Contrats publics N° 228, février 2022 : Contrats et montages immobiliers publics
Extraits
Fonction publique
La protection fonctionnelle des agents publics et des élus
La protection fonctionnelle vise à protéger les agents (fonctionnaires et agents contractuels) et les élus dans trois situations : agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages ; poursuites pénales pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ; condamnations civiles pour des faits non constitutifs d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions. Cette protection est justifiée par la nature spécifique des missions confiées aux agents publics, qui les exposent parfois à des relations conflictuelles, notamment avec les usagers du service public, et qui leur confèrent des prérogatives pouvant déboucher sur la mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale. L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux acteurs et aux agents publics de mieux comprendre l'étendue de leurs droits et obligations respectifs dans ces trois situations. Cette quatrième édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives - notamment celles issues de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique, de la loi ° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - envisage la question de la protection fonctionnelle sous un angle pratique et aborde successivement les conditions pour bénéficier de la protection, le traitement de la demande de protection, le contentieux de la protection, son contenu et sa mise en oeuvre et enfin, le retrait et l'abrogation de la protection fonctionnelle. L'ouvrage fait le lien entre cette thématique et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics d'autres formes d'atteinte à leur intégrité physique ou morale (législation sur les accidents de service et les maladies professionnelles, harcèlement moral ou sexuel...). De nombreux modèles sont intégrés à l'ouvrage.
01/2022
Développement personnel - Orie
Prendre la parole en public
Vous êtes mal à [aise à l'idée de prendre la parole en public ? Vous avez peur de ne pas être suffisamment intéressant et convaincant ? Rassurez-vous : si parler en public est une source d'angoisse majeure. c'est surtout parce qu'on croit à tort qu'il s'agit d'une compétence innée. Au contraire, tout le monde peut apprendre et progresser dans ce domaine, y compris vous ! Alors que pensez-vous d'oser partager vos idées ? Et si vous faisiez des interventions capables de captiver et de susciter l'engagement de votre audience ? Qu'il s'agisse de réussir vos présentations, vos réunions ou mime vos discours, ce livre sera votre meilleur allié pour atteindre votre objectif : prendre la parole sereinement et convaincre votre auditoire. Grâce à un parcours guidé reposant sur 10 étapes intermédiaires concrètes et ludiques, vous renforcez vous-même votre leadership et votre charisme. Chacune de ces 10 étapes est structurée en 3 temps : faire le point. améliorer ses performances et un bilan d'étape. En alliant connaissances théoriques et activités pratiques, ces tests et exercices, accompagnés de bilans et analyses, vous permettent de vous auto-évaluer pour devenir acteur de votre réussite ! Dans ce guide pratique de la prise de parole, vous puiserez l'inspiration, gagnerez confiance et passerez à l'action dans le plaisir pour faire grandir l'orateur que vous êtes déjà !
04/2019
Droit
L'hommage en droit public
Cet ouvrage est consacré à la question de " L'hommage ", phénomène culturel et social a priori étranger au vocabulaire juridique difficilement saisissable au sein de la matière juridique, mais dont il est pourtant possible d'observer certaines manifestations en droit public. Afin d'étudier cet objet a priori non juridique, l'adoption d'une perspective interdisciplinaire permet de jeter les bases d'une réflexion globale portant sur la manière dont le droit public envisage l'hommage et, réciproquement, dont l'hommage se déploie en droit public. Une première approche en trois temps, sous l'angle de la philosophie, de la philosophie du droit et du droit public, a tout d'abord permis d'identifier l'hommage en tant qu'objet d'étude susceptible de faire l'objet d'une analyse juridique. Dans un second temps, l'hommage a été étudié sous l'angle de ses diverses implications en droit public, en partant des multiples significations que lui attribue le langage courant. Historiquement, l'hommage renvoie, dans le système féodal, au rapport contractuel unissant le seigneur à son vassal : prêter hommage signifie alors " devenir l'homme de ". Cette approche historique permet ainsi de questionner l'actualité de cette forme d'hommage dans les rapports de droit public, particulièrement en droit constitutionnel. En outre, l'hommage renvoie à la dimension rituelle dont la société contemporaine est empreinte, et qu'un dialogue croisé entre un psychologue clinicien et des juristes publicistes permet d'analyser : "rendre hommage à" signifie saluer, célébrer, honorer. Il s'agit alors d'appréhender les manières dont le droit public fournit un cadre à l'expression de ce phénomène social. Cette question couvre un large champ thématique, allant de la réglementation des commémorations au choix des lieux de l'hommage (noms de rues, monuments...). De plus, l'hommage est également présent dans notre culture juridique. Le droit a en effet pour habitude de célébrer les auteurs, les grandes décisions, les textes fondamentaux... Cet élément de tradition, qui s'exprime aussi bien en droit positif (par exemple, à travers la jurisprudence) qu'en doctrine (les mélanges et colloques en l'hommage à...), se déploie dans l'ensemble des branches du droit, justifiant une approche comparatiste interne entre droit public et droit privé. Enfin, une discussion critique et interdisciplinaire a été menée autour de ce qui apparaît comme l'une des manifestations contemporaines de l'idée d'hommage : la thématique de la mémoire.
09/2019
Droit public
Le renoncement en droit public
Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche, de ne pas effectuer telle ou telle action. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. Une attention particulière sera portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse, d'une part, du renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d'autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons.
06/2021
Littérature française
Corbacabana. Ecrivain public en prison
Etre écrivain public bénévole en centre pénitentiaire bouleverse l'angle de vue sur les personnes détenues : c'est rencontrer l'humain plutôt que le délinquant ou le criminel. Ce qui se déroule derrière les murs d'une prison demeure, pour la plupart d'entre nous, mal connu voire fantasmé. Au travers de 57 portraits, ce témoignage nous donne à entendre le bouillonnement des voix et des appels qui résonnent derrière les grilles. Dérangeant et nécessaire. Après une carrière sociale qu'il a achevée en tant que dirigeant d'un centre d'accueil pour SDF, Jean Desfonds choisit, en parallèle d'une activité de correspondant de presse, d'exercer celle d'écrivain public en prison.
11/2018
Histoire des institutions
L'enquête en droit public
Assurément, l'enquête se trouve au coeur du droit public. Cette notion est pourtant souvent assimilée - au point d'être confondue - à l'enquête pénale, corollaire des investigations judiciaires. La recrudescence des commissions d'enquête parlementaires, l'importance des enquêtes publiques en droit de l'environnement et de l'urbanisme, le foisonnement des sanctions administratives par le biais du recours aux enquêtes administratives, les débats relatifs au contrôle des administrations ; ces manifestations traduisent, non seulement l'actualité de l'enquête en droit public, mais surtout la disproportion entre son recours et le désintérêt de la doctrine pour celle-ci. Par essence, ce pouvoir d'investigation est une prérogative de l'Etat, qui la prend en charge et en assure l'exécution, même si les enquêtes privées ont toujours existé. En cela, étudier l'enquête, c'est revenir au fondement-même du droit public : l'autorité. L'enquête assure à cet égard une fonction sociale éminente : l'information, qui seule, permet une décision éclairée.
07/2024
Histoire de la philosophie des
Galilée et ses publics. Instruments, images et culture du secret
L'ouvrage étudie les découvertes galiléennes, du Messager céleste aux Lettres sur les taches solaires. Il montre comment le savant florentin n'en divulgue que partiellement les moyens, pour gagner en notoriété sans perdre la priorité de la découverte. Avec la publication du Messager céleste (1610), Galilée est devenu un personnage public à la cour de Florence. C'est grâce à l'usage des nouvelles lunettes astronomiques qu'il avait pu faire une série de découvertes révolutionnaires : les reliefs de la Lune, les satellites de Jupiter, une multitude d'étoiles dans le ciel, puis les taches solaires. En étudiant ces découvertes sous l'angle de leur diffusion dans la communauté savante et dans l'aire d'influence de la cour de Florence, ce livre démontre que la logique de la découverte scientifique ne peut pas être séparée des contextes de sa réception.
05/2022
Histoire urbaine
Bains publics. Se laver en ville (1850-2000)
Avec Bains publics, Sophie Richelle propose un double récit original. Celui de l'histoire des bains communaux, compris comme les endroits où il était possible de se laver en dehors de chez soi à moindre coût aux XIXe et XXe siècles. Et celui de la quête historienne en train d'être menée. Trop souvent cantonnée au XIXe siècle, l'histoire des bains publics, se décline pourtant au 20e siècle. Lieux oubliés et méconnus, à l'heure des douches quotidiennes, ils sont un observatoire inédit de l'histoire du corps, de l'histoire de l'intime, de l'hygiène populaire et des inégalités sociales et genrées qui les ont traversées. En poursuivant une écriture sensible où la subjectivité a sa place, l'historienne Sophie Richelle nous plonge également dans les coulisses de sa recherche. Partagée à l'origine sur Twitter, l'enquête historienne est reprise ici. L'ouvrage est hybride et permet, par la juxtaposition des résultats et de la quête, une réflexion sur le métier et les écritures historiennes.
Histoire urbaine
Bains publics. Se laver en ville (1850-2000)
Avec Bains publics, Sophie Richelle propose un double récit original. Celui de l'histoire des bains communaux, compris comme les endroits où il était possible de se laver en dehors de chez soi à moindre coût aux XIXe et XXe siècles. Et celui de la quête historienne en train d'être menée. Trop souvent cantonnée au XIXe siècle, l'histoire des bains publics, se décline pourtant au 20e siècle. Lieux oubliés et méconnus, à l'heure des douches quotidiennes, ils sont un observatoire inédit de l'histoire du corps, de l'histoire de l'intime, de l'hygiène populaire et des inégalités sociales et genrées qui les ont traversées. En poursuivant une écriture sensible où la subjectivité a sa place, l'historienne Sophie Richelle nous plonge également dans les coulisses de sa recherche. Partagée à l'origine sur Twitter, l'enquête historienne est reprise ici. L'ouvrage est hybride et permet, par la juxtaposition des résultats et de la quête, une réflexion sur le métier et les écritures historiennes.
03/2023
Société civile immobilière
La société civile immobilière (SCI)
Le montage pour faciliter la transmission d'un patrimoine immobilier Mythique pour certains, la SCI fait partie des montages patrimoniaux désormais incontournables et pourtant méconnus. Chaque année, 70 000 SCI sont créées, ce qui montre l'intérêt des français pour cette forme sociale ayant vocation à détenir un ou plusieurs biens immobiliers. Cette structure permet notamment de bien gérer son patrimoine immobilier privé et professionnel, sa succession et/ou pour profiter d'avantages fiscaux. Cet ouvrage sur la SCI traitera tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux et comptables. Points forts - Un outil pédagogique à la portée à la fois du simple lecteur et des bâtisseurs de patrimoines... - Montage incontournable
03/2023
Droit des biens
Patrimoine. Edition 2023-2024
Tous les outils pour diversifier un patrimoine et en optimiser la gestion et la transmission. Le Mémento Patrimoine 2023-2024 apporte une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l'investissement Le Mémento Patrimoine 2023-2024 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé : > placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, objets d'art, or, diamants, chevaux, assurance-vie et contrats de capitalisation, etc. > placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc. - Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimoniale Il vous accompagne à chaque étape, de l'investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement : > les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, protection des mineurs et majeurs vulnérables, organisation de la transmission, > les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc. > les aspects financiers : financement par l'emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc. Il vous accompagne à chaque étape : de l'investissement initial à la transmission aux proches. Nouveautés 2023 : - Aménagements du statut des baux issus de la loi Climat - Nouveau régime du cautionnement issu de la réforme du droit des sûretés - Nouveau statut européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP) - Aménagement du régime d'imposition des plus-values de cession de cryptomonnaies - Réforme du dispositif fiscal en faveur de l'investissement dans la forêt (Defi-forêt) - Création d'une obligation d'information renforcée pesant sur le notaire par la loi confortant le respect des principes de la République - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives au statut de l'usufruitier de droits sociaux - Nouveau dispositif de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif Loc'Avantages - Modifications du régime de l'assurance emprunteur par la loi Lemoine du 28 février 2022 - Nouveaux commentaires administratifs du régime du Dutreil-transmission - Réforme de la publicité légale et généralisation du guichet unique électronique - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives à l'habilitation familiale LES + > Des dossiers thématiques pointus pour faire le point sur des sujets complexes : - Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine - Trust et fiducie - Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine - Protection du conjoint survivant - Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales - Gestion de portefeuille : quelle responsabilité ? - Récupération des aides sociales sur le patrimoine > Des prises de position motivées pour vous guider dans vos choix.
06/2023
Droit
Le contractant marié. Tome 36
Cet ouvrage est une version actualisée et légèrement remaniée de notre thèse soutenue en décembre 2005 sous le titre Le conjoint du contractant, sous la direction du Professeur Janine Revel. À la croisée du droit du contrat et du droit du mariage, la thèse se propose de vérifier la pertinence de l'application du principe de l'effet relatif des contrats dans le domaine matrimonial. La démonstration consiste à éprouver le sens de la relativité du contrat d'un époux, en s'assurant tout d'abord que le duo époux contractant -conjoint du contractant peut s'inscrire dans la dichotomie classique partie - tiers au contrat ; et en vérifiant ensuite qu'en vertu du principe de l'effet relatif, le conjoint n'a pas le pouvoir de s'immiscer dans le contrat de son époux, pas plus que le cocontractant ne peut exiger de lui l'exécution de ce contrat. Le plan de la thèse suit les deux étapes de ce raisonnement. En précisant la distinction entre l'époux partie au contrat et son conjoint tiers au contrat, la première partie de la thèse met en valeur l'autonomie du contractant marié.
05/2009
Sociologie
L'espace public artisanal
Le véritable espace public urbain est-il en voie de disparition ? Une inquiétude, teintée de nostalgie domine parfois les discours sur la ville contemporaine. Pourtant certains signes, repérés ici dans le microscopique par Thomas Riffaud, mettent en lumière l'importance de ne pas déclarer sa mort trop vite. Certains citadins travaillent la matière urbaine grâce à leur expérience sensible, ludique et imaginaire de la ville. L'auteur les associe d'ailleurs à des artisans qui, grâce à leur savoir-faire, réactivent l'espace public en stimulant son caractère ouvert, hétérogène et dynamique. Leurs actions sont micropolitiques parce qu'elles bouleversent l'ordre de la ville en proposant une alternative qui crée toujours le débat. Cependant, ce livre n'occulte pas certaines contradictions. Les artisans d'espace public qui contribuent à la perpétuation d'une ville palimpseste peuvent facilement devenir des ouvriers qui écrivent sur le texte de la ville des phrases non totalement renouvelées.
01/2021
BD tout public
Chantier interdit au public
La collection Sociorama signe la rencontre entre bande-dessinée et sociologie. D'un côté, des sociologues amateurs de BD qui ont créé l'association Socio en cases ; de l'autre, des auteurs de BD curieux de sociologie. Ensemble, ils ont initié une démarche originale : ni adaptation littérale, ni illustration anecdotique, mais des fictions ancrées dans les réalités du terrain. Toute ressemblance n'est pas pure coïncidence... Que se passe-t-il derrière les palissades d'un chantier de construction ? Avec Hassane, ferrailleur novice et maladroit, et Soleymane, coffreur expérimenté sans papiers, découvrez les coulisses du bâtiment. Ou comment faire son trou dans l'intérim et la sous-traitance quand on est sans papiers, encaisser les plaisanteries racistes, tenir les cadences tout en faisant semblant de respecter la sécurité... Une BD sans garde-fou !
01/2016
Droit international public
Droit international public général
Cet ouvrage propose une synthèse concise du droit international public général contemporain. Il présente les sources du droit international public et leur rapport avec le droit interne canadien ainsi que les sujets du droit international public. Il traite également des régimes juridiques fondamentaux des relations internationales, abordant à ce titre les compétences des Etats et les immunités, la responsabilité internationale et la protection diplomatique, le règlement pacifique et le règlement non pacifique des différends tels qu'ils sont enchâssés dans le système de sécurité collective de la Charte des Nations unies. La présentation tient compte de la pratique des Etats et de la jurisprudence. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit ainsi qu'aux étudiants d'autres disciplines s'intéressant à l'ordre juridique international (science politique, relations internationales, géopolitique) et ne requiert en principe aucune connaissance préalable en droit. Il permet aussi au praticien d'obtenir une vue d'ensemble succincte du droit international public général.
02/2022
Pédagogie
Chantier ouvert au public
Vaincre la feuille blanche ! L'objectif de cette collection est de réconcilier avec l'écriture tous ceux qui éprouvent des difficultés devant une feuille blanche : écoliers, collégiens, lycéens, élèves de FLE, mais aussi adultes tenus trop longtemps éloignés de l'écrit. Chaque ouvrage, conçu de façon progressive, fait se croiser l'écriture et une expression artistique : en apprivoisant l'écriture, on va à la découverte d'un art. Lire pour écrire ! Des encarts donnent des explications, proposent des termes techniques, apportent des précisions culturelles. Et après la lecture, des exercices sont proposés qui ne demandent jamais de connaissances particulières. On peut les faire seul ou se faire aider. D'un titre à l'autre, la difficulté est croissante : chacun constitue une étape franchie dans la conquête ludique et joyeuse de l'écriture. Chantier ouvert au public associe l'écriture à l'univers de l'architecture.
05/2005
Droit public
Droit public des affaires
Première partie - Le cadre de l'action publique dans l'économie
08/2023
Comics divers
Public Domain Tome 1
Syd Dallas est un auteur de comics légendaire, responsable du plus grand héros de la culture pop : THE DOMAIN ! Mais ses fils Miles et David ont une relation compliquée aussi bien avec le créateur qu'avec sa création. Pourront-ils convaincre leur père de se battre pour l'héritage de leur famille, dans un système qui veut s'accaparer leur création et ne leur laisser que les miettes ?
04/2023
Droit public
Droit public. 23e édition
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve République) et les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français). Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.
12/2021
Droit
Repenser le Droit public
Les nombreux bouleversements qu'ont connu, depuis la fin de la Première Guerre mondiale, les fondements traditionnels de ce qu'on appelle aujourd'hui tantôt droit public, tantôt droit administratif, tantôt les deux en même temps, conduisent tout penseur de la discipline juridique, telle qu'elle est conçue et aménagée en France, à repenser ce droit qui n'est en réalité qu'un seul et un tout indivisible, le droit public ou publico-administratif. Cette pensée ou repensée du droit public revient en permanence dans le visage du juriste (publiciste) à chaque fois qu'il est frappé d'un nouveau coup de boule, soit sous l'effet du droit posé ou droit positif - celui issu en général de la loi -, soit sous l'effet de la jurisprudence administrative, venant tant du Conseil d'Etat que du Tribunal des conflits, laquelle jurisprudence essaie, tant bien que mal, soit de lutter contre, soit de s'adapter, là encore tant bien que mal, aux différentes vagues de bouleversements. Dans la mesure où les juristes et penseurs du droit public ne semblent pas réaliser ou ne veulent tout simplement pas voir ou admettre la vraie source du tourment permanent que connaît ce droit, cet ouvrage se permet, modestement, de donner pour objectif de repenser les fondements de ce droit à partir des éléments-exemples ou éléments-postulats déjà posés par ses penseurs classiques, pour ne pas dire conservatistes. En effet, il semble que, et cela a déjà été démontré à plusieurs reprises, notamment par Bertrand Seiller, les théories des deux écoles dites de la puissance publique, d'une part, et du service public, d'autre part, si elles nous sont toujours utiles comme point de départ de la pensée du droit public, sont largement dépassées par les bouleversements qui ne cessent de frapper ce droit. Ces bouleversements ont pour origine le droit privé ou, plus exactement, l'intrusion du droit privé dans la sphère du droit public, qu'on croyait pourtant bien solide. Les penseurs du droit public ont bien sûr reconnu que le problème du droit public c'est le droit privé. Mais ils ne l'abordent pas sous cet angle-là. Cet ouvrage va ainsi essayer de l'appréhender. C'est-à-dire démontrer que le droit public est un droit à la merci du droit privé.
03/2013
Droit
L'ordre public matrimonial
La privatisation du droit de la famille, et en particulier de la relation matrimoniale, est devenue une réalité et, depuis peu, le mouvement s'accélère à un rythme qui n'était pas prévisible. Est-ce à dire que l'ordre public est évincé de la relation matrimoniale ? La thèse répond franchement par la négative. La démonstration ne s'appuie pas sur le concept, quelque peu énigmatique, mais choisit une approche fonctionnelle de l'ordre public. Cette mise en perspective autorise le constat de la présence au sein de la relation matrimoniale d'un ordre public renouvelé. Éviction de la contrainte étatique et valorisation de la personne constituent la grille d'analyse de ce renouvellement. La protection de chacun des membres du couple marié se révèle être désormais la fonction privilégiée de l'ordre public matrimonial érigé en gardien de l'égalité conjugale, impératif interne et international. L'étude du droit comparé contribue à le démontrer. Le mariage, même s'il est concurrencé par d'autres modes de vie à deux, même si la contractualisation y est accueillie, reste le cadre de protection des droits de la personne mariée. C'est, qu'outre l'union des personnes, il crée une union patrimoniale dont chacun des époux peut se prévaloir. L'engagement matrimonial, témoin de la résistance à l'indifférenciation avec d'autres formes de couples, assure la cohésion du groupe. La liberté individuelle, l'entrée des volontés privées dans le droit des personnes, la percée des droits fondamentaux, sont autant d'indicateurs de l'inadaptation des sanctions radicales de l'ordre public classique. Le respect des valeurs défendues par l'ordre public renouvelé dans le mariage passe par l'affirmation d'un ordre public judiciaire. Chargé de réguler les relations entre époux, le juge dispose d'un large éventail de modes d'action qui privilégie le préventif et sacrifie le directif. Cette défense du mariage, qui doit garder la préférence du législateur parce qu'il est un lieu d'épanouissement de l'individu, n'occulte pas les tentatives, venues de toutes parts, de désacralisation qui le menacent. A l'heure de la déjudiciarisation du changement de régime matrimonial, d'un avenir qui annonce la possibilité d'un divorce sans juge, et, peut-être, un mariage entre personnes du même sexe, seule une pensée originale, qui ne s'embarrasse pas des idées reçues, pouvait valoriser ce " pilier " de notre organisation sociale
04/2008
Sociologie
Eloge du grand public
A quoi sert la télévision ? A rapprocher des publics par ailleurs séparés les uns des autres dans une société où chacun est enfermé chez soi. Là réside le génie de la télévision : faire participer chacun individuellement, librement, gratuitement à cette activité collective, partagée simultanément par le plus grand nombre. Elle est le lien social par excellence de la démocratie de masse. Car du haut en bas de l'échelle sociale, chez les riches comme chez les pauvres, les urbains et les ruraux, les jeunes et les vieux, tout le monde regarde la télévision. Et en parle. Telle est la thèse centrale du livre, qui vise à montrer l'importance de la télévision du point de vue démocratique. Pour cela, il faut critiquer les idéologies, techniques, politiques et économiques, qui l'enserrent et l'étouffent, privilégier la télévision généraliste qui s'adresse au grand public et se méfier des télévisions thématiques qui, sous couvert de satisfaire les publics, ne font que reproduire les inégalités sociales et culturelles. La télévision est un formidable outil d'émancipation politique et culturelle, aussi important pour l'avenir de l'Europe que l'éducation, la culture et la recherche. A condition de susciter des politiques plus ambitieuses que les modes dont elle est l'objet.
11/2011
Littérature française
L'écrivain Public - Nouvelles
Ce recueil comprend huit nouvelles écrites pour des pensionnaires d'une maison de retraite parisienne. L'auteur qui avait effectué une mission d'écrivain public dans une telle institution, a écrit ces nouvelles à la demande de l'animatrice, des pensionnaires ou de leur famille. Son objectif a consisté dans un premier temps à écouter les pensionnaires puis à relater ou romancer leur vie ou les bribes de leur vie. Dans un deuxième temps, l'auteur a souhaité décrire le contexte de la vie dans une maison de retraite avec le plus de réalisme possible. Elle a notamment voulu livrer une image positive des pensionnaires dont la majorité était à l'orée du centenaire et était comme portée par un optimisme inattendu.
10/2017
Littérature française
Un ABC grand-public
Bien avant que d'accéder à cette conscience d'exister en tant qu'individu, conscience de se sentir "vivant", "Etre au monde"... le tout jeune enfant a déjà eu tout son temps pour scruter et dévisager le visage de sa maman, en vis-à-vis, en nez-à-nez, et ainsi percevoir, ce qui ne signifie pas comprendre, mais deviner, par simple intuition humaine, beaucoup de ses humeurs du moment à partir des seuls signes affichés par les traits de sa figure dont l'étude est l'objet de la Prosopologie (étude du visage). Obligatoire depuis 1913, que reste t-il, à chacun, de ses dix années de Scolarité si l'on s'en tient à la formule disant que "La Culture est ce qu'il reste lorsque l'on a tout oublié"... Peut-on alors supposer, ou espérer, que chaque adulte en ai mémorisé, non seulement ces "bases élémentaires" auxquelles les Instances dirigeantes de notre Education nationale semblent particulièrement attachées... mais, surtout, une connaissance générale et suffisante du Monde environnant : social, politique, industriel, technologique... Dans le doute, est donc proposé, sous la forme d'un "ABC" dit "grand-public", Jeunesse & "Plus", ce que chacun, dont parent, peut désirer se remettre en mémoire, ne serait-ce déjà que pour sa propre satisfaction de "Citoyen instruit".
02/2017
Droit public
Droit public. 17e édition
Cet ouvrage, clair et complet, traite à la fois du droit constitutionnel (l'Etat, les institutions politiques, le système démocratique, la Ve République...) et du droit administratif (les collectivités locales, la justice administrative, les services publics...), y compris dans ses applications (les personnels de l'Administration, le domaine public, les travaux publics, le droit de l'urbanisme et de la construction, l'aménagement du territoire...). Il correspond exactement aux programmes et à l'esprit des concours administratifs internes ou externes catégories A et B (IRA, Inspecteur des impôts, du trésor, des douanes...) ainsi qu'aux préparations dispensées pour ces concours dans les IPAG, CPAG et IEJ... Avec de nombreux documents et tableaux, ce livre s'adresse à tous les candidats juristes ou non juristes. Cette 17e édition reprend les éléments développés dans cette collection : les fiches "l'essentiel" en fin de chapitre pour synthétiser les éléments à retenir et des "sujets de concours" les plus récents.
02/2023
Droit des sociétés
L'ordre public sociétaire
L'ordre public sociétaire. La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l'assimilation des notions d'ordre public et d'impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d'accéder à la connaissance du contenu normatif de l'ordre public sociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notion insaisissable d'impérativité, doit donc être proposée. Selon une approche volontairement restrictive, l'ordre public sociétaire peut être défini comme un contenant notionnel ayant pour fonction de protéger, par des règles contraignantes, des valeurs ou intérêts essentiels du droit des sociétés ; telle est la mission singulière qu'il convient de lui attribuer afin de permettre l'identification des règles de droit, absolument insusceptibles de dérogation conventionnelle, qu'il contient. In fine, les contours d'un régime juridique adapté, permettant le rayonnement aussi bien dans le temps que dans l'espace de ses prescriptions essentielles, peuvent être dessinés.
04/2022
Histoire des idées politiques
Revendiquer l'espace public
Revendiquer l'espace public Maïdan, Tahrir, Gezi, Occupy Walt Street, Nuit debout... Les mouvements des places qui ont émergé au cours des années 2010 dans différentes parties du monde ont rénové l'espace public et signalent une nouvelle manière de faire de la politique. A chaque fois, des individus de tout horizon se réunissent pour résister aux pouvoirs en place, proclamer leur présence sans mettre en avant de leader, partager des émotions, expérimenter "? sur place ? " une nouvelle convivialité et célébrer leur diversité. Ces citoyens s'emparent des questions d'intérêt général afin de peser concrètement sur le bien commun. La démocratie semble réalisable, ici et maintenant. Comment saisir la signification de ces mouvements ? Annoncent-ils véritablement une nouvelle ère politique ? Ou bien ne sont-ils que des épiphénomènes isolés ? Jusqu'ici, il se sont "? naturellement ? " essoufflés, ou ont été étouffés par une violente répression. Ne représentent-ils qu'un rêve éphémère ? Rien n'est moins sûr. Les effets de certains perdurent même après leur extinction, comme dans le cas de Maïdan. Surtout, ils mettent en lumière une tendance de fond : la rencontre verticale désormais impossible entre une société hétérogène qui revendique un espace bien réel, et un pouvoir politique national renonçant à sa capacité d'action face aux problèmes d'ordre planétaire que sont la crise financière, la dévastation environnementale, l'expansion du terrorisme ou la pauvreté croissante. L'aspiration portée par ces occupations de la place publique a encore de beaux jours devant elle.
09/2022
Opéra
L'opéra jeune public
Jeune pousse du monde lyrique l'opéra jeune public occupe une place grandissante dans la programmation des maisons d'opéras en Europe depuis les années 1980. Tributaire du triangle " institution lyrique - primo spectateur - création contemporaine ", ce genre s'articule autour d'une question culturelle essentielle : comment transmettre, partager et moderniser un héritage culturel tel que celui de l'opéra auprès du jeune public ? A travers leurs créations, les réponses des créateurs soulèvent d'autres interrogations, notamment celles de la manière de percevoir et de concevoir l'enfance, tout comme celle de rôle de l'éducation artistique au sein de nos sociétés contemporaines et finalement celle de la dimension commerciale des projets culturels dans le monde d'aujourd'hui. Pour tenter quelques réponses à ces questions, l'auteure explore le monde de l'opéra jeune public en analysant la rencontre singulière entre le monde enfantin et le monde de la création contemporaine. Une enquête à l'échelle européenne permet par-delà les spécificités nationales de faire apparaître les préoccupations communes des créateurs, des programmateurs et des éducateurs et offre une perspective inédite sur la réception des oeuvres par les enfants-spectateurs.
02/2023
BD tout public
Bande dessinée & grand public
L. L. de Mars mobilise l'utilisation du lieu-commun de "grand public" comme révélateur d'une perspective idéologique capitaliste, en ce qu'elle sous-entend par avance les attentes prétendument nécessaires à toute création pour atteindre - en la flattant - l'audience la plus étendue possible
11/2018
Essais
Public. Infrastructure, architecture, territoire
De Bangkok à Saigon ou Guangzhou, de Trieste à Rotterdam, de l'Iran au Brésil en passant par les avant-gardes en Union soviétique, la notion de Public est tenue à distance de l'expression à laquelle elle est le plus fréquemment associée, celle de l'espace. Public interroge sa relation aux infrastructures à travers les diverses occurrences, lieux ou objets, situations ou existences, dans l'histoire, le moment présent comme le temps fictionnel. Public observe ce qui du "public" a changé ou est en train de changer touchant à la vie, et à l'organisation architecturale, urbaine et territoriale à travers l'analyse de chercheurs, architectes, urbanistes, ingénieurs, historiens et sociologues.
03/2021
