Le droit de l'administration. INSP, conseiller de TA et CAA, ENM, Assemblées, Affaires étrangères, INET, EN3S, EHESP, 5e édition
Extraits
Propriété littéraire et artist
L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique. 3e édition
Une présentation claire et structurée du droit d'auteur, des droits voisins et de l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Ce droit est en perpétuelle évolution tant au niveau des textes avec notamment les modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels et au règlement du régime de retraite des auteurs mais aussi la modification des modes de calculs de rémunération de copie privée, mais aussi au niveau jurisprudentiel. Le livre fait le point sur toute l'actualité tout en étant clair, synthétique et rigoureux... c'est l'outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée. Points forts - Outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée - Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
09/2023
Propriété littéraire et artist
L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique. 2e édition
Une présentation claire et structurée du droit d'auteur, des droits voisins et de l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Le livre est à jour des réformes les plus récentes en la matière, telles que l'adoption en avril 2019 de deux importantes directives, l'une sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, l'autre établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio - directives dont la transposition est prévue en France en 2021. Points forts - Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Réviser et faire un point actualisé
05/2021
Etudes et pratiques profession
Conseiller et accompagner le patient souffrant de BPCO à l'officine
Avec plus de 3 millions de personnes atteintes et plus de 16 000 décès par an en France, la bronchopneumopathie chronique obstructive constitue l'une des principales pathologies rencontrées par l'équipe officinale. L'évolution de la maladie pourrait pourtant être ralentie ou même évitée au vu de son principal facteur de risque : le tabac. Pourquoi alors un tel constat ? Le tabagisme responsable de la maladie constituerait-il une fatalité pour laquelle on répondrait uniquement par la délivrance de substituts nicotiniques ? Pour limiter le déclin de la fonction respiratoire et garantir une meilleure qualité de vie des patients souffrant de BPCO, il existe pourtant une véritable stratégie de prise en charge que les officinaux peuvent adopter dans leur pratique quotidienne. Cet ouvrage référence la thérapeutique existante sur la BPCO et permet à l'équipe officinale de remettre à niveau ses connaissances et d'améliorer le suivi des patients (par des actions de prévention et de dépistage, un contrôle de la maladie, une prise en charge des exacerbations, etc.). Des notions d'éducation thérapeutique et des cas de comptoirs sont intégrés tout au long de l'ouvrage afin qu'il devienne un outil pratique utilisable par toute l'équipe officinale. Le dernier chapitre est consacré à l'oxygénothérapie et donne des clés pour comprendre, voire initier, la dispensation de l'oxygène à usage médical conformément à la réglementation en vigueur.
01/2022
Gestion
L'évaluation des entreprises. Méthodes et études de cas, 2e édition
Ce manuel présente les différentes méthodes d'évaluation des entreprises à utiliser en fonction des objectifs poursuivis. De nombreux contextes d'évaluation sont présentés : offres publiques, apports partiels d'actifs, scissions, LBO, spin-off, split-off. Cette 2e édition est à jour des nouvelles méthodes résultant des débats théoriques et des pratiques professionnelles. Les méthodes par actualisation des flux de trésorerie prévisionnels et par application des multiples ont été privilégiées pour tenir compte de leur utilisation systématique dans de nombreux contextes : fusions, recommandations boursières, rachat par des holdings... Cette nouvelle édition propose également une méthodologie de diagnostic financier et met l'accent sur les leviers de la création de valeur. Cet ouvrage permet d'acquérir rapidement toutes les bases essentielles de la discipline et d'être opérationnel. 28 études de cas corrigées préparent le lecteur aux situations professionnelles.
09/2015
Droits de l'homme
Droits de l'Homme et libertés fondamentales. 8e édition
Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d'études politiques. Ce livre se décompose en deux parties. La première est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder leurs fondations et leurs reconnaissances nationales, européennes et internationales. Elle examine leurs modalités d'organisation et leurs systèmes de protection aussi bien au niveau des Etats - surtout la France - que des organisations internationales. La seconde partie présente le régime juridique des libertés physiques et des libertés intellectuelles. Cela permet d'examiner les principales libertés ou les droits les plus importants comme la sûreté personnelle, la liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'égalité, le droit à la vie et la dignité de la personne humaine, la liberté d'opinion et de conscience, la liberté de l'enseignement, la liberté de la presse, la liberté d'association, la liberté de réunion. Ce livre analyse aussi les défis posés à ces libertés par les sciences de la vie, la conversion numérique de nos sociétés et la quête permanente de sécurité accentuée par le terrorisme. Il n'oublie pas de traiter l'état d'urgence sanitaire face à la crise de la Covid-19. On a pu mesurer à cette occasion, davantage, l'importance de nos libertés fondamentales. Cet ouvrage a l'ambition de faire découvrir à un large public ces droits et ces libertés et de contribuer ainsi à l'éducation du citoyen. En effet, la présentation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne relève pas d'un simple exercice de technique juridique, mais contient une forme de foi dans leur valeur essentielle, sans oublier la rigueur scientifique indispensable.
08/2021
Droit pénal
Le droit pénal en schémas. 5e édition
L'objectif de ce manuel de droit pénal est de faciliter la compréhension et la mémorisation des q uestions juridiques grâce à 2 approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche et des schémas explicatifs en page de droite.
06/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Apréhender les principes généraux et spéciaux en matière de droit des sociétés, 2e édition
18 fiches pour connaître les règles du droit des sociétés L'ouvrage expose avec 18 fiches le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société : les SARL, SA et SAS. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés. L'ouvrage présente les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
08/2021
Droit
Travaux dirigés de droit de la protection sociale. 7e édition
Dans le droit fil des précédentes éditions, cette septième édition brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d'actualité, prenant la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts seuls ou groupés, et de questions plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques. Destiné en priorité aux étudiants de L3 et Ml droit et AES, l'ouvrage constitue également un excellent complément pour tous ceux qui préparent un examen ou un concours pour lesquels le droit de la protection sociale figure au programme. Thèmes abordés : L'organisation générale de la Sécurité sociale La protection sociale complémentaire Les sources internes et supranationales du droit de la protection sociale Le droit international privé de la protection sociale L'assujettissement au régime général L'assiette des cotisations du régime général Le calcul des cotisations du régime général Le contrôle et le recouvrement des cotisations Les assurances sociales du régime général L'assurance vieillesse du régime général L'assurance risques professionnels du régime général Les prestations familiales La sécurité sociale des indépendants Les régimes spéciaux de salariés Les régimes de protection sociale complémentaire Les contentieux de la protection sociale
07/2019
Revues de droit
Cahiers Droit, Sciences et Technologies N° 12/2021 : Le consensus en droit de la santé et en droit de l'environnement
Interview : Trois questions à Didier Truchet et à Denis Zmirou-Navier, Florence Bellivier, Christine Noiville Dossier thématique : Le consensus en droit de la santé et en droit de l'environnement sous la direction de Sophie Gambardella et Nils Kessel. Introduction, Sophie Gambardella, Nils Kessel. Apports de La psychologie sociaLe expérimentale sur Les décisions collectives consensuelles, Thierry Ramadier. Changement climatique. Revisiter et démêler la pelote des consensus, Amy Dahan, Sandrine Maljean-Dubois. Quel(s) consensus au sujet du recours à L'ingénierie climatique ? , Régis Briday, Sébastien Dutreuil, Sophie Gambardella. La formation du consensus en droit international des forêts sous le prisme du concept de gestion durable des forêts, Julien Dellaux, Antoine Dolez Quels consensus ? La sécurité transfusionnelle en Allemagne et au Brésil, Koïchi Kameda, Nils Kessel. From one extreme to the other ? The political construction of opioid consensus in the U.S.'s Long 20th century, David Herzberg. Consensus et incertitude scientifique. Retour d'expérience d'un membre du Conseil scientifique du Covid-19, Entretien avec Daniel Benamouzig, Sophie Gambardella, Nils Kessel. Article : Itinéraire d'une alerte sur la santé cardiovasculaire des enfants nés par FIV, Florence Gruat, Marie-Angèle Hermitte, Jean-Noël Fiessinger, Jean-Louis Vildé. Chroniques : Bioéthique, Biotechnologies, Numérique, Exploitation de l'innovation, Responsabilités.
06/2021
Décentralisation, collectivité
Droit et gestion des collectivités territoriales. L'administration locale face à la crise sanitaire, Edition 2021
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude pluridisciplinaire d'un thème d'actualité puis décrypte, dans une seconde partie, l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. L'édition de 2021 traite ainsi de l'administration locale face à la crise sanitaire, celle-ci ayant été en première ligne, prenant de nombreuses initiatives pour aider la population à faire face aux multiples enjeux qui ont été soulevés. Ce dossier permet de s'interroger sur les stratégies, les compétences, les acteurs, les outils, les politiques mis en oeuvre pour faire face à cette situation inédite. La seconde partie, qui traite de l'actualité de l'année échue, propose des chroniques thématiques qui se concentrent sur l'administration territoriale et les aspects territorialisés de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.). Destiné aux acteurs publics locaux - services déconcentrés de l'Etat, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers -, aux avocats, aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, le DGCT 2021, véritable encyclopédie de la décentralisation, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles. Le groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) est un groupement d'intérêt scientifique (GIS). Sa mission est de promouvoir des recherches sur la base d'un programme pluridisciplinaire.
10/2021
Droit rural
Droit de la terre. Droit rural et transtions agricoles, Edition
Cycle de conférrences sur le Droit de la terre, le Droit rural et les transtions agricoles L'agriculture est entrée dans une phase de transition accélérée en faveur de nouveaux modèles agricoles viables, durables et socialement responsables. Elle se retrouve au coeur des enjeux sociétaux majeurs de ce XXIème siècle : l'environnement et le climat, le numérique, la souveraineté alimentaire et la santé, la protection de l'eau et le développement des énergies renouvelables, des biomatériaux et encore de l'agroforesterie ou de l'agriculture urbaine. C'est donc tout un écosystème liant la Nature et la Société, le Vivant et la Biodiversité, la Terre et la Vie qui appelle l'intervention de l'ordre juridique, ainsi que des entreprises et des citoyens, en faveur d'un droit rural, droit essentiel de l'entreprise agricole, qui doit conserver, en la confortant et en l'enrichissant, sa place originale et fondamentale dans le système juridique. C'est avec l'ambition d'y réfléchir et de proposer des pistes qu'un premier cycle de conférences Droit de la Terre. Droit rural et transitions agricoles a été organisé par la Faculté de droit - Antenne de Laval et la Chaire Droit & Transitions sociétales du Laboratoire Themis UM (Le Mans Université), avec le soutien de la Cour d'appel d'Angers et des Barreaux de Laval, du Mans et d'Angers ainsi que du département de la Mayenne et de Laval Agglomération, sous le parrainage du Professeur Jacques Foyer et la co-direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien, Hélène Juillet-Régis et Pierre-Louis Boyer. Quatre transitions ont ainsi été choisies pour ce premier cycle : la transition Egalim autour du juste prix agricole, la transition durable et environnementale, la transition foncière et, en clôture, la transition collaborative dans le travail.
04/2024
BD tout public
L'affaire des affaires Tome 2 : L'enquête
Attention. Ceci n'est pas une bande dessinée. Ceci n'est pas une autobiographie ni une enquête exclusive sur la crise financière. Ceci n'est pas un reportage sur les secrets bancaires ni le road movie d'un enquêteur en mal de sensations fortes. C'est un peu tout ça. C'est l'histoire d'un journaliste qui essaie d'informer ses lecteurs dans le monde d'aujourd'hui...
11/2009
Droit administratif général
L'Etat digital. Numérisation de l'administration publique et administration publique du numérique
Le concept d'Etat digital est parfois évoqué aux Etats-Unis alors qu'il ne fait pas l'objet d'une reprise par le reste du monde, à la différence de la notion de gouvernement ouvert ou de données ouvertes. Il est pourtant, de manière presque universelle, la source implicite d'une nouvelle conception de l'action publique. De manière empirique, un modèle d'Etat digital est en train de se constituer, qui s'applique de façon différenciée aux domaines d'intervention les plus caractéristiques de la réforme de l'action publique. Les cas étudiés dans cet ouvrage portent volontairement sur des aspects très concrets de grands projets de réforme pilotés par les Etats : l'identité digitale, la cybersécurité, la modélisation de la décision administrative ou judiciaire, l'accompagnement programmé du changement culturel relatif aux outils, le statut de la donnée, l'évaluation des plans de réforme numérique, l'impact des algorithmes sur l'évolution des normes juridiques.
10/2022
Thrillers
Les étrangers de l'intérieur
Les étrangers de l'intérieur raconte l'ambitieuse quête de six Mauritaniens formés à l'étranger, mais souhaitant servir leur patrie. Néanmoins, la marginalisation ethnique mine leurs aspirations : certains sont injustement exclus, d'autres voient leurs postes usurpés. Un des jeunes se forge un destin de commerçant, mais fait face à l'hostilité des Maures blancs et du ministère du Commerce. Devenus hauts fonctionnaires internationaux, les autres sont convoités par la Mauritanie trop tardivement. Ce récit poignant est une réflexion sur l'ambition, la discrimination et la perte d'opportunités, peignant un portrait réaliste de la situation actuelle en Mauritanie.
07/2023
Linux
Linux. Administration système et exploitation des services réseau, 5e édition
Ce livre présente les connaissances nécessaires à la bonne exploitation des systèmes Linux, de différentes distributions, en réseau local et étendu. Il s'adresse à tout administrateur désireux d'assurer l'installation et la configuration de serveurs Linux et de mettre en oeuvre les services applicatifs courants dans les environnements Open Source. Une connaissance raisonnable des commandes Unix ou Linux est un prérequis souhaitable pour tirer pleinement profit de cet ouvrage. La gestion du matériel couvre les techniques avancées de stockage (local ou iSCSI), la reconnaissance des périphériques par le système, ainsi que la configuration de l'accès au réseau. L'administration du système d'exploitation traite du démarrage du système (en mode traditionnel Unix System V ou par systemd), de la mise en oeuvre des différents types de systèmes de fichiers, de la gestion des comptes utilisateurs, locaux ou au sein d'un annuaire. Une part importante de l'ouvrage est consacrée aux serveurs d'infrastructure comme DNS et DHCP, aux services applicatifs courants tels que le partage de fichiers et la messagerie, ainsi q'aux services web (Apache, Nginx, squid). La sécurité n'est pas oubliée, que ce soit au niveau des services applicatifs ou du système lui-même avec la configuration et l'exploitation du pare-feu natif des systèmes Linux. Un chapitre est consacré au suivi des ressources et aux principes de planification de charge. L'auteur a conçu ce livre comme une boîte à outils dans laquelle l'administrateur retrouve les éléments de compétences nécessaires à l'exploitation des systèmes et des différents services applicatifs mis en oeuvre sur son réseau.
02/2023
Sociologie
Les gourous de la com' dérapent. Grandeur et décadence des conseillers de l'ombre
A droite, Bygmalion et le scandale Buisson. A gauche, les "incartades" de DSK et le compte en Suisse de Jérôme Cahuzac, défendus par Havas... Depuis 2012, la disgrâce s'est abattue sur les sorciers qui murmurent à l'oreille des princes. Malgré ces déboires, les agences de communication restent des officines influentes au coeur du pouvoir. Elles conseillent les puissants, orientent la politique et orchestrent les grandes batailles économiques et médiatiques : rachats de SFR, d'Alstom et du Club Med, compétition pour la présidence de France Télévisions... Qui sont ces grands manitous à l'oeuvre en coulisses ? Les nouveaux gourous qui hantent les couloirs de l'Elysée ? Les habiles communicants qui mettent en scène la dédiabolisation du FN ? Aurore Gorius et Michaël Moreau les ont retrouvés, rencontrés, interrogés. Leur renommée est entachée et les ennuis judiciaires les affaiblissent, mais ils remportent encore de grandes victoires. Ce livre dévoile leur relative déchéance, ses raisons, et leurs stratégies secrètes pour survivre.
03/2016
Droit constitutionnel
Le règlement de l'assemblée nationale commenté
L'Assemblée nationale est l'une des institutions fondamentales du bon fonctionnement de notre démocratie. En raison de son pouvoir (avec le Sénat, pouvoir législatif de faire la loi et de contrôler le gouvernement), son organisation et son fonctionnement sont soumis à des règles très strictes réunies dans le Règlement de l'Assemblée nationale.
Cet ouvrage est un commentaire, par article ou groupes d'articles, du Règlement de l'Assemblée nationale. Il traite donc de toutes les thématiques de ce règlement :
- organisation et fonctionnement de l'Assemblée
- procédure législative ordinaire
- procédure législative applicable aux révisions constitutionnelles, aux projets de loi de finances et aux projets de loi de financement de la sécurité sociale
- procédures spéciales
- contrôle parlementaire : information, évaluation, mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, Haute cour et Cour de justice de la République
Les commentaires mettent l'accent sur le contexte (historique, évolution), l'opérationnel (signification, interprétation, pratique) et la mise en perspective (droit comparé, critique, proposition d'amélioration)
Points forts
Originalité de l'ouvrage, pas de concurrence sous cette forme
05/2022
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Droit
Le droit du travail en 350 questions. Droits et obligations dans les relations individuelles et collectives de travail, 7e édition
Salariés, vous vous interrogez sur des points précis de la réglementation du travail : contrat, horaires, rémunération, congés, absences, démission... Employeurs, managers ou responsables RH, vous souhaitez sécuriser vos pratiques de gestion du personnel : vous devez connaître les fondamentaux du droit social, appliquer les derniers textes en vigueur et intégrer la jurisprudence la plus récente. Les différents types de contrats de travail et leurs clauses obligatoires, le compte personnel de formation (CPF), les modalités de rupture du contrat de travail, la mise en place progressive du CSE... Quelles sont toutes les incidences des ordonnances Macron sur les relations individuelles et collectives de travail ? Rédigé sous forme de questions-réponses, 100 % à jour et opérationnel, ce guide pratique vous permettra de maîtriser l'essentiel du droit du travail.
01/2019
Histoire du droit
La littérature & le droit. 2e édition
Hommes de lettres et gens de justice entretiennent depuis toujours des relations privilégiées. Les premiers juristes n'étaient-ils pas d'abord des grammairiens, rompus aux subtilités de la langue française ? A l'époque moderne, la plupart des écrivains classiques sont formés au droit et les grands juristes, baignés dans les humanités, marient dans leurs ouvrages le souci de la technique et la recherche de la perfection du langage. Ensemble, ils ont contribué à la promotion d'un droit français propre dont nous sommes les héritiers. Comme Montesquieu collectait dans sa Collectio juris les textes juridiques essentiels à sa formation de magistrat, cet ouvrage propose, à travers un large choix d'extraits, du Roman de Renart à Albert Camus, un parcours au coeur de ce patrimoine propre à éclairer le droit, ses sources et l'exercice de la justice. Alternativement tendre, amusé ou sévère, le regard porté par la littérature sur le droit nous invite à saisir la richesse de notre histoire judiciaire en même temps que la poésie du droit français. Accompagné d'une présentation introductive des auteurs ou des oeuvres sélectionnés, ainsi que d'un appareil bibliographique, le texte y tient la première place. Cet ouvrage s'adresse aussi bien au grand public curieux qu'aux juristes débutants ou confirmés en quête d'une surprenante promenade littéraire.
12/2021
Droit
DCG 2 Droit des sociétés et des groupements d'affaires. Fiches de révision, Edition 2022-2023
Des fiches détachables 100 % conformes au programme
100 % conformes au programme de DCG et aux guides pédagogiques, les fiches de révision Dunod sont détachables pour des utilisations variées (glissées dans le manuel, en complément du cours du professeur, à emporter partout. . . ).
Les fiches de révision offrent :
- l'essentiel du cours (définitions, exemples, mini-cas chiffrés, etc. ) ;
- les compétences et savoirs associés ;
- des synthèses visuelles (schémas, tableaux, phrases à retenir. . . ) pour une mémorisation facilitée ;
- les conseils des auteurs, membres des jurys d'examen (" Le + de l'expert " ).
DCG2 Droit des sociétés
Droit des sociétés et des groupements d'affaires DCG 2. Fiches de révision, Edition 2021-2022
Des fiches détachables 100 % conformes au programme 100 % conformes au programme de DCG et aux guides pédagogiques, les fiches de révision Dunod sont détachables pour des utilisations variées (glissées dans le manuel, en complément du cours du professeur, à emporter partout...). Les fiches de révision offrent : - l'essentiel du cours (définitions, exemples, mini-cas chiffrés, etc.) ; - les compétences et savoirs associés ; - des synthèses visuelles (schémas, tableaux, phrases à retenir...) pour une mémorisation facilitée ; - les conseils des auteurs, membres des jurys d'examen (" Le + de l'expert ").
09/2021
Droit
Droit communautaire des affaires de la CEMAC. Instruments de crédit, Instruments de paiement, Incidents de paiement
Dans la zone CEMAC, la matière des instruments de crédit et de paiement a été longtemps régie, tout au moins dans les pays membres anciennement colonies françaises, par la législation française en vigueur au moment de leur accession à l'indépendance. Mais il existe maintenant, notamment depuis 2003, un dispositif juridique communautaire applicable dans l'ensemble de cet espace. Il s'agit du règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 4 avril 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement. Celui-ci vise non seulement les instruments de crédit et de paiement classiques tels que la lettre de change, le billet à ordre, le chèque, le virement, le prélèvement, la carte de paiement, mais aussi ceux d'apparition plus récente, à l'exemple de la monnaie électronique. D'une manière générale, le législateur communautaire a conservé les principales règles consacrées par le droit français, notamment celles issues des conventions internationales de Genève du 7 juin 1930, pour la lettre de change et le billet à ordre, et du 19 mars 1931, pour le chèque. Mais certaines de ces règles ont été remaniées de manière significative, afin de les rendre compatibles avec les réalités économiques et sociales de l'espace CEMAC. Le présent ouvrage réalise une étude approfondie du régime des instruments de crédit et de paiement en usage dans l'espace CEMAC, tel qu'issu du règlement communautaire du 4 avril 2003. La première partie est consacrée aux instruments de crédit et traite ainsi de la lettre de change et du billet à ordre. Le bordereau de gage de stocks, qui a été institué par le droit OHADA et s'est substitué de fait aux différents warrants, y est également évoqué. La deuxième partie a pour objet les instruments de paiement. Ainsi porte-t-elle non seulement sur ceux classiques que sont le chèque, le virement, le prélèvement, mais aussi sur ceux impliquant une utilisation accrue de l'informatique et de l'électronique que sont la carte de paiement et la monnaie électronique. Une troisième partie est enfin réservée au traitement des incidents de paiement, lesquels occupent une place non négligeable dans te dispositif juridique communautaire. L'ouvrage est conçu pour être utilisé par les étudiants des formations supérieures en droit privé (M1, M2 et doctorat). Il s'adresse aussi aux universitaires, aux praticiens du droit (avocats, magistrats, conseils juridiques, huissiers, notaires, etc.), ainsi qu'aux professionnels des secteurs bancaire et financier.
04/2016
Droit
Fiches de droit de la famille. Rappels de cours et exercices corrigés, 6e édition
46 fiches pour réviser tout le cours de droit de la famille : - les définitionsà connaître, les erreurs à éviter, les points essentielsà retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
01/2021
Droit
Fiches de Droit des contrats spéciaux. 2e édition
Le contenu : 35 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats spéciaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
04/2019
Annales Mines - Ponts
Méthodes de l'analyse aux concours. Oraux X-ENS-Mines, exercices corrigés
L'intention de l'auteur en écrivant ce livre est de mettre en évidence les différents liens entre les chapitres d'analyse du programme de taupe. Ainsi, ce livre, qui regroupe les preuves des différents compléments classiques d'analyse ainsi que la correction minutieuse de 323 exercices "classiques", cherche à exposer les idées générales qui traversent tous ces chapitres Chacun des six chapitres du livre est par ailleurs complété par une dizaine d'exercices posés au oraux des concours X/ENS. Ce livre n'a pas pour but de se substituer à un cours de MP. Les rappels de cours sont succincts et la plupart des outils développés sont hors programme. Il s'agit pour une grande partie de lemmes et de techniques utiles à la résolution d'exercices d'oraux de Polytechnique ou des Ecoles normales supérieures.
06/2023
Droit international privé
Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations. 1e édition
Il est longtemps revenu à l'Etat de définir ce qui constituait une famille. Ce postulat hier incontesté fait aujourd'hui l'objet d'une remise en cause qui est notamment nourrie par les facilités de communication et de déplacement qui sont désormais les nôtres. Celles et ceux qui se voient refuser l'accès à un statut - le mariage - ou à une technique médicale - la gestation pour autrui - peuvent en effet espérer s'affranchir du modèle national, en se plaçant sous l'empire d'un droit étranger moins contraignant, puis en exigeant que la situation familiale ainsi constituée soit reconnue. L'objet de cette thèse est de mesurer les implications de cette nouvelle réalité sur la discipline la plus directement sollicitée, le droit international privé. Prix 2018 du Comité français de droit international privé Prix André Isoré 2018 de la Chancellerie des universités de Paris Prix de thèse de l'université Paris II Panthéon-Assas
06/2022
Droit des personnes
Droit des personnes et de la famille. 12e édition
L'ensemble du droit français des personnes et de la famille avec de nombreux exemples. Cet ouvrage couvre l'ensemble du droit français des personnes et de la famille, définit les termes juridiques, insiste sur les notions et points clés, analyse les décisions importantes et donne de nombreux exemples.
03/2022
Droit des affaires
Droit des contrats d'affaires
Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à-dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage. L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement : - Le processus de formation des contrats d'affaires - L'écrit contractuel - L'opération contractuelle - La licéité et le la conformité du contrat - La gestion de la relation d'affaires - L'entreprise - Les crises contractuelles - La fin de la relation contractuelle - Le droit applicable aux contrats internationaux - Le contentieux Points forts - Une approche innovante des contrats utiles à la vie des affaires - A jour des derniers textes et jurisprudences française, européenne et international
09/2023
Histoire internationale
Répertoire de l'administration territoriale de la République centrafricaine
Les frontières de l'actuelle République Centrafricaine sont définitivement fixées : avec le Cameroun en 1894 (exception faite de la courte occupation allemande dans l'Ouest, de 1912 à 1914, à la suite du traité de 1911). Avec la République démocratique du Congo par une Convention de 1887 complétée pour le M'Bomou par celle de 1894. Avec le Soudan et la République du Soudan du Sud, par la Convention de 1899. Par contre, avec les républiques du Tchad et du Congo, les limites ne seront fixées qu'à la suite des remaniements administratifs de 1932 rattachant la Lobaye à l'Oubangui-Chari ; de 1939, y rattachant la Haute-Sangha, anciennement comprise dans les limites du Congo, et de 1936, laissant au Tchad les régions de Moundou et de Fort-Archambault dépendant jusque-là de l'Oubangui-Chari. Le présent travail trace l'évolution du commandement des différentes unités administratives, aujourd'hui préfectures et sous-préfectures, de la République Centrafricaine depuis leur création jusqu'à nos jours. L'histoire des administrateurs au travers des divisions administratives pour mieux comprendre l'histoire du pays. Le répertoire est accompagné des notes historiques dans l'optique des découpages des unités administratives. Au présent la République Centrafricaine veut s'engager dans une politique de la décentralisation et de la régionalisation en faveur de la démocratie locale et d'une administration plus proche des administrés. Le présent répertoire est un outil de référence pour les chercheurs, enseignants et étudiants intéressés par l'histoire de la République Centrafricaine.
07/2014
