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Extraits
Sciences politiques
La criminalité pharmaceutique en République Démocratique du Congo. Une véritable menace au droit à la santé
Pendant que l'humanité assiste passivement à la criminalité pharmaceutique qui englobe la contrefaçon pharmaceutique, la fabrication et le commerce des médicaments falsifiés, gâtés, périmés, illicites, corrompus ou de qualité douteuse, l'escroquerie pharmaceutique, l'avortement criminel par médicaments, l'exercice illicite de l'art de guérir et de pharmacie, les patients mettent leur santé en danger en consommant de faux médicaments ne contenant pas de principe actif et qui leur font courir des risques de santé pouvant être létaux. En RDC, les médicaments, souvent considérés comme tout produit commerçable, fabriqués hors normes, conservés dans les endroits inappropriés et distribués par des non-professionnels, sont des tueurs silencieux. Il appert également de relever, dans ce lot, des médicaments tradimodernes non conformes aux exigences de qualité, de posologie, du dosage, du conditionnement et de dispensation. Cette situation est accentuée par l'automédication et le laxisme des instances judiciaires dans la lutte contre la médicriminalité. Comme instrument d'interpellation des autorités politiques et sanitaires, des professionnels de droit et de santé, l'ouvrage démontre qu'il est utopique de croire en l'exercice du droit à la santé en présence d'une criminalité pharmaceutique consacrée et institutionnalisée qui constitue une véritable menace pour lui. L'assainissement du secteur pharmaceutique et la répression dissuasive de pharmacriminels restent des mécanismes correctifs pour juguler ce fléau en RDC.
09/2019
Droit international public
Le droit public après les bombes. Projets de réformes constitutionnelles et législatives pour une Syrie démocratique
A l'heure où les bombes pleuvent sur l'Ukraine, elles se sont tues sur la Syrie. Mais un autre danger guette cette dernière : celui du silence. Pour briser ce silence, cet ouvrage discute le droit public syrien de manière critique. Depuis 2011, la répression du régime ne fait pas seulement taire les voix des opposants ; elle a également muselé la doctrine juridique et cadenassé le débat sur l'avenir constitutionnel syrien. Fruit de la solidarité entre l'ULB et les exilés syriens, ce livre résiste à la confiscation du droit public par le régime. Porteur d'espoir, il dresse un état des lieux des principales institutions relevant du droit public et il dessine les contours d'un programme de réformes constitutionnelles et légales, en vue de préparer la future transition démocratique syrienne. Ahmad Kodmani est docteur en droit de l'Université d'Angers. Après un bref passage par le barreau de Damas, il a poursuivi une carrière scientifique à l'université d'Angers, puis entre 2016 et 2018 au sein du Centre de droit public et social de l'Université libre de Bruxelles. Salim Sendiane est docteur en droit de l'Université Paris V Descartes. Entre 2018 et 2020, il a été chercheur postdoctorant au Centre de droit public et social de l'Université libre de Bruxelles. Actuellement, il est chercheur au Centre Harmoon pour l'étude contemporaine (Paris). Avec la collaboration de Khaled Al-Bitar et de Bassel Al-Masri. Préface de Anne-Emmanuelle Bourgaux et Julien Pieret.
06/2023
Droit comparé
Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Etudes de droit comparé sur la cassation en matière civile
Confrontant les droits du procès civil allemand, belge, français et italien, cet ouvrage aborde, selon une approche comparative, la question cruciale de l'avenir des juridictions suprêmes de l'ordre judiciaire sur le vieux continent. Certes atemporel, le thème du contrôle conféré aux juges suprêmes de la légalité n'en est pas moins d'une saisissante actualité. S'y mêlent non seulement le remodelage des procédures de cassation imposé par la Cour européenne des droits de l'Homme, le spectre du filtrage des recours brandi par certains, mais aussi les compromis induits par le dialogue - contraint ou voulu - que les cours suprêmes doivent aujourd'hui nouer entre elles. Cette effervescence conduira-telle au passage vers le paradigme d'une cour de révision "à l'allemande" ? L'avenir de nos cours suprêmes, aux perspectives si indécises, est envisagé à travers trois grands questionnements, qui viennent scander la progression de l'ouvrage. En premier lieu, comment se définit, dans chacun des droits examinés, l'accès à ces hautes juridictions - est-il large ou sélectif ? En second lieu, quels contours se dessinent pour l'office du juge propre à ces hautes juridictions ? Quelles procédures doivent-elles épouser - selon quelles spécificités et quel formalisme ? En troisième et dernier lieu, à quelles règles les décisions des cours suprêmes judiciaires obéissent-elles ? Quel style, quelle motivation doivent-elles observer ? Quels effets techniques ont-elles sur le procès en cours ? A quelle autorité doctrinale, voire normative peuvent-elles prétendre ? Analysés de manière complémentaire, ces trois grands thèmes conduisent à mettre en relief les points de convergence et les spécificités des divers droits examinés, esquissant les lignes d'un droit du procès civil en devenir.
06/2021
Histoire du droit
L'ordre des circulations ? L'Institut de Droit international et la régulation des migrations (1870-1920)
Le contrôle des migrations affectant le territoire d'un Etat est souvent conçu comme relevant de la seule compétence de celui-ci tout passage de frontière, tout séjour d'un étranger, pourtant, mettent en contact plusieurs souverainetés et instaurent entre elles des échanges, des négociations, ou suscitent des conflits. Les fondateurs du droit international moderne, réunis à la fin du me siècle par l'Institut de droit international, en étaient bien conscients. Fins observateurs du monde de leur temps, qu'ils entendaient ordonner selon le droit, ils consacrent alors aux implications des mobilités humaines des milliers de pages, et au meilleur moyen de les régler de nombreux débats, soucieux qu'ils étaient d'instaurer un ordre des circulations libéral, condition à leurs yeux de la prospérité de chacun et de la paix entre les nations occidentales. Ils entreprennent ainsi, non sans connaître de véritables succès, d'assurer un statut juridique aux étrangers résidant en Occident, de protéger les réfugiés de la vindicte des Etats, de dénoncer enfin les entraves trop manifestes i la liberté de circulation. Les guerres brutales que connut l'Europe, sa division en aires d'influence rivales, l'affaissement de la civilisation européenne consécutif i la Première Guerre mondiale ont fait tomber dans l'oubli ces travaux fondateurs autant que leurs réalisations effectives, dont beaucoup ne survécurent toutefois pas i l'effondrement du monde qui les avait vu naître. Ce livre retrace leur histoire et leurs combats, en un temps que marque à nouveau autant la nécessité d'un ordre mondial des mobilités humaines que l'apparente impossibilité de le faire advenir.
07/2021
Droit constitutionnel
Les dispositions inexploitées de la Constitution de 1958. Contribution au droit institutionnel de la Ve République
La longévité inhabituelle de la Ve République pourrait laisser croire que la Constitution de 1958 a déjà livré tous ses secrets. D'aucuns considèrent d'ailleurs qu'elle est obsolète et réclament son abrogation en vue d'un passage à la VIe République. Le bilan de la Constitution de 1958 semble ainsi définitivement tiré. Pourtant, toutes les virtualités de ce texte n'ont pas été expérimentées, d'autant plus que plusieurs de ses dispositions demeurent inexploitées. La présente thèse, qui contribue à déterminer l'idée de Constitution, propose une analyse approfondie de ce non-usage.
06/2023
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté. Un cours clair, structuré et accessible pour l’étudiant, 6e édition
Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Même si les entreprises ont démontré leur forte capacité d'adaptation, plus de 41 000 défaillances d'entreprises ont été enregistrées en 2022. En effet, les crises s'enchaînent et après le covid, c'est l'énergie et l'inflation qui prennent le relais. Une entreprise est dite en difficulté lorsque n'ayant pu régler ses dettes, elle a fait l'objet d'une procédure collective, telle la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Cette nouvelle édition 2023 intègre les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles avec notamment les dispositions de l'ordonnance du 15 septembre 2021 qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive "restructuration et insolvabilité" . Points forts - Un cours clair, structuré et accessible - De nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures - Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté - Permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
Droit
Cours de droit civil avec travaux dirigés. Tome 1, Premier volume, Introduction, Personnes, Famille, 16ème édition
Ce volume présente l'introduction à l'étude du droit civil, le droit des personnes et le droit de la famille. L'introduction à l'étude du droit a pour but de montrer les multiples facettes du droit civil. Le droit des personnes dégage les éléments permettant l'individualisation de la personne physique. Le droit de la famille étudie les relations existant principalement entre un couple et ses enfants. L'exposé est effectué de manière complète et condensée. Il est précédé d'un résumé qui permet au lecteur d'avoir une vue d'ensemble de la question traitée. Il est suivi de corrigés de thèmes sous forme de plans et d'approfondissements de questions classiques ou d'actualité. Le but de ces cours est de permettre au lecteur d'appréhender les matières du droit civil, tout en acquérant une méthode indispensable pour mettre en œuvre ses connaissances. Ce volume s'adresse principalement aux étudiants de DEUG et des écoles de notariat.
09/2001
Droit international public
La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international. Volume 1
La fin de la guerre froide marque l'émancipation progressive des groupes armés financés par les superpuissances en confrontation. Dès 1991, ces groupes s'adaptent aux nouvelles possibilités offertes par l'économie de marché pour se financer, et se montrent rapidement capables de menacer la paix et la sécurité internationales. Les attentats du 11-Septembre en seront l'illustration. Partant, l'assèchement des ressources financières s'impose pour lutter contre le terrorisme. Mais le Conseil de sécurité des Nations unies doit faire évoluer sa doctrine et ses moyens d'action.
11/2021
Histoire du droit
Licence de droit civil francais. de la prescription et du temps requis pour prescrire - procedure ci
[Droit civil français : De la prescription en général, et du temps requis pour prescrire en particulier. - Jus romanum : De Usucapionibus et temporalibus praescriptionibus... - Procédure civile : De l'emprisonnement pour dettes] : acte public pour la licence présentée à la Faculté de droit de Strasbourg... / par Alexis-Ernest Varnier,... Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Dictionnaires et ouvrages géné
Mademba Sèye, fama de Sansanding, Soudan français, Mali. Conflits coloniaux, Etat de droit et collaboration négociée
L'intrigue de ce livre est centrée sur Mademba Sèye- Mademba Sy, parti du statut de télégraphiste en 1869 pour atteindre en 1891, avec l'aide de ses parrains français, le rang de roi africain (en bambara fama) des Etats de Sansanding sur les rives du Niger. En 1899, Fama Mademba, Sénégalais né à Saint-Louis du Sénégal, est assigné à résidence à Kayes au motif d'abus de pouvoir, de meurtres rituels, de viols et d'extorsion des fonds. Malgré la gravité de l'accusation, il est disculpé et retrouve son "trône". L'affaire Mademba révèle déjà la négation des principes de l'Etat de droit face aux intérêts du colonialisme en construction. Le récit charrie des émotions et des informations sur ce personnage très habile à jouer pour résister aux défis posés à son pouvoir. A son grand regret, l'auteur révèle que Donald Trump en campagne électorale a été sa muse. En effet, Mademba partage des traits similaires avec Trump : le narcissisme, la crainte de l'insécurité, la misogynie, la maltraitance des femmes et une attitude de constant bricolage. En décryptant le colonialisme à travers le personnage de Mademba, la voix de Richard Roberts n'est pas seule à se faire entendre. En effet, grâce aux subtilités inhérentes au discours rapporté, le texte laisse entendre la voix des protagonistes dont les propos sont cités ou transposés. Cette gestion de la polyphonie donne au texte un style original, voire captivant, pour peindre les débuts de la période coloniale et les relations complexes entre les divers acteurs, fondées sur le principe de la collaboration négociée.
06/2021
Critique littéraire
Journal 1919-1924. "Aller droit à l'enfer, par le chemin même qui le fait oublier"
" Par amour de l'aventure, de l'ombre qui masque et de l'équivoque, j'ai préféré le mardi-gras où l'on pleure sous son masque, à tous les jours, et me voilà grimée pour la vie en pantin que rien ne casse, en fantoche de bois. Horreur ! Puisque tu es si consciente, me direz-vous, ô mes rares amis, pourquoi ne pas t'arrêter, ne pas reprendre souffle, pourquoi ? Parce qu'il est déjà trop tard, ou bien trop tôt, vous dirai-je, parce que je suis contaminée, parce que maintenant l'ennui me terrasse dès que je m'arrête, dès que je me tais, et. que la solitude m'est un supplice bien mérité que ma faiblesse et ma lâcheté ne supportent plus ! Il faudrait qu'un être qui ne serait pas un maître d'école m'aime et me sauve par l'amour, par le voyage, par le travail compris et partagé, par l'argent ! Alors je renaîtrais à moi-même et le bon grain reprendrait ! Alors j'oublierais la parade du vice, le sadisme de la souffrance, la morbidité des larmes et des déceptions profondes et soutenues. Mais seule ! je ne peux et je ne veux pas. Je ne peux plus ! Et je ne veux plus ! Le manque d'argent continuel fait que je préfère ce milieu louche où l'on nage, où l'or s'attrape comme les maladies, où l'on revend, prête et trafique jusqu'à l'âme. " 28 septembre 1919. Mireille HAVET [DE SOYECOURT] (1898-19321) : Guillaume Apollinaire, Colette, Natalie Barney, la princesse Murat, Edmond Jaloux et Jean Cocteau encouragèrent son jeune talent de " petite poyétesse " (ainsi l'appelait Apollinaire) et favorisèrent la publication de ses textes : des poèmes et des contes fantastiques (La Maison dans l'œil du chat, G. Crès, 1917), des articles dans Les Nouvelles littéraires et un roman à clé, Carnaval (Albin Michel, 1923)... Mais ils ignoraient que celle qu'ils virent courir à sa perte tenait son Journal : de 1913 à 1929, cahiers et feuillets, conservés par son amie Ludmila Savitzky, forment une extraordinaire autobiographie. Avec lucidité et exaltation, Mireille Havet y décrit sa " vie de damnation ", une vie de guet et d'attente, de songe et d'outrance, une vie aimantée par son " goût singulier " pour l'amour des femmes et pour les stupéfiants. Un premier volume (1918-1919) a déjà paru aux mêmes éditions ; l'ensemble de ce journal sera publie en 3 tomes : 1913-1919,1919-1924 & 1924-1929.
03/2005
Histoire du droit
Des summissaires de l'Eglise cathedrale de Strasbourg. Estat, qualité et dignité, et droit de preseance
Relation et deduction historique & juridique. De l'estat, de la qualité& dignité, & du droit de preseance des summissaires de l'Eglise cathedrale de Strasbourg... Addressée au Conseil souverain d'Alsace en forme d'un factum Date de l'édition originale : 1695 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Histoire du droit
Mémoire pour prouver que la famille de Waldner a droit de prendre le titre de baron
Mémoire pour prouver que la famille de Waldner a droit de prendre le titre de baron Date de l'édition originale : 1773 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Droit comparé
Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé français, belge, béninois et congolais
La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence. A la faveur de l'approche comparative, l'examen de cette institution en France, en Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central, l'épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l'artisan de la qualité de droit. Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l'étude dévoile que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de l'Administration, le thermomètre et l'artisan de l'Etat de droit.
10/2021
Décentralisation, collectivité
Droit et gestion des collectivités territoriales. L'administration locale face à la crise sanitaire, Edition 2021
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude pluridisciplinaire d'un thème d'actualité puis décrypte, dans une seconde partie, l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. L'édition de 2021 traite ainsi de l'administration locale face à la crise sanitaire, celle-ci ayant été en première ligne, prenant de nombreuses initiatives pour aider la population à faire face aux multiples enjeux qui ont été soulevés. Ce dossier permet de s'interroger sur les stratégies, les compétences, les acteurs, les outils, les politiques mis en oeuvre pour faire face à cette situation inédite. La seconde partie, qui traite de l'actualité de l'année échue, propose des chroniques thématiques qui se concentrent sur l'administration territoriale et les aspects territorialisés de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.). Destiné aux acteurs publics locaux - services déconcentrés de l'Etat, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers -, aux avocats, aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, le DGCT 2021, véritable encyclopédie de la décentralisation, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles. Le groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) est un groupement d'intérêt scientifique (GIS). Sa mission est de promouvoir des recherches sur la base d'un programme pluridisciplinaire.
10/2021
Préparation au CRFPA
Cours de droit des affaires 2023. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2023
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit des affaires est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Commerçants et sociétés commerciales. II. - Actes de commerce. III. - Fonds de commerce. IV. - Opérations bancaires et financières. V. - Droit des procédures collectives. Le présent ouvrage de droit des affaires couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit des affaires.
05/2023
Droit international public
La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international. Volume 2
Le terrorisme ne cesse d'évoluer et l'arsenal juridique pour y faire face doit constamment s'adapter à cette évolution. La montée en puissance de Daech sur la scène internationale a marqué l'émergence d'un terrorisme low cost qui fragilise l'édifice réglementaire en vigueur. Or l'utilisation de financements ordinaires pour financer le terrorisme représente une difficulté pour le secteur bancaire qui risque d'exposer sa réputation. En plus d'être un enjeu d'ordre public, la lutte contre le financement du terrorisme représente un enjeu économique qui explique, en partie, l'intervention d'acteurs infra-étatiques dans la réglementation financière internationale.
11/2021
Théâtre - Pièces
Les trois frères. Don Giovanni : critique de l’abus de droit et réflexion sur les libertés
Vienne puis à Prague en 1787 Mozart doit y présenter Don Giovanni, opéra que lui a commandé l'Empereur Joseph II. Mozart et Da Ponté en charge respectivement de la musique et du livret ne sont pas d'accord sur bien des aspects. Casanova, rencontré par hasard, va les aider dans ce qui va devenir une critique sévère de l'abus de droit et une réflexion sur la liberté. PS : cette rencontre a réellement eu lieu et on sait maintenant que Casanova a pour partie participé à ce travail.
12/2021
Droit
L'Invention de l'Etat. Léon Duguit, Maurice Hauriou et la naissance du droit public moderne
A la veille de la guerre de 14-18, l'Etat français s'est métamorphosé : le régime républicain s'est consolidé en traversant les crises et les affaires ; la notion de service public a vu le jour en accompagnant la naissance de l'Etat providence ; les progrès scientifiques et technologiques ont offert de nouvelles opportunités. Pour accompagner ces mutations, il fallait une nouvelle approche conceptuelle. Cette biographie croisée de deux éminents juristes - Léon Duguit à Bordeaux, Maurice Hauriou à Toulouse - retrace leurs itinéraires intellectuels. Nés dans les années 1850, marqués par la défaite de 1870, ils incarnent une génération confiante dans le progrès, attentive aux enjeux de la science et du débat intellectuel. Défricheurs conceptuels, ils sont de véritables «inventeurs de l'Etat» au sens où ils en dévoilent les nouvelles réalités. Maurice Hauriou et Léon Duguit ont eu une influence cruciale sur des questions qui nous touchent aujourd'hui. Leur biographie est l'occasion de réfléchir aux conditions d'efficacité du politique.
04/2015
Sociologie politique
Apprendre la politique. Enquête sur les étudiant-e-s en droit et science politique en France
Découvrir l'étude du politique et voter pour la première fois la même année. L'expérience des primo-votantes étudiantes en droit et science politique sort de l'ordinaire : leur vote initiatique trouve un écho dans l'objet de leurs études. Cet ouvrage s'intéresse à la manière dont cette double expérience façonne leurs rapports à la politique. A l'orée des années 2010, l'enquête de longue haleine menée auprès des étudiantes de plusieurs facultés de droit et de science politique et d'instituts d'études politiques en France révèle une population étudiante massifiée et diversifiée. L'ouvrage analyse les manières dont s'entremêlent chez ces jeunes adultes, les appartenances sociales et familiales, leurs styles de vie, la politisation et l'attention à la campagne pour comprendre leur rapport au vote et à la politique. L'ouvrage se double d'une réflexion méthodologique sur les outils classiques de la sociologie électorale quantitative et la mise en oeuvre d'une enquête auprès d'une population étudiante.
01/2022
Droit
"Le juriste malgré lui". Les dix commandements du droit concordataire selon monseigneur Godefroy Brossays Saint-Marc
Arrivé très jeune aux responsabilités ecclésiales puis épiscopales dans le diocèse de Rennes, Monseigneur Saint-Marc a mené ensuite une carrière concordataire exemplaire qui l'a conduit jusqu'à la dignité archiépiscopale en 1859 (une première du genre en Bretagne), puis à la pourpre cardinalice au crépuscule de sa vie en 1876. Mais surtout, de par son entregent et son très fort caractère au service d'une personnalité aussi remarquable qu'indomptable, il se rattache aux plus grandes personnalités qui ont animé autrefois l'Église gallicane. À la fois homme politique et d'Église il a su, comme très peu d'autres sauront le faire, détourner au profit de son institution les mécanismes policiers du Droit concordataire et donner au Concordat breton une dimension et une hauteur de vues inédites. Le tout en n'oubliant pas que cet ami personnel et partisan fanatique de Pie IX, le Pape de l'Infaillibilité et le dernier souverain des États pontificaux, est avant tout un ultramontain de conviction qui n'envisage son Église qu'universelle, au mépris des contingences administratives et politiques du siècle. Pour toutes ces raisons, que d'aucuns qualifieraient de chefs d'inculpation, il n'est alors guère surprenant que ce "Prince-Évêque" du XIXe siècle ait été précipité dans les oubliettes d'une histoire concordataire aujourd'hui révolue, non seulement dans la lettre, mais également dans l'esprit et la pratique. In Mémoriam donc.
01/2012
Droit
Regards sur le droit des étrangers. Actes du colloque de l'ADOC du 24 octobre 2008
Le droit appréhende l'étranger de multiples manières. Objet d'un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines. Les actes de cet ouvrage, tirés du colloque organisé par l'ADOC le 24 octobre 2008 à l'Université Toulouse I, montrent que cette réalité est plurielle, car elle traverse toutes les branches du droit. L'association des doctorants en droit et en science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole (ADOC) a pour objet de valoriser et diffuser les travaux des jeunes doctorants.
04/2011
Droit
Manuel de droit romain. 12e édition. ou Explication des Institutes de Justinien par demandes et réponses
Manuel de droit romain ou Explication des Institutes de Justinien par demandes et réponses... (12e édition) / par E. Lagrange,... Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier, par ordre alphabétique. 4e édition
Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier , par ordre alphabétique. Quatrième édition, considérablement augmentée, par Me Guy Du Rousseaud de La Combe,... Date de l'édition originale : 1769 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Manuel de droit commercial, contenant un traité sur chaque livre du code de commerce. 4 édition
Manuel de droit commercial : contenant un traité sur chaque livre du code de commerce... (4 édition revue...) / par P. Bravard-Veyrières,... Date de l'édition originale : 1851 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
De l'enseignement du droit criminel à Pise et des travaux de M. le professeur Carrara
De l'enseignement du droit criminel à Pise et des travaux de M. le professeur Carrara / par M. Victor Molinier,... Date de l'édition originale : 1874 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Le droit de chasse français, ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse
Le droit de chasse français : ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse... / par C. -E. -R. Chardon,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Droit de l'économie numérique. E-commerce et dérégulation européenne, française, internationale, africaine, congolaise des télécoms
Télécoms, Internet et numérisation ont donné prise à la révolution numérique. La phénoménologie d'ordre sociétal qui en résulte est une source réelle pour le Droit. Au départ, les Etats-Unis, puis l'Europe ont organisé les services de la société de l'information autour de la politique de dérégulation. Pour l'Afrique, le " mimétisme contraint o a conduit à la même ouverture des marchés et aux réformes de l'Etat. Les accords de l'OMC, la confrontation des marchés, l'internationalisation des réseaux, la multinationalisation des acteurs y contribuent. Aujourd'hui, l'Etat fait face à des polycentres du pouvoir normatif et aux géants planétaires du Net. L'indépendance du Net postule la régulation seulement par le code informatique et par le marché. Quoique tourneboulés, les paradigmes du droit offrent deux approches possibles de législation via le contenu des activités réseautées ou via leur contenant. Le réseau est, en effet, la voie électronique pour le commerce à distance. Il est l'artère de l'économie informationnelle. Il monétise la valeur du clic d'ordinateur ainsi que les intelligences sans cesse inventives. Il faut appréhender les enjeux dans le champ d'un Droit de l'économie numérique. Pour autant, les millefeuilles législatifs européen et français offrent deux axes d'analyse. L'acquis communautaire a profilé, à travers le temps des technologies, d'utiles institutions juridiques : téléachat (1989), contrats à distance (1997), commerce électronique (2000), fourniture des services financiers à distance (2002). Les mesures de libéralisation des télécoms (ONP) ont aguillé l'harmonisation de régime des communications électroniques (Paquet Télécom). Grâce à la passerelle multilatérale de l'OMC (1994-1997), les standards européens empreignent les systèmes juridiques africains et congolais... Le droit comparé en révèle les transpositions, les transplantations, les transfigurations...
04/2019
Développement durable-Ecologie
La conservation de la biodiversité dans les espaces maritimes internationaux. Un défi pour le droit international
Le régime juridique relatif à la conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales est actuellement au coeur des discussions entre Etats au sein des Nations Unies. En effet, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, véritable " Constitution des océans ", ne permet pas d'assurer une conservation effective de la biodiversité dans la Zone et en haute mer. En 1982, lorsqu'elle a été adoptée, la notion de " biodiversité " n'existait pas encore, la Convention s'y référant alors uniquement de manière indirecte. Certaines ressources comme les ressources génétiques marines ne sont ainsi pas couvertes par la Convention, de même que certaines activités, ou outils de protection tels que les aires marines protégées. De plus, la division des océans en différentes zones aux régimes juridiques distincts et fragmentés ne permet pas aux Etats de mettre en oeuvre leurs obligations conventionnelles de manière efficace. L'adoption d'un nouvel accord de mise en oeuvre de la Convention dans le cadre des Nations Unies pourrait permettre, dans une certaine mesure, de pallier ces diverses insuffisances. Cependant, l'issue des négociations reste encore incertaine. Finalement, il convient d'observer que seule une approche plus globale, fondée sur la reconnaissance de l'existence d'une obligation générale de conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales, pourrait permettre de dépasser les limites inhérentes à une approche exclusivement spatiale de la conservation de la biodiversité dans des espaces communs à tous les Etats, aux régimes distincts voire opposés. Le présent ouvrage s'attache à montrer que les outils nécessaires pour permettre une conservation plus effective de la biodiversité dans les zones maritimes internationales existent, bien que leur utilisation leur articulation mutuelle constitue, à l'heure actuelle, un véritable défi pour le droit international.
04/2019
Littérature française
De la Protection des enfants du premier âge. Faculté de droit de Paris. Thèse de doctorat
Université de Paris. Faculté de droit. De la Protection des enfants du premier âge. Thèse pour le doctorat... par Bertrand Dreyer-Dufer,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2018
