Traité des procédures collectives. 3e édition
Extraits
Droit des biens
Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives
11/2023
Droit
Passation des marchés publics. Sélection et suivi de la procédure, choix des candidats, préparation de l'exécution, 2e édition
La passation des marchés publics est, avec l'exécution, l'une des deux étapes essentielles de la vie du contrat. C'est durant cette phase que sont sélectionnés les candidats et que le marché est attribué au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Cette deuxième édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, applicable depuis le 1er avril 2019, qui intègre la réglementation de l'achat public, notamment sur la préparation des marchés, le choix de la procédure, la sélection des candidats et des offres, etc. Cet ouvrage analyse au travers de 37 chapitres synthétiques les étapes de la passation de tout type de marché public. Ainsi, Passation des marchés publics permet de : - bien définir ses besoins (règles de sourçage, etc.) ; - choisir la procédure la mieux adaptée pour les satisfaire ; - mettre en oeuvre les procédures de publicité et de mise en concurrence, en fonction des seuils ; - respecter toutes les étapes et finaliser la passation de son marché ; - limiter les risques de recours. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation, des exemples didactiques et des conseils pratiques illustrent l'ouvrage afin de faciliter la mise en oeuvre et la sécurisation des marchés. Ce livre s'adresse aux participants à la passation des marchés publics : responsables marchés, assistants des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, etc.
06/2019
Droit administratif général
Le droit administratif et la procédure administrative. Edition 2024
La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA. Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit administratif et de procédure administrative, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !
03/2024
Procédure pénale
Le droit pénal et la procédure pénale. Edition 2024
La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit pénal et de procédure pénale, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !
04/2024
Droit européen - Textes
Droit judiciaire. Tome 2, Procédure civile. Volume 3, Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes. Arbitrage, médiation et droit collaboratif. Procédure électronique
Le troisième volume du présent ouvrage commence par son titre 10, dans lequel Frédéric Georges, étudie les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes. Le premier chapitre est consacré aux notions générales et aux principes applicables à la cinquième partie du Code judiciaire. Ensuite sont exposés les traits communs à toutes les mesures conservatoires. Un troisième chapitre évoque brièvement les différentes saisies conservatoires. De façon symétrique aux mesures conservatoires, les chapitres suivants étudient les traits communs des voies d'exécution et inventorient ces dernières (chap. 4 et 5). Les grandes lignes des procédures de répartition que sont la distribution par contribution et l'ordre sont relatées dans un sixième chapitre. Enfin, le règlement collectif de dettes est traité dans le septième et dernier chapitre du présent titre. Le titre 11 de ce troisième volume constitue une étude introductive à l'arbitrage et à certains modes amiables de règlement des conflits. Dans son premier chapitre, Olivier Caprasse, esquisse les contours de la matière et aborde les développements législatifs récents y afférents. Du même auteur, le deuxième chapitre est dévolu à l'arbitrage et à l'analyse de la sixième partie du Code judiciaire qui régit celui-ci. Les troisième et quatrième chapitres, co-rédigés avec Nicolas Biessaux, étudient respectivement la médiation et le droit collaboratif, couverts par les septième et huitième parties du Code judiciaire. Le dernier titre, rédigé par Dominique Mougenot, fait le point sur l'état d'avancement de la procédure électronique. Il jette quelques pistes concernant l'évolution probable de ces mécanismes et évoque les avancées que l'on peut en attendre mais aussi les problèmes qu'il pose. L'ouvrage s'achève par une bibliographie générale, un index cumulatif des trois volumes et une table des matières détaillée de l'ensemble de la matière traitée.
06/2021
Littérature française
Des mots, des traits, des notes...
« La création appelle bien souvent un support. Comme le papier, garni de mots pour l'écriture, de traits pour le dessin ou de notes pour la musique. » Ainsi débute la première des onze nouvelles présentées dans ce recueil. Elle traite de rencontres avec la musique par une découverte assez particulière du chant puis du piano. Les récits qui suivent se consacrent aux relations qu'il nous arrive d'entretenir avec d'autres modes d'expression tels que le dessin et la peinture, le cinéma et surtout l'écriture. Tous ces récits ne sont pas, dans leur variété, d'une veine commune. Au-delà cependant de leurs dissemblances, quelles que soient les disciplines abordées et même si pour certains la chute de l'histoire n'est pas celle qu'on attend, ils restent proches d'une notion qui semble à notre époque un peu s'estomper et même s'oublier, celle qui voudrait que l'art s'identifie à la beauté des choses et des idées. Le souhait de l'auteur est donc tout autant d'interpeller les qualités d'émotion et les préférences de goût de ses lecteurs que de les surprendre comme il se doit en fin de toute nouvelle.
10/2015
Religion
Le Révélateur des Mystères. Traité de soufisme
Souvent, le lecteur européen identifie " soufisme " et vague ascèse mystique et ne connaît que quelques noms célèbres (Ibn'Arabî, Hallâj). Or dans l'époque intermédiaire entre l'âge d'or de la civilisation arabe et le XVIIe siècle de la Renaissance safavide en Iran, toute une pédagogie spirituelle se constitua dont nombre d'écoles vivent encore. En cela, le texte de Nûruddîn Abdurrahmân Isfarâyinî (1242-1317) est très représentatif du soufisme iranien. Il apporte une lumière nouvelle sur des problèmes concrets de la spiritualité soufie qu'est-ce que le maître spirituel ? Quelles sont les pratiques par lesquelles on parvient à la plénitude mystique (le silence, la retraite) ? Que sont les centres subtils de l'organisme ? Qu'est-ce que l'amitié de Dieu pour un soufi ? Telle est la singularité de ce traité : unir indissolublement l'expérience concrète et une ontologie complexe.
04/2005
Sciences de la vie
Traite de perspective lineaire, avec des tables
Traité de perspective linéaire, avec des tables, par G. -L. Grandguillaume,... Date de l'édition originale : 1847 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Beaux arts
Traité raisonné de la coupe des habillemens
Traité raisonné de la coupe des habillemens , par M. Lebon,... Date de l'édition originale : 1833 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Oeuvre. Traité de la garantie des rentes
Les Oeuvres de maistre Charles Loyseau,... contenans les cinq livres du droit des offices, les traitez des seigneuries, des ordres et simples dignitez, du déguerpissement et délaissement par hypothèque, de la garantie des rentes et des abus des justices de village. Nouvelle édition, reveue... par M. Claude Joly,... Date de l'édition originale : 1666 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Généralités médicales
Traité pratique de l'art des accouchemens
Traité pratique de l'art des accouchemens / par Chailly (Honoré)... Date de l'édition originale : 1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Développement personnel
Petit traité des vertus de la différence
Notre capacité d'atteindre l'unité dans la diversité constituera la beauté et le défi de notre civilisation. Gandhi Si l'horizon de quelques-uns est grillagé, si le manichéisme leur convient, si leurs sens demeurent calfeutrés, si la peur de la différence leur fait craindre de perdre leur identité, ils se condamnent au mal-être et condamnent à moyen terme l'humanité. Si votre avenir et celui de vos enfants vous préoccupent au point d'accepter un réel changement global, et d'y participer, alors l'écrivain vous invite à vous engager, à vivre différemment, à bouleverser des idées reçues, à bousculer les systèmes économiques en fin de vie, à redynamiser des valeurs perdues, pour ranimer ce qu'il y a de plus noble en l'humanité : sa propension à l'empathie et à l'altruisme. Né le 25 septembre 1955, en Picardie, l'auteur s'installe à Strasbourg en 1978. D'abord étudiant en droit puis spécialiste du commerce d'antiquités, il devient développeur de projets hôteliers. Dès l'âge de vingt-cinq ans, il parcourt ainsi l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique pour le compte d'un grand groupe. Depuis cinq ans, il exerce cette activité en indépendant, essentiellement sur le sol africain.
04/2019
Développement personnel
Traité de morale pour triompher des emmerdes
Ce livre ne vous évitera pas les emmerdes mais il vous apprendra à les affronter. Le nouveau livre de Fabrice Midal vous explique comment faire face aux difficultés. En vous proposant une morale libérée des règles écrasantes, il vous fait découvrir des solutions là où vous pensiez qu’il n’y en avait plus. Reprenez votre vie en main !
01/2019
Techniques artistiques
Traité pratique des chemins de fer. Planches
Traité pratique des chemins de fer. PLANCHES / traduit de l'ouvrage anglais (2me édition), de Nich. Wood, avec des notes et additions, par F. de Montricher et E. de Franqueville,... et H. de Ruolz Date de l'édition originale : 1834 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Pédagogie
Traité de la e-formation des adultes
Unique en son genre, cet ouvrage est un outil inédit de travail pour les enseignants-chercheurs, les étudiants et les praticiens dans le domaine en pleine émergence de l'e-formation des adultes. Ce traité propose une synthèse des savoirs de référence dans le domaine de la e-Formation des adultes grâce à la contribution d'une quinzaine de chercheurs reconnus dans leur spécialité scientifique. La première partie porte sur les dynamiques individuelles et/ou collectives des apprenants adultes en e-Formation. Elles sont abordées sous l'angle motivationnel (projet, choix, engagement, persistance, etc.), métacognitif (mémoire, émotions, autorégulation des apprentissages, etc.) ou encore relationnel (collaboration/ coopération, entre-aide, etc.). La seconde partie concerne les caractéristiques instrumentales, technico-pédagogiques ou socio-pédagogiques des environnements de e-Formation en lien avec l'apprentissage des adultes.
05/2019
Sociologie
Les groupes d'intérêt. Action collective et stratégies de représentation, 2e édition
Les groupes d'intérêt, tel que Greenpeace, ATTAC ou le MEDEF jouent un rôle croissant à tous les niveaux : national, européen, mondial. Bien au-delà des seules stratégies d'influence sur lesquelles on tend à les replier, ils sont devenus socialement structurants ; leurs oppositions tendent à prendre le pas sur celles, classiques, en employeurs et syndicats, et ils s'imposent de plus en plus comme producteurs de normes. L'analyse de leur fonctionnement est de ce fait devenue une clé majeure de compréhension, c'est du moins l'hypothèse des auteurs, du rôle de l'État et des conditions de l'exercice du pouvoir aujourd'hui. L'objectif de cet ouvrage est de raviver l'approche universitaire du sujet comme de fournir au lecteur des outils d'analyse pour structurer sa compréhension du phénomène. Après un rappel des premières interrogations et approches conceptuelles motivées par l'émergence des groupes d'intérêt et de leur interaction avec l'État, les auteurs développent une approche synthétique et multidimensionnelle d'une ampleur inédite. Ils s'intéressent aux formes organisationnelles, aux ressources et aux répertoires d'action des groupes d'intérêt ainsi qu'à la problématique de l'action collective, et font le point sur les différentes formes relationnelles qui existent entre les groupes d'intérêt et les États, en montrant les ouvertures et limites de trois idéaux-types : pluralisme, corporatisme et réseaux de politique publique. Surtout, ils émancipent leur analyse du seul niveau national, et se placent ainsi pleinement en phase avec l'inscription de ces groupes dans un contexte et des visées de plus en plus fréquemment supranationaux.
05/2012
Développement personnel
Sortez de l'hypnose collective !
Ce livre est dangereux pour le "idées reçues" qui forment la trame de notre société. Sa lecture est formellement déconseillée aux personnes conformistes qui obéissent aux autorités politiques, religieuses, médicales et scientifiques en accordant toute leur confiance aux experts officiels. Si vous voulez continuer à dormir tranquille en pensant que "tout va bien, ceux qui nous gouvernent veillent sur nous", alors jetez-le au plus vite avant qu'il ne sème en vous des idées subversives, révolutionnaires, suscitant une envie irrésistible de vous extraire des moules sociaux préétablis pour oser penser par vous-même ! Si vous croyez que de nos jours, il est urgent de se délivrer de la dictature des grands mensonges qui polluent nos vies et entraînent notre société vers sa destruction, si vous voulez vivre dans la joie et la conscience, alors lisez ce livre, il est pour vous !
10/2019
Religion
Procédures matrimoniales en droit canonique
La fonction judiciaire de l'Eglise catholique se concentre surtout autour du mariage. S'il existe plusieurs types de procédures matrimoniales, telles la séparation des conjoints ou la procédure en non-consommation du mariage, la procédure en déclaration de nullité de mariage est de loin la plus fréquente. Elle est souvent engagée après un divorce, en vue d'un remariage à l'église. Après avoir présenté l'organisation judiciaire et les procédures plus rares, l'auteur explique le déroulement du procès en nullité de mariage en intégrant les dispositions de l'instruction Dignitas connubii. L'ouvrage se veut accessible à un public non juriste, peut-être susceptible d'engager une de ces procédures, tout en étant enrichissant pour les étudiants et chercheurs en théologie, en droit et en droit canonique, comme pour les personnes qui mettent leurs compétences au service de l'Eglise catholique. Il répond à une série de questions souvent posées : Quelles sont les instances compétentes ? Quand peut-on s'adresser à la Rote romaine ? Quelles personnes interviennent dans ces procédures ? Comment se fait la recherche des preuves ? Quel est le rôle du défenseur du lien ? Peut-on se constituer un avocat ? Qu'entend-on par publication de la sentence ? Quand peut-on se remarier à l'église ?
09/2011
Sciences de la terre et de la
La Pomone française, traité de la culture et de la taille des arbres fruitiers. 3e édition
La Pomone française, traité de la culture et de la taille des arbres fruitiers (3e édition) / [par le Cte Lelieur de Ville-sur-Arce] Date de l'édition originale : 1851 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Traité de la péremption d'instance. Nouvelle édition. augmentée d'un Traité de feu M. le président Bouhier, avec des additions et des notes
Traité de la péremption d'instance , par feu Me J. Melenet,... Nouvelle édition, augmentée d'un Traité de feu M. le président Bouhier sur la même matière, avec des additions et des notes Date de l'édition originale : 1787 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Sciences de la terre et de la
Traité d'analyse des matières agricoles, sols, eaux, amendements, engrais. 2e éditio
Traité d'analyse des matières agricoles : sols, eaux, amendements, engrais... (2e édition) / par L. Grandeau,... Date de l'édition originale : 1883 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Médecine d'urgence
URG' Pédiatrie. Toutes les urgences pédiatriques, 3e édition
Outil pratique pour aider à une prise en charge optimale des urgences pédiatriques, cet ouvrage s'est imposé au fil des éditions comme un guide incontournable pour les urgentistes. Structuré par spécialité, URG' pédiatrie couvre l'ensemble des situations d'urgence. C'est un outil didactique à la fois clinique et thérapeutique. Le praticien y trouvera facilement les conduites à tenir pour chaque pathologie mais aussi des fiches pratiques sur les procédures de reconstitution des médicaments injectables. Les protocoles ont été actualisés et affinés. Cette 3e édition intègre de nouvelles procédures de pédiatrie médicolégale (situations telles que le syndrome du bébé secoué, les agressions sexuelles sur mineur, le harcèlement et la prise en charge des mineurs isolés aux urgences). Une application mobile accompagne le livre. Urg' pédiatrie est la référence indispensable pour tous les acteurs de l'urgence qu'ils soient hospitaliers ou libéraux
06/2023
Sciences de la terre et de la
Traité de la conservation des grains et en particulier du froment. Nouvelle édition
Traité de la conservation des grains et en particulier du froment . Par M. Duhamel Du Monceau,... Nouvelle édition corrigée & augmentée Date de l'édition originale : 1754 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Latin - Grammaire
Synonymia. Petit traité des synonymes latins pour l’apprentissage du vocabulaire, 4e édition
Le philologue allemand Carl Meissner (1830–1900), connu pour sa célèbre Phraséologie latine, est aussi l'auteur d'un volume qui prend pour objet les synonymes latins : ouvrage pédagogique plus que traité théorique, il est conçu pour faciliter l'apprentissage du vocabulaire latin. En tissant des liens entre les mots, qu'il s'agisse de similitudes ou de distinctions, ce Petit traité des synonymes se révèle fort utile tant pour la version que pour le thème. Mieux discerner les nuances de sens permet en effet de mieux maîtriser les langues, de comprendre et d'interpréter les textes plus finement. Le livre allemand fut traduit en français par le Belge Pierre Altenhoven en 1894 (puis cette édition fut revue et augmentée en 1913 et en 1932) : c'est donc la quatrième édition d'un ouvrage qui, après avoir fait ses preuves auprès des élèves et des professeurs, est aujourd'hui une nouvelle fois complété, avec 200 entrées révisées par des spécialistes de l'enseignement du latin.
01/2022
Conventions collectives
La négociation collective professionnelle et interprofessionnelle. 2e édition revue et corrigée
L'ampleur du champ que couvre la négociation collective professionnelle et interprofessionnelle impose de maîtriser les règles qui l'encadrent, qu'il s'agisse des prescriptions générales applicables ou des règles particulières qui les gouvernent.
04/2022
Droit
La fin des questions de compétence ? Actes des 9e rencontres de procédure civile
Cet ouvrage constitue les actes des 9èmes Rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 7 décembre 2018 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Une nouvelle fois ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation et le Département de recherche "Sorbonne Justice et procès (IRJS)" de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). A l'heure de la création des tribunaux judiciaires et de la disparition programmée des tribunaux d'instance et de grande instance (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice), il était utile de faire le point sur les questions de compétence et de s'interroger sur leur éventuelle disparition. Tout un chacun connaît les avantages et les inconvénients de l'uniformité. Entre particularisme et généralité, il faut trouver la bonne mesure. C'est ce qu'ont tenté les participants de ces neuvièmes rencontres en confrontant les aspects théoriques et comparatistes, techniques et pratiques de la réflexion.
06/2019
Religion
Deux traités de mystique juive. Le traité du puits ; Le guide du détachement
Si au singulier elle est synonyme de cabale, la mystique juive est multiple comme le prouvent ces deux ouvrages représentatifs d'un courant spirituel encore trop mal connu. Exhumée des manuscrits de la genizah du Caire, la théosophie des hassidim d'Orient, dévoile progressivement ses mystères saisissants. Prétendue héritière d'une antique tradition ésotérique, elle contribue à l'éclosion de la cabale en Terre sainte. A la fois philosophie et mystique, elle se situe à la confluence du soufisme islamique et du piétisme rabbinique, où tombent les voiles entre Israël et Ismaël. Secte syncrétiste et secondaire dira-t-on. Pourtant ses porte-parole sont les descendants directs du plus illustre champion du judaïsme rabbinique, Moïse Maimonide (1135-1204), dont on a longtemps cru que l'oeuvre marquait la fin de la créativité juive en Orient. Ces deux traités traduits pour la première fois en français sont deux manuels spirituels issus de cette étonnante dynastie de dirigeants égyptiens. Exhortations ascétiques et itinéraires mystiques, ces écrits représentent la tentative la plus poussée d'une synthèse entre la mystique islamique et l'éthique judaïque.
06/1987
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté. 12e édition
Cet ouvrage s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : la prévention et le traitement amiable des difficultés ; l'ouverture des procédures collectives ; la sauvegarde et le redressement du débiteur ; le sort des dirigeants et des salariés ; l'entreprise en difficulté dans un contexte international et les aspects fiscaux.
10/2022
Droit administratif général
Le guide des référés administratifs et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif. Edition 2023-2024
Avec plus de 100 000 affaires par an, les référés et autres procédures d'urgence représentent plus de 40 % du contentieux porté devant les juridictions administratives. Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d'affaires soumis au juge de l'urgence ne cesse de s'accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l'économie d'un recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable. Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d'urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette troisième édition, largement enrichie, analyse chacune d'elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente. L'auteur étudie, pour chaque type de référé, les règles d'engagement du recours, les conditions d'obtention d'une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d'élaborer une stratégie contentieuse. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l'adresse du demandeur que du défendeur, d'exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire. Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi d'un véritable outil pratique pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive. Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves-avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit.
02/2023
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Jaquette V de la victoire, Edition 2023
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 22 décembre 2021 de confiance dans les institutions judiciaires. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
07/2022
