paiement équitable
Extraits
Ouvrages généraux
Mémoire des temps et libertés. Analyse d'une psychologie de l'aliénation dans le rapport à l'histoire
Aux mains de certaines puissances dominantes, les valeurs dites universelles sont devenues un outil de chantage, de contrôle et surtout, de déconstruction des perceptions locales et de conditionnement inégalitaire des libertés particulières et des droits. Or, pour l'auteur, c'est une conscience dans l'histoire qui, de manière paradigmatique, a érigé des valeurs particulières à un niveau universel en les internationalisant à outrance. Au travers de toutes les obligations qui s'imposent autour de leur respect, une forme d'aliénation s'est installée pour troubler l'équilibre psychologique des hommes face à leur mémoire et désauthentifier leur lien à l'histoire universelle. Que ce soit dans sa marche totale ou particulière, l'histoire est demeurée concurrentielle dans sa faisabilité et paradoxalement hiérarchique dans ses visées totalisantes et unifiantes. Et tout en restant l'unique lieu où la mémoire des temps féconde chaque identité anthropocentrique, elle a disloqué le sens véritable des humanités équitables. C'est cette vocation globaliste et totalitariste qui crée des régimes identitaires violents et des contre-valeurs de liberté et de droit qu'il faut corriger.
05/2021
Littérature française
Exemple de mesure de la qualité des soins maternels et pédiatriques. dans les structures de soins de santé primaire en milieu rural (Guinée)
La qualité des soins est la capacité des services de santé fournis aux individus et aux populations d'améliorer les résultats sanitaires souhaités. Pour atteindre cet objectif, les soins doivent être sûr efficace, rapides, efficients, équitables et centrés sur la personne. La plupart des décès maternels qui se produisent dans les pays à forte charge de morbidité résultent principalement de cinq morbidités : hémorragie grave, hypertension artérielle, septicémie, avortement non médicalisé et dystocie ; et les principales causes de décès des enfants sont les causes néonatales (complications liées à la prématurité, asphyxie à la naissance et infections néonatales), pneumonie, diarrhée, paludisme et malnutrition. Ces décès sont "pour la plupart évitables" parce que les interventions médicales nécessaires existent et sont bien connues. Cependant, les principaux obstacles sont le manque d'accès aux soins et la mauvaise qualité des soins dispensés aux mères et aux nouveau-nés dans les structures de santé pendant la grossesse, l'accouchement et au début de la période postnatale, ainsi que la prise en charge inadéquate des enfants gravement malades de moins de cinq ans.
03/2022
Droit
Prélèvement à la source. Edition 2019
Les plus : Une entrée en matière pédagogique sujet sous forme de réponses aux questions-clés Un découpage par problématique pour faciliter la compréhension De nombreux exemples chiffrés Des quizz en fin de fiche Le texte des codes impactés et des dispositions non codifiées, par thématique L'ouvrage : 2019 ouvre une nouvelle ère pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu. Cet ouvrage a pour objet d'aborder cette réforme sous l'ensemble de ses aspects Il en détaille les subtilités pour chacune des catégories de revenus L'impact de la mise en place du prélèvement à la source sur les revenus de 2018 sous la forme du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement y tient une large part. L'ouvrage aborde la question des taux, des changements de situation personnelle dans la vie du contribuable, des demandes de modulation des taux ou de l'acompte. Il distingue les deux modes de paiement de l'impôt, sous forme de retenue pour les salaires ou les pensions et sous forme d'acompte pour les revenus des non-salariés et les revenus fonciers. Il décrit le processus de déclaration des revenus par l'employeur et les contribuables, l'étape de régularisation de l'impôt dû et les pouvoirs de contrôle et de sanctions de l'administration fiscale.
06/2019
Histoire de France
L'Affaire du collier. Les dessous de la plus célèbre escroquerie de l'histoire de France
L'affaire du collier de la reine est une escroquerie qui a pour victime en 1785 le cardinal de Rohan, évêque de Strasbourg, éclaboussant la réputation de la reine de France Marie-Antoinette, épouse de Louis XVI. Pour regagner les faveurs de Marie-Antoinette, le cardinal de Rohan entreprend d'offrir à la reine un somptueux collier. Une pseudo-comtesse de La Motte, escroc se prétendant amie de la souveraine, promet au cardinal son retour en grâce. Elle organise pour cela, le 11 août 1784, une rencontre nocturne dans le bosquet de la Reine. La prétendue Marie-Antoinette réconforte le cardinal sur sa situation. Rohan est aux anges ! Depuis plusieurs années, les joailliers de la Couronne, Böhmer et Bassenge, cherchent à vendre un somptueux collier de près de 650 diamants, pesant 2 800 carats. Ils l'ont proposé à Louis XVI en 1782, mais la reine l'a refusé. Son prix est en effet astronomique malgré une baisse à 1, 6 million de livres ! Mme de La Motte en parle au cardinal, lequel accepte de servir de prête-nom pour la souveraine, moyennant un échelonnement du paiement en quatre versements sur deux ans. Les bijoutiers sont ravis de trouver enfin acquéreur. Ils remettent le collier au cardinal le 1er février 1785, lequel le donne à Mme de La Motte, qui disparaît aussitôt avec ses complices. Un scandale d'Etat commence. .
Droit
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Annoté et commenté
Avec plus de 100 000 requêtes enregistrées annuellement, la juridiction administrative constitue l'ultime recours en cas de différend entre l'administré et la puissance publique. Ce n'est pas pour autant que les règles qui président à la saisine et au fonctionnement de cette juridiction sont connues, qu'il s'agisse : de l'introduction de l'instance : présentation des demandes, délais, représentation des parties ; du recours à des procédures d'urgence : sursis à exécution, référés, constats d'urgence ; de l'instruction et des moyens d'investigation utilisables : expertises, visites des lieux, enquêtes ; de la procédure de jugement ; des voies de recours. oeuvre de réflexion renouvelée, cette 3e édition du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté est à jour des textes et de la jurisprudence au 1er janvier 1993. Elle présente le texte et le commentaire de nombreux articles nouveaux concernant notamment : le paiement des frais irrépétibles ; la communication des moyens d'ordre public ; les pouvoirs du juge en matière de marchés publics. Elle s'est également enrichie de nouveaux développements, soit au titre de la mise à jour des arrêts du Conseil d'Etat et des cours administratives d'appel, soit par refonte des observations précédentes, en matière de sursis à exécution ou de délais de recours notamment.
03/1993
Economie internationale
Red Mirror. L'avenir s'écrit en Chine
La Chine a longtemps été considérée comme "l'usine du monde", fabriquant pour l'Occident grâce à sa main d'oeuvre surexploitée les biens de consommation courante puis les objets technologiques de pointe conçus dans la Silicon Valley. Cette période est révolue : en développant massivement recherche, éducation et investissements, la Chine est devenue leader dans le domaine des technologies. Intelligence artificielle, villes intelligentes, paiement via les smartphones, surveillance et reconnaissance faciale sont déjà des réalités de l'autre côté de la Grande Muraille numérique. L'avenir s'écrit dorénavant en Chine. Mais quel avenir ? Les stratégies géopolitiques de Xi Jinping, l'organisation du contrôle social et l'acceptation confucéenne de la surveillance personnalisée par le plus grand nombre sont les moteurs de ce développement à marche forcée. Ce monde émergeant nous rappelle la série dystopique qui inspire le titre de cet ouvrage. Un regard lucide sur la place du numérique dans la Chine d'aujourd'hui, écrit par un journaliste qui y a vécu longtemps et continue d'y suivre les évolutions rapides des industries de pointe. Alors que les équilibres mondiaux changent, le récit de Simone Pieranni donne des clés essentielles pour comprendre la nouvelle situation. Les photographies de Gilles Sabrié rendent sensible, avec beaucoup d'humanité, la vie quotidienne d'un pays qui s'est mis au service du numérique.
02/2021
Droit
En avant pour une comptabilité communale éclairée
Outils pour : comprendre la comptabilité communale, harmoniser les pratiques comptables et budgétaires, renforcer la polyvalence des agents comptables, limiter le nombre de rejets comptables. Intégrant l'ensemble des grands principes régissant la comptabilité publique, l'étude minutieuse des dépenses et des recettes, le processus budgétaire, l'exécution des dépenses et des recettes, la dématérialisation, la notion de service public sous toutes ses coutures (SPA, SPIC, modes de gestion : direct ou délégué), l'analyse financière ainsi que la gestion de l'inventaire, ce manuel s'adresse à tous ceux qui ont soif de connaissances et qui souhaitent participer activement à la bonne gestion des deniers publics : élus locaux, responsables de services et agents comptables communaux, étudiants... 40 fiches qui seront autant d'outils clairs et pragmatiques comme : le budget, un acte autorisant les dépenses et les recettes ; budget TTC ou HT : quelles incidences ? ; la comptabilité d'engagement ; service émetteur et série de bordereaux, utilité ? ; structure du budget communal : schématisation ; l'équilibre budgétaire et son contrôle ; opérations de fin d'année ; les moyens de paiement permettant un meilleur recouvrement ; annulation/réduction, rejet des pièces comptables ; processus de dématérialisation budgétaire, de l'utilisation de TOTEM à l'envoi en Préfecture par un tiers de télétransmission ; l'emprunt, levier de financement communal ? ; cession d'un bien et constatation de la plus ou moins-value...
01/2019
Droit fiscal
La fiscalité française. Fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers, Edition 2021
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur en 2021 est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : La fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, régime des plus et moins-values professionnelles et régime des brevets et des actifs assimilés, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes. La fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2021, loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021...). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. Il s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2021.
02/2021
Immobilier, droit de la constr
L'essentiel du droit immobilier. Edition 2021-2022
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances en Droit immobilier que le lecteur doit avoir sur cette matière. Le droit immobilier couvre un domaine extrêmement vaste et la réglementation est particulièrement dense, variée et en constante évolution. C'est pourquoi cet ouvrage a été abordé sous un angle synthétique d'où émergent cinq thèmes principaux : les professionnels de l'immobilier : les différentes professions immobilières et notamment leurs modalités d'accès, de plus en plus réglementées ; le droit et la propriété immobilière : sont traités essentiellement le droit de propriété, ses composants et les différents modes d'acquisition de la propriété avec une place particulière accordée à la vente immobilière ; les locations : elles sont nombreuses. Est développée la réglementation des locations d'habitation nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de courtes durées, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles ; la copropriété : face à la multiplicité des règles, cette partie aborde les organes et le mode de fonctionnement de la copropriété de manière concise et structurée ; les sûretés immobilières : il s'agit des moyens juridiques permettant à un créancier de garantir le paiement de sa créance et un rang prioritaire par rapport à d'autres créanciers comme l'hypothèque, le privilège de prêteur de deniers, le cautionnement, etc. Cette nouvelle édition 2021 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
09/2021
Procédure civile
Procédures civiles d'exécution. Edition 2022
Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites "Belloubet" du 23 mars 2019 et "PACTE" du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019 en matière de procédures civiles d'exécution et du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, modifié par le décret du 27 novembre 2020 ; loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (art. 160). En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur. Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'Ecole nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.
06/2021
Sciences historiques
La poste à relais en Eurasie. La diffusion d'une technique d'information et de pouvoir Chine, Iran, Syrie, Italie
L'information, sa maîtrise et sa vitesse de circulation ont toujours été des préoccupations centrales pour les Etats. Au XIIIe siècle, les Mongols conquièrent la Chine, ils y empruntent le système impérial de relais de poste et le diffusent dans l'ensemble des territoires conquis : Asie centrale, Russie, Iran et Iraq. Ce service postal leur permet de transporter rapidement toutes sortes d'informations stratégiques. Quand ils envahissent la Syrie et la Palestine, ils y installent un réseau de relais de poste. En septembre 1260, les armées mongoles sont battues à 'Ayn Jâlut (Palestine) par les troupes du sultanat mamelouk, qui empruntent ce système mongol de relais de poste pour l'installer dans tout l'espace syro-égyptien. Puis, vers la fin du XIVe siècle, le Duché de Milan semble s'inspirer de ces systèmes postaux du Moyen-Orient ou d'Asie pour créer sa poste à relais. Mais en Europe, la poste connaîtra une transformation qui aura des conséquences politiques et culturelles singulières: L'Etat mettra son service postal, contre paiement, à la disposition des particuliers. Dès lors, la poste transportera des correspondances privées où s'exprimeront les soucis, les émotions, les dénonciations, les projets de tout individu et ainsi, l'institution postale participera, à un certain degré et à sa manière, à la formation du sujet moderne.
02/2013
Généralités
L'Affaire du collier. Les dessous de la plus célèbre escroquerie de l'histoire de France
" L'affaire du collier de la reine est une escroquerie qui a pour victime en 1785 le cardinal de Rohan, évêque de Strasbourg, éclaboussant la réputation de la reine de France Marie-Antoinette, épouse de Louis XVI. Pour regagner les faveurs de Marie-Antoinette, le cardinal de Rohan entreprend d'offrir à la reine un somptueux collier. Une pseudo-comtesse de La Motte, escroc se prétendant amie de la souveraine, promet au cardinal son retour en grâce. Elle organise pour cela, le 11 août 1784, une rencontre nocturne dans le bosquet de la Reine. La prétendue Marie-Antoinette réconforte le cardinal sur sa situation. Rohan est aux anges ! Depuis plusieurs années, les joailliers de la Couronne, Böhmer et Bassenge, cherchent à vendre un somptueux collier de près de 650 diamants, pesant 2 800 carats. Ils l'ont proposé à Louis XVI en 1782, mais la reine l'a refusé. Son prix est en effet astronomique malgré une baisse à 1, 6 million de livres ! Mme de La Motte en parle au cardinal, lequel accepte de servir de prête-nom pour la souveraine, moyennant un échelonnement du paiement en quatre versements sur deux ans. Les bijoutiers sont ravis de trouver enfin acquéreur. Ils remettent le collier au cardinal le 1er février 1785, lequel le donne à Mme de La Motte, qui disparaît aussitôt avec ses complices. Un scandale d'Etat commence. ".
11/2022
Critique littéraire
Pour le livre. Rapport sur l'économie du livre et son avenir
Cet ouvrage est une synthèse, à destination du grand public, d'un rapport remis en mars 2009 par l'ancien ministre, Hervé Gaymard à la ministre de la culture, Christine Albanel, qui lui avait demandé d'évaluer les effets de la loi sur le prix unique du livre, dite aussi loi Lang, d'août 1981. La loi est destinée à limiter la concurrence sur le prix de vente du livre afin de protéger le métier de libraire, de soutenir la diversité de la création et de favoriser la lecture. La mission d'évaluation a donné lieu ensuite à une très large concertation auprès d'une centaine de professionnels du secteur, en France, comme à l'étranger, à Paris et en province. À l'actif de cette loi, les quelque 3500 librairies indépendantes et 6000 structures d'édition existantes, avec 60 000 nouveaux titres commercialisés annuellement et près de 500 millions d'exemplaires vendus. Au terme de cette enquête, le groupe de travail, dirigé par H. Gaymard, émet des propositions nouvelles pour redynamiser la politique du livre, telles que l'exemption du plafonnement des délais de paiement ou la négociation de tarifs d'expédition des livres plus avantageux, et s'interroge sur les enjeux du numérique, suite à la récente adoption de la loi Création et Internet (loi Hadopi), destinée à lutter contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur internet.
09/2009
Droit fiscal
La fiscalité française. Fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers, Edition 2023
L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2023 L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : la fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes ; la fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances rectificative pour 2022, la loi de finances pour 2023 et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. Points forts - L'ensemble des connaissances sur la matière présentée de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés - Nouvelle édition à jour
Marchés publics
Code de la commande publique. Annoté & commenté, Edition 2023
Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les plus de l'édition 2023 : Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; Appendice ; Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 CCAG, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de la transition écologique (mesures d'application de la loi " Climat et résilience ") et de la résilience énergétique (modalités de procédure d'appel d'offres sur le développement des capacités de stockages d'électricité). Ce code contient également des tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions.
Couple, divorce
Liquidation des régimes matrimoniaux. Edition 2022-2023
Les + de cette 5e édition + une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand. + plus de 50 tableaux de liquidation La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate... Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts. A partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la liquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d'indivision (valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exemples chiffrés et des cas pratiques résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine, et se fonde sur une jurisprudence fournie. Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle.
12/2021
Economie
Gratuit ! Du déploiement de l'économie numérique
Jamais la gratuité n'a été aussi présente, vantée et disputée qu'à l'ère numérique. Ce phénomène historique et économique singulier est souvent identifié à la baisse continue des coûts de traitement et de transport de l'information. Or il consiste avant tout dans les " effets de réseau " : grâce à l'extension du champ du codage binaire, les innovations numériques (Internet, moteurs de recherche, téléphones mobiles, moyens de paiement électroniques, télévision, etc.) voient leur utilité croître avec le nombre d'utilisateurs. Il faut donc conquérir le plus rapidement possible, par des subventions habilement choisies et créatrices d'irréversibilités, une masse critique d'utilisateurs. Résultat ? Des transferts mais aussi des rentes, des conflits d'intérêts ; on ne propose plus du " moins cher " comme au temps du fordisme et de sa concurrence par les coûts, mais du gratuit, catalyseur de déploiement ; grâce à cela, des monopoles émergent, avec la domination de Microsoft, le succès de Google, le déploiement de la téléphonie mobile ou des réseaux peer-to-peer... Arme économique redoutable, le gratuit n'est plus une subversion collective, mais un outil privé au service des entreprises. Ses mécanismes sont plus subtils, plus violents, plus contestables que les promesses qui les entourent. Qui a intérêt à donner ? Comment les transferts s'opèrent-ils ? Dans quels buts, au bénéfice de qui, en quête de quels effets ?
03/2007
Marchés publics
Les marchés publics en 150 questions. Passation-Exécution-Evaluation, 6e édition
A jour des récentes réformes, notamment celles liées à la crise sanitaire, la 6e édition de cet ouvrage, revue et augmentée, permet de comprendre et de maîtriser l'ensemble des facettes de la réglementation des marchés publics. Suivant la chronologie d'un marché, cet ouvrage didactique répond à 150 questions qui traitent : - des principes fondamentaux, des obligations de mise en concurrence, du déroulé de chaque procédure de passation possible, etc. ; - des modalités de sélection des candidatures et des offres à la mise en oeuvre d'une politique d'achat performante ; - des garanties et conditions de paiement à la gestion financière d'un marché, y compris en cas de sous-traitance ; - des marchés classiques aux règles spécifiques réservées aux marchés de maîtrise d'oeuvre, marchés globaux (conception-réalisation), marchés de partenariat, etc. ; - ou encore, des nouvelles souplesses récemment consacrées, aux subtilités du régime d'exceptions utilisable en cas de circonstances exceptionnelles. Cette présentation opérationnelle de l'ensemble de la réglementation des marchés publics, permettra à tous les praticiens de trouver rapidement une réponse à leurs interrogations, des méthodologies et des conseils pratiques. Cet ouvrage indispensable à tous les acteurs des marchés publics, qu'ils soient débutants ou confirmés, permet à chacun de trouver facilement des réponses à ses questions et de mener son achat en parfaite maîtrise de la législation en vigueur.
03/2021
Marchés publics
L'essentiel des CCAG en 320 mots
Cet ouvrage constitue une aide à la rédaction des documents particuliers des différents marchés publics et s'adresse à toute personne participant à leur mise en oeuvre. Les CCAG, issus des six arrêtés du 30 mars 2021 modifiés, font usage d'une nouvelle terminologie et de nouveaux concepts, qui imposent d'observer une nouvelle rigueur juridique pour les acteurs de la commande publique. Contenant 320 entrées, cet ouvrage permet d'appréhender de manière simple et rapide les principales notions utilisées dans ces nouveaux cahiers de clauses. Chaque définition est placée dans son contexte réglementaire et jurisprudentiel. Un tableau indique également la ou les clauses des CCAG qui citent la notion étudiée. Mais au-delà de la terminologie, il permet de comprendre les innovations de la réforme de 2021, notamment l'introduction du RGPD, du BIM, de la réglementation liée à la crise sanitaire, des nouvelles stipulations sociales et environnementales, de la clause de réexamen, de l'infogérance ou encore de la révision des pénalités de retard. Ce dictionnaire offre un éclairage sur les implications concrètes des différents régimes et ce, pour les deux parties au contrat : décompte général et définitif, forclusion, cession de créances, délégation de paiement, investissement, modification unilatérale, prestation supplémentaire, résiliation, mémoire de réclamation, etc. Il définit également des termes plus spécifiques comme, notamment, les surestaries, les jours de planche ou les intempéries.
04/2022
Droit fiscal
La fiscalité française. Edition 2024
L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2024 L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : La fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes. La fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2024 et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. Points forts - Toutes les connaissances présentées de façon claire, structurée et illustrées de nombreux exemples et exercices corrigés - Nouvelle édition à jour de la LF 2024 et LFSS 2024
03/2024
Marchés publics
Code de la commande publique. Annoté et commenté, Edition 2022
Nouvelle édition intégralement refondue, à jour des 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1er avril 2021 Les + de l'édition 2022 : Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations) - Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations) - Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; - Appendice ; - Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur le 1er avril 2021, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés à l'épidémie de Covid-19. Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions.
01/2022
Littérature française
Labyrinthe des nummulites
Eole, avocat d'affaire international en préretraite, meurtri par la vie et ses choix, rêve envers et contre tout de la rendre substantielle dans l'encyclopédie des rencontres inattendues. Jamais désabusé, perdu dans sa solitude, pour trouver son identité personnelle, il voyage, Bla Bla Car, cars multicolores du peuple maya, avions trans continentaux, qu'importe, si, il entre dans toutes les réalités. Du pays basque, au Liban, de Paris aux volcans d'Amérique centrale, il rencontre le Petit Prince, Kessel, Camus, Bakean dans l'amitié qui fait briller les yeux et serrer les dents, celle qui ne sera jamais celle qui était. Il rêve, il prie, il guette, il appelle à chaque page l'amour, dans l'aventure et les interrogations de la Foi en Dieu ou l'Infini, ayant pour seule peur de ne pas être à la hauteur des rêves de celle qu'il aime. Labyrinthe des nummulites, est le septième roman de Bakean. Pour chasser, les éphémères aisés et les quiproquos faciles par les rencontres imprévues et les irritantes questions sur l'Amour éternel, il utilise un langage précis, poétique, équitable pour décrire les situations et leurs imperfections que le temps rattrape et répare dans un superbe dédain des modes des diktats. Il croit que la morale, l'éthique, l'amour existent toujours en dépit des chemins des veuleries de Facebook et compagnie.
10/2019
Economie
Réinventons la justice fiscale, et recentrons l'Etat sur ce qu'il sait faire
La fiscalité a beaucoup évolué au fil du temps. Nombre de taxes, de prélèvements et d'impôts ne sont plus adaptés et ne répondent plus à leur objectif initial. L'auteur propose d'en revenir à l'essentiel et suggère des alternatives qui transformeront la fiscalité pour la rendre équitable et juste, caractéristiques qu'elle n'aurait jamais dû perdre. Notre modèle social a été totalement dévoyé. La solidarité c'est aujourd'hui un empilement de rustines censées réparer des injustices créées par des choix fiscaux malheureux. Il faut en revoir complètement son architecture. Une très grande simplification, associée à une totale transparence fiscale et budgétaire, permettra, de surcroît, d'obtenir un allégement considérable de l'administration française. Sur l'aspect économique, enfin, laissons aux Français et aux entreprises le soin de gérer leurs activités et surtout leurs investissements. Ils n'ont pas besoin de conseils ou d'encouragements financiers du ministère des Finances. La richesse est créée exclusivement par le secteur privé. En réciprocité, il ne demande qu'une chose à l'Etat : maintenir l'ordre économique. Les Français ne se contentent plus de mots, n'acceptent plus de contre-vérités et exigent de leurs dirigeants politiques des comptes sur ce qu'ils font, et les raisons pour lesquelles ils le font. La démocratie ne pourra revivre qu'à ce prix.
06/2019
Sociologie
Oser l'habitat solidaire. Construire l'hospitalité de demain
En 1988, les fondateurs de Solidarités Nouvelles pour le Logement développent un nouveau modèle porteur d'émancipation individuelle et de cohésion sociale : l'habitat solidaire. Si avoir un toit est un point de départ, l'objectif est aussi de permettre à chacun de retrouver un "chez soi" , un espace de liberté et d'intimité vital. Depuis sa fondation, l'association a ainsi permis à plus de 10 000 personnes de retrouver la stabilité et les conditions nécessaires pour accéder à un logement pérenne. Ce livre, né de la volonté de partager cette expérience fondée sur le faire ensemble, donne la parole à celles et ceux, bénévoles et locataires, qui ont vécu l'habitat solidaire au quotidien. Leurs voix viennent en résonance avec celles d'économistes, philosophes, financeurs et acteurs du monde social. En proposant un état des lieux du mal-logement, l'ouvrage s'attache à présenter les solutions à mettre en oeuvre pour créer et améliorer l'habitat solidaire et nous invite à réfléchir sur ce que devrait être la ville de demain. Aujourd'hui, plus que jamais, il est nécessaire de défendre et promouvoir une conviction qui a montré sa pertinence : l'habitat solidaire est partie intégrante des solutions pour ceux qui défendent une société plus équitable. La solidarité et la mobilisation de la société civile en seront les clés.
01/2021
Actualité et médias
Covid, et après ? Notre nouvelle terre inconnue
31 décembre 2019. A la veille de La nouvelle année, les économies sont en croissance, l'écologie fait son chemin, et chacune, chacun, se projette vers un avenir à construire. Quatre mois plus tard, 55 % de la population mondiale est confinée, les grandes économies sont paralysées, et les frontières de 150 pays totalement fermées. La cause ? Le SARS-CoV-2, un virus mortel pour l'humain. Ce microscopique mélange de matière biologique inerte vient de réussir ce qu'aucune crise n'avait jusqu'alors provoqué en si peu de temps : paralyser notre monde. Et ce faisant, nous plonger dans un questionnement individuel et collectif dont nous ne sortirons pas sans de profonds changements. Seront-ils le lit de plus d'inégalités, d'une écologie oubliée et d'une croissance économique poussée jusqu'à sa dernière limite ? Ou celui d'une évolution sans précédent, faite de considération pour la nature et d'une société plus équitable ? Ils seront, quoi qu'il arrive, ceux pour lesquels nous désirerons nous battre. Encore faut-il comprendre ce qui s'est passé et se passe aujourd'hui dans les bouleversements provoqués par cette crise sanitaire, encore faut-il avoir envie de créer ce monde futur plutôt que de regarder l'actuel s'effondrer parce que nous avons perdu l'espoir de le rendre meilleur.
10/2020
Religion
Le bouddhisme engagé
Si nul ne peut plus ignorer les crises économiques, sociales et écologiques qui assombrissent notre avenir, que peut signifier être bouddhiste aujourd'hui ? Dans ses formes traditionnelles, le bouddhisme considère la souffrance comme la manifestation d'une angoisse existentielle. Ses enseignements et ses méthodes sont autant de propositions pour en défaire les mécanismes mentaux. Depuis plus d'un siècle cependant, influencés par les conceptions modernes de l'aliénation et de l'émancipation, de nombreux bouddhistes ont élargi leur regard aux mécanismes sociaux de la souffrance : se changer soi-même et changer le monde ne sont plus que deux facettes d'un même projet. Un bouddhiste peut - et même doit - s'engager dans la vie politique, économique ou civile afin de concrétiser un idéal de société juste et équitable, quitte, et c'est une autre nouveauté, à s'opposer aux structures établies. Incarné par des personnalités comme Thich Nhat Hanh, qui forgea l'expression "bouddhisme engagé" dans le contexte de la guerre du Viêt-Nam, ou le XIVe dalaï-lama, qui propose lui aussi un bouddhisme social, humaniste et non violent, ce courant tisse aujourd'hui une invisible toile qui transforme et modèle l'ensemble des traditions bouddhistes d'Orient et d'Occident. Eric Rommeluère présente les enjeux de ce mouvement, ses limites, ses espoirs et s'interroge sur sa signification concrète dans le monde d'aujourd'hui.
02/2013
Gestion
L'entreprise doit changer le monde
L'utopie a changé de camp. L'utopie, c'est de croire qu'on peut continuer à se comporter de la même façon. Le réalisme, c'est de considérer que nous devons radicalement changer de comportement. Entre acteurs de l'économie sociale qui se développent et acteurs de l'économie classique qui s'interrogent sur leurs pratiques, il s'agit de dépasser des modèles supposés inconciliables pour faire converger les meilleures pratiques, de créer plus de richesses et les répartir de manière plus équitable. L'entreprise, quelle que soit sa forme juridique, peut être le pivot à la fois de l'émancipation individuelle et de l'amélioration collective. Il ne s'agit pas de se substituer aux politiques publiques mais d'affirmer ensemble une réelle volonté de transformation sociale. C'est toute l'histoire du GROUPE SOS. A partir de ses valeurs, la première entreprise sociale d'Europe a suivi un cours entrepreneurial original avec un seul objectif : trouver les moyens concrets de transformer le monde en étant à son écoute. Jean-Marc Borello engage les entreprises à se donner les moyens de changer le monde, de passer de la comparaison des idéologies à la comparaison des impacts économiques, sociaux et environnementaux et de définir leur raison d'être. C'est à cette condition que l'entreprise constituera le meilleur moteur de la transition écologique et de l'inclusion sociale.
01/2019
Droit
La qualité de l'expertise médicale en question. Exemples en périnatalité. Pour l'adaptation de la méthode fondée sur les faits
L'expertise médicale judiciaire est l'outil technique indispensable aux diverses juridictions lorsqu'elles sont saisies pour un litige entre patients et corps médical. Il n'est pas rare de constater que les preuves avancées par les experts sont contestables, car elles ne s'appuient pas sur une méthodologie pertinente. Certes les "bonnes" expertises existent, mais elles n'ont pas d'histoire et ne suscitent aucune vraie polémique entre les parties. Par contre les "mauvaises" expertises, assez souvent indûment à charge pour les praticiens, existent aussi et contribuent à induire une pratique médicale défensive, nocive à tout point de vue, qui vise à protéger les praticiens contre le risque d'une sanction judiciaire. Ce livre a été coécrit par Claude RACINET, professeur émérite de gynécologie obstétrique, et par Charles CATTEAU, premier président honoraire de la Cour d'appel de Grenoble. Ce couple a réuni ses compétences médicales et juridiques pour développer une méthodologie la plus adéquate possible pour distinguer les vraies des fausses preuves et ainsi prévenir les erreurs. Il s'agit de l'Expertise médicale fondée sur les faits construite avec la même méthodologie que celle utilisée pour édicter des recommandations professionnelles ; et ceci pour garantir aux magistrats les meilleures preuves possibles pour une administration équitable de la justice et pour contribuer également à apaiser les craintes des praticiens incités, consciemment ou inconsciemment, à gérer leur pratique de façon défensive.
04/2019
Romans historiques
L'archiduc sans frontière
Un héritier de la couronne impériale d'Autriche-Hongrie sillonne éperdument la Méditerranée. Meurtri par la tragédie qui a frappé sa fiancée, il fuit l'enfer de la vie à la cour. Il s'élance en quête d'un coin de paradis, où s'épanouiraient ses amours envers des êtres que la bienséance lui interdit. Il cherche tout autant une terre propice à l'épanouissement de ses aspirations humanistes, écologistes et pacifistes. Citoyen de l'Europe, il défie la prétendue malédiction de ses ancêtres et l'engrenage belliciste dans lequel s'engagent les nations. Majorque devient sa résidence de prédilection, son laboratoire social. Il y promeut un tourisme culturel et équitable, valorisant sa culture et ses productions. Il transmet sa passion à ses hôtes, sa cousine Sissi, son ami Jules Verne et nombre de savants et d'écrivains. Les deuils s'accumulent dans son entourage, et les crises secouent l'Europe : le Risorgimento, Napoléon III en Italie, l'exécution de l'empereur Maximilien, la mort mystérieuse du kronprinz Rodolphe, l'assassinat de Sissi, l'attentat de Sarajevo, l'éclatement de la guerre mondiale... Louis Salvator garde foi en un avenir meilleur, éclairé par la raison. Première biographie romancée à lui être consacrée, ce livre suit les rebondissements de son itinéraire de précurseur. Sa vie exaltée révèle un inébranlable enthousiasme, germe des grands idéaux qui animeront le XXe siècle.
07/2013
Critique littéraire
La réalité de la fiction. Ou des relations entre fiction, narration, discours et récit
A l'heure des fake news, et alors que le terme "post vérité" a été désigné expression de l'année en 2016, une interrogation s'impose : comment distinguer réalité et fiction ? S'il importe d'éclaircir cet aspect pour éviter les confusions et la désinformation, il apparaît que ces deux mots ne sont pas systématiquement antinomiques et que des relations se nouent régulièrement, dans la narration, le discours et le récit, entre réalité et fiction. Une définition étendue de la fiction et de ses formes est retenue ici et amène à s'interroger sur différents pans de la relation entre fiction et réalité. Dans quelle mesure les récits - mais aussi d'autres dispositifs, comme les jeux, ou diverses oeuvres de création - peuvent-ils être assimilés à des fictions ? Quelles sont les fonctions de ces récits, parfois instrumentalisés par les acteurs sociaux au service de leurs intérêts ? La fiction peut d'ailleurs également être considérée comme partie prenante de l'activité scientifique en aidant le chercheur à illustrer, voire à structurer et à finaliser, ses travaux. Dans une approche résolument interdisciplinaire - sciences de gestion, science politique, histoire, sociologie, études cinématographiques, littérature, philosophie et droit - une vingtaine de chercheurs questionnent ces notions sur des terrains originaux, du commerce équitable au droit d'asile, en passant par le jeu de rôle, les finances locales ou l'imaginaire marchand.
07/2019
