Des excuses pour les chiens
Extraits
BD tout public
Rue des Chiens Marins
A bord d'un u-boot, il ne se passe jamais rien de nouveau : les torpilles, les cadavres et les vannes lourdes des marins. Alors, pour éviter de sombrer, à chaque remontée en surface, Josef discute avec son confident, un phoque placide mais loquace. Il lui raconte son enfance, ses frères, les jeux dans les bois et les yeux d'Emma, la plus jolie fille de la rue des Chiens Marins. Et, à bien y réfléchir, tout cela n'est guère plus absurde que le conflit sanglant qui sévit tout autour...
05/2010
Littérature française
La messe des chiens
" Il faut bien que je le dise à un moment ou à un autre : la messe des chiens est un symbole de la vie sociale. On rassemble dans une église des bêtes muselées, on leur donne de la musique et de l'encens. Tout en respectant les intouchables hiérarchies, on veut faire croire à une égalité. On déverse des paroles suaves, on fabrique de l'émotion, de l'effusion, de la fusion, de l'oubli. Le progrès de l'art de gouverner serait d'inventer d'autres fêtes, aussi sublimes et grotesques, de vivre une messe des chiens permanente. "
02/2000
Animaux, nature
Des amours de chiens
Ne sont-ils pas adorables . Vous serez séduits au premier regard par ces photographies insolites et par ces textes pleins d'humour et de tendresse, qui parlent de fidélité et d'amour inconditionnel. Un cadeau idéal pour tous ceux qui aiment les chiens.
10/2005
Policiers
La part des chiens
Deux hommes sur la route. Lui qui marche en tête est appelé Zodiak. Il connaît par cœur les noms des astres qui peuplent l'univers et qui sont gravés à l'encre noire dans sa chair. Lui qui le suit comme son ombre se nomme Roman Wojtyla, dit le polac. Démon et ange gardien. Ils cherchent Sonia, la funambule, l'étoile filante, disparue du jour au lendemain. Leur quête, traversée d'êtres tout aussi fascinants et marginaux qu'eux, les mènera dans les dédales d'une ville cauchemar où se côtoient misère, violence et perversité. Car il y a des chiens de garde aux portes de l'enfer. Et Zodiak devra les affronter, lui qui veut l'amour et l'absolu, la beauté et la pureté.
09/2008
Policiers
L'île des chiens
Tanger Island, baie de Chesapeake. Située à quelques kilomètres des côtes de Virginie, cette petite île vient de se soulever et menace de faire sécession. Au bord de la guerre civile, la région sombre dans le chaos et une bande de criminels en profite pour voler, violer et tuer en toute impunité. Le gouverneur, manipulé par des politiciens sans scrupules, est impuissant à ramener l'ordre. Judy Hammer, nouveau superintendant de la police virginienne, et Andy Brazil, son bras droit, ne pourront compter que sur eux-mêmes... L'Ile des chiens, quatorzième roman de Patricia Cornwell, est une satire corrosive et irrévérencieuse d'une Amérique rongée par la peur et la corruption.
02/2003
Littérature française
Le paradis des chiens
Chaque nuit, pour oublier, Christian regarde la télé. Il guette l'image troublante de Délia D., animatrice d'émissions musicales et fidèle compagne de ses errances nocturnes. Bientôt fauché, forcé d'accepter un job de gardien de nuit, Christian veille sur les improbables clients d'un hôtel crapoteux, le Monde Modern. Avant d'être projeté au Niklaüss, complexe hôtelier futuriste aux prestations de grand standing. Là, images, sons, informations et vidéo-surveillance s'entrechoquent à vitesse accélérée. Délia apparaît en chair et en os, cliente aux habitudes étranges. L'obsession pour la starlette vidéo devient viscérale. A trop vouloir savoir ce qui se passe derrière les écrans, il est pris au piège des images. Un piège vertigineux.
02/1999
Poches Littérature internation
Jerry, chien des îles
On retrouve dans Jerry, chien des îles, un des derniers romans de London, deux de ses thèmes de prédilection : la description des îles Salomon et des coutumes des autochtones, et l’animal en tant que héros. Jumeau de Michael, chien de cirque, Jerry, le jeune terrier au poil fauve, est arraché à sa « famille ». Après avoir appartenu à un négrier massacré au cours d’une révolte d’esclaves, il passe de maître en maître, cherchant à sauver sa peau, au sens premier du terme… « Je vais en tirer quelque chose de frais et vif, avec une psychologie canine qui ira droit au cœur des amis des chiens et droit au cerveau des psychologues qui, d’habitude, sont des critiques sévères de la psychologie canine », écrivait London à son éditeur en 1915. Et de fait, le roman rejoint brillamment Croc-Blanc et L’Appel de la forêt au panthéon animalier de l’auteur.
05/2009
Théâtre - Pièces
J'excuse...
Avec L'Oeuvre, quatorzième roman des Rougon-Maquart, Zola raconte l'histoire d'un peintre génial qui ne saura pas vivre de son génie. A travers ce récit, l'auteur décrit le milieu artistique qu'il a si bien connu : peintres, critiques, marchands, jury... L'adaptation du roman en une heure et quart, mêle deux voix pour faire entendre et vivre cette question : l'art et son absolu ont-ils une place dans notre monde ? Roman à clés, L'oeuvre cache à peine Renoir, Manet, Zola lui-même et Paul Cézanne bien entendu. La publication du roman mettra fin à leur amitié d'enfance. On a tendance à résumer les romans de Zola comme misérabilistes voire larmoyants. L'auteur décrit la Révolution industrielle avec ses incertitudes, ses changements, ses morts et ses vainqueurs. Les obstinés d'un monde qui meurt ne résistent pas. Les obsédés de la vie y trouvent leur chance.
06/2021
Littérature française
L'excuse
Le docteur Kotov, personnage sulfureux de l'ère postsoviétique, a installé sa clinique psychiatrique dans un hôtel particulier au coeur de Moscou. Il y soigne Vassili, un patient devenu fou après la perte de ses deux filles.
01/2022
Littérature française
L'Excuse
J'aurais dû m'en apercevoir dès le début : la première fois que je l'ai vue, le soir où elle a débarqué sur l'île avec ma mère et s'est encadrée dans la porte-fenêtre, éblouie par le décalage horaire et le coucher de soleil, tout coïncidait, tout concordait. Nous reproduisions déjà à notre insu la situation de départ de ce vieux bouquin de James que, comme tous les étudiants américains, j'avais lu à la fac quelques années plus tôt. Sur le moment je n'ai rien compris. Mais maintenant j'en suis sûr : sa personnalité, sa vie, ses voyages, ses amis, les hommes qui l'ont aimée, celui qu'elle a épousé, ses enfants, ses deuils, tout a été écrit, imaginé il y a un siècle. Je ne suis pas superstitieux. Je ne suis pas fou. Je ne crois pas au destin. Mais le sien imite exactement celui d'un personnage de roman qu'elle ne connaît même pas. Et qui se termine par ma mort - je veux dire la mort de mon modèle, Ralph. Elle, l'héroïne, on ne sait pas ce qu'elle va devenir. Mais je peux peut-être déjouer cette espèce de malédiction. Je n'ai plus beaucoup de temps, je sais ce qui me reste à faire.
08/2008
Littérature française
Les chiens ne font pas des chats
Quand son horripilante belle-mère est décédée, David, vétérinaire en banlieue parisienne, pensait enfin être tranquille. C'était sans compter le karma... car l'insupportable belle-maman s'est réincarnée en Rex, un énorme berger allemand ! L'animal lui en a fait voir de toutes les couleurs... jusqu'à ce qu'ils trouvent un accord gagnant-gagnant : Rex peut vivre tranquillement à condition de mettre son exceptionnel sixième sens canin au service de David pour l'aider dans son job de vétérinaire. Tout a été parfait pendant des années, mais Rex est désormais vieillissant. Alors, David a une idée folle : lui faire faire des petits en espérant que l'un d'eux hérite de ses capacités. Des chiots qui vont changer sa vie pour le meilleur... et pour le pire !
03/2020
Littérature française
Les chiens ne font pas des chats
" Quelque chose cloche le lendemain des funérailles de Roberto Salvares. Quelqu'un qui à 22 h 15 débarque dans une villa de Nazaré, grimpe l'es-calier comme un dingue, dégaine son revolver et vise ce nègre qui a le culot de s'envoyer en l'air avec la fille du mort. Dans la nuit sans loi ni flic, l'homme qui vient d'abattre un Noir s'empare du corps, le traîne jusque dans le coffre de sa berline. Que lui importe qu'on le voie faire, qu'à l'instant même où il ferme le capot, son abrutie de sœur braille comme une sirène, jure qu'elle va se tailler les veines et qu'elle l'emmerde d'abord, ELLELEMMERDE, lui et tous les blancs-becs de Belém. Elle peut toujours causer, Salvares junior n'en a cure. A, cette nuit, deux priorités : se débarrasser d'un macchabée de presque deux mètres; s'assurer que les dernières volontés du vieux correspondent aux siennes. ". De Belém (Brésil) à Barbès (Paris), de la Flandre à l'Afrique, c'est la vie, dans toute sa démesure. Un éclat de l'aventure humaine porté par une langue juteuse et ardente
02/2008
Développement animal
Les petits chiens de ces dames
Les Petits chiens de ces dames / Henri de Kock Date de l'édition originale : 1856 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Droit
La sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS). Dans sa première partie, le rapport 2019 analyse la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs dérogatoires d'assujettissement aux prélèvements sociaux ("niches sociales"). La deuxième partie examine les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale sous trois angles complémentaires : les indemnités journalières, les pensions d'invalidité et les dispositifs de départ à la retraite à taux plein avant l'âge légal ou à l'âge légal sans condition de durée d'assurance. La troisième partie souligne les voies possibles d'amélioration de l'efficience de notre système de santé dans quatre domaines : les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social, les actes et consultations externes à l'hôpital, les greffes d'organe et l'assistance médicale à la procréation. La quatrième partie est consacrée aux évolutions de la relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés à l'ère de la numérisation croissante des démarches administratives. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et favoriser un équilibre durable des comptes sociaux.
11/2019
Développement durable-Ecologie
L'aval du cycle du combustible nucléaire. Les matières et les déchets radioactifs, de la sortie du réacteur au stockage - Entités et politiques publiques
Une fois utilisé dans l'un des 58 réacteurs nucléaires actuellement en exploitation, le combustible nucléaire usé est, en France, retraité pour permettre de fabriquer de nouveaux combustibles, utilisés à leur tour, une seule fois, dans certains réacteurs nucléaires. Ce retraitement donne lieu à la séparation de matières recyclables, entreposées ou recyclées, et de déchets radioactifs non valorisables, destinés à être stockés, dont la radioactivité peut durer des centaines de milliers d'années. Compte-tenu des durées de gestion très longues de ces substances, les décisions prises aujourd'hui emportent des conséquences pour les générations futures. La loi impose en la matière de prévenir ou limiter les charges qui seront supportées par ces générations. A cette fin, les exploitants nucléaires doivent garantir aujourd'hui la capacité, qu'ils auront dans les décennies à venir, à couvrir les dépenses futures de gestion des matières et déchets radioactifs. La Cour analyse, dans le présent rapport, l'évolution des coûts de gestion et des volumes de substances radioactives, et souligne la nécessité d'anticiper leur croissance. Elle appelle à mieux contrôler l'évaluation et le financement des dépenses futures, mais également à éclairer les choix et à renforcer la transparence des décisions de politique publique, notamment pour rendre plus explicites les interactions entre la gestion des substances radioactives et les décisions de politique énergétique.
07/2019
Droit
La sécurité sociale. Volume 1, La situation financière de la sécurité sociale en 2018 - Un solde proche de l'ésuilibre, des efforts de maîtrise des dépenses à poursuivre, Edition 2019
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale. Ce rapport présente une analyse des comptes de la sécurité sociale en 2018, exprimés en droit constatés comme l'est la loi de financement de la sécurité sociale. La Cour apporte des éclairages complémentaires issus de la certification des comptes 2018 du régime général, cet audit a également mis en lumière les fragilités persistantes des dispositifs de maîtrise des risques, à l'origine de taux d'erreurs élevés affectant la correcte liquidation des prestations.
07/2019
Droit
La situation et les perspectives des finances publiques. Juin 2019
Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le premier chapitre est consacré à la situation des finances publiques en 2018 et à son évolution par rapport aux années précédentes. Dans le deuxième chapitre, relatif à l'exercice 2019, la Cour analyse les risques entourant la réalisation des prévisions de recettes, de dépenses et de soldes du programme de stabilité, pour l'ensemble des administrations publiques. Enfin, le troisième chapitre présente les risques pesant sur la trajectoire des finances publiques inscrite pour 2019 à 2022 dans le programme de stabilité. Il examine les mesures prévues pour réduire le déficit structurel.
07/2019
Droit
Le budget de l'Etat en 2018. Résultats et gestion
La Cour présente chaque année un rapport sur le budget de l'Etat pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement au terme de l'article 47-2 de la Constitution et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (4, de l'article 58). Le déficit, plus faible que prévu en LFI grâce à de meilleures recettes, est néanmoins en hausse, contrairement celui de l'ensemble des administrations publiques. Les recettes stagnent, sous l'effet des baisses d'impôts et du ressaut de la contribution française à l'Union européenne. Les dépenses sont conformes au budget voté et leur exécution a été maîtrisée, mais elles continuent à progresser, notamment en ce qui concerne la masse salariale. La complexité sans cesse croissante du cadre budgétaire de l'Etat et son manque de lisibilité limitent la portée des grands principes budgétaires d'unité et d'universalité. La démarche de performance doit être refondée pour améliorer l'efficience de la dépense publique. 61 analyses par mission et programme de l'exécution accompagnent le rapport, ainsi que trois analyses de l'exécution des recettes fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales et deux analyses des prélèvements su recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne. Ces documents sont consultables sur le site de la Cour.
06/2019
Droit
Acte de certification des comptes de l'Etat. Exercice 2018 Mai 2018
La Cour formule, pour la treizième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l’Etat pour l’exercice 2018, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement.
06/2019
Sciences politiques
L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'Etat. Pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers - Juillet 2019
Le présent rapport fait un bilan du fonctionnement des procédures d’affectation et de mobilité des fonctionnaires de l’Etat et examine les voies d’une gestion plus active des mouvements. La Cour formule des recommandations afin de lutter en premier lieu, contre le déficit d’attractivité de certains territoires et de certains emplois. Pour y parvenir différents leviers doivent être mobilisés ; en deuxième lieu, elle recommande les administrations à mieux anticiper l’évolution des besoins en emplois et en compétences ; en troisième lieu, elle appelle à mettre en place une gestion des ressources humaines plus lisible, moins centralisée et mieux individualisée.
07/2019
Droit
La mobilité internationale des étudiants. S'organiser pour les défis à venir
Depuis le début des jantes 2000, la mobilité internationale des étudiants fortement progressé dans le monde et cet accroissement devrait s'accentuer. Alors que la France fait partie des rares pays hôtes et pourvoyeurs d'étudiants, les pouvoirs publics ont fixé des objectifs ambitieux : en 2017, le Président de la République a souhaité qu'en 2024, la moitié d'une classe d'âge doit avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen" ; en 2018, le Premier ministre a donné comme objectif 500 000 étudiants internationaux en mobilité en France à l'horizon 2027. A partir d'un diagnostic approfondi et inédit de la mobilité des étudiants, qu'elle soit entrante ou sortante, la Cour des comptes formule des recommandations pour que les pouvoirs publics s'organisent face aux défis à venir en améliorant l'état de la connaissance, en mettant en place des dispositifs mieux tournés vers la réussite et en déployant un pilotage plus cohérent et efficace.
10/2019
Droit
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes, novembre 1996
Afin de donner un développement suffisant à certaines enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières, la Cour des comptes publie depuis 1991 les résultats de ces enquêtes dans des fascicules distincts du rapport public annuel ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, concernant les interventions des collectivités territoriales en faveur des entreprises, résulte des enquêtes et contrôles conduits par 16 chambres régionales des comptes. Il a pour objet d'analyser les aides de différentes natures apportées par les collectivités publiques autres que l'Etat aux entreprises concurrentielles du secteur marchand. Il décrit leur développement et leur diversification dans le cadre issu des lois de décentralisation ; il étudie les questions de régularité posées par certaines de ces aides au regard du droit communautaire européen, et des règles nationales en vigueur ; il examine enfin l'impact de ces interventions par rapport aux objectifs poursuivis. La Cour dégage en conclusion les enseignements d'ordre juridique ou financier susceptibles d'inspirer une réglementation plus rationnelle, mieux appliquée et plus efficace des aides des collectivités territoriales aux entreprises.
11/1996
Droit
RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR LA SECURITE SOCIALE
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières, " chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance. Ce rapport est remis au parlement sitôt son arrêt par la Cour des comptes. Les réponses faites aux observations de la Cour des comptes sont jointes au rapport ". Le présent rapport examine principalement le nouveau contexte juridique et comptable du financement de la Sécurité sociale, la politique de recouvrement des cotisations, les dispositifs de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, l'évolution des dépenses de la branche famille ainsi que certains régimes spéciaux de protection sociale (SNCF, RATP, régime des mines, régime des marins...).
Avec ce rapport, celui sur l'exécution des lois de finances et le rapport public, les citoyens disposent des informations et des observations que la Cour a transmises aux pouvoirs publics.
10/1997
Sciences politiques
Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence. octobre 2019
Ce rapport fait le bilan sur la période 2012-2018 de l’évolution de l’offre et de la qualité de service (I), ainsi que du coût et du financement de l’activité TER (II). Enfin, il fait un état des relations entre l’exploitant ferroviaire et les autorités organisatrices de transport, ainsi que de leur préparation respective à l’ouverture à la concurrence (III).
11/2019
Sciences politiques
Evaluation de la politique publique de sécurité routière. Rapport public thématique, juin 2016
Dans ce rapport, la Cour répond à trois questions évaluatives, portant sur la pertinence, l'efficacité et la cohérence de la politique de sécurité routière sur la période 2008 - 2019. La Cour préconise l'approche dite du "système sûr" , qui est celle des pays européens obtenant les meilleurs résultats et qui vise, par l'association des trois facteurs "comportement, véhicule, infrastructure" , à atténuer la défaillance d'un élément par les deux autres. Des plans d'action à long terme doivent être définis, intégrant la sécurité routière dans une démarche environnementale et économique globale. Le pilotage de la politique de sécurité routière devrait être plus interministériel, donner toute leur place à l'expérimentation et à l'évaluation, s'appuyer sur une meilleure connaissance des coûts, et impliquer davantage le Parlement et l'ensemble des parties prenantes dont en particulier les collectivités locales.
07/2021
Finances publiques
La situation et les perspectives des finances publiques
Ce rapport est en complément du rapport de la Cour sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Après une mise en perspective de la situation des finances publiques sur les deux décennies qui ont précédé la crise, il en examine les effets considérables sur les soldes et la dette publics en 2020 et souligne comment la mobilisation des finances publiques a permis de lutter contre l'épidémie sur le plan sanitaire et d'amortir le choc économique et ses effets sociaux. Il présente ensuite les objectifs des lois financières en 2021 qui prolongent les mesures de soutien et engagent le plan de relance de l'économie et souligne les aléas qui entourent leur mise en oeuvre. Il analyse également la trajectoire des finances publiques du programme de stabilité et en particulier les conditions de sa réalisation. Ce rapport met les objectifs de redressement des finances publiques de la France en perspective des objectifs poursuivis par les autres pays européens. Il présente enfin l'évolution de la dette publique et notamment sa répartition entre les administrations publiques ainsi que les enjeux de son financement sur les marchés financiers.
07/2021
Finances publiques
Une stratégie de finances publiques pour la sortie de la crise. Concilier soutien à l'activité et soutenabilité
Dans ce rapport, la Cour recommande une stratégie de finances publiques qui allie renforcement de la croissance et réduction progressive du déficit public. La Cour estime que les finances publiques devraient être mobilisées pour renforcer la croissance potentielle dans la durée, en concentrant l'effort d'investissement public, en soutenant les transitions écologique et numérique et en renforçant les capacités de résilience. Parallèlement, elle recommande d'engager à partir de 2023 un ajustement des finances publiques en modérant la progression des dépenses de manière à permettre une décrue de l'endettement public au plus tard à compter de 2027. A cette fin, elle propose des réformes clés pour infléchir le rythme et améliorer la qualité de la dépense publique, notamment dans le champ social et sanitaire et souligne la nécessité d'une action continue en vue de renforcer leur efficience et d'améliorer la qualité des services rendus aux citoyens. Pour appuyer cette stratégie, La Cour souligne la nécessité d'une adaptation des règles de gouvernance des finances publiques, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau national.
07/2021
Politiques sociales
Préserver l'emploi. Le ministère du travail face à la crise sanitaire
Dans le contexte de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui ont touché la plupart des secteurs économiques à partir du printemps 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour soutenir l'emploi, en particulier l'activité partielle, mais aussi pour aider les publics fragilisés (chômeurs, salariés en contrat précaire, jeunes, travailleurs en situation de handicap) et préparer l'avenir en recourant à la formation professionnelle. Les mesures d'urgence prises dès le début de la crise ont pour la plupart été prorogées jusqu'à la mi-2021 du fait de la poursuite de la pandémie, tandis que des mesures de relance se mettaient en place à partir du second semestre 2020. L'enquête de la Cour souligne que le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ses opérateurs et les partenaires du service public de l'emploi sont parvenus à apporter une réponse rapide, massive et efficace aux effets immédiats de la crise. En dépit du coût très élevé des mesures et de quelques limites dans les résultats obtenus, l'objectif de préservation de l'emploi à court terme a été atteint. L'allègement des dispositifs de contrôle a priori lié à l'urgence et l'importance des financements mobilisés ont accru les risques de fraude ; le plan de contrôle des dépenses d'activité partielle mis en place a posteriori a toutefois présenté des lacunes dans son ciblage et dans son déploiement. La Cour incite à tirer les enseignements de l'action du ministère depuis mars 2020 en formulant des recommandations tendant à garantir le versement à bon droit des aides liées à la crise, à mieux cibler les dispositifs, et à en amurer le suivi et l'évaluation.
07/2021
Comptabilité publique
L'Institut de France et les cinq académies. Normaliser la gestion, restaurer l'équilibre financier
Ce rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l'Etat met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion.
07/2021
Droit
Le service public numérique pour l'éducation. Un concept sans stratégie, un déploiement inachevé
La loi de refondation de l'école de la République a créé en 2013 le service public du numérique éducatif. Il s'agissait de favoriser l'égalité des chances en permettant l'apprentissage du numérique durant la scolarité et l'amélioration de la pédagogie par l'usage de ressources pour la classe. Six ans après le vote de la loi, la Cour dresse un bilan décevant de sa mise en oeuvre. Si les investissements publics en faveur du numérique éducatif ont beaucoup progressé, les conditions de déploiement du service public sont loin d'être toujours réunies : la connexion des écoles et des établissements est encore insuffisante ; de fortes inégalités d'équipement des classes et des élèves demeurent entre territoires ; les enseignants et les élèves doivent trouver leur chemin dans le dédale de l'offre de ressources numériques ; faute de formation suffisante et d'accompagnement approprié, seule une minorité d'enseignants est à l'aise avec une pédagogie appuyée sur le numérique. La Cour recommande donc de doter écoles, collèges et lycées d'un socle numérique de base, combinant la mise en place par la collectivité responsable des infrastructures et des équipements avec un engagement de l'Etat sur la formation des enseignants et la mise à disposition de ressources éducatives.
07/2019
