La réforme du droit des obligations. Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil
Extraits
Droit
Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarrre, Sur le fait des entrées. aydes et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris
Conférences de l'ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarrre, Sur le fait des entrées, aydes & autres droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris. Avec celles des Rois prédécesseurs de Sa Majesté. Enrichies d'explications, & décisions importantes. Par M. Jacques Jacquin... Date de l'édition originale : 1703 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Livres sonores
Le chemin... des animaux et leur repas. Des labyrinthes sonores à suivre du bout du doigt !
Aide les animaux à trouver le bon chemin pour rejoindre leur parent ! Après avoir écouté la consigne sonore, l'enfant suit du bout du doigt le chemin qui mène l'animal à son papa ou sa maman. C'est le bon chemin ? Surprise ! un son rigolo se déclenche ! 2 gestes différents : appuyer sur un bouton et suivre le bon chemin du bout du doigt, qui permettent de stimuler la motricité fine. Chaque geste déclenche un son. Un livre sonore avec des consignes à écouter, des chemins à trouver et des sons à écouter !
04/2021
Littérature française
Précis d'un cours de droit criminel (6e édition)
Commentaire sur le Code civil : contenant l'explication de chaque article séparément.... Tome 7 / par J.-M. Boileux,...Date de l'édition originale : 1851-1860Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- CodesLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Droit
Le testament en droit canonique du XIIe au XVe siècle
Pour les juristes français, les formes du testament sont le résultat d'une combinaison produite par l'influence du droit romain, des coutumes de l'ancienne France et de la législation révolutionnaire. L'apport du droit canonique à la formation du droit moderne et contemporain du testament, bien que majeur, est le plus souvent totalement passé sous silence. La réintroduction du testament au XIIe siècle est incontestablement due à la redécouverte du Corpus Juris Civilis. Cet ensemble fournit du procédé une définition particulièrement claire, l'entendant comme un acte de dernière volonté révocable. L'influence du droit romain, d'abord importante dans le Midi, a donc conditionné la diffusion de l'institution dans la pratique. Très tôt, cependant, s'est opéré un mouvement de simplification des formes exigées. La plupart des règles romaines sont écartées. L'Eglise n'exige en réalité aucune formalité, mais seulement des preuves de l'acte. Cette attitude très souple permet au plus grand nombre de tester, le plus souvent simplement par oral. Ouvrir à chacun une telle possibilité a bien sûr d'abord pour but de permettre à tous les chrétiens d'effectuer des legs pieux susceptibles, au-delà du rachat de leurs fautes, de venir enrichir le patrimoine ecclésiastique. Cette politique n'en débouche pas moins sur une promotion sans précédent de l'acte à cause de mort et de la liberté de disposer.
12/2021
Associations
Thèse de doctorat. Du droit d'association en matière religieuse
Du droit d'association en matière religieuse... : thèse pour le doctorat... / par Charles Gide ; Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire du droit
Édict general du 28 juin 1627, sur le reglement de la justice et creation en heredité d'offices
Edict general du roy, sur le reglement de la justice, & creation en heredité de plusieurs offices. Verifié en Parlement le 28. jour de juin, mil six cens vingt sept Date de l'édition originale : 1627 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Littérature française
Le roman de Camille Des plaisirs de l'innocence aux affres de la vertu. Livre premier - Au commencement et puis, juste après...
En 1913, Camille a 8 ans. Ignorant tout de la tragédie historique qui s'annonce, elle vit les derniers mois de paix dans son village de Cassel-le-Château. Privée de sa mère morte en couches, elle est cependant choyée par son père et sa grand-mère et connaît une enfance heureuse et empreinte d'innocence. Une nuit pourtant, une visite inattendue et fantastique vient bouleverser tout son univers. Bien malgré elle, Camille se retrouve investie d'une mission qui la dépasse : elle doit délivrer un message à l'humanité tout entière. Pour mener à bien sa tâche, elle peut compter sur le soutien de son ami Petit-Jacques, lui aussi embarqué dans cette aventure ! Entre roman initiatique et fantastique, découvrez le premier livre d'une fabuleuse saga en trois tomes !
08/2019
Informatique
AutoCAD 2020. Conception, dessin 2D et 3D, présentation. Tous les outils et fonctionnalités avancées autour de projets professionnels
Ce livre sur AutoCAD 2020 a pour but de vous faire découvrir puis maîtriser un maximum de fonctionnalités 2D et 3D d'AutoCAD, des plus simples aux plus avancées. Il est destiné à des lecteurs possédant idéalement déjà de bonnes bases de dessin technique et présente les possibilités offertes par cette puissante application de CAO/DAO. La réalisation de projets professionnels incluant des procédures détaillées permet au lecteur de mettre en pratique au fil des chapitres les connaissances acquises facilement adaptables à son activité. Les premiers chapitres s'intéressent plus particulièrement à l'interface, à l'environnement de travail, aux outils de visualisation, aux outils de sélection avancés, aux outils de dessin et de construction de dessins de tout type. Ils abordent également la conception paramétrique et la gestion des objets ainsi créés. Les chapitres suivants s'attardent sur tous les éléments qui peuvent compléter ou automatiser la conception et le dessin jusqu'à la présentation détaillée : saisies et recherches dynamiques, poignées dynamiques multifonctions, gestion avancée des calques, des blocs, blocs dynamiques et éléments de bibliothèque, gestion des tableaux, des champs, des références externes, calques sous-jacents DWF, DGN ou PDF, intégration d'images, gestion dynamique des systèmes de coordonnées, gestion et extraction des attributs, intégration de données cartographiques... Les techniques de navigation 3D et modélisation 3D volumiques et surfaciques sont détaillées et illustrées d'exemples précis ; les styles visuels et paramètres associés présentent les nombreuses possibilités d'affichage (filaire, masqué, conceptuel, réaliste, etc.) ; l'importation et l'exportation de nombreux formats CAO (Catia, Step, Iges, ProE, SolidWorks, JT, NX, Parasolid, Rhino) sont présentées ; les fonctionnalités avancées de mise en plan automatique des modèles 3D, de création de coupes, sections et vues de détail sont également détaillées. Enfin, vous sont présentées toutes les fonctionnalités permettant de gérer et présenter vos projets, de configurer l'impression, d'imprimer, d'exporter ou d'importer d'autres formats, de concevoir et exploiter les formats de consultation DWF 2D/3D, PDF, JPG, de convertir des données PDF, de publier sur le Web. Les nombreux exercices permettent au lecteur d'utiliser les fonctionnalités de dessin et de construction et d'organiser les données de projets professionnels pertinents. Le lecteur peut ainsi créer un tableau de surfaces, créer et utiliser concrètement des éléments de bibliothèque et des blocs dynamiques et paramétriques. Il utilise les attributs, personnalise les palettes d'outils, exploite les références externes, géolocalise le projet, habille le projet avec les annotations, cotations, repères et hachures adéquats. Enfin, il modélise en 3D et prépare l'impression pour présenter le projet 2D et 3D. Les éléments nécessaires à la réalisation des exercices sont en téléchargement sur le site www.editions-eni.fr.
12/2019
Sociologie
La coexistence des médias et du confessionnalisme au Liban. Analyse du pouvoir politique et religieux sur les médias libanais
L'histoire contemporaine du Liban témoigne d'un cadre conflictuel. Les séquelles de la guerre civile - qui a éclaté en 1975 et qui a fait des milliers de victimes - sont toujours palpables dans les rues et sur les immeubles meurtris de la capitale et surtout dans les mémoires et les esprits des gens qui ont vécu ces atrocités, et qui ont perdu des personnes chères. L'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafiq Hariri, leader musulman sunnite, en plein coeur de Beyrouth trente ans plus tard, a eu aussi l'effet d'un tremblement de terre sur la scène politique locale et régionale. Cette oeuvre révèle le pouvoir géant des identités politiques et religieuses libanaises sur les expressions artistiques et médiatiques, tout en racontant l'histoire de ce pays et en analysant divers événements politiques, religieux, artistiques et/ou médiatiques qui ont eu lieu entre 1989, année de la fin de la guerre civile, et 2005, année de l'assassinat de Hariri et des faits tumultueux en résultant.
01/2019
Livres 3 ans et +
Voyage au centre de la Terre. Le livre-photo du film
Pars pour une fantastique aventure au centre de la Terre avec Trevor, Sean et Hannah : toute l'histoire du film, de nombreuses photos, les coulisses du tournages et des infos qui t'expliquent en détail comment a été réalisé cet incroyable film en 3D !
06/2008
Droit
Confiance et droit public
La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, celle-ci semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par le biais de textes dédiés comme par exemple la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ou la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, justifiée par la volonté de "rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice". De l'autre, elle fait l'objet d'un renouveau dans le discours juridique. D'une part, le principe européen de protection de la confiance légitime, qui renvoie à l'attente de la part du justiciable d'une prévisibilité et d'une stabilité des normes, exerce une influence de plus en plus importante sur le droit français. D'autre part se multiplient les dispositifs - textuels ou jurisprudentiels - de confiance, ayant pour objet de renforcer la transparence, la déontologie, l'intelligibilité du droit ou encore la sécurité juridique. Cet engouement pour la confiance peut apparaître suspect et appelle assurément une posture critique, non seulement pour ne pas céder aux effets de mode, mais pour comprendre et analyser un tel phénomène. Il convient donc de se méfier de la confiance ! Les contributions réunies dans le présent ouvrage le montrent parfaitement : si elles attestent de la montée en puissance de la confiance, elles n'en témoignent pas moins des difficultés et des tensions affectant son usage dans le champ du droit public.
07/2019
Droit
Droit(s) et gastronomie
La gastronomie est l'art de jouir, de manière raffinée, de la fonction de s'alimenter, l'hédonisme de la bonne chère. Confrontée au droit, la gastronomie se présente d'abord comme un élément du patrimoine, voire un art, avant d'être un enjeu économique et sociétal. En tant qu'art (même mineur), en tant qu'élément du patrimoine culturel, la gastronomie mérite-t-elle une protection juridique ? Si tel est le cas, comment peut s'opérer cette protection ? Les sites de partage en ligne emportent-ils de nouveaux besoins de protection pour les chefs ? Partie prenante des échanges humains, dans quelle mesure est-elle prise en compte par les droits de la consommation, du travail ou de la santé, et par les accords internationaux encadrant la liberté du commerce ? Pour répondre à ces questions, cet ouvrage reprend les différents points de vue exprimés lors d'un colloque organisé en novembre 2017 par l'Institut pour un droit attractif (IRDA, EA 3970, Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité), le Centre de recherche juridique Pothier (CRJ, EA 1212, Université d'Orléans) et la Bibliothèque nationale de France. C'est donc dans le cadre d'un dialogue pluridisciplinaire constructif qu'est proposée une approche juridique de la gastronomie.
01/2019
Droit
Corruption et droit pénal
Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires largement médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif interne cherche à s'adapter sous l'effet des multiples textes qui ont vu le jour à l'échelle internationale et régionale, particulièrement ces dix dernières années. Une nette tendance à l'harmonisation des législations criminelles luttant contre la corruption est perceptible, s'insérant dans le concept de global governance. Cet ouvrage qui regroupe les différentes interventions du 4e congrès international des pénalistes francophones permet de mieux saisir la diversité du phénomène de la corruption aussi bien dans sa dimension criminologique que juridique. Il est un outil de compréhension précieux des mécanismes internationaux et régionaux de lutte contre la corruption, que vient compléter une approche éclairante sur plusieurs cas nationaux.
01/2019
Droit public
Consentement et droit public
Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui serait, de prime abord, indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'Idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'Etat exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres Etat, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé. A travers l'étude de ces différentes manifestations du consentement en droit public, plusieurs interrogations apparaissent : comment concilier la prise en compte du consentement avec les spécificités du droit public ? Le consentement de la personne publique signifie-t-il la même chose que le consentement de la personne privée ? Le droit public révèle-t-il une appréhension particulière du consentement ? Telles sont les principales questions abordées par cet ouvrage collectif réunissant les actes d'une journée d'étude organisée le 22 septembre 2020 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
02/2021
Histoire du droit
Pandémie, Droit et Cultes
Durant la pandémie de Covid-19, l'accroissement des prérogatives de l'Etat au détriment des libertés fondamentales des citoyens a marqué les esprits. L'acceptation massive de ces limitations interroge tout autant que les mesures elles-mêmes. Cet ouvrage examine l'attelage, limitation des libertés et acceptation par les citoyens, à travers le cas particulier des cultes, qui sont pour les fidèles et leurs pasteurs, en principe, une nécessité première. En s'appuyant sur la théorie et la pratique juridiques, en recourant également à la philosophie politique et à la théologie, les auteurs apportent des éléments de réponse sur ce sujet qui a touché l'existence de millions de Français.
08/2023
Multimédia
Cookies, traceurs et droit
L'utilisation des cookies et autres traceurs de connexion est devenue incontournable sur le web. Rares sont les sites qui n'y ont pas recours, y compris ceux qui n'ont pas de vocation commerciale. Les cookies et autres traceurs assurent des fonctions extrêmement pratiques telles que la navigation personnalisée et l'authentification. Déposés lors de la consultation d'une page web, d'une application mobile, ou encore de l'utilisation d'un logiciel, ces outils permettent de faciliter la navigation des utilisateurs lorsqu'ils reviennent sur un site et/ou d'authentifier les usagers d'un service. Mais en recoupant les informations entre les cookies de différents sites (cookie matching), auxquelles s'adjoignent souvent des données personnelles renseignées par l'internaute lui-même (adresse, date de naissance, etc. ), ils permettent de définir de façon assez précise des profils d'utilisateurs à des fins de publicité digitale. L'entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018 et sa prise en compte dans la loi Informatique et libertés, ont changé la donne. C'est également l'approche définie dans projet de règlement "vie privée et communications électroniques" qui va prochainement remplacer la directive e-privacy. Ce projet se fonde sur des interdictions générales, des exceptions précises et le recours au consentement. La Cnil exige désormais un véritable "opt-in" , et non un "opt-out" , pour pouvoir déposer et exploiter la plupart des cookies (cookies tiers et autres cookies publicitaires). Elle impose en effet le recueil du consentement avant toute action visant à stocker des informations ou à accéder à des informations stockées dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur, en dehors de certaines exceptions. Des alternatives à l'utilisation des cookies dits "tiers" pour le ciblage publicitaire se sont déjà développées. Quoi qu'il en soit, bon nombre de sites doivent donc se mettre en conformité afin d'obtenir un consentement conforme aux textes en vigueur. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels concernés - acteurs de la publicité en ligne, éditeurs médias (sites web, applications mobiles, réseaux sociaux, etc. ) - et de façon générale, à tous les responsables de traitement et sous-traitants qui déposent des traceurs de données personnelles.
06/2022
Philosophie
Droit naturel et histoire
Droit naturel et histoire, maître livre de Leo Strauss, est reconnu comme un classique de la philosophie de notre siècle, spécialement de la philosophie politique. Leo Strauss illustre et défend l'idée de droit naturel contre tout relativisme historique. Pour lui, le besoin du droit naturel est manifeste. En effet, rejeter le droit naturel revient à dire que tout droit est positif ; autrement dit, que le droit est déterminé exclusivement par les législateurs et les tribunaux des différents pays. Or, on ne contestera pas qu'il existe des lois ou des décisions que l'on déclarera injustes. Au nom de quoi faire cette déclaration ? La réponse est donnée majoritairement de nos jours par les sciences sociales qui rejettent le droit naturel au nom de l'histoire et au nom de la différence entre Faits et Valeurs. Leo Strauss s'inscrit en faux contre cette réduction et plaide pour le maintien de la notion de droit naturel, seule source, selon lui, d'une pensée du Juste et de l'Injuste. Depuis Grotius (Le Droit des Gens), la notion de droit naturel est au principe de la philosophie politique moderne (Hobbes, Rousseau...). Dans sa forme classique, le droit naturel est lié à une perspective téléologique de l'univers. Comment le repenser sous une forme actuelle ? Tel est le dessein de l'ouvrage de Leo Strauss. Ecrit dans une langue très claire et précise, proposant des analyses remarquables de Machiavel, Hobbes, Locke, Rousseau et Burke, Droit naturel et Histoire est un livre d'une exceptionnelle valeur.
Droit pénal
Gravité et droit pénal
Gravité et droit pénal sont intimement, consubstantiellement liés. La gravité est même au fronton du code pénal : " Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions " (article 111-1). La légitimité du droit pénal repose sur la gravité du comportement commis ou de ses conséquences qui justifient que l'Etat recoure à cet outil extraordinaire qu'est le droit pénal, droit grave parmi les droits, expression ultime du monopole étatique de la violence. Travailler sur la gravité, c'est en effet accéder à toute la subjectivité du droit pénal. L'ouvrage se penche sur les liens qu'entretiennent le droit pénal et la gravité et s'attache à tenter de définir les contours de la notion de gravité, les indicateurs qui permettent de repérer les effets qu'elle produit sur le droit, tout autant que ces effets eux-mêmes, tant substantiels que processuels.
11/2021
Multimédia
Droit, société et numérique
Un panorama exhaustif des effets des nouvelles technologies Si le droit a réussi à s'adapter à plusieurs reprises, au cours de son histoire, aux progrès scientifiques, il est aujourd'hui confronté à la rapidité du développement des technologies numériques. L'heure est à l'avènement de l'intelligence artificielle par le biais du traitement massif de données. Le développement de nouvelles applications du numérique, notamment en matière de justice, de santé ou d'environnement, s'accompagne de multiples questions (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles...) auxquelles les juristes, et spécialement les juges, peuvent être amenés à répondre. L'état actuel du droit est-il suffisant pour leur permettre de fonder leurs décisions ? Convient-il d'élaborer un régime juridique spécifique ? Ce débat est d'autant plus important que le législateur est peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique, ainsi que les progrès scientifiques. C'est à une réflexion large, et aux multiples dimensions (techniques, éthiques, philosophiques et juridiques...), que se sont livrés les chercheurs et praticiens qui ont participé au cycle de conférences "Numérique, Droit et Société", croisant ainsi leurs regards experts dans l'objectif d'anticiper, par une étude des solutions actuelles, les questions auxquelles nous seront, dans un avenir proche, tous confrontés.
09/2022
Sciences politiques
Terrorismes. Histoire et droit
Le terrorisme, une "technique" de combat parmi d’autres ? Comment définir cette forme de violence dont l’apologie constitue un délit ? "Terroriste", Robespierre ? "Terroristes", les soldats des guerres révolutionnaires et des luttes de libération nationale ? Et les nihilistes russes ? Et les combattants du Hezbollah, les poseurs de bombe du Hamas, les djihadistes d’Al-Qaïda ? Comment s’y retrouver ? Quelle est la vraie nature du terrorisme ? Et quel est son avenir ? Autant de questions fondamentales traitées en profondeur par les plus grands spécialistes du sujet, historiens, juristes, politologues. Voici donc un tour d’horizon complet du terrorisme tel qu’il fut et tel qu’il est devenu, enfant de l’âge des extrêmes, arme du faible contre le fort, violence accoucheuse d’histoire et de chaos. Un constat alarmiste, mais également l’exploration de nouveaux remèdes.
10/2013
Sociologie
Droit et sciences sociales
On pourrait s'attendre à ce que la judiciarisation croissante de nos sociétés ait poussé les sciences sociales à s'interroger de la manière la plus directe sur le droit et sa pratique. Ce n'est pas exactement le cas, et cela fait problème. Le regard des sciences sociales sur le droit a pris différentes directions : la
tradition culturaliste tient le droit pour un reflet de la société, porteur de ses structures profondes et valeurs essentielles ; la tendance critique voit en lui
l'instrument de l'organisation/reproduction des rapports de domination ; la tendance institutionnaliste s'interroge sur le droit en tant que système de régulation des rapports sociaux. Mais replier ainsi le droit sur ce dont il est censé être la traduction et l'envisager en tant que tel condamne la recherche sociologique à n'avoir sur lui qu'un regard extérieur, à le réduire à une ressource explicative à l'appui de vastes théories du social, plutôt qu'à l'envisager comme un objet de recherche légitime en lui-même. Un courant se démarque toutefois, qui s'attache à l'étude de l'activité juridique dans son langage, ses interactions et son organisation. C'est à lui que se rattache le présent ouvrage. D'une part, il vise à rendre compte des diverses traditions de recherche
mentionnées. D'autre part, de manière constructive, il en propose une critique raisonnée qui ouvre sur une véritable phénoménologie et étude du droit en action. Cette remise en perspective sera d'un apport fécond pour tous ceux que leurs études, travaux ou pratiques amènent à réfléchir sur la place du droit dans nos sociétés.
11/2006
Droit
Développement et droit coutumier
Dans de nombreuses parties du monde les peuples autochtones (350 millions de personnes dans le monde) ont souffert, dans l'histoire, d'une discrimination et d'une exclusion qui les ont laissés aux marges des sociétés où ils vivent. Pour cette raison, ils font face à de grandes difficultés pour maintenir et développer leurs propres modèles de développement et sont, hors de toute proportion, affectés par la pauvreté et l'exclusion. Au nom des principes fondamentaux d'universalité, d'égalité et de non-discrimination, les peuples autochtones doivent pouvoir jouir de la totalité des droits de l'homme reconnus par le droit international. Cependant, des mesures particulières sont nécessaires pour qu'ils soient à égalité avec les autres collectivités et qu'ils soient capables de revendiquer l'autodétermination de leur développement. Ce numéro de Questions autochtones présente une discussion générale des modèles de développement possibles qui respectent les droits des peuples autochtones à l'autodétermination. Il met l'accent sur le droit coutumier et montre que ce droit peut se construire sur les projets autochtones d'auto-développement, d'auto-gouvernance, de contrôle et de gestion des territoires. Ce droit peut même aider les autochtones à répondre à leurs problèmes internes tels que la résolution des conflits ou la question du droit des femmes.
01/2012
Littérature française
Histoire et droit. 2
Deux amis ; Les violettes blanches / Émile RichebourgDate de l'édition originale : 1904Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
03/2016
Droit public
Voyage et droit public
Comment le droit public se saisit-il du voyage et de sa matérialisation ? Cette question est au coeur de la réflexion collective engagée par les divers intervenants lors de la journée d'étude. Bien qu'il n'existe aucune définition en droit de la notion de voyage, sa pratique demeure une source importante de questionnements juridiques auxquels le juriste se doit de répondre. En effet, le voyage peut créer des situations particulières pour le droit si diversifiées qu'il ne peut être simplement considéré comme un phénomène sociétal. La somme des contributions de ce colloque permet ainsi de mieux comprendre les enjeux juridiques au regard des mutations des pratiques sociales et culturelles.
01/2023
Philosophie du droit
Hegel et le droit
Dernier des grands écrits systématiques publiés par G. W. F. Hegel, les Principes de la philosophie du droit ont connu une fortune aussi considérable qu'ambivalente. Deux cents ans après la parution de cette contribution majeure à ce qui se désigne, pour la première fois, comme "philosophie de droit" , ce volume examine plusieurs aspects de la pensée du droit qu'elle engage et qui, pour être féconde, est réputée être d'un abord difficile. Selon une perspective thématique et non exclusivement exégétique, il souhaite contribuer à répondre aux questions qu'un lecteur soucieux du droit et de ses enjeux contemporains peut adresser à la pensée hégélienne : qu'est-ce que le droit pour Hegel ? Sa conception ménage-t-elle une place aux droits subjectifs ? Quid de la summa divisio entre droit privé et droit public en son sein ? Quels sont les enjeux de la distinction entre société civile et Etat ? Hegel est-il démocrate ? Quel est son legs auprès des juristes ? L'ouvrage comporte les actes du colloque dédié aux 200 ans de la parution des Principes de la philosophie du droit de G. W. F. Hegel. Il convient à la préparation de l'agrégation de philosophie 2023.
01/2023
Droit international privé
Laïcité et droit privé
Laïcité et droit privé. Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un " champ d'application " strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l'influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Eglises et de l'Etat, la laïcité constitutionnelle, en accueillant de façon restrictive le phénomène religieux.
04/2022
Autres philosophes
Droit naturel et histoire
Leo Strauss illustre et défend l'idée de droit naturel contre tout relativisme historique. Pour lui, le besoin du droit naturel est manifeste. En effet, rejeter le droit naturel revient à dire que tout droit est positif ; autrement dit, que le droit est déterminé exclusivement par les législateurs et les tribunaux des différents pays. Or, on ne contestera pas qu'il existe des lois ou des décisions que l'on déclarera injustes. Au nom de quoi faire cette déclaration ? La réponse est donnée majoritairement de nos jours par les sciences sociales qui rejettent le droit naturel au nom de l'histoire et au nom de la différence entre Faits et Valeurs. Leo Strauss s'inscrit en faux contre cette réduction et plaide pour le maintien de la notion de droit naturel, seule source, selon lui, d'une pensée du Juste et de l'Injuste. Ecrit dans une langue très claire et précise, proposant des analyses remarquables de Machiavel, Hobbes, Locke, Rousseau et Burke, Droit naturel et histoire est un livre d'une exceptionnelle valeur.
04/2023
Philosophie du droit
Droit et Crise(s)
Affirmer que nous traversons une o période de crise ", voilà qui semble peu prêter à controverse. De nombreux signes, nous dit-on, l'attestent : la crise touche tous les pans de la société. Que la crise soit ainsi devenue un thème cher aux juristes ne doit donc pas nous surprendre. Crise des institutions, crise de la représentation, crise de la justice, crise de la construction européenne, crise de la société internationale, crise du droit lui-même... le mot, sans appartenir au langage du droit, a pourtant envahi la réflexion juridique. Face à l'emploi trop souvent galvaudé qui en est fait, il devient aujourd'hui nécessaire au juriste de s'interroger avec rigueur sur les rapports qu'entretient la crise avec le droit.
02/2021
Sociologie
Genre, droit et politique
Cet ouvrage a pour objet d'étudier les relations entre genre et droit, en présentant des recherches novatrices sur l'encadrement politico-légal des questions liées à la différence des sexes. Réunis par des sociologues, des politistes et des juristes, il traite, dans une première partie, des liens entre genre, droit et politique en se demandant de quelle manière le droit (lois, jurisprudence, doctrine) "produit du genre", c'est-à-dire fabrique des identités de genre, des identités sexuelles (qui sont genrées) et des inégalités de genre. La deuxième partie du livre pose la question inverse mais complémentaire : de quelle manière le genre produit-il du droit ? Comment oriente-il les pratiques juridiques et devient un instrument de mobilisation politique ?
01/2022
Droit du sport
Sport et droit public
A l'échelle nationale et internationale, le sport est un fait social complet touchant notamment à l'intégration, l'éducation, la santé ou l'aménagement du territoire. Ce postulat suppose une réelle réflexion sur la capacité du droit à se saisir d'un phénomène, historiquement, pluridisciplinaire. Comment le droit public se saisit-il du sport et permet sa régulation ? A l'approche des Jeux olympiques de Paris 2024, cette réflexion est centrale dans les travaux engagés par les différents intervenants de cette journée d'étude. Le domaine sportif se caractérise par une grande variété de situations auxquelles le droit national, européen et international se doivent de répondre. Les enjeux économiques, écologiques et sociaux analysés par les contributions de cet ouvrage démontrent les questionnements autour de la pratique sportive.
02/2024
