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Droit des obligations

La reconnaissance de dette

La reconnaissance de dette La reconnaissance de dette se présente, de prime abord, comme un acte du quotidien des plus banals : un père prête à son fils une somme d'argent pour l'aider dans un projet et celui-ci souscrit une reconnaissance de dette ; une succession s'ouvre et l'on découvre une reconnaissance de dette dressée par le défunt ; un dirigeant de société signe une reconnaissance de dette pour l'activité de la société. Cette simplicité induit une certaine évidence dans l'appréhension juridique de cet acte. Pourtant, dès lors que l'on s'intéresse davantage à la reconnaissance de dette, ce vernis de simplicité s'effrite rapidement pour laisser place à de nombreuses incertitudes : quelle capacité requérir pour la souscription d'un tel acte ? Peut-on en contrôler les vices du consentement ? La réduction de l'obligation est-elle la bonne sanction, lorsque la dette est moins importante qu'indiquée ? Et quelle doit être la sanction lorsqu'elle est plus importante ? Contenue dans un testament, la reconnaissance de dette a-t-elle la valeur d'un legs ? La récente réforme du droit des contrats a ajouté son lot de questionnements en supprimant la notion de cause, grâce à laquelle la jurisprudence contrôlait l'existence de la dette reconnue. Quel fondement utiliser en présence d'une reconnaissance de dette souscrite après le 1er octobre 2016 ? Pour répondre à l'ensemble de ces interrogations, et d'autres encore, la thèse se propose d'identifier la nature juridique de la reconnaissance de dette. Là encore, la diversité des qualifications qui lui sont prêtées témoignent de la confusion qui entoure cet acte : acte unilatéral, contrat unilatéral à titre onéreux, acte déclaratif, acte récognitif, etc. Si la nature d'aveu a finalement été retenue, le chemin vers cette qualification fut l'occasion, non seulement de définir plus distinctement les contours de notions voisines et incertaines, telles que l'acte déclaratif ou l'acte récognitif, mais encore de clarifier, grâce à l'apport de l'histoire et du droit comparé, les rapports entretenus par la reconnaissance de dette et la cause devenue contrepartie. Au-delà de ces éclairages particuliers, l'identification de la nature hybride de la reconnaissance de dette, qui emprunte autant à l'acte juridique substantiel qu'aux modes de preuve, amène à adopter un autre regard sur ces notions traditionnellement opposées, en enrichissant la classification des actes juridiques de nouvelles ramifications. Le régime juridique de la reconnaissance de dette se bâtit alors sur le socle de la qualification d'aveu ainsi retenue pour en épouser les singularités. Cette construction commande de coordonner ses dimensions probatoires et substantielles et de conjuguer leurs régimes. Quoiqu'applicable " en tant que de raison " aux actes unilatéraux, tels que l'aveu et la reconnaissance de dette, suivant la lettre de l'article 1100-1 du code civil, le droit des contrats, construit sur le modèle de la réciprocité, se trouve ainsi mis à l'épreuve. La nature probatoire de la reconnaissance de dette rebat nécessairement les cartes des conditions de formation de l'acte juridique, qui se concentrent sur l'existence de la dette. Elle implique également de repenser la sanction dont ces règles sont assorties, la nullité ne présentant que peu d'intérêt en matière de preuve. Les effets produits par la reconnaissance de dette doivent également être analysés à travers le prisme de sa particularité, justifiant encore d'apporter des adaptations aux principes existants. L'originalité de la reconnaissance de dette - entre preuve et acte juridique - permet ainsi une lecture renouvelée des règles du droit civil. Si ces règles sont inévitablement vouées à évoluer avec la société qu'elles régissent, il est possible d'espérer que les principes tirés de cette analyse de la reconnaissance de dette permettront de résoudre les nouvelles difficultés qui se poseront à l'avenir.

04/2024

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Français CP

A l'école des albums CP Série jaune. Livret de fluence

L'objectif de ce livret d'entrainement de la méthode de lecture A l'école des albums - Série jaune : s'entrainer à savoir déchiffrer silencieusement et oralement, rapidement et sans se tromper, les syllabes des mots, les mots, et les mots des phrases. L'objectif de ce livret d'entrainement de la méthode de lecture A l'école des albums - Série jaune : s'entrainer à savoir déchiffrer silencieusement et oralement, rapidement et sans se tromper, les syllabes des mots, les mots, et les mots des phrases. Chaque enfant progresse à son rythme. Pour aider les adultes qui vont guider l'entrainement des enfants, les pages de ce livret de fluence CP-CE1 sont organisées en deux couleurs : verte et bleue. La couleur verte propose des activités de base avec un guidage plus important pour rassurer l'enfant, lui montrer le chemin des mots. La couleur bleue propose des activités plus complexes qui permettent de rendre automatique la lecture. Trois petits symboles indiquent la vitesse de lecture que l'enfant peut choisir. Il faut qu'il apprenne à lire le plus vite possible, mais sans se tromper. L'augmentation de la vitesse doit se faire quand l'enfant est sûr de lui, c'est un but à atteindre mais pas une compétition. Connaitre son rythme de lecture c'est aussi se connaitre comme lecteur. Les points forts de la méthode de lecture A l'école des albums CP Une méthodologie pour former un lecteur actif : qui automatise le décodage, qui apprend à comprendre et à interpréter les textes, qui lit de manière fluide à haute voix, qui construit sa pensée et sa culture à partir des oeuvres littéraires pour la jeunesse, qui écrit pour mieux lire. Les choix pédagogiques retenus dans la méthode de lecture A l'école des albums CP Une démarche qui s'appuie sur huit albums de littérature jeunesse, Un travail visant la compréhension des albums, exercée avant tout sur les textes lus par l'enseignant (différents des textes écrits dans le manuel), soutenu par des situations langagières, Une articulation étroite entre les textes de référence du manuel (adaptés) et l'étude des correspondances graphophonologiques, L'apport d'une culture littéraire, Une entrée dans le code originale et évolutive : - Dès le début de l'année, l'étude systématique et rapide des correspondances graphophonologiques et de la combinatoire parce qu'elle favorise l'accès à l'identification des mots, - Dans la 2e partie de l'année, la reprise de ces correspondances par les graphèmes complexes pour les consolider par voie orthographique. Un travail d'observation et de manipulation pour commencer à réfléchir sur la langue. Le dispositif complet de la méthode de lecture A l'école des albums CP Série jaune Le manuel A l'école des albums CP Série jaune, Le cahier d'exercices A l'école des albums CP Série jaune n°1, aussi disponible en pack de 10 ou sous forme de manuel numérique, Le cahier d'exercices A l'école des albums CP Série jaune n°2, aussi disponible en pack de 10 ou sous forme de manuel numérique, Le guide pédagogique A l'école des albums CP Série jaune version papier + CD-Rom, ou en PDF gratuit pour les adoptants, Le pack de 8 albums A l'école des albums CP Série jaune, Le présent livret de fluence A l'école des albums CP Série jaune, L'imagier A l'école des albums CP Série jaune, Les panneaux référents A l'école des albums CP Série jaune, Le manuel numérique enseignant avec corrigés et comptines, Le manuel numérique élève, Le site compagnon A l'école des albums CP Série jaune.

04/2022

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Thèmes photo

The Americans I Met

The Americans I Met est un projet combinant photographie et histoire orale. Il rassemble des portraits et des conversations réalisés au fil de rencontres que le photographe Viktor Hübner a vécues lors d'une série de voyages en auto-stop à travers les Etats-Unis. Avec seulement son appareil photo, un enregistreur audio et quelques provisions, il a parcouru 41 Etats et plus de 25 000 km de 2017 à 2019. Tout au long de ses voyages, Viktor Hübner a privilégié les rencontres fortuites et s'est appuyé quotidiennement sur l'hospitalité des personnes qu'il a croisées. Voyageur étranger, il est devenu le témoin oculaire de la vie pratique et spirituelle de nombreux Américains, et le porteur de nombreuses confidences. Ce livre se concentre sur les personnes que Viktor a rencontrées lors de ses voyages, leurs paroles, leurs expériences et, par extension, l'ère Trump dans laquelle elles ont vécu. The Americans I Met, de Viktor Hübner. Le titre est peut-être trop modeste pour l'ampleur du projet et l'ambition qui le sous-tend. Hübner a absorbé et actualisé stylistiquement le travail de photographe comme Stephen Shore, Mitch Epstein, Walker Evans et même Robert Franck, ou de confrères allemands comme Thomas Struth, qui s'est rendu au Yosemite et à El Capitan pour nous montrer la file de voitures garées et de touristes prêts à "cliquer". Mais Hübner a également utilisé les codes de l'art conceptuel et de la performance. Il a établi des règles, mis en place un système, l'a laissé fonctionner et est allé là où le processus l'a mené. Pas de voitures de location, pas d'hôtels, pas de transports publics, pas de réservations sur Internet, pas de relations sexuelles avec les personnes qu'il a rencontrées, juste assez d'argent pour la nourriture et les films et être ouvert à ce que les gens rencontrés avaient à lui dire. Cela semblait risqué, 16 000 miles parcourus entre 2017 et 2019 sous la présidence Trump, lorsque les "guerres culturelles" sont devenues un cri de guerre et que la notion selon laquelle les hautes clôtures font les bons voisins est devenue plus qu'une métaphore. Hübner est l'opposé de Robert Frank. Là où Frank cherchait le thème et le motif, avec des nuances de menace et de révélation, Hübner cherche l'anomalie et l'apparition - l'inexplicabilité soudaine. Il est ouvert à l'absurde, alors que Frank ne l'a jamais été. Cette vision est équilibrée - ou plutôt augmentée - par de nombreux portraits attentifs, où le jugement est mis de côté. La notion de portrait photographique a fait long feu. Mais dans ce livre, les portraits jouent un rôle clé. Ils ralentissent le rythme du voyage et déplacent l'attention des événements vers les personnes, des stéréotypes vers les individus. Tyler, de l'Oregon, vêtu d'une toge héroïque ; Robert, Paris et leur fille de la tribu Nez Perce, allongés ensemble dans une unité de protection ; une coupe de cheveux à domicile avec les Kirkpatricks dans les grands espaces de l'Ouest - ces portraits capturent un sentiment d'humanité, des personnes qui respirent en dehors du cadre. Peut-être les Américains ont-ils vraiment une vie intérieure. Pourtant, la question demeure : qu'a découvert Hübner au cours de ses voyages ? Est-ce simplement ce qu'il a apporté avec lui, les mythes, les icônes de la culture pop, la couverture médiatique sensationnelle et le scepticisme européen à l'égard d'une nation trop puissante pour son propre bien ? D'après ce qu'il a reproduit de ses conversations - lecture essentielle pour les photographies de ce livre - elles semblent confirmer tout ce que l'on pouvait déjà imaginer. Les Américains ont profondément peur, voire se méfient les uns des autres et ils sont armés. Comme Tocqueville l'avait compris il y a bien longtemps, les Américains sont prêts à se méfier - des autres Américains ! Mais si Hübner n'avait découvert que cela, il aurait mis fin à ses voyages bien plus tôt. Ce qui l'a poussé à continuer, c'est une autre chose qui a également émerveillé Tocqueville : l'ouverture et la générosité face à une personne totalement inconnue, l'étranger.

11/2022

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Santé, diététique, beauté

Le nouveau guide des additifs

Voici le premier guide sur les additifs basé sur la science, pas les rumeurs alarmistes. Vous saurez en quelques secondes si un aliment peut être acheté sans inquiétude. Vous découvrirez ce que cachent réellement les codes ou les noms compliqués qui figurent sur les emballages : des additifs sans risque comme le E 330 ou le E 920, ou plus problématiques comme le E 250 ou le E 621. Comment les auteurs ont procédé Pour classer les 338 additifs autorisés, Anne-Laure Denans, docteur en pharmacie, nutritionniste, et les journalistes scientifiques de LaNutrition.fr ont examiné plus de 200 études scientifiques et toxicologiques et défini 4 catégories : ? rouge : additif qu'il vaut mieux éviter ? orange : à éviter dans des circonstances précises ? gris : additif douteux ? vert : additif qui ne pose pas de problèmes Avec, pour chaque additif : les aliments dans lesquels on le trouve, la dose à ne pas dépasser et s'il vaut mieux l'éviter chez l'enfant ou en cas d'allergie, diabète, maladie rénale, prédisposition au cancer, risque cardio-vasculaire... Et les références des études consultées. Les enseignements du livre 1 additif sur 4 pose problème : ce guide signale donc 90 additifs qu'il vaut mieux éviter de consommer régulièrement ou à dose élevée, car ils pourraient entraîner des problèmes qui ont été identifiés dans des études expérimentales (in vitro, chez l'animal) ou chez l'homme, comme par exemple : des troubles du comportement ; des atteintes cellulaires ; une altération de la flore intestinale. Parmi les substances suspectes : Colorants : très présents dans les confiseries et les aliments pour enfants, plusieurs sont soupçonnés de favoriser l'hyperactivité et les troubles du comportement. Phosphates : ils ont envahi les rayons, des plats préparés aux fromages. Emulsifiants : ces substances qu'on trouve dans les plats préparés, le pain industriel, etc... perturbent la flore intestinale. Nitrites : ces conservateurs présents dans la plupart des charcuteries donnent naissance dans certaines conditions à des nitrosamines cancérogènes. Parmi les révélations de ce livre Les 7 colorants soupçonnés de favoriser l'hyperactivité Pourquoi les additifs au phosphate sont sur la sellette Comment les émulsifiants peuvent perturber la flore intestinale 7 édulcorants à éviter en cas de sucre sanguin élevé Les astuces des industriels pour faire accepter leurs produits L'exemple des produits minceurs : 0% de graisse, mais chargés d'additifs Prenez les yaourts et desserts allégés. En débarrassant le yaourt de ses matières grasses, il perd de son onctuosité. Pour leurrer nos papilles, les fabricants jonglent avec les épaississants et les gélifiants (yaourts 0 % aux fruits). Pour qu'il soit " sans sucre ajouté " tout en ayant un goût sucré, ils font appel à un mélange d'édulcorants. Résultat : des produits qui peuvent contenir jusqu'à 8 additifs ! Les additifs répondent aux besoins des industriels, pas des consommateurs La présence d'additifs dans un produit signale qu'il s'agit d'un aliment ultra transformé. " L'usage des additifs, explique le Pr Jean-François Narbonne dans sa préface, s'est généralisé après la Seconde Guerre mondiale de pair avec la transformation, toujours plus poussée, des aliments. " : Déconstruction, réassemblage entraînant une dégradation des textures et des saveurs, qu'il faut bien compenser ; Recherche de la plus longue conservation possible ; Recherche du coût minimum : les additifs permettent de réduire les quantités d'ingrédients naturels plus onéreux. " Ainsi tout un arsenal chimique appartenant à des familles chimiques diverses, a été mis à la disposition de l'industrie agroalimentaire, écrit le Pr Narbonne, qu'il s'agisse de colorants, de conservateurs, d'antioxydants, d'agents de texture, d'antiagglomérants, d'exhausteurs de goûts ou d'édulcorants. " Une collecte minutieuse des données L'équipe de journalistes scientifiques de LaNutrition.fr, déjà à l'origine du guide de référence Le Bon Choix au supermarché, a réuni pendant plusieurs mois les données scientifiques et toxicologiques sur les additifs, sous la direction d'Anne-Laure Denans, docteur en pharmacie, spécialiste de nutrition. Un travail de synthèse et de vulgarisation sans précédent. Toutes les études consultées (près de 200) sont référencées. Ce guide se distingue donc des autres ouvrages sur le marché, anciens, souvent basés sur des anecdotes invérifiables, des expériences "personnelles", des données douteuses et des rumeurs alarmistes. Le Nouveau guide des additifs est préfacé par le Professeur Jean-François Narbonne, toxicologue, ancien expert auprès de l'ANSES.

03/2017

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Thèmes photo

Lost Shadows

En Camargue, Marco Rigamonti a rencontré un monde premier, l'eau et la terre épousant leurs intensités sous un ciel de lumière pure. Les paysages qu'il contemple sont silencieux. L'homme est passé par là, qui disparaîtra plus vite que la forme des lieux. Percevant les correspondances entre les objets façonnés et le territoire qui les porte, le photographe aborde l'espace comme on le respire, calmement, les poumons se remplissant d'air, puis se vidant. Ses images sont ainsi dépouillées d'affects faciles ou de sentimentalité, la psychologie étant le plus souvent une taie entre le regardeur et les scènes qu'il reçoit. Au pays des manades, Marco Rigamonti propose un voyage dans l'ocre et la grâce de toute présence, entre allègement du moi et solennité très ancienne. Il y a dans ses rectangles de vision de la gravité, mais aussi de l'absurde et de l'humour spontané, sans moquerie. L'émouvante intimité des choses y rencontre le saugrenu, ou l'incongru, et l'éclat de la vérité de ce qui est, simplement baigné de soleil, la malice du spectateur. On entre en ses photographies comme on pénètre dans une arène sans savoir d'où viendra l'animal qu'il nous faudra affronter dans un combat plus spirituel que physique. Les signes de la culture camarguaise sont montrés, entre sentiment de survivance de l'ethos d'un peuple et surprise d'advenue. Si l'on perçoit ici de l'oisiveté, ce n'est pas au sens du vice que déploraient nos grands-mères, et les affairés du Spectacle tournant sans fin dans le vide, mais au sens du souci du soi des Antiques, cette sagesse dans l'approche du temps et des corps jetés dans l'impermanence. C'est une attente sans drame sous la brise chaude, ou les rayons de plomb, une conscience de la maturation nécessaire pour que chaque entité - végétale, animale, humaine - arrive à son terme en développant le meilleur de son suc. Marco Rigamonti a photographié un Far-West français à la fois drôle et sauvage, ouvert à tous les êtres ayant su préserver leur part d'indocilité, leur liberté, leur grain de folie. La Camargue qu'il révèle, sèche et recouverte d'eau séminale, est une puissance, un royaume camarade pour les solitaires, un désert où affronter, front droit, la Camarde. Dans le dialogisme de ses images, un tuyau d'arrosage est bien plus qu'une ligne de caoutchouc serpentant dans le sable, c'est aussi, dans la conversation secrète des formes, l'arcature surplombant une fontaine en construction, le rail d'un train fantôme, ou la courbe délicieuse d'un tobogan. S'il est identifiable sur une carte de géographie, l'espace qu'arpente l'artiste italien est aussi de l'ordre d'une cosa mentale peuplée de signes pouvant paraître étranges pour les non-initiés, comme des archétypes sibyllins. On peut penser à la peinture métaphysique de Giorgio De Chirico, et à la sensation troublante d'un monde de pure autonomie échappant à la causalité ordinaire. En ces territoires de sable et de poussière, des Aliens débarqueront peut-être, les tables de pique-nique arachnéennes n'étant d'ailleurs pas sans rappeler tel épisode fameux de La Guerre des étoiles. Par petites touches et décalages de détails, presque imperceptiblement, Marco Rigamonti nous fait entrer dans une fiction où un homme torée une camionnette, et où les éléments de la réalité semblent concourir à la construction d'un vaste trompe-l'oeil. Plane en ce pays unique, et rempli d'artefacts, une âme taurine gigantesque, comme si le moindre acte, la moindre scène, était regardée par qui a déjà été soumis au combat ultime, et l'a perdu. Voyant défiler les grandes étapes de son cadre familier, le bel animal trépassé prend le temps, luxe pour une noble bête à cornes élevée pour la lutte - mais l'éternité n'est pas pressée -, d'aller flâner du côté de Piémanson, de ses caravanes parfois éventrées, de ses pirates, de ses baigneuses graciles et de ses touristes égarés. Par la stupeur sereine de ses images, et leur douce ironie, le photographe affirme qu'il n'y a pas de pureté identitaire, mais un jeu, certes sérieux, intime, avec les codes de l'appartenance, ce qui ne peut que réjouir. Faulkner l'écrivait : "Le temps ne passe pas, il n'est même pas passé". Fabien Ribery

09/2023

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Critique littéraire

Revue de la Bibliothèque nationale de France N° 59/2019 : World-building. Création de mondes et imaginaires contemporains

A l'heure où la fantasy séduit de plus en plus (Le Seigneur des anneaux, Game of Thrones...), plaçant les "mondes inventés" au coeur de la culture populaire, ce dossier s'interroge sur leurs formes et leurs usages en confrontant le regard des historiens du genre à celui des spécialistes des médias et des créateurs, qu'ils soient écrivains ou concepteurs de jeux. L'invention de mondes imaginaires L'invention de mondes imaginaires est une idée aussi ancienne que l'humanité, depuis l'Atlantide de Platon, ou encore l'Utopia de Thomas More. Mais c'est dans la seconde moitié du XIXe siècle en Angleterre, avec Lewis Carroll et William Morris, que naissent la fantasy et sa pratique, le worldbuilding. Un genre qui connaîtra un succès prodigieux à partir des années 1960, à travers l'oeuvre de Robert E. Howard (Conan le Barbare) et celle de Tolkien (Le Seigneur des anneaux). Anne Besson retrace pour nous l'histoire du genre pour lequel Tolkien tient lieu de modèle, l'écrivain-démiurge qui, pour créer sa mythologie personnelle, dessine des cartes, crée une cosmogonie, élabore des chroniques... Les cartes jouent en effet un rôle spécifique dans la création des mondes imaginaires, ainsi que l'expose Julie Garel-Grislin dans son article. La fantasy connaît en France une apparition tardive (les premières traductions datent des années 1970) : il faut attendre le nouveau dynamisme éditorial de la fin des années 1990, décrit par Marie-Lucie Bougon, pour la voir s'affirmer et se singulariser (avec des éditeurs comme Mnémos, Bragelonne...). Ce succès éditorial, très marqué chez les jeunes enfants et les adolescents, nous conduit à nous interroger, aux côtés de Laurent Bazin, sur les raisons d'une telle fascination au-delà du simple besoin de divertissement. Un succès transmédia L'engouement pour ces imaginaires contemporains s'étend bien au-delà de la littérature, porté par le développement de nouveaux médias (bandes dessinées, pulps, films, séries télévisées, jeux vidéo, jeux de rôle...), chaque support nourrissant l'autre, avec l'ambition de construire un monde complet et consistant, quoique fictif. Les créations de nouveaux univers sont pléthoriques au cinéma (Star Wars, adaptation du Seigneur des anneaux), dans les séries (Game of Thrones ou Westworld), le jeu vidéo (World of Warcraft ou Assassin's Creed) et même les jouets (Lego)... Elles sont aujourd'hui au coeur de la culture populaire au point de faire émerger une nouvelle communauté de fans, les "geeks", qu'ils soient fervents lecteurs de fantasy, de mangas, ou de comics, "rôlistes", gamers, amateurs de séries fantastiques ou de films d'horreur. David Peyron nous dit quelles pratiques se cachent derrière ce vocable, tandis qu'Olivier Caïra revient sur les jeux de rôle sur table, tels que Donjons et dragons. Les genres de l'imaginaire sont également très présents sur le petit écran, depuis Star Trek jusqu'à Game of Thrones, au point de brouiller la frontière avec le cinéma. Une évolution que décrit Florent Favard. Alain Boillat se concentre quant à lui sur le cas de Westworld qui, tout en reprenant les codes du western, explore la problématique de l'intelligence artificielle et tend un miroir à nos préoccupations contemporaines... La parole aux "créateurs" Il s'agit aussi d'entendre la parole des créateurs, de ceux qui donnent corps à ces univers, qu'ils soient écrivains ou concepteurs de jeux. Des écrivains français se sont prêtés au jeu, tels que Jean-Philippe Jaworski, auteur de deux cycles de fantasy, Récits du Vieux Royaume et Rois du monde (éditions des Moutons électriques), Lionel Davoust, auteur des Chroniques d'Evanégyre (éditions Critic), ou encore la Canadienne Karoline Georges, auteur de romans d'anticipation (SF Folio). Côté jeux vidéo, la société Ubisoft expose sa ligne éditoriale et la manière dont elle reconstruit des mondes historiques disparus, comme dans son dernier opus, Assassin's Creed Odyssey (2018), dont l'action se situe en Grèce pendant la guerre du Péloponnèse. Tout doit concourir à l'immersion du lecteur ou du joueur... Rubriques : L'"Actualité de la recherche" mène l'enquête avec Laurent Demanze sur la passion de l'investigation dans la littérature contemporaine La "Découverte" des archives comiques de la photographie relate avec humour comment ce médium a été perçu dans la presse humoristique du XIXe siècle Une " Galerie " autour du typographe Christian Delorme La rubrique " Histoire de la bibliothèque " consacrée à l'Arsenal pendant la première moitié du XIXe siècle Le récit de Gaëlle Obiégly en " Résidence " à la BnF

10/2019

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Informatique

Android. Coffret en 2 volumes : des fondamentaux au developpement d'applications java

Ces deux livres offrent au lecteur un maximum d'informations sur Android pour le développement d'applications mobiles en Java. 1068 pages par nos experts. Des éléments complémentaires sont en téléchargement sur le site www.editions-eni.fr. Le livre de référence de la collection Ressources Informatiques : Android 7 - Les fondamentaux du développement d'applications Java Ce livre est destiné aux développeurs, même débutants, qui souhaitent connaître et maîtriser le développement d'applications Java sur Android 7 (versions 7.0 et 7.1 - alias Nougat - au moment de l'écriture). Sa lecture nécessite des connaissances basiques en programmation Java et XML mais aucun prérequis particulier sur Android. Après une présentation de la plateforme Android et des principes de programmation qui lui sont spécifiques, vous apprendrez à installer et configurer l'environnement de développement (Android Studio et SDK Android). Vous évoluerez ensuite de façon progressive afin de connaître toutes les briques essentielles à la création d'applications Android. Ainsi, vous apprendrez à créer des interfaces de plus en plus complexes (layouts, ressources, toolbar, recyclerview, popups, webview, fragments, onglets, etc.), à gérer la navigation et la communication entre les différentes interfaces d'une application ou entre plusieurs applications. Vous apprendrez à créer des interfaces personnalisées (gestion des thèmes, animations, police) et à gérer les différents évènements utilisateurs (clic, rotation, etc.). Vous apprendrez également à optimiser le code de l'application, ses interfaces, et à gérer la fragmentation de la plateforme (versions d'Android, taille et résolution des écrans, différences matérielles, etc.). Vous verrez comment récupérer des données nécessaires à une application (webservice, gestion de la connectivité, parsing Xml / Json), les stocker (sharedPreferences, fichiers, base de données SQLite) et les partager avec d'autres applications (ContentProvider, Intent, etc.). Vous pourrez créer et interagir avec des cartes (Google Map, localisation, conversion position/adresse). Enfin, vous apprendrez à gérer les différents traitements et interactions effectués dans une application et à identifier ceux qui doivent s'exécuter en tâches de fond (AsyncTask, Thread, Service, Broadcast Receiver, Widget, etc.) ainsi que les méthodes d'accès aux différentes fonctionnalités d'un appareil sous Android (appels, sms, caméra, accéléromètre, Bluetooth, etc.). Environ 50 projets Android illustrant les différents exemples présentés dans le livre et directement importables dans Android Studio sont disponibles en téléchargement sur le site www.editions-eni.fr. Le livre de la collection Expert IT : Android - Guide de développement d'applications Java pour Smartphones et Tablettes (4e édition) Véritable guide d'apprentissage, ce livre accompagne le lecteur dans le développement d'applications Android pour smartphones et tablettes tactiles. Il s'adresse aux développeurs disposant d'un minimum de connaissances sur la programmation orientée objet, le langage Java et les environnements de développement intégrés type Eclipse et couvre toutes les versions d'Android jusqu'à la 9 incluse. Le livre présente l'intégralité du processus de création d'applications, de la mise en place de l'environnement de développement Android Studio jusqu'à la publication de l'application, et décrit une large sélection de fonctionnalités proposées par le système Android. Vous découvrirez dans un premier temps la plateforme Android, vous installerez l'environnement de développement Android Studio et vous créerez sans attendre votre première application. Vous étudierez ensuite comment se construit l'interface utilisateur et prendrez connaissance des composants applicatifs fondamentaux ainsi que des nouveaux composants d'interface. Vous apprendrez à développer des interfaces complexes qui s'adaptent aux écrans des tablettes et smartphones et à construire vos propres composants réutilisables. Puis seront présentées la persistance des données, la programmation concurrente, la sécurité et la communication réseau, en intégrant la bibliothèque spécialisée Volley. Un chapitre vous expliquera comment intégrer les réseaux sociaux dans vos applications. Pour pouvoir proposer des applications les plus qualitatives possibles, vous découvrirez comment déboguer efficacement vos applications et tester votre application en utilisant les fonctionnalités dédiées d'Android Studio. Vous serez enfin guidé pas à pas pour publier vos applications vers les utilisateurs du monde entier. Le livre se termine en présentant les mécanismes de géolocalisation, l'intégration de solutions de cartographie type Open Street Map et l'utilisation des capteurs intégrés dans les terminaux Android. Sont également traités en détail des sujets avancés tels que la création d'AppWidget, la protection des applications payantes (LVL), les achats in-app ainsi que les communications NFC et les objets connectés. A l'issue de cette lecture, vous serez capable de développer et publier des applications, de qualité, natives Android (dans ses différentes versions) pour smartphones et tablettes tactiles. Pour illustrer de façon pratique ses propos, l'auteur propose en téléchargement sur le site www.editions-eni.fr un ensemble de projets reprenant toutes les notions présentées dans le livre. Tous les modules sont fonctionnels, directement exploitables et fournissent une solide structure de base pour vos développements.

08/2019

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Sociologie

California dreaming. Portraits à la frontière du rêve américain

La société américaine est plus que jamais en mutation. Au début étaient les White Anglo-Saxons Protestants, sur la côte Nord-Est. Puis les vagues d’immigration se sont succédées, toujours plus diverses : l’Europe du Sud, l’Europe de l’Est, le Proche et le Moyen-Orient et maintenant, en masse, l’Asie et l’Amérique latine. Dans moins d’une génération, la majorité blanche sera passée... dans la minorité. Plus de 50% des Américains seront alors issus de minorités : Latinos, Noirs, Asiatiques, etc. Ils seront nés Américains, car sur le sol des Etats-Unis. Mais leurs parents sont ceux qui, aujourd’hui même, s’installent. Malgré Guantanamo Bay, le « Terrorism Act » ou encore ses lois liberticides en matière d’immigration, ce pays s’appelle toujours, et probablement plus que jamais depuis l’élection d’un Président dont le père était kenyan, « The Land of Freedom ». Dans la Déclaration d’indépendance américaine de 1776, la « poursuite du bonheur » figure parmi les droits inaliénables de l’Homme, à côté de la liberté et de l’égalité. Ainsi est né l’American dream, l’idée selon laquelle « n’importe quelle personne vivant aux Etats-Unis, par son travail, son courage et sa détermination, peut devenir prospère ». Ce concept a été, et demeure encore, l’un des principaux moteurs du courant migratoire vers les Etats-Unis, le plus important phénomène d’immigration de l’histoire contemporaine. Le rêve américain, c’est donc la possibilité pour toute personne, quelle que soit la couleur de sa peau, sa classe sociale, ses origines ou son éducation, de « réussir ». Le rêve californien... c’est le bout du rêve américain. « Des Etats d’Amérique, la Californie est, peut-être, le plus ‘américain’ de tous », explique l’historien Kevin Strarr dans son dernier livre, California. Au-delà de ses richesses naturelles, de ses grandes villes ou de son industrie (qui en fait la huitième puissance économique mondiale), la Californie est surtout l’Etat le plus multiculturel du pays. « L’ADN de l’État, c’est sa diversité ethnique », résume Starr. Plus de 90 langues sont recensées par la Los Angeles Unified School District. La Californie, cependant, a été forgée sur la discrimination raciale : racisme envers les Mexicains, envers les Japonais, envers les Noirs (l’exemple de Rodney King, dont le tabassage par des policiers est à l’origine des émeutes de 1992, en est symptomatique). Et il faut attendre les années 1960 pour que les choses s’améliorent. « L’affirmative action » ou discrimination positive, sera abandonnée par la suite, par référendum, dans les années 1990. Mais elle aura porté ses fruits. Aujourd’hui, la Californie s’enorgueillit d’être l’Etat le moins discriminatif, le moins inégalitaire et le plus multiculturel du pays. Malgré le 11 septembre, le Patriotic Act et les mesures répressives entreprises chez ses voisins, notamment le Texas, l’Etat du gouverneur autrichien Schwarzenegger continue de croire en son utopie de terre bénie, à l’image de ses deux grandes villes, Los Angeles, la cité des anges et San Francisco, la ville de la contestation et de la matière grise. Invaincu, donc, malgré huit ans d’administration Bush, ce rêve californien, mélange d’utopie hippie, d’Hollywood et d’horizon sans limites, est aujourd’hui inévitablement menacé par la crise économique. L’Etat vit sa plus grave crise depuis la Grande Dépression. Des dizaines de milliers de Californiens ont perdu leur maison ou leur emploi. Parfois les deux. L’Etat est, officiellement, reconnu comme celui qui souffre le plus de la récession de tout le pays. La classe moyenne inférieure lutte et tombe dans la précarité, pour ne pas dire, parfois, la pauvreté. Les immigrés sont en première ligne. Et les mailles du filet de l’Etat Providence sont trop larges. Le retour au pays est parfois la seule solution. Plus de 50 000 immigrés, en 2008, sont ainsi repartis de la Californie vers le Mexique. Et à la frontière, le rêve vire souvent au cauchemar, les narcotrafiquants mexicains, renfloués par la crise, déplaçant leur guerre sur le territoire californien. Et pourtant, aujourd’hui, peut-être plus que jamais, les Etats-Unis redécouvrent ce rêve qui fait leur fierté autant que leur identité : ils viennent d’élire leur premier président issu d’une minorité, dans un élan d’espoir et de soif de changement rarement vu depuis les frères Kennedy, John en 1960 et peut-être plus encore Bobby en 1968. L’effet miroir fonctionne-t-il ? Les Africains Américains, les Latinos, ont largement voté pour Barack Obama : à plus de 75%... mais aussi une majorité de Blancs. Ce rêve, le nouveau Président Obama l’invoque souvent. « Si nous n’agissons pas vite pour remédier à la crise, le rêve américain risque d’être menacé », martèle-t-il sans relâche. Il y croit, à ce rêve : il l’a ressuscité chez ses compatriotes, lui le fils d’immigré kenyan, qui rappelle au pays ce qu’est sa raison d’être : l’American dream. Au jour le jour, comment devient-on Américain ? Y a-t-il des critères à remplir ? Des codes à s’approprier ? Qu’abandonne-t-on de sa culture d’origine, de ses traditions ? Que conserve-t-on ? Comment aborde-t-on le monde du travail ? Finalement, c’est quoi être américain ?

04/2011

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Mélanges

Mélanges en l'honneur de Pierre-Yves Verkindt

Ces Mélanges en l'honneur de Pierre-Yves Verkindt se veulent à l'image des enseignements et des écrits de l'homme et de l'universitaire, inclassable et inlassablement curieux. Il serait réducteur de leur donner un intitulé. Certes, Pierre-Yves Verkindt est surtout connu dans le champ du droit social. Et nombre de ses travaux sont consacrés aux questions relatives à la santé et à la sécurité. Mais il n'en a pas fait un domaine de spécialité. C'est la dimension pluridisciplinaire de ces questions qui l'a conduit à s'y intéresser et à livrer des analyses et des pensées qui ne sont pas que d'ordre juridique. Pierre-Yves Verkindt a aussi aimé enseigner et écrire en droit civil, notamment en droit des obligations. Le numérique et l'intelligence artificielle ont également attiré son regard et suscité ses réflexions sous l'angle du droit du travail. Cette curiosité, Pierre-Yves Verkindt l'a partagée avec enthousiasme avec ses étudiants, dont quelques-uns sont devenus ses doctorants. Après avoir beaucoup donné et partagé, c'est au tour de ses collègues de le fêter en composant ces Mélanges dédiés à l'universitaire et à l'homme dont chacun a à coeur de louer l'humanité. Liste des contributions I. Santé et sécurité au travail Patrice Adam Intelligence artificielle et santé au travail - Marche de nuit Nathalie Dedessus-Le-Moustier La santé au travail à la recherche d'un nouvel équilibre Marion Del Sol Prévoyance collective et prévention en santé-travail : des synergies qui restent à construire ? Sophie Fantoni Quinton Les pouvoirs du médecin du travail, quels enjeux en santé au travail ? Franck Héas La jeunesse au prisme du droit de la santé au travail Morane Keim-Bagot Distinguer dommage et préjudice moral en droit social ? Les exemples du préjudice d'anxiété et des circonstances vexatoires entourant le licenciement Laurence Pécaut-Rivolier Vie et mort du CHSCT, retour sur une histoire à rebondissements. A propos du rapport Verkindt Gérard Vachet Naissance, mort et résurrection d'une notion : l'obligation de sécurité Marc Vericel La protection de la santé des travailleurs demeure en question II. Variations Paul-Henri Antonmattei A propos du télétravail imposé Gilles Auzero Le mécénat de compétences saisi par le droit du travail Florence Bergeron-Canut et Michel Morand Accord collectif et contrat de travail Michel Borgetto Brèves réflexions sur les antécédents doctrinaux de l'idée de "dette sociale" Mathilde Caron De quelques aspects du partage du savoir en droit social Lise Casaux-Labrunée Prévention de la violence au travail et médiation Jean-François Cesaro Droit civil, droit social et justice : un Odipe normatif ? Olivier Debat De l'absence de principe d'unicité de l'allocataire pour les enfants en résidence alternée François Dumont Réflexions sur la négociation collective dans l'axe OIT/France François Duquesne La représentation du comité social et économique Alexandre Fabre Le code du travail numérique, une autre codification ? Françoise Favennec-Héry Le lieu de travail Frédéric Géa Pour une théorie des acteurs (du droit) du travail Anne-Sophie Ginon Le travailleur pauvre : figure d'une recomposition instrumentale des protections sociales ? Emmanuel Jeuland et Camille Porodou La sérénité de la justice, une notion paradoxale ? Jean-Pierre Laborde Droit international privé du travail, droit international du travail, droit européen du travail, droit comparé du travail, droit générique du travail. Quelques observations en variations libres Jean-Pierre Le Crom L'influence de la conférence de Brazzaville (1944) sur l'amélioration de la réglementation du travail dans les colonies : légende ou réalité ? Farid Lekéal Du bon usage des conseils et consultations juridiques à l'attention des ouvriers sous le Second Empire Grégoire Loiseau La norme en droit du travail Pascal Lokiec Les contours récents du pouvoir de direction Arnaud Martinon Les zones grises du motif de licenciement - A la recherche d'une nouvelle architecture Nicolas Moizard Les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes, un premier regard Christine Neau-Leduc Brève réflexion sur la gouvernance, la participation et le dialogue social Etienne Pataut Les limites de l'accord collectif européen : A propos de l'affaire EPSU Elsa Peskine Trouble dans le fonctionnement de l'entreprise - Propos sur la redéfinition des motifs de licenciement Geneviève Pignarre Des noms et des mots... Christophe Radé L'égal et le juste : retour sur la justification des différences de traitement Jean-Emmanuel Ray Subordination vraiment permanente, et déconnexion choisie (Sortir de la Toile, au sens arachnéen) Judith Rochfeld Les émotions du salarié - Traitements et décisions : quelles limites ? Juliette Sénéchal Les services numériques et systèmes d'intelligence artificielle sont-ils porteurs d'un risque de rupture anthropologique ? Dorothée Simonneau Ravage du travail - Essai sur une lecture de Barjavel Bernard Teyssié La morale, l'éthique et le décalogue Cyril Wolmark Cartographie de la représentation syndicale dans l'entreprise

10/2022

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Droit des affaires

Mémento Droit commercial. Edition 2023

Un exposé de tout le droit commercial en vigueur, pour anticiper et maîtriser les risques juridiques. D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), baux commerciaux, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, recouvrement des créances procédures collectives, arbitrage, etc. Cette nouvelle édition est à jour des éléments suivants : Entreprise Entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du registre national des entreprises et du guichet unique électronique des formalités d'entreprise Nouveau statut d'entrepreneur individuel Fonds de commerce Précision sur les conditions de cession d'un contrat de distribution exclusive en cas de cession d'un fonds de commerce Baux Covid- 19 et loyers commerciaux : obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction administrative Loi climat : nouvelles modalités de l'information sur l'état des risques due par le bailleur Portée de l'acceptation par le bailleur du principe du renouvellement du bail Droit de préférence du locataire : précision de la notion de " cession unique de locaux distincts " Effet du maintien dans les lieux du locataire titulaire d'un bail dérogatoire après le terme contractuel Responsabilité civile Définition de la notion de producteur en matière de responsabilité du fait des produits défectueux Application aux personnes morales du droit à la protection de la vie privée Contrats Illustration d'une erreur sur la substance Evaluation des préjudices subis en cas de résiliation du contrat aux torts partagés entre les parties Première application de la notion de " prise d'acte par le cédé de la cession de contrat " depuis la réforme des contrats de 2016 Assurance Précision des modalités de forme applicables à une clause d'exclusion de garantie Assurance pertes d'exploitation : application aux fermetures imposées durant l'épidémie de Covid-19 Modification des conditions de mise en oeuvre de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance vendue en complément d'un bien ou service Accords de distribution Sort des clauses de non-concurrence insérées dans des contrats de franchise avant l'entrée en vigueur de la loi Macron Appréciation de la validité d'un contrat d'agence prévoyant d'écarter tout droit à commission pour l'agent sur les opérations conclues directement par le mandant Vente de marchandises Obligation de conseil du vendeur professionnel envers un acheteur ne lui ayant pas précisé l'usage prévu Propriété intellectuelle Appréciation du risque de confusion dans l'esprit du public de la marque " France. com " Recevabilité de l'action en contrefaçon engagée par le titulaire de droits d'auteur sur un logiciel à l'encontre de son cocontractant Responsabilité des sites de vente en ligne pour des contrefaçons vendues par des tiers sur leur site Opérations de crédit Possibilité pour l'entreprise dont l'ouverture de crédit a été rompue de demander la raison à tout moment à la banque Précision relative à la capacité contributive de l'emprunteur Appréciation du risque d'endettement excessif en cas de prêt consenti à des coemprunteurs Paiement Revirement de jurisprudence sur l'application à la caution de la prescription biennale du Code de la consommation Charge de la preuve en matière de falsification d'un chèque Garanties Précision sur l'engagement de la sous-caution lorsque l'obligation de garantie est née avant l'expiration du terme et que les poursuites ont eu lieu après Dernières précisions jurisprudentielles relatives au cautionnement disproportionné consenti par une personne physique à un créancier professionnel Preuve de l'envoi de l'information annuelle due à la caution Recours personnel de la caution contre un codébiteur solidaire en l'absence de déchéance du terme (n° 20-21. 488) Précision sur la durée de l'action en radiation d'une hypothèque Soumission du gage automobile constitué depuis le 1er janvier 2023 au droit commun du gage sous réserve de certaines spécificités pour sa publicité. Procédures collectives Publication du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : adaptation du contenu de la demande d'ouverture et précision de l'articulation entre la procédure collective et la procédure de traitement de sa situation de surendettement dont l'entrepreneur peut faire l'objet Sort du droit de préemption du locataire commercial en cas de liquidation judiciaire du bailleur Précision sur le calcul du délai de prescription de l'action en comblement de passif Fixation de la date de cessation des paiements à prendre en compte pour sanctionner un dirigeant qui a poursuivi une activité déficitaire Qualification d'une clause d'arbitrage au regard de la réglementation des contrats en cours Précision sur le bénéfice de la prorogation du délai de déclaration des créances Fixation du point de départ du délai au-delà duquel le bailleur peut faire résilier le bail pour défaut de paiement des loyers afférents à une occupation postérieure au jugement de liquidation judiciaire Application dans le temps de l'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l'entrepreneur et incidences dans le cadre de la procédure collective Portée des engagements négociés hors plan entre le débiteur et un créancier

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Monographies

Chefs d'oeuvre de la collection Bemberg

Véritable cosmopolite d'autrefois, et homme de culture de toujours, Georges Bemberg est l'héritier d'une vieille famille vivant depuis longtemps entre l'Ancien et le Nouveau Monde. Si c'est en 1841 que le banquier Charles-Juste Bugnion achète la campagne de l'Hermitage, située sur une colline dont la vue superbe sur la cathédrale de Lausanne et le lac avait déjà été immortalisée par Camille Corot en 1825, c'est peu d'années plus tard que la famille Bemberg quitte Cologne, en Allemagne, et traverse l'Atlan- tique pour y commencer une nouvelle vie. Georges Bemberg aurait pu être pianiste, compositeur, écrivain, ou encore auteur de théâtre mais, avec une discrétion et un sens du secret qu'il érige en règle de vie, c'est en collectionneur qu'il se consacra à l'art. Jusqu'à ses derniers jours, il partage son temps entre Paris où il réside le plus souvent, New York dont il aime l'énergie et les hivers, et Buenos Aires auquel il garde un attache- ment profond. Né en Argentine en 1915 dans une famille luthérienne d'industriels, il grandit en France. Pianiste talentueux envisageant un temps de devenir compositeur, il choisit Harvard pour ses études afin de rejoindre Nadia Boulanger et côtoyer toute l'élite des compositeurs du xxe siècle. Finalement, il renonce à la carrière musicale, trop exclusive à son goût, pour se lancer dans la création littéraire. Diplômé en littérature comparée anglaise et française, il devient alors un familier des cercles d'écrivains et de poètes de la Nouvelle-Angleterre et rencontre de grands auteurs comme John Dos Passos ou Edmund Wilson. Il publie différents ouvrages et certaines de ses pièces sont jouées avec succès off-Broadway. En Argentine, il fréquente les milieux intellectuels sud-améri- cains et sa cousine Victoria Ocampo lui ouvre sa fameuse revue littéraire SUR. En France, ses nouvelles et poèmes au style subtil et sensible sont favorablement accueillis par la critique. Néanmoins, au-delà de la multiplicité de ses talents, il consacre sa vie à sa passion pour les beaux-arts. De sa famille, généreux mécène à qui l'on doit la Maison de l'Argentine à la Cité universitaire de Paris, et plus particulièrement d'un oncle, élève de Picasso, Georges Bemberg hérite de l'amour de la peinture. C'est à New York, alors âgé d'une vingtaine d'années, qu'il fait l'acquisition d'une gouache de Pissarro, remarquée chez un marchand et obtenue pour 200 dollars. "C'est pour un musée" dit-il, pour cacher sa timidité et anticipant inconsciemment son désir profond. Aux Etats- Unis, puis en France après la guerre, Georges Bemberg se familiarise avec le marché de l'art et parcourt les ventes. A Paris, il est ébloui par Bonnard et va constituer, au fil des ans, un des plus grands ensembles de ce peintre, riche de plus de trente toiles. Il le complètera par un nombre important d'autres signatures de la fin du xixe et du début du xxe siècle, impression- nistes, nabis et fauves. Il réunira également près de deux cents tableaux anciens, du xvie au xviiie siècle, dont des portraits de Clouet, Benson et Cranach. Son amour pour Venise le pousse à collectionner les maîtres vénitiens tels que Canaletto et Guardi. Toutes les formes d'expression artistique le passionnent. Ainsi, de remarquables bronzes de la Renaissance, de splendides reliures, une foule d'objets précieux ou encore des meubles de grands ébénistes viennent s'ajouter à sa collection, qu'il ne va jamais cesser d'enrichir. Dans les années 1980, Georges Bemberg recherche un lieu où abriter sa collection et la partager avec le public, considérantque les beaux objets doivent finir dans un musée pour être vus par tous. C'est ainsi que lui vient l'idée de créer une Fondation, seul moyen de préserver sa collection dans son intégrité, tout en la rendant accessible. La splendeur de l'Hôtel d'Assézat que la municipalité de Toulouse lui propose de mettre à sa disposition, le convainc d'installer sa collection dans la ville. Le voeu du collectionneur peut se réaliser : abriter les oeuvres et les objets témoignant d'une vie tout entière consacrée à la recherche artistique dans un lieu hors du commun. Investi dans la mise en scène de l'oeuvre de sa vie, il crée un décor semblable à celui d'une noble maison particulière, renouant ainsi avec la vocation première de l'hôtel d'Assézat. Ce qui distingue la collection Bemberg et qui en fait tout le charme et la personnalité, c'est qu'elle n'est rien d'autre que le reflet fidèle du goût et du tempérament de son auteur. Celui-ci a choisi chaque tableau, chaque objet, pour la seule beauté et l'émotion que leur contem- plation éveillait en lui. Régulièrement, dans le plus grand anonymat, Georges Bemberg venait voir ses oeuvres installées dans l'écrin qu'il leur avait choisi et, toujours sans se faire connaître, se plaisait à écouter les commen- taires élogieux des visiteurs. Lieu d'exception s'il en est, l'hôtel d'Assézat appartient depuis plus de cent ans à la Ville de Toulouse. Sa construction, qui remonte à la seconde moitié du xvie siècle, est due à Pierre Assézat, négociant ayant fait fortune dans le pastel, plante tinctoriale dont le commerce était alors florissant. Venu d'Espalion, en Aveyron, au début du xvie siècle pour rejoindre ses frères aînés déjà associés à ce commerce, Pierre Assézat en devient l'héritier et le successeur en 1545. Marié à la fille d'un capi- toul, receveur général de la reine douairière Eléonore d'Autriche, il accéde au Capitoulat en 1552. Dès 1551, il commence à acquérir les terrains nécessaires à la construction d'une "grande maison" . Le 26 mars 1555, il conclut un bail à besogne avec le maître-maçon Jean Castagné et l'architecte sculpteur Nicolas Bachelier pour la construction du corps de logis formé de deux ailes perpendiculaires reliées par un escalier. A la mort de Nicolas Bachelier en 1557, son fils Dominique dirige les travaux du pavillon d'entrée, de la galerie ouverte sur la cour et enfin, de la "coursière" 4 qui anime le mur mitoyen aveugle. En 1761, les descendants de Pierre Assézat vendent l'hôtel au baron de Puymaurin, qui modernise façades et appartements. L'hôtel d'Assézat nous parvient donc après deux campagnes de travaux bien distinctes : l'une, datant de la Renaissance, met en place la composition générale, le dessin des façades, la superposi- tion des ordres dorique, ionique et corinthien, l'importance donnée à tous les éléments d'architecture par l'emploi de la pierre ; l'autre, remontant au xviiie siècle, voit les fenêtres à meneaux remplacées par de grandes fenêtres au premier niveau, pour éclairer les salons nouvellement créés. Au xixe siècle, après avoir été transformé en entrepôts et en bureaux, l'hôtel d'Assézat fut acheté par la banque Ozenne et légué en 1895 à la Ville de Toulouse. C'est au terme d'une étude de plusieurs années qu'a pris forme le projet de réhabilitation de l'édifice et son aménagement en vue d'abriter la collection Bemberg. Les travaux, commencés en 1993, se sont achevés début 1995, et la Fondation Bemberg a ouvert ses portes dans un bâti- ment entièrement rénové et réaménagé en fonction de sa nouvelle vocation culturelle. La Fondation Bemberg a réalisé une première extension et une rénovation de ses espaces en 2001, ce qui a permis d'y intégrer de nouveaux espaces comme l'auditorium, les ateliers pédagogiques, etc. A l'issue de près de 25 ans d'activités, le musée nécessite des aménagements plus adaptés à sa fréquen- tation et aux attentes du public, notamment en ce qui concerne l'accueil. Afin d'offrir la meilleure expérience possible à chacun de ses visiteurs, le conseil d'administration de la Fondation Bemberg a décidé d'un ambi- tieux chantier de rénovation, prévu de la fin de l'année 2020 au début 2022. Ce projet est l'aboutissement d'une réflexion en profon- deur sur les aspects techniques et la conser- vation préventive, ainsi que sur les aspects fonctionnels et notamment sur le parcours, les agencements muséographiques, les systèmes d'éclairage ainsi que les dispositifs de média- tion associés. Différents paramètres sont ainsi intégrés : muséographie, architecture, patri- moine, fonctions, et techniques. La Fondation Bemberg ou l'art de se réinventer... A l'heure où cette dernière a fermé ses portes pour un an afin de de se préparer pour une nouvelle vie, elle consent un prêt tout à fait exceptionnel. En effet, depuis sa création, c'est la première fois que la Fondation Bemberg, en dehors des prêts individuels qu'elle pratique toujours avec joie, prête ici une très large sélection des chefs-d'oeuvre de sa collection de peintures. Nul doute que, européen convaincu et amou- reux des beaux lieux, Georges Bemberg aurait apprécié de voir nombre de ses tableaux favoris dans le cadre attachant et romantique de la Fondation de l'Hermitage, en attendant que le rêve de sa vie fasse peau neuve...

03/2021

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Littérature étrangère

Histoire de la colonne infâme

L'oeuvre d'essayiste de Manzoni est un peu moins connue, mais sa Storia della colonna infame (Histoire de la colonne infâme), qui fait l'objet de ce projet de nouvelle traduction, est cependant elle aussi couramment (quoique moins systématiquement) étudiée à l'école, à l'instar de L'affaire Calas de Voltaire, texte avec lequel celui-ci a quelque parenté. La "colonne infâme" du titre désigne un monument qui fut édifié, par la volonté des juges, pour commémorer le procès (mené à grand renfort de terrifiants supplices), la condamnation et l'exécution, en 1630 à Milan, de plusieurs hommes accusés d'avoir propagé délibérément la peste par des "onctions pestifères" , c'est-à-dire en barbouillant les murs d'un certain quartier d'une substance empoisonnée, supposément mortifère. Cet atroce fait divers avait déjà inspiré à Pietro Verri, un représentant milanais de la philosophie des Lumières versant italien, un texte mémorable, Observations sur la torture, paru en 1769 (retraduit en français en 1992 et publié par les Editions Viviane Hamy), où l'auteur dresse un réquisitoire inflexible contre cette pratique intolérable. En 1764, un autre philosophe, Cesare Beccaria , avait publié Dei delitti e delle pene (dont il existe, sous le titre Des délits et des peines, plusieurs éditions françaises récentes), un magnifique petit essai, très en avance sur son temps, contre la torture et la peine de mort. C'est dans ce contexte intellectuel que se situe l'Histoire de la colonne infâme. Mais, tandis que Verri et Beccaria publient leurs essais à une époque où la torture est encore en vigueur dans nombre de pays et régions d'Europe, et notamment à Milan , quand le texte de Manzoni paraît, en 1840, elle a été abolie - du moins officiellement - à peu près partout. L'intention de Manzoni n'est donc pas tout à fait la même que celle qui animait ses devanciers, lesquels visaient avant tout à démontrer le caractère exécrable et inutile de la torture et à la voir disparaître des codes de procédure. Pour Manzoni, cependant, il s'agit d'abord, sans doute, de consolider dans les esprits l'usage récent de ne plus mettre à la question les prévenus. On sait combien les progrès de ce genre sont fragiles et peuvent être abandonnés au détour de l'histoire ; quant à la torture, notamment, il serait naïf ou de mauvaise foi de prétendre qu'elle n'appartient qu'au passé lointain et aux civilisations archaïques. Sous des formes diverses, qui disent rarement leur nom, la torture demeure une réalité contemporaine, y compris dans nos démocraties avancées. On peut, d'autre part, supposer que Manzoni entend oeuvrer à son tour à l'amélioration, toujours possible, de la justice humaine : même sous une législation imparfaite, sinon coupable, les juges gardent la faculté de juger honnêtement. Mais, plus encore, il s'agit pour Manzoni de soulever une question générale, à la fois philosophique et politique : celle de la liberté de choix des individus, mise en regard de ce qu'on pourrait appeler, dans un anachronisme calculé, les conditionnements socio-historiques. Pour Verri, tous les juristes et criminalistes du passé sont coupables d'avoir toléré, cautionné et même encouragé la torture. Dès lors, les juges qui condamnèrent les supposés propagateurs de peste commirent, certes, une affreuse erreur judiciaire, mais dont la responsabilité incombe à la science juridique dans son ensemble, au système pénal en tant que tel - et même à l'état général de la connaissance et de la culture propres à leur temps. La faute des juges en tant qu'individus se dissout ou en tout cas s'estompe dans la mauvaiseté des lois et dans la cruauté à quoi conduirait invinciblement l'ignorance. La faute des juges n'est pas tant personnelle que collective, et indissociable d'une époque dont Verri - et avec lui tous les philosophes des Lumières italiennes - appelle le dépassement. Verri, en d'autres termes, travaille à éclairer son temps, pour le réformer dans le sens de la raison et de ce qu'on appellerait aujourd'hui les droits de l'homme . C'est sur cette question de la responsabilité des juges que Manzoni croise le fer avec son illustre prédécesseur. Dans l'Histoire de la colonne infâme, il s'attache à montrer que, même en des temps d'ignorance et dans un système pénal qui prévoit qu'on puisse infliger à un accusé - y compris en amont de la certitude de sa culpabilité - des sévices atroces, les juges conservaient la possibilité, la liberté morale de ne pas le faire. Aussi, reprenant en main les textes des juristes que Verri cite pour les accabler, Manzoni s'efforce-t-il de montrer que tous, bien que n'étant pas opposés par principe à la torture, recommandaient cependant de n'en user qu'avec discernement et modération, et jamais pour obtenir des aveux. Manzoni entend ainsi rendre justice aux criminalistes du passé, que Verri blâme selon lui injustement, au prix d'incompréhensions voire de distorsions des textes qu'il produit pour preuves de sa thèse. Mais il veut surtout convaincre que les juges qui, en 1630, firent torturer et exécuter ces malheureux, puis firent construire un monument en leur éternel déshonneur, disposaient, dans les traités juridiques de référence de leur époque, d'éléments qui leur auraient permis, qui auraient dû leur permettre de juger dignement. Selon Manzoni, si la torture était régulièrement en vigueur dans les affaires criminelles, et couramment pratiquée dès la phase d'instruction du procès, cela n'imposait pourtant pas à des esprits éclairés et probes d'y recourir. Les juges sont donc comptables à titre personnel de leur jugement, qui s'apparente à un crime. Manzoni défend ainsi l'idée que, de tout temps, jusque dans le pire des systèmes politico-juridiques, les individus conservent une part d'autonomie, la faculté de s'affranchir des préjugés de leur époque, et de se comporter selon ce qui est juste et bon. Ce qui est en jeu, implicitement, c'est donc aussi la question, ancienne et débattue depuis des siècles dans la théologie chrétienne, du libre arbitre. Mais tout autant, si l'on veut, avant l'heure, sa version plus moderne, celle du déterminisme - social, historique, politique, culturel. Sommes-nous libres de nos actions, de nos décisions, de nos pensées ? Ou sommes-nous si profondément (et inconsciemment) modelés par notre temps, par notre culture, par nos institutions, que nos "choix" ne sont, au vrai, que les conséquences inéluctables de ces divers conditionnements ? Pour l'écrivain italien, récuser l'idée que, malgré les aberrations de leur temps, malgré les vices de la forma mentis du monde auquel ils appartenaient, les juges de 1630 auraient pu juger justement reviendrait à admettre, ni plus ni moins, l'impossibilité générale et affreuse d'espérer que des hommes qui commettent un crime abominable puissent jamais agir différemment ; cela obligerait, en somme, à reconnaître que les pires scélérats ne peuvent aucunement, par principe, être tenus pour responsables de leurs forfaits : "Si, dans un ensemble de faits atroces commis par l'homme contre l'homme, nous croyons voir un effet des temps et des circonstances, nous éprouvons, en même temps que de l'horreur et de la compassion, un découragement, une sorte de désespérance. Il nous semble voir la nature humaine poussée invinciblement au mal par des facteurs indépendants de sa volonté, et comme enchaînée dans un rêve pervers et fébrile, dont elle n'a nul moyen de se déprendre, dont elle ne peut pas même se rendre compte". La question demeure d'une parfaite actualité. Il n'est que de songer aux polémiques qui ont entouré telles tentatives d'explication d'attentats terroristes récents en France. En réponse aux sociologues qui tentaient de comprendre ces actes dans un tableau causal complexe, des personnages politiques de premier plan objectèrent qu'expliquer, c'était déjà justifier. Plus que jamais, il nous semble au contraire requis, pour inconfortable que cela puisse être, d'enquêter inlassablement sur les raisons de la violence. L'Histoire de la colonne infâme nous est une invitation à ne pas refermer trop vite le questionnement sur les racines du mal.

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Littérature Italienne

Histoire de la colonne infâme

L'oeuvre d'essayiste de Manzoni est un peu moins connue, mais sa Storia della colonna infame (Histoire de la colonne infâme), qui fait l'objet de ce projet de nouvelle traduction, est cependant elle aussi couramment (quoique moins systématiquement) étudiée à l'école, à l'instar de L'affaire Calas de Voltaire, texte avec lequel celui-ci a quelque parenté. La "colonne infâme" du titre désigne un monument qui fut édifié, par la volonté des juges, pour commémorer le procès (mené à grand renfort de terrifiants supplices), la condamnation et l'exécution, en 1630 à Milan, de plusieurs hommes accusés d'avoir propagé délibérément la peste par des "onctions pestifères" , c'est-à-dire en barbouillant les murs d'un certain quartier d'une substance empoisonnée, supposément mortifère. Cet atroce fait divers avait déjà inspiré à Pietro Verri, un représentant milanais de la philosophie des Lumières versant italien, un texte mémorable, Observations sur la torture, paru en 1769 (retraduit en français en 1992 et publié par les Editions Viviane Hamy), où l'auteur dresse un réquisitoire inflexible contre cette pratique intolérable. En 1764, un autre philosophe, Cesare Beccaria , avait publié Dei delitti e delle pene (dont il existe, sous le titre Des délits et des peines, plusieurs éditions françaises récentes), un magnifique petit essai, très en avance sur son temps, contre la torture et la peine de mort. C'est dans ce contexte intellectuel que se situe l'Histoire de la colonne infâme. Mais, tandis que Verri et Beccaria publient leurs essais à une époque où la torture est encore en vigueur dans nombre de pays et régions d'Europe, et notamment à Milan , quand le texte de Manzoni paraît, en 1840, elle a été abolie - du moins officiellement - à peu près partout. L'intention de Manzoni n'est donc pas tout à fait la même que celle qui animait ses devanciers, lesquels visaient avant tout à démontrer le caractère exécrable et inutile de la torture et à la voir disparaître des codes de procédure. Pour Manzoni, cependant, il s'agit d'abord, sans doute, de consolider dans les esprits l'usage récent de ne plus mettre à la question les prévenus. On sait combien les progrès de ce genre sont fragiles et peuvent être abandonnés au détour de l'histoire ; quant à la torture, notamment, il serait naïf ou de mauvaise foi de prétendre qu'elle n'appartient qu'au passé lointain et aux civilisations archaïques. Sous des formes diverses, qui disent rarement leur nom, la torture demeure une réalité contemporaine, y compris dans nos démocraties avancées. On peut, d'autre part, supposer que Manzoni entend oeuvrer à son tour à l'amélioration, toujours possible, de la justice humaine : même sous une législation imparfaite, sinon coupable, les juges gardent la faculté de juger honnêtement. Mais, plus encore, il s'agit pour Manzoni de soulever une question générale, à la fois philosophique et politique : celle de la liberté de choix des individus, mise en regard de ce qu'on pourrait appeler, dans un anachronisme calculé, les conditionnements socio-historiques. Pour Verri, tous les juristes et criminalistes du passé sont coupables d'avoir toléré, cautionné et même encouragé la torture. Dès lors, les juges qui condamnèrent les supposés propagateurs de peste commirent, certes, une affreuse erreur judiciaire, mais dont la responsabilité incombe à la science juridique dans son ensemble, au système pénal en tant que tel - et même à l'état général de la connaissance et de la culture propres à leur temps. La faute des juges en tant qu'individus se dissout ou en tout cas s'estompe dans la mauvaiseté des lois et dans la cruauté à quoi conduirait invinciblement l'ignorance. La faute des juges n'est pas tant personnelle que collective, et indissociable d'une époque dont Verri - et avec lui tous les philosophes des Lumières italiennes - appelle le dépassement. Verri, en d'autres termes, travaille à éclairer son temps, pour le réformer dans le sens de la raison et de ce qu'on appellerait aujourd'hui les droits de l'homme . C'est sur cette question de la responsabilité des juges que Manzoni croise le fer avec son illustre prédécesseur. Dans l'Histoire de la colonne infâme, il s'attache à montrer que, même en des temps d'ignorance et dans un système pénal qui prévoit qu'on puisse infliger à un accusé - y compris en amont de la certitude de sa culpabilité - des sévices atroces, les juges conservaient la possibilité, la liberté morale de ne pas le faire. Aussi, reprenant en main les textes des juristes que Verri cite pour les accabler, Manzoni s'efforce-t-il de montrer que tous, bien que n'étant pas opposés par principe à la torture, recommandaient cependant de n'en user qu'avec discernement et modération, et jamais pour obtenir des aveux. Manzoni entend ainsi rendre justice aux criminalistes du passé, que Verri blâme selon lui injustement, au prix d'incompréhensions voire de distorsions des textes qu'il produit pour preuves de sa thèse. Mais il veut surtout convaincre que les juges qui, en 1630, firent torturer et exécuter ces malheureux, puis firent construire un monument en leur éternel déshonneur, disposaient, dans les traités juridiques de référence de leur époque, d'éléments qui leur auraient permis, qui auraient dû leur permettre de juger dignement. Selon Manzoni, si la torture était régulièrement en vigueur dans les affaires criminelles, et couramment pratiquée dès la phase d'instruction du procès, cela n'imposait pourtant pas à des esprits éclairés et probes d'y recourir. Les juges sont donc comptables à titre personnel de leur jugement, qui s'apparente à un crime. Manzoni défend ainsi l'idée que, de tout temps, jusque dans le pire des systèmes politico-juridiques, les individus conservent une part d'autonomie, la faculté de s'affranchir des préjugés de leur époque, et de se comporter selon ce qui est juste et bon. Ce qui est en jeu, implicitement, c'est donc aussi la question, ancienne et débattue depuis des siècles dans la théologie chrétienne, du libre arbitre. Mais tout autant, si l'on veut, avant l'heure, sa version plus moderne, celle du déterminisme - social, historique, politique, culturel. Sommes-nous libres de nos actions, de nos décisions, de nos pensées ? Ou sommes-nous si profondément (et inconsciemment) modelés par notre temps, par notre culture, par nos institutions, que nos "choix" ne sont, au vrai, que les conséquences inéluctables de ces divers conditionnements ? Pour l'écrivain italien, récuser l'idée que, malgré les aberrations de leur temps, malgré les vices de la forma mentis du monde auquel ils appartenaient, les juges de 1630 auraient pu juger justement reviendrait à admettre, ni plus ni moins, l'impossibilité générale et affreuse d'espérer que des hommes qui commettent un crime abominable puissent jamais agir différemment ; cela obligerait, en somme, à reconnaître que les pires scélérats ne peuvent aucunement, par principe, être tenus pour responsables de leurs forfaits : "Si, dans un ensemble de faits atroces commis par l'homme contre l'homme, nous croyons voir un effet des temps et des circonstances, nous éprouvons, en même temps que de l'horreur et de la compassion, un découragement, une sorte de désespérance. Il nous semble voir la nature humaine poussée invinciblement au mal par des facteurs indépendants de sa volonté, et comme enchaînée dans un rêve pervers et fébrile, dont elle n'a nul moyen de se déprendre, dont elle ne peut pas même se rendre compte". La question demeure d'une parfaite actualité. Il n'est que de songer aux polémiques qui ont entouré telles tentatives d'explication d'attentats terroristes récents en France. En réponse aux sociologues qui tentaient de comprendre ces actes dans un tableau causal complexe, des personnages politiques de premier plan objectèrent qu'expliquer, c'était déjà justifier. Plus que jamais, il nous semble au contraire requis, pour inconfortable que cela puisse être, d'enquêter inlassablement sur les raisons de la violence. L'Histoire de la colonne infâme nous est une invitation à ne pas refermer trop vite le questionnement sur les racines du mal.

03/2024

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Concurrence, consommation

La loyauté en droit économique. Mélanges en l'honneur d'Yves Picod

Un hommage de nombreux confrères à un éminent juriste en droit commercial. Depuis Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves PICOD n'a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé. Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. En témoignent ses travaux qui n'ont cessé de conjuguer excellence scientifique et rigueur au bénéfice de nombreux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens. Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan, Cofondateur du Centre de droit économique et du développement Yves SERRA et ancien directeur de l'équipe d'accueil, le Professeur Yves PICOD a également contribué à la formation, puis à la direction de diplômes d'excellence qui continuent de rayonner au-delà des frontières. Ces Mélanges, écrits en son honneur, témoignent de la reconnaissance et de l'amitié de leurs auteurs envers le dédicataire ainsi que de leur estime à l'endroit d'une oeuvre consacrée à " la loyauté en droit économique ". COMITE D'ORGANISATION Christophe ALBIGES, Professeur à l'Université de Montpellier Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Romain BOUNIOL, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Karine DE LA ASUNCION-PLANES, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Jérôme JULIEN, Professeur à l'Université Toulouse Capitole Alexandre RIERA, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia CONTRIBUTIONS Avant-Propos, par Yvan AUGUET, professeur de droit privé, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques, président de l'Université de Perpignan Via Domitia Préface, par François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation DROIT DE LA CONSOMMATION L'interprétation à la lumière du droit européen de l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation relatif aux annonces de réduction de prix, par Carole AUBERT DE VINCELLES, agrégée des facultés de droit, professeure de droit privé à CY Cergy Paris Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation Droit pénal de la consommation : un droit très spécial, par Christine GAVALDA MOULENAT, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia L'animal, objet de consommation ? , par Christine HUGON, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le droit de la consommation, vecteur d'un nouveau modèle économique ? , par Jérôme JULIEN, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Droit du surendettement des particuliers et consumérisme, par Karl LAFAURIE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Limoges Consommateur vulnérable et consommateur âgé, par Elena LAUROBA, professeur de droit à l'Université de Barcelone, présidente du groupe Espagne de l'Association Henri Capitant Abécédaire de droit chinois de la consommation, par Cécile LE GALLOU, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Protection des consommateurs et libertés de circulation entre Etats membres de l'Union européenne, par Fabrice PICOD, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Paris Panthéon-Assas La régulation des comportements par le droit de la consommation à l'aune des préoccupations environnementales, par Nathalie PICOD, maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse Capitole La transparence en matière d'obligation d'information, par Stéphane PIEDELIEVRE, professeur de droit privé à l'Université de Paris-Est Droit maritime et droit de la consommation, par Gaël PIETTE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux Complexité de l'office du juge dans l'appréciation des critères des clauses abusives à la lueur de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, par Karine PLANES DE LA ASUNCION, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Smart contracts et protection du consommateur, par Albert RUDA, professeur, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Gérone La réparation au titre de la garantie légale de conformité : d'un droit vers une obligation pour le consommateur ? , par Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre Le droit des consommateurs à l'éducation, par Elise POILLOT, professeur de droit civil à l'Université du Luxembourg, directrice de la Clinique de droit de la consommation : La protection de l'environnement par le droit de la consommation, par Vanessa VALETTE-ERCOLE, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia DROIT DE LA CONCURRENCE Le dopage : un nouvel acte de concurrence déloyale ? , par Romain BOUNIOL, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Refonder le droit de la concurrence par le bien-être du consommateur, par Guy CANIVET, ancien membre du Conseil constitutionnel, premier président honoraire de la Cour de cassation La question prioritaire de concurrence. Libres propos sur une innovation procédurale désirée, par Walid CHAIELOUDJ, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale dans le droit de la concurrence, par Muriel CHAGNY, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Inspiration des préjudices de contrefaçon et de concurrence déloyale, par Sylvain CHATRY, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La segmentation du droit de la concurrence en question dans le traitement des abus de puissance d'achat face à l'inflation, par Nicolas DORANDEU, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le déréférencement vert, par Cheik GALOKHO, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La non-concurrence perpétuelle, par Marc GOMY, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Marketing d'influence et protection des consommateurs, par Marie MALAURIE-VIGNAL, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Les lois de police en droit de la concurrence, par Gérard NGOUMTSA ANOU, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Grenoble-Alpes Le règlement 2022 : une nouvelle constitution pour les relations verticales, par Louis VOGEL, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président honoraire de l'Université de Paris-Panthéon-Assas DROIT DES CONTRATS, DES AFFAIRES ET DES SÛRETES Retour sur l'opposabilité des exceptions en droit des sûretés, par Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT, professeurs à l'Université de Montpellier Libres propos sur la nature juridique des locaux à usage de dark stores : Le regard du commercialiste, par Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le nantissement de compte : triompher ou disparaître ! , par Jean-Jacques ANSAULT, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Panthéon-Assas : Les principes latino-américains du droit des contrats, regards comparatistes, par Rémy Cabrillac, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Rupture d'une relation commerciale et transport, par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, professeur associé à l'Université Jean-Moulin Lyon 3 Le contrat de mandant dans l'avant-projet de réforme de droit des contrats spéciaux, par Nicolas FERRIER, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le risque de requalification dans les contrats de distribution, par Aurore FOURNIER, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nîmes Bref retour sur l'obligation de révélation dans l'arbitrage, par Hugues KENFACK, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président de l'Université Toulouse Capitole Le déséquilibre significatif dans les baux commerciaux, par Frédéric LECLERC, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La bonne foi en droit européen des contrats, par Javier LETE ACHIRICA, professeur de droit privé à la Faculté de droit de Saint Jacques de Compostelle L'impact de la crise climatique sur la direction des sociétés, par Jean-Marc MOULIN, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté augmentée, par Jacques MESTRE, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, président de l'Association française des docteurs en droit : Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel et ses responsabilités, par Jean PRIEUR, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université de Perpignan Via Domitia, président d'honneur de la FNDP L'influence de la bonne foi sur les restitutions, par Alexandre RIERA, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le droit européen des contrats face aux défis de l'ère numérique, par Reiner SCHULZE, professeur de droit à l'Université de Münster, président du groupe Allemagne de l'Association Henri Capitant Statut de l'entrepreneur individuel et régime de communauté, par Philippe SIMLER, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Robert-Schuman, doyen honoraire de la Faculté de droit De l'émergence d'une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes, par Sandrine TISSEYRE, agrégée des facultés de Droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole DOMAINES PARTICULIERS DE LA LOYAUTE Concurrence, loyauté et hypocrisie à l'université, par Mathieu DOAT, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia et Nathalie DOAT, docteur en droit La loyauté des agents vis-à-vis des organisations internationales, par Jacobo RIOS RODRIGUEZ, maître de conférences HDR en droit public, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le couple, par Sébastien ROBINNE, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale en matière électorale, Le cas de l'élection présidentielle américaine de 2020, par Philippe SEGUR, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le procès administratif, par Marcel SOUSSE, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia

12/2023

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Critique littéraire

Études anglaises - N°1/2015

Agnès DERAIL-IMBERT Eros et Arès : les enfants de la guerre dans Billy Budd, Sailor de Melville Cette étude se propose de lire Billy Budd, Sailor comme une fable juridique qui dramatise, dans un double contexte de guerre et de mutinerie, le conflit entre la violence d'une innocence exceptionnelle (Billy) et celle du mal absolu (Claggart). L'une et l'autre, hors la loi, recèle une menace insurrectionnelle que la souveraineté politique (celle du capitaine Vere), pour se maintenir, doit réprimer. Le jugement de Vere - l'exécution de Budd -, s'exerçant au nom de la violence légale, met en oeuvre une stratégie qui enrôle la puissance cohésive d'Eros au service de la loi mar- tiale, dans une opération qui vise à naturaliser et à sublimer la violence arbitraire de l'état d'exception. Against a backdrop of war and mutiny, Billy Budd, Sailor can be read as a juridical drama staging the conflict between the exceptional violence of utmost innocence (Billy's) and that of absolute evil (Claggart's). Both infringe the law and both are pregnant with a threat of insurrection which political sovereignty (captain Vere's) must eradicate for the sake of its own integrity. Vere's sentence condemning Budd to death in the name of legal violence partakes of a complex strategy whose aim is to summon Eros's cohesive power in order to buttress martial law and to naturalize and sublimate the arbitrary violence of the state of exception. Michael GILLESPIE The Picture of Dorian Gray as a Postmodern Work Despite the wide range of interpretative approaches to The Picture of Dorian Gray that have appeared since its publication, all seem to assume that a particular set of values or beliefs-traditional Judeo-Christian morality, cultural attitudes, nationa- list dispositions, or queer inclinations-is integral to Wilde's narrative. This essay challenges the value of any metaphysical reading by asserting that the world of The Picture of Dorian Gray is delineated in strictly physical terms and so is best as a Post-Modern work. Through close reading, this essay shows key points in the narrative that highlight the absence of all values and that underscore the view that characters behave according to strictly material considerations. In the end the essay concludes that Wilde presents a world as grim and bleak as anything found in the works of Samuel Beckett. Malgré les nombreuses interprétations dont a fait l'objet The Picture of Dorian Gray depuis sa publication, tous les critiques semblent penser qu'un ensemble de valeurs ou de croyances-qu'il s'agisse de la morale judéo-chrétienne, de positions culturelles, de dispositions nationalistes ou de l'homosexualité-fait partie inté- grante du roman de Wilde. Cet essai remet en question la pertinence de toute lec- ture métaphysique en affirmant que le monde de The Picture of Dorian Gray est délimité en termes strictement physiques et que l'on ici affaire plutôt à une oeuvre post-moderne. En se fondant sur une lecture détaillée, cet essai montre que des points-clés dans le récit mettent en évidence l'absence de toute valeur et soulignent l'idée que les personnages se comportent en fonction de considérations purement matérielles. En conclusion, cet article souligne que Wilde donne à voir un monde aussi sombre que celui de Samuel Beckett. Christopher S. NASSAAR Hidden Meanings and the Failure of Art : Wilde's A Woman of No Importance Complexity is the hallmark of Oscar Wilde's mature works. From "Lord Arthur Savile's Crime" through The Picture of Dorian Gray and Salome, there is an incre- dible amount of complexity wherever we look. When we reach A Woman of No Importance, however, the complexity apparently disappears, and the play is usually read as a conventional Victorian melodrama. A deeper look at the play reveals veiled references to Farquhar, Hawthorne, Arbuthnot and Baudelaire. The refe- rences point to a deep hidden meaning in the play. Traced carefully, they reveal Mrs. Arbuthnot as a deeply corrupt woman who is unaware of the dark recesses of evil within herself. Unfortunately, this suppressed undercurrent of meaning is too dee- ply buried and very difficult to detect, which has led people in general to accept the surface meaning as the true one. The play is thus a stylistic failure, although its veiled thematic content is quite profound. La complexité caractérise les oeuvres d'Oscar Wilde, de "Lord Arthur Savile's Crime" jusqu'à The Picture of Dorian Gray et Salome, alors que, dans A Woman of No Importance, celle-ci paraît moins évidente, la pièce étant le plus souvent lue comme un mélodrame victorien conventionnel. Cependant, si on analyse la pièce de plus près, on y décèle des références voilées à Farquhar, Hawthorne, Arbuthnot et Baudelaire. Celles-ci soulignent qu'il y a dans la pièce un sens caché, et une analyse détaillée révèle que Mrs Arbuthnot est en fait une femme corrompue et inconsciente du mal tapi en elle. Malheureusement, parce que celui-ci est profondément enfoui, on s'en est souvent tenu à une lecture superficielle de la pièce. Celle-ci est donc, en un sens, un échec stylistique en dépit de sa profondeur thématique. Nathalie SAUDO-WELBY Narratorial authority in Sarah Grand's Beth Book (1897) The Beth Book, a partly autobiographical narrative, is a feminist Bildungsroman told in the third person. Historical, religious and scientifc discourses combine to give authority to the narrator's vision of Beth, so that the narrator is fnally in a position to award Beth the title of female genius. Yet, very little is said of the con- tent of Beth's "art for man's sake ;" the title and the content of her non-fction book are not described ; and the novel's last words are the name of her "Knight, " a writer who believes in woman's genius to reveal man's own. Avoiding the most direct form of didacticism, Sarah Grand has shifted the emphasis away from Beth's message to women to the narrator's work of authorizing Beth to progress to her position of public speaker. In the process, this narrator is given a historical consciousness and a sex. The Beth Book est un roman d'apprentissage féministe au contenu en partie auto- biographique. Fondant son autorité sur une analyse historique et un discours reli- gieux et scientifque, l'instance narrative fnit par octroyer à Beth le titre de génie féminin. Pourtant, un vide entoure le contenu de "l'art pour l'homme" de Beth ; de son ouvrage, on ne sait ni le titre ni le contenu mais seulement qu'il ne s'agit pas de fction ; les derniers mots du roman sont le nom de son "Chevalier" , un écri- vain qui croit que le génie des femmes consiste à susciter celui des hommes. Tout en évitant les formes de didactisme les plus directes, Sarah Grand a placé au centre de son roman engagé la tâche de la narratrice omnisciente qui va faire progresser Beth en position d'orateur de génie. Au cours de ce processus, la narratrice acquiert une conscience historique et un sexe. Pierre LONGUENESSE Yeats et le mélange des genres : du texte à la scène Dans le projet de "théâtre de l'imagination" formulé par Yeats dès 1890, le Verbe poétique est porteur d'un pouvoir visionnaire, par la performativité de son énoncia- tion concrète portée par le corps de ce que l'on n'appelle pas encore, avec Georges Banu, un "acteur-poète" . Ce projet fait de l'écriture dramatique un objet multi- forme, où le drame n'a de sens que mis en tension par ce qui le "menace" dans sa pureté générique : la narration, le chant, la danse. ll conduit le dramaturge vers des collaborations audacieuses sur les scènes de ses créations, entre musiciens, compo- siteurs, et danseurs. En somme, loin de "menacer" son théâtre, ces figures d'un "hors-champ" artistique sont ce qui en constitue l'expression par excellence, puisque, par le théâtre, est dévolu au verbe le pouvoir extra-ordinaire de faire sur- gir, par sa physicalité propre, aussi bien le souffle du chant que le rythme du corps dansant. In the "Theatre of Imagination" conceived by Yeats in the 1890s, the poetic Verb is given the power to create visions through the concrete physicality of its uttering by the performing body of what Georges Banu will later call an "acteur-poète". This project transforms dramatic writing process into the creation of a multiform object, in which the issue of the drama is brought out by the tension between oppo- site mediums : theatre on the one hand, singing, dance, tale on the other hand... This exploration involves Yeats in original collaborations on stage with composers, musicians, and dancers. In short, these manifestations of an artistic "hors-champ, " far from threatening the drama, become on the contrary the core of its expression, as a new power is, on stage, devoted to the Verb : the extra-ordinary power to arise the pneuma of singing as well as the rhythm of the dancing body. Anne MOUNIC "To tell and be told" : war poetry as the "transmission of sympathy" War poetry raises a paradox : the destructive collective imposition which weighed upon each soldier during the Great War triggered off new individual awareness and led to a questioning of the values that had prevailed until then, and notably idealis- tic philosophy. Discussing the paradox, we shall oppose tragedy and the individual epic, catharsis and empathy, the choice of death and the choice of life. The Great War writings will be placed in their literary and philosophical context, before and after. La poésie de guerre soulève un paradoxe : la contrainte collective de destruction qui pesa sur chaque soldat durant la Grande Guerre suscita une nouvelle conscience singulière, menant à un questionnement des valeurs et, notamment, de la philoso- phie idéaliste. Discutant ce paradoxe, nous opposerons la tragédie à l'épopée indi- viduelle, la catharsis à l'empathie, le choix de la mort à celui de la vie. Les écrits de la Grande Guerre seront placés dans leur contexte littéraire et philosophique, avant et après. Olivier HERCEND Cinema, the mind and the reader in Virginia Woolf's The Mark On the Wall Taking up David Trotter's Cinema and Modernism, this article emphasises the strong links that exist between Virginia Woolf's thoughts on cinema and the new techniques and notions that she develops in "The Mark on the Wall. " Indeed, her depiction of the mind's process fosters the image of a fragmented world, a succes- sion of images that come under no authoritative order or meaning : a mere mon- tage. But cinema also contains the promise of an artistic answer to the fragmentation of the modern condition. Through a renewal of textual co-operation, Woolf opens her reader to the possibilities of what I choose to call an "aesthetics of juxtaposi- tion. " Reprenant les idées exprimées dans Cinema and Modernism, de David Trotter, cet article relie la pensée de Virginia Woolf sur le cinéma aux techniques et aux notions nouvelles qu'elle développe dans "The Mark on the Wall" . De fait, en tentant de décrire le fonctionnement de l'esprit, elle fait naître l'image d'un monde fragmenté, une succession d'images qui ne tombent sous l'autorité d'aucun ordre ni d'aucune signification essentiels : en un mot, un montage. Mais le cinéma est également la source d'une réponse artistique à la fragmentation de la condition moderne. En renouvelant les modalités de la coopération textuelle, Woolf ouvre son lecteur aux possibilités d'une "esthétique de la juxtaposition" . Antonia RIGAUD Les Europeras de John Cage : de l'opéra au cirque Cet article interroge le rapport ambigu qu'entretint John Cage avec le théâtre tout au long de sa carrière. Influencé très tôt par Artaud et Stein, il ne cesse de faire référence au théâtre et conçoit son art comme une réflexion sur la théâtralité et la notion de performance. Ses Europeras, à la fin de sa carrière, permettent de mettre en avant la manière dont il a cherché à la fois à inscrire ses expérimentations artis- tiques dans le champ théâtral tout en faisant sortir le théâtre des codes mêmes de la scène. La place centrale que Cage donne au théâtre, bien qu'il ne produise que de très rares oeuvres théâtrales, témoigne de son désir de penser le théâtre non pas en tant que médium mais en tant que lieu d'expérimentation. This article addresses John Cage's ambiguous relationship with theatre throughout his career. Influenced early by Artaud and Stein, he often referred to theatre and understood his own art project as a reflection on theatricality and performance. The Europeras, written late in his career, testify to his attempt to associate his artistic experimentation with theater while pushing on the limits of theatre. The prominent position Cage gave to the theatre in contrast to the rarity of his theatrical work pieces is emblematic of his ambition to re-think the theatre as a locus of experimentation.

09/2015

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Aide humanitaire

Gouverner les exilés aux frontières. Pouvoir discrétionnaire et résistances

Coordinatrice de l'ouvrage : Annalisa Lendaro, sociologue, chargée de recherches au CNRS (Certop) ; E-mail : annalisa.lendaro@univ-tlse2.fr Titre de l'ouvrage : Gouverner les exilé.e.s aux frontières. Pouvoir discrétionnaire, résistances, controverses Calais, frontière franco-britannique, octobre 2016 ©. Présentation et argumentaire La frontière contemporaine tue, blesse, enferme, et éloigne une partie des candidat.e.s à la migration. Qu'elle soit maritime, terrestre, ou alpine, elle est un outil déstiné à trier les personnes migrantes selon leur (in)désirabilité. La condition d'indérisable, en dépit de critères juridiques inscrits dans le droit national et international, est le produit de pratiques discrétionnaires d'agents de police, de fonctionnaires préfectoraux, et autres " faiseurs de frontières ". De ce fait, la frontière contemporaine est à la fois un territoire, et un dispositif de gouvernement des populations, où l'effectivité des droits fondamentaux (à une vie digne, à l'éducation, à la justice, à la santé, etc.) est quotidiennement mise à mal. Sur la base d'enquêtes qualitatives menées à trois frontières françaises (la frontière franco- britannique, la frontière franco-italienne, et la frontière basque) dans le cadre d'un projet financé par l'ANR (DisPow 2019-2022), cet ouvrage collectif se propose d'apporter un éclairage résolument pluridisciplinaire (sociologie, géographie, philosophie, droit, science politique) sur les différentes facettes du gouvernement des exilé.e.s en France et sur ses effets socio-politiques. Pour cela, il s'intéressera tout d'abord à la densité des normes et consignes, parfois contradictoires, qui régissent les territoires frontaliers (partie I), puis aux marges de manoeuvre, dilemmes moraux, et contraintes organisationnelles de groupes d'acteurs qui disposent d'un pouvoir décisionnaire sur ces mêmes territoires (policiers, cheminots...) (partie II). L'ouvrage entend enfin éclairer les formes de contestation et de résistance à ce pouvoir discrétionnaire (III), considéré par certains acteurs et groupes comme étant proche de l'arbitraire et de l'abus : avec quelles attentes, de quelles façons, et avec quels résultats l'arme du droit peut-elle être mobilisée par les bénévoles pro-migrants et par les exilé.e.s eux-mêmes contre l'Etat ou les pouvoirs locaux ? Comment les associations et les collectifs, mais aussi les professionnels du droit tels que les avocat.e.s, tentent-iels de sensibiliser, d'alerter, de contester les décisions ou d'obtenir justice au nom des exilé.e.s, et pourquoi certains " cas judiciaires " deviennent emblématiques et font débat dans l'espace public à un moment donné (et d'autres non)? En cela, les contributions de l'ouvrage fournissent des pistes pour analyser les controverses socio-juridiques en lien avec le gouvernement des exilé.e.s, et pour comprendre leurs origines, les différentes conceptions de la justice qu'elles symbolisent, la façon dont elles questionnent les politiques migratoires contemporaines et les principes qui les sous-tendent et justifient. La problématique et l'originalité du projet D'un point de vue juridique, le pouvoir discrétionnaire relève d'une action entreprise à l'appréciation d'une administration et/ou d'un agent public, sans que sa conduite ou décision ne lui soit dictée clairement ou de manière univoque par le droit (Spire 2008, Dubois 2009). En principe, ce pouvoir est donc exercé par les détenteur·rice·s d'une autorité publique (centrale ou décentralisée, de maintien de l'ordre ou administrative) et se manifeste par leur liberté d'action lorsque les décisions qu'iels ont à prendre ne sont pas encadrées de façon stricte par des règles de droit et/ou des procédures détaillées (Van der Woude et Van der Leun 2017). Cette " compétence discrétionnaire " est alors accordée par la loi aux agents de l'Etat, tels que les fonctionnaires administratif·ve·s (Laurens 2008, Miaz 2019). Elle permet, du moins en théorie, de distinguer " pouvoir discrétionnaire " et " mesures arbitraires ", les dernières renvoyant à des pratiques abusives car prises manifestement en décalage par rapport aux textes juridiques, aux procédures, ou aux compétences attribuées aux agents concernés (Chauvet cit.). Néanmoins, les textes peuvent se prêter à des interprétations tellement différentes (ou rentrer en conflit entre eux) que la frontière entre discrétionnaire et arbitraire est parfois difficile à tracer (Fassin 2014, Campbell 1999, Laurens cit.). Aussi, il serait réducteur de concevoir ce pouvoir comme uniquement le fait d'acteurs publics : dans le cadre du projet DisPow, auquel ont participé les auteur.e.s de cet ouvrage, les enquêtes menées ont exploré les multiples facettes du pouvoir discrétionnaire en pratique(s) en se focalisant à la fois sur des territoires spécifiques, les frontières, et sur un champ juridique particulier, le droit des étranger·e·s ; en effet, ces deux focales permettent de montrer à quel point l'imprécision des critères législatifs ou règlementaires laisse la possibilité - ou impose la responsabilité - aux acteurs publics mais aussi privés de choisir comment interpréter les règles ou consignes et donc comment agir face à une situation concrète, avec comme conséquences principales, d'une part, des pratiques très disparates selon le territoire, l'organisation du service, les enjeux réputationnels au sein du groupe, etc., et d'autre part, un accès des étranger·e·s à leurs droits très aléatoire. Ainsi, nous avons étudié les formes et les effets d'un pouvoir discrétionnaire qui désigne la sphère d'autonomie à l'intérieur de laquelle les agents de l'administration (Spire 2008, Dubois 2009), mais aussi les " faiseurs de frontière " (transporteurs, contrôleurs, agents de sécurité etc.) (Guenebeaud 2019) et les accompagnant·e·s (juristes bénévoles, avocat·e·s, activistes) (Lendaro 2021) peuvent prendre différentes décisions au sujet des personnes en situation de migration, et ce, pas forcément en l'absence d'une règle mais plus souvent en présence d'une multiplicité d'injonctions ou de suggestions dont le degré de contrainte varie (Parrot 2019). L'ambition de cet ouvrage est de contribuer à la compréhension des origines socio-juridiques, morales, et organisationnelles, et des effets sociaux et politiques, de cette porosité entre discrétionnaire et arbitraire aux frontières. Son originalité est de vouloir le faire à la lumière, d'une part, des pratiques des acteurs aux prises avec la mise en oeuvre des politiques migratoires en France, et d'autre part, des actions et stratégies entreprises par les individus et groupes qui essayent de les contester, de déjouer leurs contraintes, de dénoncer leurs effets, voire d'attaquer en justice les responsables de violences et/ou violations de droits. L'ensemble des contributions partent du principe que le droit, loin de constituer une matière figée dont l'application serait homogène et capable d'orienter dans un seul et même sens les pratiques individuelles et collectives, est d'une part le produit de phénomènes sociaux et de rapports de forces en évolution, et d'autre part, contribue évidemment aussi à cette même évolution des rapports sociaux (Calavita 2016, Ewick et Silbey 1998, Bourdieu 1990). Pensées pour se faire écho et s'articuler à la problématique générale de l'ouvrage, les contributions se proposent de répondre aux questions suivantes : quelles sont les manifestations de ce pouvoir discrétionnaire aux frontières et que nous disent-elles de phénomènes sociaux plus globaux tels que l'évolution des inégalités entre groupes sociaux, l'effectivité des libertés publiques, ou encore la place du droit dans les mouvements sociaux ? En quoi les formes et les effets du pouvoir discrétionnaire en pratique(s) nous renseignent-ils sur les rapports au droit et à la légalité des acteur·rice·s qui l'exercent (Ewick et Silbey 1998, Pélisse 2005) ? Quels apprentissages du politique (Soss 1999) apparaissent via la rencontre avec le droit et ses marges d'interprétation ? Quels sont les dilemmes moraux auxquels sont confrontés les acteur·rice·s pouvant exercer un certain pouvoir discrétionnaire (Fassin et Eideliman 2012)? Quels usages stratégiques et/ou militants du droit sont mis en oeuvre en réaction à l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire considéré comme arbitraire et donc injuste (Israël 2009, Lendaro 2021)? Quelles luttes sont davantage investies par la judiciarisation (Commaille 2008) et à quelles conditions le droit peut-il être considéré par les acteur·rice·s comme un outil de changement social (McCann 2006, Galanter 1974) ? Bibliographie Bourdieu, P. (1990) " Droit et passe-droit. Le champ des pouvoirs territoriaux et la mise en oeuvre des règlements ", Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 81-82 86-96. Calavita, K. (2016) Invitation to Law and society. An introduction to the study of real Law. Chicago University Press. Campbell, E. (1999) " Towards a sociological Theory of discretion ", International Journal of the Sociology of Law 27, PP 79-101. Chauvet, C. (2009) " Arbitraire et discrétionnaire en droit administratif ", Gilles J. Guglielmi éd., La faveur et le droit. Paris cedex 14, Presses Universitaires de France, p. 335-355. Commaille, J. (2008). 13. La judiciarisation : nouveau régime de régulation politique. Dans : Olivier Giraud éd., Politiques publiques et démocratie (pp. 305-319). Paris : La Découverte. Dubois, V. (2009), Le paradoxe du contrôleur. Incertitude et contrainte institutionnelle dans le contrôle des assistés sociaux, Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 178, 28-49. Ewick P., Silbey S. (1998) The Common Place of Law. Stories from Everyday Life, Chicago and London, The University of Chicago Press. Fassin D. (2014) " Pouvoir discrétionnaire et politiques sécuritaires. Le chèque en gris de l'Etat à la police ", Actes de la recherche en sciences sociales, 201-202(1) 72-86. Fassin, D. & Eideliman, J. (2012). Economies morales contemporaines. Paris : La Découverte. Galanter, M. (1974). Why the ? Haves' Come out Ahead : Speculations on the Limits of Legal Change. Law and society review, 9(1), 95-160. Guenebeaud, C. (2019), "Nous ne sommes pas des passeurs de migrants" : le rôle des transporteurs routiers et maritimes dans la mise en oeuvre des contrôles à la frontière franco-britannique. Lien social et Politiques, 83, 103-122. Israël, L. (2009). L'arme du droit. Presses de SciencesPo. Laurens S. (2008) " Les agents de l'Etat face à leur propre pouvoir. Eléments pour une micro-analyse des mots griffonnés en marge des décisions officielles ", Genèses, 72(3) 26-41. Lendaro, A. (2021). Défendre les " délinquant·e·s solidaires ". Quelles sont les limites de l'engagement des avocat·e·s de la cause des étranger·e·s ? . Droit et société, 107, 67-82. McCann M. (Ed.) (2006), Law and Social Movements, Ashgate. Miaz J. (2019). Le Droit et ses médiations : Pratiques d'instruction des demandes d'asile et encadrement institutionnel des décisions, Politique et Sociétés, 38 (1) 71-98. Parrot, K. (2019). Carte blanche. L'Etat contre les étrangers, Paris, La Fabrique. Pélisse, J. (2005). A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies. Genèses, n° 59(2), 114-130. Soss, J. (1999), " Lessons of Welfare : Policy Design, Political Learning, and Political Action ", American Political Science Review, 93 (2), p. 363-380. Spire, A. (2008). Accueillir ou reconduire - Enquête sur les guichets de l'immigration, Editeur Raisons d'agir. Van der Woude M., Van der Leun J. (2017), " Crimmigration Checks in the Internal Border Areas of the EU : Finding the Discretion that Matters ", European Journal of Criminology, 14 (1), 27-45. Titre (provisoire) Gouverner les exilé.e.s aux frontières. Pouvoir discrétionnaire, résistances, controverses. Avant-propos : Iker Barbero, juriste et philosophe, Professeur à Université de Bilbao (ES). (environ 10 000 signes) Introduction (environ 25 000 signes) La frontière comme dispositif de gouvernement des exilé.e.s : enjeux et méthodes, Annalisa Lendaro, CR CNRS, Certop Partie 1 Que fait le droit à la frontiere (et viceversa)? (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. La condition migrante : gouverner les corps par l'ineffectivité des droits (environ 45 000 signes/chaque chapitre). Hourya Bentouhami, MCF Philosophie 2. Des solidarités et dé-solidarité dans l'Union européenne en matière de migration. Mehdi Mezaguer, MCF Droit Partie 2 Tous 'faiseurs de frontiere'? Policiers et transporteurs face au contrôle des mobilités (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. Ethos professionnels et dilemmes moraux des forces de l'ordre à la frontière franco-britannique. Camille Guenebeaud, MCF Géographie 2. Les cheminots à la frontière basque : dynamiques organisationnelles et pratiques individuelles de résistance. Bénédicte Michalon (DR CNRS Géographie) et Thomas Sommer-Houdeville (post-doc Sociologie) 3. La frontière brûle. Résistances et mal-être des cheminots dans les Alpes Maritimes. Annalisa Lendaro, CR CNRS Sociologie 4. 'Je ne suis pas un collabo' : marges de manoeuvre et contraintes des conducteurs de bus dans le briançonnais. Annalisa Lendaro (CR CNRS Sociologie) et Oriana Philippe (Doctorante Droit et Géographie) Partie 3 Mobiliser le droit en faveur des exilé.e.s (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. L'arme du droit et ses coûts : experts et profanes à Calais. Karine Lamarche (CR CNRS Sociologie), Annalisa Lendaro (CR CNRS Sociologie) 2. Dénoncer, faire du plaidoyer, monter un recours. Les registres de la résistance par le droit à la frontière franco-italienne (Vintimille et Briancon). Oriana Philippe (Doctorante Droit et Géographie) et Daniela Trucco (Post-doc Science Politique) 3. Face au pouvoir discrétionnaire de l'Etat aux frontières, adaptations et stratégies des mineurs non accompagné (MNA) et de leurs soutiens. Soline Laplanche-Servigne (MCF Science Politique), Bastien Roland (Doctorant Sociologie) et Thomas Sommer-Houdeville (post-doc Sociologie). Conclusion (environ 25 000 signes) Mobiliser le droit et après ? Faire circuler les expériences de lutte aux frontières, Annalisa Lendaro Postface (environ 15 000 signes), Alexis Spire, DR CNRS. Information sur les auteur.e.s et sur la coordinatrice Coordinatrice : Annalisa Lendaro est chargée de recherches en sociologie politique au CNRS (France). Ses principaux intérêts portent sur les politiques migratoires, leurs applications sur les territoires frontaliers et leurs effets sur les demandeurs d'asile, sur les mineurs non accompagnés, et sur les groupes d'accompagnement à l'accès aux droits (avocats de la cause, juristes bénévoles). En utilisant des méthodes ethnographiques et en s'inspirant des travaux du courant Law and society, ses études essaient de mettre en lumière les processus et les justifications qui transforment le contournement du droit en une pratique ordinaire. Annalisa est la coordinatrice de l'ANR DisPow (2018-2022 https : //dispow.hypotheses.org/). Elle est également la responsable pour la France du projet MiCREATE - Migrant Children and Communities in a Transforming Europe (programme Recherche et Innovation H2020, volet Migration et Intégration, jan. 2019-juin 2022 => http://www.micreate.eu/). Auteur.e.s : Les courtes biographies des contributeur.e.s sont consultables via le carnet Hypothèses du projet DisPow => https : //dispow.hypotheses.org/category/lequipe-de-recherche Pages personnelles : ? Bénédicte Michalon : https : //www.passages.cnrs.fr/membres/nom/benedicte- michalon/ ? Camille Guenebeaud : https : //ladyss.com/guenebeaud-camille ? Hourya Bentouhami : https : //transmis.hypotheses.org/hourya-bentouhami ? Karine Lamarche : https : //www.univ-nantes.fr/karine-lamarche-1 ? Soline Laplanche-Servigne : http://www.ermes-unice.fr/? q=node/291 ? Daniela Trucco : https : //www.efrome.it/les-personnes/membres-et-personnel- scientifique/personne/daniela-trucco ? Mehdi Mezaguer : https : //unice.fr/medias/fichier/cv-mehdi-mars- 2022_1647250358354-pdf ? Thomas Sommer-Houdeville : https : //certop.cnrs.fr/sommer-houdeville-thomas/ ? Oriana Philippe : https : //migrinter.cnrs.fr/membres/oriana-philippe/ ? Bastien Roland : https : //dispow.hypotheses.org/357.

03/2024