Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne
Extraits
Géopolitique
L'Union européenne et la guerre
Avec le conflit ukrainien, l'Union européenne (UE) fait face à la guerre, antithèse existentielle de sa vocation. L'Union est impliquée par son soutien militaire à l'Ukraine, par les conséquences du conflit sur ses valeurs, son économie, ses communications, son exposition aux mouvements migratoires et par le retour de la menace nucléaire. L'UE doit trouver sa place dans le nouvel ordre international en affirmant son attachement à la démocratie, au respect du droit et des frontières, mais aussi son rôle médiateur peu compatible avec un alignement inconditionnel sur les Etats-Unis. L'effet des sanctions et le rôle de l'énergie, passeport écologique et ressource de guerre à la fois, doivent aussi être bien mesurés. L'avenir de l'Union dépend de sa capacité à dessiner enfin une défense commune. Dès à présent, une réflexion doit s'engager sur les relations futures avec la Russie, qu'elle soit dirigée ou non par Vladimir Poutine, et sur l'incarnation d'une souveraineté européenne, laquelle pourrait prendre la forme, pour les affaires étrangères et la défense, d'une Union politique et de sécurité inspirée du plan Fouchet présenté par le général de Gaulle en 1961.
02/2023
Comptabilité
Le contrôle de gestion. Des outils de gestion aux pratiques organisationnelles, 4e édition
Cet ouvrage présente les outils et méthodes actuels du contrôle de gestion, sous l'angle de leur mise en oeuvre dans les organisations. Entièrement restructurée et largement remaniée, cette nouvelle édition s'articule autour de quatre grandes parties. A quoi ressemblent les structures organisationnelles d'aujourd'hui ? Quel a été l'impact de leurs dernières évolutions sur le contrôle de gestion ? De quels outils disposent les managers et les contrôleurs pour piloter les entreprises ? Qu'attend-on du métier de contrôleur de gestion ? Comment intégrer les problématiques récentes (activités de service, questions environnementales, responsabilité sociale...) ? L'accent est mis sur les aspects humains, comportementaux et contextuels du contrôle et du pilotage dans les organisations. De nombreux exemples, cas d'entreprises ou exercices corrigés illustrent le cours. Ce manuel donne ainsi aux étudiants un aperçu de la réalité du monde des entreprises et leur offre une compréhension des pratiques actuelles.
01/2013
Comptabilité
Contrôle de gestion
Qu'est-ce que le contrôle de gestion ? A quoi sert-il ? Quels outils propose-t-il pour analyser les coûts et piloter la performance de l'entreprise ? Alliant théorie et pratique, ce manuel met l'accent sur l'acquisition des méthodes et des compétences indispensables à tout futur étudiant pour réussir sa licence ou son bachelor. Il propose : - des situations concrètes pour introduire les concepts ; - un cours visuel et illustré par des exemples pour acquérir les connaissances fondamentales en comptabilité de gestion, gestion budgétaire et pilotage de la performance ; - des conseils méthodologiques et des éclairages professionnels pour traduire la théorie en pratique ; - des exercices progressifs et variés (QCM, mises en situation, sujets d'examen) et leurs corrigés détaillés pour s'évaluer et s'entraîner. Des exercices en anglais et un lexique en fin d'ouvrage permettent de se familiariser avec le vocabulaire anglais utilisé en entreprise. Des corrigés détaillés et des fichiers sur tableur sont disponibles sur www. dunod. com.
06/2020
Contrôle de gestion
Contrôle de gestion
Le contrôle de gestion est au centre des préoccupations des entreprises pour relever leurs multiples et complexes défis à surmonter : améliorer leur rentabilité, créer plus de valeur pour leurs parties prenantes, conquérir de nouveaux marchés. Cet ouvrage met en exergue les compétences techniques et relationnelles nécessaires à la mise en place d'une fonction contrôle de gestion efficiente. Il précise aussi le rôle du contrôleur de gestion et les moyens dont il dispose pour exercer avec brio ses responsabilités et réussir avec sérénité. L'auteur apporte ainsi une vision humaniste, naturelle et rigoureuse du contrôle de gestion aux étudiants et aux professionnels débutants et confirmés.
04/2022
Comptabilité
Contrôle de gestion
Pratique et basé sur l'expérience, cet ouvrage offre, en 99 FICHES, une vision complète des méthodes et des outils du contrôle de gestion, tels que l'on peut les trouver dans les différentes fonctions d'une entreprise. Appréhender les principes et les caractéristiques du contrôle de gestion. Découvrir les outils du contrôle de gestion appliqués aux grandes fonctions de l'entreprise : marketing, achat, industriel, ressources humaines, R&D, transversale... Développer ses qualités comportementales et son efficacité personnelle.
05/2019
Droit communautaire
Le droit des institutions de l'Union européenne en cartes mentales
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des institutions de l'Union européenne grâce à une approche visuelle de la matière.
03/2024
Décentralisation, collectivité
Les régies des collectivités territoriales. Création, fonctionnement, contrôle et liquidation
Les collectivités publiques, gestionnaires d'un vaste réseau lumineux, sont confrontées à des enjeux parfois contradictoires. Elles doivent faire la part des choses entre la nécessité d'éclairer la nuit, pour répondre aux usages et aux activités nocturnes, caractéristiques de notre mode de vie contemporain, et l'impératif de protection environnementale au regard des nuisances générées. C'est dans ce contexte passionnant mais complexe que s'inscrit cet ouvrage. Il s'adresse aux acteurs de l'éclairage, et en particulier aux collectivités qui se posent l'inéluctable question du renouvellement de leurs luminaires et de la mise en oeuvre d'une stratégie d'éclairage urbain cohérente avec les attentes sociétales actuelles. Après avoir présenté de façon synthétique les étapes clés de l'histoire de l'éclairage public, ses acteurs et l'organisation du secteur, ce " Dossier d'experts " permet d'appréhender de façon claire et documentée les enjeux contemporains et les principes fondamentaux de l'éclairage des villes. Il définit et explicite les rôles de l'urbanisme lumière, des schémas directeurs d'aménagement lumière et des trames noires. Il apporte également des outils méthodologiques et techniques permettant d'accompagner la volonté de mise en place d'une stratégie de gestion d'un parc d'éclairage.
05/2021
Géographie
L'Union européenne. De l'Union européenne à l'Europe occidentale, 2e édition
Une approche plurielle. Un ensemble interactif : renvois multiples, complémentarité des développements. Une instrumentation pratique : un index hiérarchisé, des clés et repères permettant une maîtrise immédiate des notions, des documents illustrant les enjeux. Une problématique soutenue : Paradoxalement, alors que l'Union européenne et l'Europe occidentale constituent un enjeu central, elles restent encore trop souvent mal ou peu connues. L'objectif de cet ouvrage est de fournir un cadre d'étude et d'analyse synthétique, clair et efficace en insistant en particulier sur les reports tissés entre sociétés, économies et territoires N'hésitant pas à dégager à la fois les tensions, contradictions et conflits nombreux et multiformes qui travaillent ce dispositif régional et les atouts disponibles, son objectif est de fournir à chacun les outils nécessaires pour bâtir en connaissance de cause l'avenir d'un continent en devenir. Un outil didactcque et préparatoire. Un cours structuré regroupant l'essentiel des savoirs. Des mises au point synthétiques sur des questions clés ou des sujets controversés. Une liste sélective des sujets proposés ou susceptibles de l'être : annales choisies, propositions de thèmes nouveaux. Des plans détaillés : problématiques, organisation des acquis. Les références bibliographiques essentielles : renvois à la bibliographie fondamentale, citation des ouvrages récents.
09/2001
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Droit européen des affaires
Le régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union européenne
En un seul volume, les règles juridiques applicables au classement tarifaire des marchandises dans l'Union. L'ouvrage fournit, dans un seul volume, l'ensemble des éléments du régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union, analysés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union dont l'ouvrage contient une analyse fouillée.
01/2023
Comptabilité
Contrôle de gestion stratégique dans la banque. 4e édition
Cet ouvrage présente le contrôle de gestion bancaire dans ses relations avec la stratégie. Dans un environnement bancaire et financier en évolution rapide, il aborde les principales composantes du contrôle de gestion : démarche stratégique et planification opérationnelle, gestion prévisionnelle et budgétaire, mesure de la rentabilité (détermination du produit net bancaire par centre de profit/produit/client, calcul des charges, analyse des résultats), suivi de la création de valeur et pilotage de la performance, allocation des fonds propres, reporting et tableaux de bord, contrôle de gestion et fonctions connexes. Cette quatrième édition s'enrichit d'un nouveau chapitre portant sur le contrôle de gestion et les fonctions connexes (comptabilité générale, ALM/trésorerie, direction financière, audit interne...), d'une réactualisation de l'ensemble des chapitres, ainsi que d'une refonte du chapitre relatif à l'allocation des fonds propres afin de tenir compte des nouveaux développements en matière de ratio réglementaire (ratio "Bâle 3"). Rédigé dans une approche résolument pédagogique, cet ouvrage de synthèse s'adresse aux contrôleurs de gestion et responsables financiers (directeurs financiers, comptables...) et à leurs interlocuteurs au sein des banques, ainsi qu'à un public plus large intéressé par la gestion bancaire.
06/2019
Décentralisation, collectivité
Collectivités locales et politique de décentralisation au Gabon
Comme partout ailleurs en Afrique et dans le monde les collectivités locales sont considérées comme des acteurs importants devant apporter une contribution majeure pour le développement. La réforme engagée en 2006 et qui a abouti à la publication de la loi organique n°1/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation avait pour ambition de faire des collectivités des acteurs du développement local dotés de moyens humains, financiers et matériels suffisants pour impulser une dynamique de long terme dans ce sens. Mais encore une fois, le transfert des compétences et des moyens demeure attendu. L'auteur se propose d'apporter une contribution à ce débat.
08/2021
Droit communautaire
Union européenne. Tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (Institutions et Politiques)
Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l'UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l'UE. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise Ukrainienne. Points forts - A jour des dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) - 10 fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne
06/2022
Histoire internationale
Guide de l'Union européenne
Ce guide est destiné à tous ceux qui souhaitent mieux connaître le fonctionnement de l'Union européenne et en comprendre les défis actuels. L'ouvrage présente : les étapes de la construction européenne ; le fonctionnement des institutions ; les grands enjeux auxquels l'Union européenne est confrontée ; les questions économiques ; les modalités d'installation et de travail dans l'Union ; l'Union dans les relations internationales.
08/2019
Droit
Droit de l'Union européenne
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de l'Union européenne : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
07/2019
Sciences politiques
Géopolitique de l'Union européenne
L'Union européenne est une expérience unique : des nations souveraines ont choisi de mutualiser une part de leurs prérogatives au sein d'une structure politique inédite. L'ouvrage présente l'histoire de ce projet géopolitique partagé puis analyse les visions nationales (française, britannique, allemande) qui en ont impulsé la réalisation. Il expose aussi les défis actuels majeurs : l'élargissement est-il une fuite en avant ? Quels rapports l'Union européenne entretient-elle avec le reste du monde ? Cette mise en perspective de la construction européenne satisfait aux attentes des étudiants de l'université, des IEP et des classes préparatoires ainsi que du citoyen éclairé.
10/2007
Droit
Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés
Les progrès de la construction européenne conduisent à s'interroger sur les voies d'un rapprochement des droits nationaux et notamment sur celles qui conduisent à un droit commun des sociétés en Europe.
Alors que les Etats empruntent la voie classique du droit conventionnel, les traités fondateurs de l'Union européenne préconisent plutôt des méthodes originales de rapprochement : l'harmonisation et la coordination, qui ne mènent pas nécessairement à des lois uniformes. C'est ainsi qu'en droit des sociétés, les institutions européennes n'ont reçu mission que de " coordonner " certains aspects de ce droit (article 54§3g, Traité de Rome). En pratique, pourtant, l'oeuvre européenne révèle une démarche unificatrice, et cela bien qu'elle en vienne à imposer aux Etats membres un ensemble de règles hétéroclites, très différent de ce que peut être un droit unifié des sociétés.
Cet ouvrage montre que l'échec de l'unification tient essentiellement à la présence en Europe de deux modèles de société, l'un anglo-américain, l'autre allemand, qui ne s'exportent pas tels quels dans un contexte économique, juridique et politique différent. Le droit français des sociétés est là pour révéler les incohérences auxquelles mènent des emprunts, sans adaptation, aux deux modèles.
Dans l'objectif d'élaborer un droit commun européen des sociétés viable, cet ouvrage préconise le recours à des méthodes d'harmonisation inspirées du " jus commune ". Portant sur les principes et institutions du droit, il proposerait des modèles doctrinaux suffisamment souples pour s'adapter à divers modèles nationaux. Le " gouvernement d'entreprise " (corporate governance) est probablement une institution sur laquelle on pourrait faire porter une réflexion commune, pour des solutions variées. Cette démarche exige toutefois de redonner un rôle éminent à la doctrine en vue d'élaborer une science juridique unifiée.
03/1999
Droit communautaire
Démocratie et marché dans l'Union européenne en crise
Alors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l'a rencontrée que plus tardivement. Les deux notions sont désormais citées comme faisant partie à la fois des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, et des objectifs que celle-ci a pour mission de réaliser. Si les deux notions sont en apparence placées sur un pied d'égalité, voire censées se nourrir l'une de l'autre, la réalité est plus complexe. La prééminence accordée au marché intérieur a eu pour conséquence de subordonner de nombreux choix de politique publique à son fonctionnement. Cette déconstruction progressive des démocraties nationales n'a été qu'imparfaitement compensée par la démocratisation de l'Union européenne elle-même. Les crises que traverse actuellement l'Union européenne le démontrent à suffisance (crise de la zone euro et question de sa gouvernance, phénomènes de repli identitaire, concurrence normative, montée des populismes alimentée par la critique du "tout-marché" , Brexit, etc.). Sans s'exclure mutuellement, la logique du marché et la logique démocratique sont en friction constante et la recherche d'une conciliation entre les deux est la condition de la poursuite du projet d'intégration européenne. Les logiques ne sont toutefois pas forcément contradictoires. Il est en effet possible de considérer le marché comme la conséquence de choix collectifs économiques et sociaux formulés de manière démocratique. La démocratie devient ainsi le support nécessaire du marché, qu'elle a pour but de réguler. De même, le marché peut devenir un instrument du projet démocratique dès lors qu'il est utilisé afin de réaliser des objectifs non économiques définis par le biais démocratique. Le marché devient ici un moyen au service de la démocratie, dont il contribue à solidifier les assises. Le présent ouvrage vise à appréhender cette thématique autour de deux grands axes : la collision entre marché et démocratie (première partie) et la (ré)conciliation entre marché et démocratie (deuxième partie).
03/2021
Sciences politiques
Russie - Union Européenne. Des regards sécuritaires différents
L'Union européenne et la Russie ne parlent pas la même langue. Les incompréhensions mutuelles rythment la relation sécuritaire de ces deux acteurs politiques ; l'indépendance du Kosovo, la guerre des cinq jours ou encore les crises gazières sont autant de matérialisations de cette situation. Tous ces événements déstabilisent l'équilibre continental au niveau sécuritaire. Cet ouvrage a pour objectif de déconstruire les visions sécuritaires que Bruxelles et Moscou se font de leur théâtre d'action qu'est le continent européen. L'aisance conceptuelle de la guerre froide a laissé place depuis maintenant près de vingt ans à un vide stratégique qui offre une marge de manoeuvre importante aux acteurs européens ainsi qu'à leurs interprétations. Les interprétations divergentes sont à la base du statu quo en ce qui concerne les conflits gelés en Europe dans la mesure où ces deux acteurs ne peuvent pour l'heure trouver de canevas pour une sortie de crise.
02/2011
Droit
Le droit au juge dans l'Union européenne
Le droit au juge est depuis longtemps reconnu par des textes internationaux (Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, Pacte international des droits civils et politiques de 1966), régionaux (Convention européenne des droits de l'homme de 1950, Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969) et nationaux (Constitutions allemande de 1949, espagnole de 1978, italienne de 1948 et grecque de 1975, notamment).
De nombreux ordres juridiques font de manière plus informelle des applications législatives et jurisprudentielles du droit au recours juridictionnel sans nécessairement l'ériger en principe.
La Court de justice des Communautés européennes, carrefour des systèmes juridiques des Etats membres, a introduit très naturellement le droit à un recours juridictionnel effectif dans son catalogue jurisprudentiel des droits fondamentaux de la Communauté de droit.
La concentration de l'éclairage sur les droits fondamentaux matériels avait longtemps laissé dans l'ombre ce droit - moyen considéré comme secondaire. L'importance croissante attachée aux droits de l'homme dans l'Etat de droit n'a pas manqué de placer au premier plan un droit qui apparaît comme une condition de l'effectivité des règles juridiques et le fer de lance du droit au droit.
Le CEDORE, équipe de recherche relevant de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement de l'Université de Nice - Sophia Antipolis, a entrepris de lancer une étude pluridisciplinaire de ce droit sous la direction du professeur Joël Rideau, membre de l'Institut universitaire de France, en collaboration avec le professeur Fabrice Picod de l'Université de Saint-Etienne.
L'ouvrage est issu des travaux d'un colloque organisé en avril 1997 à Nice qui a rassemblé de hauts magistrats nationaux, européens et internationaux, des avocats ainsi que des universitaires spécialistes de différentes disciplines juridiques.
Sont successivement présentés : Le droit au juge dans les procédures françaises (juridictions judiciaires non répressives, juridictions répressives, juridictions administratives, procédures parajuridictionnelles) ; La constitutionnalisation du droit au juge (Allemagne, Espagne, France, Italie) ; L'européanisation du droit au juge (Convention européenne des droits de l'homme, Droit communautaire) ; Le vécu du droit au juge (juridictions judiciaires françaises, juridictions administratives françaises, Tribunal de première instance et Cour de justice des Communautés européennes).
Bien loin de se limiter à promouvoir un large accès au juge, le droit au juge remodèle l'organisation et le fonctionnement de la justice par les implications tirées du droit à un recours effectif et à une décision juridictionnelle effective quant au statut du juge, à ses pouvoirs et à l'exécution des décisions de justice.
Le droit au juge envahit dans son acceptation large l'ensemble de l'office du juge et le droit au juge informe alors le droit au juge.
07/1998
Droit communautaire
La Politique migratoire de l'Union européenne
Une présentation des défis, contraintes et avancées de l'UE face à la politique migratoire sur les questions d'efficacité, de solidarité et de promotion des droits de l'homme Depuis la " crise " de 2015, la politique migratoire et d'asile européenne est parfois considérée comme l'un des sujets les plus " toxiques " pour l'unité européenne. A l'heure où se négocie un nouveau Pacte sur la migration et l'asile, qui a l'ambition d'apaiser les relations entre Etats membres sur ces questions, et de restructurer celles de l'Union avec les pays d'origine et de transit des migrants, comment expliquer que l'UE ait été si vulnérable aux événements de 2015 ? Quel bilan dresser des réponses apportées jusque-là à la crise de 2015, et, plus récemment à la pandémie de Covid-19 ? Quelles sont les perspectives d'évolution de cette politique, et existe-t-il des pistes qui pourraient être davantage explorées pour en améliorer le fonctionnement ?
09/2022
Droit communautaire
Procédure en manquement d'Etat et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
La procédure en manquement d'Etat, qui vise à faire constater les manquements des Etats membres de l'Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux. Depuis le début des années 1970, la Cour de justice de l'Union européenne a su poser un cadre protecteur des droits fondamentaux au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne et a progressivement imposé leur respect aux Etats membres. En outre, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les dispositions de la Charte des droits fondamentaux ont acquis valeur de droit primaire. Les droits et libertés constituent ainsi des obligations qui incombent aux Etats membres, au sens de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui régit la procédure en manquement d'Etat. Pourtant, ce n'est que récemment que la Commission a pris l'initiative d'engager des procédures d'infraction pour faire constater les manquements des autorités étatiques aux droits fondamentaux. La Commission européenne semblait pendant longtemps privilégier la mobilisation d'autres instruments juridiques, sans envisager sérieusement l'engagement d'une procédure en manquement d'Etat. Si les procédures en manquement d'Etat tendent aujourd'hui à se multiplier lorsque sont en cause les atteintes aux droits fondamentaux, de nouvelles difficultés peuvent apparaître et restent en grande partie non résolues. Aussi, lorsque la procédure d'infraction est mise en oeuvre, les dispositions relatives aux droits fondamentaux semblent dans bien des cas demeurer marginales au cours de la procédure et au sein même des arrêts en manquement rendus par la Cour de justice. Faire respecter les droits fondamentaux, c'est également, pour la Cour de justice, les prendre en considération lorsqu'ils sont avancés par les Etats membres en qualité de moyens de défense dans une procédure en manquement. Pourtant, là encore, la procédure d'infraction semble laisser peu de place aux droits et libertés invoqués par les Etats en cours de procédure. Une telle étude, qui s'inscrit dans une actualité particulièrement riche, doit dès lors être menée avec la plus grande attention.
04/2021
Droit européen - Textes
Organisations européennes. Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations, Edition 2022
Présentation de l'ensemble des institutions européennes. L'ouvrage contient notamment le plan de relance de l'économie européenne après la crise du coronavirus, le suivi par les institutions européennes des règles relatives à l'état de droit et l'institution de nouvelles ressources propres pour le budget de l'Union.
07/2022
Droit européen - Textes
Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux. Charte des droits fondamentaux - Traités MES et SCG
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l'accord sur le retrait. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle rend compte des étapes principales du processus du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et du cadre général des relations futures. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. Mis à jour au 15 juin 2023.
08/2023
Droit
Protection de la faune sauvage dans l'Union européenne et principe de proportionnalité
Cet essai étudie la législation européenne dans le domaine de la préservation de la faune sauvage sous le regard du principe de proportionnalité intervenant dans trois sphères de la répartition des compétences entre l'Union européenne et ses Etats membres en la matière : - sous une responsabilité commune, une compétence d'attribution de l'Union européenne s'impose pour assurer la protection de la faune sauvage et sa régulation au niveau de l'Union européenne ; - le pouvoir d'appréciation des Etats membres s'inscrit ici dans la mise en exécution des règles communes de l'Union sur la désignation, la préservation de la faune et de ses habitats naturels, et la pratique de la chasse ; - sous la compétence résiduelle, les Etats membres appliquent leur propre réglementation, soit par la voie juridique de l'Union, soit par les voies dérogatoires, et dans ce cas, aux dépens du principe de la libre circulation des marchandises dans le domaine de la commercialisation de la faune sauvage. Malgré les normes structurantes de cette législation européenne, l'extinction de l'avifaune et notamment de la biodiversité continue. Elle constitue une des préoccupations majeures de la dégradation environnementale. Pour remédier à ce problème, on ne saurait que s'aligner sur une logique du juste milieu susceptible de s'imposer aux intérêts concurrents qui sont de nature économique.
10/2019
Droit
L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Edition 2022-2023
Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne Cet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement de façon synthétique et structurée : - les traités européens et la construction européenne ; - les acteurs institutionnels de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice ; la Cour des comptes ; les institutions de l'Union économique et monétaire ; les autres organes de l'Union européenne ; - les actes juridiques de l'Union européenne : les différentes sources du droit de l'Union européenne ; les principes applicables aux actes juridiques de l'Union. Le livre tient compte des évolutions les plus récentes de la construction (ou déconstruction) européenne (avec notamment la sortie du Royaume-Uni et le Brexit, la crise Ukrainienne). Points forts - A jour des actualités européennes les plus récentes - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Droit communautaire
Droit de l'Union européenne de la bioéthique
Cet ouvrage est innovant et original. Il porte sur la formation d'un "droit de l'Union européenne de la bioéthique" . L'organisation d'intégration s'affirme en effet comme une source formelle et substantielle du "biodroit" . Le droit de l'Union européenne de la bioéthique correspond à l'existence d'un corpus de textes, de règles, d'organes, de procédures, dont la systématisation et le développement traduisent la nature singulière et la dimension axiologique de l'organisation d'intégration. L'affirmation de cette nouvelle branche du droit de l'Union repose sur la consécration de la dignité humaine, mais aussi sur une logique institutionnelle et normative propre à la bioéthique. L'ouvrage contribue au renouvellement de l'étude du processus d'intégration à travers le prisme de la question éthique. Il permet d'aborder de manière singulière l'interrogation classique portant sur le sort et la nature juridique de l'Union à l'aune de la redéfinition des légitimités intégrative et étatique qu'implique la bioéthique. Suivant une démarche dynamique, l'ouvrage s'ouvre sur un chapitre liminaire sur la relation entre bioéthique et droit, avant de proposer des développements propres aux fondements axiologiques du droit de l'Union européenne de la bioéthique (Chapitre I), au cadre institutionnel de la bioéthique au sein de l'Union européenne (Chapitre II), à l'action normative de l'Union européenne en matière de bioéthique (Chapitre III), au marché intérieur et la bioéthique (Chapitre IV), et enfin, à l'autonomisation du droit de l'Union européenne de la bioéthique (Chapitre V).
08/2021
Histoire internationale
LA VIE POLITIQUE DES EUROPEENS. Introduction aux pratiques démocratiques dans les pays de l'union européenne
Du Traité de Rome à ceux de Maastrich ou d'Amsterdam, de l'abaissement des frontières à la création d'une union monétaire, l'Europe s'intègre chaque jour un peu plus. La question de son gouvernement politique est posée. De la même façon que l'intégration économique exigeait la complémentarité des économies nationales, l'intégration politique impose " l'eurocompatibilité " entre les vies politiques. Est-ce vraiment le cas ? Les Européens en général et les Français en particulier, connaissent mal comment leurs partenaires au sein de l'UE pensent la Démocratie, vivent la politique. Un rapport au Politique beaucoup plus divers et complexe que les citoyens ne se l'imaginent d'ordinaire.
Telle est la zone d'ombre que cet ouvrage se propose d'éclairer. Grâce à l'analyse comparative et à la sociologie historique, un bilan contrasté des valeurs communes et des pratiques souvent opposées, spécifiques à chacun des quinze pays peut être établi. La construction de chaque nation, les conceptions et pratiques respectives de la Démocratie, les parties, les coalitions gouvernementales, le Parlement européen sont ainsi scrutés.
09/1998
Europe et environnement
Ethique et droit de la préservation de la nature sauvage dans l'Union européenne
A l'heure de l'anthropocène et de l'effondrement de la biodiversité, l'humanité peut-elle encore préserver la nature sauvage ? Est-elle capable, pour la sauvegarder, de s'émanciper d'une tradition philosophique dualiste qui, en séparant l'humanité de la nature, érige la première en entité la plus significative de l'univers et, au contraire, enferme la seconde dans une condition d'objet inerte ? Une telle vision du monde légitime en effet la domination et la maîtrise par l'humanité des éléments naturels et explique que les objectifs du droit de l'environnement se contentent, le plus souvent, de promouvoir une gestion soutenable des ressources naturelles. A rebours de cet héritage dualiste, cet ouvrage propose d'étudier les fondements éthiques permettant, en redéfinissant la relation humanité/nature, de concevoir une politique de préservation de la nature sauvage dans l'Union européenne. La première partie de l'ouvrage décrit comment une tradition de pensée naturaliste - fondée sur les croyances païennes puis sur les systèmes épicurien et spinoziste - s'est toujours maintenue en Occident. Elle démontre la rémanence d'un naturalisme éthique selon lequel la nature est naturante et l'humanité se doit de vivre en harmonie avec elle. Aux Etats-Unis, l'éthique de la wilderness - qui reprend ces thèses - a conduit à l'adoption d'une véritable politique de préservation. Sur ce modèle, au début du XXe siècle, les Etats européens ont pareillement créé de nombreux parcs nationaux qui ont - ponctuellement - permis de sauvegarder des espaces de nature sauvage. La deuxième partie de l'ouvrage retrace l'émergence, dans les années 1970, des écosophies contemporaines. Ces éthiques naturalistes prônent un nouveau rapport humanité/nature en affirmant, d'une part, la valeur intrinsèque de la nature sauvage et en se focalisant, d'autre part, sur l'interconnexion des formes de vie au sein d'un tout complexe et harmonieux. Jusqu'à présent et malgré quelques initiatives récentes, cette résurgence de la nature sauvage n'a eu qu'un impact modéré sur le fonctionnement du réseau Natura 2000 qui - obéissant à une logique de développement durable - ne protège qu'indirectement la naturalité des sites qu'il abrite. La troisième partie de l'ouvrage met en évidence la nécessité pour les pouvoirs publics, face aux dangers de l'érosion de la biodiversité, d'oeuvrer à une réhabilitation de la nature sauvage. Elle implique de redéfinir les objectifs du réseau Natura 2000 pour qu'ils visent la mise en place d'une politique de préservation ambitieuse axée sur le ré-ensauvagement de vastes milieux naturels. Au-delà, la proposition de consacrer des droits au profit de la nature sauvage apparaît comme une étape décisive de ce processus de réhabilitation. Elle validerait juridiquement la thèse éthique de la valeur intrinsèque de la nature sauvage et conduirait à ce que ses intérêts soient mieux pris en considération.
06/2021
Sciences politiques
L'Union Européenne et le maintien de la paix en Afrique
Depuis la mise en place d'une Politique de sécurité et de défense commune, au début des années 2000, l'Union européenne est devenue un acteur important du maintien de la paix dans le monde, s'aventurant ainsi dans un domaine longtemps resté la chasse gardée des Etats-nations de l'Europe. Le système décisionnel de cette politique reste très contrôlé et laisse peu de place à ce que les chercheurs nomment l'européanisation - soit l'influence des institutions et des normes européennes sur les politiques nationales. En revanche, la conduite de ces opérations donne lieu à d'importantes dynamiques de socialisation entre ceux qui coopèrent sur le terrain. Ce livre entend expliquer sans langue de bois ce que sont la politique étrangère et la politique de sécurité de l'Union européenne avec, comme fil conducteur, un cas de gestion de crise - une intervention de maintien de la paix menée au Tchad et en République centrafricaine en 2008-2009 - et le rôle qu'y ont joué les Français et les Irlandais. L'auteur, qui s'appuie en partie sur des entretiens qu'il a conduits avec les protagonistes de cette opération, illustre avec brio le fonctionnement, les défis et les limites de cette politique.
07/2017
