Pratique de défense pénale. 6e édition
Extraits
Associations
Associations. Le guide pratique, Edition 2023
Le livre de référence pour créer et développer son association Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment créer une association ? Comment obtenir des subventions ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Quels sont les droits des bénévoles ? Comment embaucher un salarié ? Quelles sont les règles de gestion ? Comment maîtriser la fiscalité ? L'association peut-elle agir en justice ?
Droit
Donations. Le guide pratique, Edition 2019
Trouvez les réponses à toutes vos questions : - Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? - Comment protéger votre conjoint par une donation ? - Comment bénéficier des avantages fiscaux ? - Quels sont les différents types de donation ? - Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ?
02/2019
Héritages - Guides pratiques
Donations. Le guide pratique, Edition 2024
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Quels sont les différents types de donation ? Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ?
Associations
Associations. Le guide pratique, Edition 2024
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment créer une association ? Comment obtenir des subventions ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Quels sont les droits des bénévoles ? Comment embaucher un salarié ? Quelles sont les règles de gestion ? Comment maîtriser la fiscalité ? L'association peut-elle agir en justice ?
02/2024
Successions, libéralité
Donations. Le guide pratique, Edition 2022
Un guide pratique, juridique et fiscal pour optimiser la transmission de son patrimoine. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Quels sont les différents types de donation ? Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ?
02/2022
Guides pratiques
Handicap. Le guide pratique, Edition 2024
Pour résoudre toutes les problématiques liées au handicap, à tout âge de la vie. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quel accueil pour mon enfant, mon adolescent en situation de handicap ? Quelles sont les structures d'hébergement ? Quel statut pour le travailleur en situation de handicap ? Quelles sont les mesures de protection juridique ? Comment bénéficier des aides fiscales ?
06/2022
Autres dépendances
Dépendance. Le guide pratique, Edition 2021
Comment embaucher une aide à domicile ? Comment aménager son logement et bénéficier de la téléassistance ? Quelles aides financières pouvez-vous obtenir ? Comment choisir l'établissement d'accueil le mieux adapté ? Quels sont vos droits en tant que proche aidant ? Comment mettre en place une mesure de tutelle pour un parent fragilisé ?
04/2021
Guides pratiques
Dépendance. Le guide pratique, Edition 2024
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment embaucher une aide à domicile ? Comment aménager son logement et bénéficier de la téléassistance ? Comment choisir l'établissement d'accueil le mieux adapté ? Quel est le coût d'un EHPAD ? Quelles sont les aides financières ? Quels congés pour aider un proche dépendant ? Quelle protection juridique pour une personne fragilisée ?
04/2024
Associations
Associations. Le guide pratique, Edition 2021
La presse en parle Des guides fondamentaux, précieux pour une bonne connaissance des usages courants. Le Télégramme toutes,vos questions Comment créer une association ? Comment obtenir des subventions ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Quels sont les droits des membres de l'association ? Une association peut-elle agir en justice ? Comment bénéficier des aides financières pour faire face à la crise de la Covid-19 ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. Un guide parfaitement à jour. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
03/2021
Encyclopédies de poche
La Cour pénale internationale
La justice pénale internationale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution du droit pénal international et dans la répression des crimes internationaux. La CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, " les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale " : le génocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre. Ayant connu des débuts difficiles et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d'Etats africains qui l'accusent de néocolonialisme et qui menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'Etats et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques ou de sanction des crimes environnementaux. La CPI enquête à ce jour sur dix situations et a rendu, notamment, quatre verdicts de culpabilité et un acquittement.
10/2018
Droit pénal
Réformer la justice pénale ?
La réforme de la justice pénale est devenue le serpent de mer des gouvernements français qui se sont succédé depuis une vingtaine d'années. Pourtant, les rapports et propositions n'ont pas manqué aux différents ministres de la Justice dont chacun a voulu prendre date pour inscrire son nom dans les annales de la Chancellerie, avant d'être rapidement supplanté par son successeur... Il est vrai que la tâche est immense et multiforme, de l'exécution des peines à la politique pénitentiaire, de la délinquance des mineurs au traitement des actes terroristes, du nécessaire effort budgétaire à l'indispensable augmentation des effectifs judiciaires, de la difficulté des relations entre la Justice et la police comme entre magistrats et avocats. A quoi s'ajoute l'éternelle controverse, artificiellement entretenue, entre prévention et répression qui n'épargne pas le droit pénal canonique dont le chantier de recomposition est évoqué ici à titre comparatif. Autant de thèmes abordés dans cet ouvrage par des professionnels du droit et de la justice qui ne manquent pas non plus d'élever leur réflexion au niveau éthique et spirituel.
01/2022
Techniques photo
Les secrets de la photo de rue. Approche, pratique, editing, 2e édition
Le photographe de rue est un marcheur qui explore son environnement et vient saisir des fragments du quotidien avec son appareil. Images de passants, détail d'une vitrine, regard croisé sur un quai de gare, ombres projetées sur le bitume brûlant... capturer l'âme de la rue, voici ce que vous propose Gildas Lepetit-Castel dans la 2e édition de ce guide de référence.
02/2022
Histoire du droit
Le droit de défense devant les tribunaux de commerce
Le Droit de défense devant les tribunaux de commerce, par Gustave Cruchon,... Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Sciences politiques
Suite de la defense de l'Esprit des loix
Suite de la defense de l'Esprit des loix, ou Examen de la replique du gazetier ecclesiastique a la Defense de l'Esprit des loix Date de l'édition originale : 1751 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Comptabilité
Le contrôle de gestion. Des outils de gestion aux pratiques organisationnelles, 4e édition
Cet ouvrage présente les outils et méthodes actuels du contrôle de gestion, sous l'angle de leur mise en oeuvre dans les organisations. Entièrement restructurée et largement remaniée, cette nouvelle édition s'articule autour de quatre grandes parties. A quoi ressemblent les structures organisationnelles d'aujourd'hui ? Quel a été l'impact de leurs dernières évolutions sur le contrôle de gestion ? De quels outils disposent les managers et les contrôleurs pour piloter les entreprises ? Qu'attend-on du métier de contrôleur de gestion ? Comment intégrer les problématiques récentes (activités de service, questions environnementales, responsabilité sociale...) ? L'accent est mis sur les aspects humains, comportementaux et contextuels du contrôle et du pilotage dans les organisations. De nombreux exemples, cas d'entreprises ou exercices corrigés illustrent le cours. Ce manuel donne ainsi aux étudiants un aperçu de la réalité du monde des entreprises et leur offre une compréhension des pratiques actuelles.
01/2013
sociologie du genre
Oui, c'est oui. Le consentement à l'épreuve de la justice
En dévoilant les enjeux actuels de la pratique de l'enquête et du jugement, et les représentations genrées qui façonnent la justice ici comme ailleurs, cet ouvrage intervient dans le débat autour de la révision du droit pénal sexuel suisse, en présentant amen recherche menée à Genève sur le devenir des plaintes pour violences sexuelles. Plaidoyer pour une révision du code pénal qui mette le consentement au coeur de sa définition, cet ouvrage en présente toutefois certaines limites : changer la définition légale ne change pas tout et certains enjeux continueront de peser sur la façon dont la chaîne pénale s'empare des violences sexuelles. Mettre le consentement au coeur de la définition pénale apparaît comme une urgence sociale pour favoriser l'égalité, mais d'autres aménagements restent tout autant nécessaires, comme la place donnée aux victimes dans les procédures et la formation des professionnel·le·s de la justice à une meilleure compréhension des spécificités des violences sexuelles.
09/2023
Droit pénal des affaires
La responsabilité pénale du chef d'entreprise. Essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation
Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d' "extra-ordinaire" , dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de "régulation" et les mesures d' "auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.
10/2021
Lecture, écriture
Lectures pratiques au cycle 3. 6e édition
70 fiches de travail pour apprendre à lire toutes sortes de textes. Comment apprendre à lire, au quotidien, des textes qui ne sont ni des romans, ni des histoires : horaires, listes, programmes, étiquettes, catalogues, tarifs, annonces, graphiques... Comment développer sa curiosité, découvrir une lecture utilitaire, privilégier la compréhension de textes parfois très courts, mais inhabituels. Chacune de ces lectures aide l'élève à mieux comprendre le monde qui l'entoure, à mieux utiliser les documents qu'il feuillette chaque jour sans vraiment les déchiffrer. Chaque fiche comporte une reproduction et un questionnaire qui oblige l'élève à approfondir sa lecture, à découvrir le sens caché de certains mots, à lire entre des lignes parfois toutes petites. Des repères pédagogiques détaillent l'utilisation de chaque fiche, donnent des explications, suggèrent des prolongements ou des travaux avec des documents similaires.
07/2021
Anglais apprentissage
Dictionnaire Malgorn des sciences et techniques français-anglais. 6e édition
Cet ouvrage est la 6e édition entièrement refondue, mise à jour et augmentée du Dictionnaire MALGORN des sciences et techniques, une référence depuis de nombreuses années en matière de dictionnaires techniques bilingues. Ce volume comprend près de 65 000 termes qui recouvrent tous les domaines, des sciences de base jusqu'aux techniques industrielles de pointe, et leurs équivalents en anglais. Pratique et facile à consulter, il constitue le dictionnaire de référence indispensable aux étudiants, aux enseignants ainsi qu'aux professionnels du monde scientifique et technique.
06/2003
Histoire du droit
Paye. Dictionnaire pratique, Edition 2023
Ce dictionnaire rassemble en un seul ouvrage toutes les données juridiques, sociales et fiscales indispensables aux métiers de la paye (mentions du bulletin de paye, taux, assiettes, cotisations et prélèvements, indemnités, rémunération et primes, prélèvement à la source, épargne salariale, prévoyance, arrêts de travail, frais professionnels, avantages en nature, congés , arrêts de travail, etc.) Sa facilité d'accès alphabétique et sa précision en font un outil simple et complet à utiliser. Avec ses modèles de bulletin de paye, de nombreux exemples de calcul, des tableaux récapitulatifs, une table analytique par grands thèmes et les adresses Internet utiles, il constitue une aide précieuse à l'établissement des payes Il est à jour des dernières réformes (loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances 2023, loi Marché du travail, arrêté sur le nouveau modèle de bulletin de paye à venir en juillet 2023 et le montant net social...) et précisions du BOSS (activité partielle, frais de transport ou de santé...)
Droit du travail et de l'emplo
Social. Dictionnaire pratique, Edition 2023
Avec ses 1300 mots-clés, ce dictionnaire pratique présente la réglementation sociale en vigueur avec les références aux textes d'origine et des commentaires issus de la jurisprudence la plus récente. Cette nouvelle édition intègre l'abondante actualité sociale de l'année écoulée : - les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - les lois de financement de la sécurité sociale et de finance ; - les décrets d'application de la loi Santé ; - la jurisprudence sociale ; - etc.
Droit fiscal
Fiscal. Dictionnaire pratique, Edition 2023
Partenaire indispensable du praticien au quotidien, cet ouvrage est structuré en 3 parties : "Entreprise" : aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises "Particulier et patrimoine" : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine "Formalités et procédures" : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers. Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts. Les opportunités offertes par la réglementation fiscale sont mises en évidence par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques. Une liste complète de ces études et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapide à l'information.
Droit fiscal
Fiscal. Dictionnaire pratique, Edition 2021
Ce dictionnaire est structuré en 3 parties : " Entreprise " : Aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises. " Particulier et patrimoine " : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine. " Formalités et procédures " : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers. Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts. Permet également, par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques, de profiter des opportunités offertes par la réglementation fiscale.
05/2021
Ophtalmologie
Neuro-ophtalmologie pratique. Edition 2020
NEURO-OPHTALMOLOGIE PRATIQUE RAPPORT 2020 Le point sur l'ensemble des pathologies traitements et perspectives en neuro-ophtalmologie.
05/2021
Droit du travail et de l'emplo
Social. Dictionnaire pratique, Edition 2021
Le Dictionnaire Social est un outil indispensable pour la gestion du personnel. Les chefs d'entreprise et les praticiens du droit du travail y trouveront les réponses à leurs questions pratiques ainsi que les salariés et les représentants du personnel. Pour faciliter l'accès à l'information, nous avons décliné la réglementation sociale en plus de 1 300 mots-clés. Vous y trouverez des études concernant le contrat de travail, la durée du travail, le licenciement, la rupture conventionnelle et bien plus encore. Cette édition 2021 intègre l'abondante actualité sociale de l'année : les lois de financement de la sécurité sociale et de finances, toutes les mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19 (activité partielle, activité partielle de longue durée, aides à l'embauche, hygiène et sécurité, télétravail, etc.), mais aussi la jurisprudence. Grâce à la version en ligne de votre Dictionnaire Social, vous pourrez suivre toutes les prochaines évolutions liées à l'actualité qui vous concerne.
04/2021
Droit du travail et de l'emplo
Social. Dictionnaire pratique, Edition 2024
Avec ses 1300 mots-clés, ce dictionnaire pratique présente la réglementation sociale en vigueur avec les références aux textes d'origine et des commentaires issus de la jurisprudence la plus récente. Cette nouvelle édition intègre l'abondante actualité sociale de l'année écoulée : - les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - les lois de financement de la sécurité sociale et de finance ; - les décrets d'application de la loi Santé ; - la jurisprudence sociale ; - etc.
04/2024
Droit fiscal
Fiscal. Dictionnaire pratique, Edition 2024
Partenaire indispensable du praticien au quotidien, cet ouvrage est structuré en 3 parties : "Entreprise" : aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises "Particulier et patrimoine" : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine "Formalités et procédures" : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers. Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts. Les opportunités offertes par la réglementation fiscale sont mises en évidence par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques. Une liste complète de ces études et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapide à l'information.
04/2024
Droit pénal des affaires
Code essentiel Droit pénal des affaires
Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises. Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.
Généralités
Politique internationale et défense au Canada et au Québec. 2e édition
Cet ouvrage propose une étude systématique de la politique internationale du Canada et du Québec. On y trouve les principaux éléments qui forment le cadre dans lequel évoluent les différents acteurs appelés à formuler la politique étrangère et qui agissent comme autant de contraintes dans le processus de prise de décision : le poids de l'environnement international, le rôle de la société civile, l'importance des ressources ou encore l'impact de l'histoire et des idées dominantes. La compréhension de la politique étrangère du Canada suppose également que l'on situe le rôle des principaux dirigeants appelés à intervenir dans la formulation de la politique internationale du pays : le premier ministre, le Cabinet, le ministre des Affaires étrangères et celui de la Défense, la bureaucratie et le Parlement. Enfin, l'ouvrage traite des activités internationales des provinces, en particulier du Québec. On y trouve une analyse en profondeur de l'influence du fédéralisme sur la conduite de la politique étrangère, sur l'émergence de la paradiplomatie des gouvernements non souverains et sur la conduite des relations extérieures du Québec.
02/2024
Police
Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2023/24. 4e éd.
L'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales de première et deuxième instance Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police, juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Cette quatrième édition est à jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire comme des textes subséquents qui par touches successives viennent impacter la procédure pénale. Cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner. Christian Guéry est conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, également dans la collection "Dalloz Action" ; Bruno Lavielle est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, détaché à la Cour de justice de la République et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature. La première édition a été couronnée du " Prix du livre de la pratique juridique 2013 " au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel
10/2023
