Gisti

C'est à la fin des années 1980 que les premiers exilé.es sont repérés dans le Calaisis. Quarante ans plus tard, Calais, et tout le littoral nord-ouest français, sont toujours les zones de non droit que dénonçait, en 2008, le rapport La loi des "Jungles". Au fil des années, la région est restée le lieu symbole de l'acharnement des pouvoirs publics contre les exilé·es. Destruction des abris, dispersions répétées, violences policières, déni des droits, empêchements divers d'accès à l'eau, aux soins, à une information fiable : un mélange d'abandon et de harcèlement destiné à dissuader, faire disparaître, faire mourir parfois. Car à Calais, comme en Méditerranée et ailleurs, les morts servent d'arguments pour durcir toujours plus la surveillance et la militarisation de la frontière, au prix d'une augmentation constante des fonds déployés pour le "contrôle" de cette zone, pourtant toujours aussi vain, dans l'avant comme dans l'après Brexit. Car les personnes exilées du nord-ouest de la France, maillons d'une chaîne qui traverse l'Europe et naît bien en amont, ne cessent de reconstituer des jungles : autant de lieux qui incarnent le spectacle de la frontière comme fermeture et non lieu de passage. Des lieux où celles et ceux qui s'obstinent à se montrer solidaires cherchent comment venir au mieux en aide à des personnes "qui demain ne seront plus là" : des mineur.es, des personnes souffrant de problèmes de santé mentale... Tandis que d'autres exilé.es tentent, avec un incroyable courage, de s'auto-organiser. Et de passer, quand même.

Depuis la précédente édition de ce Cahier juridique, en 2009, une innovation importante est intervenue : l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe par la loi du 17 mai 2013. Pour permettre aux personnes étrangères de se prévaloir de cette avancée même si leur loi nationale ne l'autorise pas - ce qui est évidemment le cas pour la très grande majorité d'entre elles -, le législateur a expressément et libéralement prévu qu'il suffisait que l'un au moins des membres du couple ait son domicile ou sa résidence sur le territoire d'un Etat qui l'autorise. Cette disposition devrait donc permettre en pratique à la plupart des couples de même sexe franco-étrangers - et même aux couples étrangers dont l'un des membres est établi en France - de s'y marier. La loi du 17 mai 2013 a par ailleurs introduit pour la première fois, dans le code civil, une référence à la nationalité des conjoint·e·s. Jusqu'alors, les articles du code civil qui traitent du mariage ne contenaient aucune disposition spécifique concernant les personnes de nationalité étrangère. On aurait tort d'en déduire l'existence d'une stricte identité de traitement en la matière entre Français·e·s et étranger·e·s. Les règles relatives au contrôle de la validité du mariage, en particulier, sont censées s'appliquer à tous les couples, quelle que soit la nationalité des futurs conjoints. En réalité, elles sont essentiellement destinées à contrôler, voire à empêcher les mariages entre personnes françaises et étrangères, surtout si ces dernières résident sur le territoire français en situation de séjour irrégulier. Pour les couples franco-étrangers, se marier est devenu une véritable course d'obstacles où tous les prétextes sont bons pour disqualifier un dossier. Les futurs époux doivent donc connaître précisément la loi qui leur est applicable ainsi que les documents qui peuvent leur être demandés. Ils ne doivent pas hésiter à contester devant les tribunaux toute décision tendant à retarder ou à s'opposer à la célébration du mariage reposant sur des soupçons sans fondement. Ces précautions valent autant pour les mariages célébrés en France que pour ceux célébrés à l'étranger, qui font l'objet d'un contrôle tout aussi suspicieux. Après un exposé détaillé de la législation applicable et des procédures à suivre, ce cahier juridique met donc à disposition des modèles de recours permettant aux intéressé·e·s de faire valoir leurs droits !

L'immigration familiale est dans le collimateur. Les étrangers conjoints de Françaises et les étrangères conjointes de Français, entre autres, en font les frais. La loi du 17 juillet 1984 faisait des conjoints et conjointes de Français une catégorie d'étrangers privilégiés, ayant de plein droit accès à la carte de "résident" . Il n'y avait pas alors de conditions particulières à remplir pour obtenir un titre de séjour stable, si ce n'était celle de s'être effectivement marié·e avec un ressortissant ou une ressortissante de nationalité française. Depuis, le législateur s'est obstiné, sous prétexte de lutte contre la fraude et les mariages "blancs" (ou même "gris" ! ), à leur rendre la vie difficile. Le soupçon constant porté sur la sincérité des couples mixtes est tel que l'on peut se demander si le droit à la vie privée et familiale a encore un sens pour ces couples. Les droits des conjoints et des conjointes de Français sont réduits par chacune des modifications législatives du droit des étrangers et étrangères, avec, parallèlement, des variations selon la couleur politique du gouvernement en place. Alourdissement des procédures, durcissement des conditions d'obtention d'un titre de séjour, obstacles à l'acquisition de la nationalité française, tout démontre qu'ils et elles sont aujourd'hui devenues des indésirables. Ce cahier juridique présente et commente de la façon la plus claire possible les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française.

Toutes les personnes sont amenées dans la vie courante à produire des actes ou des extraits d'actes d'état civil afin de prouver des liens familiaux ou d'établir la survenance d'événements comme la naissance, le mariage ou le décès. Un étranger ou une étrangère doit produire des documents d'état civil pour faire valoir son droit à entrer en France, à y séjourner, à s'y faire rejoindre par sa famille ou à acquérir la nationalité française... Or la présentation de documents d'état civil provenant de certains pays se heurte à une suspicion de fraude presque systématique de la part des autorités françaises qui condamne les requérants à renoncer à leur droit ou à s'engager dans une longue et complexe procédure contentieuse. Suspects encore : le Français ou la Française qui envisage d'épouser une étrangère ou un étranger car l'officier de l'état civil français cherchera à débusquer le mariage "blanc" ; si le mariage a été célébré à l'étranger par les autorités locales, sa transcription dans les registres de l'état civil français relève souvent du parcours du combattant. Cette note porte essentiellement sur l'état civil des étranger·e·s en France mais ce sujet ne peut pas être isolé. Il relève en effet d'abord des principes généraux qui s'appliquent à l'état civil de toute personne vivant en France. L'état civil des Français·es résidant hors de France ou des étranger·e·s qui acquièrent la nationalité française est aussi abordé ; leurs conséquences sont importantes, notamment en cas de mariage franco-étranger. Enfin, lorsqu'une personne obtient le statut de réfugié ou d'apatride en France, un nouvel état civil se substitue à l'état civil étranger. Avant de produire un acte d'état civil étranger aux autorités françaises, autant se prémunir le mieux possible de probables contestations en veillant à sa légalisation (pour les pays où elle est requise) et à sa conformité aux formes usitées dans le pays ... Cela n'empêchera pas, bien souvent, que la "force probante" du document soit tout de même contestée. D'où la nécessité de connaître les voies de recours lorsque des vérifications d'état civil bloquent une demande administrative (visa, titre de séjour...) ou une demande transcription d'un acte étranger concernant un Français ou une Française.

Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur sur la nationalité française. Il a paru en effet utile de rassembler d'ans un document unique et d'accès facile non seulement les extraits du Code civil concernant la nationalité (Titre Ie bis du Livre Ie, art. 17 à 33-2), mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d'application - décrets, circulaires... - dont tous, de surcroît, n'ont pas été publiés au Journal Officiel. Ainsi conçue, cette publication constitue un complément précieux du Guide de la nationalité française (Gisti/Syros, 2000, 13,57 € + 1,5 : E de port). Elle contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux déclarations de nationalité française, naturalisations, réintégrations, cas de perte ainsi que le décret relatif au nom de famille. Les principales circulaires complétant et précisant la législation applicable sont reproduites intégralement. Y figurent notamment les dernières circulaires parues suite aux modifications issues de la loi du 26 novembre 2003. En particulier la circulaire du 27 juillet 2005 a trait à la procédure d'acquisition de la nationalité française à raison du mariage et détaille les différentes phases de cette procédure. Les diverses circulaires relatives à la preuve de la nationalité française sont également reproduites dans cette publication.

Sommaire Edito Les enfants d'abord DOSSIER : Des jeunes indésirables Quel droit au séjour ? Un futur sans papiers Des solutions de survie Protection de l'enfant Signer d'une main, retirer de l'autre Du côté des juges La liberté de l'esclave sans maître Eloignement Placer les enfants pour mieux reconduire les parents Quand des jeunes ne font pas de vieux os en France... Nationalité/Identité Une manifestation pacifique ? Un "correspondant nationalité" sur le terrain Conversation à trois voix Jurisprudence Au jour le jour A propos du projet de loi "Debré" : Contre le droit des gens, les libertés et l'intégration (Communiqué) Ont collaboré à ce numéro : Jean-Pierre Alaux, Véronique Baudet, Corinne Bouchoux, Alain Bruel, Violaine Carrère, Michèle Créoff, Jean-Pierre Deschamps, Equipe de prévention TVAS17, Henri Fulchiron, Fériel Kachoukh, André Legouy, Didier Liger, Danièle Lochak, Jean-François Martini, Ali Merimeche, Françoise Moneger, Claire Rodier. Couverture : Photo Eric Morere - Agence IM'média

Sommaire Edito Pour aller plus loin Dix-huit mois de recul de l'Etat de droit Visas : le verrouillage des frontières Précarisation de la famille Haro sur les mariages mixtes Les Français et leurs conjoints étrangers se regroupent contre Pasqua Les exclus de la protection sociale Obstacles à la scolarisation La déstabilisation des jeunes étrangers Comment perdre la nationalité française en se mariant Menaces sur le droit au séjour Comment les préfectures fabriquent des clandestins Les Mauriciens victimes de la rumeur de Nanterre Résidents temporaires à vie ? Première alerte pour les étudiants étrangers Le droit d'asile en question L'expulsion des Basques espagnols Réfugiés : la commission des recours paralysée Jurisprudence La vie du Gisti : Bilan d'activité en 1986-1987

Sommaire Edito DOSSIER : Visas - Accueil aux frontières Visas 1980-1990 Visas sortie-retour : preuves de l'illégalité Consulat d'Alger : la politique du flair Un visa pour Schengen Les Européens et les visas Frontières Roissy : un filtrage sélectif Intrusion dans le non-droit Jurisprudence Droit d'asile Déboutés : l'action continue Journal d'un bénévole Quel traitement pour les demandeurs d'asile ? Statistiques établies sur les 1063 premiers dossiers Le choix du départ Au jour le jour Schengen en marge du droit communautaire L'exploitation des Haïtiens en France Guyane : le travail clandestin se porte bien Un mariage chez madame le Procureur Reconduite... par voie postale Ont collaboré à ce numéro : Jean-Pierre Alaux, Jean-Marie Balanant, Pieter Boeles, Yves Brutsch, Nathalie Ferré, Hélène Gacon-Estrada, Hassouna Harbaoui, François Julien-Laferrière, André Legouy, Didier Liger, Danièle Lochak, Stéphane Maugendre, Eric Mignon, Patrick Mony, Anne Owers, Marco Paggi, Hélène Trappo, Jean-Pierre Voreux.

Sommaire Edito Essoufflements associatifs DOSSIER : Des familles pas comme les autres Quel droit ? De quel droit la famille défendre ? Le statut personnel : liberté ou sujétion ? Obstacles Les errements d'une réglementation Ombres et réalités juridiques Les fantassins de la loi Pasqua L'aide sociale à l'enfance : un régime à deux vitesses ? Un accouchement particulier Polygamie et loi Pasqua : nouvelles retombées Une mixité insupportable Jurisprudence Au jour le jour Un courrier controversé Intérêt Le Gisti en action Ont collaboré à ce numéro : Jean-Pierre Alaux, Violaine Carrère, Michèle Créoff, Christophe Daadouch, Nathalie Ferré, Fériel Kachoukh, Sylvia Laussinotte, André Legouy, Didier Liger, Claire Rodier, Edwige Rude-Antoine, Louis Sala-Molins, Hélène Trappo.

Sommaire Edito Accoutumance DOSSIER : La famille au ban de l'Europe Des idées aux actes Principes généreux... mais réglementations draconiennes Dessine-moi une famille Une suspicion générale chez les Européens Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille - Propositions La Conférence du Caire et les familles immigrées Jurisprudence Quelques pratiques L'OMI : mauvais élève du droit communautaire Faux-vrais Français ou vraies-fausses cartes ? Face à la fermeture des frontières aux Algériens Au jour le jour Histoires... Le point sur la réglementation Ont collaboré à ce numéro : Jean-Pierre Alaux, Hélène Gacon, Siavosh Ghazi, André Legouy, Didier Liger, Danièle Lochak, Jean-François Martini, Claire Rodier.

Edito Vive Pasqua, vive Debré ! Dossier : Des papiers pour tout La problématique nationaux/étrangers - Violaine Carrère Des papiers pour circuler, des papiers pour stationner - Violaine Carrère Identifier Comment prouver qu'on est français ? - Johann Morri "Un calvaire administratif" Des électeurs suspects ou indésirables ? D'étranges papiers venus d'ailleurs Circuler Visas : le verrou de la honte - Claire Rodier et Nathalie Ferré Commmunautaires peut-être, mais étrangers surtout - Hélène Gacon Surveiller Une obsessionnelle présomption de clandestinité - Nathalie Ferré Interpellations : l'art et la manière de motiver Du contrôle individuel à la surveillance collective - Sylvia Laussinotte Jurisprudence Actualité Pour un débat de fond sur les migrations Lettre ouverte à Jospin / Tout bien réfléchi, la liberté de circulation "Remettre en chantier l'ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers" - Note de la commission nationale consultative des droits de l'homme Ont collaboré à ce numéro : Jean-Pierre Alaux, Violaine Carrère, Christophe Daadouch, Florence Delahaye, Nathalie Ferré, Hélène Gacon, Dora Koenig-Bachir, Sylvia Laussinotte, André Legouy, Danièle Lochak, Jean-François Martini, Patrick Mony, Johann Morri, Claire Rodier.

Sommaire Edito DOSSIER : Quel droit à la santé pour les immigrés ? Des travailleurs immigrés face aux atteintes professionnelles Encadrés de l'article : Maladies professionnelles : législation restrictive, pratiques d'exclusion La pneumoconiose des mineurs de charbon Enquête sur les maladies professionnelles d'anciens salariés d'une fonderie de l'industrie automobile en région parisienne Vers une égalité des droits... Accords franco-marocains concernant la réparation des pneumoconioses : contenu et... application La procédure de reconnaissance en maladie professionnelle La tuberculose n'est pas une "maladie exotique" Jurisprudence Des femmes immigrées face à la contraception Le discours des médecins Pratiques de femmes Faut-il supprimer l'injectable ? Et la santé des femmes ? Encadrés de l'article : L'étude Le contraceptif injectable Ont collaboré à ce numéro : Hélène Bretin, André Legouy, Didier Liger, Annie Thébaud-Mony.

Sommaire Edito DOSSIER : Des discriminations jusqu'à quand ? Droits de l'homme et discriminations Discriminer, est-ce bien légal ? Les limites de la protection pénale Du bon usage des conventions internationales America, America Le travail "Chacun a le droit d'obtenir un emploi" ... ? Face à l'employeur Jurisprudence Les droits sociaux RMI : l'occasion d'une solidarité Sécurité Sociale : des inégalités tenaces La citoyenneté Des bribes de citoyenneté Le droit de vote, les étrangers et la Constitution La police La police face au devoir d'insertion Ont collaboré à ce numéro : Jean-Michel Bélorgey, Marie-Françoise Clavel, Nathalie Ferré, André Legouy, Didier Liger, Danièle Lochak, Jean-Claude Monet, Patrick Mony.

Sommaire Edito Que faire ? Xénophobie Droits de l'homme et frontières - Paul Blanquart Les trompe-l'oeil du Palais-Royal - Danièle Lochak L'écume constitutionnelle - Jean-Michel Bélorgey L'ordonnance de 1945 : l'aboutissement d'un long processus - Patrick Weil Méditations transcendantales au Parlement européen : Au fait, les Indiens ont-ils une âme ? Une entreprise de désinformation - Jean-Pierre Alaux Des droits en régression Sang et nationalité - Géraud de la Pradelle Une marche de plus à gravir pour devenir français - Paul Lagarde La crise du droit d'asile à la lumière de l'histoire - Gérard Noiriel Protection sociale : la régression des principes constitutionnels - Jean-Jacques Dupeyroux Alternatives Immigration : la nouvelle affaire Dreyfus - Gustave Massiah Pour un Bad Godesberg sur les flux migratoires - Guillaume Malaurie Pour un statut constitutionnel et européen de l'immigration - Yann Moulier Boutang Jurisprudence Au jour le jour Le parti pris d'être étrangère : Clandestine, un livre d'Anne Tristan Histoires... Le Gisti en action Ont également collaboré à ce numéro : André Legouy, Didier Liger, Claire Rodier.

Sommaire Edito Une, deux, trois lois Pasqua Police Police et société : des relations conflictuelles De profundis : vie et mort d'un "conseil moignon" de déontologie policière Un rapport accusateur "Etre vigilant sur les droits qu'on donne à la police" La dérive des contrôles d'identité La gestion institutionnelle de la clandestinité Le fichier des étrangers : un instrument de répression Des limites à l'investigation policière Le quotidien de la reconduite à la frontière Statistiques Etrangers et délinquance : les chiffres du débat Des chiffres en liberté très peu surveillée Justice - Prison Visiteuse de prison contre la double peine Soins en prison : la survie Surveiller et alerter : l'Observatoire des prisons En direct du tribunal L'assistance éducative aux mineurs étrangers : la tentation de la facilité Jurisprudence Au jour le jour J. M. , Angolaise et super-déboutée Histoires Ont collaboré à ce numéro : Jean-Pierre Alaux, Véronique Baudet, Jean-Michel Bélorgey, Michèle Créoff, Dominique Duprez, Nathalie Ferré, Bernadette Hétier, André Legouy, Didier Liger, Danièle Lochak, Jean-Claude Monet, Claire Rodier, Pierre Tournier, Hélène Trappo.

Sommaire Edito un dogme à réviser DOSSIER : Sans frontières ? La lutte des sans papiers Contre l'extrême-droite, la liberté de circulation - Jean-Pierre Alaux Le printemps des sans papiers Mouvements en Europe "Asyl in der Kirche" Une "procédure de papiers" en Espagne - Antonio Hernandez, Francisco Solans Le parcours édifiant du "décret Dini" - Adriana Boffardi Le travail sans papiers Les nouvelles esclaves L'exclusion par circulaire - Le Comède Papiers et identité Comment prouver que l'on est soi ? - Violaine Carrère Jurisprudence Syndicalisme Syndicalisme et intégration - Jean-Luc Rageul Rencontre avec des militants immigrés Ont collaboré à ce numéro : Jean-Pierre Alaux, Marie-Ange d'Adler, Adriana Boffardi, Violaine Carrère, Benjamine Denis, André Gachet, Hélène Gacon-Estrada, Antonio Hernando, Le Comède, André Legouy, Didier Liger, Danièle Lochak, Jean-Luc Rageul, Claire Rodier, Francisco Solans.

Sommaire Edito Et maintenant ? DOSSIER : L'emploi immigré dans la crise Emploi Emploi précaire, travail clandestin Europe : vers un double marché du travail Une filière portugaise clandestine Les Portugais de Clermont-Ferrand : un dynamisme créateur Les jeunes qui s'en sortent Retour Le retour et ses mythes Les avatars de l'aide au retour Réinsertion et protection sociale Montbéliard : les dégats du départ des immigrés Les Pays-bas et la "rémigration" Comment transformer des Turcs en "Allemagneux" Sénégal : quand la réinsertion s'enlise Jurisprudence Bilan d'activité du GISTI 1987 Au jour le jour Le saturnisme tue à Paris Les visas : suite Réfugiés : fini le monopole de l'OFPRA ? Notes de lecture : L'immigration en France vue de l'étranger La protection des réfugiés en France, par Frédéric Tiberghien Ont collaboré à ce numéro : Assane Ba, Corinne Bouchoux, Sylvie Boulle, Christian Bourguet, Christian Bruschi, Serge Cappé, Anne Chemin, André Costes, G. Hervé, André Legouy, Didier Liger, Danièle Lochak, Gérard Mamet, Patrick Mony, Fernanda Soares da Silva.

Sommaire Edito DOSSIER : Logement : pourquoi des ghettos ? Les plus mal lotis Les voies de la ségrégation Les foyers Une aide, beaucoup d'abus Un comité de résidents, pour quoi faire ? Contrôles policiers dans les foyers Le logement social Anatomie d'une régression Attributions à deux vitesses Les quartiers anciens Lexique Les mécanismes d'exclusion Sortir de l'impasse Jurisprudence Nationalité Français provisoires Des Français de trop Le Sénat et la Constitution De bien étranges pratiques Du "bon" usage du casier judiciaire Les chemins de la citoyenneté "Sages" ... ou "apprentis-sorciers" ? Au jour le jour Mineurs marocains : le fond de la grève Réveillon en zone internationale Les rafistolages du Conseil d'Etat Conjoints de Français : l'accès au travail Travail des étudiants Ont collaboré à ce numéro : Assane Ba, Hamama Babaci, Corinne Bouchoux, Christian Bruschi, Mireille Galano, Martine Grimbert, G. Hervé, Chantal Hounkpatin, André Legouy, Didier Liger, Danièle Lochak, Patrick Mony, Michel Rouge, Catherine Schmidt, Madeleine Terrasson, Gérard Tcholakian, Anne Tristan.

Pour mettre à exécution les décisions d'éloignement des personnes étrangères qu'elle entend reconduire à la frontière, l'administration use de mesures de contrainte qui lui permettent de les garder à sa disposition ou sous son contrôle pendant le temps nécessaire à l'organisation de leur départ. Alors que le placement en rétention a longtemps constitué la mesure privilégiée, sinon exclusive, les textes modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) qui se sont succédé depuis 2011 ont mis l'assignation à résidence à la disposition des préfets et en ont progressivement adapté le régime aux objectifs de l'administration. En multipliant les dispositifs approchants ou similaires, en l'associant à des dispositifs d'hébergement directif, en renforçant sans cesse les mesures de contrôle ou de contrainte dont elle est ou peut être assortie, le législateur a entendu en généraliser l'usage et lui conférer une efficacité coercitive quasi équivalente à celle de la rétention. La déclinaison des différents régimes de l'assignation à résidence, leur insertion dans des procédures d'éloignement ou de transfert de plus en plus complexes, leur articulation avec des placements en rétention qui continuent de constituer la phase ultime de ces procédures suscitent de nombreuses questions et exposent les personnes étrangères à de graves difficultés. C'est pour tenter de donner, à la fois, une vue d'ensemble sur ce dispositif en pleine expansion et des réponses concrètes aux questions pratiques qui surgissent à tous les stades de sa mise en oeuvre que ce Cahier juridique a été conçu et réalisé. Cet ouvrage est une co-édition ADDE / Gisti

Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l'Etat : le "droit du sol" et le "droit du sang" . On peut être français parce que l'un de ses parents a lui-même la nationalité française : c'est le "droit du sang". On peut également l'être ou le devenir au plus tard à sa majorité parce qu'on est né en France et, en général, qu'on y a résidé pendant une certaine période : c'est le "droit du sol". On peut aussi l'acquérir par le "double droit du sol" lorsque l'on naît en France de parents étrangers dont l'un·e est également né·e en France. Il est enfin possible d'acquérir la nationalité française après sa majorité à la suite d'un mariage avec un·e Français·e ou par naturalisation. Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune devra en apporter la preuve. Il est donc important que les jeunes et leur famille se repèrent dans les multiples règles relatives à la nationalité. C'est l'objectif de cette Note pratique.

Voici la troisième édition de cette note pratique. La précédente, parue en janvier 2017, répondait aux transformations des procédures d'éloignement issues de la loi du 7 mars 2016. A peine deux ans après, cette nouvelle édition s'imposait pour tenir compte de la loi du 10 septembre 2018 "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" qui, à son tour, modifie considérablement cette législation pour la durcir encore. Ainsi, les critères de délivrance d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et, surtout, ceux qui permettent à l'administration de refuser un délai de départ volontaire sont précisés et durcis. Plusieurs mesures visent à accélérer l'éloignement des personnes déboutées de l'asile alors même qu'elles auraient, en France, un droit au séjour sur un autre motif. L'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), qui accompagne souvent l'OQTF, court désormais à compter de l'exécution de l'OQTF et non plus de sa notification. Si une personne est interpellée plusieurs années après, sans avoir exécuté la mesure d'éloignement, l'IRTF reste exécutoire et peut justifier un placement en rétention et un départ forcé. L'administration peut ajouter à une OQTF avec délai de départ volontaire une obligation de résider dans un lieu qu'elle fixe, pendant toute la durée de ce délai. Une assignation à résidence peut être assortie de l'obligation de ne pas quitter son domicile pendant une plage horaire qui peut atteindre 3 heures par jour, voire 10 heures dans certains cas. Et la durée maximale de séjour en centre de rétention est doublée, passant de 45 jours à 90 jours. Plus généralement, l'empilement de dispositions toujours plus répressives et sophistiquées accroît continuellement la complexité de cette législation et multiplie les chausse-trapes qui jalonnent les procédures et les recours. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) et le concubinage sont, à l'instar du mariage, des unions accessibles à tous et à toutes, quelles que soient la nationalité et la situation administrative du couple sur le territoire français. Elles ont aussi en commun d'être ouvertes aux couples de même sexe. Toutefois, les droits civils et sociaux qui découlent du Pacs et du concubinage sont plus faibles que ceux reconnus aux personnes mariées. Et de lourdes contraintes pèsent sur les personnes étrangères qui souhaitent vivre en couple sur le territoire français en dehors des liens du mariage : impossibilité de recourir à la procédure de regroupement familial, obligation de prouver une communauté de vie sur des périodes parfois très longues, délivrance de visas ou de cartes de séjour soumise au pouvoir d'appréciation de l'administration, etc. Officialiser sa relation devrait pourtant rester un choix appartenant au couple, et non une contrainte imposée par les procédures administratives. Afin d'aider les couples concernés à faire valoir leurs droits, cette note présente d'abord les effets et les obligations d'un Pacs ou d'un concubinage, qui sont indépendants de la nationalité. Puis elle aborde les droits à entrer en France et à y résider d'une personne étrangère selon la nationalité de son ou de sa partenaire.

La France et l'Union européenne ont fait de la lutte contre l'immigration irrégulière un objectif prioritaire, impliquant un contrôle rigoureux de leurs frontières. Les conditions exigées pour accéder au territoire européen sont de plus en plus restrictives, et les personnes étrangères se trouvent sans cesse confrontées aux tracasseries et à l'arbitraire des services chargés de la délivrance des actes d'état civil, des passeports et plus encore des visas. Après une présentation des principes qui régissent l'entrée et la circulation des personnes sur le territoire européen, ce Cahier expose les conditions requises pour entrer en France en fonction de l'objet du séjour : pour un "court séjour" , l'accès au territoire métropolitain coïncide en général avec l'accès à l'ensemble de l'espace Schengen et relève principalement de la réglementation européenne ; c'est en revanche le droit national qui s'applique pour la circulation en outre-mer ou pour l'entrée en France en vue de s'y établir. On trouvera également dans ce Cahier une description détaillée des conditions de délivrance des visas et des possibilités de recours contre les refus de visa. Un dernier chapitre expose les conditions dans lesquelles un refus d'entrée en France peut être opposé et les conséquences d'un tel refus.

La procédure d'asile a été largement remaniée en 2015 et en 2018. Le législateur l'a rendue encore plus technique et difficilement compréhensible par les exilé·es, mais aussi par les personnes qui viennent leur apporter leur aide. La politique d'accueil est en crise depuis des années. Crise organisée par la France elle-même qui, au lieu d'essayer de réellement accueillir et d'adapter son système (structure de premier accueil, accueil en préfecture, hébergement en nombre suffisant, véritable assistance administrative, sociale et juridique), fait le choix de toujours plus contrôler et refouler. Bien qu'il soit difficile de lister tous les pièges tendus par l'administration, cette publication a pour but de fournir les informations nécessaires pour déposer une demande d'asile et faire valoir ses droits. Ce guide pratique est également disponible en version traduite sur le site : www. gisti. org/asile-en-france

En principe, rien ne s'oppose à ce qu'une étudiante ou un étudiant étranger sollicite, à la fin de ses études, un titre de séjour ouvrant droit au travail. Cependant ce changement de statut est loin d'être facile à obtenir. La doctrine des pouvoirs publics en la matière est stricte et rappelée de manière constante : le titre de séjour mention "étudiant" n'autorisant que de façon limitée le travail (...)

Sommaire Edito Un, deux, trois discours... DOSSIER : Quels discours sur l'immigration ? Sages, sagesses, sageries Rapport Hannoun A la poursuite du "diamant vert" Commission de la nationalité Vous avez dit "identité nationale" ? Anatomie d'un rapport Des "sages" parlent B. Goldman D. Schnapper A. Touraine Français par le sang, par le sol... ou par l'école ? Des magistrats et des avocats de la région lyonnaise interpellent les candidats aux élections présidentielles Les partis Quand le RPR parle de l'immigration Quand le PS parle de l'immigration Jurisprudence Au jour le jour Pourquoi y a-t-il des demandeurs d'asile tamouls ? Les Capverdiens : lendemain de réveillon Sortie des foyers : danger ! L'aide aux plus démunis Ont collaboré à ce numéro : Jean-Michel Bélorgey, Corinne Bouchoux, Serge Boulot et Danielle Boyzon-Fradet, André Costes, Nathalie Ferré, G. Hervé, Chantal Hounkpatin, Michel Iogna-Prat, André Legouy, Didier Liger, Danièle Lochak, Patrick Mony, Evelyne Picard, Anne Tristan.

Les enfants trisomiques sont souvent qualifiés de merveilles, de rayons de soleil, de petits anges. Le sont-ils vraiment ? Malgré leur chromosome en plus, ne sont-ils pas des enfants comme les autres, prêts à recouvrir le canapé de peinture, tirer la queue du chat ou faire de la trompette la nuit ? La voix d'un enfant trisomique porte cet album simple et touchant.

Ouvrage écrit avec la collaboration de Francesco Sisti

Après La Basilique Saint-François à Assise et Le Palais du Te à Mantoue, ce volume de la même série propose une redécouverte du plus ancien monument de Florence et sans doute de l’un des chefs-d’oeuvre romans les plus remarquables de Toscane. Le lecteur est introduit dans l’histoire artistique du Baptistère Saint-Jean grâce à des photographies spectaculaires qui donnent à voir au plus près les richesses inestimables que renferme cet édifice, à partir duquel la ville entière semble irradier et prendre son sens. Splendide anthologie en marbre, en mosaïques et en bronze du grand art florentin, le Baptistère Saint-Jean est le fruit d’une succession millénaire de différentes phases de construction, de modifications et de restaurations, un vivier d’images qui atteint son apogée dans les mosaïques de la coupole, auxquelles Cimabue travailla probablement. Au centre de l’ouvrage, un cahier spécial célèbre avec élégance la diversité et la noblesse des matériaux qui font la spécificité du Baptistère. Enfin, une place toute particulière est consacrée à la somptueuse porte de Lorenzo Ghiberti, ornée de bas-reliefs, récemment restaurée, que Michel-Ange lui-même avait baptisée "Porte du Paradis". Le texte d’Anna Maria Giusti est d’autant mieux documenté qu’elle a dirigé cette restauration aux côtés des plus grands experts, depuis 1996.

Sur la petite île de Heimaey, dans l'archipel islandais des îles Vestmann, cinq mille personnes vivaient paisiblement avant l'éruption du volcan en 1973. Frayeur, évacuation, destruction de l'habitat, puis le retour pour certains. L'auteur, anthropologue, nous parle géologie, plaques tectoniques, et nous raconte son attachement au lieu de ses origines. Il nous explique la nécessité de remettre l'individu au coeur des questions environnementales, et au coeur du récit. Au détour des fjords et des glaciers, il nous invite dans son histoire intime, celle de sa maison, au pied de son volcan.