Code Rousseau
Extraits
Droit de l'environnement
Code rural et de la pêche maritime . Code forestier, annoté et commenté, Edition 2024
Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027. Les + de l'édition 2024 : - A jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027, - Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables et à jour, dont notamment les règlements PAC et PCP. La 44e édition est notamment à jour : - du décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en oeuvre de l'écorégime, - de l'arrêté du 14 mars 2023 sur les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales, - des décrets du 3 avril 2023 relatifs aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels et aux mesures agroenvironnementales et climatiques, - du décret du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'Etat, - du décret du 25 mai 2023 relatif à la mise en oeuvre des aides découplées hors écorégime, - du décret du 7 juillet 2023 fixant les conditions d'éligibilité des aides agricoles et forestières du Fonds européen agricole pour le développement rural, - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, - du décret du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement, - du décret du 23 août 2023 sur la conditionnalité des aides, les mécanismes financiers et les régimes de sanction de l'écorégime, - du décret du 25 octobre 2023 sur la certification environnementale.
Droit de l'environnement
Code rural et de la pêche maritime. Code forestier, annoté et commenté, Edition 2024
Le Code qui encadre l'aménagement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole. Les + de l'édition 2022 : - A jour de la loi Climat et résilience ; - Inclus : le Code forestier ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification. La 42e édition est à jour : - de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, - des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés, - du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées, - de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs, - de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles, - de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles - de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
05/2022
Sciences historiques
Elie Cousseau, Louis Michaud. Résistants en Deux-Sèvres
Pour marquer le 75e anniversaire de la libération des camps de l'horreur nazis, l'UNADIF 79 a choisi de mettre en lumière deux déportés résistants des Deux-Sèvres, deux de ces survivants, deux héros simples et discrets, qui ont toujours fui les honneurs et ont choisi de rentrer dans l'ombre, après avoir " accompli leur devoir ", ce qui leur a valu, sans doute, d'être quelque peu oubliés. Ces deux récits sont " à l'état brut ", tels qu'ils ont été contés par Louis Michaud, dit " Petit Louis " et Elie Cousseau, " Lili " pour ses amis et ses proches. Ce sont leurs mots, leurs expressions, leurs indignations aussi, leur humour, jamais leurs plaintes. C'est ce qui les rend si bouleversants. Louis Michaud, " Petit Louis " en Résistance, était le n°2 d'un important réseau franco-belge Delbo Phénix. Elie Cousseau avait 18 ans lorsqu'il a rejoint la section Pontcarral qui récupérait et cachait armes et matériels parachutés par les Anglais. Arrêté par la Gestapo, il a vécu dans les camps nazis, puis a connu " la marche de la mort ", et a failli disparaître sur l'un des " bateaux cercueils " de la baie de Lubeck.
05/2020
Romans historiques
Honnis soient-ils - 2 - Côme. Côme
Est-il possible d'aimer un homme quand on hait ce qu'il représente ? Comment peut-on se laisser séduire par un corps quand on connaît la noirceur de l'âme qui l'habite ? Amélia se maudit de ne penser qu'à Côme. Elle ne peut adhérer aux excuses que des générations d'exécuteurs ont trouvées pour justifier leurs actes, et derrière lesquelles Côme se retranche. Elle est prête à tout pour s'échapper avec ses enfants, quitte à se détruire. Mais rien ne va se passer comme elle l'imaginait...
03/2019
Turquie
Turquie. Côte égéenne et Côte Turquoise
La côte turque ne se limite pas à la détente sur les plages de sable et à la baignade dans la mer d'azur. Il s'agit aussi de flâner dans les ruelles de Cesme, d'explorer la modernité mêlée au riche passé à Izmir, ainsi qu'Ephèse et d'autres villes anciennes, où l'on peut toujours admirer la puissance des polis antique. Et pourquoi ne pas s'aventurer dans la campagne, faire un vol en montgolfière au-dessus du paysage lunaire de la Cappadoce ou se promener sur les terrasses de calcaire de Pamukkale ? La Côte égéenne et la Côte Turquoise grantissent les vacances réussis. Explorez la Turquie avec la série "guide light" , indispensable lors de vos voyages. A la fois riches et concises, ces publications contiennent des descriptions aussi bien des lieux à ne pas manquer que de ceux moins connus, mais pas moins intéressants. Tous les sites sont présentés sous forme d'itinéraires prêts à être parcourus. Les différentes curiosités complètent l'ouvrage. Les informations pratiques permettent de planifier un séjour réussi tandis que les cartes, précises et détaillées, aideront à vous retrouver dans chaque ville et région. Le guide comprend une carte laminée pliable et détachable. GUIDE : - 8 itinéraires de visite passionnants - des cartes indiquant l'emplacement des 64 sites traités - riches informations pratiques : horaires d'ouverture, prix des billets, conseils sur les transports en commun - nombreuses curiosités historiques et culturelles - photos en couleurs - réalisation pratique facilitant la recherche d'informations - format maniable qui permet d'emporter le guide en toute occasion. CARTE : - laminée, pliable et détachable - échelle 1 : 150 000.
04/2023
BD tout public
Lady S Tome 14 : Code Vampiir
Suzan ou Shania ? Qui est vraiment Lady S ? Néo-Zélandaise ou Estonienne ? Fille d'ambassadeur américain ou de Juifs dissidents d'U.R.S.S. ? Enfant perdue ou voleuse à la petite semaine ? Victime de chantage ou espionne de haut vol ?
11/2019
Droit
Code de justice administrative. 9e édition
La neuvième édition du Code de justice administrative rend compte de la place toujours plus importante occupée par le contentieux administratif dans la vie juridique des citoyens ; il concerne aussi bien le logement, le droit d'asile, le séjour des étrangers, le contentieux social, la médiation, que les actions de groupe et les actions en reconnaissance de droits. Législature après législature, les procédures se multiplient et deviennent de plus en plus complexes. Il faut plus que jamais les connaître et les maîtriser. A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en septembre 2019, ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit. Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l'urbanisme, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés.
11/2019
Droit
Code des assurances commenté. Edition 2020
Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : 1. Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2019, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques. Chaque article dispose d'un intitulé permettant d'en cibler directement le contenu (exclusivité des codes de L'Argus) ; 2. Des annexes thématiques commentées complétant les textes officiels qui guident le lecteur dans ses recherches. Ouvrage à jour à la loi Pacte (loi pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019.
10/2019
Sports
Code de la route. Edition 2017
Pour vous préparer chez vous et à votre rythme, révisez et testez vos connaissances avec le code de la route 2017, partenaire des auto-écoles. Ce guide résolument moderne et accessible vous garantit la clé du succès à l'épreuve du code de la route !
Droit
Comores - Code général des impôts 2019
Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement. Ces travaux ont consisté en : - la création d'un Code unique regroupant l'ensemble des textes de la fiscalité comorienne ; - la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ; - la modernisation du système fiscal, notamment par l'introduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l'ancien système d'impôts cédulaires.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
02/2019
Policiers
Code fatal [EDITION EN GROS CARACTERES
Marc Bellard croit avoir réussi sa vie. Directeur de recherche au sein d'un laboratoire, il cherche à mettre au point une invention capable d'influer sur la volonté des individus. Un jour, il reçoit un billet anonyme et mystérieux ainsi libellé "Armelle n'est pas morte" tandis que d'étranges souvenirs lui reviennent par bribes. Qui est cette inconnue ? Pourquoi lui a-t-on adressé ce message ? Est-il vraiment celui qu'il croit être ? Marc Bellard décide d'éclaircir ce mystère et découvrira bientôt qu'il est la cible d'un terrible complot ourdi par son employeur. Décidé à reprendre le contrôle de son existence, il tentera, au péril de sa vie, de faire échouer le projet diabolique dont il est, malgré lui, le principal exécutant.
01/2020
Histoire internationale
Postcolonialisme comme code de l'inégalité
Au sommaire : - Métaphysique et politique dans la pensée postcoloniale en Afrique (C. R. Mbele) ; - Eboussi Boulaga, philosophe de l'histoire. La crise du Muntu et la transfonctionnalisation de la tradition (E. Nyano) ; - Postcolonialisme et ultralibéralisme économique : examen des critiques de C. R. Mbele contre A. Mbembé et A. Kakou (D. Noumbissie Tchamo ; - Le NEPAD et la renaissance de l'Afrique (A. Fogou) ; - Construire l'égalité en contexte de postcolonie. Théorie d'un autre vivre-ensemble ou retour à l'ordinaire ? (E. Malolo Dissakè).
09/2015
Droit
La réforme du code pénal Tunisien
Le code pénal Tunisien est plus que centenaire, il fût en effet promulgué le 9 juillet 1913, c'est dire la nécessité voire l'urgence, non seulement de le dépoussiérer mais surtout de proposer une nouvelle approche normative plus adaptée à notre époque.
06/2019
Policiers
Code 1879. Les enquêtes du généalogiste
Le cadavre d'un homme poignardé et amputé des deux mains vient d'être découvert, abandonné dans un cimetière de l'ouest londonien. Lors de l'autopsie, l'inspecteur Grant Foster remarque, gravée au couteau dans la peau de la victime, une inscription énigmatique pour l'interprétation de laquelle il fait appel à Nigel Barnes, généalogiste professionnel. Alors qu'un deuxième corps est identifié comme étant l'oeuvre du même assassin, leurs recherches vont les plonger dans les bas-fonds du Londres victorien et les conduire dans les méandres obscurs d'une affaire criminelle de la fin du XIXe siècle qui semble liée aux meurtres. Si leur intuition se confirme, d'autres victimes sont à redouter...
01/2012
Droit
Code de commerce annoté. Edition 2022
L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants : décret du 10 mai 2021 sur la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ; décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ; décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence ; loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; loi du 3 décembre 2020 d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; ordonnance du 16 septembre et décret du 29 décembre 2020 portant création d'un chapitre relatif aux sociétés cotées. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés à la crise sanitaire du covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-delloz.fr
Droit
Code de l'animal. Edition 2019
La création d'un Code de l'animal, outil indispensable pour tous les praticiens du droit animalier, répond au besoin impérieux de réunification des principaux textes, hier encore épars, qui régissent notre rapport aux animaux. Cette édition inédite est la concrétisation de la collaboration fructueuse entre la Fondation 30 Millions d'Amis, le Professeur Jean-Pierre Marguénaud et son équipe d'universitaires. Ce code réunit l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux animaux, en droit interne et en droit international et européen. L'ouvrage étudie successivement les animaux domestiques et assimilés, puis les animaux sauvages vivant à l'état de liberté.
05/2019
Droit
Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2022
Les textes législatifs belges et européens en un seul volume. Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.
Policiers
Code Lupin. Version enrichie et illustrée
Michel Bussi propose une formidable enquête dans le monde d'Arsène Lupin. Cette édition, très enrichie, met en évidence le talent de Michel Bussi et son art du rythme et du suspense. Addictif et passionnant !
06/2018
Droit fiscal
Code des praticiens de l'insolvabilité
Couvre une matière en évolution. Ce Code contient des annotations de 3 types : contextualisation qui apporte, pour certaines dispositions, un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, quelques références de doctrine et des notes de jurisprudence.
12/1949
Critique littéraire
Da Vinci Code. Carnet de voyage
Partez sur les traces de Robert Langdon... et découvrez les mystères du Da Vinci code, armé du carnet de voyage, spécialement conçu pour illustrer ce roman exceptionnel. Vous y trouverez un itinéraire mentionnant les lieux par lesquels passent les héros de l'histoire, des extraits du livre se rapportant aux oeuvres d'art et aux sites significatifs, ainsi qu'un complément de pages blanches destinées à recueillir vos observations personnelles.
06/2006
Littérature érotique et sentim
Honneur Tome 9 : Code d'honneur
Malgré un récent attentat terroriste avorté contre le président des Etats-Unis, sa fille, Blair Powell, doit l'accompagner dans le périple de la campagne pour sa réélection. L'adversaire d'Andrew Powell, un ultraconservateur aux liens douteux avec l'extrême-droite, monte dans les sondages, et les commanditaires de la tentative d'assassinat sont dans la nature. Inquiète et pressée par le temps, Cameron Roberts s'attelle à une enquête délicate et discrète, dans laquelle elle pourra heureusement compter sur deux atouts majeurs : Loren McElroy et Sky Dunbar, éléments du FBI sous couverture ayant infiltré une bande de motards sans foi ni loi, en affaires avec une dangereuse milice paramilitaire. Toute la difficulté sera d'éviter de se retrouver prises entre deux feux. Mortels.
07/2020
Droit
Code de la consommation. Edition 2023
L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs se trouve dans ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte près de 20 annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. Il intègre notamment l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et la loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
Droit
Le code du travail. Edition 2023
Sans annotations ni jurisprudence, ce code regroupe les articles en L et les articles en R et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale permet aux étudiants et aux professionnels de trouver rapidement l'information pertinente en matière de législation du travail.
Histoire internationale
Klaus Barbie. Nom de code Adler
Capitaine SS et chef de la gestapo à Lyon pendant la Seconde Guerre mondiale, Klaus Barbie se rend célèbre par sa cruauté et son efficacité dans la lutte contre les résistants et la persécution des juifs. En 1943, il arrête Jean Moulin et démantèle la quasi-totalité de la résistance régionale. A la Libération, Barbie se met au service des Américains qui, dans l'Allemagne occupée, n'hésitent pas à recruter parmi les anciens nazis des spécialistes de la lutte anticommuniste. C'est le début de la guerre froide et l'ennemi d'hier devient un précieux allié contre l'URSS. En 1951, désormais compromettant, il est exfiltré en Bolivie sous le nom de Klaus Altmann. Une fois sa vie reconstruite, il conseille activement les dictateurs boliviens et travaille aussi pour la CIA, et même pour les services secrets allemands ! Traqué notamment par Serge et Beate Klarsfeld, il faudra attendre 1983 pour que ses protections le lâchent et qu'il soit enfin extradé en France afin d'y être jugé. Le 4 juillet 1987, la cour d'assises du Rhône reconnaît Klaus Barbie coupable de dix-sept crimes contre l'humanité et le condamne à la prison à perpétuité.
10/2016
Droit
Djibouti - Code général des impôts 2020
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne. Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc.
Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de : ·la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 ; ·la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2020.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de : ·la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 ; ·la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2020.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
02/2020
Droit international privé
Mali - Code général des impôts 2022
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : ·d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; ·d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.
02/2022
Droit international privé
Bénin - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l'assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Le nouveau Code, entré en vigueur le 1er janvier 2022, clarifie la présentation des impôts et taxes, simplifie la rédaction du code (notamment la partie relative à l'enregistrement et aux timbres) et modernise de nombreux dispositifs fiscaux, plus particulièrement en matière d'impôts sur les bénéfices ou sur les revenus. L'objectif recherché est de faciliter la lecture du Code afin d'en garantir sa bonne application, de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales tout en garantissant les droits des contribuables (cf. procédures fiscales), et de continuer à offrir un régime fiscal compétitif aux investisseurs locaux ou internationaux. La présente édition est complétée des principaux textes d'application de l'ancien Code qui demeurent en vigueur, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et pétrolière, mesures conjoncturelles de soutien à l'économie issues de la loi n°2021-16 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour la gestion 2022. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin).
02/2022
Droit international privé
Cameroun - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 "dans un souci d'actualisation, d'unification et de simplification" . Ce nouveau Code a depuis fait l'objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale. Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, notamment la nouvelle convention fiscale des pays de la CEMAC (avril 2019), la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc. La présente édition est à jour des dispositions fiscales de : ·l'ordonnance n°2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ; ·la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa.
02/2022
Droit international privé
Togo - Code général des impôts 2022
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : ·la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; ·la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de : ·la loi n°2021-023 du 15 novembre 2021 portant loi de finances rectificative, exercice 2021 ; ·la loi n°2021-032 du 31 décembre 2021 portant loi de finances, exercice 2022. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
02/2022
Droit international privé
Niger - Code général des impôts 2022
La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts et entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble est à jour des dispositions de : ·la loi n°2021-022 du 2 août 2021 portant première rectification de la loi n°2020-067 du 10 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2021 ; ·la loi n°2021-50 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).
02/2022
