Le droit pénal en cas pratiques
Extraits
Histoire de France
L'abandon à la mort... de 76 000 fous par le régime de Vichy suivi de Un hôpital psychiatrique sous Vichy (1940-1945)
Sous le régime de Vichy (1940-1945), 76 000 malades mentaux sont morts dans les hôpitaux psychiatriques français. Morts de faim. Pétain, Darlan, Laval connaissaient-ils les dangers auxquels les fous étaient exposés ? Oui, dès le printemps 1941. Etaient-ils en mesure de leur accorder quelques suppléments alimentaires représentant pour chaque Français une ou deux miettes de pain par jour ? Oui, puisque cela a été fait en décembre 1942. Trop tard cependant et en quantité insuffisante pour inverser le cours des événements. La population française aurait-elle été mise en danger par une telle action ? Non, bien sûr. Ces trois questions, et les réponses apportées, définissent précisément la notion de non-assistance à personne en danger, notion inventée par Vichy et maintenue depuis dans le code pénal français. Non-assistance que certains historiens nient. Ce qui autorise un journal d'extrême-droite à s'écrier : "Le régime de Vichy est enfin innocenté...". Après la reconnaissance par le président Chirac de la complicité active de l'Etat français de Vichy dans la déportation des Juifs de France, la responsabilité directe de ce même régime dans la famine mortelle sévissant dans les hôpitaux psychiatriques doit, elle aussi, donner lieu à une reconnaissance officielle. L'histoire de l'hôpital de Montdevergues-les-Roses est un exemple, au jour le jour, de l'abandon à la mort des fous sous Vichy.
11/2012
Littérature française
La clé du tiroir Tome 2 : Un père... la-bas ?
Malgré son tempérament de femme déterminée et volontaire, Emma a été très déstabilisée à la découverte de ses véritables origines. Quelques mois après ce séisme dans son univers familial, c'est une lancinante question qui va s'imposer à son esprit et ne plus le quitter : qui étaient vraiment ses parents ? Pourra-t-elle retrouver quelques traces de ces ombres évanouies dans la tourmente de 1944 ? Existe-t-il encore des témoins qui les aient suffisamment connus pour lui en parler ? Et surtout, son père est-il toujours vivant ? A-t-elle des frères et soeurs quelque part en Allemagne ? Avec l'aide de ses enfants, Sylvain et Marina, de ses "neveux", Patrice et Xavier, les héros attachants de "La clé du tiroir" - tome 1, elle va se lancer dans un quête difficile de ce père dont elle ne connaît guère que le nom.
03/2018
Propriété littéraire et artist
Le droit d'auteur et ses origines à l'ère du numérique et du Big Data
Une réflexion de fond sur le devenir, les justifications, l'objet et l'étendue du droit d'auteur dans une perspective historique et comparative. L'ouvrage offre des jalons pour une réflexion de fond sur le devenir, les justifications, l'objet et l'étendue du droit d'auteur dans une perspective historique et comparative.
11/2021
Essais
Cinéma et droit d'auteur. Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur, 2e édition
Loin de la vision de l'auteur de cinéma promue par la Nouvelle Vague, le présent ouvrage interroge la paternité des films sur le plan juridique. Partant d'études de cas courant de l'entre-deux-guerres jusqu'au temps présent, des visées comparatives sont ainsi proposées sur l'identité professionnelle du réalisateur. Instaurant un dialogue entre juristes et historiens du film, ce travail vient combler un manque dans la recherche et la réflexion sur ce domaine. A ce titre, il pourra répondre aux besoins tant des universitaires que des professionnels du cinéma et du droit.
12/2023
Politiques sociales
Réinventer la protection sociale des travailleurs de plateformes numériques. Etude pluridisciplinaire des fondements de la protection sociale à la lumière du travail de plateformes
Les chauffeurs Uber, les coursiers Deliveroo ou encore les aides ménagères Wecasa ont-ils droit à des indemnités en cas d'accident du travail ? Cotisent-ils pour leur retraite ? Ces nouveaux métiers trouvent difficilement leur place dans le système de sécurité sociale existant. Afin de prendre en compte ces changements, la protection sociale dans son ensemble doit être repensée. Ses fondements normatifs et contextuels doivent être adaptés, réinventés : L'Etat social évolue, de nouveaux acteurs mènent de nouvelles luttes sociales, l'universalité et la solidarité doivent être envisagées sous un nouveau jour. Enfin le genre s'impose comme un nouveau prisme d'analyse de la protection sociale.
11/2023
BD tout public
Le futur est derrière nous car on le voit pas venir
Catalogue d'exposition du Gentil Garçon au Château des Adhémar à Montélimar. Les Requins Marteaux poursuivent leur démarche trans-culturelle en publiant de nouveau un livre passerelle entre l'art contemporain et la bande dessinée. Ils publient cette fois le catalogue d'exposition du Gentil Garçon, pour le Château des Adhémar à Montélimar. Jeune artiste pluridisciplinaire aux oeuvres hybrides, bricolées, poétiques et ludiques, Le Gentil Garçon propose une approche différente : il a confié à Morgan Navarro le soin de mettre en scène ses oeuvres et son univers dans un préambule dessiné. Une façon réjouissante de croiser les publics et d'élargir les horizons.
09/2007
Droit
Les droits de la personne face à la mort. Perspective française et expériences étrangères
L'ouvrage apporte un éclairage juridique sur la fin de vie face au développement des progrès médicaux. A l'aide d'une approche concrète et lisible du droit en la matière, il répond à la question de l'existence d'une liberté, d'un droit à mourir et rassemble les éléments qui compose un droit à une fin de vie digne et apaisée. Il est enrichi d'éléments d'exemples tirés du droit comparé.
01/2021
Droit bancaire
Les garanties bancaires dans les échanges internationaux. Droits et obligations de la banque suisse
Une garantie bancaire est un instrument de sûreté qui confère au bénéficiaire une protection en espèces pour le cas où son cocontractant ne respecterait pas les obligations qu'il a envers lui. Elle se traduit par l'engagement irrévocable, pris par une banque sur instruction de son donneur d'ordre, de payer le bénéficiaire à sa simple demande. La présente thèse vise à clarifier les droits et obligations de la banque suisse, qui se trouve à la croisée des intérêts contradictoires des autres parties à l'opération de garantie. D'une part liée contractuellement au donneur d'ordre par un contrat de mandat, la banque doit exécuter les tâches qui lui sont confiées avec toute la diligence nécessaire : ainsi, notamment, si le bénéficiaire requiert le paiement de la garantie, elle ne doit payer que si les conditions de paiement de la garantie sont réalisées. D'autre part, la banque ne peut se soustraire à son engagement de garant impartial : alors même que le donneur d'ordre estimerait avoir correctement exécuté ses obligations contractuelles envers le bénéficiaire, la banque devra honorer la garantie lorsque les conditions de paiement sont remplies. Cette thèse permet de clarifier les enjeux juridiques des différents rapports contractuels à une opération de garantie internationale, en se focalisant sur le comportement que la banque devrait adopter afin d'éviter de mettre en jeu sa responsabilité contractuelle.
12/2023
Développement personnel
Comprendre et pratiquer les Techniques d'Optimisation du Potentiel. Etre et rester au top, 3e édition
Techniques d'Optimisation du Potentiel sont un ensemble de moyens et stratégies mentales permettant à chacun de mobiliser au mieux ses ressources psycho-cognitives et comportementales - en résumé, la tête, le coeur, les bras et les jambes ! L'objectif est de bien se connaître pour gérer sa charge de travail, faire face aux situations d'urgence et de stress et assurer une performance maximale sur la langue durée, donc respectueuse de sa santé et de son bien-être. Utilisée depuis longtemps par formée, les sportifs de haut niveau et dans les métiers à risques, utilisable partout et par tous, quelles que soient les circonstances, cette approche globale très efficace a pénétré le monde de l'entreprise et du développement personnel. Ce manuel pratique vous en livre les clés.
05/2019
Sciences politiques
La Nouvelle Droite et ses dissidences. Identité, écologie et paganisme
Jusqu'alors assez discret, le Groupe de Recherche et d'Etude pour la Civilisation Européenne (GRECE) fut placé sous les feux des projecteurs de l'opinion publique en 1979, à la suite d'une campagne médiatique particulièrement violente, donnant naissant à l'expression "Nouvelle Droite". Elle fut forgée pour qualifier le GRECE et ses positions idéologiques. On fit de la Nouvelle Droite une usine de recyclage d'idées nazies, un club de surhommes, un trotskisme de droite cherchant infiltrer les médias et les instances politiques ou intellectuelles. Tout ceci est partiellement faux... et donc également en partie réel. Cet ouvrage se propose de montrer les soubassements idéologiques du GRECE, ses filiations intellectuelles et son apport dans l'apparition de l'idéologie identitaire qui dépasse aujourd'hui le cadre restreint de l'extrême droite radicale. Stéphane François y analyse différents points de l'idéologie promue par la Nouvelle Droite et ses principaux théoriciens, notamment Guillaume Faye et Alain de Benoist. Il revient également sur ses liens avec le Russe Alexandre Douguine et les théoriciens américains du racisme, dont le courant "alt-right", connu depuis l'accession de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis.
02/2021
Droit
Principes élémentaires du droit des marchés publics
Le droit des marchés publics est inhérent à l'action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d'autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n'échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, désormais, comme un champ à part entière du droit administratif. La présentation des Principes élémentaires du droit des marchés publics est destinée à permettre à un large public de comprendre les tenants et aboutissants d'une matière connue pour être technique et complexe. Elle lui permet d'appréhender et de comprendre les rudiments de cette matière et les importantes modifications récemment apportées par la législation et la réglementation belges, sous l'influence du droit de l'Union européenne. Du champ d'application de ce droit au contentieux y afférent, en passant par l'examen de la construction de la commande publique, de même que par celui des règles relatives à l'attribution, à la conclusion et à l'exécution du contrat en cause, ce sont tous les grands principes institués qui sont, un à un, évoqués.
06/2020
Philosophie
D'un désastre obscur. Droit, Etat, Politique
"Ce qui sert de point de départ à ce livre est bel et bien la "chute" de l'Union soviétique, amorcée sans doute en 1989, tout à fait consommée en 1991. C'est cet effondrement qui est qualifié de "Désastre obscur". J'ai continué depuis à méditer cette aventure, la seule qui ait donné sens à l'ensemble du XXe siècle. J'ai approfondi et varié les analyses et les interventions publiques que je jugeais nécessaires. Mais je n'ai pas à renier l'ébauche que vous allez lire", Alain Badiou, juillet 2012
01/2013
Comptabilité
Droit fiscal DCG UE4. Edition 2022-2023
L'ouvrage traite en 35 chapitres les 7 grandes parties du référentiel : -La taxe sur la valeur ajoutée -L'imposition du résultat dans le cadre de l'entreprise individuelle -L'imposition du résultat dans le cadre des sociétés -L'impôt sur le revenu des personnes physiques -L'imposition du patrimoine, - Les taxes assises sur les salaires -La notion de contrôle fiscal. -Conforme au nouveau référentiel, à jour de la loi de finances 2022. -Des fiches de cours présentant les savoirs à connaître -Des cas pratiques pour mettre en oeuvre les compétences attendues -De nombreuses ressources pour le prescripteur
Littérature française
Tout droit jusqu'au bout du monde
Ca vous intéresse les Droits de l'Homme ? " Monsieur le Maire paraît étonné que cet homme âgé, en pantoufles, soit resté planté si longtemps dans le hall de la mairie, les yeux fixés sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. C'est ainsi que, dès le début de ce livre, nous rencontrons Monsieur Sévotin. Il nous séduit d'emblée et nous lui emboîtons le pas. Il nous emmène dans son monde, la cité loin de tout, le "Bout du Monde". Là, au fil des pages et des semaines, nous apprenons à voir la vie comme Monsieur Sévotin la voit. Nous découvrons le terrible secret qui le ronge. Avec lui, nous aimons son chien Black, la petite Patricia qui réveille sa tendresse, le bébé Laetitia qui lui doit la vie, et beaucoup d'autres. Il faut lire et faire lire ce merveilleux récit. Il est vrai d'un bout à l'autre. Il est captivant. Il est beau et il donne la clé des Droits de l'Homme. L'auteur sait toucher le lecteur. Son premier livre, "La Boîte à Musique", a obtenu le grand prix des Treize en 1981. Il est devenu le poète de l'enfance dans le Mouvement international ATD Quart Monde où sa femme, Michèle, et lui sont engagés depuis 1974. . A partir de 12 ans.
01/1992
Droit des sociétés
Top actuel Droit des sociétés 2022-2023
A jour de la loi PACTE et des décrets d'application.
Multimédia
L'émergence d'un droit des plateformes
De Uber à Parcoursup en passant par Amazon, le phénomène desplateformes est au coeur de notre vie quotidienne. S'il reflète desréalités diverses, il semble néanmoins possible, d'une plateforme àl'autre, d'observer quelques constantes : toutes sont des dispositifsde mise en relation faisant appel aux nouvelles technologies(internet, un algorithme, etc.). Les plateformes suscitent cependantde multiples interrogations - et même inquiétudes, compte tenude la puissance de certaines d'entre elles - auxquels tentent derépondre économistes et bien entendu juristes. Elles constituentainsi un champ de recherche qui reste encore largement à explorer. Ilfaudra en particulier s'interroger sur le point de savoir si notre arsenaljuridique, y compris européen, est suffisamment armé pour lesappréhender, voire même les domestiquer, ou s'il doit être réinventé. Plus profondément, il est légitime de se demander si les plateformesne sont pas en train de faire émerger une nouvelle branche du droit. De Uber à Parcoursup en passant par Amazon, le phénomène des plateformes est au coeur de notre vie quotidienne. S'il reflète des réalités diverses, il semble néanmoins possible, d'une plateforme à l'autre, d'observer quelques constantes : toutes sont des dispositifs de mise en relation faisant appel aux nouvelles technologies (internet, un algorithme, etc.). Les plateformes suscitent cependant de multiples interrogations - et même inquiétudes, compte tenu de la puissance de certaines d'entre elles - auxquels tentent de répondre économistes et bien entendu juristes. Elles constituent ainsi un champ de recherche qui reste encore largement à explorer. Il faudra en particulier s'interroger sur le point de savoir si notre arsenal juridique, y compris européen, est suffisamment armé pour les appréhender, voire même les domestiquer, ou s'il doit être réinventé. Plus profondément, il est légitime de se demander si les plateformes ne sont pas en train de faire émerger une nouvelle branche du droit.
09/2021
Droit constitutionnel
Droit des libertés fondamentales. Edition 2021-2022
Parfaitement actualisée, enrichie de nombreuses références, assortie de conseils méthodologiques et d'exercices pratiques, cette nouvelle édition couvre l'intégralité des programmes des cursus universitaires et des concours administratifs.
08/2021
DCG3 Droit social
Droit social - Corrigé. UE 3 du DCG
Cet ouvrage correspond aux corrigés du volume "Enoncé". Il présente ainsi plus de 30 cas, conformes au programme, pour passer au crible les différents thèmes : formation du contrat de travail, contrats précaires et atypiques, conditions de travail (temps de travail, rémunération, formation), pouvoirs de l'employeur, évolution et rupture du contrat de travail, représentation collective, négociation collective, association des salariés aux performances de l'entreprise, bilan social, protection sociale (sécurité sociale, chômage, autre régime), contrôles et contentieux social. Chaque cas s'articule en 3 parties : cas pratique, questions de cours et étude de documents.
Droit fiscal
Droit fiscal des affaires. Edition 2021-2022
Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du master 1 au doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010.
09/2021
Droit des obligations
Droit des contrats spéciaux. Edition 2021-2022
Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose, portant sur des services...). Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. Points forts Conforme au cours de Droit des contrats spéciaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux Un cours original, à la fois complet et synthétique Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaire
08/2021
DCG3 Droit social
Droit social - Énoncé. UE 3 du DCG
Plus de 30 cas, conformes au programme, pour passer au crible les différents thèmes : formation du contrat de travail, contrats précaires et atypiques, conditions de travail (temps de travail, rémunération, formation), pouvoirs de l'employeur, évolution et rupture du contrat de travail, représentation collective, négociation collective, association des salariés aux performances de l'entreprise, bilan social, protection sociale (sécurité sociale, chômage, autre régime), contrôles et contentieux social. Chaque cas s'articule en 3 parties : cas pratique, questions de cours et étude de documents.
08/2023
Droit des affaires
Droit commercial. 19 questionnaires à choix multiples
Cet ouvrage permet de comprendre les principaux thèmes du Droit commercial grâce à 19 questionnaires à choix multiples. Pour chaque thème abordé : - L'essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière - Les exercices : Des questionnaires à choix multiples pour réussir l'examen ou le concours - Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique du droit commercial, pour s'entraîner avant l'examen.
07/2022
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. Edition 2023-2024
Le droit social est un droit en perpétuelle évolution. Cet ouvrage est à jour des dernières modifications en la matière. Chaque chapitre propose : - un cours structuré qui met en évidence les concepts et les mécanismes fondamentaux du droit social ; - de nombreux exemples concrets, références à la jurisprudence permettant un approfondissement des mécanismes juridiques dans une approche vivante de la matière ; - des synthèses de cours renforcées ; - des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des QCM. Pour vous entraîner à l'épreuve de l'examen : - Dans le manuel : un choix d'exercices progressifs (du QCM au cas d'application pour exploiter la réglementation exposée dans le chapitre correspondant tout en exigeant l'apprentissage de savoir-faire). - Sur le site : tous les corrigés des applications largement commentés (QCM, cas, commentaires d'arrêts), des mises à jour (en cours d'année) en fonction de l'actualité.
DCG4 Droit fiscal
DCG 4. Droit fiscal. Corrigés 2023-2024
Tout le programme, rien que le programme Tous les corrigés détaillés des exercices, applications et cas, assortis de conseils et rappels méthodologiques
Droit
Introduction au droit international. Formation, application, exécution
Considéré volontiers comme un droit distant, cantonné aux salons feutrés des diplomates, le droit international s'occupe au moins tout autant des affaires bruyantes de la vie quotidienne, aussi "banales" que le statut fiscal des revenus perçus à l'étranger, les garanties du gardé à vue, les délits de presse, le licenciement ou l'affranchissement des courriers postaux. Et si on l'imagine parfois comme le droit "bon et bafoué" qui voulait proscrire la guerre et promouvoir le développement, c'est qu'on le connaît mal. Le droit international n'est pas toujours grand, et il est rarement gentil, mais il est certainement utile de le connaître car aucun domaine de la vie sociale des hommes ne lui échappe désormais. En effet, il n'existe pas une sorte de "matière internationale" dans laquelle il serait confiné : du commerce international aux affaires pénales, du procès civil à la fiscalité internationale, des médias à l'industrie, des relations de travail à la protection des brevets, ou à la pêche du sébaste, le droit international conquiert chaque jour de nouveaux espaces réglementaires. L'objet d'une introduction au droit international ne peut donc pas être la description, même sommaire, de l'ensemble immense et grandissant des règles du droit international, mais plutôt l'étude de ses techniques de formation, d'application et d'exécution. Leur compréhension permettra à chacun, praticien ou citoyen cultivé, respectivement de l'utiliser ou de l'évaluer.
10/2013
Droit des obligations
Droit des obligations. 41 exercices d'application
Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes du droit des obligations grâce à 41 exercices d'application. Pour chaque thème abordé : - L'essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière - Les exercices : Une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours - Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique du droit des obligations, pour s'entraîner avant l'examen.
07/2021
Droit des sociétés
Droit commercial. Sociétés commerciales, Edition 2021-2022
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques tirés de la vie des affaires. Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires : décrets d'application de la loi PACTE, ordonnances prises à la suite de la pandémie du Covid-19 concernant notamment la tenue des assemblées générales à huis clos ; recommandations gouvernementales pour la distribution des dividendes. Le Précis intègre également les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2021 ainsi que la jurisprudence du Conseil d'Etat la plus récente. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont indiqués. Un index alphabétique très détaillé permet au lecteur de trouver très facilement réponse aux questions qu'il se pose. De nouvelles entrées ont été introduites : Danone, Scor, Suez, Veolia, fonds activistes... Cette 25e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.
09/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Méthodologie & sujets corrigés, Edition 2022
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel 2022 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
09/2021
Revues de droit
Annales du droit luxembourgeois - Volume 30 - 2020
Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.
11/2021
Droit comparé
Droit du patrimoine. Luxembourg, Belgique, France, Allemagne
DROIT LUXEMBOURGEOIS Cet ouvrage tant attendu par les praticiens et par les étudiants viendra combler une grande lacune du droit patrimonial, civil et fiscal. Prenant comme point de départ le droit luxembourgeois, les différents auteurs ont chacun présenté les matières et les sujets similaires pour les trois pays limitrophes : l'Allemagne, la France et la Belgique. Cet exercice comparatif a non seulement été réalisé pour le droit civil des régimes matrimoniaux, des successions, des libéralités et des incapacités, mais également pour la fiscalité indirecte des donations et des successions, et ce pour chacune des quatre législations présentées. Les liens juridiques ont également été tracés entre chacun des pays grâce à une présentation exhaustive et actualisée des règles de droit international privé applicables à la matière. Un outil pratique et didactique, structuré de manière transversale par matière (et non pas par pays), contenant dans sa partie fiscale plusieurs casus, dont un casus transnational particulièrement complet. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens (notaires, avocats spécialisés en droit patrimonial, fiduciaires, banquiers privés, family officers et gestionnaires), qui veulent se familiariser ou approfondir l'étude des mécanismes civils et fiscaux de la transmission des patrimoines à travers la législation luxembourgeoise, allemande, française et belge. A cette fin, les six auteurs se sont attachés à rester clairs, concrets, tout en expliquant, dans la mesure du nécessaire, toutes les notions civiles et fiscales afin que ce précis soit accessible à toute personne intéressée par la matière, peu importe sa formation initiale. Afin de faciliter la consultation du précis, une table des matières détaillée est fournie en fin d'ouvrage.
10/2021
