Droit & Economie Tle STMG Perspective. Edition 2024
Extraits
Droit fiscal
Actualités en droit fiscal
DROIT BELGE Une analyse des mesures fiscales prises dans le contexte de la crise sanitaire Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur "les épaules les plus larges" avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires. La fraude fiscale se trouve quant à elle plus que jamais dans l'oeil du cyclone. Ce sont essentiellement ces mesures de solidarité, de relance, de soutien et de lutte que le présent volume de la CUP entend détailler et analyser. Les praticiens et spécialistes réunis dans cet ouvrage abordent ainsi les actualités en matière de fiscalité financière (en particulier la nouvelle taxe sur les comptes-titres censée pourvoir aux besoins des soins de santé), d'impôt des sociétés (eu égard, notamment, au carry back et à la réserve de reconstitution), de T. V. A. (entre autres, le taux de 6 % en matière de démolition/reconstruction), de fiscalité immobilière (au vu des modifications importantes connues par le droit civil et le droit des biens), mais aussi toutes les mesures de lutte contre la fraude (levée du secret bancaire, fin des régularisations, échange d'informations, etc.).
06/2021
Droit international public
Droit de l'espace
Le droit de l'espace est une matière qui fascine, en pleine expansion, mais c'est aussi une matière récente dont les instances internationales ont dû poser les bases et principes : notamment en termes d'exploration, de responsabilité des Etats et de coopération internationale. Cette Lexifiche vous permettra d'aborder, de façon synthétique, les prémices de cette matière ainsi que les règles qui la régissent et tous les enjeux internationaux qu'elle implique.
09/2021
Réussite personnelle
Droit créateur du devenir
Cet ouvrage oscille entre spiritualité, philosophie et développement personnel pour faire entendre sa voix singulière et envoûtante. En travaillant sur les concepts de droit d'être et de devenir, l'auteur tâche de donner une profondeur et une universalité certaines à ce propos. Précis tout en étant accessible, détaillé tout en étant référencé, il se construit comme un véritable guide pour le lecteur.
09/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Théorie générale
Ce manuel est destiné aux étudiants de première année de licence en droit ou d'AES et aux élèves des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. Souvent défini comme procédant de la norme fondamentale appelée Constitution mais aussi, plus classiquement, comme " l'ensemble des règles et institutions grâce auxquelles s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique dans l'Etat " (Marcel Prélot), le droit constitutionnel régit les autorités politiques suprêmes et règle les relations établies entre gouvernants et gouvernés. Circonscrit à l'étude de la théorie générale du droit constitutionnel, cet ouvrage, à partir de l'expérience française, traite dans une première partie du cadre général de l'organisation du pouvoir politique : l'Etat constitutionnel. Dans une seconde partie, il envisage les voies et moyens qui sont, de nos jours, considérés comme la condition nécessaire - bien que non suffisante - d'un gouvernement légitime combinant limitation du pouvoir des gouvernants et participation au pouvoir des gouvernés. Pas plus que les précédentes, et bien qu'enrichie et complétée, cette troisième édition ne prétend pas à l'exhaustivité, mais elle n'entend pas davantage exclure la discussion de certaines idées reçues ou dans l'air du temps : celles, notamment, qui, accouchées par la modernité tardive, sont devenues le catéchisme des postmodernes. Michel Clapié, agrégé de droit public, est professeur à l'Université de Montpellier. Il a publié chez le même éditeur Droit constitutionnel - La Ve république (2022) et il est l'auteur d'un Manuel d'institutions européennes (Flammarion, coll. " Champs-Université ", 3e éd. 2010). Il enseigne le droit constitutionnel, les relations internationales - en privilégiant une approche historique et géopolitique - et le droit des institutions européennes à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier.
07/2023
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des régimes matrimoniaux
Partie 1 : Les couples mariés Partie 2 : Les couples non mariés (Pacs, concubinage)
10/2023
Droit pénal
Gravité et droit pénal
Gravité et droit pénal sont intimement, consubstantiellement liés. La gravité est même au fronton du code pénal : " Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions " (article 111-1). La légitimité du droit pénal repose sur la gravité du comportement commis ou de ses conséquences qui justifient que l'Etat recoure à cet outil extraordinaire qu'est le droit pénal, droit grave parmi les droits, expression ultime du monopole étatique de la violence. Travailler sur la gravité, c'est en effet accéder à toute la subjectivité du droit pénal. L'ouvrage se penche sur les liens qu'entretiennent le droit pénal et la gravité et s'attache à tenter de définir les contours de la notion de gravité, les indicateurs qui permettent de repérer les effets qu'elle produit sur le droit, tout autant que ces effets eux-mêmes, tant substantiels que processuels.
11/2021
Droit administratif général
Droit administratif des biens
Le droit administratif des biens : cours et TD ! Le droit administratif des biens est l'étude des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques : leur acquisition, leur gestion, leur cession. Selon la collection Hypercours, l'ouvrage comporte des chapitres de cours synthétiques et complets. Chaque chapitre de cours est suivi d'un chapitre de compléments pédagogiques : résumés, définitions, bibliographies, documents et surtout exercices corrigés.
11/2022
Droit
Les devoirs en droit
Les contributions de cet ouvrage traitent d'un sujet dont il n'est pas exagéré de dire qu'il constitue un véritable angle mort de la pensée juridique. C'est que le devoir n'a jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble, quoique de remarquables travaux aient promu une approche plus sectorielle. Le devoir, conçu depuis Kant comme une notion de philosophie morale, n'a guère eu les faveurs de la doctrine qui le considère volontiers comme une simple source réelle du droit qui certes l'influence mais sans jamais – ou si peu – compter parmi ses concepts opératoires. En conséquence, le devoir peine à acquérir une véritable valeur technique ainsi qu'un régime juridique net. La pensée civiliste a souvent préféré consacrer ses recherches à l'obligation, de noblesse romaine, autour de laquelle s'articule le droit privé. La doctrine publiciste a quant à elle manifesté un grand intérêt pour les notions d'ordre public, de service public, de droits fondamentaux, laissant encore le devoir à l'écart de ses préoccupations. Les théoriciens du droit ont, quant à eux, d'abord concentré leurs efforts sur l'élucidation du concept de norme, puis celui de règle, laissant encore le devoir à la marge de leurs recherches. Et ce sont aujourd'hui les techniques modernes de régulation (le droit souple et ses avatars) opposées à toute idée de devoir qui sont au coeur des efforts les plus récents. C'est ce constat qui a poussé l'équipe d'accueil Marchés, Institutions, Libertés (MIL) de l'UPEC à centrer ses recherches sur le devoir, ce concept oublié, en le mettant en relation avec les notions qui charpentent utilement le droit positif (l'obligation, le contrat, les droits fondamentaux, la faute, etc.).
11/2017
Droit canonique
Introduction au droit canonique
Premier livre en français pour introduire au droit canon. La doctrine catholique a toujours considéré le Droit comme un élément essentiel de l'Eglise sur terre, au service de la communion. Comme l'a souligné Jean-Paul II, "il apparaît clairement que le Code n'entend aucunement se substituer à la foi, à la grâce et aux charismes dans la vie de l'Eglise ou des fidèles. Au contraire, son but est plutôt de créer dans la société ecclésiale un ordre tel que, mettant à la première place l'amour, la grâce et les charismes, il rende en même temps plus facile leur épanouissement dans la vie de la société ecclésiale comme dans celle des personnes qui en font partie". C'est pourquoi, l'étude, au moins élémentaire, du Droit de l'Eglise constitue un aspect important de la formation chrétienne. A propos de Daniel Cenalmor : Daniel Cenalmor est juge au Tribunal ecclésiastique de l'archidiocèse de Pampelune. Médecin de formation, il est docteur en droit canonique à l'Université de Navarre (1989) et Professeur de droit canonique dans cette université.
06/2021
Droit international public
Droit international des villes
Quelles sont les manifestations juridiques internationales de l'urbanisation du monde ? L'ouvrage a pour but de proposer des points de repère dans ce vaste paysage et de créer des catégories (d'acteurs, d'instruments juridiques, de relations, de normes...) permettant d'intégrer et de comprendre au mieux ces dimensions juridiques qui, prises ensemble, constituent un véritable droit international des villes. De la construction des villes à leur gouvernance, en passant par leurs relations internationales et les services publics qu'elles assument, de nombreux instruments internationaux façonnent en effet le milieu physique et politique à la fois le plus universel et le plus proche de nos vies. Droit international des villes est le premier ouvrage qui propose un cadre permettant d'appréhender, penser, et enseigner cette matière nouvelle.
06/2021
Multimédia
Droit, société et numérique
Un panorama exhaustif des effets des nouvelles technologies Si le droit a réussi à s'adapter à plusieurs reprises, au cours de son histoire, aux progrès scientifiques, il est aujourd'hui confronté à la rapidité du développement des technologies numériques. L'heure est à l'avènement de l'intelligence artificielle par le biais du traitement massif de données. Le développement de nouvelles applications du numérique, notamment en matière de justice, de santé ou d'environnement, s'accompagne de multiples questions (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles...) auxquelles les juristes, et spécialement les juges, peuvent être amenés à répondre. L'état actuel du droit est-il suffisant pour leur permettre de fonder leurs décisions ? Convient-il d'élaborer un régime juridique spécifique ? Ce débat est d'autant plus important que le législateur est peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique, ainsi que les progrès scientifiques. C'est à une réflexion large, et aux multiples dimensions (techniques, éthiques, philosophiques et juridiques...), que se sont livrés les chercheurs et praticiens qui ont participé au cycle de conférences "Numérique, Droit et Société", croisant ainsi leurs regards experts dans l'objectif d'anticiper, par une étude des solutions actuelles, les questions auxquelles nous seront, dans un avenir proche, tous confrontés.
09/2022
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d'une sévérité accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu'alors n'étaient régis que par le droit privé, voire par la seule éthique, ont été incriminés. La grande criminalité économique et financière organisée figure au centre des préoccupations des Etats. Les affaires politico-financières défrayent la chronique. Cette matière en expansion est devenue un ensemble complexe et hétéroclite et la cascade des législations, s'abrogeant ou se modifiant en un temps record, en rend toute synthèse malaisée. Fruit des enseignements et expériences professionnelles de ses auteurs, l'ouvrage est destiné à donner une vue d'ensemble du phénomène. Il s'adresse autant aux étudiants qu'aux praticiens de cette discipline, magistrats, avocats, fonctionnaires, policiers, contrôleurs bancaires ou financiers, réviseurs, expertscomptables, conseils fiscaux et cadres d'entreprises, juristes ou "compliance officers" . Les principaux textes législatifs coordonnés ont été reproduits. Chaque sujet est accompagné d'indications bibliographiques. Certains aspects internationaux ou de procédure ont également été traités. Dans un premier temps, la notion de droit pénal des affaires et ses évolutions récentes sont esquissées. Ensuite est envisagée l'application de certaines règles du droit pénal général, comme celles relatives à l'imputabilité, à la responsabilité des personnes morales, aux confiscations ou aux interdictions professionnelles. Mais le droit pénal des affaires étant essentiellement du droit pénal spécial, c'est l'étude des infractions qui constitue la partie substantielle de l'ouvrage, qu'elles trouvent leur origine dans le Code pénal ou dans des lois particulières. Elles sont abordées en suivant le parcours théorique d'une entreprise : création, vie et fin. Les infractions liées à la vie des entreprises sont rangées en fonction des valeurs qu'elles protègent : foi publique, ordre public, sécurité publique, propriété, ordre public économique et financier et ordre fiscal.
04/2021
Droit administratif général
Droit des contrats administratifs
Une présentation des différentes formes de contrats ainsi que des réformes récentes internationales, européennes et françaises. Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : - une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes. - une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de " montages contractuels " et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, par ailleurs depuis quelques années, beaucoup évolué sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.
11/2022
Guides pratiques
L'envers du droit
50 situations drôles et insolites décryptées sous un angle juridique. Un ton humoristique pour aborder des notions juridiques parfois complexes. Toutes les références juridiques sont citées. Une sélection de textes de lois et de jurisprudences est reproduite en fin d'ouvrage. Des dessins créés sur mesure pour illustrer chaque cas. Un ouvrage plaisir à offrir ou à s'offrir.
10/2022
Poésie
Droit à la poésie
CNLMusique – "Droit à la poésie" de Mohammed Bennis, est un viatique indispensable pour qui songe à explorer les temps étroits qui bordent les rives du poème. Outre la langue de jubilation qui habite ce poète, dans cet essai, il soulève avec intelligence et érudition, l'incontournable question de l'Autre, le double poétique, altérité de langue et tourments de l'Histoire. Divisé en trois parties, le livre nous entraîne à repenser la nécessité de la poésie pour la vie de la langue en ces temps de mondialisation ; la poésie arabe et le partage avec la poésie occidentale aussi bien par le passé que dans les temps modernes : entre autres, l'aventure de la modernisation de la poésie arabe, celle des troubadours et du ghazal, ou le "Un coup de dés" de Mallarmé et la culture arabo-islamique tout en accordant une attention particulière à la liberté du poète. Contre toutes sortes de replis identitaires, de fanatisme ou d'obscurantisme, ce livre est d'abord le témoignage d'un poète arabe qui fixe son regard sur le devenir de la poésie et qui choisit de poursuivre, entre urgence et passion, le dialogue entre ses deux cultures, arabe et occidentale, sous le signe d'une promesse d'avenir.
10/2021
Arbitrage
Actualités de droit judiciaire
Un angle d'analyse la proportionnalité au sens large : médiation, droit de l'arbitrage, tierce décision obligation, conciliation civile, etc. Ces actualités de droit judiciaire ont pris pour angle d'analyse la proportionnalité au sens large, en passant par la jonction des causes en degré d'appel, les actualités en matière de médiation et en droit de l'arbitrage.
03/2023
Droit
Droit des personnes Manuel
Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier toutefois ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Les règles qui gouvernent la constitution, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales sont également étudiées.
Famille
Droit de la famille
Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C'est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d'être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation... Aussi constitue-t-il un pan du droit privé à côté duquel les étudiants en droit ne pourront pas passer. Cette Lexifiche a ainsi pour but de donner une vision globale, complète et synthétique de cette matière riche et régissant des moments importants de la vie d'une personne.
10/2023
Psychologie, psychanalyse
Naissances inconscientes du droit
Les enfants aiment les expressions telles que "Au nom de la loi je vous arrête" ou bien "Recherché, mort ou vif". Et si être coupable, c'était être coupé(e), anatomiquement ou coupé(e) du monde, mis(e) au ban de la famille ? Coupable puisque coupé(e) et coupé(e) puisque coupable : l'enfant est un interprète inquiet ou ravi de la langue et de son équivoque. Il est aussi l'interprète obligé des attentes et des exigences parentales. Avec le surmoi, il existe quelque chose comme un infantile du juridique. Le droit, avatar de la loi, est né dans l'inconscient en s'y reprenant à plusieurs fois. Les deux domaines semblent éloignés, mais l'activité interprétative y est essentielle. Chez Freud, la conception du droit comme violence confisquée le détourne de considérer aussi sa valeur protectrice de l'individu. A sa suite, les analystes tendent souvent à brouiller les frontières entre droit, Loi, morale et directives d'un surmoi bien constitué. Ces notions rôdent les unes autour des autres, et sont ici distinguées. Catherine Rodière-Rein fait entrer ces notions en dialogue - et, en résonance, les pensées juridique et psychanalytique - en explorant quelques situations humaines particulières : celle de l'enfant, du mort, de l'héritier ou celle - malgré tout plus rare - du cannibale.
11/2017
Europe et Droits de l'homme
Droit des liberté fondamentales
Les droits humains et les libertés publiques sont au coeur de notre droit. Ils puisent leur source aussi bien dans le droit interne (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment), qu'en droit européen (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) et en droit international (entre autres la Déclaration universelle des droits de l'homme). Cette Lexifiche offre une synthèse claire sur les libertés fondamentales. Elle permet au lecteur d'y voir plus clair entre toutes ces sources et de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion...
10/2023
Droit administratif général
Droit des biens publics
Un exposé complet du contexte historique et politique du droit positif. Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique " Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation ". Toutefois, il place la logique de la propriété publique au coeur de la présentation. La trilogie est donc " ventilée " dans une présentation qui s'articule sur la dynamique des biens publics. Une première partie est consacrée à l'identification des biens publics (les domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique - laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l'ouvrage public. Une seconde partie s'intéresse à la gestion des biens publics, entendue au sens large. Elle expose les modes d'utilisation des biens publics, présentés sous forme d'" échelle ". Par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités de leur " circulation " (acquisitions et cessions). Dans cette perspective, les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement sur des biens publics ; l'expropriation est un mode parmi d'autres - et très spécifique - d'acquisition de biens publics. S'il rend compte du dernier état du droit positif, le Cours expose aussi le contexte historique et politique de sa maturation.
09/2023
Sciences politiques
Terrorismes. Histoire et droit
Le terrorisme, une "technique" de combat parmi d’autres ? Comment définir cette forme de violence dont l’apologie constitue un délit ? "Terroriste", Robespierre ? "Terroristes", les soldats des guerres révolutionnaires et des luttes de libération nationale ? Et les nihilistes russes ? Et les combattants du Hezbollah, les poseurs de bombe du Hamas, les djihadistes d’Al-Qaïda ? Comment s’y retrouver ? Quelle est la vraie nature du terrorisme ? Et quel est son avenir ? Autant de questions fondamentales traitées en profondeur par les plus grands spécialistes du sujet, historiens, juristes, politologues. Voici donc un tour d’horizon complet du terrorisme tel qu’il fut et tel qu’il est devenu, enfant de l’âge des extrêmes, arme du faible contre le fort, violence accoucheuse d’histoire et de chaos. Un constat alarmiste, mais également l’exploration de nouveaux remèdes.
10/2013
Droit
Eloge du droit social
Le droit social, dédié à la protection des personnes, permet de faire face, dans toutes les circonstances de la vie, à la satisfaction de leurs besoins personnels et familiaux. En France, les luttes sociales ont conquis une législation conséquente : droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de laide sociale. Aujourdhui, ces droits sont lobjet dattaques répétées par les puissances économiques et politiques du capitalisme. Yves Saint-Jours a été rédacteur juridique à la Vie ouvrière et à la Revue pratique de droit social avant dêtre professeur duniversité spécialisé en droit social. Il propose ici une histoire depuis son émergence dans le sillage de la révolution industrielle jusquà ses formes contemporaines, issues des luttes sociales de laprès-guerre , mais aussi un éloge du droit social. La finalité du droit social est léradication de tout système dexploitation des êtres humains par la libération de leurs forces créatives, à lopposé du droit divin de lépoque féodale et du droit de propriété contemporain. Lenjeu est décisif : à condition de le défendre, le droit social est potentiellement en état de devenir le fondement déterminant de la société humaine.
09/2013
Droit
Les opérations du droit
Edition établie par Olivier Cayla, Jacques Chiffoleau, Marie-Angèle Hermitte et Paolo Napoli. Yan Thomas, historien du droit romain, fut le juriste le plus sensible à ce qu'il appelait les " opérations du droit ". L'expression renvoie à l'invention de techniques ayant la capacité de mettre en rapport les personnes et les choses et d'imaginer ainsi une architecture du monde social. Ces techniques qu'il avait dégagées de l'analyse d'une grande diversité de sources, textuelles comme matérielles, sont au sens propre du terme des outils qui s'émancipent des événements qui les ont suscités et n'ont, à ce titre, rien perdu de leur actualité : à l'inverse de la temporalité des règles de droit, le temps des opérations est un temps long. Ce recueil d'articles écrits entre 1986 et 2006 a été divisé en deux grands moments. Le premier est consacré au fait d'instituer. Contrairement au récit mythique, la cité et la nature sont également, l'une et l'autre, instituées par le droit, dont la capacité à réinventer le réel par des artifices, est mise en lumière. Dans une deuxième partie, c'est par la mise en scène de cas limites et d'exceptions que Yan Thomas parvient aussi à dégager les règles de l'ordinaire. Les notions de temps et de fiction deviennent les complices de ce projet intellectuel où le droit est conçu comme un instrument pour penser autre chose que le droit.
11/2011
Philosophie
Hegel penseur du droit
Les Principes de la philosophie du droit sont l'un des textes les plus lus et les plus controversés de Hegel. Il s'agit à la fois d'un bilan de l'histoire de la philosophie morale, juridique et politique et d'une analyse audacieuse et " engagée " de la modernité post-révolutionnaire. Pourtant, malgré sa destination pédagogique et sa rédaction soignée, le précis de 1820 est d'un abord malaisé, dans la mesure où il ne se soustrait à aucune des exigences de ce qui, pour Hegel, garantit la " scientificité " d'un traité de philosophie. Il n'y a rien d'étonnant, par conséquent, au fait que les querelles d'interprétation les plus violentes aient eu lieu à son propos et que la pensée hégélienne du droit ait, tour à tour, servi de caution ou de repoussoir aux prises de position politiques les plus diverses. La difficulté du texte mais aussi le caractère stratégique des thèmes abordés font en effet des Principes de la philosophie du droit un idéal miroir à fantasmes. Or ce que l'on nomme la " fin des idéologies " ouvre la voie à une lecture plus sereine (mais peut-être plus exigeante) de la conceptualisation hégélienne du droit et pas seulement de ce que Hegel nomme le " droit étatique ", mais aussi du droit privé (" abstrait "), centré sur la question de la propriété, et du droit qu'a l'individu de voir honorée sa qualité de sujet moral agissant. Ce recueil d'études, qui illustre les tendances actuelles de la recherche, propose une lecture à la fois synthétique et détaillée de l'ouvrage de Hegel en insistant non seulement sur sa dimension
" systématique " et spéculative, mais aussi sur ses prises de position les plus novatrices. Il ne s'agit pas de prétendre que Hegel soit avant tout un philosophe du droit, encore moins de mettre entre parenthèses le puissant soubassement métaphysique ou spéculatif de sa doctrine de l'esprit objectif, mais de réévaluer ce moment du système et de tirer parti des appuis qu'il peut offrir à la philosophie contemporaine.
02/2004
Histoire de France
Colonisation : droit d'inventaire
De la colonisation française dans les différentes parties du monde, on n'a jusqu'à présent pas dressé la bilan, ni mis en œuvre l'analyse objective qui serait de mise. Les indépendances sont récentes en effet, les enjeux de mémoire ou nationaux parfois très lourds, comme l'illustrent régulièrement les débats suscités de part et d'autre de la Méditerranée sur la guerre d'Algérie. Pourtant, il est aujourd'hui possible de se livrer à une lecture sereine des acquis, des passifs, des conséquences du système colonial, dans les différents états où il s'est exercé, et surtout dans les différentes sociétés où il a fini par produire des réalités neuves, inédites, de passionnants cas de métissage et d'acculturation réciproque. C'est à ce travail sans préjugés et sans esprit partisan, sans volonté de démontrer et sans concessions que se sont livrés sept historiens spécialistes des zones concernées, qui apportent sur chacun de ces dossiers sensibles un éclairage depassionné.
02/2004
Sociologie
Droit et sciences sociales
On pourrait s'attendre à ce que la judiciarisation croissante de nos sociétés ait poussé les sciences sociales à s'interroger de la manière la plus directe sur le droit et sa pratique. Ce n'est pas exactement le cas, et cela fait problème. Le regard des sciences sociales sur le droit a pris différentes directions : la
tradition culturaliste tient le droit pour un reflet de la société, porteur de ses structures profondes et valeurs essentielles ; la tendance critique voit en lui
l'instrument de l'organisation/reproduction des rapports de domination ; la tendance institutionnaliste s'interroge sur le droit en tant que système de régulation des rapports sociaux. Mais replier ainsi le droit sur ce dont il est censé être la traduction et l'envisager en tant que tel condamne la recherche sociologique à n'avoir sur lui qu'un regard extérieur, à le réduire à une ressource explicative à l'appui de vastes théories du social, plutôt qu'à l'envisager comme un objet de recherche légitime en lui-même. Un courant se démarque toutefois, qui s'attache à l'étude de l'activité juridique dans son langage, ses interactions et son organisation. C'est à lui que se rattache le présent ouvrage. D'une part, il vise à rendre compte des diverses traditions de recherche
mentionnées. D'autre part, de manière constructive, il en propose une critique raisonnée qui ouvre sur une véritable phénoménologie et étude du droit en action. Cette remise en perspective sera d'un apport fécond pour tous ceux que leurs études, travaux ou pratiques amènent à réfléchir sur la place du droit dans nos sociétés.
11/2006
Droit
Droit administratif. Tome 2
Droit administratif. Tome 2 / par M. de Cormenin Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Généralités médicales
Droit à la vie ?
Tels sont l'étrangeté et le paradoxe du " droit à la vie " aujourd'hui: bien davantage qu'un énoncé, une formule, il apparaît comme une force qui va et dont rien ne semble pouvoir arrêter l'expansion. Il couvre les domaines les plus variés: la santé, la procréation, l'ingénierie du vivant, la protection de l'enfance, la lutte contre la torture, la peine de mort, l'esclavage... Plus ce syntagme semble s'imposer comme une norme universelle et tous usages, plus il apparaît comme cette puissance qui soumet les pratiques humaines à ses conditions, et plus se multiplient les angles morts, les zones d'ombre, les " espaces autres ": là où ce n'est pas le " droit à la vie " qui règle les conduites et informe les sensibilités, mais une tout autre énergie ou pulsion, distinctement tournée, elle, vers la mort. Alain Brossat.
02/2010
Droit
Développement et droit coutumier
Dans de nombreuses parties du monde les peuples autochtones (350 millions de personnes dans le monde) ont souffert, dans l'histoire, d'une discrimination et d'une exclusion qui les ont laissés aux marges des sociétés où ils vivent. Pour cette raison, ils font face à de grandes difficultés pour maintenir et développer leurs propres modèles de développement et sont, hors de toute proportion, affectés par la pauvreté et l'exclusion. Au nom des principes fondamentaux d'universalité, d'égalité et de non-discrimination, les peuples autochtones doivent pouvoir jouir de la totalité des droits de l'homme reconnus par le droit international. Cependant, des mesures particulières sont nécessaires pour qu'ils soient à égalité avec les autres collectivités et qu'ils soient capables de revendiquer l'autodétermination de leur développement. Ce numéro de Questions autochtones présente une discussion générale des modèles de développement possibles qui respectent les droits des peuples autochtones à l'autodétermination. Il met l'accent sur le droit coutumier et montre que ce droit peut se construire sur les projets autochtones d'auto-développement, d'auto-gouvernance, de contrôle et de gestion des territoires. Ce droit peut même aider les autochtones à répondre à leurs problèmes internes tels que la résolution des conflits ou la question du droit des femmes.
01/2012
