Contrats publics N° 228, février 2022 : Contrats et montages immobiliers publics
Extraits
DCG3 Droit social
Droit social - Énoncé. UE 3 du DCG
Plus de 30 cas, conformes au programme, pour passer au crible les différents thèmes : formation du contrat de travail, contrats précaires et atypiques, conditions de travail (temps de travail, rémunération, formation), pouvoirs de l'employeur, évolution et rupture du contrat de travail, représentation collective, négociation collective, association des salariés aux performances de l'entreprise, bilan social, protection sociale (sécurité sociale, chômage, autre régime), contrôles et contentieux social. Chaque cas s'articule en 3 parties : cas pratique, questions de cours et étude de documents.
08/2023
DCG3 Droit social
Droit social UE 3 du DCG. Enoncé, Edition 2021-2022
Plus de 30 cas, conformes au programme, pour passer au crible les différents thèmes : formation du contrat de travail, contrats précaires et atypiques, conditions de travail (temps de travail, rémunération, formation), pouvoirs de l'employeur, évolution et rupture du contrat de travail, représentation collective, négociation collective, association des salariés aux performances de l'entreprise, bilan social, protection sociale (sécurité sociale, chômage, autre régime), contrôles et contentieux social. Chaque cas s'articule en 3 parties : cas pratique, questions de cours et étude de documents.
09/2021
Droit
Assurances. Souscrire un contrat d'assurance
Réunir dans un même document l'ensemble des contrats qu'un particulier peut souscrire, consiste à faciliter la tâche du conseiller. Mettre un terme à la crainte d'aborder un produit sans en connaître les points substantifiques, permettre une connaissance rapide de toute la gamme de produits malgré leur grande diversité, c'est l'objectif de ce dépliant.
06/2019
Littérature érotique et sentim
Marquis & Sade. Le contrat du Diable
La belle et sensuelle Cécilia vit depuis cinq ans avec François, son premier compagnon et premier homme à partager sa couche. Hélas pour elle, du haut de ses 22 ans, elle ne connaît que lui qui est aussi beau que fainéant dans la vie, comme au lit. Fils à papa, passant son temps à dépenser l'argent du paternel et à frimer, il est aux antipodes de ce que Cécilia espérait : amour, passion et sexe... Un vendredi soir, alors qu'elle se rend, accompagnée de François, au " Pub ", un bar où ils ont l'habitude de se retrouver entre amis, Cécilia est hélée par Christine, l'énigmatique barmaid qui l'invite à s'installer au comptoir. Sans hésiter, elle oublie François pour s'asseoir sur un tabouret de bar. Sa vie en sera transformée à tout jamais... Mais qu'a donc pu confier cette barmaid à Cécilia pour changer du tout au tout sa destinée... et, sans le savoir, lui faire signer le contrat du Diable ? A vous de découvrir les flammes de l'enfer, ainsi que des jeux sensuels méconnus jusqu'à ce jour...
11/2020
Littérature française
Lola ou le contrat de méfiance
Deux quadragénaires, Lola et Jean, se rencontrent à l'occasion d'un voyage organisé en Pologne. C'est le coup de foudre. Cependant, échaudés tous les deux par de multiples désillusions sentimentales, ils décident de mettre à l'épreuve leur amour naissant en rédigeant puis en signant un "contrat de méfiance" d'une durée d'un an. Selon les termes de cet engagement fou mais solennel, ils ne se rencontreront qu'un seul week-end par mois, jamais au même endroit, s'interdiront toute communication le reste du temps, et ne pourront se révéler leur véritable identité qu'à l'échéance dudit contrat avant de pouvoir enfin éventuellement envisager une vie commune. Mais, alors qu'ils pensent avoir réussi, un événement inattendu survient et le "contrat de méfiance" tourne alors au cauchemar.
10/2017
Science-fiction
Funèbres Tome 3 : Fin de contrat
«Désormais, je n'ai plus besoin de mon injection quotidienne visant à assurer mes fonctions vitales. Cela pourrait être positif, or, cette condition est également accompagnée d'une «faim» nouvelle que je ne peux me permettre d'ignorer, auquel cas... Mieux vaut ne pas y penser. Quoi qu'il en soit, il semble que certains aient décidé d'en finir avec les gens comme moi. Le dernier chapitre de Pharmadene doit être écrit, reste à savoir si je vivrai jusqu'à l'épilogue... !»
06/2015
Droit communautaire
Le contrat de voyage à forfait
Examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. L'ouvrage procède à l'examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ainsi que des particularités propres à la législation belge dans laquelle elle a été transposée.
10/2022
Droit
Les notions de contrat d'assurance
Bien que le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique énoncé par le code des assurances, il ne fait l'objet d'aucune définition législative. Or comme la mise en oeuvre d'un régime dépend de l'opération de qualification et que Les entreprises d'assurance sont astreintes à un principe de spécialité. L'identification des éléments constitutifs de la catégorie est une nécessité. Ni la jurisprudence ni la doctrine n'ont apporté de définitions convaincantes : s'il existe un consensus pour définir le contrat d'assurance comme une convention dans laquelle une partie garantit un risque en échange du paiement d'une prime, les notions de risque et de garantie suscitent de nombreuses interrogations. Afin de comprendre les causes de ces difficultés, la démonstration s'interroge sur les fonctions de la qualification contractuelle. Après avoir établi que les contours de la catégorie doivent permettre d'identifier la ou les situations auxquelles les règles spécifiques ont vocation à être appliquées. elle propose deux techniques complémentaires de qualification : la notion conceptuelle de contrat d'assurance, élaborée à partir de sa cause typique, permet d'identifier les situations dans lesquelles le régime spécifique énoncé par le code des assurances a vocation à être appliqué. Les notions fonctionnelles permettent quant à elles d'appréhender les situations dans lesquelles le régime du contrat d'assurance est appliqué à d'autres contrats en raison de choix politiques et économiques.
01/2021
Ecrits sur l'art
Nectart N° 17, 2e semestre 2023 : Repenser notre espace public
Le face à face - François de la Rozière, directeur artistique de La Machine, vs Dominique Hervieu, directrice des Olympiades culturelles Dossier : L'art dans l'espace public (5 articles) - Les enjeux sécuritaires - Les enjeux artistiques - Les enjeux budgétaires - Les nouvelles expressions urbaines - Les conflits d'usage Un territoire, un enjeu - Rennes, la nuit, Luc Gwiazdinski, géographe Les autres articles - Les capitales culturelles européennes : pour quoi faire ? - Le pass culture est-il dans l'impasse ? - Genre et bibliothèque - Des tiers-lieux aux espaces transitionnels : Marseille, place forte des - Musique, écologie, déconnexion et autonomie - Trilogie sur l'histoire du dessin animé. - Podcast natif : un modèle économique introuvable ? - La démocratie en danger face à la révolution numérique - Le Chat GPT et le logiciel Midjourney vont-ils remplacer à terme les créateurs ? Bibliothèque subjective
06/2023
Société civile immobilière
Société civile immobilière. Mode d'emploi, Edition 2022-2023
La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre. Simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI répond à des besoins variés et nombreux. Cependant, les choix statutaires et fiscaux peuvent être lourds de conséquence tant pour ses dirigeants que ses associés et doivent être mûrement réfléchis. Cet ouvrage expose pas à pas les étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution. A chaque fois, des exemples chiffrés, des clauses statutaires permettent d'identifier les stratégies les plus adaptées. Le lecteur, particulier ou professionnel de la gestion immobilière, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit fiscal, des baux, de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente. Sylvaine Porcheron est avocate au barreau de Paris, Clémence Dehors-Frances, avocate fiscaliste au barreau de Montpellier.
06/2022
Droit constitutionnel
L'expérimentation publique dans tous les états. Revue Horizons publics no 22 juillet-août 2021
Depuis plus de vingt ans, l'Etat et ses administrations ont recours à l'expérimentation comme méthode de politique publique pour tenter de transformer l'action publique. Au sens du droit public, elle consiste à autoriser une dérogation sur le terrain, pendant une durée limitée, une mesure, une politique, une organisation ou une technologie, et d'en mesurer les effets de façon jugée objective. De nos jours, de nombreuses institutions publiques, dont le Conseil d'Etat ou France Stratégie, s'efforcent de diffuser plus largement une approche qui peine encore à décoller en France. D'où viennent ces méthodes expérimentales pour innover au sein de l'Etat ? Quelles conceptions de l'expérimentation promeuvent-elles ? Pourquoi les collectivités territoriales n'utilisent pas ou peu le cadre juridique actuel de l'expérimentation ? La loi du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations aura-t-elle un effet d'entraînement ? Quelles sont les nouvelles approches de l'expérimentation qui se déploient dans les villes et les territoires ? La crise du covid-19 va-t-elle accélérer cette méthode, voire transformer l'administration en organisation apprenante ? Ce numéro d'Horizons publics explore sans détours les différentes dimensions de l'expérimentation publique et les nouvelles approches en plein essor (design, numérique, living lab, etc.).
09/2021
Services publics
L'essentiel du droit des services publics. 2e édition
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... et pour accomplir leur mission et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter 4 principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité. Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. Cette nouvelle édition fait le point sur ce qui change en 2023 avec la poursuite notamment des mesures plan d'action 2022 : améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé et accompagner la baisse des dépenses publiques ou encore augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail pour les agents publics, mais aussi la retraite des fonctionnaires. L'auteur abordera successivement : la création, la suppression et l'organisation des services publics ; le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...) ; les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...) et les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...). Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir
Marchés publics
La réglementation des contrats de concession. Recours, rédaction, passation et contrôle
Cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à l'élaboration d'un contrat de concession. Du choix de la concession comme mode de gestion à l'exécution du contrat, il se veut un véritable guide technique et juridique, permettant à toute autorité concédante de mettre en place avec pragmatisme et efficacité une concession ainsi qu'à tout candidat à une concession, de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire. Ce guide permet de choisir le mode contractuel de la concession à l'aide d'une définition juridique précise et d'indicateurs de choix, d'appréhender son montage juridique et d'anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution. Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du Code de la commande publique. Cet ouvrage se différencie des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.
09/2023
Droit
Supplément au Nouveau et parfait Notaire. Nouveaux modèles de contrats et actes
Supplément au "Nouveau et parfait Notaire", de Jean Cassan : contenant de nouveaux modèles de contrats & actes ... recueillis par F. B. Dev... ,... Date de l'édition originale : 1728 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Bâtiment
CAMPUS£230 modèles pour gérer une opération de construction
Les contrats publics étant très réglementés, l'utilisation de courriers types permet d'éviter bon nombre de difficultés, retards ou litiges pouvant survenir à l'occasion d'une opération de construction ou d'aménagement. Cette deuxième édition du Correspondancier présentant 230 modèles de courriers prend en compte les CCAG maîtrise d'oeuvre, CCAG prestations intellectuelles et CCAG travaux publiés en 2021, à utiliser dans la plupart des situations rencontrées en marché public, de la conception à la libération des garanties. Après une présentation des acteurs de la construction, les courriers sont présentés en cinq parties qui suivent la chronologie d'une opération : conception, préparation de la phase réalisation, suivi des travaux, réception, garantie de parfait achèvement. Au sein de chaque partie, les courriers sont classés par expéditeur puis par destinataire et reliés les uns aux autres par des renvois. Ils sont annotés, commentés et associés aux références des textes qui les réglementent. Des paragraphes optionnels permettent de personnaliser les courriers et de répondre précisément aux différents cas particuliers. Tous les modèles sont disponibles en version numérique, et donc directement exploitables. Ainsi, cet outil assure un précieux gain de temps et une sécurité juridique à tous les acteurs de la construction ? maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, coordonnateurs, entrepreneurs, etc. ? dans leurs échanges par courrier postal ou électronique.
02/2022
Bâtiments et travaux publics
230 modèles de courriers pour gérer une opérations de construction. 2e édition
Les contrats publics étant très réglementés, l'utilisation de courriers types permet d'éviter bon nombre de difficultés, retards ou litiges pouvant survenir à l'occasion d'une opération de construction ou d'aménagement. Cette deuxième édition du Correspondancier présentant 230 modèles de courriers prend en compte les CCAG maîtrise d'oeuvre, CCAG prestations intellectuelles et CCAG travaux publiés en 2021, à utiliser dans la plupart des situations rencontrées en marché public, de la conception à la libération des garanties. Après une présentation des acteurs de la construction, les courriers sont présentés en cinq parties qui suivent la chronologie d'une opération : conception, préparation de la phase réalisation, suivi des travaux, réception, garantie de parfait achèvement. Au sein de chaque partie, les courriers sont classés par expéditeur puis par destinataire et reliés les uns aux autres par des renvois. Ils sont annotés, commentés et associés aux références des textes qui les réglementent. Des paragraphes optionnels permettent de personnaliser les courriers et de répondre précisément aux différents cas particuliers. Tous les modèles sont disponibles en version numérique, et donc directement exploitables. Ainsi, cet outil assure un précieux gain de temps et une sécurité juridique à tous les acteurs de la construction ? maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, coordonnateurs, entrepreneurs, etc. ? dans leurs échanges par courrier postal ou électronique.
11/2021
Sécurité sociale
Code de la mutualité, code de la sécurité socialé (Livre IX). Edition 2021
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 15e édition du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté offre une vision globale de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - la loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; - le décret n° 2021-74 du 26 janvier 2021 relatif aux états statistiques de la protection sociale complémentaire ; - l'arrêté relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques ; - le décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; - le décret n° 2020-1156 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance. Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; ... Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
05/2021
Droit
La construction et ses acteurs en droit privé. Introduction au droit des contrats pour les professionnels de la construction et de l'immobilier
Même les constructions les plus simples engendrent des relations entre de nombreux acteurs qui sont pour l'essentiel issues des contrats, de la responsabilité civile, des droits réels, du droit commercial ou de la procédure civile et d'exécution lorsque les choses tournent mal. Ce sont ces matières du droit privé que présente cet ouvrage qui explique également les institutions générales du droit auxquelles les intervenants dans la construction sont fréquemment confrontés, de la capacité civile à la représentation, en passant notamment par la cession de créance, la reprise de dette, la solidarité, la demeure ou encore la prescription. L'ouvrage, élaboré à partir de multiples exemples tirés de la pratique et enrichi de schémas explicatifs et de figures, s'adresse aux professionnels de la construction, aguerris ou encore étudiants, ainsi qu'aux juristes qui y trouveront des illustrations concrètes de principes qu'ils connaissent dans les situations spécifiques de la construction.
05/2019
Philosophie
Du contrat social ou principes du droit politique et autres écrits autour du contrat social. Edition revue et augmentée
Pour nous aussi, la doctrine de Rousseau ne saurait être un simple objet de curiosité érudite ou d'intérêt purement philologico-historique. Elle apparaît au contraire, pour peu qu'on ne se contentât point d'en considérer les résultats et qu'on se plongeât dans ses tout premiers présupposés, comme une problématique vivante et très contemporaine. Les questions soulevées par Rousseau, qui les brandit face à son siècle, ne sont en rien obsolètes aujourd'hui, pour nous non plus elles ne sauraient être purement et simplement « réglées ».Ernst Cassirer Aux fondements de la pensée moderne, sur laquelle il aura exercé une inßuence décisive, le Contrat social reste l'un des ouvrages les plus importants de Rousseau. Publié en 1762, il dessine les grandes lignes d'un modèle de structuration sociale capable de combiner harmonieusement les valeurs propres à l'« état de nature » avec celles imposées par la vie collective. De là l'idée de « contrat » entre les individus qui, parce qu'ils ne sont soumis qu'à des conventions auxquelles ils ont librement souscrit, « n'obéissent à personne, mais seulement à leur propre volonté ».Commentaires et notes par Gérard Mairet.
02/2012
Immobilier, droit de la constr
Mémento Gestion immobilière. Edition 2023
Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers... Tout pour gérer efficacement un patrimoine immobilier ! Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento rassemble toutes les règles qu'il faut connaître pour gérer efficacement un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente : le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, la vente de l'immeuble, les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété, les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, la copropriété : fonctionnement, droits et obligations des copropriétaires et des syndics, les relations de voisinage, la fiscalité : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values immobilières, IFI... , les droits et obligations des agents immobiliers, les obligations administratives des propriétaires ou occupants. Que vous soyez professionnel de l'immobilier (administrateurs de biens, syndics, agents immobiliers, constructeurs...), conseil (avocats, notaires, experts-comptables...) ou propriétaire, le Mémento Gestion immobilière vous donne les informations pratiques dont vous avez besoin. Mis à jour par nos rédacteurs spécialisés et des praticiens, le Mémento intègre la dernière actualité.
Immobilier, droit de la constr
Gestion immobilière. Edition 2024
Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers... Tout pour gérer efficacement un patrimoine immobilier ! Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento rassemble toutes les règles qu'il faut connaître pour gérer efficacement un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente : le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, la vente de l'immeuble, les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété, les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, la copropriété : fonctionnement, droits et obligations des copropriétaires et des syndics, les relations de voisinage, la fiscalité : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values immobilières, IFI... , les droits et obligations des agents immobiliers, les obligations administratives des propriétaires ou occupants. Que vous soyez professionnel de l'immobilier (administrateurs de biens, syndics, agents immobiliers, constructeurs...), conseil (avocats, notaires, experts-comptables...) ou propriétaire, le Mémento Gestion immobilière vous donne les informations pratiques dont vous avez besoin. Mis à jour par nos rédacteurs spécialisés et des praticiens, le Mémento intègre la dernière actualité.
12/2023
Droit des obligations
L'empire du matérialisme juridique sur le contrat. La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français
A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. La substance du contrat est devenue en Allemagne et en France une grille d'évaluation de la lésion qualifiée. Au stade de l'exécution de l'acte, l'auteur observe que la matière du contrat est aussi le siège d'une justice corrective destinée à rééquilibrer le contrat après la disparition de son fondement ; un critère de l'imprévision adapté aux crises de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine. En définitive, l'ouvrage fait le constat que les réformes consacrent une conception de la liberté contractuelle fondée sur l'économie de l'acte. A l'aune du matérialisme juridique, le contrat repose désormais sur la justice et la justice sur le contrat.
10/2022
Droit des obligations
Les indispensables du droit des contrats spéciaux. 2e édition
40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
01/2024
Droit des obligations
Droit des obligations. 16e édition
"Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur les sources des obligations (définition et classification, formation du contrat, conclusion et effets du contrat, responsabilité civile, quasi-contrats) et les règles communes à toutes les obligations (modalités, transmission, exécution et extinction des obligations). "
08/2021
Gestion de patrimoine
Le patrimoine du chef d'entreprise. Guide pratique pour constituer, développer et transmettre son patrimoine professionnel et non professionnel, 2e édition
La référence en matière de constitution et de transmission du patrimoine du chef d'entreprise Cet ouvrage est dédié aux chefs d'entreprise et à leurs conseils (avocats et experts-comptables) et a pour objectif principal de leur fournir les principaux outils légaux leur permettant de valider les différentes étapes de la constitution, du développement et de la transmission du patrimoine qu'il soit ou non professionnel. L'ouvrage associe en permanence les aspects théoriques à la pratique professionnelle. L'auteur explique d'abord puis propose des applications à travers de nombreux exemples et cas concrets. L'auteur développe successivement : - Le patrimoine professionnel pour un entrepreneur individuel, dans le cas d'une société contrôlée par le chef d'entreprise, dans le cas d'une société holding, s'il est mandataire social et s'il pratique la croissance externe ; - Le patrimoine immobilier et mobilier : la gestion en direct, l'utilisation d'une SCI, dans le cadre d'un bail à construction ou d'un contrat de crédit bail, avec démembrement de la propriété de l'immobilier d'entreprise ; - La gestion de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ; - La fiscalité applicable aux placements immobiliers en 2021. Points forts - Un ouvrage technique, entièrement à jour avec la législation applicable en 2021 et illustré de nombreux exemples - Toutes les options juridiques et fiscales sont développées - Publié en partenariat avec le cabinet d'expertise comptable Orcom
Gestion de patrimoine
Le patrimoine du chef d'entreprise. Guide pratique pour constituer, développer et transmettre son patrimoine professionnel et non professionnel, 3e édition
La référence en matière de constitution et de transmission du patrimoine du chef d'entreprise Cet ouvrage est dédié aux chefs d'entreprise et à leurs conseils (avocats et experts-comptables) et a pour objectif principal de leur fournir les principaux outils légaux leur permettant de valider les différentes étapes de la constitution, du développement et de la transmission du patrimoine qu'il soit ou non professionnel. L'ouvrage associe en permanence les aspects théoriques à la pratique professionnelle. L'auteur explique d'abord puis propose des applications à travers de nombreux exemples et cas concrets. L'auteur développe successivement : - le patrimoine professionnel pour un entrepreneur individuel, dans le cas d'une société contrôlée par le chef d'entreprise, dans le cas d'une société holding, s'il est mandataire social et s'il pratique la croissance externe ; - le patrimoine immobilier et mobilier : la gestion en direct, l'utilisation d'une SCI, dans le cadre d'un bail à construction ou d'un contrat de crédit-bail, avec démembrement de la propriété de l'immobilier d'entreprise ; - la gestion de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ; - la fiscalité applicable aux placements immobiliers en 2023. Points forts - Un ouvrage technique, entièrement à jour avec la législation applicable en 2023 et illustré de nombreux exemples - Toutes les options juridiques et fiscales sont développées - Publié en partenariat avec le cabinet d'expertise comptable Orcom
09/2023
Comptabilité publique
Le rapport public annuel. Tome 1, Edition 2021
La première partie de l'édition 2021 présente neuf chapitres consacrés à la gestion de la crise liée à l'épidémie de covid 19 et de ses conséquences. La seconde partie présente, plus classiquement, une sélection d'observations, accompagnées de recommandations visant à améliorer l'efficacité des services et des politiques publiques. Ses onze chapitres couvrent un très large champ de l'action publique et de ses acteurs. Le rapport d'activité 2020 de la Cour accompagne, sous une forme plus illustrée, les deux premières parties du rapport public annuel 2021 ; il retrace les résultats de l'activité des juridictions financières et les points forts de cette année particulière. Enfin, le rapport annuel 2020 de la Cour de discipline budgétaire et financière présente l'activité de la CDBF en 2020 ainsi que les arrêts qui ont été pris pendant cet exercice.
03/2021
Droit des obligations
Régime général des obligations. 4e édition
L'ordonnance du 10 février 2016 a réformé le droit des contrats mais elle a aussi modifié en profondeur le régime général des obligations. Le droit nouveau a refondu complètement les textes régissant la solidarité, le terme et la condition. Il a également modifié la cession de créance, la subrogation conventionnelle et légale, la cession de dette et de contrat, le paiement des créances monétaires et la compensation. L'ouvrage propose une étude synthétique et structurée de la matière : modalités (condition, terme, objet, solidarité), circulation (subrogation, cession, novation, délégation), actions du créancier, extinction (paiement, compensation). Points forts - Un ouvrage de cours très complet consacré au régime général des obligations après la réforme de 2016 - Enseignement semestriel
09/2022
Fonction publique
Les informations administratives et juridiques N° 3, mars 2021 : Le rapport social unique et la base de données sociales
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n ° 2019-828 du 6 août 2019 a mis en place de nouveaux instruments de gestion des ressources humaines en raison des évolutions du service public. Ces nouveaux dispositifs visent à promouvoir un dialogue social plus stratégique dans la fonction publique. Le rapport social unique donne ainsi lieu à une consultation obligatoire du comité social et sert de support à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines. Le capital décès et les modalités provisoires de calcul : le décret n ° 2021-176 du 17 février 2021 modifie temporairement les modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des agents publics décédés. Le montant de ce capital varie selon que le fonctionnaire décède avant ou après avoir atteint l'âge minimal d'ouverture des droits à la retraite. L'extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non médicaux des EHPAD de la FPT : En application de l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le décret n ° 2021-166 du 16 février 2021 modifie le du 19 septembre 2020, l'établissement s'applique au seul versant hospitalier, qui prévoit désormais une "revalorisation socle" au profit des agents territoriaux exerçant leurs fonctions au sein des EHPAD. Une veille jurisprudentielle : conditions d'octroi de la protection fonctionnelle dans le cadre d'un différend entre un agent public et son supérieur hiérarchique. Le point sur la covid-19 ; et la réforme de la fonction publique. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
04/2021
Droit
Le droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques. La règle du jeu
Le champ du droit immobilier, qui englobe à la fois les éléments de droit privé et public, est très large puisqu'il concerne aussi bien le droit de la construction, de l'urbanisme, de la mitoyenneté, de la copropriété, du domaine public, etc. ; issu de très nombreuses sources éparses, le droit immobilier est également l'une des branches juridiques les plus complexes et les plus régulièrement modifiées. Grâce à ses 100 fiches pratiques qui suivent la chronologie d'une opération immobilière, cet ouvrage, à jour, notamment de la loi Elan, synthétise les textes applicables et permet ainsi de : - connaître le marché de l'immobilier et ses tendances ; - choisir le contrat de construction et d'assurance adapté au projet ; - maîtriser la législation des différents baux ; - comprendre les enjeux du financement et de la fiscalité pour sélectionner l'option adaptée ; - gérer efficacement une copropriété ; - anticiper la digitalisation du secteur. Chaque fiche rassemble l'essentiel des connaissances d'un aspect de l'opération et est complétée de points de vigilance et de conseils pratiques. Les nombreux tableaux et figures explicitent les mécanismes les plus techniques, illustrent les évolutions du marché et synthétisent les chiffres-clés. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes spécialisés en droit de l'immobilier, avocats, investisseurs, experts et conseils qui souhaitent sécuriser leurs marchés, qu'à tous les intervenants qui désirent bénéficier d'une méthode efficace et d'une expertise de professionnels reconnus.
10/2019
