Droits d'
Extraits
Droits de l'homme
Droits de l’homme. Quelle universalité ?
Déclarés " universels " depuis 1948, les droits de l'homme n'ont jamais fait complète unanimité. Ils sont aujourd'hui confrontés à de nouvelles acceptions au nom du relativisme ou du communautarisme et leur universalité présumée ne recouvre pas nécessairement celle que revendique également d'autres dogmes et croyances. Ces droits de l'homme sont-ils enfin inclusifs de tous les autres droits qui fondent les sociétés ? Cet ouvrage repose la question de l'universalité des droits de l'homme en croisant les apports de la philosophie, du droit, de l'histoire, de l'anthropologie, de la théologie et de l'éthique. Outre l'intérêt épistémologique afférent à ce dialogue interdisciplinaire, l'apport scientifique du projet réside en la reprise, à nouveaux frais, d'un débat ouvert depuis trois décennies dans un certain flou sémantique, voire un dialogue de sourds. Les différentes contributions de ce volume permettent ainsi de dégager des concepts indispensables à la compréhension du sujet tout en offrant différentes analyses sur les convergences ou les contradictions entre droits de l'homme et religions (christianisme et islam principalement, mais aussi religions primitives). Elles traitent également les problèmes liés aux rapports entre : droit de l'homme et droits de la terre, droit national et droit local, nouvelles technologies et protection des mineurs, droits de l'homme et euthanasie... Autant de sujets qui peuvent éclairer les enjeux sociétaux et bioéthiques d'aujourd'hui.
11/2022
Philosophie du droit
Les animaux ont-ils des droits ?
Quelle est la condition animale aujourd'hui ? Comment mieux traiter les animaux de compagnie, d'élevage et sauvage ? La cause animale est un sujet d'actualité qui oppose deux visions pour lesquelles le statut et le droit des animaux sont très différents. Cet ouvrage fait un état des lieux sur l'élevage, les expérimentations, la pêche, la chasse, la vente d'animaux, les zoos, le trafic d'animaux... et précise les moyens mis en oeuvre ou à mettre en oeuvre pour améliorer la condition animale. L'auteur compare la législation et les pratiques française en matière de droit des animaux avec l'Europe et l'internationale
10/2022
Sociologie
Ensemble pour les droits des femmes !
La conférence en ligne organisée par l'Unesco et l'AUF le 8 mars 2021 a été l'occasion de porter un regard sur l'engagement pour les droits des femmes aujourd'hui et de formuler des propositions de solutions. Mariage forcé, inégalité des salaires, accession difficile à l'éducation, violences conjugales, agressions sexuelles... , partout sur la planète, en dépit des acquis récents, les femmes subissent au quotidien discriminations et atteintes à leur intégrité physique et morale. Un état des lieux alarmant encore aggravé par la crise du Covid-19, qui va faire basculer dans l'extrême pauvreté 47 millions de femmes et de filles. Dix-neuf personnalités engagées dans la lutte pour les droits des femmes - dont la journaliste Laure Adler, l'activiste et dramaturge Eve Ensler et le neuropsychiatre Boris Cyrulnik - témoignent, ici, de leur action, de leurs réflexions, et ouvrent des pistes pour que l'égalité entre hommes et femmes devienne enfin une réalité. Car défendre ensemble, tous sexes et générations confondus, le droit des femmes à disposer de leur corps, de leurs rêves, de leur vie, c'est créer une société meilleure pour tous.
03/2022
sociologie du genre
Ensemble pour les droits des femmes !
"N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devez rester vigilantes votre vie durant", écrivait Simone de Beauvoir. L'année 2022 en est, hélas, une preuve terrible : Afghanes, Iraniennes, Ukrainiennes et même Américaines voient leurs droits réduits ou tout simplement remis en cause. Ce second colloque, organisé le 8 mars 2022 sous le haut patronage de l'UNESCO, avec la participation exceptionnelle de S. A. R. la Grande-Duchesse de Luxembourg, réunit des voix venues du terrain, de l'entreprise et de la société civile pour essayer, ensemble, de proposer des solutions. Elles expriment toutes leur espoir pour les jeunes générations et la volonté farouche de défier sans relâche les traditions et les coutumes qui continuent d'enfermer la femme dans un carcan qui la bâillonne. La reconnaissance de cette parole féminine, dans un combat côte à côte, hommes et femmes réunis, permettra de bâtir une société meilleure pour tous.
03/2023
Histoire du droit
Droits, mythes et légendes. Tome 2
Juriste averti ou profane curieux, chacun pourra s'approprier des connaissances juridiques précises via des notions communes, partagées et connues de tous, en un mot : universelles. Rigoureux et sérieux, ces travaux n'en sont pas moins ludiques et permettent ainsi une approche jubilatoire du droit, rompant avec la réputation d'austérité et de froideur qui l'entoure. Au sein de ces contributions sont proposées des réponses aux questions suivantes, dévoilant un peu de ce mystère qui entoure tant le droit que les mythes et légendes : "peut-on appeler son fils Personne ? " , "le nocher Charon effectue-t-il un travail de service public ? " , "le droit protège-t-il Moby Dick des capitaines Achab en puissance ? " ou encore "le meurtre d'un alien peut-il être justifié ? " .
02/2023
Multimédia
Intelligence artificielle & droits fondamentaux. Volume 32
L'intelligence artificielle, en tant que révolution technologique, est un sujet de fascination et de curiosité. Depuis que Gary Kasparov a été battu aux échecs par l'ordinateur Deeper Blue en 1997, il est acquis que cet outil peut égaler, voire dépasser le cerveau humain. Aujourd'hui, les robots, les véhicules autonomes, la justice prédictive, les algorithmes sont autant d'innovations qui peuvent changer la vie quotidienne et professionnelle. Mais l'intelligence artificielle est également devenue un objet juridique. Après la multiplication de chartes éthiques de l'intelligence artificielle et de nombreux autres instruments de soft law, notamment internationaux et européens, le droit de l'intelligence artificielle devient progressivement contraignant. Les droits du travail, de la santé, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, des finances publiques, mais aussi les droits pénal, international, fiscal, bancaire etc. sont affectés par le développement de cette technologie. L'intelligence artificielle n'est pas un outil réservé aux entreprises privées : la plupart des administrations, même régaliennes, utilisent aujourd'hui l'intelligence artificielle notamment pour traiter de grands volumes de données. Si cette imprégnation des diverses branches du droit par l'intelligence artificielle semble inéluctable, elle s'est accompagnée de nombreuses inquiétudes, face à l'utilisation jugée préjudiciable de certains outils technologiques. On craint non seulement le remplacement de l'homme par la machine, mais également la violation de ses droits. Le droit à la non-discrimination est ainsi évidemment au coeur des interrogations sur la compatibilité des outils d'intelligence artificielle avec les droits fondamentaux. Néanmoins, ces outils peuvent affecter la plupart des droits fondamentaux, et non seulement la non-discrimination. Le développement de la reconnaissance faciale, la question de l'être humain "augmenté" , l'utilisation des réseaux sociaux par l'administration fiscale afin de lutter contre la fraude etc. sont autant de questions d'actualité qui confrontent l'intelligence artificielle aux droits fondamentaux. Il s'agit du droit au respect de la dignité humaine, du droit d'accès aux soins, du droit à la sûreté, de la liberté d'expression, du droit au respect de la vie privée, des droits du citoyen et des libertés politiques etc. L'ouvrage a donc vocation à s'intéresser aux conséquences du développement de ces nouveaux outils technologiques sur les droits fondamentaux, au travers des diverses branches du droit.
10/2022
Droit international privé
Droits et protection de la jeunesse
Un code qui traite de la jeunesse au travers des différentes branches du droit : droit civil, pénal, familial, protection de la jeunesse. Ce Code inédit, complété d'un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs.
03/2023
Philosophie du droit
Declaration des droits du citoyen LGBTI+
Dina de Hillerin, présidente de l'ALFM réclame à tous les dirigeants politiques, l'égalité des droits pour tous les citoyens quelle qu'en soit l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Dans ce manifeste, elle paraphrase certains passages de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen et de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en faveur des citoyens LGBTI+.
02/2022
Ecologie
Ma planète aussi a des droits
Après le succès de Moi aussi, j'ai des droits, consacré aux droits des enfants, Soline Bourdeverre-Veyssiere et Julie Zeitline proposent, dans ce nouvel album, de réfléchir aux. droits de la planète et des êtres qu'elle abrite face à la grande crise écologique suscitée par l'activité humaine effrénée et d'éveiller la conscience des plus jeunes à la sauvegarde de la nature, du vivant, de leur environnement. Les enfants découvriront ainsi comment contribuer à protéger la planète et tous ceux qui y vivent.
04/2021
Histoire du droit
Droits, mythes et légendes. Tome 3
Les quelques 42 contributions de cet ouvrage collectif visent à illustrer les questions de droit les plus récentes, dans toutes les branches des sciences juridiques, grâce à divers exemples tirés des mythes et des légendes de tous temps et de toutes origines. Chacune des contributions de cet ouvrage s'attaque à décrypter le sens qu'un mythe ou une légende peut avoir pour les juristes, pour le droit. Elles se présentent toutes de la même manière : un bref résumé de l'élément mythique ou légendaire en question et son analyse par l'auteur de la contribution. Celles-ci touchent tous les domaines du droit privé et des sciences criminelles, du droit public ou de l'histoire du droit et des institutions. Le lecteur peut par ce biais s'approprier des connaissances juridiques précises via un détour par des notions communes, partagées et connues de tous. Rigoureux, ces essais n'en sont pas moins ludiques et permettent de faire du droit avec plaisir, rompant avec sa réputation d'austérité et de froideur.
01/2024
Histoire des femmes
Déclaration des droits des femmes illustrée
Cet ouvrage reprend deux textes phares de l'histoire du droit des femmes : la déclaration d'Olympe de Gouges (1791) et La Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (1967), enrichis de textes engagés par des écrivains et personnages publics d'hier et d'aujourd'hui. Ce livre aborde les thèmes essentiels de la liberté et de l'égalité des genres, le tout commenté par une avocate experte du sujet, Anne Bouillon, pour un éclairage contemporain, et illustré par des artistes influentes et engagées.
02/2024
Droit du travail et de l'emplo
Licenciement. Tous vos droits, Edition 2022
Pour faire face à un licenciement et négocier au mieux de vos intérêts Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : pour quels motifs peut-on vous licencier ? Comment préparer l'entretien préalable ? Comment contester votre licenciement ? Quelles sont les procédures et les recours ? Quelles seront vos indemnités ? Comment négocier une transaction ou une rupture conventionnelle ? Comment rebondir après un licenciement ?
10/2021
Droit
La nationalité au carrefour des droits
Au coeur des enjeux fondamentaux de société depuis toujours, la nationalité est aussi une question juridique complexe qui mobilise tous les domaines du droit. Elle devait dès lors faire l'objet d'une réflexion collective qui l'envisage ici sous l'angle du droit public. Telle est l'ambition de cet ouvrage. La nationalité est ainsi d'abord une question de souveraineté. Des conditions d'octroi de la nationalité à la question, brûlante, de la déchéance de nationalité, l'ouvrage envisage toutes les situations qui peuvent se présenter, telles que la plurinationalité ou l'apatridie, et les difficultés qui en résultent. De la perspective historique aux questions nouvelles suscitées par l'Union européenne, en passant par certaines conceptions nationales originales, l'ouvrage évoque également la relation particulière qu'entretiennent la nationalité et la citoyenneté. Ces différentes visions de la nationalité interrogent inévitablement la protection juridictionnelle dont elle fait l'objet, tant au niveau national qu'international. Enfin, l'ouvrage évoque la nationalité au-delà des personnes physiques, notamment celle des entreprises ou celle des navires, dont l'actualité montre bien la nécessité et l'acuité d'une clarification juridique.
07/2019
Droits de l'homme
Cours de droits humains et libertés
Tout le programme de libertés publiques et des droits fondamentaux pour mieux appréhender les principaux enjeux de la matière Tout pour mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion, l'environnement juridique des libertés, les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés sociales et économiques... Tout y est : les sources des libertés fondamentales, le contenu de ces différentes libertés et les moyens de leur garantie. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des libertés fondamentales, abordera la question de la liberté de la presse récemment consacrée comme une liberté fondamentale par le Conseil d'Etat et fera un point sur les libertés fondamentales face à la crise sanitaire. Points forts - Un ouvrage utile pour les étudiants des Facultés de droit, des IEP et des CRFPA - Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement
08/2022
Notions
Liberté et droits de l'homme
L'être a besoin de bonheur, d'oxygène, d'air pur, de confiance, et même de sourire. La liberté lui assure ces rêves. Vérité et liberté sont à l'unisson, parce que la liberté dévoile le sens de notre Etre et de notre idéal. Donnons-nous la main, pour la défendre. Tâche impossible ? Je ne le pense pas. Il y a eu des moments pires, dans le cours de l'histoire. Défendre la liberté et l'appliquer, c'est défendre l'homme, et les valeurs de l'humanisme.
06/2022
Photographie
Le droit saisi par la photographie suivi de Le personnage et son double. La rue et le droit d'auteur. L'oeil du droit : nature et droit d'auteur
Qu'est-ce qu'un sujet de droit ? Revêt-il une " forme marchande " ? Comment s'approprie-t-on la réalité ? A qui appartient l'image d'un lieu, d'une personne ?
Depuis Le Droit de saisi par la photographie, paru pour la première fois en 1973, jusqu'à aujourd'hui, Bernard Edelman n'a cessé d'explorer les arcanes de ces questions avec un regard insolite. De la naissance de la photographie et du cinéma qui bouleversent les repères juridiques, aux personnages de fiction soudainement en quête d'identité, en passant par les paysages et les villes brutalement soustraits au domaine public, le droit d'auteur étend à l'infini ses ramifications et soutient le rêve de l'artiste : " imaginer " la nature de sorte qu'elle soit absorbée tout entière dans l'œuvre.
01/2001
Concours administratifs
Le droit public aux concours. Droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, organisations européennes
Préparez-vous avec succès à l'épreuve du droit public aux concours. Cet ouvrage présente de façon méthodique et approfondie l'ensemble du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose de quatre parties correspondant aux matières à connaître : - Droit constitutionnel : il organise les institutions et la forme de l'Etat et détermine les relations entre les citoyens et le pouvoir. - Droit administratif : il traite des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi que des relations entre elle et les administrés. - Finances publiques : elles concernent la façon dont est construit et adopté le budget de l'Etat, mais aussi dont il est exécuté et les contrôles pesant sur les décisions budgétaires et fiscales. - Organisations européennes : cette partie examine les institutions de l'Union européenne et celles du Conseil de l'Europe ainsi que les rapports qu'entretient le droit national avec le droit issu de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'Homme. A l'issue de chaque partie, deux questions à réponses courtes ainsi qu'un questionnaire à choix multiples permettent à la fois de mieux identifier les attentes du jury et de réviser ses connaissances.
08/2022
Droit
Génération Occident. De l'extrême droite à la droite
Ils sont ou ont été ministres ; ils sont chefs de partis, fonctionnaires ou députés, ils appartiennent aux cabinets ministériels ou à celui du président de la République, règnent sur la communication ou les médias. Dans les années 60 et 70, ils ont appartenu à des groupes d'extrême droite comme Jeune Nation, Occident, Ordre nouveau : Alain Madelin, Patrick Devedjian, Alain Robert, Claude Gloasgen, Gérard Longuet, Anne Meaux et beaucoup d'autres ont fait partie de cette génération Occident. Pourquoi et comment ont-ils rejoint l'extrême droite, qu'y ont-ils fait ? Après une longue, minutieuse et difficile enquête de plusieurs années, Frédéric Charpier raconte la saga de cette génération. Dressant la généalogie du mouvement, il met en lumière le rôle crucial de la puissante Fédération des étudiants nationalistes, matrice de bien des groupuscules extrémistes et pépinière de futurs hommes de presse et de pouvoir. Quarante ans après, l'auteur dévoile les querelles du mouvement Occident, l'étroite surveillance policière dont il est l'objet, mais aussi sa sociologie et son fonctionnement en " bande ". Comment se sont recyclés et reclassés les anciens d'Occident ? Que leur reste-t-il de cet engagement extrémiste ? Grâce aux témoignages inédits d'ex-militants et à des archives et des documents confidentiels, Frédéric Charpier fait revivre quatre décennies d'histoire souterraine pendant lesquelles surgissent des femmes et des hommes aujourd'hui au pouvoir.
01/2005
Droits de l'homme
Normativité et pratique juridictionnelles: la mise en oeuvre des droits de l'Homme en R.D Congo. Liber amicorum Bâtonnier Thomas Lwango Kashanvu - Tome 1
Ces Mélanges en l'honneur du Bâtonnier Thomas Lwango sont l'expression de la reconnaissance de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Bukavu à l'égard de l'un de ses pionniers. Les auteurs rendent hommage à la conception du droit dans la société à laquelle le dédicataire est resté fidèle. Le tome 1 de l'ouvrage est consacré aux droits de l'homme à l'intersection de la justice pénale, de la justice pour mineurs et de la politique criminelle en République démocratique du Congo ; aux secteurs économique, minier et foncier à l'épreuve des droits de l'homme et de la souveraineté permanente de l'Etat congolais sur ses ressources naturelles ; à la Filiation adoptive internationale et droits connexes ; à la justiciabilité des droits économiques et sociaux et du droit OHADA devant le juge judiciaire congolais.
11/2022
Rémunération
Evaluation. Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins, 10e édition
Disposez d'informations complètes Ce véritable guide pratique de l'évaluation vous permet : de procéder avec un maximum de précision et de sécurité aux différentes évaluations fiscales exigées par la législation : ventes, donations, successions, plus-values, IFI... d'optimiser la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier : contrôle de rentabilité, choix d'investissements, arbitrages... de disposer dans un seul ouvrage de toutes les méthodes utilisées par l'administration et les experts professionnels pour évaluer au plus juste : terrains à bâtir, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres de sociétés non cotées en bourse droits d'auteurs et droits voisins, terrains agricoles... Tirez parti d'informations directement opérationnelles L'édition 2021 intègre notamment : les méthodes d'analyse de l'administration et des experts, les décisions les plus récentes de la jurisprudence, le barème d'évaluation des fonds de commerce établi par nos experts qui constitue une référence incontournable, validée par les acteurs du marché, un sommaire analytique, une table alphabétique détaillée et de très nombreux exemples chiffrés. Bénéficiez d'outils fiables Ce guide pratique détaille toutes les méthodes existantes, des plus simples aux plus complexes, en analysant leurs atouts et leurs contraintes. Avec ces outils éprouvés, vous pourrez facilement recouper plusieurs méthodes, et donc vérifier vous-même la fiabilité de vos évaluations. Vous sécurisez ainsi vos éventuelles transactions et constituez des éléments de preuves et des moyens de justification en cas de contrôle fiscal ultérieur. Et pour mieux vous aider, nous analysons en détail les modalités du contrôle des évaluations par l'administration ainsi que les principes d'indemnisation en matière d'expropriation et de préemptions foncières.
10/2021
Droit
Traité des droits civils ou notions analytiques sur leur nature et définition. sur leur distinction d'avec les droits politiques
Traité des droits civils : ou notions analytiques sur leur nature et définition ; sur leur distinction d'avec les droits politiques ... par J. Guichard,... Date de l'édition originale : 1821 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit international public
L'abus de droit en droit international public
L'abus de droit est une notion fréquemment employée en droit privé et désigne le fait d'exercer un droit de manière détournée, notamment lorsqu'on l'utilise dans le seul but de nuire à autrui. Depuis une dizaine d'années, cette notion est invoquée de plus en plus souvent dans les litiges internationaux (différends interétatiques, contentieux des droits de l'homme, contentieux de l'investissement, etc.) mais elle y est très critiquée et de nombreux auteurs dénoncent son inutilité. Le but de cette thèse est de s'interroger sur la place de l'abus de droit et sur les fonctions que cette notion exerce en droit international public. Points forts/novateurs : - Le sujet de l'abus de droit n'avait pas fait l'objet d'un traitement large recouvrant l'ensemble du droit international public depuis les travaux de Jean-David Roulet, en 1958. - Le sujet de l'abus de droit devait faire l'objet d'un traitement actuel car le contentieux international en la matière s'est largement développé depuis dix ans. Après des années de léthargie, c'est aujourd'hui une notion qui est très fréquemment invoquée, devant toutes les juridictions internationales. Cette thèse apporte donc un regard actualisé sur le sujet. - La notion a récemment fait l'objet de développements par la Cour internationale de justice (dans un arrêt rendu le 11 décembre 2020), et les apports de cet arrêt ont été intégrés dans la thèse. - Cette étude apporte un regard nouveau sur le sujet : contrairement à ce qui avait été défendu par Jean-David Roulet (Le caractère artificiel de la théorie de l'abus de droit), cette thèse soutient que l'abus de droit présente un caractère indispensable et constitue une notion axiomatique en droit international.
05/2021
Droit
La vie du droit. Coutumes et droit écrit
A partir du droit de la famille dans les régions méridionales - anciens pays de droit écrit -,l'auteur a cherché à saisir la vie du droit : pour cela il fallait retrouver les usages de la pratique derrière la façade normative et, du XIIIe siècle au Code civil de 1804 et même au-delà, les archives notariales fournissent la documentation primordiale.
Ces recherches dépassent l'intérêt purement historique de la connaissance de l'ancien droit. Pour comprendre, voire conjurer, la crise actuelle de notre système juridique d'esprit très légaliste, on se tourne de plus en plus vers la philosophie et la sociologie. Or le présent s'analyse aussi dans le passé et l'histoire telle qu'elle est comprise dans ce livre rejoint directement l'une des préoccupations majeures des juristes de notre Temps.
05/1994
Revues justice
Tribonien N° 5/2020 : Les nouveaux droits réels
Tribonien est une revue critique de droit contemporain, qui puise ses arguments dans l'histoire du droit et les droits étrangers. Son domaine recouvre l'ensemble des sources juridiques actuelles, de droit public comme de droit privé. Sa méthode consiste à sélectionner des questions juridiques dont la pertinence historique semble particulièrement remarquable, et à les soumettre à un examen critique qui s'appuie sur des réflexions, des définitions, des raisonnements que l'histoire du droit et les droits étrangers mettent à la disposition des juristes. Son ambition est de nourrir les controverses doctrinales de réflexions méconnues ou occultées, en sollicitant ainsi le comparatisme dans son acception la plus large.
11/2021
Revues justice
Tribonien N° 4/2019 : Fake news. Réflexions sur la loi contre la manipulation de l'information
Tribonien est une revue critique de droit contemporain, qui puise ses arguments dans l'histoire du droit et les droits étrangers. Son domaine recouvre l'ensemble des sources juridiques actuelles, de droit public comme de droit privé. Sa méthode consiste à sélectionner des questions juridiques dont la pertinence historique semble particulièrement remarquable, et à les soumettre à un examen critique qui s'appuie sur des réflexions, des définitions, des raisonnements que l'histoire du droit et les droits étrangers mettent à la disposition des juristes. Son ambition est de nourrir les controverses doctrinales de réflexions méconnues ou occultées, en sollicitant ainsi le comparatisme dans son acception la plus large.
04/2021
Propriété littéraire et artist
L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique. 3e édition
Une présentation claire et structurée du droit d'auteur, des droits voisins et de l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Ce droit est en perpétuelle évolution tant au niveau des textes avec notamment les modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels et au règlement du régime de retraite des auteurs mais aussi la modification des modes de calculs de rémunération de copie privée, mais aussi au niveau jurisprudentiel. Le livre fait le point sur toute l'actualité tout en étant clair, synthétique et rigoureux... c'est l'outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée. Points forts - Outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée - Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
09/2023
Droit
Le Régime douanier des colonies françaises. Droits de douanes. Droits de sortie. Octroi de mer
Le Régime douanier des colonies françaises. (Droits de douanes. Droits de sortie. Octroi de mer. Taxes de consommation, etc...) Principes, application, jurisprudence, par A. Giabicani,... Date de l'édition originale : 1926 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit européen de la concurren
La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union Européenne
La relation qu'entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s'interroger sur la "fondamentalisation" de la protection des consommateurs. La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment il se manifeste et quel est son impact en matière de protection des consommateurs. La "fondamentalisation" est appréhendée au sens de l'intégration des droits fondamentaux dans la politique de protection des consommateurs. Parmi les droits fondamentaux reconnus au profit des consommateurs figurent, notamment le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à l'information, le droit à la non-discrimination ou encore le droit à la protection juridictionnelle effective. La reconnaissance croissante ainsi que l'application et l'interprétation dynamiques des droits fondamentaux, témoignant du phénomène de "fondamentalisation" , protègent les intérêts des consommateurs mais sont également susceptibles de limiter d'autres droits et intérêts. A travers la survenance et le traitement de conflits normatifs, on constate que le processus de "fondamentalisation" a un impact certain sur la recherche d'un équilibre en matière de protection des consommateurs. Outre la recherche d'un équilibre, la "fondamentalisation" a un effet positif incontestable sur les besoins spécifiques de certains types de consommateurs, à savoir les consommateurs vulnérables et les consommateurs responsables.
06/2021
Droit
Le droit du travail en 350 questions. Droits et obligations dans les relations individuelles et collectives de travail, 7e édition
Salariés, vous vous interrogez sur des points précis de la réglementation du travail : contrat, horaires, rémunération, congés, absences, démission... Employeurs, managers ou responsables RH, vous souhaitez sécuriser vos pratiques de gestion du personnel : vous devez connaître les fondamentaux du droit social, appliquer les derniers textes en vigueur et intégrer la jurisprudence la plus récente. Les différents types de contrats de travail et leurs clauses obligatoires, le compte personnel de formation (CPF), les modalités de rupture du contrat de travail, la mise en place progressive du CSE... Quelles sont toutes les incidences des ordonnances Macron sur les relations individuelles et collectives de travail ? Rédigé sous forme de questions-réponses, 100 % à jour et opérationnel, ce guide pratique vous permettra de maîtriser l'essentiel du droit du travail.
01/2019
Droit administratif général
Droit administratif. Tome 1, Les actions administratives, 4e édition
Les actions administratives sont soumises au droit. Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun. Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missions de service public et de police en leur donnant les moyens d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés. Les autorités administratives peuvent ainsi édicter des actes unilatéraux s'imposant à leurs destinataires ou conclure des contrats en recherchant l'adhésion de partenaires. Mais le droit administratif est aussi protecteur des administrés. Certes, il leur impose des obligations, mais il leur reconnaît toujours plus de droits. C'est cette recherche permanente d'un équilibre évolutif entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés qui caractérise le droit administratif.
09/2021
