Le Financement des dépenses publiques en France
Extraits
Psychologie, psychanalyse
Les oubliés. Enfants maltraités en France et par la France
Des protes retentissants attirent l'attention sur des casa entants maltraités. Ils cachent cependant une méconnaissance de l'ampleur réelle du phénomène et de ses causes. Dans cette étude passionnante. Anne Tursz propose un état des lieux approfondi, montrant que la maltraitance envers les enfants en France est un véritable problème de société et de santé publique, très largement sous-estimé et qui touche probablement entre 5 et 10 % des enfants, dans toutes les classes sociales. Ses conséquences sont redoutables, la plus effroyable d'entre elles étant le cercle vicieux de la transmission transgénérationnelle de la violence. Face à de tels méfaits, le repérage précoce des enfants maltraités est essentiel. Mais le système de santé apparaît démuni : manque de formation des médecins, crainte du signalement des cas de maltraitante... et surtout effondrement actuel du système de prévention dédié à l'enfant, en particulier la médecine scolaire. Or si les auteurs des mauvais traitements sont les parents dans la quasi-totalité des cas, une véritable maltraitance d'État est récemment venue s'y ajouter, dénoncée notamment par le Comité des droits de l'enfant des Nations unies. Par sa richesse en informations, par la force des histoires vécues qu'il rapporte, ce livre veut donner au public une image authentique de la maltraitance et alerter les responsables politiques sur l'urgence de la situation.
03/2010
Droit
Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
Le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur les expérimentations en matière de politiques publiques. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les dispositions expérimentales se sont en effet multipliées dans notre droit. Au-delà des expérimentations normatives, on observe de multiples utilisations de la méthode expérimentale par les administrations. Le Conseil d'Etat propose un bilan quantitatif et qualitatif de ce phénomène, qui s'est accéléré ces dernières années et a conquis tous les champs de l'action administrative, avec une rigueur méthodologique variable. L'étude propose une typologie et un cadre méthodologique pour la conduite de ces expériences. Le Conseil d'Etat formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l'évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales conduites sur le fondement de l'article 72 de la Constitution et quatre axes pour élaborer des stratégies ministérielles de l'expérimentation.
10/2019
Droit
Code général de la propriété des personnes publiques. Edition 2022
Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques.
Douzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.
Les + de l'édition 2022 :
L'édition 2022 est notamment à jour :
*De l'ordonnance du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire ;
* Du décret du 30 juillet 2021 relatif à l'applicationde la loi d'accélération et de simplification de l'action publique ;
* De la loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ;
* De la loi du 8 octobre relative à l'adaptation au droit de l'Union euroépenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ;
* Du décret du 29 décemnre relatif à l'application de l'ordonnance n° 2021-1192 portant réforme du droit des sûretés.
* De la loi de fiances pour 2022;
Et toujours :
- Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels.
- L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.
- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).
Finances publiques
Le contrôle des finances publiques au Mali. D'indispensables réformes
Le contrôle des finances publiques n'a guère évolué au Mali depuis 1960. Les contrôles internes sont des procédures inhérentes au fonctionnement des organismes de gestion des deniers publics. Ils utilisent de plus en plus l'outil informatique mais avec des insuffisances significatives. Le nombre des organismes de gestion et des corps de contrôle augmente sans cesse. Les nombreuses réformes portent souvent sur la structure des organismes, rarement sur leurs fonctions. Les pertes financières et les dysfonctionnements constatés révèlent un dispositif peu performant. Les principaux facteurs sont l'impunité due à l'absence de suites aux contrôles et l'absence de vision globale dans la conception et l'exécution des différents contrôles. Le présent ouvrage s'appuie sur la théorie de l'évolution, le déterminisme causal, la théorie générale des systèmes, la théorie des contraintes et l'économie du bonheur pour proposer un cadre de réformes systémiques. L'auteur appréhende tous les contrôles comme un tout inter-relié. Il préconise de planifier l'évolution du système dans un plan stratégique et de faire des ruptures : généraliser l'audit interne public, créer un corps d'auditeurs publics, effectuer le contrôle financier préalable des recettes, supprimer certaines inspections, en finir avec les impunités.
05/2021
Code public
Code général de la propriété des personnes publiques. Edition 2023
Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques. Les plus de l'édition 2023 : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Treizième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. L'édition 2023 est notamment à jour : - De la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; - De l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ; - Des deux décrets du 7 avril 2022 avril relatifs au système de télépéage et transposant la directive n° 2019/520 du 19 avril 2019 ; - Du décret 11 mai 2022 relatif à la déconcentration des décisions d'attributiuon du foncier acquis par l'Etat en vue d'opérations d'aménagement ; - Du décret du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanismation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et Martinique ; - Du décret du 22 décembre 2022 relatif à la convention confiant l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du domaine public fluvial de l'Etat à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités en vue d'assurer la valorisation de ce domaine ;
Sciences historiques
L'Hygiène dans la République. La santé publique en France, ou l'utopie contrariée, 1870-1918
" Je défends la France contre les épidémies avec mon porte-plume. " Pareil propos ne va pas sans écorner le mythe de l'Etat jacobin, ni sans mettre en lumière la différence de traitement réservé à l'école et à la santé, deux des valeurs cardinales de la République. Timide, voire hostile, le parlement n'aura jamais consenti qu'à des lois facultativement obligatoires. De crainte de s'aliéner les sympathies électorales, il ne s'extorque en 1902 notre grande charte sanitaire que pour en confier l'exécution à ceux-là même qui ont intérêt à ne pas agir, les maires. Cause malheureuse que celle de la santé publique : " un préfet aui n'ose pas, un maire qui ne veut pas, un hygiéniste qui ne peut pas. "
Aventure piquante au pays du grand Napoléon...
L'intrusion de l'expert menaçant de détraquer l'administration des notables, le gouvernement se borne à recueillir des renseignements et à donner des avis. Abandonnée à la discrétion des assemblées locales, l'hygiène pâtit également de la fâcheuse attitude du corps médical. Quant à l'opinion, elle paraît moins en proie à la peur qu'au doute et n'attend de la prétendue " révolution pastorienne " que des remèdes et des soins. France pastorisée ? Ce mot rend un son étrange au cours de la Grande guerre, immense épisode de la tuberculose.
La santé publique obéit en France à une logique discontinue procédant par une suite d'élans et de pannes, par à-coups exogènes. Logique que les Trente Glorieuses viendront accélérer sans rompre avec son caractère déséquilibré.
11/1996
Littérature française
L'École de Percier. Institut de France, séance publique annuelle, Académie des Beaux-Arts, 15 novembre 1873
Institut de France. L'Ecole de Percier, par M. Baltard. Lu dans la séance publique annuelle de l'Académie des Beaux-Arts, du 15 novembre 1873 Date de l'édition originale : 1873 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Sciences historiques
La terre des autres. Le métayage en France depuis 1889
Dans ce travail mêlant des sources très diverses (enquêtes agricoles, archives judiciaires, débats parlementaires, témoignages, romans) et questionnant le regard porté sur le métayage dans les monographies leplaysiennes ou la littérature savante issue de disciplines telles que le droit et la géographie, l'historien Fabien Conord, professeur à l'Université Clermont Auvergne, revient sur la destinée paradoxale d'un mode de faire-valoir très répandu dans les campagnes françaises de l'Ouest, du Sud-Ouest, du Centre et des régions de vignoble. Souvent considéré comme routinier, archaïque et violemment inégalitaire, le métayage a toujours eu ses défenseurs, comme système social favorisant l'harmonie entre dominants et dominés mais aussi comme levier permettant l'ascension de certaines catégories de ruraux pauvres. L'auteur étudie les discours, enquêtes et analyses produits autour du métayage et réfléchit aux facteurs de son déclin, qui s'est accéléré après le statut voté à la Libération et davantage encore au fil des transformations profondes du monde rural pendant les années 1960 et 1970.
09/2018
Droits des étrangers
Travailler après des études en France : le changement de statut 2e édition. Travailler après des études en France : le changement de statut 2e édition 2022
En principe, rien ne s'oppose à ce qu'une étudiante ou un étudiant étranger sollicite, à la fin de ses études, un titre de séjour ouvrant droit au travail. Cependant ce changement de statut est loin d'être facile à obtenir. La doctrine des pouvoirs publics en la matière est stricte et rappelée de manière constante : le titre de séjour mention "étudiant" n'autorisant que de façon limitée le travail (...)
10/2022
Physique, chimie
Le SI et la métrologie en France. Des unités de mesure aux références
Un Système international d'unités et des étalons de référence de mesure : à quelles fins ? Il est apparu impératif, au cours du temps, de disposer d'une base commune, universellement reconnue et facile à utiliser pour répondre aux besoins liés à la multitude des mesures qui régissent notre quotidien : besoins technologiques, impératifs économiques ou enjeux sanitaires, environnementaux, énergétiques... Le Système international d'unités (SI) répond à cette demande. Des unités qui doivent être accessibles à tous, les plus stables dans le temps, associées à des mises en pratique réalisées avec une exactitude élevée. De tous temps, le SI a suivi les évolutions scientifiques et technologiques, et les besoins de la société. Lors de la 26e Conférence générale des poids et mesures de novembre 2018, une révision du SI a été adoptée. L'ensemble des unités de base est désormais fondé à partir d'invariables que sont les constantes de la nature : il revêt ainsi un caractère universel et pérenne. Cet ouvrage a pour objectif de présenter les bases de la métrologie contemporaine, en prenant en compte les toutes dernières évolutions. Informations sur les fondements et la structure du SI, définitions des unités, recommandations internationales et nouvelles mises en pratique réalisées par les instituts nationaux de métrologie français, voici ce que vous pourrez découvrir. Cet ouvrage est destiné aux utilisateurs d'appareils de mesure, scientifiques, ingénieurs, étudiants ou enseignants.
09/2019
Sociologie
Les Mondes de la santé publique. Excursions anthropologiques. Cours au Collège de France 2020-2021
Avec la pandémie de covid, la santé publique, domaine jusqu'alors méconnu, a fait irruption dans le monde. Tout ce qui fait le mouvement des sociétés s'est brusquement mis à tourner autour des questions sanitaires. Pour inscrire ce moment dans un cadre plus vaste, le cours au Collège de France qui fournit la matière de ce livre propose un détour en partant d'une scène ordinaire, celle du saturnisme infantile, pour, au fil des leçons, en décliner les enjeux à travers une série d'études de cas menées sur trois continents. La vérité du chiffre invite à réfléchir à la manière dont le travail de quantification prétend représenter les faits sociaux et sanitaires. Les frontières épistémiques interrogent la confrontation de conceptions profanes et savantes de la maladie. Les thèses conspirationnistes révèlent des réactions de défiance à l'égard des savoirs autorisés et des pouvoirs officiels. Les crises éthiques dévoilent des mécanismes de violation des droits et de détournement des biens communs au bénéfice d'intérêts privés. Quant aux enquêtes portant sur les exils précaires et les épreuves carcérales, elles permettent d'appréhender la généalogie et la sociologie de l'administration des populations vulnérables. Chacun de ces enjeux jette un éclairage singulier sur l'expérience pandémique. Au terme de ces excursions anthropologiques, la santé publique peut apparaître à la fois comme un miroir tendu à la société et un reflet que cette dernière lui renvoie. Anthropologue, sociologue et médecin, Didier Fassin est professeur à l'Institute for Advanced Study de Princeton, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales et titulaire de la chaire de santé publique du Collège de France en 2020-2021. Il a récemment publié au Seuil La Vie mode d'emploi critique et Mort d'un voyageur. Une contre-enquête.
09/2021
Droit
Réflexions sur la police des grains en France et en Angleterre
Réflexions sur la police des grains en France et en Angleterre Date de l'édition originale : 1764 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit comparé
La réforme du droit de la responsabilité civile en France. 8e journées franco-allemandes
Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble. Aussi bien, le droit français étant ici en avance sur le droit allemand, à l'inverse du déroulement de la refonte du droit des contrats. Il a semblé qu'il serait riche d'enseignement de soumettre le projet de réforme du droit de la responsabilité civile présenté le 13 mars 1017 à une analyse croisée franco-allemande, de façon notamment à apprécier si le projet français, pris dans ses dispositions les plus caractéristiques, s'avère en mesure de répondre aux questions et aux enjeux qui se présentent actuellement en droit français comme en droit allemand de la responsabilité.
04/2021
Droit
Finances publiques et justice sociale
Alors que les finances publiques occupent une place centrale dans le fonctionnement et les débats des sociétés contemporaines, qu'elles constituent un dispositif clé du système politique économique et social, le regard qui a été porté sur elles au cours des quarante dernières années a été essentiellement focalisé sur leur gestion. La question qui est devenue dominante est celle de leur soutenabilité, ou plus précisément de l'équilibre budgétaire, entendu comme un équilibre comptable, mais sans que l'on ne s'interroge jamais sur les rapports entre cet équilibre et la justice sociale. Or à un moment où la fracture sociale et territoriale est de plus en plus criante partout dans le monde, il était temps qu'un thème aussi essentiel soit l'objet d'une réflexion approfondie sur le terrain des finances publiques.Car c'est bien en effet à travers les choix budgétaires et fiscaux que se définit, prend forme et se matérialise une certaine conception de la justice sociale pour une société donnée à un moment donné. Qu'en est-il aujourd'hui ? En filigrane du rapport entre finances publiques et justice sociale, c'est bien la place respective du secteur public et du marché dans la société ou encore du devenir de l'Etat qui est en question. On le sait,depuis la seconde moitié des années 1970, nombre de gouvernements se sont engagés dans une logique limitant systématiquement la fonction régulatrice de l'Etat en vue de restaurer "la liberté du choix" des individus sur le marché. Il s'en est suivi un processus de dérégulation qui s'est étendu à l'ensemble de la planète et qui même s'accentue aujourd'hui dans le cadre de l'économie numérique. Quel bilan et quelles perspectives en tirer ? L'Etat apparaît-il encore comme un acteur privilégié de la justice sociale ? Quel rôle pour le marché ? Quels autres nouveaux acteurs ? Quel avenir pour la justice sociale ? Cet ouvrage rend compte de la diversité des réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d'éminents spécialistes français et marocains lors du 12e colloque international organisé à Rabat les 21 et 22 septembre 2018 par le ministère de l'Economie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).
07/2019
Economie
Industrie, territoires et politiques publiques
La notion de système productif localisé, issue de la problématique marshallienne des districts industriels, est au centre du renouvellement de la réflexion sur les rapports entre industrie et territoire. Cette réflexion se caractérise par une certaine "plasticité" théorique, où l'on distingue quatre grands axes : la problématique marshallienne, les développements de la théorie évolutionniste, l'approche transactionnelle et les analyses de type institutionnaliste. Les travaux sur les districts industriels et les systèmes productifs localisés témoignent d'un retour salutaire aux pères fondateurs de l'analyse des dynamiques économiques : Marshall, Schumpeter, Perroux. Unité active au sens de Perroux, le Système Productif Localisé peut être considéré comme le lieu de la coordination des activités industrielles, des conventions entre individus et entre entreprises, de la constitution de liens entre les groupes sociaux ; il peut être considéré aussi comme lieu de création et de diffusion de l'innovation, lieu de création des ressources et avantages spécifiques qui sont au coeur de la dynamique économique ; il peut enfin, et c'est notre hypothèse, être une unité de décision politique qui permet une intervention dans la localisation, la création et la répartition des ressources. Les contributions présentées dans cet ouvrage ont été rassemblées dans le prolongement du Colloque organisé par l'IREPD à Grenoble en octobre 1992, qui portait sur les rapports entre Industrie et Territoire.
01/1994
Droit
Systèmes économiques et finances publiques
Une approche du problème du développement des finances d'Etat et des systèmes fiscaux en Europe qui couvre une large période chronologique, de l'époque du système féodal à celle où la Grande-Bretagne émerge en situation hégémonique.
12/1996
Droits de l'homme
Droits fondamentaux et libertés publiques
Ce manuel synthétique permet d'appréhender efficacement le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose l'évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés, puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
08/2022
Comptabilité générale
Gestion d'entreprise 1. Fonctionnements comptables et financement. Solutions
Cet ouvrage présente les bases de la comptabilité. Il explique de manière simple le fonctionnement du bilan, les écritures comptables, le compte de résultat et le financement. A l'aide de nombreux exemples et d'exercices (avec les solutions disponibles séparément), il permet d'enseigner cette matière aux élèves du niveau secondaire supérieur de Suisse romande, ainsi qu'à toutes les personnes qui envisagent des études universitaires en économie.
08/2021
Faits de société
En France
Loin des beaux quartiers, Florence Aubenas arpente les plages du Sud-Est, les villes et les banlieues du Nord, à la rencontre de ces gens délaissés par le monde politique et médiatique. Petits commerçants, jeunes intérimaires, maires de villages oubliés, ouvriers menacés de chômage... Autant de vies que la journaliste décide de mettre en lumière et qui dessinent le visage de la France.
10/2015
Sciences politiques
La diagonale des conflits. Expériences de la démocratie en Argentine et en France
Faire du conflit le centre de la vie politique est un pari multiple de ce livre. Le conflit définit d'abord une diagonale d'entrée à la connaissance de la vie en commun, car la politique vit en ce qu'elle a d'indéterminé. La présence du conflit apparaît ensuite comme une condition de la démocratie. Mais le conflit définit ici d'autres "diagonales" : entre la France et l'Argentine, entre l'Amérique latine et l'Europe, entre le français et l'espagnol. Après une précieuse série d'articles sur la vie politique des deux côtés de l'Atlantique, ce livre complète sa proposition avec un surprenant vocabulaire de la vie politique fait à par-tir des mésententes résultant des discussions et des débats entre les chercheurs, lorsque les auteurs ont compris que, souvent, les mots de la politique ne signifient pas pareil : citoyenneté n'est pas ciudadanía, tout comme peuple n'est pas pueblo, république república... Ce livre offre une série de grappes ou de constellations de vocables construits par des chercheurs bilingues. Il en résulte un formidable outil de recherche et de compréhension biculturel de la politique contemporaine. Un livre fait de philosophie, d'anthropologie et de sociologie où l'intelligence que ces disciplines offrent de la démocratie est aussi mise en tension, comme une autre manifestation de la vie démocratique dans le conflit.
09/2018
Droit
La procédure pénale en droit de la presse. Presse & édition, radio & télévision, internet, expressions orales et écrites, publiques et non-publiques
Si le droit de la presse est connu pour sa complexité, ce sont plus précisément son régime procédural dérogatoire et ses fameuses " chausse-trappes " qui sont redoutés des praticiens. Il n'existait pourtant jusqu'ici aucun ouvrage spécialement dédié à ces formidables difficultés procédurales, prévues essentiellement par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Tel est l'objet de celui-ci, centré sur les aspects pénaux du droit de la presse, qui seront néanmoins enrichis par différentes comparaisons avec le contentieux civil. Le droit de la presse est une matière qui est – ici comme ailleurs – envisagée largement, comme visant tout abus de la liberté d'expression : presse et édition, audiovisuel et (surtout) internet, et enfin certaines expressions, écrites ou orales, indépendamment de leur transmission par un quelconque média. Les expressions publiques et non-publiques sont donc concernées. C'est dans la spécificité de la procédure pénale de presse au regard du droit commun que réside l'intérêt de cet ouvrage, c'est donc autour de ses seules difficultés qu'il est construit – indépendamment, notamment, du contenu des incriminations, qui est cependant et nécessairement évoqué par endroits. Le plan est ainsi articulé autour de six parties : la prescription de l'action publique ; les acteurs du procès pénal de presse ; les investigations ; la saisine des juridictions ; le jugement de l'infraction de presse ; la contestation du procès pénal de presse. Si l'ouvrage a principalement vocation à aider les praticiens du droit de la presse, il intéressera tout autant les étudiants et universitaires soucieux de maîtriser les particularités de cette branche du droit pénal. Il est à jour au 1er juin 2019, et intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment celles issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
07/2019
Entreprise
Rapport de la commission d'études comparées des entreprises publiques et privées
Rapport de la commission d'études comparées des entreprises publiques et privées / par MM. Gino Borgatta,... [et al. ] ; Chambre de commerce internationale. Congrès d'amsterdam 1929 Date de l'édition originale : 1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Ouvrages généraux
Le sang des princes. La fabrique de la légitimité monarchique en France
Ils furent "les seigneurs du sang de France" , "princes des fleurs de lys" , seuls à pouvoir succéder au trône et à garantir la continuité dynastique de la royauté. Un sang doué d'une excellence particulière qui leur conférait un prestige propre. Mais il arrive que cette qualité suréminente entre en concurrence avec l'autorité du souverain, seul auteur de la loi et juge des hiérarchies temporelles. L'histoire de la monarchie est rythmée par des confl its nés de cette tension originelle entre deux systèmes de légitimité que le pouvoir royal n'a jamais vraiment réussi à apprivoiser. La proximité des princes avec le roi en fait des rivaux potentiels, enhardit des "malcontents" qui oeuvrent pour un changement politique jusqu'à assumer leur devoir de révolte. D'où le dilemme que rencontrent tous les monarques : comment désarmer la dangerosité des princes sans diminuer l'ascendant de leur sang ? Ce livre explore l'histoire longue de cette ambiguïté, du Moyen Age à la Révolution française, sur fond de conflits politiques, de querelles idéologiques, de frondes et de guerres civiles. Il met au jour les aménagements successifs entre un souverain absolu d'institution divine et des princes du sang qui se croient appelés à discerner l'ordre juste, avertir le monarque de ses manquements et le rappeler à la raison. On croise, chemin faisant, des personnalités singulières et des destins hors du commun, princes intrépides, princes philosophes, insoumis, séditieux, jusqu'au prince régicide qui votera la mort du roi.
10/2022
Sports
Le Tour de France et la France du Tour
Le 19 juillet 2019, le Tour de France célèbre les 100 ans du maillot jaune, imaginé par Henri Desgrange pour permettre aux spectateurs de reconnaître le premier de la course. Jaune, comme le soleil de juillet. Jaune, comme le quotidien sportif L'Auto, créateur et organisateur du Tour. Les plus grands champions (Coppi, Bobet, Anquetil, Merckx, Hinault, LeMond, Indurain, et Armstrong, le banni) ont ramené plusieurs fois le maillot jaune à Paris. D'autres l'ont porté une journée, couronnant ainsi de jaune leur palmarès. Et Raymond Poulidor a conquis sa gloire en courant après tout au long de sa carrière. Mais, pendant la course, la vie continue. Les événements n'ont pas manqué au cours des mois de juillet des cent dernières années : signature du Traité de Versailles, accords de Genève, fin de la guerre d'Indochine, victoire de Charly Gaul faisant écho au retour du général de Gaulle en 1958, suites des remous des émeutes de mai 68, premier pas sur la lune quelques heures après la première victoire d'Eddy Merckx. Mille histoires lient le Tour et la politique, les champions et les présidents. Aucun Français ne l'a gagné depuis Bernard Hinault en 1985, mais le Tour de France, ce mythe national, reste un monument sportif en même temps qu'une immense fête, avec le maillot jaune pour drapeau. Devenue journaliste pour pouvoir suivre le Tour de France, Béatrice Houchard a couvert six campagnes présidentielles pour La Nouvelle République du Centre-Ouest, La Vie, Le Parisien, Le Figaro et L'Opinion. Elle est notamment l'auteure de Faut-il arrêter le Tour de France ? (Larousse, 2009) et Le Fait du Prince (Calmann-Lévy, 2017).
05/2019
Finances publiques
Le contrôle citoyen des finances publiques en Afrique. Réflexion sur les cadres harmonisés de la CEMAC et de l'UEMOA
Cet ouvrage est une réflexion sur l'émergence d'une démocratie financière en Afrique subsaharienne francophone. En effet, les cadres harmonisés de gestion des finances publiques de la CEMAC et de l'UEMOA et spécifiquement les directives cadres portant codes de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques font du citoyen un nouvel acteur à prendre en compte dans la nouvelle gouvernance financière. Cette reconnaissance suscite l'espoir à moyen ou à long terme d'une structuration, d'une institutionnalisation, d'une reconnaissance et d'une consécration du contrôle citoyen des finances publiques, au même rang que les contrôles traditionnels établis.
03/2023
Droit
Finances publiques. Le budget de l'État
Une présentation synthétique du budget de l'Etat destinée aux étudiants de premier cycle en droit, en sciences économiques et aux étudiants des instituts d'études politiques.
09/1997
Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel et la commande publique
Alors que rien ne le laissait présager et que cela reste très peu connu, le Conseil constitutionnel a radicalement transformé la notion de commande publique. En choisissant ce syntagme dans ses décisions, le juge a conféré à la matière une véritable portée juridique et l'a fait sortir d'un vocabulaire administratif et technique. Il l'a surtout dotée, par quelques décisions majeures dont la portée a souvent été mal interprétée, d'un droit commun et lui a reconnu un principe constitutionnel propre : le principe d'égalité devant la commande publique. Points forts - Cette thèse vise à mieux faire connaître la jurisprudence constitutionnelle en matière de commande publique afin qu'elle puisse être appréhendée de façon plus claire et plus lisible par les différents acteurs juridiques. - Prix de l'Académie française - Fondation Viard
04/2024
Esotérisme
Les francs-maçons et les rois de France. Relations secrètes et méconnues
En confrontant l'idéal maçonnique de liberté, d'égalité et de fraternité au pouvoir héréditaire dont jouit la monarchie, et à la notion de gouvernement de droit divin qu'elle sous-tend, il semble aisé de conclure que ces deux ordres sont profondément opposés et antagonistes. Mais est-ce si simple ? Rien n'est moins sûr... De l'arrivée de la franc-maçonnerie en France en 1668 à la Révolution de février 1848, qui met définitivement les rois hors du jeu politique dans l'hexagone, ce récit épique et documenté s'articule autour d'une dizaine de protagonistes emblématiques. Tous ont en commun d'être initiés à la franc-maçonnerie et liés à la royauté, qu'ils y appartiennent ou qu'ils la combattent... Et leurs trajectoires, retracées avec verve — en même temps que celle de tout un peuple pour son émancipation du joug de la monarchie —, nous éclairent sur les rapports troubles et complexes, les relations secrètes, les interactions aussi riches que méconnues entre les rois de France et la société discrète qu'est la franc-maçonnerie.
08/2019
Etudes historiques
En France et en Ardennes
En France et en Ardennes... / Fédération démocratique nationaliste des Ardennes Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Science-fiction
Le Dernier des Francs
Jules César est mort. Le siège d'Alésia s'en trouve bouleversé, les armées romaines mises en déroute. De cet événement fondateur naît l'empire celte. Huit siècles et demi plus tard, Lucius Antonius Tubero quitte l'Empire romain pour Gergovie. Né bossu, il n'aurait jamais dû vivre et encore moins être promis en noces à la jeune et jolie Lirane. Sensible, d'une bonté naturelle, il ne se doute pas que son oncle, puissant Sénateur, lui ment et l'embarque dans une aventure périlleuse où politique, trahisons et complots seront son pain quotidien et lui dévoileront les chemins sinueux de son destin ; un destin qui se forgera dans le sang, celui des puissants empires celtes et romains, mais aussi celui des Parthes et des Huns, tous plus que jamais engagés dans une guerre implacable, à l'issue incertaine. Pour Lucius, malgré sa difformité, malgré les embûches, reste l'amour et l'espoir, qui repose alors sur les épaules d'Alrik, le dernier des Francs... Michel Pagel revisite l'Histoire en puisant aux origines de notre culture et de notre patrimoine, où les troupes romaines ont été défaites à Alésia. Le Dernier des Francs marque le retour au premier plan d'un grand nom de l'Imaginaire avec une fiction historique innovante et ambitieuse.
08/2013
