François Lefèvre
Extraits
Droit pénal
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux. 3e édition
Une vue d'ensemble des risques encourus par les dirigeants de sociétés commerciales. Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l'article 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d'infractions commises par ses salariés. Il peut au contraire être exonéré de toute responsabilité liée à sa gestion de l'entreprise lorsqu'il a mis en place une délégation de pouvoirs efficace. De nombreux textes prévoient des incriminations spécifiques à la vie des affaires. Les cas où les dirigeants sociaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée sont variés. Les tribunaux font souvent une application sévère de ces textes. Les sanctions encourues sont lourdes , les possibilités d'exonération sont réduites. Notre dossier Thèmexpress Responsabilité pénale des dirigeants sociaux présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité du dirigeant. Il expose notamment les principales infractions commises par les dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié, droit pénal du travail...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
05/2023
Droit des biens
Patrimoine. Edition 2023-2024
Tous les outils pour diversifier un patrimoine et en optimiser la gestion et la transmission. Le Mémento Patrimoine 2023-2024 apporte une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l'investissement Le Mémento Patrimoine 2023-2024 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé : > placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, objets d'art, or, diamants, chevaux, assurance-vie et contrats de capitalisation, etc. > placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc. - Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimoniale Il vous accompagne à chaque étape, de l'investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement : > les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, protection des mineurs et majeurs vulnérables, organisation de la transmission, > les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc. > les aspects financiers : financement par l'emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc. Il vous accompagne à chaque étape : de l'investissement initial à la transmission aux proches. Nouveautés 2023 : - Aménagements du statut des baux issus de la loi Climat - Nouveau régime du cautionnement issu de la réforme du droit des sûretés - Nouveau statut européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP) - Aménagement du régime d'imposition des plus-values de cession de cryptomonnaies - Réforme du dispositif fiscal en faveur de l'investissement dans la forêt (Defi-forêt) - Création d'une obligation d'information renforcée pesant sur le notaire par la loi confortant le respect des principes de la République - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives au statut de l'usufruitier de droits sociaux - Nouveau dispositif de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif Loc'Avantages - Modifications du régime de l'assurance emprunteur par la loi Lemoine du 28 février 2022 - Nouveaux commentaires administratifs du régime du Dutreil-transmission - Réforme de la publicité légale et généralisation du guichet unique électronique - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives à l'habilitation familiale LES + > Des dossiers thématiques pointus pour faire le point sur des sujets complexes : - Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine - Trust et fiducie - Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine - Protection du conjoint survivant - Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales - Gestion de portefeuille : quelle responsabilité ? - Récupération des aides sociales sur le patrimoine > Des prises de position motivées pour vous guider dans vos choix.
06/2023
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2024-2025
A jour des dernières réformes de la procédure civile ! Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction.
Droit fiscal
Mémento TVA. Edition 2024-2025
Des réponses pratiques sur toutes les questions en matière de TVA. Ce Mémento Expert 2024 présente : l'ensemble des règles générales applicables (champ d'application, territorialité, calcul, déductions, déclaration...). la totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité. Vous décryptez le double cadre législatif et jurisprudentiel de la TVA, français et européen, constitué de textes pointus et en perpétuelle évolution. En un seul ouvrage, ce Mémento regroupe l'ensemble des dispositions utiles pour une information complète... et vous apporte une réponse précise quand les règles françaises et européennes divergent ou au contraire se rejoignent. Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement.
Représentation du personnel
Comité social et économique et autres représentants du personnel. Edition 2024
Des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller les salariés en toute sécurité. Complet, ce Mémento réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise : > les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE, > le droit syndical dans les entreprises, > les modalités d'exercice des mandats représentatifs, > la protection des représentants du personnel, > les domaines d'intervention des représentants du personnel. Rédigé par des spécialistes, ce Mémento vous garantit des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller en toute sécurité. Actions à mener, alertes, mises en garde, conseils utiles et dossiers thématiques... contribuent à faire de ce Mémento un outil pratique qui vous accompagne dans vos recherches et vos actions au quotidien. Outil pratique, ce Mémento met le Comité social et économique en situation à travers 14 dossiers thématiques : > L'emploi> Les conditions de travail> La formation professionnelle> La durée du travail> Les congés> La rémunération et l'épargne salariale> La protection sociale complémentaire> L'égalité professionnelle> Le contrôle des salariés> La négociation collective> Le règlement intérieur et les autres normes collectives> Les conflits collectifs> Les transferts d'entreprise et les restructurations> Les difficultés économiques, licenciements et procédures collective
Droit fiscal
Intégration fiscale. Edition 2022-2023
L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes de sociétés, qu'ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Allant au-delà d'un simple commentaire de ces réformes, l'administration a récemment procédé à une large réécriture de sa doctrine et a pris un certain nombre de positions nouvelles, concernant notamment les conditions d'éligibilité au régime de groupe et certains cas de sortie ou de restructuration du groupe. Enfin, des décisions jurisprudentielles sont régulièrement venues étayer cet édifice. Toutes ces nouveautés sont présentées dans le Mémento Intégration fiscale. Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, cet ouvrage permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition un exposé, exhaustif et clair, de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes : définition du périmètre, détermination et imposition du résultat d'ensemble, paiement de l'impôt, régularisations à opérer en cas de sortie ou de cessation du groupe, contrôle fiscal. Il accorde une large place aux opérations de restructuration du groupe et aux conventions d'intégration. Un guide très détaillé facilite l'établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés membres et du résultat d'ensemble. Riche en exemples, schémas, modèles, ce Memento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.
12/2021
Successions, libéralité
Successions Libéralités. Edition 2024
Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux de cette matière très exigeante, voici les atouts de ce Mémento ! Pluridisciplinaire, ce Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour : - organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités, - conseiller les héritiers dans le choix de l'option successorale, - liquider la succession, y compris dans les situations les plus complexes, - gérer l'indivision après décès, - réaliser les opérations de partage, - connaître les règles spécifiques applicables aux successions internationales, - maîtriser les droits de donation et les droits de succession, - décrypter les avantages et les mécanismes de l'assurance-vie. Illustré de nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes. A jour des derniers changements et largement enrichie de nouveaux développements ainsi que de nouveaux cas pratiques, cette édition vous guide pour faire les bons choix et prodiguer les conseils le plus judicieux. L'expertise des auteurs : Rédigé par le professeur Bernard Vareille et l'équipe du Creop de Limoges, des praticiens dont Michaël Dadoit, Guillaume Soudey, Pierre Sautjeau, Gilles Bonnet, notaires, David Lambert, Bruno Gouthière, avocats et en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.
Représentation du personnel
Mémento CSE et autres représentants du personnel. Edition 2023
Les relations collectives dans l'entreprise en pratique : 14 dossiers thématiques dans lesquelles le CSE est mis en situation, avec les actions à mener, des alertes, des mises en garde, des conseils utiles... Disposez d'un ouvrage à jour de la dernière actualité ! Le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2023 expose : Les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributionsdu CSE. Le droit syndicaldans les entreprises. Les modalités d'exercice des mandats représentatifs. La protection des représentants du personnel.
Droit des biens
Patrimoine privé. Edition 2023
Pour orienter et optimiser l'épargne individuelle ! Cet outil documentaire d'aide à la gestion de patrimoine, pluridisciplinaire et exhaustif, couvre tous les domaines du patrimoine privé des personnes physiques. Il a été conçu pour les professionnels les plus exigeants qui souhaitent accompagner leurs clients particuliers dans leur stratégie patrimoniale et leur apporter un conseil de qualité. A jour des lois de finances, cette 37e édition intègre et explicite également les autres changements d'ordre législatif, réglementaire ou jurisprudentiel. Les fondamentaux de la gestion de patrimoine A jour des lois de finances, cette 37e édition intègre et explicite également les autres changements d'ordre législatif, réglementaire ou jurisprudentiel et permet de répondre à toutes les questions que se posent les professionnels de la gestion de patrimoine dans un environnement souvent complexe, toujours concurrentiel : PER, réduction " IR-PME " (ou " Madelin "), taxation des logements vacants, démarchage téléphonique, plus-values sur valeurs mobilières, investissements immobiliers " Pinel ", encadrement des loyers locatifs... Cet outil documentaire d'aide à la gestion de patrimoine, pluridisciplinaire et exhaustif, couvre tous les domaines du patrimoine privé des personnes physiques : leurs capitaux, leurs avoirs, leurs emprunts, les interactions entre tous ces éléments, leur fiscalité, les modalités d'acquisition et de transmission de leurs placements et autres biens familiaux, les moyens de prévention et de protection... Il a été conçu pour les professionnels les plus exigeants qui souhaitent accompagner leurs clients particuliers dans leur stratégie patrimoniale et leur apporter un conseil de qualité. Il est indispensable pour comprendre leurs attentes et leurs besoins, les aider à réaliser les meilleurs choix en fonction des objectifs personnels poursuivis et leur proposer des conseils et des pistes de solution adaptées et justifiées. Retrouvez dans cet outil indispensable : - Une approche pluridisciplinaire et exhaustive. - Une analyse méthodique de chaque grand sujet. - Des explications claires, fiables, immédiatement exploitables. - L'illustration des points importants par des tableaux, données chiffrées, exemples, remarques... - Une consultation facile de la version papier : encoches, renvois, recherche par le sommaire ou l'index, - La version numérique : un contenu actualisé chaque trimestre pour conseiller en toute sécurité et ses fonctionnalités pratiques (moteur de recherche, notes, marque-page, favoris...).
Droit des biens
Patrimoine professionnel. Edition 2023
Un instrument précieux d'aide à la gestion du patrimoine des professionnels ! Entièrement réactualisée et donc parfaitement à jour des récentes lois de finances, cette 31e édition intègre et explicite les nombreux changements législatifs et permet de répondre à toutes les questions que se posent les professionnels dans un environnement législatif et réglementaire complexe : réforme de l'activité professionnelle indépendante, développement de l'épargne retraite, rôle accru des assurances complémentaires santé, réforme du cautionnement... Cet outil documentaire d'aide à la gestion de patrimoine, pluridisciplinaire et exhaustif, couvre l'ensemble des spécificités juridiques, sociales, fiscales et économiques propres à plus de 100 professions (professions libérales, commerçants, artisans, dirigeants de société, exploitants agricoles), ainsi que les éléments communs à ces professions (fiscalité de l'outil de travail, risques et responsabilités, transmission...). Le patrimoine professionnel a été conçu pour les professionnels les plus exigeants qui souhaitent accompagner leurs clients professionnels dans leur stratégie patrimoniale et leur apporter un conseil de qualité. Le patrimoine professionnel 2022 est indispensable pour comprendre les attentes et les besoins de leurs clients, les aider à réaliser les meilleurs choix en fonction des objectifs professionnels poursuivis et leur proposer des conseils et des pistes de solution adaptées et justifiées.
Droit du travail et de l'emplo
Mémento social étudiants. Edition 2022
Toute la réglementation sociale applicable pour 2022. Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques. De nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions. Une information totalement fiable et objective. A jour au 1er février 2021, il intégrera les nombreuses réformes : > Réforme de l'activité partielle et mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) > Mise en place et gestion du télétravail > Reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle > Allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant > Mesures en faveur des salariés faisant le deuil d'un enfant > Aides à l'embauche de jeunes, de travailleurs handicapés ou de salariés en alternance > Nombreuses mesures en matière d'épargne salariale > Comité social et économique : jurisprudence sur la mise en place et les missions de l'instance
Immobilier, droit de la constr
Urbanisme Construction. Edition 2023
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction analysé et synthétisé en un seul volume. Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage tout le droit de l'urbanisme et de la construction : > Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc. > Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc. > Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé). A jour au 15 janvier 2023, le Mémento intègre une actualité riche, notamment : - les premiers textes d'application de la loi Climat en matière de lutte contre l'artificialisation des sols ; - dans le prolongement de la loi Climat, une ordonnance créant un " bail réel d'adaptation à l'érosion côtière " et les premiers décrets en matière d'anticipation du recul du trait de côte ; - la loi 3 DS dont les impacts sont multiples, particulièrement dans les secteurs d'intervention des opérations de revitalisation du territoire (ORT) et en matière de logements sociaux ; - une ordonnance renforçant le contrôle des règles de construction ; - le transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive des services de l'Etat chargés de l'urbanisme à ceux de la DGFiP ; - un décret détaillant la procédure du droit de préemption pour préserver la ressource en eau.
Droit des biens
L'aide-mémoire du patrimoine. Edition 2021
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aller directement à l'essentiel et répondre aux questions courantes des particuliers : comptes & livrets ; crédits ; immobilier, PEL & CEL ; assurances de dommages ; assurances de personnes ; retraite, PER & PERP ; valeurs immobilières & PEA ; épargne salariale ; fiscalité ; famille & transmission. Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques. Il permet de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, assurance emprunteur, imposition des plus-values immobilières, réserve et quotité disponible... Entièrement réactualisée, cette nouvelle édition intègre les récents changements législatifs, dont la loi de finances qui notamment prolonge le dispositif immobilier Pinel, l'investissement dans les Sofica et certains autres avantages fiscaux (dont les investissements forestiers, les souscriptions au capital des PME, les dépenses d'équipements pour personnes âgées ou handicapées) et crée un crédit d'impôt pour l'installation de systèmes de charge pour véhicules électriques.
04/2021
Droit des affaires
Mémento Droit commercial. Edition 2023
Un exposé de tout le droit commercial en vigueur, pour anticiper et maîtriser les risques juridiques. D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), baux commerciaux, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, recouvrement des créances procédures collectives, arbitrage, etc. Cette nouvelle édition est à jour des éléments suivants : Entreprise Entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du registre national des entreprises et du guichet unique électronique des formalités d'entreprise Nouveau statut d'entrepreneur individuel Fonds de commerce Précision sur les conditions de cession d'un contrat de distribution exclusive en cas de cession d'un fonds de commerce Baux Covid- 19 et loyers commerciaux : obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction administrative Loi climat : nouvelles modalités de l'information sur l'état des risques due par le bailleur Portée de l'acceptation par le bailleur du principe du renouvellement du bail Droit de préférence du locataire : précision de la notion de " cession unique de locaux distincts " Effet du maintien dans les lieux du locataire titulaire d'un bail dérogatoire après le terme contractuel Responsabilité civile Définition de la notion de producteur en matière de responsabilité du fait des produits défectueux Application aux personnes morales du droit à la protection de la vie privée Contrats Illustration d'une erreur sur la substance Evaluation des préjudices subis en cas de résiliation du contrat aux torts partagés entre les parties Première application de la notion de " prise d'acte par le cédé de la cession de contrat " depuis la réforme des contrats de 2016 Assurance Précision des modalités de forme applicables à une clause d'exclusion de garantie Assurance pertes d'exploitation : application aux fermetures imposées durant l'épidémie de Covid-19 Modification des conditions de mise en oeuvre de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance vendue en complément d'un bien ou service Accords de distribution Sort des clauses de non-concurrence insérées dans des contrats de franchise avant l'entrée en vigueur de la loi Macron Appréciation de la validité d'un contrat d'agence prévoyant d'écarter tout droit à commission pour l'agent sur les opérations conclues directement par le mandant Vente de marchandises Obligation de conseil du vendeur professionnel envers un acheteur ne lui ayant pas précisé l'usage prévu Propriété intellectuelle Appréciation du risque de confusion dans l'esprit du public de la marque " France. com " Recevabilité de l'action en contrefaçon engagée par le titulaire de droits d'auteur sur un logiciel à l'encontre de son cocontractant Responsabilité des sites de vente en ligne pour des contrefaçons vendues par des tiers sur leur site Opérations de crédit Possibilité pour l'entreprise dont l'ouverture de crédit a été rompue de demander la raison à tout moment à la banque Précision relative à la capacité contributive de l'emprunteur Appréciation du risque d'endettement excessif en cas de prêt consenti à des coemprunteurs Paiement Revirement de jurisprudence sur l'application à la caution de la prescription biennale du Code de la consommation Charge de la preuve en matière de falsification d'un chèque Garanties Précision sur l'engagement de la sous-caution lorsque l'obligation de garantie est née avant l'expiration du terme et que les poursuites ont eu lieu après Dernières précisions jurisprudentielles relatives au cautionnement disproportionné consenti par une personne physique à un créancier professionnel Preuve de l'envoi de l'information annuelle due à la caution Recours personnel de la caution contre un codébiteur solidaire en l'absence de déchéance du terme (n° 20-21. 488) Précision sur la durée de l'action en radiation d'une hypothèque Soumission du gage automobile constitué depuis le 1er janvier 2023 au droit commun du gage sous réserve de certaines spécificités pour sa publicité. Procédures collectives Publication du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : adaptation du contenu de la demande d'ouverture et précision de l'articulation entre la procédure collective et la procédure de traitement de sa situation de surendettement dont l'entrepreneur peut faire l'objet Sort du droit de préemption du locataire commercial en cas de liquidation judiciaire du bailleur Précision sur le calcul du délai de prescription de l'action en comblement de passif Fixation de la date de cessation des paiements à prendre en compte pour sanctionner un dirigeant qui a poursuivi une activité déficitaire Qualification d'une clause d'arbitrage au regard de la réglementation des contrats en cours Précision sur le bénéfice de la prorogation du délai de déclaration des créances Fixation du point de départ du délai au-delà duquel le bailleur peut faire résilier le bail pour défaut de paiement des loyers afférents à une occupation postérieure au jugement de liquidation judiciaire Application dans le temps de l'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l'entrepreneur et incidences dans le cadre de la procédure collective Portée des engagements négociés hors plan entre le débiteur et un créancier
Droit du travail et de l'emplo
Activité partielle de longue durée ou APLD, mode d'emploi
Pour faire face aux incertitudes économiques en raison de la crise sanitaire mondiale, les entreprises en proie à des difficultés durables mais non irrémédiables peuvent, sous contrôle de l'administration, réduire leur activité en recourant à l'activité partielle de longue durée (APLD) par la voie d'un accord collectif ou d'un document unilatéral de l'employeur reprenant les dispositions d'un accord de branche. Cet ouvrage aborde, sous forme de questions-réponses, les différents aspects de ce dispositif. Complet, il envisage toutes les situations auxquelles sont confrontés les employeurs recourant à l'APLD : Comment la mettre en place ? Quelles formalités ? Quelle indemnisation pour les salariés ? Quelles aides pour l'employeur ? Quelles sont les incidences de l'APLD pour les salariés ? Comment s'articule l'APLD avec l'activité partielle de droit commun ? Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ? Actuel, il est à jour d'une réglementation qui a beaucoup évolué et intègre les mesures provisoires liées à l'épidémie de Covid-l9. Pratique, il comprend de nombreux exemples concrets issus d'accords collectifs déjà conclus, des conseils avisés et des modèles de bulletins de paie. Autant d'éléments indispensables pour bien appréhender un dispositif reposant sur une réglementation parfois complexe. Simple et claire, sa rédaction est accessible à tous, même aux non-spécialistes. En 50 questions-réponses, cet ouvrage permettra à chacun de maîtriser l'intégralité d'un dispositif mis e place depuis juillet 2020.
04/2021
Couple, divorce
Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, ficales et sociales
Pour tout savoir sur les conséquences familiales, fiscales et sociales du divorce l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants et la contribution à leur entretien ; aux pensions alimentaires, prestation compensatoire et dommages et intérêts entre époux ; au sort du logement familial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux ; à liquidation du régime matrimonial du couple. les conséquences fiscales du divorce : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, droits d'enregistrement les conséquences sociales : protection sociale du conjoint divorcé qui ne travaille pas, droits à retraite, prestations familiales Il est illustré de nombreuses décisions de jurisprudence.
12/2021
Droit des biens
Les fondamentaux de la gestion de patrimoine. Tome 1, Le patrimoine privé, Edition 2022
Parfaitement à jour des lois de finances, cette 36e édition intègre et explicite également les autres changements d'ordre législatif, réglementaire ou jurisprudentiel et permet de répondre à toutes les questions que se posent les professionnels de la gestion de patrimoine dans un environnement souvent complexe, toujours concurrentiel : réforme du cautionnement, conditions d'octroi des crédits immobiliers, fiscalité des plans d'épargne retraite (PER), rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, démembrement de propriété, impôt sur la fortune immobilière, valeurs mobilières... Cet outil documentaire d'aide à la gestion de patrimoine, pluridisciplinaire et exhaustif, couvre tous les domaines du patrimoine privé des personnes physiques : leurs capitaux, leurs avoirs, leurs emprunts, les interactions entre tous ces éléments, leur fiscalité, les modalités d'acquisition et de transmission de leurs placements et autres biens familiaux, les moyens de prévention et de protection... Le patrimoine privé a été conçu pour les professionnels les plus exigeants qui souhaitent accompagner leurs clients particuliers dans leur stratégie patrimoniale et leur apporter un conseil de qualité. Il est indispensable pour comprendre leurs attentes et leurs besoins, les aider à réaliser les meilleurs choix en fonction des objectifs personnels poursuivis et leur proposer des conseils et des pistes de solution adaptées et justifiées.
03/2022
Droit des biens
Les fondamentaux de la gestion de patrimoine. Tome 2, Le patrimoine professionnel, Edition 2022
Entièrement réactualisée et donc parfaitement à jour des récentes lois de finances, cette 31e édition intègre et explicite les nombreux changements législatifs et permet de répondre à toutes les questions que se posent les professionnels dans un environnement législatif et réglementaire complexe : réforme de l'activité professionnelle indépendante, développement de l'épargne retraite, rôle accru des assurances complémentaires santé, réforme du cautionnement... Cet outil documentaire d'aide à la gestion de patrimoine, pluridisciplinaire et exhaustif, couvre l'ensemble des spécificités juridiques, sociales, fiscales et économiques propres à plus de 100 professions (professions libérales, commerçants, artisans, dirigeants de société, exploitants agricoles), ainsi que les éléments communs à ces professions (fiscalité de l'outil de travail, risques et responsabilités, transmission...). Le patrimoine professionnel a été conçu pour les professionnels les plus exigeants qui souhaitent accompagner leurs clients professionnels dans leur stratégie patrimoniale et leur apporter un conseil de qualité. Le patrimoine professionnel 2022 est indispensable pour comprendre les attentes et les besoins de leurs clients, les aider à réaliser les meilleurs choix en fonction des objectifs professionnels poursuivis et leur proposer des conseils et des pistes de solution adaptées et justifiées.
03/2022
Droit fiscal
Distribution de dividendes
Cet ouvrage présente les modalités de distribution et d'imposition des dividendes versés par les SARL et les sociétés par actions. A quel moment naît le droit aux dividendes ? A quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ? Qui a droit aux dividendes en cas de cession des titres ? Comment les dividendes sont-ils imposés ? A qui incombe le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes ? Telles sont, entre autres, les questions juridiques et fiscales traitées dans ce dossier, textes et jurisprudence à l'appui. Ce dossier pratique s'adresse aux associés ou actionnaires, simples particuliers ou entreprises, bénéficiaires des dividendes, ainsi qu'aux dirigeants des sociétés distributrices et aux établissements payeurs des dividendes.
04/2021
Immobilier, droit de la constr
Urbanisme Construction. Edition 2023
La référence du droit de l'urbanisme et de la construction analyse pour vous tout le droit de l'urbanisme et de la construction sous l'angle juridique, fiscal et comptable intègre les dernières actualités intègre des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
03/2022
Droit fiscal
Conventions fiscales bilatérales non consolidées
Cet ouvrage rassemble les conventions fiscales bilatérales non couvertes par la Convention multilatérale Beps (CML). Ces conventions ne sont pas affectées par la CML soit parce que le partenaire n'est pas signataire de la CML, soit parce que la France ou le partenaire n'a pas notifié la convention bilatérale qui les lie comme étant couverte par la CML. Ce recueil réunit les conventions signées par la France avec les partenaires suivants : Algérie, Allemagne, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belgique, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Botswana, Brésil, République centrafricaine, Congo, Equateur, Espagne, Etats-Unis, Ethiopie, Finlande, Ghana, Guinée, Italie, Iran, Kirghizistan, Kosovo, Liban, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Niger, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Ouzbékistan, Philippines, Polynésie française, Québec, Royaume-Uni, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sri-Lanka, Suède, Suisse, Syrie, Taïwa n, Togo, Trinité-et-Tobago, Tu rkménistan, Vénézuela, Zambie etZimbabwé. Elles sont présentées en l'état des textes au ter janvier 2022, sans inclure de commentaires. Le présent ouvrage, qui inclut en annexe le dernier modèle de convention fiscale de l'OCDE en matière d'impôt sur le revenu et la fortune (2017) et de successions et donations (1982), est le complément indispensable du volume consacré aux conventions fiscales bilatérales consolidées et offre aux professionnels des problématiques de fiscalité internationale une vision globale du réseau conventionnel français. Les conventions bilatérales présentées dans le présent ouvrage sont également accessibles dans leur version numérique en annexe de chaque division Pays dans la série International (INT) de la documentation experte fiscale incluse dans l'espace abonnés Navis.
05/2022
Droit des biens
Aide Mémoire du Patrimoine 2022
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aller directement à l'essentiel et répondre aux questions courantes des particuliers : - comptes & livrets - crédits - immobilier, PEL E CEL - assurances de dommages - assurances de personnes - retraite, PER & PERP - valeurs mobilières & PEA - épargne salariale - fiscalité - famille & transmission. Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques. Il permet de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, assurance emprunteur, imposition des plus-values immobilières, réserve et quotité disponible... Entièrement réactualisée, cette nouvelle édition intègre les récents changements d'ordre législatif, réglementaire ou jurisprudentiel : réforme du cautionnement, conditions d'octroi des crédits immobiliers, fiscalité des plans d'épargne retraite (PER), réductions et crédits d'impôt, etc.
Sports
André Lefebvre. De la Voisin Laboratoire à la Citroën DS
Avec ses collègues du bureau d'études Citroën, André Lefebvre a conçu des modèles emblématiques : la Traction Avant en 1934, le TUB en 1939 (le premier utilitaire à traction avant de Citroën, auquel succèdera le Type H en 1947), la 2 CV en 1948 et enfin la DS en 1955. Entre 1923 et 1931, André Lefebvre dessina aussi pour Voisin plusieurs voitures de compétition et de record très originales et remarquables. Il en a même piloté certaines en course et tentatives de record. Il semble évident que, durant les seize années de travail en équipe avec Gabriel Voisin, André Lefebvre fut influencé par les idées de cet illustre pionnier de l'aviation et constructeur automobile. L'expérience acquise donna à André Lefebvre l'assurance qui lui permit de persuader ses patrons successifs chez Citroën que son approche non conformiste de la conception automobile était ce dont la marque avait besoin. En premier André Citroën, puis Pierre Michelin, Pierre-Jules Boulanger, Robert Puiseux et enfin Pierre Bercot. Son oeuvre pour Citroën lui vaut une place d'honneur parmi les grands designers automobiles du XXe siècle. En témoignent les voitures actuelles qui conservent une part de ses conceptions et de sa philosophie en matière automobile. C'est pourquoi il est étonnant que l'on en sache si peu sur ce brillant et fascinant ingénieur. Cet ouvrage se propose d'y remédier et de rendre hommage à André Lefebvre, bouillonnant pionnier qui a laissé un si grand héritage à tous les passionnés d'automobiles du monde entier.
09/2019
Méthodes de travail
Lecture de bilan pour professionnels du droit
L'obligation de tenir une comptabilité concerne les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales et civiles, les artisans, les agriculteurs et les professions libérales ou intellectuelles. Avec le compte de résultat et les annexes, le bilan social d'une entreprise constitue un des éléments indissociables des comptes annuels d'une entreprise. Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres. Il fournit une information sur la situation patrimoniale de l'entreprise, sa performance et sa rentabilité. > Qui a la responsabilité de son établissement ? > De quoi est-il composé ? > Comment déchiffrer un bilan d'entreprise étape par étape ? > Quelle est la différence entre actifs immobilisés (ou immobilisations) et actifs circulants ? > Quels sont les modèles de bilan possibles ? > Quelles sont les règles fondamentales de construction du bilan ? > Comment évaluer la solvabilité de l'entreprise ? ... Cet ouvrage, véritable outil de compréhension de la comptabilité pour les professionnels du droit, donne une lecture éclairée et pratique d'un bilan comptable en répondant à toutes ces questions, textes et jurisprudence à l'appui. Nouveau : Profitez de la version numérique de votre Dossier pratique Thèmexpress ! Accédez en quelques clics à votre ouvrage et à ses mises à jour semestrielles sur votre ordinateur, tablette ou mobile.
04/2022
Beaux arts
Catalogue de tableaux anciens et modernes par Desportes, Guardi, Jules Lefebvre
Catalogue de tableaux anciens et modernes par Desportes, Guardi, Lefebvre (Jules)... [et al. ] : collection de M. X... / [expert] Henri Haro Date de l'édition originale : 1908 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2020
Transmission et reprise d'entr
Transmission d'entreprise. Edition 2022-2023
Toutes les règles applicables à la transmission. Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit fiscal et droit du travail. Il détaille les différentes formes de transmission : donation, legs, cession du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, cession du fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, montages à effet de levier, transmission en démembrement de propriété, etc. Il permet un véritable tour d'horizon pratique et complet de ce sujet capital en présentant : les incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission ; les conséquences du décès du chef d'entreprise ; les opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'un holding de contrôle, clauses statutaires et pactes relatifs à la transmission des droits sociaux... ; les modalités d'évaluation de l'entreprise ; les aspects sociaux de la transmission. L'expertise de praticiens pour vous accompagner : ce Mémento associe le savoir-faire des Editions Francis Lefebvre à l'expérience des notaires du Groupe Monassier, spécialistes de ce type d'opérations. Il fournit plus de 50 modèles d'actes, de clauses et de pactes ainsi que des exemples, des cas pratiques chiffrés, des barèmes et des formules de calcul.
07/2022
Français
Français 1re. Francis Ponge, la rage de l'expression
Dans cet ouvrage, à destination des élèves des classes de Première, vous trouverez : - Une mise en contexte, pour situer l'oeuvre dans son temps et dans sa postérité - Une présentation de ses particularités pour en comprendre les enjeux spécifiques - Une mise en relation de l'oeuvre et de son parcours, par la proposition de groupements de textes, de prolongements littéraires et artistiques et de lectures complémentaires - Des sujets corrigés permettant de préparer les épreuves, à l'écrit et à l'oral
04/2023
Histoire de France
La santé des dirigeants français. De François 1er à nos jours
"Je ne vais pas mal. Mais, rassurez-vous, un jour, je ne manquerai pas de mourir !" C'est ainsi que le général de Gaulle répondit, en 1965, à la question d'un journaliste qui l'interrogeait un an après son opération de la prostate. Toutefois, ce trait d'humour resté célèbre ne doit pas faire illusion : l'exercice du pouvoir génère des fatigues en tout genre et des indispositions plus ou moins graves qu'il vaut mieux dissimuler. Quel que soit le régime politique, il n'est guère d'informations plus sensibles que celles qui touchent à la santé du Prince. Il en va de sa longévité, de son autorité. De la Renaissance à la Ve République, la dimension sanitaire de l'art de gouverner s'est-elle réellement métamorphosée ? Qu'il soit roi, empereur ou président élu au suffrage universel, ce malade pas comme les autres vit sur une scène de théâtre aux contours indéfinis. Une "grippe" mal soignée, une "fièvre" tenace ou un "lumbago" récalcitrant peuvent devenir une affaire d'Etat quand la rumeur enfle et dit la vérité. Le palais déclare pourtant que l'état du malade est "tout à fait satisfaisant". Mais peut-on faire confiance aux médecins de cour, qu'ils exercent à Versailles, aux Tuileries ou à l'Elysée ? De la fausse mort de François ler au "grand secret" de François Mitterrand en passant par l'épisode édifiant de la fistule anale du Roi-Soleil, cet ouvrage explore, du point de vue biohistorique, les arcanes de la gestion politique de ces grands moments de faiblesse qui sont devenus, après coup, de grands moments de vérité. A partir d'exemples célèbres, d'archives et d'une critique de l'impact du pathologique sur le politique, cette enquête consacrée aux fatigues du pouvoir permet de revisiter une partie de l'histoire vivante de l'Etat.
11/2016
Calendriers adulte
Les Tontons d'Audiard. Calendrier, Edition 2022
Le film des Tontons flingueurs, réalisé par Georges Lautner en 1963, dialogues de Michel Audiard, est devenu, après sa sortie en salles, au fil des décennies, un film culte. Une distribution de prestige, Lino Ventura, Bernard Blier, Francis Blanche, Jean Lefebvre, Robert Dalban, Claude Rich, pour n'en citer que quelques-uns. Une parodie délirante et savoureuse, politiquement incorrecte. Le genre de films à voir et à revoir. En 13 scènes choisies, dont certaines inédites, illustrées parle caricaturiste Charles Da Costa, ce calendrier 2022 revisite ce mythique polar français décidément intemporel. C'est pas parce qu'on a rien à dire qu'il faut fermer sa gueule. Michel Audiard
10/2021
Littérature française (poches)
François
François est le prénom d'un frère imaginaire. Un frère aîné, dont la présence tutélaire aurait permis à Pierre Bergounioux de recoudre les lambeaux épars d'une insondable origine. François est celui qui aurait su. Qui aurait été le témoin des derniers feux d'une histoire familiale déchiquetée par les deux guerres qui se sont succédées dans la première moitié du vingtième siècle. Si les accidents géologiques, et géographiques, disposent sans ménagements de l'âme des êtres auxquels ils ont échu, ces opérations ne s'accomplissent que dans le temps, celui de l'histoire collective. Pour comprendre l'absence au monde d'un père, prendre la mesure de sa mélancolie, il a manqué à Pierre Bergounioux les quelques repères qui lui auraient permis de retisser les liens, de saisir le double enfermement où il a, dès l'abord, résidé : celui d'une province enclavée, sans réel contact avec les confins radieux des plateaux calcaires et ensoleillés du Quercy, entraperçus au sud du Limousin, d'une part, celui du mutisme radical d'un paternel que la présence d'un fils n'a jamais pu ranimer, d'autre part. C'est donc dans les limbes que ce livre profond et émouvant se faufile, à travers les linéaments d'une ascendance tenue comme au secret et qu'il lui a fallu reconstituer à partir de quelques fragments minuscules pour continuer à vivre, à penser, à s'émouvoir, à la suite d'un homme qui y avait renoncé. Pour la première fois sans doute, dans toute son oeuvre, Pierre Bergounioux établit le détail de la conjonction funeste qui lui a fait prendre pied au bord occidental ingrat du vieux massif central, en 1949. Quantité de membres de la parentèle, jusqu'alors méconnus, invisibles, y apparaissent, comme enfin sortis de l'ombre : quatre générations qui lui ont donné le jour. Le lecteur ne sera pas fâché de voir figurer en annexe un arbre généalogique. "C'est tard qu'on tire parti des expériences liminaires. Elles dépassent tellement notre discernement, nos courtes personnes, qu'elles restent prises dans un repli de la mémoire jusqu'à ce qu'il s'avère, un jour, qu'elles expliquent presque tout. On se demande comment on a bien pu ne pas voir ce qui crève les yeux alors qu'il faut l'avoir perdu pour s'en aviser. La conscience, qui est notre contribution amère, douteuse, fugace et lacunaire, à la réalité, nous la tirons de la perte et de la destruction". P. B.
11/2019
