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Montagne

L'Alpe N° 88 : Refuges. De l'abri de fortune au tourisme d'altitude

Abri pour la nuit, havre de réconfort et de convivialité, les refuges alpins sont des lieux emblématiques de la moyenne et haute montagne. Des repères pour les alpinistes chevronnés comme pour les randonneurs d'un jour. Ce numéro accompagne l'exposition "Refuges alpins. De l'abri de fortune au tourisme d'altitude" que le public est invité à découvrir au Musée dauphinois à Grenoble du 4 juin 2020 au 21 juin 2021. Trouver un lieu où passer la nuit en sécurité, telle est la première fonction du refuge, celle-là même des hospices implantés sur les grands cols qui accueillaient les voyageurs au Moyen Age et les dérobaient au froid, à la neige et à la peur de la mort. Avec la naissance de l'alpinisme et la création des clubs alpins, l'arc alpin se couvre peu à peu de refuges de toutes tailles et de toutes sortes (cabanes non gardées, refuges " gardiennés ", " hôtels " d'altitude, etc.). Ces dernières années, nouveau bouleversement, les refuges se métamorphosent ici en ateliers culturels, là en observatoires du changement climatique, ailleurs en lieux touristiques, devenant même le but de certaines randonnées (et non plus seulement une étape). Ce sont toutes ces mutations que ce numéro de L'Alpe va examiner à la loupe. AU SOMMAIRE DE CE NUMERO DE PRINTEMPS : - De l'abri au tourisme Dans son exposition, le Musée dauphinois se penche sur l'histoire des refuges, réfléchit à leurs usages et à l'imaginaire qu'ils véhiculent. - Système débrouille Les cabanes de bergers, prisées aujourd'hui, n'ont longtemps été qu'un abri spartiate. - Un laboratoire architectural Depuis la fin du XVIIIe siècle, combien de structures ont été expérimentées pour abriter alpinistes et randonneurs ? - Des modèles de durabilité ? Comment construire un abri dans les conditions extrêmes de la haute montagne avec le moins d'impact sur l'environnement ? - (Ré)inventer l'inventaire ? L'Inventaire du patrimoine a lancé une campagne photographique atypique sur les refuges des Alpes françaises. - Un p'tit coin d'paradis Formidable, cet (autre) inventaire sur les... toilettes en montagne (! ) entrepris par le photographe suisse Marco Volken. - Chroniques des hauteurs Les livres d'or des refuges sont une source précieuse pour suivre l'évolution des pratiques. - Le casse-tête du casse-croûte Le refuge du col de la Vanoise accueille une centaine de visiteurs par jour. Une foule incertaine qu'il faut nourrir. - Gardienne du Temple (Ecrins) Marie Gardent est gardienne. Elle évoque son quotidien là-haut... - Portfolio : Uli Wiesmeier Quarante ans de photographie. Un regard respectueux et corrosif, lumineux et sombre. - La nouvelle vie des refuges Buts de randonnées, pôles culturels, échappatoires pour urbains en mal d'authenticité ou écoles de la montagne : quelles seront les fonctions des refuges demain ? - Brèves de refuges Guide, Claude Gardien a fréquenté les bat-flanc de centaines de refuges et y a glané des petites tranches de vie.

03/2020

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Droit

Revue méditerranéenne de droit public N° 9 : Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée !

La Revue Méditerranéenne de Droit Public, née en 2013 au sein du Collectif l'Unité du Droit, met en avant les travaux du Laboratoire méditerranéen de Droit Public. "Vivre comme un arbre, seul et libre. Vivre en frères comme les arbres d'une forêt" ainsi que nous avait engagé à le vivre le poète Nâzim Hikmet. Le présent ouvrage est un cri d'alarme(s) et de détresse(s) à destination de tous les citoyens, décideurs politiques et membres de la Communauté universitaire en France mais aussi et surtout autour du bassin méditerranéen. Matérialisé en urgence au mois de juin 2018 et publié le jour des élections présidentielles et législatives turques alors que la situation de plusieurs collègues turcs a attiré l'attention de nombreux réseaux académiques dont le Laboratoire méditerranéen de Droit Public, il a été décidé d'offrir un témoignage d'amitié et de fraternité aux membres de la Communauté universitaire de Turquie, menacée de privation(s) de liberté(s) par le régime du Président Erdogan. En particulier, l'ouvrage est adressé à notre ami le professeur Ibrahim O Kaboglu, directeur de l'équipe turque du Laboratoire méditerraneen de Droit Public. L'opus résolument tourné vers l'espoir, le Droit et les libertés, se compose de trois parties : la première revendique davantage de libertés d'expression(s) pour nos collègues turcs et offre au lecteur plusieurs points de vues comparés sur les libertés académiques en Méditerranée (Partie I). Par suite, le livre propose de façon militante et assumée des analyses et propositions en faveur du droit constitutionnel et des libertés en Turquie (Partie Il) et en Méditerranée (Partie Ill). Comme l'espère le président Jean-Paul Costa dans son avant-propos, "puisse cet ouvrage collectif, cet hommage solidaire, dépasser le seul symbole ; puissent les témoignages de ces femmes et de ces hommes influer quelque peu sur le cours des choses ! Point n'est besoin d'espérer pour entreprendre : il fallait en tout cas essayer". Ce livre comprend une trentaine de contributions auxquelles ont participé plus de quarante contributeurs depuis plusieurs pays méditerranéens (Espagne, France, Italie, Liban, Maroc, Turquie) : M le Président Costa, Mmes et MM les professeurs Afroukh, Basilien-Gainche, Bockel, Bonnet, Fontaine, Freixes, Gaillet, Groppi, Iannello, Larralde, Laval, Malaret, Marcou, Mathieu, Maus, Prieur, Rousseau, Starck, Touzeil-Divina & Turk ainsi que Mmes Abderemane, Elshoud, Espagno-Abadie, Eude, Fassi de Magalhaes, Gaboriau, Mestari, Perlo, Rota, Schmitz & MM Altinel, Barrue-Belou, Bin, Degirmenci, Friedrich, Gelblat, Makki, Meyer, Ozenc & Sales. L'image de première de couverture a été réalisée, à Beirut, par Mme Sara Makki. Le présent ouvrage a reçu le généreux soutien du Collectif L'Unité du Droit (CLUD), du Laboratoire méditerranéen de Droit Public (LMDP), de l'Association francaise de Droit Constitutionnel (AFDC) & de L'Association internationale de Droit Constitutionnel (AIDC). Réunies par M le professeur Touzeil-Divina, les présentes contributions parues le jour des élections présidentielles & législatives turques sont un cri d'alarme et un message de fraternité envoyés aux membres de la Communauté universitaire de Turquie.

08/2018

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Gestion

Tétranormalisation : profusion des normes et développement des entreprises

De nombreux ouvrages ont abordé la question des normes. Parmi les théories existantes, celle de la Tétranormalisation soulève la question de l'intégration constructive des normes au sein de l'entreprise ou de l'organisation, permettant de préserver sa capacité de survie et de développement. L'objectif est de comprendre l'environnement réglementaire et normatif pour le piloter de manière proactive, de mettre en commun les compétences, les expériences innovantes et d'identifier les impacts du management socio-économique innovant. Cet ouvrage permet d'ouvrir de nouvelles réflexions afin de mettre en valeur la gestion des normes en vue de développer la responsabilité sociale durablement supportable des entreprises. La 33e édition du Colloque d'Automne de l'ISEOR rassemble un large éventail d'acteurs concernés par les enjeux de la prospérité, du management comme source de création de valeur socio-économique et de développement humain : Adelphi University (Etats-Unis), CNAM-Paris, CNAMLIRSA Paris, Democracy Reporting International (Liban), EADA - Business School Barcelone (Espagne), ESSEC Business School, IAE de Bordeaux, iaelyon - Université Jean Moulin, Institute "AI and change management" - Shanghaï University of International Business and Economics (Chine), Institut international de l'Audit Social et Académie de l'Ethique, Institut de Management socio-économique Minneapolis (Etats-Unis), Institut SAPIENS, Université Alberta (Canada), Université Autonome de Chihuahua (Mexique), Université de Balamand (Liban), Université de Franche-Comté, Université Gustave Eiffel, Université de Málaga (Espagne), Université de Montpellier, Université Saint-Joseph (Liban), Université Technologique de Aguascalientes (Mexique), St. Scholastica College (Etats-Unis). L'ouvrage met aussi en évidence, par de nombreux témoignages internationaux de dirigeants, cadres d'entreprises industrielles, tertiaires et d'organisations de service public, l'efficacité et l'efficience du management socio-économique, implanté avec succès depuis plus de 44 ans. Les témoins de ces actions innovantes sont représentés par : Adapei Les Nouelles Côtes d'Armor, Adminima, Aguacates Sánchez Hass (Mexique), Akoros Stratégie, AnD HR Solutions LLP (Inde), Arcenciel (Liban), Caisse d'Epargne Région Auvergne-Rhône-Alpes, Centre des Jeunes Dirigeants d'entreprise – CJD (Maroc), Centre Médical Régional, St. Croix (Etats-Unis), CUB Architecture, CX Machinery Ltd (Chine), Etude Canllo Montoto (Argentine), EY Consulting, E. Leclerc Luçon, E. Leclerc St Gilles-Croix-de-Vie, France Silver Eco, Intersport, Lebanon Reforestation Initiative (Liban), Manpower Belgique & Luxembourg, MR Asesoria (Espagne), MSE France, Néobulle, OPCO EP, Persea Trucking (Mexique), Robert-Louis Meynet, Savoie Volailles, Siléane, SLB Médical, Ville de Lyon. Le concept de management socio-économique, né en Europe, est largement publié aux Etats-Unis, où son originalité a été reconnue par l'Academy of Management.

01/2021

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Cinéma

Ecrans français de l'entre-deux-guerres. Coffret en 2 volumes

Cet ouvrage représente une façon inhabituelle d'envisager l'histoire du cinéma. Comme certains historiens évoquent la chrétienté à travers les cathédrales, l'auteur a mis au premier plan les salles de cinéma, considérées comme un poste d'observation, comme un carrefour où les films rencontrent leur public. Plusieurs avenues mènent à ce carrefour, qui constituent autant de chemins à emprunter pour comprendre l'histoire du cinéma dans sa double identité d'art et d'industrie. L'architecture des cinémas, modeste ou prétentieuse, leur économie, leur situation dans la ville, leurs promoteurs et leurs architectes, leur programmation et leurs publics sont autant d'éléments signifiants. Comme sont également signifiants les changements dans les modes d'exploitation des films avec, notamment, la généralisation du système de l'exclusivité qui amène non seulement une forte hiérarchisation des salles mais témoigne aussi du changement d'attitude par rapport au film qui cesse d'être une marchandise industrielle standard. Ce changement d'attitude s'exprime aussi par le développement des ciné-clubs et des salles "d'avant-garde" dont l'influence est beaucoup plus importante que leur place marginale dans l'économie du cinéma ne le laisserait croire. Les années 1920 sont, en effet, celles de la naissance de la cinéphilie et de la reconnaissance du cinéma en tant qu'art. L'irruption en France du cinéma sonore dans une profession peu préparée, amena un véritable séisme. Léon Gaumont et Charles Pathé disparaissaient de la scène et laissaient la place à des concentrations industrielles et commerciales d'ampleur inconnue auparavant. Après le quasi-échec des mesures de contingentement, industriels et financiers misaient sur la barrière de la langue pour protéger le cinéma français de l'ogre américain et lui permettre une véritable renaissance, malgré les craintes suscitées par le film parlant chez certains intellectuels et artistes. L'exploitation dut faire de gros efforts pour rénover un parc de salles vieilli et surtout inadapté au cinéma sonore. Il fallut reconsidérer l'architecture intérieure des salles, rénover les anciennes et en construire de nouvelles. A Paris, le nombre de cinémas augmenta de près de 81% entre 1929 et la guerre. Des architectes de talent, dont certains influencés par les courants modernistes, profitèrent de ce nouvel élan en se spécialisant dans ce type de construction. Sur fond de crise du capitalisme et de vifs antagonismes politiques, le cinéma devenait le loisir numéro 1 des Français et son pouvoir médiatique, surtout depuis qu'il avait appris à parler, renforça l'intérêt que lui portaient les grandes familles de pensée. Qu'il s'agisse de films de la gauche, de l'Eglise, des Ligues d'extrême droite ou des films de propagande coloniale, le cinéma des années 1930 participa aux débats citoyens. Outre les meetings et les salles improvisées, les cinémas en furent les principaux témoins. Malgré le développement du doublage qui rouvrit largement le marché français aux films étrangers, malgré les fort nombreuses faillites du milieu des années 1930, le cinéma français ne retomba pas dans sa léthargie. Il trouva sa voie dans une certaine forme de réalisme poétique et fut souvent porté davantage vers le destin pittoresque d'êtres marginaux et solitaires que vers la classe ouvrière elle-même.

05/2017

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Sports

L'année du rugby 2015

Enfin, ils ont imposé leur marque noire sur la planète ovale. Jusqu'à cette édition anglaise, la Nouvelle-Zélande, c'était un peu "je t'aime, moi non plus" avec la Coupe du monde, l'éternel favori souvent surpris, la meilleure équipe plus d'une fois déçue. Elle avait bien conquis deux fois le trophée mais c'était chez elle, dans son Eden Park, en 1987 comme en 2011. Cette fois, les All Blacks étaient là où tout le monde les attendait, seuls sur le tôt du monde, dans une compétition qu'ils ont dominée avec éclat, joueurs quand on le leur permet, féroces quand il le faut, impitoyables, toujours. Avec une génération incomparable qui tire là sa révérence internationale des monstres désormais sacrés comme le capitaine Richie McCaw, le cerveau Dan Carter ou le monstrueux Ma'a Nonu, et de riches promesses, avec les jeune ; Aaron Smith, Brodie Retallick ou Nehe Milner-Skudder, voilà la Nouvelle. Zélande seule nation sacrée trois fois championne du monde. Et déjà lancé vers le Mondial 2019, au Japon, avec un temps d'avance sur tout le monde. Ces All Blacks-là ont redéfini le rugby, et, dans leur sillage, on a vu d nombreuses équipes chercher à jouer, à se faire plaisir : l'Australie, bien sûr, la finaliste malheureuse, elle aussi portée vers le grand large, l'Argentine toujours plus vive, mais aussi ce surprenant Japon sans complexes, cette petit Namibie qui ose, cette vaillante Géorgie qui donne tout... A l'opposé, pour la France, cette campagne aura été la pire depuis 1991, avec une sortie en quarts de finale. Elle aura surtout consacré quatre ans d'échecs au cours desquels Philippe Saint-André et son staff ne sont pas parvenus à donner aux Bleus une identité, et souligné que le projet de jeu, établi dans l'urgence quelques mois avant la Coupe du monde – une ode déplacée à h préparation physique, un hymne restrictif à la puissance – était anachronique Avec, en point d'orgue, cette mémorable démission contre la Nouvelle-Zélande où la France, dépassée, s'est laissé marcher dessus. Reste que le rugby français, en cette année noire, possède toujours ses clubs pour retrouver un semblant de sourire. Car, encore une fois – la troisième consécutive –, Toulon a régné en maître sur la Coupe d'Europe. Le RCT et son modèle unique de stars chevronnées, rompues à toutes les victoires mais toujours portées vers l'excellence, ont eux aussi, dans leur genre, créé un nouveau standard. Les Varois n'ont pu réitérer leur doublé de l'année précédente, mais, en enlevant le Top 14, le Stade Français a fait souffler un vent d'air frais sur le Brennus. Les hommes de Gonzalo Quesada ont lutté en phase régulière, pour devenir de plus en plus irrésistibles au fur et à mesure que le rendez-vous du Stade de France se rapprochait. En finale, ils ont fait la même victime que Toulon, Clermont-Ferrand. Des Auvergnats présents sur tous les fronts, mais qui durent se contenter des places d'honneur, rappelant que, si le rugby mondial a consacré cette année un vainqueur charismatique, il peut aussi laisser vivre un perdant magnifique.

11/2015

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Critique littéraire

The Big Sea. Une autobiographie

" La littérature est une grande mer où nagent toutes sortes de poissons. J'y ai jeté mes filets. Et je continue de pêcher. " Ecrite en 1940, publiée par Seghers en 1947, l'autobiographie du grand poète noir américain Langston Hughes est à redécouvrir, en même temps que son auteur, un écrivain majeur et méconnu en France. Comme premier écrivain noir américain à vivre de sa plume, Langston Hugues a joué un rôle fondamental dans l'histoire de la culture au nouveau monde. En France, Pierre Seghers a publié ses mémoires en 1947, sans grand succès, ni postérité. Pourtant, The Big Sea est oeuvre littéraire de grande qualité, pleine de style, de vie, de vérité, d'humour. C'est aussi un document exceptionnel, sur la jeunesse mouvementée d'un grand écrivain, sur le sort des noirs américains au début du siècle dernier, sur les " Roaring Twenties ", la " Black Renaissance "... Un récit d'apprentissage attachant, un croisement picaresque entre Fitzgerald, Baldwin et Fante... Evénement éditorial lors de sa parution et désormais considéré comme un classique aux USA, cet ouvrage est un trésor oublié du catalogue Seghers. Né dans le Missouri en 1902, Langston Hughes a mené une vie aventureuse. Une enfance itinérante : il est écartelé entre sa mère, femme lettrée, mais toujours en quête de menues tâches pour survivre et de ce fait amenée à changer sans cesse de domicile comme d'Etat (avant sa douzième année, Langston a déjà parcouru une grande partie du territoire américain, du Kansas au Nevada, de l'Illinois au Colorado...), et son père, qui a fui les USA pour le Mexique afin de monter des affaires sans avoir souffrir de discrimination raciale. Après quelques temps passés à ses côtés au Mexique (le jeune Langston sera professeur d'anglais dans une école pour jeunes filles), il obtiendra que son père lui finance des études à l'Université de Columbia (NYC). Et s'essaiera avec succès à la poésie, bientôt publié dans des revues. Mais le goût de l'aventure et le besoin d'indépendance le pousseront à tout abandonner. Il enchaine les petits métiers : garçon de courses chez un chapelier, groom, employé chez un maraîcher, chez un fleuriste, sans jamais cesser d'écrire. Enfin, il embarque sur un vieux rafiot ancré sur l'Hudson river. Ainsi commence une vie de bourlingue qui le conduira sillonner le monde comme matelot a bord de navires de commerce naviguant entre l'Europe et l'Afrique... Les deux étapes les plus marquantes de cet Odyssée juvénile seront Paris et Harlem. Vivre dans la capitale française était un rêve. Ce sera aussi une dure réalité. Cuisinier, garçon, portier de nuit dans les restaurants ou les boîtes de Pigalle tenus par des Noirs Américains, il côtoie la misère, mais aussi les musiciens, les danseuses, les noceurs... Paris est alors le centre du monde. Les péripéties d'un voyage en Italie l'obligeront à regagner les Etats-Unis. Et ce sera sa chance. Jeune auteur plein de promesses, il se retrouve à Harlem quand le jazz et la culture noire deviennent l'attraction majeure du pays et que les blancs les plus riches et célèbres de New York et du monde se ruent au coeur de la cité noire, pour s'y enivrer dans les clubs, et s'y laisser inspirer... En compagnie de quelques-uns, intellectuels noirs, il participera, à travers revues et publications diverses, à ce mouvement qui portera le nom de " Renaissance de Harlem ". Et toujours l'écriture, de poésies, nouvelles, romans, articles. Le rêve de la Renaissance noire prendra fin avec la crise de 1929, mais le jeune poète aventurier sera alors devenu Langston Hughes.

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Droit

Etudes offertes à Jacques Combret

Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les fonctions de notaire à Rodez. Il s'est tenu à l'écoute de ses clients, s'efforçant de leur donner le conseil le plus juste et le plus adapté à leur situation. Mais il a aussi accepté d'enseigner le droit civil, spécialement le droit des personnes et de la famille, ainsi que le droit commercial dans différentes universités méridionales, dans des centres de formation professionnelle notariale ou ailleurs, démontrant inlassablement à ses étudiants et futurs confrères l'importance de la connaissance juridique pour devenir un bon praticien. Jacques Combret s'est aussi investi au sein de la profession notariale, dans ses dimensions locales ou nationales, ainsi qu'au Congrès des notaires de France au sein duquel il a assumé les fonctions de rapporteur, rapporteur général et de président. C'est pour lui rendre hommage que ses amis, qu'ils soient universitaires, notaires, avocats ou magistrats, ont tenu à réunir dans cet ouvrage des études portant sur ses matières de prédilection. Sont abordées par les contributeurs des questions d'actualité en droit des personnes, de la famille, des successions et des libéralités, des obligations – matières en vive et incessante évolution. Le lecteur y trouvera également quelques réflexions sur le notariat de demain. LISTE DES CONTRIBUTIONS 1. Jacques Combret Jean-François Pillebout Docteur en droit, Notaire honoraire Jacques Combret et le législateur Bernard Reynis Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, Président honoraire du Conseil supérieur du notariat, Notaire honoraire Pour l'honneur 2. Personnes et familles Jean-Dominique Sarcelet Avocat général honoraire à la Cour de cassation et Nathalie Baillon-Wirtz Maître de conférences à l'Université de Reims Champagne Ardenne L'état civil à l'épreuve d'une identité sociale Florence Fresnel Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris Le notaire et le majeur, une mise à jour des années 2015 et 2016 Bernard Beignier Professeur des universités, Institut de droit privé, EA-1920, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole, Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Sarah Torricelli-Chrifi Maître de conférences, Institut de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, EA-1920 Du pacs au mariage : transition ou mutation ? Eloi Buat-Ménard Magistrat, Diplômé notaire Réflexions sur l'acquisition immobilière au profit du conjoint et l'obscurcissement de la distinction entre les créances entre époux et les créances de l'indivision Jérôme Casey Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux Articulation des régimes matrimoniaux et du droit du divorce : une logique à retrouver ? Sonia Ben Hadj Yahia Maître de conférences, HDR, Université de Corse Paquale Paoli Les droits successoraux du concubin survivant Gilles Bonnet Docteur en droit, Notaire associé Les méandres fiscaux de la représentation successorale Philippe Delmas Saint Hilaire Professeur à l'Université de Bordeaux (IRDAP), Directeur scientifique du Cridon Sud-Ouest Le testament pour quoi faire ? François Sauvage Professeur à l'Université d'Evry-Val d'Essonne Le legs de somme d'argent Sylvie Ferré-André Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Hélène Mazeron-Gabriel Diplômée notaire, Chargée d'enseignement à l'université d'Auvergne et de Jean Moulin Lyon 3 La réduction en valeur des libéralités : évolution ou révolution ? Marc Nicod Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'Institut de droit privé (EA 1920) Le traitement liquidatif d'un don manuel entre époux : retour sur l'arrêt Veuve Barrat Bernard Vareille Professeur à l'Université de Limoges L'ouverture de la donation-partage à des bénéficiaires autres que les descendants François Letellier Notaire à Clermont-Ferrand, Docteur en droit, Rapporteur de la 2e commission du 111 Congrès des notaires de France (2015) Donation-partage et indivision : le mariage impossible ? (De l'autonomie de la donation-partage) Eric Fongaro Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP, Co-directeur du Master 2 Droit et gestion du patrimoine privé La protection du conjoint survivant en droit international privé De quelques stratégies de transmission hors libéralités 3. Biens et contrats Gérard Flora Docteur en droit, Notaire honoraire La tontine.... et sa mystérieuse application à l'usufruit Henri Palud Notaire honoraire, Vice-président du 102e Congrès des notaires de France (2006) Un rapide aperçu sur 35 ans de pratique de la division en volumes à la Défense Jérôme Julien Professeur, IDP, Université Toulouse 1 Capitole Dogmatisme et pragmatisme dans le nouveau droit des contrats Cécile Davèze Notaire La faculté de substitution dans les avant-contrats Gilles Rouzet Conseiller honoraire à la Cour de cassation L'action interrogatoire Alain Delfosse Notaire honoraire, Directeur honoraire des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat Le régime dérogatoire des cessions de titres sociaux au sein du groupe familial Hugues Kenfack Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole, Doyen de la Faculté de droit et science politique Bref retour sur la transaction issue de la loi Justice du XXIe siècle Marie-Hélène Monsèrié-Bon Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Centre de droit des affaires Le mineur, dirigeant d'entreprise : une fausse bonne idée... Jean Prieur Professeur émérite des Universités La gestion de patrimoine du chef d'entreprise : le rôle du notaire Eliane Frémeaux Notaire honoraire, Membre de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat Le crowdfunding : nouvel outil de financement, désintermédié, décomplexé par le numérique 4. Notariat Matthieu Poumarède Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole Le devoir de conseil du notaire sur l'opportunité économique des actes Damien Brac de la Perrière Notaire honoraire, Directeur des Affaires Juridiques au Conseil Supérieur du Notariat Un acteur authentique de Justice amiable : Jacques Combret Pascal Chassaing Notaire, Président de la Chambre des notaires de Paris Notariat : histoire récente et perspectives dans l'économie numérique Fabrice Collard Maître de conférences associé, Université de Lorraine, Membre de l'Institut François Gény, éditeur du JCl Notarial Formulaire Le notaire à l'heure de la pensée algorithmique Date limite de souscription pour figurer sur la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 8 juin 2017

09/2017

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Sciences politiques

Victor Fay (1903-1991). Itinéraire d'un marxiste hétérodoxe au sein du mouvement ouvrier français

Malgré les antagonismes, qui le perturbent, le monde est un, bien que multiple et divers. Il faut s'en accommoder, sans jamais renoncer à l'améliorer, sans jamais désespérer de ses virtualités de progrès. Et en attendant ces progrès souhaitables mais nullement certains, il faut le prendre tel qu'il est avec ses forces et ses faiblesses. Inconnu du grand public, même au sein du milieu universitaire, Ladislas Faygenbaum dit Victor Fay, d'origine polonaise mais naturalisé français, est pour beaucoup de militants et d'historiens du mouvement ouvrier une "légende" . Armand Ajzenberg, éditeur, journaliste et ancien élève de Victor Fay fait de ce dernier un portrait éloquent au soir de sa vie : Imaginez la perplexité, et la curiosité, d'un modeste militant à l'idée de rencontrer une légende [... ] avoir été l'un des fondateurs des Jeunesses Communistes en Pologne dans les années vingt, s'être expatrié en 1925 pour échapper à la prison et devenir, en France et en 1929, responsable de la formation des cadres du PCF, chroniquer à L'Humanité et collaborer avec d'autres publications communistes ... Avoir été l'un des dirigeants actifs lors des grèves du Nord, y découvrir une jeune fille courageuse et combative dénommée Jeanne Vermeersch, et plus tard, être l'agent innocent de sa rencontre avec Maurice Thorez... Avoir formé politiquement une certaine Danielle Casanova mais aussi un certain Jean-Pierre Timbaud ... Avoir découvert, encore, un horticulteur hors du commun : Waldeck Rochet, cela relève de l'histoire et déjà de la légende . Ce portait élogieux témoigne de la sympathie et de l'admiration que suscite Victor Fay, et de l'image que certains de ses contemporains se font du personnage. Cette "légende" du communisme français est aussi un opposant qui participe, au milieu des années 1930, avec André Ferrat et Georges Kagan, à la revue d'opposition Que faire ? , quitte le Parti communiste en 1936, au moment du premier procès de Moscou, pour adhérer à la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) l'année suivante. On le retrouve ensuite résistant pendant la Seconde Guerre mondiale, entre Marseille, Toulouse et le Chambon-sur-Lignon en Haute-Loire, rédacteur en chef du journal clandestin L'Appel de la Haute-Loire puis de Lyon Libre, organe du Mouvement de libération nationale, dirigé par son ami André Ferrat. Journaliste politique de profession, il assure jusqu'en 1950 la rédaction de Combat, journal fondé pendant la guerre par des résistants, puis travaille, à partir de 1952, pour la Radiotélévision française (RTF), au service des émissions vers l'étranger. Critique de la politique coloniale de la SFIO, il fait partie de ce courant minoritaire qui fait scission en 1958 pour fonder le Parti socialiste autonome (PSA) qui devient, en 1960, le Parti socialiste unifié (PSU). Engagé dans la construction de ce nouveau parti, il entre en 1964 dans son Bureau national. Après l'arrivée de Charles de Gaulle au pouvoir, il est rapidement interdit d'antenne à la RTF : ses propos dérangeaient. Il demande son renvoi et l'obtient en 1967. De 1968 à 1980, à la retraite, il continue d'écrire et de militer au sein du PSU jusqu'à l'élection de François Mitterrand, en 1981 : il fait alors le choix de rejoindre le nouveau Parti socialiste. Il s'éteint le 29 juin 1991 à Créteil. Victor Fay n'est pas un "désenchanté4" du communisme. Le prologue de ses mémoires, rédigé en 1968, se veut clair : "nul regret, nul désenchantement" , simplement la conscience que le socialisme "tel qu'il est" a détourné les travailleurs de la lutte, que le nom de socialisme a été "galvaudé" par ceux qui s'en réclament. Sa volonté clairement affirmée de poursuivre la lutte pour un socialisme peut être "utopique" mais peurteur d'un "avenir meilleur" , le distingue ainsi de cette frange de la génération de 1917, emportée par le "souffle d'Octobre6" , profondément troublée par l'évolution du régime soviétique après la mort de Lénine, évincée dès les années 1920 au profit d'une génération plus jeune et séduite par la radicalité politique du PCF bolchévisé. Au coeur même de la guerre froide, Fay refuse obstinément "la fausse alternative entre la démocratie bourgeoise et le monolithisme stalinien" pour rechercher, infatigablement, les moyens d'accès à la démocratie directe ouvrière. Victor Fay est un personnage si ce n'est emblématique du moins représentatif des aspirations et des vicissitudes de la gauche française au XXe siècle, à l'époque où "la gauche et le socialisme se vivaient comme des avenirs nécessaires et bientôt victorieux" . Il fait l'expérience des différents conflits qui divisent le mouvement ouvrier et social français et l'empêchent tout le long du siècle de former un bloc uni contre la droite. L'étude de son itinéraire, qui s'inscrit dans l'histoire de la gauche socialiste française, du mouvement communiste international et de ses dissidences, constitue un "indispensable complément de l'analyse des structures sociales et des comportements collectifs" du mouvement ouvrier et social français. L'objectif cet ouvrage, tiré de mon mémoire de Master, n'est pas de faire une biographie de Victor Fay au sens strict mais de rendre compte de la construction des différentes cultures politiques qui composent la gauche française du siècle dernier à travers l'itinéraire politique d'un militant ayant fait successivement l'expérience du Parti communiste, de la SFIO, du PSU et de leurs oppositions. En ce sens, la biographie est capable de montrer la signification historique générale d'une vie individuelle. Il s'agit également de valoriser le fonds d'archives déposé par sa fille à La contemporaine (ex BDIC) qui conserve essentiellement les écrits, publiés ou non, de Fay, des journaux et des revues militantes sur une période allant de 1936 jusqu'aux années 198010. Ce fonds ne comprend que peu de sources concernant les relations familiales et amicales de Fay et les témoignages ou la correspondance datant d'avant 1945 sont rares. La grande majorité de ses archives a été saisie par les nazis à son domicile en 194011. En raison de ces lacunes archivistiques, auxquelles ne remédie que partiellement l'autobiographie de Fay, sa vie privée pendant l'entre-deux-guerres demeure difficilement accessible à l'historien. Son itinéraire de militant communiste, au sein des Jeunesses communistes en Pologne puis à la SFIC en France de 1925 à 1936, est mieux connu, mais les sources demeurent lacunaires. Il est difficile d'inventorier ses écrits durant cette période parce qu'il écrivait sous divers pseudonymes utilisés par d'autres militants. Il figurait sur le fichier "Antifa" sur la base duquel les Allemands ont opéré les premières perquisitions. Créé en 1938, ce fichier recensait des réfugiés fuyant l'Allemagne nazie et des militants antifascistes de différentes nationalités13. Le PCF a par ailleurs cherché à reléguer dans l'ombre cet opposant communiste : sa rupture n'a jamais été officialisée, le parti ayant préféré nier son existence. Ainsi explique-t-il dans ses mémoires : "Du jour au lendemain, mon nom disparut du parti. Je n'existais plus, je n'avais jamais existé". En effet son nom n'apparaît nulle part dans les archives du PCF.

10/2023

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Concurrence, consommation

La loyauté en droit économique. Mélanges en l'honneur d'Yves Picod

Un hommage de nombreux confrères à un éminent juriste en droit commercial. Depuis Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves PICOD n'a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé. Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. En témoignent ses travaux qui n'ont cessé de conjuguer excellence scientifique et rigueur au bénéfice de nombreux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens. Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan, Cofondateur du Centre de droit économique et du développement Yves SERRA et ancien directeur de l'équipe d'accueil, le Professeur Yves PICOD a également contribué à la formation, puis à la direction de diplômes d'excellence qui continuent de rayonner au-delà des frontières. Ces Mélanges, écrits en son honneur, témoignent de la reconnaissance et de l'amitié de leurs auteurs envers le dédicataire ainsi que de leur estime à l'endroit d'une oeuvre consacrée à " la loyauté en droit économique ". COMITE D'ORGANISATION Christophe ALBIGES, Professeur à l'Université de Montpellier Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Romain BOUNIOL, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Karine DE LA ASUNCION-PLANES, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Jérôme JULIEN, Professeur à l'Université Toulouse Capitole Alexandre RIERA, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia CONTRIBUTIONS Avant-Propos, par Yvan AUGUET, professeur de droit privé, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques, président de l'Université de Perpignan Via Domitia Préface, par François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation DROIT DE LA CONSOMMATION L'interprétation à la lumière du droit européen de l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation relatif aux annonces de réduction de prix, par Carole AUBERT DE VINCELLES, agrégée des facultés de droit, professeure de droit privé à CY Cergy Paris Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation Droit pénal de la consommation : un droit très spécial, par Christine GAVALDA MOULENAT, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia L'animal, objet de consommation ? , par Christine HUGON, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le droit de la consommation, vecteur d'un nouveau modèle économique ? , par Jérôme JULIEN, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Droit du surendettement des particuliers et consumérisme, par Karl LAFAURIE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Limoges Consommateur vulnérable et consommateur âgé, par Elena LAUROBA, professeur de droit à l'Université de Barcelone, présidente du groupe Espagne de l'Association Henri Capitant Abécédaire de droit chinois de la consommation, par Cécile LE GALLOU, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Protection des consommateurs et libertés de circulation entre Etats membres de l'Union européenne, par Fabrice PICOD, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Paris Panthéon-Assas La régulation des comportements par le droit de la consommation à l'aune des préoccupations environnementales, par Nathalie PICOD, maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse Capitole La transparence en matière d'obligation d'information, par Stéphane PIEDELIEVRE, professeur de droit privé à l'Université de Paris-Est Droit maritime et droit de la consommation, par Gaël PIETTE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux Complexité de l'office du juge dans l'appréciation des critères des clauses abusives à la lueur de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, par Karine PLANES DE LA ASUNCION, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Smart contracts et protection du consommateur, par Albert RUDA, professeur, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Gérone La réparation au titre de la garantie légale de conformité : d'un droit vers une obligation pour le consommateur ? , par Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre Le droit des consommateurs à l'éducation, par Elise POILLOT, professeur de droit civil à l'Université du Luxembourg, directrice de la Clinique de droit de la consommation : La protection de l'environnement par le droit de la consommation, par Vanessa VALETTE-ERCOLE, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia DROIT DE LA CONCURRENCE Le dopage : un nouvel acte de concurrence déloyale ? , par Romain BOUNIOL, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Refonder le droit de la concurrence par le bien-être du consommateur, par Guy CANIVET, ancien membre du Conseil constitutionnel, premier président honoraire de la Cour de cassation La question prioritaire de concurrence. Libres propos sur une innovation procédurale désirée, par Walid CHAIELOUDJ, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale dans le droit de la concurrence, par Muriel CHAGNY, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Inspiration des préjudices de contrefaçon et de concurrence déloyale, par Sylvain CHATRY, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La segmentation du droit de la concurrence en question dans le traitement des abus de puissance d'achat face à l'inflation, par Nicolas DORANDEU, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le déréférencement vert, par Cheik GALOKHO, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La non-concurrence perpétuelle, par Marc GOMY, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Marketing d'influence et protection des consommateurs, par Marie MALAURIE-VIGNAL, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Les lois de police en droit de la concurrence, par Gérard NGOUMTSA ANOU, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Grenoble-Alpes Le règlement 2022 : une nouvelle constitution pour les relations verticales, par Louis VOGEL, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président honoraire de l'Université de Paris-Panthéon-Assas DROIT DES CONTRATS, DES AFFAIRES ET DES SÛRETES Retour sur l'opposabilité des exceptions en droit des sûretés, par Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT, professeurs à l'Université de Montpellier Libres propos sur la nature juridique des locaux à usage de dark stores : Le regard du commercialiste, par Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le nantissement de compte : triompher ou disparaître ! , par Jean-Jacques ANSAULT, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Panthéon-Assas : Les principes latino-américains du droit des contrats, regards comparatistes, par Rémy Cabrillac, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Rupture d'une relation commerciale et transport, par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, professeur associé à l'Université Jean-Moulin Lyon 3 Le contrat de mandant dans l'avant-projet de réforme de droit des contrats spéciaux, par Nicolas FERRIER, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le risque de requalification dans les contrats de distribution, par Aurore FOURNIER, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nîmes Bref retour sur l'obligation de révélation dans l'arbitrage, par Hugues KENFACK, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président de l'Université Toulouse Capitole Le déséquilibre significatif dans les baux commerciaux, par Frédéric LECLERC, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La bonne foi en droit européen des contrats, par Javier LETE ACHIRICA, professeur de droit privé à la Faculté de droit de Saint Jacques de Compostelle L'impact de la crise climatique sur la direction des sociétés, par Jean-Marc MOULIN, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté augmentée, par Jacques MESTRE, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, président de l'Association française des docteurs en droit : Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel et ses responsabilités, par Jean PRIEUR, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université de Perpignan Via Domitia, président d'honneur de la FNDP L'influence de la bonne foi sur les restitutions, par Alexandre RIERA, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le droit européen des contrats face aux défis de l'ère numérique, par Reiner SCHULZE, professeur de droit à l'Université de Münster, président du groupe Allemagne de l'Association Henri Capitant Statut de l'entrepreneur individuel et régime de communauté, par Philippe SIMLER, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Robert-Schuman, doyen honoraire de la Faculté de droit De l'émergence d'une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes, par Sandrine TISSEYRE, agrégée des facultés de Droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole DOMAINES PARTICULIERS DE LA LOYAUTE Concurrence, loyauté et hypocrisie à l'université, par Mathieu DOAT, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia et Nathalie DOAT, docteur en droit La loyauté des agents vis-à-vis des organisations internationales, par Jacobo RIOS RODRIGUEZ, maître de conférences HDR en droit public, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le couple, par Sébastien ROBINNE, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale en matière électorale, Le cas de l'élection présidentielle américaine de 2020, par Philippe SEGUR, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le procès administratif, par Marcel SOUSSE, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia

12/2023

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Gestion des ressources humaine

Un compromis salarial en crise. Que reste-t-il à négocier dans les entreprises ?

Présentation des auteurs François Alfandari est docteur en science politique, membre du laboratoire Triangle, ses travaux portent sur l'étude du syndicalisme et des relations professionnelles, ainsi que sur l'engagement et les mobilisations collectives. Il a récemment publié " Transmettre un syndicalisme politique. La CGT dans un hôpital psychiatrique publicA ", La nouvelle revue du travail, 22, 2023 et a participé avec le Collectif Mosaïc à la direction d'un ouvrage méthodologique, Enquêter sur les relations professionnelles, ENS Editions, 2023. Sophie Béroud est professeure de science politique à l'Université Lyon 2, membre de Triangle. Ses travaux de recherche portent sur les transformations contemporaines du syndicalisme, les conflits du travail et les formes de mobilisation des travailleurs précaires. Parmi ses publications récentesA : A En luttesA ! Les possibles d'un syndicalisme de contestation, Paris, Raisons d'agir, 2021 (avec Martin Thibault)A ; A Sur le terrain avec les Gilets jaunesA : approche interdisciplinaire du mouvement en France et en Belgique, Presses Universitaires de Lyon, Lyon, 2022 (co-direction avec Anne Dufresne, Corinne Gobin et Marc Zune). Chloé Biaggi, docteure en sociologie (ENS de Paris), est actuellement chercheuse postdoctorante au LABERS (Université de Bretagne Occidentale). Ses travaux s'inscrivent dans le domaine de la sociologie du travail et des relations professionnelles. Sa thèse porte sur la gestion du fait syndical et des conflits au travail par les directions d'entreprises. Elle a récemment publié " Une négociation sans contrepartie ? Ethnographie d'un usage patronal de la négociation collective dans une filiale industrielle " (Socio-économie du travail, 2021) et " "J'en peux plus... j'arrête". Les ressorts de la (dé)mobilisation professionnelle d'un DRH" (La Nouvelle Revue du Travail, 2021). Charles Chamarre (ex-Berthonneau) est docteur en sociologie rattaché au Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST). Il a réalisé sa thèse sur les formes d'engagement syndical dans des secteurs précaires et a publié plusieurs articles issus de cette recherche, dont " Un syndicalisme bridé. Expériences ordinaires de délégué·es dans des mondes du travail précairesA ", paru dans la revue Sociologie du Travail en décembre 2022. Il travaille aujourd'hui comme consultant en santé, sécurité et conditions de travail pour les CSE au sein du cabinet 3E Acante. Baptiste Giraud est maître de conférences en science politique à l'Université d'Aix-Marseille et chercheur au Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST). Ses recherches portent sur les recompositions des conflits du travail, du syndicalisme et des relations professionnelles. Il est notamment le co-auteur du manuel Sociologie politique du syndicalisme (Armand Colin, 2018), avec Sophie Béroud et Karel Yon. Il a récemment aussi co-dirigé l'ouvrage collectif Le travail syndical en actes. Faire adhérer, mobiliser, représenter (Editions du Septentrion, 2020) avec Yolaine Gassier. Tristan Haute est maître de conférences en science politique à l'Université de Lille et chercheur au CERAPS. Ses recherches portent sur le vote, dans le champ politique et dans le champ professionnel, ainsi que sur la participation des salariés en entreprise (syndicalisation, recours à la grève...) ou encore sur les attitudes des salariés à l'égard des syndicats. Parmi ses publications récentesA : " Diversité et évolutions des attitudes des salariés à l'égard des syndicats en France ", Travail et Emploi, 2021/1, n°164-165, p. A 137-160A ; avec Pierre Blavier et Etienne Penissat, " Du vote professionnel à la grève : les inégalités de participation en entreprise ", Revue française de science politique, 2020/3-4, n°70, p. A 443-467. David Sanson Après un doctorat en sociologie, David Sanson est actuellement professeur adjoint (eq. MCF) à l'Université du Québec à Montréal. Prenant appui sur une ethnographie longitudinale réalisée au sein de collectifs ouvriers et militants d'une grande entreprise française, sa thèse explore les effets politiques du néo-management, en étudiant tout particulièrement les dynamiques inégalitaires et les mécanismes d'aliénation que l'appareillage gestionnaire contemporain produit auprès des classes populaires. Ses travaux actuels développent une approche critique des pratiques managériales hégémoniques, attentive aux multiples rapports de domination, aux dynamiques de relations professionnelles (coopérations, conflits, négociations) et aux pratiques de résistances des salarié. e. s en organisation. Camille Signoretto est maîtresse de conférences en sciences économique à l'Université Paris Cité, chercheuse au laboratoire Dynamiques sociales et recomposition des espaces (Ladyss), et également membre affiliée au CEET-Cnam et associée au LEST. Economiste du travail, ses travaux de recherche portent sur les relations de travail et d'emploi, et plus particulièrement leurs évolutions dans un contexte de changements socio-productifs et de réformes législatives qui ont marqué le monde du travail ces dernières décennies. Elle a récemment dirigé un numéro spécial de la revue Socio-économie du travail s'intitulant " Le "dialogue social" en pratiques et en contextesA " (n°10, 2021-2)A ; ou encore publié avec Aurélie Peyrin et Philippe Méhaut " Flexibilité et transformation des relations d'emploiA : une segmentation des pratiques de gestion de la main-d'oeuvre ", dans Relations industrielles / Industrial Relations, 77(4), 2022. Argumentaire de présentation de l'ouvrage Au terme d'une trentaine d'années de réformes ininterrompues des règles du dialogue social, parachevées par les ordonnances Travail de 2017, la négociation collective d'entreprise s'est imposée comme le nouveau pilier du système des relations professionnelles. En lien avec les politiques de flexibilisation du marché du travail, le dialogue social en entreprise est légitimé comme le moyen de concilier de façon plus équilibrée et efficace les impératifs de compétitivité des entreprises avec la défense des intérêts des salariés. L'institutionnalisation accrue du dialogue social en entreprise comme son éloge politique apparaissent pourtant en fort décalage avec la fragilisation importante de la capacité effective des salariés et de leurs représentants à peser sur la répartition de la valeur et les règles du rapport salarial. Les syndicats ont en effet beaucoup perdu de leur ancrage militant dans un système productif profondément bouleversé, marqué par la précarisation de la condition salariale et le " despotisme du marchéA " qu'impose la financiarisation de l'économie. Le tissu productif français n'en reste pas moins composé de modèles socio-productifs distincts, tant du point de vue des types de marché des entreprises, du profil de leur main d'oeuvre, des modalités de leur encadrement que de la présence syndicale. Combinant analyse statistique et enquêtes de terrain, cet ouvrage collectif montre comment s'articulent dans ces différents contextes socio-productifs les formes de la domination patronale, de conflictualité au travail et de pratiques du dialogue social. Ce faisant, il donne à voir selon quelles modalités différentes se reconfigurent, sous l'effet des transformations du capitalisme et des réformes néo-libérales, les usages des dispositifs du dialogue social en entreprise, les logiques de construction du compromis salarial et la capacité des salariés et de leurs représentants à le négocier. Points forts de l'ouvrage : Revisiter les transformations du dialogue social par le croisement de plusieurs traditions d'étude et l'articulation de plusieurs méthodes de recherche Cet ouvrage réconcilie en effet deux traditions de recherche qui ont jusqu'alors eu tenance à se tourner le dosA : l'analyse socio-économique des modèles productifs d'un côté, la sociologie des relations professionnelles de l'autre. Le croisement de ces approches ouvre une perspective originale pour apporter à l'analyse des modèles productifs une plus grande attention aux dimensions politiques des rapports de domination et des logiques du compromis salarial qui les caractérisent. Il permet en retour d'apporter un regard renouvelé sur les dynamiques de recompositions des relations professionnelles et des pratiques du dialogue social en lien avec la transformation du capitalisme. L'ouvrage s'appuie en outre sur une pluralité de méthode, en articulant l'exploitation des données statistiques de l'enquête REPONSE avec des enquêtes de terrain en entreprise. 2 - Penser ensemble les transformations les logiques de domination du capitalisme et les recompositions des pratiques de dialogue social Alors que la sociologie des relations professionnelles a eu tendance à étudier les logiques de fonctionnement des dispositifs institutionnels de la négociation collective comme s'ils fonctionnaient de manière autonome, le décloisonnement théorique opéré dans cette recherche vise au contraire à montrer qu'une approche par les contextes socio-productifs, attentive à la manière différente dont se configurent les rapports de domination et de résistance au travail, permet de mieux rendre compte de la dynamique différente des conflits et des négociations qui se jouent dans les espaces de la représentation du personnel. Cette perspective donne en particulier la possibilité de mieux cerner comment s'articuler la variété des formes de capitalisme (capitalisme familial, capitalisme administré, capitalisme financier) qui composent le modèle productif français, la dynamique des conflits et des usages des dispositifs du dialogue social en entreprise, et les logiques des compromis salariaux qu'ils servent à construire. Cet ouvrage est ainsi tout à la fois une contribution à l'analyse des transformations du modèle productif capitaliste français et des recompositions des rapports de domination et de compromis qu'ils rendent possible. 3 - Un regard original sur les métamorphoses du syndicalisme En raison de l'érosion de ses effectifs, le syndicalisme français est souvent associé à l'image d'un monde en crise et son utilité régulièrement questionnée. L'ouvrage s'attache à cet égard à éviter un double écueilA : celui d'une vision enchantée du dialogue social d'un côté, celui d'une vision trop unilatérale du déclin de l'influence syndicale. Si l'enquête montre effectivement combien le syndicalisme est mis à l'épreuve par les transformations du capitalisme dans sa capacité à organiser les salariés et défendre leurs intérêts, elle montre cependant aussi d'abord que, loin d'être uniformément affaiblie, leur capacité d'agir reste très dépendante et variable en fonction des contextes socio-productifs de leur ancrage. Elle montre aussi les organisations syndicales restent pourvoyeuses de ressources qui expliquent leur capacité beaucoup plus grande que les élus du personnel non syndiqués à tenir leur rôle de façon autonome des directions et à prendre en charge la défense des intérêts des salariés. 4 - Une enquête élargie aux représentants du personnel non syndiqués La comparaison entre élus du personnel non syndiqués et syndiqués constitue une autre grande originalité du dispositif d'enquête. Alors que les premiers constituent un angle mort de la sociologie des relations professionnelles, ils sont en effet au contraire partie intégrante de notre recherche. Cela permet de mieux mettre en lumière la variété des conditions de formation des instances représentatives du personnel et des modalités d'engagement possibles dans des mandats de représentants des salariés. Ce détour apparaît d'autant plus nécessaire que les nouvelles règles de la négociation collective ont ouvert la possibilité aux directions d'entreprise d'engager des négociations avec des représentants du personnel non syndiqués, majoritairement présents dans les petites entreprises. Notre enquête permet ainsi d'apporter un éclairage sur les contraintes singulières qui déterminent les modalités d'appropriation des dispositifs de la négociation collective et du dialogue social dans les petites entreprises familiales notamment. 5 - Eclairer les modalités d'intégration du dialogue social dans les politiques de domination patronale Attentif à la structure organisationnelle et sociale des usages des dispositifs de la représentation du personnel, cet ouvrage est enfin une contribution à l'analyse de la variété des significations et des pratiques que recouvre le concept flou de " dialogue socialA " dans les stratégies des directions des entreprises. Si elles s'articulent dans certains contextes à la recherche de compromis avec les représentants syndicaux, elle s'arrime au contraire dans d'autres au maintien de stratégies de répression anti-syndicale. Cette enquête documente de ce point de vue la manière dont les recompositions des modalités d'organisation du travail, des politiques managériales de gestion du personnel et les modalités d'appropriation des dispositifs du dialogue social par les directions d'entreprise varient ensemble. Elle apporte ainsi un éclairage sur la façon dont les formes de la domination patronale se différencient et se reconfigurent en s'articulant autour de trois types d'usages des dispositifs de la représentation du personnel, selon qu'ils sont réinvesties dans une simple logique de légalisation des relations professionnelles, comme un instrument de management des relations avec les syndicats ou bien utilisés de manière plus offensive pour refonder le rapport salarial.

10/2023