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Le Prix de littérature de l'Union européenne 2021 salue 13 lauréats

Extraits

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Europe

De l'Union économique européenne, rapport

L'Union économique européenne est-elle possible ? Rapport présenté au 1er Congrès paneuropéen, Vienne, 3-6 octobre 1926 / Francis Delaisi Date de l'édition originale : 1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2023

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Droit

Droit des affaires de l'Union européenne. 8e édition

Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'Etat... Le droit européen des affaires embrasse de multiples sujets. Son application quotidienne amène souvent les étudiants, les universitaires et les praticiens à adopter une double lecture des règles nationales. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les "clés" essentielles de ce droit foisonnant et complexe. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - L'Union économique et monétaire : la monnaie unique, la convergence économique ; - Les libertés de circulation dans l'espace européen : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des capitaux, la libre circulation des personnes et des services ; - Le droit de le concurrence de l'espace européen : les caractéristiques du droit européen de la concurrence, les règles applicables aux entreprises, les règles applicables à l'action des Etats.

08/2019

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Droit communautaire

Le droit douanier de l'Union européenne. 2e édition

Une présentation didactique et analytique l'Union douanière européenne. L'ouvrage présente un cadre juridique historiquement ancien mais qui demeure aujourd'hui essentiel pour le commerce international des marchandises.

01/2023

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Droit

Droit matériel de l'Union européenne. 8e édition

Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l'Union européenne. Il présente, d'une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l'Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s'éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l'unité profonde qui les inspire. La présente édition prend en compte les modifications récentes intervenues dans les différents domaines du droit de l'Union, tels que le franchissement des frontières intérieures, le droit d'asile, la protection des travailleurs, le droit d'auteur, les OGM, l'énergie verte, les services financiers et l'union bancaire, les marchés publics, les relations transatlantiques et les accords de libre-échange avec les pays tiers. Il s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.

12/2019

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Droit social européen

Droit social de l'Union européenne. 4e édition

L'ouvrage porte sur le droit social de l'Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d'Etats. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les Etats se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L'Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d'entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s'il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d'entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l'égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l'emploi. La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, les auteurs s'attachent à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L'ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.

07/2021

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Droit social européen

Droit social de l'Union européenne. 3e édition

Ce traité présente, dans le domaine social, l'état du droit de l'Union européenne et son évolution, au regard des textes, de l'action des institutions de l'Union et des partenaires sociaux. Ce droit social européen se combine avec les normes issues de l'Organisation Internationale du Travail et celle du Conseil de l'Europe. Sont ainsi traités dans cet ouvrage : - La protection des droits fondamentaux du travailleur : égalité de traitement, égalité des sexes, liberté de circulation... - La politique sociale : emploi, entreprise, relation de travail - La coordination des droits nationaux : compétence, droit du travail applicable, sécurité sociale Points forts - Une édition fortement révisée et à jour des derniers textes et directives - Un auteur reconnu et spécialiste de la matière

06/2022

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Europe administrative

Droit constitutionnel de l'Union européenne. 7e édition

La 7e édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de l'Union européenne en vigueur le 1er juillet 2022. La notion de droit constitutionnel désigne ici les sources du droit primaire de l'UE, tel qu'il résulte des traités constitutifs et des divers instruments qui les ont révisés et complétés, ainsi que les sources de droit dérivé qui portent sur des matières "constitutionnelles" (droits fondamentaux, citoyenneté, institutions), dont le recueil propose une sélection réfléchie. L'ensemble des textes est consolidé par l'incorporation des modifications intervenues après leur adoption. Par ailleurs, un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil.

04/2023

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Droit européen - Textes

Droit général de l'Union européenne. 7e édition

"Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas tes règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union. L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en licence et master 1 de droit".

07/2021

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Droit communautaire

Droit matériel de l'Union européenne. 9e édition

Le droit de l'Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches des droits nationaux. Cet ouvrage en donne une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite ainsi des questions essentielles du droit matériel européen : - Les droits des personnes : citoyens, travailleurs, liberté de circulation et de séjour, liberté professionnelle, protection sociale et santé, crise sanitaire, immigration, asile, protection des consommateurs, environnement, culture - Les marchandises : libre circulation, union douanière, produits industriels, nouvelle politique agricole commune, politique énergétique - Les services : libre circulation des capitaux, activités bancaires, assurances, banque centrale européenne, transports, télécommunications, commerce électronique, politique du numérique, protection des données - La concurrence : ententes, abus de position dominante, concentrations, procédures de contrôle, aides d'Etat, monopoles nationaux, marchés publics - Les relations extérieures : politique commerciale commune, exportations, importations, processus d'adhésion, politique de coopération Points forts - Un ouvrage de référence par des auteurs spécialistes de la matière - Une présentation à la fois exhaustive et concrète de la substance du droit matériel de l'Union européenne et de ses diverses composantes

01/2024

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Droit

Droit institutionnel de l'Union européenne. 7e édition

Le droit institutionnel de l'Union européenne est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe. La crise économique, financière et monétaire que traverse le continent met à rude épreuve les rouages de l'Europe, néanmoins, l'édifice résiste à l'usure du temps et de nouvelles perspectives se dégagent également autour des droits fondamentaux et de valeurs mieux affirmées. Au fil du temps, ce droit s'est intégré dans l'ordonnancement juridique général au sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des Etats membres ainsi qu'avec le droit international. La Cour de justice assure sans relâche la primauté et l'unité d'interprétation du droit de l'Union ainsi que la cohérence d'ensemble. Ainsi peut se dégager un véritable droit commun qui irradie de nombreux secteurs de la vie politique, sociale, professionnelle et académique. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le cadre constitutionnel de l'Union européenne Les caractéristiques fondamentales - L'organisation constitutionnelle - Le système des compétences L'ordre juridique de l'Union européenne Les sources du droit de l'Union européenne - Le juge de l'Union européenne - La primauté du droit de l'Union européenne

11/2019

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Droit communautaire

Droit de l'Union européenne de la bioéthique

Cet ouvrage est innovant et original. Il porte sur la formation d'un "droit de l'Union européenne de la bioéthique" . L'organisation d'intégration s'affirme en effet comme une source formelle et substantielle du "biodroit" . Le droit de l'Union européenne de la bioéthique correspond à l'existence d'un corpus de textes, de règles, d'organes, de procédures, dont la systématisation et le développement traduisent la nature singulière et la dimension axiologique de l'organisation d'intégration. L'affirmation de cette nouvelle branche du droit de l'Union repose sur la consécration de la dignité humaine, mais aussi sur une logique institutionnelle et normative propre à la bioéthique. L'ouvrage contribue au renouvellement de l'étude du processus d'intégration à travers le prisme de la question éthique. Il permet d'aborder de manière singulière l'interrogation classique portant sur le sort et la nature juridique de l'Union à l'aune de la redéfinition des légitimités intégrative et étatique qu'implique la bioéthique. Suivant une démarche dynamique, l'ouvrage s'ouvre sur un chapitre liminaire sur la relation entre bioéthique et droit, avant de proposer des développements propres aux fondements axiologiques du droit de l'Union européenne de la bioéthique (Chapitre I), au cadre institutionnel de la bioéthique au sein de l'Union européenne (Chapitre II), à l'action normative de l'Union européenne en matière de bioéthique (Chapitre III), au marché intérieur et la bioéthique (Chapitre IV), et enfin, à l'autonomisation du droit de l'Union européenne de la bioéthique (Chapitre V).

08/2021

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Droit communautaire

Les défis actuels de l'Union européenne

La guerre a fait sa réapparition en Europe, redonnant un nouveau souffle à la politique étrangère, de défense - avec l'achat d'armes et énergétique - avec les nouvelles réflexions sur l'autonomie stratégique - de l'Union européenne. Afin d'en montrer les enjeux, cet ouvrage collationne les actes d'un colloque organisé par le LexFEIM, à l'Université Le Havre-Normandie, les 24 et 25 juin 2021. Placé sous le Haut Patronage du Parlement européen, cette manifestation a eu l'honneur de voir ses actes préfacés par M. David Sassoli, le Président du Parlement européen à l'époque, peu avant son décès. Ceux-ci lui sont donc dédiés en hommage à son combat pour la construction européenne et la défense des valeurs de l'Union.

12/2022

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Droit communautaire

La Politique migratoire de l'Union européenne

Une présentation des défis, contraintes et avancées de l'UE face à la politique migratoire sur les questions d'efficacité, de solidarité et de promotion des droits de l'homme Depuis la " crise " de 2015, la politique migratoire et d'asile européenne est parfois considérée comme l'un des sujets les plus " toxiques " pour l'unité européenne. A l'heure où se négocie un nouveau Pacte sur la migration et l'asile, qui a l'ambition d'apaiser les relations entre Etats membres sur ces questions, et de restructurer celles de l'Union avec les pays d'origine et de transit des migrants, comment expliquer que l'UE ait été si vulnérable aux événements de 2015 ? Quel bilan dresser des réponses apportées jusque-là à la crise de 2015, et, plus récemment à la pandémie de Covid-19 ? Quelles sont les perspectives d'évolution de cette politique, et existe-t-il des pistes qui pourraient être davantage explorées pour en améliorer le fonctionnement ?

09/2022

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Actualité et médias

L'elan suspendu de l'Union européenne

L'Union européenne est achevée également comme espace d'un marché unique qui, depuis son origine, demeure son but. Cette finalité sera sa fm si l'UE se restreint ainsi à son seul caractère économique. Pour entraîner l'adhésion des européens, qu'elle doit reconnaître, elle doit dépasser cette limite, devenir démocratique et sociale. Elle sera alors véritablement politique.

02/2019

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Droit

L'essentiel de l'Union européenne. Ses institutions et son droit, Edition 2022-2023

Les grandes étapes de la construction de l'Union européenne Cet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction, la citoyenneté européenne, l'élargissement de l'UE, les institutions et la présidence de l'UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l'UE ; mais aussi l'organisation française, l'association du Parlement français au processus décisionnel de l'Union, les politiques et actions de l'Union. Ce livre traite aussi de l'Union économique et monétaire, du budget de l'UE, des sources du droit de l'Union, de la hiérarchie des normes de l'Union, des caractères du droit de l'Union, de l'invocabilité des directives communautaires devant le juge français, des voies de recours et le renvoi préjudiciel en droit européen, de la procédure devant la Cour de justice, des rapports entre le droit de l'Union et du droit de la Convention EDH. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

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Droit

Les accords internationaux de l'Union européenne. 3e édition

Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l'Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l'Union : les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d'association et les accords mixtes. L'ouvrage s'ouvre sur un chapitre consacré aux compétences externes, sujet d'une importance déterminante sur le plan institutionnel dans les rapports entre l'Union et ses Etats membres. Malgré les efforts de systématisation du traité de Lisbonne, l'auteure déclare que "la situation en matière externe reste toujours d'une redoutable complexité". Cette complexité porte tant sur le fondement que sur la nature des compétences. Un des mérites de cette étude panoramique, menée avec grande maitrise, est de précisément recomposer les pièces du puzzle. Le chapitre II se penche sur la négociation et la conclusion des accords internationaux. Cette question a été abordée par le traité de Lisbonne dans un double souci à la fois de simplification et d'harmonisation. Au terme d'une description précise et instructive, l'étude conclut que la procédure mise en place par l'article 218 TFUE parait bien adaptée à la nature particulière de l'Union, établissant/atteignant un véritable équilibre institutionnel. Le chapitre III analyse le phénomène des accords d'association, dont la pratique a brouillé les contours, au point que l'on peut se demander à qui ils s'adressent vraiment et quelles sont leurs finalités. L'auteure dégage des critères - socle politique commun, réalisation progressive d'une intégration économique des parties, établissement d'une coopération multisectorielle -, qu'elle applique et conjugue à une analyse des différentes associations que l'Union entretient avec des partenaires, géographiquement proches comme lointains. Le chapitre IV concerne les accords mixtes, dont l'examen est effectué en partant de certains thèmes, encore d'actualité. Les arrêts et avis récents de la Cour de justice en témoignent. Parmi les problèmes signalés et leur solution, il convient de relever les difficultés posées par l'application provisoire des accords avec l'Afrique du Sud et l'Ukraine, la question de la compétence de la Cour de justice en matière d'interprétation d'accords mixtes et celle des violations d'accords mixtes par des Etats membres. Chaque chapitre traite la matière de façon approfondie et s'appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. C'est un ouvrage de référence qui sera particulièrement utile aux chercheurs et aux praticiens du droit. L'ouvrage réunit, autour de Jacques Bourgeois, avocat et professeur au Collège d'Europe et à l'Université de Gand, coordinateur de la grande matière "Relations extérieures" et du présent volume, une équipe d'éminentes universitaires : Catherine Flaesch-Mougin, professeure émérite à l'Université de Rennes I, Nicki Aloupi, professeure à l'Université de Strasbourg, Cécile Rapoport, professeure à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, et Christine Kaddous, professeure à l'Université de Genève.

08/2019

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Droit

Le droit de l'Union européenne en tableaux

L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ; des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de l'Union européenne a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ; la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence de Droit ; aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à VENIN ; aux étudiants des Instituts d'études politiques ; aux candidats aux concours administratifs.

11/2019

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Droit européen - Textes

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Commentaire article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. L'ouvrage commente article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne avec les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes.

02/2023

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Droit contentieux communautair

Droit européen, Le contentieux de l'Union européenne

Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentés les différents recours relevant du contentieux de l'Union européenne ainsi que les modalités de l'intervention du juge de l'Union dans le contentieux national.

03/2022

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Droit européen des affaires

Droit des affaires de l'Union europénne. 9e édition

Un ouvrage indispensable pour avoir les "clés" essentielles de ce droit foisonnant et complexe.

01/2024

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Economie internationale

Fiches d'Économie de l'Union européenne

30 fiches pour réviser tout le cours d' Economie de l'Union européenne .

10/2022

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Sciences politiques

Le renseignement à l'épreuve de l'Union européenne

Le renseignement est une dimension incontournable des politiques de défense et de sécurité. Les attentats commis en Europe ont montré l'impérieuse nécessité des collaborations et coopérations des Etats membres. Instrument au coeur de la souveraineté des Etats, le renseignement connaît aujourd'hui de nouveaux enjeux d'intégration aux processus de décision en matière de sécurité et de politique étrangère de l'Union européenne. Si une capacité renseignement proprement européenne n'existe pas encore, l'ouvrage propose une généalogie inédite des structures spécialisées de l'Union européenne depuis les années 1990 à travers le rôle du Situation Centre, devenu Intelligence Centre en 2012 et rattaché au Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Par l'analyse des enjeux politiques, institutionnels et doctrinaux du développement d'un renseignement d'origine européenne (ROE), il montre que l'intégration de la fonction renseignement au plan communautaire est réalisée en étroite coordination avec les services des Etats membres. Car en matière de renseignement, l'Union européenne a bien plus besoin des Etats membres que l'inverse. L'histoire de cet équilibre délicat entre sécurité nationale et intérêts supranationaux met en lumière la primauté donnée par les acteurs du renseignement à la prise en charge des menaces, par-delà les évolutions politiques. La volonté de faire émerger une structure communautaire efficace et autonome, face à la prépondérance américaine en matière de renseignement, s'est d'abord structurée autour de réseaux informels entre acteurs du renseignement nationaux et européens.

11/2019

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Contes et nouvelles

Je t'ai choisie. Lauréate du Prix Pampelune 2024

Recueil des nouvelles lauréates du concours "Prix Pampelune 2024". Le premier prix est attribué à Stéphanie Pruvot-Tréguier pour sa nouvelle intitulée "Je t'ai choisie". Le second prix revient à Xavier Corman pour sa nouvelle "Poison, prison, libération". Ce recueil vous présente vingt autres nouvelles sélectionnées par le jury : "Histoire d'une vie" de Lorraine Humbert "Et la mer chantera pour toi" de Frédéric Audras "Bouts-de-Soi" de Léonie Brun "Au large de mes émotions" de Mélina Baffou "Le chat et le curé qui voulait sauver la planète" de Jean Michy "Le bain" de Camille Doucet "Synesthésie" de Jade Bangoura "Les pierres et les formes" d'Adrien Guillaumont "Deus Ex Machina" de Sylvain Reybaut "Rencontres" d'Anaïs Picard "Pirates" de Christophe Gauthier "Rou ! " de Baptiste Lerner "Petit Bateau" d'Yves Bourny "Sauvetage" d'Isabelle Peyron "Intime Conviction" de Magali François "Cette petite folie qu'on appelle l'amour" d'Anthony Havret "Joyeux Noël ! " de Michel-Henri Balla "Quand le padischah n'est pas là. . ". de Janine Jacquel "Une méchante femme" de Soledad Lida "Un duo improbable" de Timothy Lombard Kirch

04/2024

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Droit communautaire

Droit institutionnel de l'Union européenne. Les Manuels

Ce manuel offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union européenne et de son organisation. Les auteurs présentent le cadre constitutionnel et l'ordre juridique de l'Union en accordant une large part aux apports jurisprudentiels qui participent grandement à la construction de la matière.

02/2023

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Droit communautaire

Droit européen. Les institutions de l'Union européenne

Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentées les différentes institutions qui composent l'Union européenne et qui lui permettent de fonctionner.

05/2023

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Droit communautaire

La responsabilité sans faute de l'Union européenne

La responsabilité sans faute de l'Union européenne Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à rengagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l'existence même sont contestées. L'étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l'influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus parla Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d'une activité fautive des institutions de l'Union européenne ou de ses agents n'est pas nécessaire à l'engagement de sa responsabilité extracontractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s'imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d'une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extracontractuelle et, d'autre part, de l'interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.

03/2021

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Droit européen - Textes

Les limites du droit de l'Union européenne

67% des Français n'ont pas confiance dans l'Union européenne, qui traverse depuis plusieurs années une crise de remise en cause. La question du droit européen revient sans cesse dans les critiques qui sont faites à l'institution, avec ou sans raison. Il était donc essentiel de déplacer cette problématique brûlante sur le terrain d'un échange scientifique apaisé. C'est chose faite avec cet ouvrage qui fait écho aux Journées d'études annuelles de l'Association Française d'Etudes Européennes consacrées aux limites du droit de l'Union européenne. Les auteurs ont délibérément fait le choix de se concentrer autour des limites juridiques qui freinent l'accomplissement des objectifs que l'UE s'est fixés, parmi lesquels l'accomplissement de la paix, l'établissement du marché intérieur ou encore la promotion de la cohésion économique et sociale.

03/2023

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Droit

200 questions sur l'Union européenne. Edition 2020

Très complet, ce livre est constitué de 200 questions-réponses abordant l'essentiel des connaissances sur l'Union européenne. Il s'adresse également au public plus large des étudiants et à tout citoyen européen intéressé par l'histoire et l'actualité de l'Union européenne.

10/2019

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Droit

L'exception en droit de l'Union européenne

L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, "opting-out", etc. Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable. Les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. A travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne.

06/2019

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Droit communautaire

Le Covid-19 : quels défis pour les Etats de l'Union européenne ?

La méga-crise du COVID-19 analysée du point de vue des Etats et du point de vue de l'Union européenne. La méga-crise du COVID-19 est analysée du point de vue des Etats et du point de vue de l'Union européenne. Ces analyses relèvent tantôt du droit constitutionnel, tantôt de la science politique.

04/2022