réforme dépôt légal
Extraits
Violence
Comment sortir de la violence ? Enjeux et impasses de la justice transitionnelle
La justice transitionnelle désigne l'art de pacifier des sociétés au lendemain de périodes violentes - qu'il s'agisse de dictature, de guerres civiles, voire de génocides. Organisations internationales et conseillers des gouvernements l'ont élaborée à partir des années 1990. Poursuites pénales, dialogues, enquêtes et débats publics organisés par des commissions de vérité pour établir la réalité des exactions, réparations matérielles ou symboliques aux victimes, réformes du système judiciaire et des services de sécurité : il s'agit d'abord de rompre avec le passé. Les promoteurs de ces initiatives entreprennent aussi de " guérir " des sociétés perçues comme malades et d'offrir une reconnaissance à des victimes traumatisées. Ils entendent former pour l'avenir des individus apaisés et tolérants susceptibles d'assurer la paix. D'aucuns voient dans le développement important de ces diverses démarches une extension continue des droits humains et une contribution décisive à la fabrication de paix justes. Mais la violence peut-elle être assimilée à une maladie ? Par ces dispositifs d'apaisement, les criminels politiques sont-ils vraiment punis ? Que sait-on, au juste, de ce que veulent les victimes de violences politiques ? Cette enquête de vaste ampleur retrace l'émergence et l'essor de la justice transitionnelle, analyse les trajectoires de ses acteurs, scrute les écarts entre les déclarations morales consensuelles et les mises en oeuvre concrètes, de l'Argentine à l'Afrique du Sud, du Pérou au Rwanda. En interrogeant ses différents présupposés comme ses résultats concrets, elle déjoue nombre d'évidences et ouvre la voie vers une réflexion renouvelée sur les modalités de sortie de la violence et les déterminants de la paix.
05/2022
Sociologie
La méthode. Tome 6, Ethique
Ce sixième et dernier volume de La Méthode constitue le point d'arrivée de la grande œuvre d'Edgar Morin, traduite et reprise en édition de poche dans de nombreux pays. Cette œuvre a fait de la complexité un problème fondamental à élucider et traiter ; depuis, elle a fait école et suscité un mouvement pour " réformer la pensée ". Dans ce tome 6, le plus concret et, peut-être, le plus accessible, l'auteur part de notre crise contemporaine, proprement occidentale, de l'éthique et y revient en finale après un examen à la lois anthropologique, historique et philosophique. Si le devoir ne peut se déduire d'un savoir, le devoir a besoin d'un savoir. La conscience morale ne peut se déduire de la conscience intellectuelle. mais elle a besoin de la conscience intellectuelle, c'est-à-dire de pensée et de réflexion. En effet, la bonne intention risque de déterminer des actions mauvaises et la volonté morale d'avoir des conséquences immorales. D'où la pertinence du précepte moral de Pascal : " travailler à bien penser ". Faire son devoir n'est souvent ni simple ni évident, mais incertain et aléatoire : c'est pourquoi l'éthique est complexe. Au-delà du moralisme comme au-delà du nihilisme, l'auteur, plutôt que de céder à la prétention classique de fonder la morale, cherche à en trouver et régénérer les sources dans la vie, dans la société. dans l'individu, étant donné que l'humain est à la fois individu/société/espèce. Il traite des problèmes permanents mais sans cesse aggravés de la relation entre éthique et politique, science et éthique.
11/2004
Littérature russe
La Valise
Sergueï Dovlatov émigra en 1978. Il quittait une Russie imbibée de vodka, " constitutionnellement délinquante, peuplée de personnages fous, impertinents, violents, faibles, irrémédiablement énigmatiques ". De cette Russie, transplantée dans la communauté émigrée de New York, il a fait un roman irrésistible de drôlerie et de tendresse : L'Etrangère. La Valise raconte sa vie précédente dans la Russie des Soviets, faite de menus épisodes désespérants et cocasses d'absurdité. Quand on part pour ne pas revenir, quand on sait qu'on ne reviendra jamais plus, quel regard a-t-on sur les objets qu'on laisse ? C'est ainsi qu'est né le sujet de La Valise, mosaïque sentimentale qui, derrière la loufoquerie des personnages et des situations, laisse entrevoir l'universalité du chagrin et de la nostalgie. En Russie, tout émigrant n'avait droit qu'à trois valises au moment où il quittait le pays. Trois valises dans lesquelles devait tenir une vie entière. Dovlatov (à la fois narrateur et protagoniste) proteste, mais découvre ensuite que tout ce qu'il a accumulé au cours de sa vie en Russie tient facilement dans une seule valise (" qui plus est, de dimensions plutôt modestes ") : " J'ai examiné la valise vide. Karl Marx au fond. Brodsky sur le couvercle. Et entre les deux une vie foutue, inestimable, unique. J'ai refermé la valise. À l'intérieur les boules de naphtaline ont roulé bruyamment. Des affaires s'amoncelaient en tas bariolé sur la table de la cuisine. Tout ce que j'avais accumulé en trente-six ans, durant toute ma vie en Russie. Je me suis dit : tout est là. Oui, tout était, là. "
04/2021
Histoire de la musique
Mozart était une femme. Histoire de la musique classique au féminin
Vous aimez la musique. Mais connaissez-vous... Cassienne de Constantinople, une des premières compositrices de l'histoire ? Elle aurait éconduit l'empereur Théophile avec insolence pour se consacrer à la musique et à la religion. La flamboyante Hildegarde de Bingen ? Femme de pouvoir, pionnière de la musique médiévale, ses écrits et ses compositions ont traversé les siècles. Ou encore Elisabeth Jacquet de la Guerre, favorite de Louis XIV mais surtout claveciniste de génie ? Quant à Hélène de Montgeroult, après avoir échappé à la guillotine grâce à sa virtuosité, elle rédige l'une des plus importantes méthodes d'enseignement du piano de l'histoire. "Renonce à tes triomphes qui ne siéent pas à ton sexe, et cède la place à ton frère". Voici ce que reçoit Fanny Mendelssohn de son père. Comme Maria Anna Mozart, Clara Schumann ou Alma Mahler, son oeuvre et son prénom sont restés dans l'ombre d'un grand homme. Et quand on ne les empêchait pas de composer, d'autres interdits pesaient encore sur les musiciennes. Jouer du hautbois ? Impossible : cela déforme le visage. Du violoncelle ? Indécent : une femme ne tient pas son instrument entre les jambes. Compositrices, instrumentistes, cheffes d'orchestre, fondatrices d'ensembles... nombreuses sont celles qui ont dû "renoncer à leurs triomphes" et se cantonner au rôle de muses. Et si on réécrivait l'histoire de la musique classique ? Avec une passion et un engagement communicatifs, Aliette de Laleu s'attache à réparer des siècles d'invisibilisation en rendant aux femmes leur place dans l'histoire de la musique. Parce qu'il n'est pas de vocation sans modèles, pas de progrès sans héritage ni de génies sans histoires.
02/2022
Droit
Liaisons sociales Les Thématiques N° 84, décembre 2020 : Le licenciement pour motif personnel. Comprendre la procédure et les sanctions applicables. L'activité partielle
Le licenciement d'ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif est réel s'il est établi, ce qui suppose des éléments matériels susceptibles d'être prouvés. Il doit être objectif, exact et sérieux c'est-à-dire que les éléments qui le fondent sont suffisamment pertinents pour entraîner la rupture du contrat de travail. Il existe deux catégories : le licenciement pour faute et le licenciement non disciplinaire. L'ordonnance n° ; 2020-1387 du 22 ; septembre 2017 a assoupli l'obligation de motivation du licenciement pesant sur l'employeur. En effet, une fois le licenciement notifié, l'employeur a la possibilité de préciser le motif, de sa propre initiative ou à la demande du salarié. Le Code du travail prévoit l'attribution de dommages-intérêts lorsque le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. L'ordonnance du 22 ; septembre 2017 a institué un barème d'indemnisation dont les plafonds varient en fonction de l'ancienneté du salarié. Ce barème est cependant écarté en cas de nullité du licenciement. Les irrégularités de procédure peuvent également donner lieu à indemnisation. Enfin, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts en vue de réparer des préjudices distincts. Point spécial : L'activité partielle En 2020, de nombreuses entreprises ont eu recours à l'activité partielle afin de faire face à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ce dispositif permet à l'employeur, lorsqu'il est confronté à certaines difficultés l'obligeant à réduire temporairement son activité, de diminuer le temps de travail des salariés. Ces derniers bénéficient d'une indemnité versée par l'employeur pour les heures chômées, et celui-ci obtient ensuite une allocation financée conjointement par l'Etat et l'Unedic. La mise en uvre du dispositif doit être préalablement autorisée par l'Administration. L'activité partielle a connu en 2020 de nombreuses adaptations temporaires et exceptionnelles notamment pour étendre le champ des bénéficiaires et améliorer la prise en charge de l'indemnité versée aux salariés. Une réforme applicable en début d'année 2021 vise à en garantir l'économie et la pérennité.
01/2021
Droit
Guide pratique du contrôle des hospitalisations psychiatriques sans consentement par le juge
Chaque année en France, 80000 personnes environ sont hospitalisées pour des troubles mentaux dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie. Si le plus souvent l'hospitalisation est décidée librement par le patient, il reste qu'une proportion non négligeable (20 % environ) sont hospitalisés contre leur gré (hospitalisation sous contrainte) sur décision du préfet, du maire ou le plus souvent du directeur de l'établissement de santé d'accueil. Ces décisions d'hospitalisation sans consentement qui sont privatives de liberté font l'objet depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 qui a profondément réformé le régime des conditions d'hospitalisation des personnes atteintes de troubles mentaux d'un contrôle de la part du juge des libertés et de la détention. Ce contrôle, qui est obligatoire et systématique, est destiné à renforcer les garanties et les droits fondamentaux des malades hospitalisés contre leur volonté et privés de leurs libertés individuelles. L'ouvrage Cet ouvrage présente ce nouveau dispositif de contrôle sur le plan juridique mais surtout dans ses aspects pratiques tels qu'ils se manifestent au quotidien pour les professionnels en charge de sa mise en oeuvre. Les principales et les plus fréquentes irrégularités (vice de forme, vice de procédure, incompétence, non respect des exigences légales ou réglementaires, non respect des droits et garanties des personnes hospitalisés, etc...) qui peuvent entacher d'illégalité les différentes mesures d'hospitalisation y sont listées, détaillées et explicitées. Il présente les règles de forme et de fond que ces mesures doivent respecter depuis l'admission des patients et pendant la poursuite de leur hospitalisation afin de prévenir les risques d'irrégularité susceptibles de générer des contentieux et d'entrainer la mainlevée des mesures contrôlées. Enfin, ce recueil, illustré par de nombreuses références jurisprudentielles et cas pratiques, propose des réponses aux nombreuses questions que soulève la pratique quotidienne de cette procédure complexe. Le publie Les professionnels des établissements de santé autorisés en psychiatrie (directeur, psychiatre, personnel administratif, cadre de santé), les personnels des agences régionales de santé, des tribunaux de grande instance (greffier, JLD, procureur) en charge de l'organisation et du bon déroulement de cette procédure ainsi que les avocats qui assistent ou représentent les patients lors des audiences de contrôle.
01/2019
Philosophie
Karl Popper : un philosophe heureux
Né en 1902 à Vienne dans une famille bourgeoise de Juifs convertis au protestantisme, francs-maçons de surcroît, et très musiciens, Karl Popper a été le témoin de l'effondrement de l'Empire austro-hongrois à la fin du premier conflit mondial. Avec le cercle des lycéens socialistes, il participa à l'effervescence de la jeune République, puis à la réforme scolaire de Vienne la Rouge. Autant que la découverte des théories d'Einstein et les discussions sur la psychanalyse, ces événements et leur atmosphère furent décisifs pour son itinéraire intellectuel. Communiste pendant quelque temps, il poursuivra pendant une partie de son existence une réflexion sur le marxisme et sa prétention à connaître les lois de l'histoire. Lorsque Popper publia la Logique de la découverte scientifique, en 1934, Einstein salua cette parution en lui écrivant du Connecticut, amorçant ainsi la longue complicité que le philosophe entretint, sa vie durant, avec des savants, physiciens et logiciens puis biologistes. Mais ses origines juives lui interdirent d'embrasser une carrière universitaire en Autriche, et il s'exila en Nouvelle-Zélande. L'Anschluss le persuada d'infléchir les enjeux de son œuvre, qui aboutit à la publication de Misère de l'historicisme et de La Société ouverte et ses ennemis. A la fin de la guerre, Popper fut nommé à la London School of Economics dont il devint l'une des grandes figures. Tandis qu'il poursuivait ses travaux d'épistémologie et de logique - Einstein souligne dès 1950 que les résultats de la Logique font désormais partie du " patri-moine commun " -, il sut acquérir, par un semi-paradoxe, le statut de grand penseur de la société libérale. La reine l'a anobli en 1965. Cet ouvrage est la première biographie de Karl Popper. Ce fait est d'autant plus significatif qu'en France, les obstacles opposés par un certain philocommunisme - pour reprendre le terme de Raymond Aron - ont entraîné une " réception en lignes brisées " de Karl Popper. Mais les temps ont changé. Et, profitant de la chute de certains murs (réels ou intellectuels), l'œuvre de Popper est peut-être en train de retrouver le rang qui lui est dû.
03/2002
Religion
Jésuites et protestantisme (XVIe-XXIe siècle)
Face à la naissance du protestantisme au xvie siècle, l'Eglise catholique a développé deux stratégies : la lutte contre la réforme ; la transformation du catholicisme. Une institution semble résumer ces deux politiques : la Compagnie de Jésus, qui mène des missions contre les protestants, participe à des controverses, créé des collèges pour former l'élite catholique... Mais placer " protestants " et " jésuites " dans un affrontement systématique est un des a priori de l'historiographie qui a été mis en place dès le xvie siècle. Mais, bien qu'elle ait été régulièrement reprise et développée, cette opposition est en grande partie fausse, et d'abord parce que l'objectif premier de la Compagnie de Jésus n'est pas la lutte contre le protestantisme, mais la rénovation de l'Eglise grâce à une nouvelle spiritualité, une spiritualité d'ailleurs en partie commune à Luther et aux réformateurs protestants, ce que les historiens et les théologiens redécouvrent depuis quelques dizaines d'années " protestants " et Cet ouvrage, issu des sixièmes journées d'études organisées en par le Conseil scientifique de la Collection jésuite des Fontaines avec le concours du Laboratoire de Recherche Historique Rhône-Alpes, entend dépasser ces a priori qui ne reposent que sur la volonté de simplifier les choses ou sur un cloisonnement des études, puisque l'historiographie a l'habitude d'envisager séparément les jésuites ou les protestants. Tout en accordant malgré tout une part importante aux diverses formes de concurrence et d'affrontement, les différents contributeurs montrent également les similitudes et les rapprochements sur un temps long, du xvie au xxie siècle, à travers des cas précis. " jésuites " dans un affrontement systématique est un des a priori de l'historiographie qui a été mis en place dès le xvie siècle. Mais, bien qu'elle ait été régulièrement reprise et développée, cette opposition est en grande partie fausse, et d'abord parce que l'objectif premier de la Compagnie de Jésus n'est pas la lutte contre le protestantisme, mais la rénovation de l'Eglise grâce à une nouvelle spiritualité, une spiritualité d'ailleurs en partie commune à Luther et aux réformateurs protestants, ce que les historiens et les théologiens redécouvrent depuis quelques dizaines d'années
01/2019
Droit
Un combat pour la justice
Henri Leclerc est aujourd'hui un des plus grands avocats pénalistes français. Il a mené, durant près de quarante ans, une remarquable carrière d'avocat engagé qu'il retrace dans ce livre d'entretien. On y découvrira les multiples facettes de son combat pour la justice, une analyse fouillée des rouages et des engrenages judiciaires, et, au-delà, une approche originale des grandes évolutions politiques et juridiques de la société française contemporaine. Henri Leclerc est aujourd'hui un des plus grands avocats pénalistes français. Ses dernières affaires les plus célèbres : en 1988, l'acquittement du docteur Diallo dans la fameuse affaire des anesthésistes de Poitiers ; plus récemment, à Grenoble, en décembre 1992, l'acquittement de Richard Roman après quatre années de prison dans l'affaire du meurtre de la petite Céline, longuement évoquée dans cet ouvrage. Mais, avant ces affaires très médiatiques, Henri Leclerc a mené, durant près de quarante ans, une remarquable carrière d'avocat engagé qu'il retrace dans ce livre d'entretien. On y découvrira les multiples facettes de son combat pour la justice, une analyse fouillée des rouages et des engrenages judiciaires, et, au-delà, une approche originale des grandes évolutions politiques et juridiques de la société française contemporaine. Avocat de militants au cours de la guerre d'Algérie, aujourd'hui vice-président de la Ligue des droits de l'homme, Henri Leclerc a toujours défendu ceux qui se battaient pour plus de justice et de liberté : " enragés " de Mai 68 et des années suivantes, mineurs des houillères, paysans spoliés, indépendantistes des dernières colonies françaises, etc. Mais sa compétence de juriste, il l'a également mobilisée pour oeuvrer à la modernisation de la profession d'avocat, et à la transformation du système judiciaire français (lutte pour l'abolition de la peine de mort, contributions décisives aux tentatives de réforme du système pénitentiaire et de la procédure pénale, etc.). C'est tout cela que l'on retrouvera dans ces pages pleines de vie, qui passionneront aussi bien les juristes que le grand public désireux de mieux connaître la carrière d'un grand avocat.
01/1994
Faits de société
La rage sécuritaire. Une dérive française
« À travers mon expérience d’avocat du barreau depuis plus de trente ans, et de bâtonnier pendant deux ans, j’ai mesuré l’archaïsme de notre système et sa dégradation accrue depuis trois ans. La France n’a jamais su trouver d’équilibre durable entre sécurité et liberté. Mais depuis trois ans, le fléau de la balance penche de manière inquiétante du côté de la sécurité. Comme bâtonnier de Paris, j’ai eu affaire à deux ministres de la Justice (Rachida Dati et Michèle Alliot-Marie). Je me suis opposé à elles, parfois sans ménagement. Ce faisant, j’ai été un observateur privilégié de leur action. Et je n’hésite pas à qualifier de rage sécuritaire la ligne suivie par le gouvernement depuis trois ans. La garde à vue en est le point le plus voyant. Le projet de réforme le plus récent n’est qu’un habile trompe-l’oeil. Il n’apporte aucune amélioration réelle. Plus que jamais nous restons dans une culture de l’aveu, quand le président de la République lui-même avait appelé à une « culture de la preuve ». Autre mesure des plus préoccupantes : la rétention de sûreté. Empêcher qu’un criminel endurci sorte de prison après avoir purgé sa dette est contraire à l’humanisme. C’est une manière démagogique et inefficace de répondre à des drames que je ne mésestime pas. Dans la législation actuelle, le juge se trouve dans l’obligation de motiver sa décision quand elle est bienveillante. Mais il en est dispensé quand elle est sévère. Curieuse et significative philosophie ! Les peines planchers, les mesures prises en matière de répression des mineurs sont d’autres mesures qui concourent à jeter notre pays dans cette voie dangereuse de la démagogie sécuritaire. Ces orientations n’ont pas échappé aux institutions européennes. Notre pays a été pointé du doigt à plusieurs reprises par la Cour européenne de Strasbourg. La condamnation récente à propos des Roms n’est donc pas un accident. Depuis plusieurs années, la France, pourtant si prompte à donner des leçons, se retrouve en position de cancre des droits de l’homme. Or, quand la justice boîte, c’est la démocratie qui trébuche. »
01/2011
Droit
La responsabilité des constructeurs. 3e édition
Dans la majorité des cas, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment, mise en oeuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants. Mais ces désordres ne se révèlent souvent qu'après un certain temps, si long parfois qu'il est difficile, voire impossible, de les imputer aux constructeurs. Il fallait donc trouver un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux des constructeurs ; c'est ce que les auteurs du Code civil ont fait, il y a maintenant deux siècles, avec les articles 1792 et 2270, et l'on en est resté là pendant plus d'un siècle et demi parce que l'équilibre précédemment choisi était raisonnable et que la manière de construire ne changeait guère. Les soixante dernières années ont connu des bouleversements importants dans la conception, la construction et l'équipement des immeubles. Les habitations sont devenues des produits, répondant à des normes minimales de qualité, auxquels tout le monde doit pouvoir prétendre ; ne parle-t-on pas de droit au logement opposable ? Il en est résulté un déséquilibre entre les exigences des uns et les possibilités des autres, et celui-ci se traduit par une grande instabilité normative. Les textes de 1804 en sont à leur troisième réforme législative d'importance, dont une depuis la première édition de cet ouvrage, tandis que la jurisprudence ne cesse d'évoluer. La responsabilité des constructeurs est ainsi devenue une matière complexe et d'accès difficile. Praticiens et étudiants se sentent trop souvent désarmés devant les problèmes qu'elle pose. Pourtant l'importance des enjeux, qu'ils soient financiers ou humains, interdit de renoncer. Cet ouvrage devrait y aider ; il présente l'état du droit positif dans ce domaine très mouvant ; il dépasse le cadre de la responsabilité traditionnelle des constructeurs pour aborder les modalités d'exécution des contrats de construction et traiter de la responsabilité des fournisseurs. Synthèse claire et accessible du droit privé, il ouvre également des fenêtres sur les problèmes que pose la responsabilité des constructeurs en droit public.
09/2013
Paramédical
Je réussis le DEEJE. Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants. Domaines de compétences 1 à 4 avec socle commun DEASS, DEES et unité transversale d'initiation à la démarche de recherche
L'éducateur de jeunes enfants a pour rôle essentiel de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants de moins de 7 ans et sans se substituer aux parents il en assure la continuité éducative. Il intervient principalement dans toutes les structures d'accueil de la petite enfance (crèches halte-garderies jardins d'enfants etc.) mais également dans le secteur médicosocial et celui de la protection de l'enfance. La formation DEEJE permet au futur professionnel d'acquérir les connaissances nécessaires à l'accueil et l'accompagnement de l'enfant et de sa famille en abordant les dimensions relationnelle psychologique sociale et éducative de la fonction. Comme les autres formations du domaine social elle a fait l'objet d'une réingénierie mise en place à la rentrée de septembre 2018. Cette réforme des études ne modifie pas de manière drastique le référentiel de formation mais acte le socle commun entre les formations EJE ASS CESF ETS et ES. Ce guide entièrement mis à jour couvre la totalité du programme du DEEJE composé de 2 domaines de compétences spécifiques 2 domaines de compétences du socle commun et de l'unité transversale d'initiation à la démarche et méthodologie de recherche : - DC1 : Accueil et accompagnement du jeune enfant et de sa famille - DC2 : Action éducative en direction du jeune enfant - DC3 : Travail en équipe pluriprofessionnelle et communication professionnelle - DC4 : Dynamiques interinstitutionnelles partenariats et réseaux - UT : Initiation à la démarche et méthodologie de recherche en travail social Dans chaque domaine le cours expose de façon claire et détaillée tous les savoirs grâce à de nombreux tableaux et schémas légendés et à des études de situations. Des encadrés "Rôle de l'EJE" mettent en lumière les compétences que le professionnel doit mettre en oeuvre dans telle ou telle situation et des encadrés "Mémo psy" explicitent certaines notions de psychologie à maîtriser. Des témoignages de professionnels en fin d'ouvrage viennent compléter la partie théorique. Cet ouvrage conforme au référentiel de formation s'adresse à tous les élèves préparant le DEEJE et à tous les professionnels de la petite enfance qui souhaitent approfondir ou mettre à jour leurs connaissances et leurs compétences.
06/2019
Histoire internationale
Le développement du système politique tibétain en exil
Jusqu’à la réforme du 28 mai 2011, le Dalaï-Lama est le centre autour duquel tous les grands organes du système politique en exil viennent se coordonner pour ne former qu’un seul tout : l’Administration centrale tibétaine. Il est remplacé par le Kalon Tripa (Premier ministre) devenu le Sikyong depuis la révision constitutionnelle du 20 septembre 2012, c’est-à-dire, littéralement, le chef politique du Gouvernement en exil. Les institutions et organismes de cette entité sont reliés par des règles précises et se désignent eux-mêmes comme les corps publics du Tibet déterritorialisé ; à savoir les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Au sein de la diaspora tibétaine, rapidement constituée dès le milieu des années 1960, ce système politique a été institutionnalisé grâce à la conjonction d’un groupe important d’exilés, d’un sol mis à disposition par l’Inde et d’un pouvoir d’une certaine nature, détenu par le Gouvernement en exil. Afin de comprendre la spécificité de l’Administration centrale tibétaine, qui tient d’abord à son exceptionnelle longévité malgré les difficultés inhérentes à une entité paraétatique en exil, le présent ouvrage se penche sur le corps de règles et normes adoptées depuis cinquante ans, non seulement pour assurer le fonctionnement de sa structure interne mais aussi pour administrer, à travers une mosaïque territoriale complexe, les dizaines de milliers d’exilés réfugiés dans les colonies tibétaines localisées en Inde et au Népal. Placé à la tête de cette importante communauté décrite comme représentative du peuple tibétain, le Gouvernement en exil a cherché à renforcer progressivement sa légitimité politique, notamment par la juridicisation de son activité depuis 1963. Les questions abordées mettent ainsi l’accent sur l’existence des règles, normes et principes qui organisent et encadrent l’exercice du pouvoir au sein d’une unité sociale particulière : la communauté tibétaine en exil. La Charte constitutionnelle, les lois adoptées par le Parlement en exil, les règlements de l’Exécutif ou encore les décisions des Commissions de justice tibétaines, témoignent d’une transformation progressive du système vers la formalisation d’un ordre juridique en devenir.
02/2013
Sciences historiques
Aristocraties méridionales. Toulousain - Quercy XIe - XIIe siècles
Quercy et Toulousain constituent, du Xe au début du XIIIe siècle, des enjeux majeurs opposant les plus grands de ce monde. L'historiographie ne parle-t-elle pas, pour le XIIe siècle, de Guerre de Cent ans méridionale, à l'origine de bien des crispations? De 930 à 1214, les luttes entre princes désorganisent à plusieurs reprises les réseaux aristocratiques. L'action de l'Eglise, surtout une fois lancée la réforme grégorienne, perturbe elle aussi la nature et les formes du pouvoir aristocratique. Au sein de ces réseaux, les membres des strates moyennes et inférieures sont assez remarquablement éclairés par les actes locaux, pour la plupart inédits et élaborés en milieu monastique. A travers l'étude de quatre types de comportements - désigner, s'allier, manifester sa fi, dominer - l'auteur montre quelles formes d'adaptation ces aristocrates ont dû mettre au point pour maintenir leur domination sur les paysans face à un pouvoir comtal toujours présent et à une Eglise revendiquant une part toujours plus importante du pouvoir. La faible envergure de la plupart de ces aristocrates permet au comte et aux établissements religieux de prendre en charge, surtout après 1130, la fondation de très nombreux castelnaux et villes neuves. Face à ces deux pouvoirs, les aristocrates mettent en oeuvre des stratégies d'affirmation de leur autorité - comme s'imposer spatialement en multipliant l'implantation de serfs sur des écarts ou inventer de nouveaux prélèvements après la perte des dîmes - mais aussi de contournement des difficultés - tels les interdits matrimoniaux non respectés pour éviter l'émiettement du patrimoine dans un espace où existe un partage égalitaire. Retraçant des parcours parfois contradictoires au sein d'une même lignée e1 dévoilant le rôle et la place des femmes, l'ouvrage met en exergue le poids de la foi mais plus encore la variété des types d'alliance dans des sociétés méridionales où les rapports sociaux deviennent, au cours de la période, très étroitement soumis au contrôle de l'espace. Un CD-Rom rassemble des dossiers sur une vingtaine de lignées aristocratiques les plus représentatives de la diversité des situations.
04/2010
Paramédical
Le guide des assistantes maternelles 2011. Le statut, 14e édition
La loi du 27 juin 2005 et ses décrets d’application de 2006 ont profondément remanié le droit applicable aux assistantes maternelles employées par des particuliers ou par des personnes morales, en général des crèches familiales. Les professionnelles employées par des particuliers doivent appliquer, en plus, depuis le 1er janvier 2005, la convention collective du 1er juillet 2004. Le statut des assistantes maternelles est rénové dans tous ses aspects : agrément, formation, droit du travail. La réforme apporte des améliorations notables : moralisation de l’agrément, contrat de travail plus précis, généralisation de la mensualisation, durée du travail mieux réglementée, congés payés organisés faute d’être simplifiés, rupture du contrat de travail mieux encadrée, formation pouvant déboucher sur un C A P, protection sociale complémentaire. Il est indispensable de connaître toutes ces nouvelles règles car la loi s’applique sans dérogation ; tous les intéressés, assistantes maternelles, parents, employeurs comme administrations de suivi et de contrôle, ont intérêt à sa bonne mise en oeuvre. Des nouvelles règles qui ne sont pas simples. Car si le statut des assistantes maternelles est amélioré, il est toujours aussi compliqué. L’imprécision des textes est frappante, les hiatus entre la nouvelle loi et la convention collective sont nombreux et les vides juridiques fréquents. Ce Guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de l’assmat, est complet, pragmatique et pédagogique. Alimentés entre autres par les cas concrets rencontrés par les lectrices sur le terrain au quotidien, le Guide des assistantes maternelles répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit applicable. Sa fonction de conciliation et de médiation acquise par le passé devrait jouer avec encore plus de force aujourd’hui. Beaucoup l’appellent la Bible des assistantes maternelles, plus que jamais il mérite ce nom. Attendue par des dizaines de milliers d'assistantes maternelles et assistantes familiales, l’édition 2011 répond au devoir de connaissance et d’interprétation pratique pour opérer en toute légalité. D’un format peu encombrant et pratique, le Guide des assistantes maternelles vous permet de disposer, dans un seul et même document, de toutes les informations mises à jour concernant votre statut et vos droits..
04/2011
Religion
Lumières du Moyen Age. Maïmonide philosophe
Aujourd'hui encore, beaucoup sont convaincus comme l'était Hegel qu'entre l'aube lumineuse de la philosophie chez les Grecs et le triomphe de la raison sur la foi au siècle des Lumières le Moyen Age n'aurait rien inventé, sinon transmis le savoir de l'Antiquité par le jeu de traductions en arabe via le syriaque. Or, le Moyen Age arabe et juif est une période d'inventions, et Maïmonide (Cordoue 1138 - Fostat 1204) y tient une place singulière. Loin de répéter l'enseignement des "Anciens", il fait preuve d'une véritable créativité spéculative, à l'instar des philosophes arabes Fârâbî, Avicenne et Averroès. Tous sont confrontés à l'existence d'un conflit, inconnu des Grecs, entre la Raison et la Loi. Ce conflit est au centre de son oeuvre, et particulièrement du Guide des perplexes, destiné à celui qui «a étudié la philosophie et acquis des sciences véritables, mais qui, croyant aux choses de la Loi, est perplexe au sujet de leur sens". A une époque où la défense de la religion est souvent synonyme de destruction de la philosophie, Maïmonide est le premier dans son univers à prouver qu'il n'y a nulle contradiction entre les deux enseignements, à maîtriser l'aristotélisme et à accomplir le projet d'une philosophie "populaire". Homme de la Loi dans le Mishneh Torah et philosophe au travers du Guide des perplexes, il veut "rapprocher la Torah de l'intelligible et, dans toute la mesure du possible, mettre les choses dans un ordre naturel". De façon plus précise, il se propose de "redresser, expliquer, donner une préparation à ceux dont les connaissances sont limitées", tout en offrant à un plus petit nombre les moyens d'avancer sans crainte sur le chemin de la Raison. Tel est le Maïmonide de Pierre Bouretz : figure originale, au croisement de deux cultures, ni encore ancien ni déjà moderne, décidé à installer petit à petit la philosophie sur la place publique, il porte le projet intellectuel et politique d'une réforme graduelle des opinions communes, contribuant ainsi à faire de son époque un âge de Lumières.
09/2015
Religion
Poitiers
Le diocèse de Poitiers est un des plus vastes de France. Pendant mille ans il s'étendit jusqu'à l'Atlantique. S'il perdit le Bas-Poitou avec la création des diocèses de Luçon et de Maillezais en1317, il correspond encore aujourd'hui à deux départements, Deux-Sèvres et Vienne. La grande figure d'Hilaire, le baptistère Saint-Jean de Poitiers rappellent avec éclat ses débuts au IVe s. Radegonde et Maixent, les fondateurs, Fortunat et Ansoald, les évêques, nous montrent une progression vigoureuse dès les temps mérovingiens. Peu à peu se forme le réseau paroissial et se constitue un maillage très serré d'abbayes et de prieurés. L'importance de l'art roman souligne un des temps les plus forts de l'histoire du diocèse. Peu à peu les textes se font plus nombreux et explicites, et on commence à suivre l'évolution des mentalités, de la religion populaire. Les guerres de religion ont laissé, dans le diocèse, des traces profondes. Elles sont suivies, dans les deux premiers tiers du XVIIe s., d'une remarquable réforme catholique. La torpeur ensuite peu à peu s'installe, avant la rupture brutale de la Révolution, qui se traduira dans une géographie religieuse contrastée du diocèse à l'époque contemporaine, le Bocage du nord des Deux-Sèvres se rattachant au mouvement « vendéen ». Après la tourmente révolutionnaire les congrégations nouvelles se multiplient, et une centaine d'églises sont construites sous l'épiscopat glorieux de Mgr Pie. Viennent ensuite les tensions des rapports Église-État, les adaptations plus ou moins réussies à l'évolution rapide des sciences et techniques et aux changements de mentalités. Le diocèse n'avait jamais eu son historien. C'est dire la nouveauté d'un texte qui intègre les résultats des derniers travaux mais repose aussi, pour une part essentielle, sur de nouvelles recherches et la mise en œuvre de sources souvent inédites. Le tout présenté de façon claire et vivante, par des spécialistes qui ont eu le souci de rendre accessibles à tous l'histoire du passé religieux de la région. On ne saurait trop insister sur la place du fait religieux dans l'évolution des civilisations. Cette histoire du diocèse est aussi un des volets majeurs d'une histoire du Poitou.
01/1989
Religion
Le diocèse de Poitiers
Le diocèse de Poitiers est un des plus vastes de France. Pendant mille ans il s'étendit jusqu'à l'Atlantique. S'il perdit le Bas-Poitou avec la création des diocèses de Luçon et de Maillezais en1317, il correspond encore aujourd'hui à deux départements, Deux-Sèvres et Vienne. La grande figure d'Hilaire, le baptistère Saint-Jean de Poitiers rappellent avec éclat ses débuts au IVe s. Radegonde et Maixent, les fondateurs, Fortunat et Ansoald, les évêques, nous montrent une progression vigoureuse dès les temps mérovingiens. Peu à peu se forme le réseau paroissial et se constitue un maillage très serré d'abbayes et de prieurés. L'importance de l'art roman souligne un des temps les plus forts de l'histoire du diocèse. Peu à peu les textes se font plus nombreux et explicites, et on commence à suivre l'évolution des mentalités, de la religion populaire. Les guerres de religion ont laissé, dans le diocèse, des traces profondes. Elles sont suivies, dans les deux premiers tiers du XVIIe s., d'une remarquable réforme catholique. La torpeur ensuite peu à peu s'installe, avant la rupture brutale de la Révolution, qui se traduira dans une géographie religieuse contrastée du diocèse à l'époque contemporaine, le Bocage du nord des Deux-Sèvres se rattachant au mouvement « vendéen ». Après la tourmente révolutionnaire les congrégations nouvelles se multiplient, et une centaine d'églises sont construites sous l'épiscopat glorieux de Mgr Pie. Viennent ensuite les tensions des rapports Église-État, les adaptations plus ou moins réussies à l'évolution rapide des sciences et techniques et aux changements de mentalités. Le diocèse n'avait jamais eu son historien. C'est dire la nouveauté d'un texte qui intègre les résultats des derniers travaux mais repose aussi, pour une part essentielle, sur de nouvelles recherches et la mise en œuvre de sources souvent inédites. Le tout présenté de façon claire et vivante, par des spécialistes qui ont eu le souci de rendre accessibles à tous l'histoire du passé religieux de la région. On ne saurait trop insister sur la place du fait religieux dans l'évolution des civilisations. Cette histoire du diocèse est aussi un des volets majeurs d'une histoire du Poitou.
10/1988
Pédagogie
Montessori. Une révolution pédagogique soutenue par la science
Au début du xxe siècle, l'Italienne Maria Montessori, une des premières femmes médecins d'Europe, proposait une approche éducative novatrice, adoptant une démarche scientifique fondée sur l'observation des enfants. Depuis, la recherche ne cesse de confirmer les propositions de cette grande pédagogue, dont la renommée internationale est toujours grandissante. Dans cet ouvrage, le professeur Angeline Stoll Lillard expose le fruit de ses propres analyses, ainsi que de nombreux travaux d'autres chercheurs, confirmant le bien-fondé des propositions montessoriennes. Elle y décrit clairement les idées essentielles de la pédagogie Montessori, explique pourquoi cette proposition est révolutionnaire, adaptée à notre société, à l'école comme à la maison, et ce qui fait son génie et son succès. Elle montre également en quoi les pratiques conventionnelles ne sont plus pertinentes. Ce livre révèle une autre manière de percevoir l'enfant et l'éducation, il permet aux parents et aux enseignants de bien comprendre ce qui se joue dans une classe Montessori. Angeline Stoll Lillard, PhD, est professeur de psychologie à l'université de Virginie, à Charlottesville. La préface est de Renilde Montessori (1929-2012), petite-fille de la pédagogue et formatrice de formateurs AMI. La traduction est coordonnée et adaptée par Charlotte Poussin, éducatrice Montessori AMI, auteur d'ouvrages de référence sur le sujet et membre du conseil d'administration de l'Association Montessori de France. Ce livre est essentiel à toute personne qui s'interroge sur la validité scientifique des observations empiriques que Maria Montessori a faites il y a plus d'un siècle... Le professeur Lillard, avec cette compilation et ses analyses, contribue de façon inestimable au débat sur l'éducation et la réforme scolaire. Carolina Montessori, historienne, arrière-petite-fille de la pédagogue. Ce livre est devenu un classique sur le sujet - la communauté montessorienne étant en quête de preuves académiques confirmant que la science sous-tend ses pratiques. Et c'est justement ce que Lillard démontre brillamment aux universitaires et aux professionnels de l'éducation. Cette troisième édition, parue en 2017, expose les toutes dernières recherches et apporte des informations supplémentaires importantes pour quiconque s'intéresse à l'éducation Montessori. Lynne Lawrence, directrice exécutive de l'AMI.
11/2018
Institutions judiciaires
Justices en mutation
Placés sous le patronage de l'un des plus illustres juristes limousins, Les Entretiens d'Aguesseau développent une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire et ses évolutions. Au confluent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats et universitaires sont invités à croiser leurs points de vue lors de rencontres organisées à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges. De nombreux thèmes ont déjà fait l'objet de cette approche interdisciplinaire, porteuse d'éclairages originaux : L'éthique des gens de justice ; La justice pénale internationale ; Justice et démocratie ; Le temps, la justice, et le droit ; Justice, éthique et dignité ; La responsabilité des magistrats ; Justice, éthique et aléa juridique ; La parole, l'écrit et l'image ; Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité ; La prison : quel(s) droit(s) ? ; Justice et liberté d'expression ; Famille, Ethique et Justice ; Gens de Justice au XXIe siècle ; Justice et état de droit - Regards sur l'état d'urgence en France et d l'étranger. En 2019, l'association Les Entretiens d'Aguesseau a orienté ses travaux sur le thème de la justice du XXIe siècle, dont les évolutions affectent à la fois l'organisation, le fonctionnement, la gouvernance. L'action entreprise depuis plusieurs années par les ministres de la justice - que l'on songe spécialement à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 ou, plus récemment, à la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 - témoignent du souci constant de la simplifier, d'en faciliter l'accès, de la rendre plus efficace. Comment ces exigences se concrétisent-elles, et que signifient-elles ? Le colloque du 6 décembre 2019 - articulé autour de trois tables rondes consacrées à la simplification de la justice, à l'impact du numérique sur la justice, ainsi qu'à la nouvelle gouvernance et à la qualité de la justice - a donné l'occasion aux acteurs de la justice et aux universitaires de dresser un état des lieux des mutations en cours et de déterminer dans quelle mesure ces dernières permettent de rendre le meilleur service possible au justiciable.
03/2022
Généralités
Tempête sur le monde. Ou la faillite du Progrès
Janvier 1933. Dehors, la Dette étale sur les murs ses affiches aux faces défoncées et aux moignons hachés et des malheureux dorment sur les marches du métro — chômeurs — et 75 millions dorment ainsi misérables par le monde, qui passent leurs journées à attendre, queues affamées, à attendre sous la pluie quelque improbable issue. A tous ceux-là le monde moderne avait promis le bonheur, par la prospérité, et aujourd'hui le mot "Misère" se lit en traits hagards sur les faces des inconnus qu'on croise journellement dans la rue. Avec vos machines, avec votre production, avec votre rationalisation, avec votre technocratie vous ne l'avez pas supprimée celle-là. Et les journaux ce soir nous apprennent qu'on se bat à Séville et à Bruxelles — émeutes — sanglantes naturellement ; émeutes hier à Genève et à Sofia, sanglantes également ; émeutes demain à Mexico et à Changhaï, sanglantes toujours ; émeutes journalières en Allemagne et en Russie, et jour après jour la litanie s'égrène monotone, implacablement teintée de souffrance et de sang. Et la crise économique arrête les machines Et des empires s'effondrent. Et les peuples affolés se heurtent aux barreaux des frontières, puis refluent et tourbillonnent avant la panique finale qui les jettera à la gorge les uns des autres comme des rats affamés. Et l'Afrique, nerveuse, inquiète, traversée de remous mystérieux est prête à se soulever. Et l'Asie fermente et bouillonne et se tord sous les coups de mitrailleuse qui claquent sur les corps jaunes. Ainsi achève de passer le rêve immense et orgueilleux, le rêve de l'homme-Dieu et du Paradis sur terre. Le monde moderne issu de la Réforme et de la Révolution de 1789 agonise sous nos yeux. Malgré son triomphe apparent, triomphe généralisé par la grande guerre, il a été frappé à mort, on pourrait presque citer la date exacte, ce fut le 2 août 1914. Dans la vie des individus, des familles et des nations il est de ces instants suprêmes où l'on tient l'avenir entre ses mains, et l'un de ces instants approche. Déjà les balances du Destin oscillent et les signes annonciateurs de l'aube nouvelle pâlissent l'horizon.
03/2022
Actualité et médias
Tout citoyen est une personne. La France face aux défis de sa protection sociale
Affirmer que tout citoyen est une personne semble purement tautologique et pourtant... Quand le Comité Consultatif national d'éthique nous révèle frontalement ce que nous ne pouvions ignorer, en France nous reléguons nos personnes âgées, n'est-il pas temps de se ressaisir ? Or, dans nos vies quotidiennes, le grand-parent, même s'il est désorienté, a d'abord un nom, une histoire, un sourire qui le lie à ses proches, à ses voisins. Il est lui-même. Mais dans un couloir aux urgences de l'hôpital, dans la chambre d'un EHPAD ou même plus simplement devant un guichet administratif, le citoyen auquel on a ouvert des droits, l'usager, le patient certes citoyen, est-il encore vraiment une personne ? C'est là un autre des enseignements de la crise Covid-19. De l'éloignement des lieux de prise de décision naît un ressentiment tenace... Cette distance indicible et redoutable nous pousse au doute et à la colère... Nous avons pourtant cru sérieusement et sans état d'âme que le traitement collectif de questions strictement individuelles pouvait tenir lieu de réponse aux attentes sociales. Tout citoyen est une personne, unique, irremplaçable, non substituable, avec ses aspirations, ses choix, ses préférences auxquelles l'ubérisation peut donner l'illusion de répondre, à faible coût et en créant de nouvelles fractures au sein du corps social. Le hasard de la crise et de ses conséquences nous pousse à l'action. Nous venons de nous doter d'une 5e branche de protection sociale Autonomie. C'est une chance historique de transformation de notre système de protection sociale, pour faire de lui un modèle tout à la fois solidaire et personnaliste, ouvert à tous, quels que soient l'âge, les fragilités ou les accidents qui marquent une vie... Cette chance, saisissons-la, maintenant ! L'auteure, par sa connaissance de notre système de protection sociale, par son expérience politique et son engagement militant, propose de revisiter les causes de nos fractures sociales, d'explorer de nouvelles voies de réforme et d'investir dans la transformation de l'action publique.
08/2020
Assurances
Les grands principes de la comptabilité d'assurance
L'actualité comptable et réglementaire rend nécessaire la mise à jour de nos connaissances au sein de cette neuvième édition. Parmi les sujets d'actualité, cet ouvrage apporte un décryptage de la nouvelle forme juridique des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Ces organismes trouvent leur origine dans les difficultés des assureurs à porter des risques longs dans l'environnement Solvabilité II. Pour rappel, les organismes d'assurance ont jusqu'au 1er janvier 2023 pour déposer la demande de transfert de portefeuille et constituer ces FRPS. L'actualité est également de nature fiscale avec la réforme du régime de TVA de l'article 261 B du Code général des impôts. Les activités dites financières (banque, gestion d'actifs et assurance) sont exonérées de TVA en France comme dans toute l'Union européenne. Par conséquent, ne collectant pas de TVA sur une partie ou l'intégralité de leur chiffre d'affaires, les opérateurs concernés ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur leurs achats. Le nouveau dispositif de groupe TVA permet de pallier aux conséquences de la réduction du périmètre d'application de l'article 261 B aux seules professions libérales et organismes d'utilité générale, et offre aux groupes un régime d'exonération des flux intragroupes. Un nouveau chapitre décrypte le régime de groupe TVA avec les textes à date, certaines précisions restant à obtenir de l'administration fiscale dans le cadre des dernières publications au BOFIP. L'ouvrage présente les principes comptables de l'assurance conduisant à la construction des états financiers pour établir les comptes sociaux. Ce thème est à jour des derniers textes en vigueur au 1er janvier 2022. Sont abordés également les sujets techniques relatifs aux écritures comptables, aux travaux d'inventaire ainsi que les principaux ratios utiles à l'analyse de l'activité. A vocation opérationnelle, ce manuel présente par ailleurs les conséquences comptables de la mise en oeuvre de la réglementation Solvabilité II. Ce référentiel induit un bilan économique dont la construction et les principes sont rassemblés et analysés. Enfin, la présentation synthétique des nouvelles normes IFRS 9 et 17 permettra au lecteur et au professionnel de découvrir et de s'approprier ces nouveaux référentiels.
10/2022
Assurances
Code commenté des assurances. Edition 2024
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance et de leurs partenaires, la 40° édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment : - l'arrêté du 2 août 2023 modifi ant l'article A. 125-6-5 du code des assurances ; - l'arrêté du 17 juillet 2023 portant soutien au pouvoir d'achat des épargnants bénéficiaires de rentes inférieures à un certain montant minimal ; - le décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance ; - l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ; - le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; - l'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; - le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles ; - l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation ; - l'arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la classifi cation des engagements d'assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d'information et de communication ; - le décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d'articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l'index de plus de 3 000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.
10/2023
Histoire des mathématiques
Le Monde des mathématiques
Les mathématiques sont aujourd'hui l'objet de toutes les attentions, dans l'éducation et la recherche, dans les besoins d'innovation technologique, et dans la compétition économique. Les travaux se sont multipliés pour révéler les pénalités infligées aux sociétés où s'affaiblit le maniement des savoirs et des informations associés aux mathématiques. Dans un monde surexposé aux outils algorithmiques, la numératie devient un enjeu civique majeur. Pourtant, le fossé se creuse, en France, entre la formation des élèves, qui perd en efficacité et en équité et la valeur encore élevée de la recherche mathématique ; alors que d'autres nations réagissent pour éduquer leur jeunesse et attirer les talents. Pour comprendre de telles évolutions, cet ouvrage collectif explore les rouages de cette science prestigieuse, exigeante et intimidante. Comment les mathématiciens travaillent-ils et sont-ils formés ? Comment leurs idées rivalisent-elles dans l'espace mondial ? Quelle est la valeur du génie et de la communauté scientifique dans l'ethos de la profession ? Pourquoi les femmes y sont-elles encore très minoritaires ? Quels ont été les effets de la réforme des "mathématiques modernes" ? Autant de questions qui permettent d'aborder les spécificités du "monde des mathématiques" , structuré - comme l'art ou le sport - par l'universalité de son langage, la rigueur de son exercice et son incessante créativité. Pierre-Michel Menger est sociologue, professeur au Collège de France. Il a publié, au Seuil : Portrait de l'artiste en travailleur. Métamorphoses du capitalisme (2003) et Le Travail créateur. S'accomplir dans l'incertitude (2009). Pierre Verschueren est historien, maître de conférences à l'Université de Franche- Comté (Centre Lucien Febvre), spécialiste de l'histoire des savoirs scientifiques et de l'enseignement supérieur. Avec les contributions de Michael J. Barany, Odile Chatirichvili, Rémy Cerda, Karine Chemla, Sophie Coeuré, Simon Decaens, Renaud d'Enfert, Samson Duran, Hélène Gispert, Colin Marchika, Julien Muller, Philippe Nabonnand, Alice Pavie, Jeanne Peiffer, Laurent Rollet, Martina Schiavon, Jean-Marc Schlenker, Martine Sonnet, Yannick Vincent et Bernard Zarca. Ouvrage publié avec le soutien de la fondation du Collège de France et de son mécénat LVMH
10/2023
Troisième République
Oeuvres. Tome 15, Guerre à la guerre ! 1912-1914
Guerre à la guerre ! est le dernier tome à paraître des Ouvres de Jean Jaurès. Il concerne une période particulièrement dramatique qui s'étend du 1er octobre 1912 jusqu'au 31 juillet 1914, date de l'assassinat de Jaurès et veille du déclenchement de la Première Guerre mondiale. Il reprend le titre choisi par l'Internationale à l'issue de son congrès de Bâle pour son appel à la mobilisation contre le danger de guerre. Est-il possible de circonscrire les conflits qui ravagent les Balkans et de trouver des solutions pacifiques aux fortes tensions qui opposent entre elles les puissances européennes ? De grands rassemblements, à Paris et dans les autres capitales européennes, des rencontres parlementaires à Bâle comme à Berne, des tentatives de coordination au sein de l'Internationale s'efforcent d'organiser la lutte contre un embrasement guerrier généralisé. En France, le combat se polarise sur la loi portant à trois ans la durée du service militaire et qui est adoptée par le Parlement, malgré une intense campagne menée au cours du printemps et de l'été 1913 par Jaurès et les socialistes. En France, le débat sur la Représentation proportionnelle, toujours présent, est bousculé par de nouveaux thèmes d'affrontements : la réforme fiscale avec le projet d'impôt sur le revenu, les revendications féminines, la question de l'immigration, qui s'ajoutent à des thèmes plus traditionnels, avec un syndicalisme qui lui aussi évolue, changement que Jaurès cherche à penser dans le sens de l'émancipation. Une recomposition politique, assez confuse, met aux prises radicaux, modérés et nationalistes. Le parti socialiste SFIO obtient "cent élus" aux législatives d'avril-mai 1914 sans pouvoir néanmoins devenir maître du jeu politique. Jaurès s'efforce d'utiliser tous les moyens à sa disposition pour affirmer le socialisme et sauver la paix, jusqu'à l'issue tragique. Cette édition est préparée par Marion Fontaine, professeure des universités à Sciences Po, vice-présidente de la Société des études jaurésiennes, et Christophe Prochasson, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, directeur de Mil Neuf Cent, revue d'histoire intellectuelle.
11/2023
Droit
Les inventions mises en oeuvre par ordinateur. Enjeux, pratiques et perspectives, Textes en français et anglais
Au coeur de l'économie de la connaissance, la question des inventions mises en oeuvre par ordinateur est un sujet passionnant mais complexe du droit de la propriété intellectuelle. L'exclusion de la brevetabilité des programmes d'ordinateur par la Convention sur le Brevet Européen rend l'appréciation de leur brevetabilité problématique. Si les décisions des chambres de recours de l'Office européen des brevets sur la question sont nombreuses, leur compréhension n'est pas toujours aisée ; de plus, celles-ci se situent parfois en contradiction avec les décisions des tribunaux nationaux, entraînant une insécurité juridique. On se souviendra d'ailleurs qu'une directive sur le sujet, visant à harmoniser les pratiques, a été rejetée avec force en 2005 par le Parlement Européen, preuve que le sujet est également sensible. Et alors que la démonstration de la contrefaçon ou encore la coexistence avec le droit d'auteur des logiciels suscitent également des interrogations, les développements récents de la jurisprudence américaine et la résolution de l'AIPPI lors du Congrès de Sydney ravivent les débats. Prenant comme point de départ les contributions présentées lors d'un colloque organisé par l'AACEIPI et le CEIPI le 24 novembre 2017 à la Grand' chambre de la Cour de cassation sur la question, cet ouvrage y ajoute de nombreuses autres études fondamentales avec pour objectif d'offrir une compréhension aussi complète que possible de cette problématique devenue fondamentale pour la pratique actuelle et à venir du droit des brevets. At the heart of the knowledge economy, the protection of computer-implemented inventions is a fascinating yet complex topic in intellectual property law. The exclusion of computer programs from patentable subject-matter by the European Patent Convention renders an assessment of their patentability particularly problematic. Although, numerous decisions have been delivered on this topic by the Boards of Appeal of the European Patent Office, they are not always easy to comprehend ; more so because they are sometimes contradictory to decisions delivered by national courts, thereby giving rise to legal uncertainty. In 2005 a proposed EU Directive which aimed at harmonizing national patent laws and practices of Member States was rejected by the European Parliament by an overwhelming majority, yet again demonstrating the sensitivity of this subject. While the demonstration of infringement and the co-existence of patent protection with protection granted to software under copyright law also raise questions, recent developments in US jurisprudence and the resolution of the AIPPI at the Sydney Congress has revived the debate surrounding this topic. This book amalgamates contributions made at a symposium organized by AACEIPI and the CEIPI on November 24, 2017 (held at the Grand Chamber of the Court of Cassation) with many other fundamental studies on this topic, with the objective of offering a comprehensive understanding on this issue which is critical for both present and future patent law practice.
07/2019
Histoire de France
Journal 1940-1944. "Que passent les heures, les jours, les nuits et que la France renaisse"
Dans le premier tome de son Journal 1918-1933, Hélène Hoppenot (1894-1990), femme de diplomate, nous entraînait de Paris à Rio de Janeiro, Téhéran, Santiago du Chili, Berlin, Beyrouth, Damas et Berne. Dans le deuxième tome (1936-1940), elle racontait avec verve les tractations secrètes et les décisions erratiques du gouvernement français. Son mari, Henri Hoppenot, est alors à la tête de la "Sous-Direction Europe" et tous deux sont proches d'Alexis Léger (soit Saint-John Perse), secrétaire général du Quai d'Orsay. Au début du troisième tome, en 1940, nous retrouvons les Hoppenot en Uruguay : "Nous tous, exilés diplomatiques, sommes devenus des épaves." Soumis au rythme des chassés-croisés incessants, des ordres et contre-ordres incohérents, ils subissent l'illisible politique de Vichy. Malgré tout, Hélène Hoppenot garde espoir : "Depuis deux ans - et quels qu'aient été les désastres subis - j'ai toujours cru à la victoire de l'Angleterre. Par instinct et non, hélas, par raison. Un univers nazi est inconcevable". Elle va rapidement convaincre son mari qu'il lui faut choisir le général de Gaulle contre le "terrible vieillard" et le gouvernement de Vichy - dont Henri Hoppenot est pourtant le représentant légal à Montevideo - et contre Alexis Léger, qui voir en de Gaulle un futur dictateur. La tension et la complexité de ces années difficiles affectent le moral de Hélène Hoppenot, mais pas son sens critique qui ponctue, en temps réel, les échos, les fausses nouvelles et les rumeurs qu'elle consigne... Heureusement, elle retrouve de vrais amis sur le continent américain : Gisèle Freund, Darius Milhaud, Jules Supervielle, Henri Seyrig, la famille de Paul Claudel... Et le tumultueux séjour à Montevido de Louis Jouvet et de sa troupe de comédiens en 1941 est une distraction bienvenue dans le désert culturel uruguayen. Après la démission de Henri Hoppenot, le 25 octobre 1942, ils partent sans regret pour les Etats-Unis, où ils retrouvent Alexis Léger et des intellectuels européens exilés. Traversée du désert... Mais c'est Henri Hoppenot, nommé à la tête de la délégation française à Washington, qui organise en juillet 1944 - soit entre le Débarquement et la Libération de Paris - le séjour à Washington et New York du général de Gaulle. Soutenu par Hélène Hoppenot, il fait alors partie de ceux qui contribuent à arracher aux autorités américaines la reconnaissance officielle du chef de la Résistance française. Hélène Hoppenot était très consciente de l'importance de noter les propos entendus, les choses vues dans la coulisse, avant de les retrouver déformés ou censurés par les journalistes, comme Geneviève Tabouis ou "Pertinaz", selon leur orientation... Ce Journal 1940-1944 livre donc quantité d'informations pour les historiens, tout en constituant un témoignage d'une grande honnêteté intellectuelle. Edition établie et annotée par Marie France Mousli, qui a déjà proposé le Journal 1918-1933 de Hélène Hoppenot paru en 2012, puis le Journal 1936-1940, paru en 2015.
03/2019
Musées étrangers
Le voyageur et son ombre. Les collections du BAM (Musée des Beaux-Arts de Mons)
Pour la première fois dans l'histoire du BAM, la tâche de commissaire d'une exposition centrée sur ses collections a été confiée à un artiste. Nul autre que Xavier Noiret-Thomé ne pouvait offrir un regard aussi vivifiant sur les collections de Thomas Neirynck et des époux Duvivier, en dépôt depuis plus de dix ans au BAM et aujourd'hui conservées à l'Artothèque. C'est aussi la première fois qu'une exposition est organisée exclusivement autour de ces deux collections représentatives de l'art européen de la seconde moitié du 20e siècle et composées d'artistes aussi emblématiques que Fautrier, Fontana, Alechinsky, Asger Jorn ou encore Peter Saul. Xavier Noiret-Thomé nous convie ici à un voyage initiatique en cinq stations directement inspirées de la mythologie grecque qu'il convoque ici sans ambiguïté à travers la figure de Nietzche qui lui a inspiré le titre de l'exposition. Liste des artistes : Eugène Leroy, Michel Frère, Anna-Eva Bergman, Jean Fautrier, Tal Coat, Asger Jorn, Antonio Saura, Antoine Mortier, Pablo Picasso, Pierre Alechinsky, Meret Oppenheim, Antonio Segui, Gaston Chaissac, Enrico Baj, Karel Appel, Philippe Vandenberg, Jean-Francois Octave, Peter Saul, Peter Pepermans, Pol Maryan, Hugh Weiss, Lucio Fontana, Jo Delahaut, Philippe De Gobert, Jordi Pericot, Eduardo Sanz, Marcel Broodthaers, Gérard Baldet, Jesùs-Rafael Soto, Fabio De Sanctis, Henri Matisse, Jean Brusselmans, Agnès Maes, Jiri Georg Dokoupil, Maurice Wickaert, Fred Bervoets, Daniel Nadaud, David Mach, Serge Vandercam, Franz Ringel et Xavier Noiret-Thomé. Xavier Noiret-Thomé, né en 1971 à Charleville-Mézière, après des études à l'Ecole régionale des Beaux-arts de Rennes de 1990 à 1995, une résidence au Centre d'art contemporain du domaine de Kerguéhennec puis à l'Académie royale des Beaux-arts d'Amsterdam, se voit décerner le prix Levis de la Jeune Peinture belge au Palais des Beaux-arts à Bruxelles en 2001. En 2005, il est lauréat de l'Académie de France à Rome et obtient une résidence à la villa Médicis. En 2011, il réalise les vitraux de l'église Saint-Thomas de Vaulx-en-Velin. Depuis 2005, Xavier Noiret-Thomé est professeur et depuis 2017 coordinateur du Master-Peinture de l'Ecole nationale supérieure des arts visuels de La Cambre à Bruxelles. Ses oeuvres ont été intégrées dans de nombreuses collections publiques et privées.
01/2023
Sociologie
Enfance au Maroc, une précarité aux multiples visages
Abandon scolaire, mariage précoce, exploitation économique, absence d'état civil, violences sexuelles... , au Maroc la précarité frappe durement les enfants. Dans deux reportages dans des quartiers difficiles de Casablanca et sept enquêtes à travers le pays, Hicham Houdaïfa tire la sonnette d'alarme sur l'absence de véritable politique étatique de protection de l'enfance, et rend hommage au travail de la société civile. Synopsis des enquêtes 1-Casablanca, gare des Oulad Ziane : enfants dans la jungle urbaine De nombreux enfants fuyant un quotidien de violence se réfugient à la gare routière où ils sont livrés à tous les abus. Reportage. 2-Petites bonnes, enfants des rues : "Sans statut, sans défense et marginalisés" Plongée dans le quotidien des petites bonnes à travers le parcours d'Omar Saadoun, militant pour la réinsertion des enfants exploités. 3-Etat civil : les fantômes du Souss Ne pas avoir d'état civil est un indicateur de grande vulnérabilité et condamne des centaines d'enfants à la précarité sur tous les plans. Reportage à Taroudant et Agadir. 4-Préscolaire : le début de toutes les injustices L'enseignement préscolaire n'est toujours pas généralisé et un gouffre existe entre l'offre privée pour les riches et celle pour les pauvres. 5-Quartiers chauds : les oubliés de Lahraouiyine A Casablanca, reportage sur le quotidien des enfants de Lahraouiyine, entre violence, misère, trafic de drogue... et la résistance d'une société civile locale. 6-Centres de protection de l'enfance : "Un projet de vie pour les enfants" Créés pour des enfants en conflit avec la loi, les centres de protection de l'enfance accueillent aussi des enfants en difficulté. Une logique sécuritaire, sans projet de réinsertion ni d'éducation. 7-Exploitation sexuelle : entre hchouma et justice laxiste Culpabilisation des victimes, entraves au dépôt de plainte, mariage des mineures : la violence sexuelle contre les enfants fait l'objet d'une inacceptable tolérance. Témoignages d'acteurs clés. 8-Handicap : les associations à la rescousse Face à l'inaction de l'Etat, seule la société civile prend en charge les besoins des enfants en situation de handicap. Tour d'horizon de quelques associations. 9-Kafala : Entretien avec Fatima El Wafi, présidente de l'association Osraty, "Pour une refonte de la loi dans l'intérêt supérieur de l'enfant" La loi sur la délégation d'autorité parentale (kafala) ne permet pas aujourd'hui un véritable accompagnement des familles et stigmatise trop souvent enfants et parents kafil.
10/2020
