Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne. 4e édition actualisée
Extraits
Anglais apprentissage
Les grandes dates de l'histoire américaine. 7e édition
19 dates-chapitres qui ont fait l'histoire américaine : - un exposé principal en anglais etun éclairage complémentaire en français, - des rubriques d'accompagnement (keywords, figures, people, places), - des cartes et des illustrations, un index et des tableaux récapitulatifs.
01/2021
Critique littéraire
Les grandes dates de la littérature française. 2e édition
Ce vade-mecum qui retrace l'histoire de la littérature du Moyen Age à nos jours propose à la fois une chronologie comparée de ses grandes dates et une analyse commentée de ses auteurs, oeuvres, genres et courants. Ouvrage de référence, il peut être ainsi consulté ponctuellement pour une vérification ou une information ; il constitue également une petite histoire littéraire que l'on peut lire en continu, permettant de replacer les oeuvres et les auteurs dans leur contexte. Grâce à une présentation très claire en colonnes sur doubles pages, il constitue, pour découvrir ou se remémorer l'essentiel de la littérature, l'outil indispensable aux étudiants.
04/2016
Droit communautaire
Les droits couverts par la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Dans le présent livre, les auteurs se sont attachés à donner, à leurs lecteurs, les clés de compréhension et d'utilisation des droits couverts par la Cour EDH, c'est-à-dire les droits définis par la Convention EDH ainsi que ceux affirmés ensuite dans les nombreux protocoles additionnels adoptés par les Etats Parties à la Convention EDH. L'ouvrage est construit autour des droits définis par la Convention, appuyés et éclairés par de nombreux schémas et tableaux explicatifs. Dans cette deuxième édition, une annexe méthodologique a été ajoutée : elle permettra aux lecteurs d'utiliser au mieux la base jurisprudentielle de la Cour EDH (Hudoc), pour un usage pertinent et efficace de la jurisprudence de cette Cour européenne en explicitant les outils de recherche, comment trouver l'interprétation légitime de ses arrêts et décisions et d'en comprendre la hiérarchie.
09/2021
Droit international privé
Les grands textes de droit international privé. 4e édition
Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des "usagers" du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un "portail" des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridictions, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d'un index thématique qui permet au lecteur d'embrasser, d'un seul coup d'oeil, l'ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l'adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc.).
08/2021
Droit
Droit international privé. Edition 2021
Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique : - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des jugements et exécution Véritable "couteau suisse" du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE. Edition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité A jour au 1er décembre 2020 Des conséquences du Brexit en droit international privé ; Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ; - de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ; - des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier : - de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ; - du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre. Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier - du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ; - de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13. 383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ; - de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc). , 20 février 2019)
01/2021
Droit pénal
Droit pénal général. 7e édition actualisée
Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au coeur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi - l'infraction - la responsabilité - la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l'appliquer et qui se doivent d'en intégrer toutes les subtilités. C'est un droit exigeant, qui requiert une parfaite maîtrise des tenants et aboutissants des différentes données et qu'on ne peut dénaturer sans porter préjudice aux intérêts de la justice ou du justiciable.
07/2021
Europe et Droits de l'homme
Les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme face au temps
Comment le temps influe-t-il les décisions de la CEDH ? L'ouvrage appréhende la manière dont le facteur temps influe, devant la Cour européenne des droits de l'homme, sur le processus de décision et les effets de celle-ci.
05/2022
Géopolitique
L'Union européenne au défi du gazoduc Nord Stream 2
Après six ans de négociations, le gazoduc Nord Stream 2 continue de diviser l'Union européenne et ses partenaires. Dépeint comme "le projet énergétique le plus controversé au monde" par The Economist, Nord Stream 2 est au coeur des débats au sujet de la gouvernance énergétique de l'Union, de sa politique étrangère, ainsi que du conflit russo-ukrainien. Le lecteur trouvera ici une introduction aux arcanes de la politique énergétique européenne, à travers les péripéties d'une infrastructure dont le futur reste incertain. Etayé par une bibliographie fouillée, ce livre s'adresse aussi bien aux professionnels qu'à toute personne curieuse de découvrir la complexité des relations internationales contemporaines en se basant sur un exemple original et concret.
09/2021
Actualité et médias
Quel projet demain pour l'Union européenne d'aujourd'hui ?
"Notre monde est-il au bord du gouffre ? " interrogeait notre réflexion collective de 2016. On a pu montrer dans la réponse à cette question (L'Harmattan 2016) que le monde des années 2010-2015 n'était plus déjà en effet — à supposer qu'il le fut dans les années 1990-2000 — le monde de " la mondialisation heureuse " (A. Mine) marqué par " la fin de l'Histoire " (F. Fukuyama), mais le monde d'une " mondialisation dure u, scandé par le retour des bourrasques de l'Histoire, un monde plein de bruit et de désordres profonds et multiformes. Force est de reconnaître que ces dernières années 2016-2018 ont confirmé voire accusé ce désordre grandissant du monde : on en vient à parler on le sait de " l'affolement du monde " (Th. Gomart). On ne s'étonnera donc pas que dans ce contexte, à l'heure du basculement et du redéploiement des cartes de la puissance mondiale, l'Union européenne nous montre aujourd'hui le visage d'un vieux continent en plein doute, en pleine incertitude... qui doit donc remettre au centre du débat sur la construction européenne le problème du contenu et des finalités, demain, à l'horizon 2030-35, du projet européen. Tel est l'objectif poursuivi par cet ouvrage indispensable à quelques encablures des élections européennes, le 26 mai 2019.
04/2019
Sciences politiques
Union européenne - Afrique - Chine. Jeu et enjeux pour la paix
Depuis que l'Union européenne et ses partenaires ont convenu de subordonner leur coopération à la promotion des Droits de l'Homme, pour une gouvernance démocratique, la relation Afrique-UE est parasitée par la contestation de la légalité internationale de ce droit de regard externalisé. La diatribe étant alimentée par l'instrumentalisation du partenariat Chine-Afrique condamnant la politisation des Droits de l'Homme pour l'attractivité de ses Plans d'action, le nouveau Fonds européen de développement durable (FEDD), notamment venu en renfort du FED peut-il accélérer la stratégie commune Afrique-UE ? Les nouveaux accords de partenariat économique pérennisant la conditionnalité politique ou démocratique de Cotonou ouvrent-ils des produits africains et européens à la libéralisation graduelle différente du libre-échange préférentiel et remplaçant le système des préférences généralisées ? L'appropriation des valeurs démocratiques par l'Union africaine est-elle capitalisable pour une démocratisation africaine garante du développement inclusif, pour la paix durable en Afrique, la stabilité et la prospérité en Europe, la sécurité internationale et la sécurisation des ressortissants et intérêts étrangers en Afrique ? C'est à ces questions du triangle Europe-Afrique-Chine que répond cet ouvrage destiné aux acteurs politiques et diplomates, aux opérateurs économiques, aux enseignants chercheurs, chercheurs et étudiants ; à la jeunesse, la femme et la société civile africaines, européennes, chinoises ; aux agents publics africains et à tous les épris de paix.
03/2019
Droit privé
Les grands arrêts du droit du bail d'habitation
Les décisions de justice les plus importantes en matière de bail d'habitation reproduites et assorties d'un commentaire. Si la législation en matière de bail est restée relativement stable, son interprétation par les cours et tribunaux a évolué au fil du temps. L'ouvrage retrace ces différents jalons jurisprudentiels, indispensables à la compréhension de la matière.
12/2021
Informatique
Instrumentation industrielle. Spécification et installation des capteurs et vannes de régulation, 4e édition actualisée
En instrumentation industrielle, certains matériels subissent plus d'agressions que d'autres et méritent une attention particulière : c'est le cas des indicateurs, des transmetteurs de mesure et des vannes de régulation. Cet ouvrage propose une approche pratique et concrète pour choisir, commander, installer et entretenir les matériels d'instrumentation en les adaptant aux processus et aux environnements climatique et industriel : - fiches de calcul et feuilles de spécification des vannes de régulation, - schémas types d'installation des matériels, - règles à suivre pour le raccordement au procédé, aux sources d'énergie et aux autres éléments du système de contrôle. Cette 4e édition s'enrichit de diverses mises à jour, notamment de compléments sur les débitmètres électromagnétiques
09/2020
Droit
Élémens de jurisprudence commerciale
Elémens de jurisprudence commerciale , par J. -M. Pardessus,... Date de l'édition originale : 1811 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Développement durable-Ecologie
Des épidémies, des animaux et des hommes. Edition actualisée
La Covid-19, à l'origine d'une crise sanitaire mondiale sans précédent, a eu des précédents : SRAS, sida, vache folle, grippe aviaire, rage, Ebola, chikungunya... Ces maladies émergentes ou réémergentes sont-elles une fatalité contre lesquelles seules sont possibles des réponses radicales, ou sont-elles révélatrices des rapports contestables (et de plus en plus contestés) que nous entretenons avec le monde vivant ? François Moutou n'a pas attendu le confinement pour relire l'histoire des maladies et des épidémies à la lumière des relations que nous entretenons avec les autres composantes de la biodiversité. Un regard pas banal sur la cohabitation du monde des humains avec les mondes animaux, sans oublier son cortège de micro-organismes, qui aide à mieux appréhender la vie et à mieux nous situer : au milieu des autres espèces et non au-dessus... Un regard qui, en somme, dédramatise et nous responsabilise, et qu'il était bon de proposer dans une nouvelle édition mise à jour.
10/2020
Droit
Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés
Les progrès de la construction européenne conduisent à s'interroger sur les voies d'un rapprochement des droits nationaux et notamment sur celles qui conduisent à un droit commun des sociétés en Europe.
Alors que les Etats empruntent la voie classique du droit conventionnel, les traités fondateurs de l'Union européenne préconisent plutôt des méthodes originales de rapprochement : l'harmonisation et la coordination, qui ne mènent pas nécessairement à des lois uniformes. C'est ainsi qu'en droit des sociétés, les institutions européennes n'ont reçu mission que de " coordonner " certains aspects de ce droit (article 54§3g, Traité de Rome). En pratique, pourtant, l'oeuvre européenne révèle une démarche unificatrice, et cela bien qu'elle en vienne à imposer aux Etats membres un ensemble de règles hétéroclites, très différent de ce que peut être un droit unifié des sociétés.
Cet ouvrage montre que l'échec de l'unification tient essentiellement à la présence en Europe de deux modèles de société, l'un anglo-américain, l'autre allemand, qui ne s'exportent pas tels quels dans un contexte économique, juridique et politique différent. Le droit français des sociétés est là pour révéler les incohérences auxquelles mènent des emprunts, sans adaptation, aux deux modèles.
Dans l'objectif d'élaborer un droit commun européen des sociétés viable, cet ouvrage préconise le recours à des méthodes d'harmonisation inspirées du " jus commune ". Portant sur les principes et institutions du droit, il proposerait des modèles doctrinaux suffisamment souples pour s'adapter à divers modèles nationaux. Le " gouvernement d'entreprise " (corporate governance) est probablement une institution sur laquelle on pourrait faire porter une réflexion commune, pour des solutions variées. Cette démarche exige toutefois de redonner un rôle éminent à la doctrine en vue d'élaborer une science juridique unifiée.
03/1999
Droit
Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne. Colloque du 8 novembre 2018
L'article 45 TFUE affirme "La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union européenne ". Toutefois, cette liberté reconnue suppose, afin de l'appliquer réellement, d'harmoniser les législations des divers Etats, faute de quoi elle est illusoire. Le premier enjeu consiste à déterminer ce qu'il faut entendre par travailleur en droit de l'Union européenne et plus précisément par travailleur salarié. Est-ce une notion englobante couvrant aussi bien les salariés du secteur privé que ceux du secteur public (contractuels ou statutaires), ou faut-il admettre des exceptions, des dérogations ? Qui les fixe et comment ? Par ailleurs, la qualité de travailleur salarié n'induit pas nécessairement un statut univoque. En effet, existe une multitude de situations : les travailleurs saisonniers, les travailleurs détachés, les intermittents, les frontaliers... S'attachent, en outre, à ces qualifications juridiques des fondements différents : contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée, contrat de mise à disposition, contrat de droit public, contrat de droit privé, statut de fonctionnaire. Chaque Etat, selon son histoire, ses besoins, construit un droit du travail spécifique. Or, pour assurer une mobilité des travailleurs dans l'UE encore faut-il dégager des règles communes susceptibles d'éviter des disparités. Comment y parvenir ? Est-ce par la négociation collective ? Quels rôles pour les syndicats ? Dans quels domaines faut-il harmoniser et de quelle manière ? Certes, la non-discrimination tant sur la nationalité que sur le sexe ou encore l'âge, aboutit sous le contrôle de la CJUE à réduire les écarts de traitement. Pour autant, la situation demeure délicate pour parler d'une Europe sociale. Ce débat sur le travailleur salarié repose, les questions fondamentales traversant l'UE, celle d'une UE à plusieurs vitesses, d'une UE devant enclencher une étape supplémentaire dans l'intégration ou au contraire tirer les conséquences d'une impossible Union ?
09/2019
Droit
La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale. 2e édition actualisée
Cette note présente les principales conditions d'accès à ce qu'on appelle la "Sécu" ou les "droits sécu" , droits qui se matérialisent généralement par la délivrance d'une "carte Vitale" et qui permettent une prise en charge financière ou un remboursement des frais de soins. En termes juridiquement précis, il s'agit du rattachement à une caisse d'assurance maladie pour la prise en charge des frais de santé (anciennement les "prestations en nature" de l'assurance maladie). Il s'agit ici de faire le point plus particulièrement sur les conditions auxquelles font face les personnes étrangères, et notamment les conditions relatives à la résidence sur le territoire, à la régularité du séjour, à l'ancienneté de présence en France et à la justification de l'identité. Cette note, par rapport à la version précédente, est augmentée d'une présentation des conditions d'accès à la nouvelle complémentaire santé solidaire (ex-complémentaire CMU ou CMU-C). Cette publication est à jour des dernières réformes. Depuis la précédente édition (novembre ? 2017), certaines dispositions législatives et réglementaires ont en effet été modifiées et de nouvelles instructions données aux caisses sont venues préciser ou modifier les règles d'accès aux droits. Les principaux changements concernent la prolongation des droits après l'expiration du titre ou document de séjour, la prise en charge des demandeurs d'asile adultes, l'appréciation de la condition de régularité de séjour, la prise en charge des retraités non-résidents lors de leur séjour temporaire en France et la mise en place de la nouvelle complémentaire santé solidaire.
01/2021
Géopolitique
Les relations internationales de 1945 à nos jours. De Yalta à la guerre de Gaza, 8e édition actualisée
Que sera le monde d'après ? De 1945 à nos jours, Pascal Boniface retrace de façon directe, claire et vivante près de quatre-vingts ans de relations internationales. Il met ainsi en lumière les précédents, les choix et les biais géopolitiques qui permettent de décrypter l'actualité et de percevoir le monde dans sa globalité. Foisonnante et explosive, la période contemporaine ne cesse de nous surprendre : cet essai didactique constitue la référence indispensable des lecteurs désireux de prendre du recul pour aborder la mondialisation de façon éclairée et le présent en connaissance de cause.
06/2024
Ouvrages généraux et thématiqu
La France au XIXe siècle. 3e édition actualisée
De Waterloo à la Grande Guerre, la France actuelle naît dans les révolutions, politiques, industrielles, sociales et culturelles. La société française ancienne, rurale et coutumière, se transforme, poussée par les mutations économiques et les crises politiques successives, en une nation moderne, industrialisée, de plus en plus homogène. L'ombre de la Révolution de 1789 porte sur toute la vie politique du siècle. De révolutions en restaurations, l'idée républicaine s'impose cependant peu à peu au cours des années 1870. Les révolutions sont aussi économiques et sociales. Dans la seconde partie du siècle, le territoire est de plus en plus unifié et le rôle de l'Etat se transforme. Des changements culturels décisifs traduisent ces évolutions, dans le domaine culturel (de Chateaubriand à Hugo en passant par Ingres et Monet, la France reste un foyer culturel universel), éducatif et religieux. Des crises successives attestent cependant les profondes fractures qui divisent cette société nouvelle que tente de souder, sur des valeurs libérales et bourgeoises, la IIIe République.
01/2022
Suspense
La Fille de l'arrêt de bus
Alors qu'il descend du bus pour rentrer chez lui, Jerry se fait bousculer par une jeune fille brune. Cette dernière fait alors tomber une clef. Malheureusement, le bus repart déjà et Jerry n'arrive pas à la rattraper... Il a alors l'idée de coller un mot sur l'abribus pour indiquer que c'est lui qui est en possession de cette clef, persuadé que la jeune fille trouvera ce message et l'appellera. Mais les heures passent et aucune nouvelle de cette mystérieuse brune. Jerry commence alors à s'imaginer ce que cette fameuse clef peut ouvrir. Le lendemain matin en partant au collège, il remarque une berline noire près de l'arrêt de bus. Quand le garçon arrive à sa hauteur, la voiture démarre. Il a juste le temps d'apercevoir des silhouettes d'hommes. Il découvre que son mot scotché la veille sur l'abribus a également disparu. Une sensation étrange l‘envahit. Et si son message était tombé entre de mauvaises mains. Les craintes de Jerry commencent alors à se justifier quand il reçoit la visite inattendue de deux hommes aux lunettes noires conduisant une même voiture que la veille. Pris de panique, Jerry prend la fuite. Commence alors une course-poursuite avec ces deux hommes. Jerry parvient à se cacher. En rentrant chez lui et après avoir raconté cette mésaventure à ses parents, il décide de contacter la gendarmerie. Pour Jerry, la berline et ces hommes en noir sont liés à cette mystérieuse clef. Mais que cache-t-elle ? Et pourquoi la fille de l'arrêt de bus était-elle en sa possession ? Aidé par son ami Casey qui est persuadé d'avoir affaire à des tueurs en série, Jerry va tenter d'en savoir plus...
06/2021
Droit
La Jurisprudence
Cette catégorie fondamentale et même constitutive du droit et de la science juridique, le plus souvent totalement négligée par les philosophes, n'avait pas fait l'objet, hors en droit comparé, d'une approche générale et pluridisciplinaire. Juristes, historiens, sociologues et philosophes ont, dans seize articles, tenté de constituer une somme indispensable à la réflexion sur l'idée et le phénomène de la jurisprudence.
12/1985
Droit canonique
La jurisprudence
L'efficience d'un système juridique s'apprécie en procédant à l'évaluation d'une triple qualité : celle de la législation, celle de son application, et enfin celle de l'encadrement scientifique par la doctrine de ce droit et de sa praxis. Et cela vaut non seulement pour la science juridique séculière, mais aussi bien, pour le droit ecclésial. Si la jurisprudence est au coeur de l'activité de juger quel que soit le droit appliqué, les diverses disciplines en ont des approches parfois différentes. Et cela, non seulement en droit ecclésial en ses divers ordonnancements (matrimonial , administratif , pénal) mais aussi au sein même du droit étatique. L'un des apports du présent volume est de montrer la palette des nuances en la matière révélant en arrière-plan des conceptions parfois différentes de la règle juridique.
02/2023
Littérature française
Codes et lois de la Tunisie : annotés des décisions de la jurisprudence
L'histoire et l'oeuvre de l'École française d'Athènes / Georges Radet,...Date de l'édition originale : 1901Sujet de l'ouvrage : École française d'archéologie d'AthènesLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Grammaire
Syntaxe simple à l'usage des anglicistes. Edition actualisée
Pour vous remettre en mémoire : Comment distinguer une relative d'une complétive ? Comment découper un groupe nominal ? Qu'est-ce qu'un génitif générique ? Quelle est la différence entre un adverbe et une préposition, entre une préposition et une conjonction ? Y a-t-il un subjonctif en anglais ? Dans quel cas peut-on employer le futur après when ? L'édition révisée apporte encore plus de clarté, et traite de nouveau points (clivage, etc.) Ce livre de mise à niveau vous donne tous les termes de l'analyse grammaticale de base, avec en plus une ouverture vers les vues plus récentes de la théorie syntaxique, en vue d'une préparation efficace aux enseignements de linguistique (DEUG, Licence) et au CAPES. Complément indispensable d'une bonne grammaire, il explicite les méthodes des grammairiens. Comme rien ne vaut la pratique, ce livre vous fournit 159 exercices d'analyse, dont la moitié avec corrigés.
10/2021
Droit international
Les relations patrimoniales des couples. Tome 213 Actualités de jurisprudence
DROIT BELGE Régimes matrimoniaux, cohabitation légale et union libre : le point à la lumière de la jurisprudence récente Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années une réforme législative importante (loi du 22 juillet 2018) et une coordination législative intégrant une partie du droit des régimes matrimoniaux dans le nouveau Code civil (loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, "Les relations patrimoniales des couples" et le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022). La matière s'est enrichie d'une jurisprudence créative. Les cours et tribunaux affinent leur jurisprudence, de manière réactive et innovante. Les juges compensent les lacunes du législateur qui n'a pas pris en considération les besoins de protection des couples non mariés ou mariés en séparation de biens pure et simple. Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des dernières années. Ils abordent aussi bien : - le droit des régimes matrimoniaux ; - les statuts des couples non mariés ; - la cohabitation légale ; - l'union libre.
09/2022
Histoire du droit
Les arrêts illustrés By les barons du droit. 2e édition
Connaissez-vous les Barons du Droit ? Ces personnages hauts en couleur, mis en images par plusieurs dessinateurs, vont vous entraîner dans les coulisses des tribunaux et cours de justice. Ils vous feront découvrir (ou redécouvrir) ce qui fait le cauchemar de nombre d'étudiants en droit : les " arrêts ", ces décisions de justice aux noms extravagants, derrière lesquelles se cachent souvent de folles histoires. Les fameux arrêts Blanco, Perruche, Dame Dol & ; Laurent, Epoux Barbier, Benjamin, Koh Lanta, ou encore Morsang-sur-Orge n'auront plus de secrets pour vous. Mais n'ayez crainte, les Barons se sont pliés en quatre pour vous accompagner dans un tourbillon judiciaire à la fois drôle et rafraîchissant. Etudiants en droit, finies les nuits blanches passées à apprendre les arrêts avant de les oublier dès le lendemain de l'examen. Amateurs, curieux, et professionnels du droit, vous êtes chaleureusement invités à franchir le pas de la porte du Palais pour faire la connaissance de la rigoureuse Dame de Cassation, du malicieux/coquin Conseil d'Etat, du sage Tribunal des conflits, et des bambins Cour européenne des droits de l'homme et Cour de justice de l'Union européenne. Avec les Barons, c'est sûr, vous ne risquez pas de vous ennuyer ! Et ce sera justice !
10/2023
Droit
Les relations entre l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM. La fin d'un cycle
Longtemps privilégiées, les relations économiques et commerciales instaurées dans le cadre d'accords d'association entre l'Europe et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), ainsi qu'avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM), ont été profondément modifiées par les évolutions géopolitiques de la fin du XXe siècle et l'aboutissement de la globalisation de l'économie. Les espoirs déçus de développement ont eu saison de ce partenariat hérité de l'histoire coloniale, ouvrant la voie à une intégration progressive dans des blocs régionaux et dans l'économie mondiale. Les études consacrées par les auteurs qui contribuent à cet ouvrage interrogent les solutions que l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM doivent explorer pour faire face aux défis économiques, sociaux et politiques du XXIe siècle.
03/2020
Droit international public
La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC
Ce livre est le tout premier consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CJ-CEMAC), vingt ans après le lancement des activités de cette juridiction en 2001. Il s'agit à la fois d'un livre sur la CJ-CEMAC - au vu de la densité inégalée de son introduction - et d'un livre sur sa jurisprudence. Cet ouvrage permet de disposer, en un seul volume d'utilisation facile, de la quasi-totalité de la jurisprudence de la CJ-CEMAC (153 avis consultatifs et arrêts) depuis deux décennies. Son originalité tient à ce qu'il s'écarte aussi bien de la tradition des Grands arrêts que de celle du Bréviaire de jurisprudence, tout en laissant parler le juge, point par point, de sorte qu'un même avis ou un même arrêt est souvent cité plusieurs fois, en fonction du nombre de problèmes qui y sont tranchés par le juge. Il présente en effet les rationes decidendi et les obiter dicta dans des extraits clés verbatim des avis consultatifs et arrêts de la CJ-CEMAC, l'unique juridiction d'organisation d'intégration néo-fonctionnaliste opérant en Afrique centrale. L'ouvrage, structuré autour des points de droit tranchés par le juge, et non autour des arrêts et avis, expose règle jurisprudentielle par règle jurisprudentielle, suivant une structuration scientifique et dogmatique rigoureuse : chaque extrait est précédé de la règle jurisprudentielle qu'il contient (énoncée en titre ou en sous-titre) et de l'identification de l'arrêt ou de l'avis dans un encadré ; la règle jurisprudentielle étant mise en valeur en italiques dans l'extrait entre guillemets. Cette structuration permet à l'utilisateur d'accéder immédiatement à ce que le juge a dit sur tel ou tel autre point de droit, à partir du sommaire, de la table des matières ou de l'index. Il a en outre l'avantage d'ajouter la concordance entre les textes initiaux cités par le juge et les nouveaux traités de 2009, en indiquant, entre crochets, les nouvelles références ou les nouvelles appellations des structures de la CEMAC mentionnées dans les prononcés juridictionnels antérieurs à l'entrée en vigueur de ces nouveaux textes. Dans le domaine spécifique du Droit communautaire, du contentieux communautaire ou du Droit communautaire comparé, ce livre présente le grand avantage de couvrir tous les champs du droit et du contentieux communautaire en Afrique centrale : Droit institutionnel, Droit matériel et Droit processuel. Il n'en est pas moins utile pour ceux qui s'intéressent au contentieux administratif, au Droit de la fonction publique internationale ou au Droit bancaire. En cela, il constitue un fondement structurant pour l'enseignement, les travaux de recherche de master ou de doctorat ainsi que pour des travaux de recherche thématiques. Il sera également très utile aux praticiens comme les magistrats, les avocats, les juristes des banques et des autres entreprises privées, des administrations publiques et des organisations intergouvernementales. En plus d'une portée didactique et heuristique, il a donc aussi une orientation très pratique.
03/2021
Littérature française
Union des amis de l'ordre. Règlement organique
La France et Pie IX. Cris de douleur et d'espérance ; par l'auteur de : Le grand pape et le grand roi". (24 aout.)Date de l'édition originale : 1871Sujet de l'ouvrage : France (1870-1940, 3e République)Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site HachetteBnF."
08/2016
Droit
Les libertés européennes de circulation au delà de l'économie
Qui envisagerait les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie ? Personne a priori, tant la circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux dans l'Union européenne semble, depuis 1957, commandée par les impératifs des cycles de production et de distribution de biens et de prestations de services. Encore conviendrait-il de s'entendre, sinon sur le concept, du moins sur les exigences de l'économie telle qu'elle est perçue par l'Union européenne et les Etats membres de cette union. Plus encore, la raison économique subit, dans la construction européenne, la concurrence de la citoyenneté européenne et de la liberté de circulation qui lui est propre, promues par le Traité de Maastricht. Cette citoyenneté refoule-t-elle ou subit-elle au contraire l'attraction de l'économie qui voudrait la réduire en simple homo economicus ? Le présent ouvrage délivre à cette interrogation des réponses multiples, parfois contradictoires ou surprenantes, nourries par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
07/2019
