous les niveaux de collectivités d'entreprendre ou de soutenir toute action internationale ; - Obligation de respecter les engagements internationaux de la France ; - Possibilité de s'adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux.
06/2019
Fonction publique
Action économique des collectivités territoriales : l'heure des ruptures
Comment concilier le développement économique territorial et la transition écologique ? Cette question complexe hante désormais les décideurs publics locaux en charge du développement et de l'attractivité de leur territoire sur fond d'une double crise énergétique et économique. L'obligation du zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050 constitue un puissant révélateur de la difficulté des territoires à affronter réellement la question environnementale. La montée en puissance des intercommunalités sur l'appui au développement économique font d'elles aujourd'hui les interlocutrices incontournables des entreprises. De plus, la disparition programmée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pose la question de la répartition de la richesse économique. Ce numéro d'Horizons publics explore les enjeux et les défis de cette nouvelle donne économique et écologique dans les territoires. Un dossier coordonné par David Le Bras, délégué général de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).
11/2022
Décentralisation, collectivité
La péréquation financière en droit des collectivités territoriale
Péréquation financière : définir et comprendre ses implications. Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d'inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l'histoire, de l'économie mais aussi de la géographie. Elles sont également le fruit des politiques publiques locales initiées par les élus locaux. La péréquation a donc pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyen financiers. La notion n'est pas propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique équitable de répartition financière. Appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d'identifier les implications de l'application d'une telle technique dans un Etat unitaire décentralisé. , Au nom du principe de solidarité nationale, elle permet de prendre en compte les inégalités de situation entre les collectivités territoriales et de préserver la cohésion territoriale de l'Etat. De ce fait, la péréquation financière constitue un instrument essentiel de la décentralisation de l'Etat. Toutefois, du fait de son extrême complexité et de l'indétermination de sa définition constitutionnelle, l'objectif de la péréquation financière semble s'être dévoyé au risque de faire de cet outil non plus l'instrument de la décentralisation, mais celui d'une recentralisation de l'Etat.
03/2023
Collectivités locales
Guide juridique des mobilités. Enjeux et outils pour les collectivités territoriales
De la LOTI à la LOM, un peu moins de quarante années se sont écoulées et le domaine des transports est devenu celui des mobilités. L'inflation législative en la matière tend à prendre en compte les enjeux émergents tels que le développement durable, le désenclavement des zones rurales, la pollution de l'air ou encore l'aménagement des territoires, en les combinant aux innovations technologiques qui inondent le secteur et qui doivent bénéficier principalement aux usagers. Depuis bientôt quatre ans, le législateur s'attache à encadrer et régir les nouvelles mobilités. Un état des lieux s'impose donc. Qu'il s'agisse de l'organisation, de la compétence des autorités publiques, de la planification du service, de son financement, de sa gestion mais aussi des services rendus aux usagers, tous les pans des mobilités font ici l'objet d'une analyse juridique.
07/2023
Droit
Droit constitutionnel des collectivités territoriales. Aspects de droit public comparé
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas à l'influence du droit constitutionnel, en particulier depuis les premières lois de décentralisation. Ce phénomène est d'autant plus souhaitable qu'il constitue une garantie du fonctionnement démocratique des collectivités territoriales. L'originalité de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 16 mai 2014 par le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, est d'appréhender cette problématique sous un angle de droit comparé, de la nourrir de différents exemples européens mais aussi d'aller au-delà, en s'intéressant notamment aux pays d'Amérique latine ou d'Afrique du Nord. La comparaison des systèmes de droit public révèle que la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales connaît trois grandes tendances. La première est la remise en cause du modèle de l'Etat unitaire décentralisé ; la deuxième réside dans l'émergence d'un droit constitutionnel local ; la troisième, enfin, est l'inclination à aller vers la construction de collectivités territoriales "sur mesure" avec un mode de fonctionnement de type fédératif. Ces tendances peuvent être constatées dans des Etats aux contextes historiques, géographiques, politiques, voire économiques très différents. Inversement, si l'on peut noter une volonté commune des citoyens de maîtriser la gestion locale et si les activités décentralisées sont souvent les mêmes d'un pays à l'autre, chacune d'elles fait l'objet d'évolutions administratives et constitutionnelles différentes, en raison de caractéristiques et d'aspirations citoyennes qui lui sont propres. Dans tous les cas cependant, comme l'illustrent les différentes contributions composant l'ouvrage, si l'idée d'un droit constitutionnel des collectivités territoriales reste à débattre, un cadre constitutionnel stable est nécessaire pour accompagner les évolutions du régime juridique de la vie locale et garantir le caractère démocratique de son fonctionnement.
11/2015
Droit
Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question
L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre. Par une approche organique et matérielle et à partir d'une vision chronologique, cet ouvrage analyse les évolutions du droit de la décentralisation. Nous observons ainsi une réelle complexification de celui-ci. Ce phénomène engendre notamment des ruptures juridiques avec les principes d'égalité entre collectivités territoriales et d'unité des catégories de collectivités. Les bouleversements observés et les réformes futures envisagées laissent entrevoir de nouvelles interrogations sur la notion même de décentralisation.
08/2019
Droit
FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Edition 1998
La préservation de l'environnement s'affirme de plus en plus comme un objectif politique essentiel, parfaitement compatible avec la croissance économique.
Le Conseil économique et social définit, dans cette perspective, les voies et moyens d'un développement durable.
11/1998
Droit
La communication des petites collectivités territoriales. Contexte, enjeux et méthodes
Travaillant depuis plus de quinze ans dans la communication de villes de 6 000 à 30 000 habitants, l'auteur a pu constater la spécificité de la communication publique à l'échelle locale. Entre un paysage en recomposition et les évolutions très rapides du numérique, les communicants des petites collectivités doivent constamment s'adapter. Lorsque l'on sait que 97 % des communes françaises comptent moins de 10 000 habitants, l'enjeu apparaît clairement. Il faut alors créer un réseau et l'entretenir, confronter les points de vue, se former pour enrichir sa pratique et développer sa créativité. L'objet de cet ouvrage est d'abord de légitimer la fonction " communication " dans les petites communes, dont les agents qui exercent cette fonction parmi d'autres ont parfois du mal à faire reconnaître leurs compétences, alors que les métiers de la communication se sont professionnalisés ces dernières années, à tous les niveaux territoriaux. Son objet est ensuite de donner quelques clés de compréhension et pistes de travail aux élus et à toute personne s'impliquant dans la vie locale pour valoriser son territoire et conforter son identité. La commune, surtout de taille modeste, reste l'échelon vers lequel les habitants se tournent naturellement. C'est dans ce sens qu'elles doivent réussir leur communication.
05/2019
Droit
Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales
Les délégations de compétence constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations, notamment la portée exacte de leurs effets, est souvent source d'incertitude. Le présent ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Sont ainsi examinées les délégations de pouvoir des organes délibérants à leur exécutif (première partie), les délégations de fonction aux élus (deuxième partie) et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux (troisième partie). Chaque type de délégation est illustré par un modèle de délibération ou d'arrêté. Enfin, la quatrième partie est consacrée aux questions de responsabilité en matière de délégation. Ainsi, les décideurs territoriaux disposent d'une étude leur permettant de maîtriser l'essentiel des délégations de compétence.
01/2019
Droit
L'audit interne dans les collectivités territoriales. Enjeux, acteurs et stratégies
La demande de transparence de l'action publique locale de la part des citoyens n'a jamais été aussi forte. Cet ouvrage vise ainsi à présenter l'un des outils de gestion mis en oeuvre par les collectivités territoriales, l'audit interne, qui consiste à partir d'une identification des risques pouvant affecter la réalisation des objectifs fixés par l'exécutif à investiguer une direction ou un service, pour vérifier comment ces risques sont couverts et proposer des pistes pour s'en prémunir. L'audit interne fait intervenir une pluralité d'acteurs, commanditaire (maire, président, directeur général des services), auditeur (service dédié ou inspection générale) et audité (administration). L'ouvrage vise donc à analyser les enjeux de pouvoir sous-tendant cette démarche, les rôles que jouent ces acteurs et les stratégies poursuivies, sous le regard du magistrat financier (chambres régionales des comptes) et, surtout, de celui des citoyens dont ils tirent leur légitimité. Il ne s'agit ni d'un manuel ni d'un guide des bonnes pratiques, mais de la transmission d'une longue expérience du contrôle. Le but est d'inviter tous ceux qui sont concernés par la démarche (élus, fonctionnaires, chercheurs, syndicalistes ou militants associatifs...) à prendre le recul nécessaire pour faire le lien entre une gestion performante des collectivités territoriales et l'approfondissement de la vie démocratique.
06/2019
Collectivités locales
Legaltech et digitalisation des collectivités territoriales. Conduire la transformation de l’offre numérique, 2e édition
Les collectivités territoriales sont de plus en plus confrontées aux problématiques nées de la rencontre entre le domaine juridique et le monde numérique. La technologie et le cadre juridique qui doit lui être associé contribuent à réinventer les services publics de proximité proposés sous une forme dématérialisée, répondant aux nouvelles attentes de nos concitoyens. Qu'il s'agisse de la (re)définition de cadres juridiques ou des possibilités offertes par l'adoption de nouveaux dispositifs et outils, les acteurs de la fonction publique territoriale ont aujourd'hui l'opportunité de repenser leurs pratiques. Pour accompagner au mieux les agents et élus à travers le processus de digitalisation du droit au sein des collectivités territoriales, ce livre est conçu comme un guide pratique, à dimension opérationnelle. Il se distingue par la réunion, en tant qu'auteurs, de divers experts, tant en droit des collectivités qu'en données publiques et en digitalisation des organisations, leur travail alliant fondements théoriques et mise en oeuvre.
09/2021
Droit informatique
Open data et collectivités territoriales. Réussir sa démarche data
Avec la donnée numérique, les relations entre acteurs publics, acteurs privés et usagers évoluent radicalement. Dans cette nouvelle "économie de l'immatériel", les instances publiques européennes et françaises se sont engagées dans une politique de mise à disposition et de réutilisation libre et facile des données publiques. La loi NOTRe et la loi pour une République numérique ont redistribué quelques cartes et placé entre les mains des collectivités quelques atouts qui, selon la façon dont elles vont en disposer, peuvent être considérés ou non comme contraignants. Le récent rapport du député Eric Bothorel nous rappelle que ce sujet reste toujours d'actualité. Il mérite de connaître un deuxième âge : celui du passage à l'échelle ! Il est certain que l'enjeu d'innovation par la donnée a d'ores et déjà généré des déséquilibres économiques, symbolisés par le Big Tech, et démontré, par des retours d'expérience bien réels, que l'exploitation sans éthique – ni qualité – de la donnée pouvait aboutir aux pires effets, allant jusqu'à la privation des libertés. Il faut donc arriver à défendre une vision humaniste de cette nouvelle ère numérique, rendant compatible le progrès technologique et les progrès des démocraties. Et c'est bien dans cet idéal qu'est pensée l'open data.
11/2021
Décentralisation, collectivité
Les collectivités territoriales à statut particulier en France. Les enjeux de la différenciation
L'unité de la France s'est construite au prix d'un effort continu pour surmonter ou tout au moins occulter ses disparités territoriales. Les révolutionnaires français ont remplacé les institutions territoriales hétéroclites de l'Ancien régime par un modèle unique valable partout, fondé sur les communes et les départements. La création des régions à la fin du XXe siècle s'inscrira dans la même perspective égalitaire, s'opposant à la constitution de puissantes institutions politiques locales. Or, cet ordre imposé résiste mal à l'évolution du temps. Avec la démocratisation de nos institutions publiques, les revendications historiques et politiques font retour, et le règne des statuts généraux de droit commun est parfois ressenti comme un anachronisme. Si la France demeure attachée au principe d'unité, elle renonce progressivement à l'uniformité par la reconnaissance de statuts particuliers, dont la Corse est un cas particulièrement emblématique. Cet ouvrage aborde le développement des statuts particuliers en France à travers une étude globale et systémique. En conjuguant des approches diverses, il permet d'interroger les incidences de ce développement dans une logique non seulement conceptuelle mais aussi d'efficacité administrative et d'intelligibilité sur le plan juridique.
01/2022
Concours administratifs
Entretien avec le jury. 340 questions sur les collectivités territoriales, Catégorie C, 3e Edition 2023-2024
Un entraînement intensif sur les collectivités territoriales et sur 8 métiers pour faire la différence le jour J lors de votre oral ! Pour réussir l'oral des concours et examens professionnels de catégorie C de la fonction publique territoriale en 2022-2023, ce livre propose un entraînement intensif sous la forme de 340 questions-réponses : - les questions que le candidat se pose avantl'entretien : déroulement de l'épreuve, comment valoriser ses compétences et comment présenter son parcours professionnel ; - les questions que le jury peut poser au candidat durant l'entretien sur les thèmes suivants : environnement territorial, environnement professionnel, questions par métiers (exemples de questions posées le jour J : Qu'est-ce que le CNFPT ? , Quel est le rôle du préfet ? Combien y-a-t-il de départements et de régions en France ? ). Pour chaque question, des réponses en schémas, synthétiques et précises reprenant les principaux points du programme à maîtriser, accompagnées des erreurs à éviter. Le livre contient aussi tous les principaux sigles à connaître. + Offert en ligne : une simulation d'entretien.
08/2022
Décentralisation, collectivité
La médiation territoriale. Instituer un règlement amiable des litiges dans les collectivités
Pour éviter des recours contentieux et favoriser le règlement amiable des différends au niveau local, et sans préjudice des dispositifs de médiation existants en France, l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI à fiscalité propre peut instaurer un médiateur, en précisant le champ de ses compétences, la durée de son mandat et les moyens mis à sa disposition. Le médiateur ne peut être ni élu, ni agent de la collectivité ou d'un des groupements dont elle est membre. La saisine du médiateur est gratuite. Elle interrompt les délais de recours et suspend les prescriptions. Il ne peut pas être saisi d'une réclamation, dès lors que le litige est porté devant les tribunaux. Chaque année, le médiateur établit un rapport d'activité. L'ouvrage doit permettre aux élus de mesurer l'opportunité d'instituer un médiateur dans leur collectivité ou fournir aux agents des éléments pour une prise de décision. Le législateur laisse une grande marge de liberté aux collectivités ; dès lors cet ouvrage, de manière pratique et opérationnelle, vient proposer un canevas de questions à se poser, de solutions à privilégier, de justifications à fournir, de pièges à éviter.
07/2021
