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Extraits
Ouvrages généraux
Le numérique contre le politique. Crise de l'espace et reconfiguration des médiations sociales
Le droit se structurait autour de découpages fondateurs ayant pour fondement une répartition spatiale (droit interne/droit international, espace public/espace privé par exemple). Or le numérique substitue à ces divisions spatiales porteuses de légalité une nouvelle division plus radicale qui oppose la totalité de l'espace d'une part et une nouvelle écriture du droit fondée sur le calcul ne relevant pas de l'espace de l'autre : la révolution numérique envisage l'espace comme un tout uniformisé, sans localité ni diversité à partir d'un point de vue extérieur, celui d'un fonctionnement algorithmique hors de tout espace. La légalité qui émane de ce nouveau partage est d'un tout autre ordre que l'ancienne, d'autant plus difficile à saisir qu'elle est en cours de construction et qu'il s'agit encore d'une proto-légalité. Ce nouveau " partage du monde " prend de court le droit comme le politique, en redéfinissant la plus-value économique, en offrant de nouvelles armes à la contestation sociale, en renouvelant les instruments de contrôle politique et en disqualifiant les récits collectifs au profit du calcul ; sans toutefois parvenir à éliminer le partage de l'espace qui reste l'acte fondateur des communautés humaines et de leur droit, seul moyen d'éviter la propagation de la violence.
09/2021
Histoire du droit
Institutes de Justinien
Les Institutes composées sur l'ordre de l'Empereur Justinien ont été publiées à Constantinople le 21 novembre 533 après JC avec une double fonction : -pédagogique : être le manuel officiel d'enseignement du droit destiné aux étudiants de première année des deux principales écoles de droit de l'Empire romain - avoir valeur de loi : être considéré comme le recueil de dispositions légales positives régissant tous les justiciables de l'empire. Les Institutes font partie d'un plus vaste ensemble d'ouvrages juridiques voulus par l'Empereur pour réformer le droit romain. Avec le Digeste et le Code, elles forment la majeure partie de ce que l'on a appelé au 16e siècle le Corpus juris civilis. Manuel élémentaire de droit, les Institutes ne sont pas un panorama complet du droit romain. Redécouvertes en Italie à la fin du 11e siècle, les premières traductions en français datent du 13e siècle. D'autres ont suivi aux 16e, 18e et 19e mais il n'y a eu aucune traduction en français depuis le 19e siècle. C'est donc une traduction inédite depuis le latin d'un texte juridique majeur qui a servi de base à l'enseignement du droit dans toute l'Europe pendant plus de huit siècle qu'on peut ici redécouvrir. La présentation des Institutes est bilingue en français et latin.
12/2021
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 5, septembre-octobre 2023
DOSSIER - GRECE : L'EXPERIENCE DE LA CRISE La crise de la dette grecque et les leçons tirées pour le droit public interne et européen. Est-ce la sortie de la surveillance renforcée, la fin du drame ? , par Georges Dellis Grèce : une illustration de la conditionnalité, par Francesco Martucci La reconfiguration du concept de l'Etat par la jurisprudence grecque de la crise de la dette, par Eirini Tsoumani La Constitution grecque post-crise, par Apostolos Vlachogiannis DOSSIER - A PROPOS DES ACTIVITES LIBERALES DES UNIVERSITAIRES Professeur d'université, un métier à temps plein ? Réflexions sur le cumul d'activités dans les facultés de droit, par Olivier Beaud La question du plein-temps des professeurs : cause ou symptôme de la crise de l'Université ? , par Rémy Libchaber DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF Le critère de l'aménagement spécial dans la pensée de Roger Latournerie, par Anthony Falgas L'indemnisation de la maladie psychique allusivement professionnelle dans la fonction publique, par Michael Rioux - DROIT CONSTITUTIONNEL A propos de la décision Loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 portant réforme des retraites : une décision comme les autres ? , par Anne-Charlène Bezzina - DROIT ETRANGER Transidentité et droit au Japon, par Eric Seizelet - CHRONIQUES JURISPRUDENTIELLES Chronique de jurisprudence européenne comparée (2022), par Laurence Burgorgue-Larsen La jurisprudence constitutionnelle allemande (2022), par Aurore Gaillet et Maximilian Gerhold
11/2023
Droit des affaires
La responsabilité pour faute de l'actionnaire
La responsabilité pour faute de l'actionnaire est un concept émergent dont l'étude révèle les mutations contemporaines du droit des sociétés. Le durcissement de la RSE impose de redessiner le statut de l'actionnaire, autrefois considéré comme irresponsable, pour construire une responsabilité pour faute de celui-ci concrétisant les nouvelles aspirations du droit des sociétés. La construction d'une telle responsabilité impose de se départir des objections tirées des règles traditionnelles du droit des sociétés protégeant en apparence l'actionnaire : responsabilité limitée, liberté de vote, écran de la personnalité morale... La pénétration de l'entreprise au mur du droit des sociétés et la réécriture de l'article 1833 du Code civil modèlent un nouveau statut de l'actionnaire fondant sa responsabilité. Outre un statut contractuel centré sur l'intérêt commun des actionnaires, l'actionnaire est désormais doté d'un statut normé par l'intérêt social, lequel vise la préservation de l'entreprise et de ses parties prenantes, dont il faut tirer toutes les conséquences. Cette redéfinition du statut de l'actionnaire doit se déployer sur le droit positif de la responsabilité pour faute de l'actionnaire afin de lui conférer une unité et une cohérence. Par l'entremise du droit commun de la responsabilité civile, la figure de l'actionnaire vigilant et socialement responsable ne pourrait-elle pas ainsi émerger ?
12/2023
Droit
Responsabilité des avocats. Edition 2021-2022
L'évolution des règles de responsabilité de la profession d'avocat ne s'est pas cantonnée aux tournants majeurs qu'ont été les fusions en 1971 avec les avoués d'instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d'appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l'adoption d'un Règlement intérieur national en 2005 venu compléter le décret du 12 juillet 2005, la création des Conseils régionaux de discipline ou la réforme des formations initiale et continue. Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat. Cet ouvrage, illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou inédites, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique. La responsabilité civile fait l'objet d'une jurisprudence abondante qui nourrit les obligations auxquelles l'auxiliaire de justice est astreint. Mais les critères d'appréciation de la faute varient selon que l'on se situe en matière judiciaire, procédurale ou juridique. Dans ce dernier cas, la possibilité dorénavant offerte aux avocats d'être fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière fera également bouger les critères d'appréciation, tout comme la portée de l'assurance de responsabilité professionnelle. En tout état de cause, le préjudice allégué doit également être rattacher à la faute par un lien de causalité suffisant, parfois établi au moyen d'une notion difficile à manier : la perte de chance. La responsabilité disciplinaire, à l'aune des décisions des conseils régionaux de discipline, est la matière à travers laquelle transparaît la modernisation de cette profession pourtant attachée à préserver ses valeurs fondamentales. Enfin, la responsabilité pénale, aspect trop souvent négligé, est ici présentée de manière inédite. Traité sous un angle concret, l'ensemble des infractions applicables à l'avocat y est répertorié et abondamment illustré. De par sa présentation à la fois fonctionnelle et étayée par une analyse doctrinale complète, cet ouvrage est destiné aux avocats, aux magistrats, aux autres membres des professions juridiques ou judiciaires, aux acteurs du monde de l'assurance et aux élèves avocats. Il répondra également pleinement aux attentes des non juristes, clients des avocats. Yves AVRIL, avocat honoraire est ancien Bâtonnier du barreau de Saint-Brieuc et président honoraire du conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de Rennes. Docteur en droit, il est l'auteur d'une thèse sur la responsabilité civile de l'avocat. Il commente l'actualité de la matière sur son blog www. yvesavril. com.
01/2021
Généalogie
Archives nationales du monde du travail, mode d'emploi
Héritières du service d'archives économiques des Archives nationales créé par Charles Braibant et dirigé par Bertrand Gille, le Centre des archives du travail - devenu Archives nationales du monde du travail - ouvre ses portes en 1993 dans l'ancienne filature Motte-Bossut, immense château en briques qui se dresse au coeur de Roubaix. Les Archives nationales du monde du travail (ANMT) ont pour mission de sauvegarder la mémoire des acteurs économiques et professionnels : entreprises, syndicats, comités d'entreprises, organismes professionnels, associations oeuvrant dans le monde du travail... Si, à l'origine, la mission du Centre a été de conserver et de mettre en valeur les fonds d'archives en péril du fait des liquidations et dépôts de bilan des établissements industriels, principalement du nord de la France, désormais les fonds collectés sont de dimension nationale et internationale. Le champ de collecte des ANMT couvre tous les acteurs de la vie économique et professionnelle, depuis la banque Rothschild, la compagnie universelle du canal maritime de Suez, Lafarge... ou bien encore la Fédération de l'Education nationale (FEN) jusqu'aux archives de militants en passant par des associations de lutte contre la pauvreté comme Emmaüs International ou le Secours populaire. Au-delà des archives de ces grands acteurs, on trouve aussi aux ANMT l'histoire des travailleurs et travailleuses de nombreux secteurs d'activité : mines, chemin de fer, industrie textile... Ce guide a l'ambition de présenter la richesse des documents collectés par les Archives nationales du monde du travail, ainsi que des conseils pour s'orienter et rechercher dans les fonds, que l'on soit généalogiste, chercheur, à la recherche d'un droit ou simple curieux.
09/2022
Littérature française
La France de Valéry Giscard d'Estaing à Emmanuel Macron - D'hier à aujourd'hui
L'auteur nous présente la France - ce pays magnifique qui lui tient à coeur - et porte un regard sur ces quarante-cinq dernières années de politique pour faire le constat des difficultés qui lui font face et les défis qu'elle devra affronter demain. Durant ces décennies, nous avons été gouvernés par six présidents de la République, de droite comme de gauche. Selon l'auteur, quelle que soit l'idéologie des politiques menées, les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes des citoyens. Leurs préoccupations sont l'emploi, le salaire, le pouvoir d'achat, la sécurité, l'immigration, ou encore la dette. En parallèle nos institutions régaliennes présentent des symptômes de faiblesse ; le pouvoir de gouverner peut montrer ses limites. Le moral des Français se cale sur les visions positives de nos dirigeants. La mise en place de projets, d'objectifs partagés par tous fédérera. Pierre-Marie Robic nous rappelle que notre pays a toutes les qualités et les atouts pour rester à la sixième place mondiale : de belles entreprises, de bons managers, de bonnes écoles, une jeunesse fabuleuse ; celle que nous devons soutenir et former. Donnons aux jeunes pousses le terreau dont elles ont besoin pour grandir. Nous avons devant nous l'éternité, nous ne pouvons pas nous arrêter en si bon chemin. Evitons nos querelles partisanes et relevons nos manches !
02/2022
Critique littéraire
Lectures d'Ismail kadare
Lorsque, au début des années 1980, avant la chute du rideau de fer, les romans de Kadaré commencèrent d'être traduits et connus en France, puis en Europe et ailleurs, ils fascinaient certes, mais ils ne satisfaisaient vraiment personne sur le plan de l'idéologie. Car il y avait dans ces textes trop de marxisme et trop de nationalisme pour que leur auteur ne soit pas suspecté, à droite, d'être le produit du communisme albanais, en clair, de ne pas être un authentique dissident, et il y avait en même temps en eux trop d'archaïsme, pas assez de réalisme socialiste pour que, à gauche, les nostalgiques de l'utopie albanaise ne se sentent pas trahis par lui. Or, depuis 1990, l'hypothèque n'a pas été levée. Au contraire, c'est un véritable procès qui a été peu à peu instruit : les soupçons étrangers rencontraient les soupçons albanais, et réciproquement. L'auteur était sommé de se justifier d'être toujours vivant et d'avoir pu publier. L'homme et son oeuvre étaient suspectés d'ambiguïté, de défaut de clarté : trop d'ombre. Or, précisément, ce qui caractérise l'écriture de Kadaré, c'est qu'il ne cherche pas le centre, la pleine lumière, mais explore les zones d'ombre et de brouillard. Pour cela, son choix est d'être en permanence à la frontière...
11/2011
Actualité et médias
Extrême France. Les mouvements frontistes, nationaux-radicaux, royalistes, catholiques traditionalistes et provie
Par-delà l'expression électorale classique de l'extrême droite qu'est le Front national, les nostalgiques d'une France d'antan forment une nébuleuse qu'on pourrait appeler " l'Extrême France ". Cette Extrême France incroyablement diverse, organisée, parfois fanatique, juge le présent décadent et ne rêve que d'un passé " idéal ". Elle est active, très organisée, et irrigue profondément nos mouvements politiques traditionnels. Cet essai hors du commun révèle une France méconnue. Après des années d'enquêtes de terrain, d'entretiens, de rencontres, et en s'appuyant sur le décryptage de plus de 20 000 mobilisations, Fiammetta Venner a classifié cette Extrême France en cinq familles : les frontistes, les nationaux-radicaux, les royalistes, les catholiques traditionalistes, les pro-vie. L'auteur nous fait découvrir, de l'intérieur, ces groupes minoritaires mais inquiétants : commémorations en l'honneur de Pétain ou de Louis XIV, commandos contre l'avortement, opération de soutien aux Serbes, campagnes contre le blasphème, soirées
skinheads, repositionnement du Front national, tout est soigneusement recensé et expliqué. Chaque " famille " est analysée en profondeur : objectifs,
méthodes, pouvoir réel, réseaux d'influence, chants, sites internet, journaux, librairies. Grâce à ce travail rigoureux et inédit, Fiammetta Venner nous livre la radiographie d'une " certaine idée de la France ". Un livre de référence, fondé sur la thèse de l'auteur, soutenue à l'IEP de Paris sous la direction de Pascal Perrineau.
11/2006
Sciences politiques
Une histoire de la mafia grenobloise. De la réalité au mythe
Nièce d'un membre de la mafia et plongée dans le quotidien de ce dernier depuis sa plus tendre enfance, Nadia Gougache a décidé de raconter l'histoire de celui qu'elle considérait comme son héros : Ali Gougache, son oncle. Dans cet ouvrage, l'auteure étudie l'organisation complexe de la pègre, avec sa hiérarchie, ses diverses implications dans les milieux politiques ainsi que la manière dont elle est perçue par la société. Nadia Gougache navigue entre la mafia grenobloise et les milieux de la pègre américains, effectuant un parallèle qui nous permet de mieux cerner leurs différences. Ainsi, en s'appuyant sur diverses théories inspirées de l'Ecole de Chicago, elle éclaircit l'ombre qui plane sur ces organisations criminelles et lève le voile sur de nombreuses interrogations. L'auteure poursuit son étude sur un autre terrain, celui du cinéma qui a porté à la connaissance du public de célèbres figures de la mafia interprétées par les plus grands acteurs...
01/2021
Sciences politiques
Le nouvel ordre électoral. Tripartisme contre démocratie
La réalité des élections françaises en 2015 a quelque chose de déprimant : un taux d'abstention de 50 % et un FN à 25 %. Mais une première surprise est apparue. Alors que l'on prédisait un effondrement de la gauche, elle fait à peu près jeu égal avec la droite au premier tour (plus de 35 % des suffrages exprimés). Seconde surprise, le tripartisme (gauche, droite et extrême droite) ne s'est pas concrétisé au second tour. Quel a été l'impact de la division de la gauche ? Quel a été le rôle du " front républicain " ? Quelle a été l'importance de la porosité entre la droite et le FN ? Tenter d'y répondre, c'est aussi esquisser la prochaine présidentielle et les législatives qui l'accompagneront. Pour cela, il faut se plonger dans la masse des résultats des 2000 cantons métropolitains aux deux tours et dans les résultats plus fins des 36 500 communes qu'ils regroupent. On analysera les résultats selon des catégories simples : nombre d'habitants des communes, présence d'une ou de plusieurs listes de gauche ou de droite au premier tour, configurations au second tour en duels ou triangulaires, désistements, etc. Lorsque les tendances générales auront été mises en évidence, on s'intéressera aux cantons qui ne les suivent pas, donc aux exceptions. On passera ainsi du général au particulier, de la forêt à l'arbre, par déduction.
03/2016
Régionalisme
L'Ardèche volcanique
Maryse Aymes est géologue ardéchoise et enseignante, membre actif de la Société géologique de l'Ardèche et du comité scientifique du Géoparc des Monts d'Ardèche. En 1991 elle crée l'association "Clapa, roches nature et paysages" afin de promouvoir le patrimoine géologique par des actions de vulgarisations scientifiques notamment auprès des scolaires qui s'inscrivent dans une approche systémique du milieu. Elle anime des sorties sur le terrain, des conférences et des actions de formation et réalise de nombreux documents pédagogiques. C'est un membre fondateurs du réseau national Géole, section vulgarisation de la Société Géologique de France. Simon Bugnon est né dans les Alpes-de-Haute-Provence en 1987, il vit en Ardèche depuis 1992. Depuis toujours amoureux de la nature, son envie de communiquer son émerveillement l'amena à s'intéresser à la photo à l'âge de 14 ans, avant de souhaiter en faire son métier, pour vivre suivant ses rêves au plus proche à des domaines variés, des paysages à la macrophotographie, tout en récoltant des connaissances dans tous les domaines qui le passionnent, en particulier la botanique et l'entomologie. Il exerce l'activité de photographe auteur depuis 2008 en proposant notamment la réalisation de reportages et la cession de droits d'auteur. Il a présenté de nombreuse expositions, des conférences, illustré une dizaine d'ouvrages et collabore régulièrement avec des magazines de nature. Dans sa quête du réel, la photo est pour lui un moyen de redonner de l'importance à ce qui nous entoure, à ce que trop souvent nous ne savons pas voir, avec l'espoir que l'émerveillement partagé puisse amener du respect.
05/2019
Sciences politiques
Une autre vision du Gabon. Prémices pour la démocratie
Cet essai politique dénonce la prise en otage du Gabon et de son peuple par un groupement politique au pouvoir depuis un demi-siècle, qui s'est arrogé, contre la constitution de la République et contre la volonté de la majorité, tous les droits. La fraude électorale systématique, les détournements permanents de l'argent public, la confiscation méthodique des institutions et des moyens de la République, ainsi que la collusion insoutenable des intérêts personnels et partisans, suscitent chez l'auteur un questionnement sur la légitimité du système de gouvernement en place et l'avenir de ce petit pays d'Afrique centrale. Le clan au pouvoir est soutenu par la France qui, selon l'auteur, fabrique les rois du pays et permet que ses riches potentialités profitent toujours à la même minorité. La France pourrait cependant, si elle le souhaitait, au vu de sa riche histoire politique et sociale, accélérer l'idée de République ici développée, et donc d'alternance démocratique tant souhaitée par le peuple gabonais. Ce livre questionne avec courage et lucidité le parcours économique, politique et social récent du Gabon. Il présente des pistes de réflexion originales et des propositions politiques fortes. Il est un état des lieux sans concession d'un pays où l'"à quoi bon-isme" et la démission générale menacent dangereusement le travail pour l'évolution de la société des plus volontaires. Véritable cri d'espoir, biographie intellectuelle et politique, il est aussi une invitation à agir d'urgence pour bâtir une nation apte à se placer elle-même dans un monde globalisé où chacun puisse trouver une place de choix.
06/2014
Critique littéraire
Agent de Soljénitsyne
"Georges Nivat m’ayant demandé, en vue d’une exposition, quelques feuillets sur mes relations agent/auteur avec Alexandre Soljénitsyne sur quelque trente-cinq ans, je me suis pris à relire nos échanges épistolaires au long de cette période. Les pages qui suivent, ni mémoires ni essai, plutôt montage de citations, de commentaires, de bribes de souvenirs, résultent de cette relecture d’un passé au service d’un grand homme et d’une grande œuvre": ainsi Claude Durand rédige-t-il l’avant-propos d’un ouvrage dont le titre sec dément le contenu à proprement parler extra-ordinaire. De l’automne 1974 –date à laquelle Soljénitsyne confie à son éditeur français (le tandem Paul Flamand/Claude Durand) le soin de prendre en mains l’ensemble de son œuvre dans le monde entier– à nos jours, la variété des activités ici racontées, au service d’un homme d’une trempe exceptionnelle, forment la trame romanesque de la narration. Cela va du combat pour mettre en cohérence les droits de traduction d’une œuvre protéiforme dans plus de trente langues à la lutte pour imposer à tous des exigences de qualité d’un auteur particulièrement vigilant. Des démêlés judiciaires opposant l’écrivain à tous ceux qui cherchent à le disqualifier lors de son arrivée en Occident au perfectionnement incessant d'une œuvre enrichie et précisée au fil des ans. Dans ce récit d'un combat sans fin, pointe sous le portrait d'un géant plus vrai que nature l'autoportrait en creux d'un agent en "duettiste" d'exception, dont on devine qu'il doit beaucoup au premier de son goût du secret et de sa passion du pugilat.
09/2011
Policiers
Alibis : Polar, Noir & Mystère, no 51
Au sommaire des fictions, le texte gagnant du Prix Alibis 2014, "Panne", de Mathieu Croisetière : quand une panne d'essence au fin fond de la campagne québécoise vire au cauchemar votre pire cauchemar. Suit une fiction du très connu Rick Mofina, "Des cercles rouge sang", qui nous offre une plongée dans le quotidien banal d'un flic de patrouille, jusqu'au moment où tout dérape. "Bridgestone 301.0", de Raphaëlle B. Adam, raconte la lente descente d'une femme dans le crime. L'histoire du petit garçon de "Maman fait dodo", de Katy Boyer-Gaboriault, vous serrera le coeur. Et les personnages de "Sale argent sale", de Camille Bouchard continue avec brio le cycle de nouvelles mexicaines de l'auteur : corruption, misère et violence, sans fard, sous le soleil brûlant. Du côté essais, le très fourni volet critique, le tout aussi complet volet cinéma, mais aussi un "Café littéraire avec François Lévesque", un auteur dont la marque de fabrique est le suspense psychologique, et la couleur le noir. Egalement une table-ronde sur le polar au féminin, avec les auteures Sylvie-Catherine de Vailly, Maureen Martineau, Florence Meney, Maryse Rouy, Johanne Seymour et la reine du polar québécois Chrystine Brouillet. Un numéro qui vous donnera quelques sueurs froides, même en plein été ! Alibis, dont le premier numéro a été lancé en novembre 2001, est la première et la seule revue québécoise professionnelle entièrement consacrée à la littérature policière, au mystère, au noir et au thriller. La revue est trimestrielle et essentiellement axée sur des contenus québécois originaux pour ce qui est des fictions. Les articles y sont spécialisés, et variés : on y trouve autant des entrevues originales d'auteurs (québécois et étrangers), des articles sur les divers corps de métiers au sein de la police (profileurs, artistes judiciaires, enquêteurs spécialisés), des essais sur l'histoire du roman policier (au Québec et ailleurs), et des essais sur les liens étroits entre la fiction et la réalité. Ces articles sont représentatifs d'un genre littéraire populaire et moderne, qui ne cesse d'attirer de nouveaux lecteurs.
03/2015
Droit
Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée. 2e édition
Qu'elle soit publique ou privée, la maîtrise d'ouvrage est l'entité pour laquelle est réalisée une opération de travaux. Elle ordonne et définit les objectifs, le calendrier et le budget consacré à un projet. Sécuriser, comprendre ou encadrer ses missions impose de maîtriser le droit de la construction - droits civil, des marchés publics, de l'urbanisme, de l'immobilier, des assurances, etc. - mais aussi les nombreuses procédures s'imposant à elle dans le cadre des marchés publics : financement, assurance, passation, exécution, règlement des litiges, etc. Contenant plus de six cents entrées, la deuxième édition de ce dictionnaire, à jour notamment du Code de la commande publique et de la loi ELAN, place la maîtrise d'ouvrage au centre de chacune des notions traitées, qu'elles soient juridiques ou techniques, et fournit des définitions exhaustives pour en appréhender chaque aspérité : assurance construction, bâtiment, cadastre, compte prorata, bail réel immobilier, bon de commande, louage d'ouvrage, société d'économie mixte à opération unique, permis de construire, constructeur, emprise au sol, réglementation thermique, domaine public, faîtage, servitude, etc. Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente, décrit les bonnes pratiques à observer et les nombreux points de vigilance auxquels tout professionnel peut être confronté. Grâce à cet ouvrage, véritable dictionnaire des difficultés de la maîtrise d'ouvrage, les professionnels de la construction - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, contrôleurs techniques, etc. - disposent de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération de construction.
06/2019
Psychologie, psychanalyse
Cultures, métissages et paranoïa
Choc des cultures. D'un côté, le désir affirmé d'un métissage généralisé, d'un multiculturalisme conquérant, d'une créolisation du monde, conçus comme antidote au racialisme nazi, à la glorification des identités ethniques, à la haine des droits de l'homme, ce puissant dissolvant égalitaire des communautés. De l'autre côté, la nécessité de maintenir les différences, d'établir des frontières, de considérer us et coutumes hérités, mais en récusant radicalement toute idée de hiérarchie culturelle : le barbare, c'est celui qui croit en la barbarie. Pourtant, l'homme occidental s'est souvent octroyé le droit d'imposer aux autres ses valeurs, celui de coloniser, voire d'esclavagiser. La conquête sud-américaine, le destin des peuples noirs, en fournissent de trop parfaites illustrations. Psychiatrie coloniale mais aussi Frantz Fanon et l'école de Fann. Modernité : le combat pour la liberté individuelle absolue, pour des identités fluides, choisies, sans racines. Archaïsme : les appartenances communautaires et ethniques, même acceptées démocratiquement, qui procurent sécurité et reconnaissance ? La psychanalyse est-elle d'ailleurs valable pour tous les âges et continents ? Le mépris affiché pour certaines cultures - mais peut-on tout tolérer - entraîne sentiments victimaires de honte, d'abandon, de dépression mais aussi de révolte. La Nation républicaine, née de la Révolution française, permet-elle d'assurer la synthèse entre identité collective, au détriment des particularités, et liberté individuelle ? La paranoïa risque de surgir à tout instant lors de ce parcours. Breivik et Merah passent à l'action meurtrière, à mille lieues d'une utopique fraternité universelle.
03/2014
Littérature française
Bien parti pour mourir
"Bien parti pour mourir" est un roman qui met en exergue les dérives d'une société déboussolée et presque abandonnée à elle-même, société au sein de laquelle tout le monde est roi. Tant pis pour l'autre et son droit à la vie, c'est ma justice propre qui compte et qui l'emporte. D'où les exactions en série qui n'émeuvent presque plus personne. Madiba, le personnage principal de l'oeuvre en est le symbole, lui qui se retrouve dans cette société, comparable à la jungle, où la loi du plus fort a fait son lit, à cause de son refus de rentrer au village avec ses parents, son père ayant été appelé à faire valoir ses droits à la retraite. Contraint à "se chercher" comme on dit au Comaran, il devient la cible privilégiée de tous les dangers, risquant de passer à la trappe d'une mort barbare. La vindicte populaire est l'arme fatale de cette société sans conscience dont les manières d'agir n'ont d'explication que celle que peuvent lui donner ses justiciers qui agissent à découvert, mettent à mort comme bon leur semble. Qui peut arrêter la déferlante ? Les occurrences "bien parti pour mourir" qui constituent par ailleurs le titre du roman en disent long. Pourtant, le développement durable, auquel je suis attaché, lequel promeut la bonté, l'humanité, bref le vivre ensemble, fait mauvais ménage avec des crimes odieux que commettent des gens sans foi ni loi dans cette société. D'où ma révolte contre l'ignominie humaine.
08/2020
Critique littéraire
Un poète en politique. Les combats de Victor Hugo
Par son œuvre littéraire autant que par ses discours politiques, Victor Hugo a pris fait et cause pour des combats qui n'ont rien perdu de leur actualité : la liberté d'expression et de création, l'abolition de la peine de mort, le respect des droits de l'homme, l'idéal républicain, la laïcité, l'instruction publique, l'émancipation de la femme, le droit de l'enfant, la justice sociale, les " Etats-Unis d'Europe ", la paix mondiale garantie par la " République universelle ". Penseur de la civilisation et de la culture libératrice, Victor Hugo n'a cessé d'être présent dans les luttes de son temps. Vingt ans d'exil, les attaques malveillantes, les sarcasmes et les haines des bien-pensants de l'époque, contrastant il est vrai avec une authentique popularité, n'ont pas eu raison de son courage, pas plus que les déchirements d'une existence familiale finalement tragique. Victor Hugo, c'est la conscience critique de son siècle, et peut-être aussi du nôtre.
Ce livre retrace l'histoire de cet engagement multiforme. Il raconte comment un jeune poète d'abord monarchiste devient un ardent républicain, comment un libéral prend les armes contre un coup d'Etat qui brise la république, comment un ancien pair de France se tourne vers les " misérables " et se radicalise jusqu'à plaider, à la fin de sa vie, pour l'amnistie totale des Communards. Le récit de cette aventure intellectuelle et politique intègre un choix des plus belles pages inspirées au poète par sa lutte inlassable pour la liberté.
01/2002
Criminologie et sicence pénite
Les frontières de la privation de liberté
L'époque contemporaine montre tout à la fois un renforcement des différentes formes d'enfermement (des délinquants, des malades mentaux, des étrangers) au nom des enjeux sécuritaires et une intensification des interactions entre le "dedans" et le "dehors" des lieux privatifs de liberté, au nom des droits fondamentaux des personnes qui y sont enfermées. C'est cette question des frontières de la privation de liberté que cet ouvrage se propose d'explorer. Les frontières peuvent être matérielles, spatiales et sociales. Elles sont aisées à identifier quand elles sont matérialisées par des enceintes barbelées ou par des grilles, plus subtiles mais non moins enfermantes quand elles se situent au sein du domicile dans le cadre d'un placement sous surveillance électronique. Les frontières peuvent également être temporelles, du début de la privation de liberté au retour à la vie libre, en passant par des sorties ponctuelles autorisées. La question se pose autrement pour les personnes condamnées à perpétuité, privées de liberté sans limite de temps. Il peut s'agir aussi des frontières psychiques. L'expression artistique ou l'accès à la littérature peuvent constituer des espaces de liberté importants. Dans d'autres cas, le franchissement de ces frontières psychiques peut conduire au suicide comme ultime moyen de recouvrer la liberté. Résolument pluridisciplinaire, l'ouvrage donne la parole à de jeunes chercheurs et de jeunes chercheuses de diverses disciplines (droit, sociologie, psychologie, science politique, langues et musique) afin de croiser les regards sur les différentes manières de penser, vivre et dépasser la privation de liberté, soit physiquement, soit par l'esprit.
07/2021
Histoire internationale
Le budget de l'Etat ivoirien. Financer le développement
La rédaction du présent ouvrage dédié au budget de l'Etat participe de la mise en oeuvre de la stratégie de vulgarisation d'un concept largement sanctuarisé. L'évocation du budget de l'Etat auprès des citoyens n'emporte qu'impressions de mystification, d'ésotérisme, de secret, de chiffres faramineux, de puissance étatique... Elle assoit la toute-puissance de l'Exécutif, tout en reléguant au second plan, voire tout en négligeant le rôle crucial dévolu à l'Assemblée nationale en matière d'adoption et de contrôle budgétaire. Le budget est ainsi réduit à sa dimension économique et financière exclusivement, aux mains exclusives du Gouvernement, détenteur exclusif de cette manne économique et financière. Et pourtant, l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 énonce que "Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée". Hors l'idée forte et incompressible de partage du budget de l'Etat avec les "non sachants", ce livre voudrait s'essayer à la cristallisation des enseignements relatifs aux finances publiques de l'Etat de Côte d'Ivoire vus sous l'angle du budget. Le présent ouvrage constitue donc un début de réparation et une invite à explorer davantage les différentes composantes de ce redoutable instrument de politique économique et sociale qu'est le budget de l'Etat.
12/2014
Droit
Dernier recours. Le monde du travail devant les tribunaux
Au-delà de leur médiatisation, ces affaires restent pourtant largement méconnues. Comment des salariés qui perdent leur emploi, ou qui sont frappés dans leur intégrité physique et morale, se mobilisent-ils pour obtenir justice ? Sur quel terrain juridique décident-ils de mener bataille ? Pour quel résultat ? Un procès permet-il de comprendre ce qui a poussé un agriculteur à tuer de sang-froid des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission ? Cet ouvrage revisite ces affaires dans une double dimension. Humaine, tout d'abord. A l'heure où le collectif s'effrite, des salariés, des militants, des syndicalistes ont su faire jouer la solidarité et la mobilisation pour faire avancer leur cause et progresser le droit du travail. Tactique ensuite. Tandis que les grandes stratégies judiciaires se font rares, des avocats ont su néanmoins mener des contre-offensives efficaces. La lutte pour faire reconnaître les droits des victimes de l'amiante en est une parfaite illustration. D'autres combats s'avèrent plus laborieux. Les fondeurs de Metaleurop ont commencé par l'apprendre à leurs dépens avant d'obtenir gain de cause. Quant au contentieux sur le harcèlement moral, il s'est longtemps perdu dans des méandres psychologisants avant de trouver sa vérité : révélé par les suicides de salariés, il a ensuite basculé de l'individuel au collectif, ce qui a permis le procès de l'organisation du travail. Cet ouvrage est aussi un voyage dans le monde du travail, ainsi que son reflet. Le judiciaire apparaît ici comme l'un des derniers remparts pour nous protéger.
03/2012
Droit
Le lien parental
L e lien unissant les père et mère à leur enfant mineur, aujourd'hui objet de toutes les attentions, se caractérise, nous semble-t-il, par une aptitude à assumer la mission de protection et d'éducation de l'enfant. Le lien parental conduit donc à poser une règle de dévolution : ce qui importe est de déterminer la personne apte à élever l'enfant. Dans nos sociétés, ce sont les père et mère qui, par leur qualité même, sont considérés comme les mieux placés pour mener l'enfant vers l'âge adulte. Il ne s'agit, néanmoins, que d'une présomption qui peut être prise en défaut lorsque la parenté ne génère pas le sens du devoir envers l'enfant. De cette conception découlent deux conséquences. En principe, les tiers ne doivent normalement exercer que des prérogatives ponctuelles ne portant pas atteinte aux pouvoirs parentaux ; par tempérament, ils peuvent être appelés à remplacer les père et mère lorsque ces derniers sont défaillants.
On observe, néanmoins, une revendication croissante des tiers à faire reconnaître leur " parentalité " et, par ailleurs, une certaine réticence à retirer les droits de parents gravement défaillants. Il nous paraît donc essentiel de mettre en lumière la cohérence possible du droit des relations autour de l'idée d'aptitude à élever un enfant. Elle permettrait de restaurer le rôle des parents et, corollaire d'une réelle responsabilisation, de tirer les conséquences de leur démission en permettant alors qu'un lien parental unisse l'enfant à un tiers.
06/2003
Spécialités médicales
La personne mineure. La prise en charge sanitaire
Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi vient en effet poser une dérogation au sacro-saint principe de l'autorité parentale prévoyant ainsi l'intervention encadrée d'une tierce personne. Désormais, alors que le Code civil prônait la seule intervention des détenteurs de l'autorité parentale dans le domaine sanitaire, et au-delà de la part d'autonomie médicale déjà reconnue au mineur, une autre personne majeure choisie par la personne mineure peut consentir en lieu et place des parents. Dans quels cas le mineur peut-il ainsi se faire accompagner de la personne majeure de son choix ? Le mineur a-t-il un droit de regard sur la demande d'accès à son dossier médical formulée par ses parents ? Le mineur peut-il lui-même accéder à son dossier médical ? Que faire lorsque les parents refusent les soins ? Que faire lorsque l'un des deux parents s'oppose à la délivrance de soins ? Faut-il nécessairement recueillir le consentement des deux parents ? Peut-on communiquer des informations médicales au parent qui n'a pas la résidence de l'enfant ? Autant de questions soulevées au quotidien par les professionnels de santé auxquelles cet ouvrage se propose de répondre. Il est l'indispensable outil pour les personnes intéressées et concernées par le sujet.
12/2005
Droit
L'Etat de justice, France, XIIIe-XXe siècle. Tome 1, L'idéologie de la magistrature ancienne
L'actuel regain de puissance de la justice en France est souvent mis au compte du déclin de la démocratie parlementaire, de l'effacement des valeurs traditionnelles ou encore de la "judiciarisation" des comportements, voire de la complaisance des médias. Or l'emprise de la magistrature sur la marche du pouvoir ne date pas d'hier, explique Jacques Krynen, en historien spécialiste du droit et des idées politiques. Pour comprendre les raisons de ce phénomène, il entreprend, dans un premier volume, de mettre au jour, à travers l'immense production d'écrits doctrinaux et professionnels du Moyen Age et de l'Ancien Régime, l'ensemble des savoirs et des convictions qui ont nourri l'action des magistrats. L'image du pouvoir royal a toujours été associée à l'idéal de justice, idéal dont par l'autorité de leur savoir les juges se sont faits peu à peu les représentants, puis les dépositaires. D'abord auxiliaire, la justice est devenue concurrente du pouvoir politique. En dépit de la réforme des institutions, des formes et des procédures judiciaires sous la Révolution et l'Empire, sa domination n'a fait que croître. Car elle ne se réduit pas à trancher les procès, elle règne aussi sur les valeurs individuelles et collectives, décide en dernier ressort des droits et des libertés réelles et, par tous ces aspects, en impose aux dirigeants, quels qu'ils soient. Le second volume de cette longue histoire, L'Emprise contemporaine des juges, portera sur l'ascension de la justice de la Révolution à nos jours.
11/2009
Actualité et médias
Jeunes, on vous ment ! Reconstruire l'Université
Après bien des alertes dont on n'a pas voulu tenir compte, le rejet du CPE a révélé la prise de conscience par les jeunes de l'impasse où on les conduit. Les meilleurs vont vers les STS ou les IUT, vers les classes préparatoires aux grandes écoles (à ces derniers, la nation consacre en moyenne plus de 12 000 € par an alors que les étudiants des facultés ont à peine droit à 6 000 € !). Et comme la société n'a pas fait l'effort d'aider les autres à s'orienter en temps utile, comme les droits d'inscription sont modiques, les élèves déferlent en masse vers des universités aux budgets misérables qui les sélectionnent par l'échec après leur avoir fait perdre leur temps. Sauf à sortir de médecine, de pharmacie ou à réussir un concours d'enseignement ou administratif (un seul poste pour plusieurs milliers de candidats...), les études supérieures, en France - et surtout les études littéraires - ne procurent pas d'emploi, ou alors des emplois au rabais, quand ils ne sont pas précaires. C'est une escroquerie que de ne pas le dire. C'en est une, plus grave encore, que de ne rien changer. Et c'est pour les étudiants un dangereux mirage que de croire que le statu quo les protège. Il faut changer le système de fond en comble, comme l'ont fait déjà-avec succès-plusieurs pays de l'Union européenne. Puisse la colère du président de la première université littéraire de France faire comprendre que le temps des rafistolages doit prendre fin immédiatement !
05/2006
Philosophie
Libre parole
Libre parole rassemble trois essais de style et de circonstance différents : la Conférence Hrant Dink sur la démocratie et la liberté d'expression par temps de violence, donnée en public à Istanbul en janvier 2018 ; les Thèses élaborées en 2015 sur "Liberté d'expression et blasphème", pour intervenir dans la discussion qu'ont relancée les assassinats par les membres de Daech de journalistes de Charlie Hebdo associés à la publication des "caricatures de Mahomet" ; enfin, le séminaire donné en 2013 et rédigé l'année suivante sur les formes de la parrésia selon Michel Foucault, où se trouve déployée à partir de l'exemple grec sa conception du courage de la vérité. Leur objectif commun est de problématiser les conditions et la fonction de la liberté d'expression en tant que droit aux droits, plus fondamental que jamais dans une période de régression des formes démocratiques, facilitée par les effets désagrégateurs de la mondialisation capitaliste, et surdéterminée par les effets de terreur et de contre-terreur que suscite une situation de guerre endémique à laquelle aucune région du monde n'échappe entièrement désormais. Il est aussi de montrer que, si la liberté d'expression institutionnellement garantie, et la libre parole qui en forme la contrepartie subjective, constituent une "propriété" inaliénable des individus et des groupes dont l'autonomie est (théoriquement) reconnue en démocratie, il faut s'élever à la conception d'un bien public de la communication si l'on veut en généraliser l'exercice, en prévenir les usages discriminatoires, et lui conférer par là-même toute sa normativité politique.
10/2018
Sociologie
Sexy Dressing. Violences sexuelles et érotisation de la domination
Sex wars : de cette interrogation autour de la place des femmes dans la société, qui a secoué les États-Unis dans les années 80, la France a retenu la juridiciarisation des rapports de séduction, les procès pour harcèlement sexuel, leur normalisation par le " politiquement correct", et y a souvent vu un nouvel avatar du puritanisme américain. Cette vision est deux fois caricaturale : d'une part, parce qu'elle ne rend pas justice au projet féministe qui a bouleversé en profondeur les rapports de sexe ; d'autre part, parce qu'elle ne rend pas compte de la richesse des opinions qui ont animé ce débat. Ainsi, Duncan Kennedy, professeur de droit à Harvard, se demande, dans le présent ouvrage, comment il est possible de sauver le désir, l'humour, voire la provocation, dans les relations de séduction, sans pour autant renoncer à protéger les femmes contre les violences sexuelles. Le résultat de sa démonstration surprendra par ses méthodes (l'analyse économique, la théorie sociale et même la littérature sont tour à tour mobilisées), par ses conclusions (il en vient à défendre les droits des femmes au nom du plaisir éventuellement pervers des hommes), et par son style enfin qui pousse à son extrême limite le genre académique. Contribution significative à l'émergence d'un des courants de pensée les plus féconds aujourd'hui - la queer theary - dont il est le premier exemplaire clans le domaine des études juridiques, Sexy Dressing est un jalon clans l'histoire culturelle des Etats-Unis de l'après-guerre et un apport théorique majeur à la critique sociale.
09/2008
Histoire internationale
Le génie des Suisses
Spécialiste de la Suisse, François Garçon prend plaisir depuis des années à vanter aux Français les qualités, les mérites et les succès de son pays d'origine, et nous le prouve aujourd'hui sous la forme d'un vaste panorama. Voyage étonnant au coeur d'un pays qui a du génie… « J'ai eu à coeur de mettre en valeur des entreprises, des faits historiques, des scientifiques, des événements, des monuments, des paysages, des mythes, des héros ordinaires, des personnages qui m'ont marqué, quelques escrocs aussi, qui témoignent de la diversité de ce pays, et de ses limites. Je me suis amusé à revoir certaines briques de la mémoire helvétique, mes souvenirs se mélangeant parfois aux faits vécus. J'ai voulu varier les points de vue en saisissant des objets de prime abord insignifiants (un référendum à Zermatt, la fosse aux ours à Berne, les abris antiatomiques, les chambres à lessive, le tintinnabulement, le boguet…) et d'autres qui ne le sont pas (l'association pour le droit à mourir dans la dignité Exit, les minarets, les hautes écoles, le Forum de Davos, Guillaume Tell, les droits populaires…). Ces brefs portraits et récits ne cultivent ni la prudence ni l'indulgence. Bien intentionné ou volontairement caustique, subjectif, toujours sincère, parfois déconcertant, mon regard est celui d'un citoyen-spectateur admiratif de la Suisse, ce jardin à la française dont les citoyens-utilisateurs assurent eux-mêmes l'entretien.
Ce qui n'interdit, selon les circonstances, ni l'humour ni la distance. Et surtout pas les partis pris. »
08/2018
Littérature étrangère
N'körö
Une épouse, qui avait eu le double malheur d'être frappée de stérilité et de voir son mari prendre une deuxième femme pour perpétuer le nom glorieux de ses ancêtres, connut les affres de la jalousie et de l'humiliation lorsque la jeune mariée tomba enceinte. Deux mois plus tard, la première épouse annonça à son tour sa grossesse tout à fait inattendue et accoucha d'un prématuré trois jours avant sa jeune rivale, soufflant le droit d'aînesse à celui qui fut conçu le premier. Un homme de science et d'expérience fut consulté : il fit entendre des choses sans les dire clairement. C'était un empirique qui voyait de la sorcellerie dans les guérisons auxquelles il était étranger. L'accusée fut répudiée et tous les droits échurent au puîné. Alors, peu à peu la haine que se vouaient les deux femmes aigrit le lait qu'elles donnaient à leurs enfants... Une étrange énigme pourra-t-elle départager les deux frères? La vraie vie de Tayoro et de Mamadi est une histoire de vengeance, de violence, d'amour et de mort, un récit aux cruels rebondissements, une quête poignante entre sorcellerie et milice populaire dans la Guinée des années 197o. Abel et Caïn au cœur de l'Afrique noire d'aujourd'hui. Une descente aux enfers traversée par des éclairs paradisiaques. Un an après Le fils de l'arbre, c'est donc le deuxième roman de Libar M. Fofana, qui confirme ici ses dons d'écrivain-né.
03/2005
