La famille et la convention européenne des droits de l'homme
Extraits
Histoire internationale
La construction européenne, la sécurité et la défense
L'architecture européenne de sécurité est bien compliquée. Faut-il confier notre défense à l'OTAN, à l'UEO ou à l'Union européenne ? La guerre du Golfe en 1991, puis les conflits en Yougoslavie, de 1992 à 1995, ont montré les divergences persistantes entre les Européens et les difficultés d'une politique commune.
12/1996
Littérature française
Des Droits politiques des colons et des hommes de couleur
Au roi . Mémoire sur la nécessité de dissoudre la Chambre des Députés, et d'en convoquer une autre, destinée à mettre les lois secondaires en harmonie avec le pacte fondamental ; par Lefour,...Date de l'édition originale : 1830Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
07/2013
Sciences politiques
Pour l'Humanité. La ligue des Droits de l'homme, de l'affaire Dreyfus à la défaite de 1940
La Ligue des droits de l'homme, dont l'auteur propose ici la première histoire globale de sa fondation à la Seconde Guerre mondiale, constitue, selon Léon Blum, " un monument constitutif de la République " par sa pérennité et son audience, rassemblant jusqu'à 180000 membres, au-delà même de l'Hexagone, et intervenant quotidiennement auprès des autorités. Parce qu'elle forme une organisation plurielle et évolutive de savants, de juristes, de médecins, de syndicalistes, de coopérateurs, d'hommes de partis comme d'élus de la République, son étude permet d'aborder des sociabilités et des trajectoires, de découvrir des cultures politiques, de montrer comment les histoires du Droit et des droits s'entremêlent, comment les histoires de la Justice et des justices se superposent. Sa vision et sa participation à l'Etat de droit et à l'Etat - providence, par un syncrétisme projeté dans une République à revivifier, l'incitent en effet à condamner la police des moeurs et la peine de mort, à penser la justice militaire, la syndicalisation et le droit de grève, les assurances sociales, mais aussi l'équité Fiscale, la démocratie, la laïcité. Ainsi cherche-t-elle à prolonger la révolution des droits de l'Homme, proposant et infléchissant des réformes, continuant donc l'affaire Dreyfus, événement fondateur et modèle d'engagement responsable. Mais les guerres et les dictatures la poussent également à réfléchir et à agir pour la paix et les peuples. De fait, elle formalise un pari d'union politique avec le Front populaire qu'elle annonce et initie, non sans difficultés quand il faut assumer, au lendemain du traité de Versailles et face à la montée des tensions en raison du nazisme et de la guerre d'Espagne, pacifisme et antifascisme. Cette articulation sur le politique la fait transcender le statut de simple groupe de pression pour devenir une scène de la demande civique : elle oeuvre à la socialisation des citoyens, entre le vote et les partis, devenant l'un des pôles structurants de l'écosystème républicain dans l'entre-deux-guerres. Reste qu'elle laisse alors en suspens des questions (droits des "indigènes" et place des femmes dans la Cité par exemple), révélant les limites d'une promesse humaniste, émancipatrice et universaliste, entre les principes et le possible.
08/2014
Actualité et médias
Point de fuite. La Méditerranée et la crise européenne
L'image de l'Acropole en ruine fut longtemps l'emblème d'une politique visant à la mise à distance d'un Sud qui semblait fatalement vicié par la crise. Or la proposition de cette politique d'austérité - économie, rigueur, privation - ignorait non seulement le vécu réel des sociétés européennes en question, mais aussi la véritable profondeur de la crise elle-même. Les phénomènes omniprésents de scission sociale et de radicalisation ne laissent plus de doute : la dimension de la crise dépasse largement les seules questions de politique budgétaire. La défaillance de l'Etat et la détresse humanitaire dans les sociétés méditerranéennes font part d'une crise générale européenne. L'espace de la Méditerranée rend visible, comme sous une loupe, les problèmes d'avenir du monde global. L'Europe doit donc se repenser à partir du Sud : comment voulons-nous vivre ensemble ?
04/2019
Famille
Droit de la famille. Cours, exercices corrigés, 2e édition
Le droit de la famille présente aujourd'hui un foisonnement passionnant résultant notamment de la délicate articulation entre le droit et la morale. Deux traits dominants, apparemment contradictoires, caractérisent le droit contemporain de la famille qui seront autant de fils rouges de ce manuel : d'une part, la judiciarisation et, d'autre part, la montée en puissance de la contractualisation. Son étude sera divisée en deux parties. La première sera consacrée à l'élément basique de la famille que reste le couple, tandis que la seconde s'intéressera à l'enfant qui tend à devenir l'élément autour duquel s'organise la famille. Cet ouvrage tient compte des réformes législatives les plus récentes. Il propose un cours complet et structuré, des exercices de révision et un index détaillé. Il s'adresse aux étudiants en droit (licence, master) et candidats aux examens et concours professionnels (CRFPA, ENM), ainsi qu'à tous ceux que la matière intéresse.
08/2021
Droit international privé
Droit international privé patrimonial de la famille. 3e édition
Cet ouvrage traite de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'éléments d'extranéité. Conçus à la manière d'un guide pratique, de nombreux exemples, dossiers et conseils permettront aux professionnels de trouver des réponses précises aux problèmes auxquels ils sont régulièrement confrontés.
03/2023
Histoire internationale
De la réorganisation de la société européenne
Nous sommes en 1814 : la France est envahie, les alliés font leur entrée à Paris ; Napoléon abdique et Louis XVIII rétabli sur le trône d'un pays dont l'ordre ancien est détruit et l'ordre nouveau n'est pas assuré. A l'automne s'ouvre le Congrès de Vienne, qui réunit les représentants des Etats européens venus jeter les bases d'un nouvel ordre pacifique entre les nations. Au même moment, dénonçant les tactiques de la politique ordinaire, Saint-Simon appelle ses contemporains à s'arracher à l'étroitesse de leurs intérêts particuliers pour envisager l'organisation d'une Europe administrée par un parlement commun. Si cette proposition garantit à Saint-Simon sa place au panthéon des pionniers de l'idée européenne, l'originalité de sa problématique en déborde amplement les limites. Davantage que l'annonciateur du parlement européen ou le promoteur d'une alliance anglo-française, Saint-Simon se veut le prophète d'une confédération européenne dont chaque membre ne peut être vraiment heureux qu'en cherchant son bonheur dans celui de ses voisins. Nous touchons ici au coeur de la pensée utopique de Saint-Simon ; une pensée de paix et de réconciliation où hommes, classes et nations s'associent pour transformer la terre en nouveau jardin d'Eden.
06/2014
Philosophie
Philosophie et droits de l'homme de Kant à Lévinas
Les études réunies sous le titre Philosophie et droit de l'homme de Kant à Lévinas reflètent la richesse et la complexité, depuis la Révolution française, de la réflexion philosophique sur les droits de l'homme. Les droits de l'homme exigent-ils la constitution d'une République ou sont-ils simplement les principes régulateurs du droit existant ? Se ramènent-ils aux droits primordiaux traditionnels ou englobent-ils aussi les droits économiques et sociaux ? Sont-ils l'expression du ressentiment des faibles ou plutôt un don du christianisme et de l'aristocratie à la masse du peuple ? Comment expliquer leur manque de validité en notre siècle qui a connu l'accroissement du nombre des apatrides et la montée des totalitarismes ? L'apartheid est devenu un thème philosophique. L'humanisme de type cartésien auquel se rattachent les droits de l'homme est lui-même remis en question au profit de l'humanisme de l'autre homme. Le mot d'ambiguïté vient à l'esprit. S'il s'agit d'une mauvaise ambiguïté, il importe au plus haut point de la dissiper.
09/1990
Droit international public
Le droit africain des droits de la femme : questions choisies
Le droit africain des droits de la femme s'inscrit dans le continuum du droit international des droits de la femme, afin de régler les particularités des droits de la femme en Afrique. Autrement dit, c'est un droit complémentaire au système universel de protection des droits de la femme et spécifique aux droits de la femme en Afrique. Substantiellement constitué par des normes conventionnelles et coutumières, le droit africain des droits de la femme est en construction aux niveaux régional, sous-régional et national. Au niveau du continent africain, il s'articule essentiellement autour du Protocole de Maputo, qui complète la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sous cet angle, en s'attachant tout spécialement à l'interdiction et à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Outre l'Union africaine, la Cour et la Commission africaines des droits de l'homme et des peuples, différentes structures ont été mises en place pour assurer l'interprétation et l'application des droits de la femme. Si des avancées peuvent être constatées, l'effectivité de ces droits demeure problématique en Afrique, où les luttes et revendications sont permanentes, ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage à travers une perspective d'ensemble, une approche des systèmes sous-régionaux et des éclairages plus spécifiques.
07/2023
Droit
Code constitutionnel et des droits fondamentaux. Annoté, Commenté en ligne, Edition 2020
Les + de l'édition 2020 : - Tous les textes sur la QPC. - Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative. - Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats. - Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code papier 2020 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle : - La question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - Des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...). - Des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics. - Les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.
08/2019
Europe et Droits de l'homme
Continuité de la justice et respect des droits humains en période de pandémie. Actes de la journée européenne de l'avocat du 23 octobre 2020
Une analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen La pandémie de Covid-19 a eu, et a encore à l'heure actuelle, des effets considérables sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe. Les mesures prises pour lutter contre la pandémie ont notamment des répercussions sur l'accès à la justice, les services juridiques et les avocats et, de manière plus générale, sur les droits humains. Le colloque organisé par l'Ordre français du barreau de Bruxelles, le 23 octobre 2020, dans le cadre de la journée européenne des avocats, a mis en lumière les différents défis qui surviennent en temps de pandémie, tels que la numérisation de la justice et l'accès à celle-ci, le recours aux pouvoirs spéciaux, les exceptions aux droits et aux libertés, la protection due aux plus fragiles comme les candidats réfugiés, les migrants et les populations en situation de précarité. Cet ouvrage, rassemblant les actes de ce colloque, contient un rappel des principes applicables lorsque l'on restreint les droits et les libertés des citoyens, mais également une analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen pour lutter contre la crise sanitaire.
04/2021
Histoire des idées politiques
Adresses présentées à la Convention nationale
Adresses présentées à la Convention nationale Date de l'édition originale : 1795 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit
Les Cahiers des Rencontres Droit & Arts N° 1/2019 : Famille en art, famille de l'artiste en droit
Que ce soit dans le domaine de l'art ou du droit, la famille tient une place de premier rang. L'artiste transcende la famille par sa création lorsque de son côté, le juriste cherche à l'appréhender par des normes. Rien ne semble donc lier ces deux domaines. Néanmoins, ils interagissent à l'occasion d'évènements. De plus, si le sens commun tend à dissocier, voire opposer, droit et art, ces deux disciplines sont pourtant étroitement liées et ce de multiples façons. L'étude de la peinture à dimension sociale ou intimiste démontre la prééminence d'un lien. Des approches juridiques, philosophiques et historiques figurent autant de domaines auxquels le présent "Cahier" entend se confronter.
07/2019
Droit
Le législateur, le mariage, les droits de la femme et de la famille au Cameroun
Malgré les multiples réflexions et actions sur les questions
relatives aux droits de la famille et aux droits de la femme, on
constate que ces questions sont toujours d'actualité. La
situation est d'autant plus malheureuse que les solutions sont
évidentes, et que l'égoïsme des uns et des autres a toujours pris
le pas sur l'intérêt social. Il apparaît incontestablement que le
mariage constitue le principal élément de violation des droits
de la famille et de la femme, violation qui réside dans des
textes confus et discriminatoires. Nous nous sommes
proposés, pour notre réflexion, de remédier à ces
insuffisances. Quelques éléments de solution ont été présentés.
S'ils trouvent un écho favorable auprès des uns et des autres,
ils nous permettront certainement d'avancer de quelques pas.
10/2011
Droit communautaire
La Politique migratoire de l'Union européenne
Une présentation des défis, contraintes et avancées de l'UE face à la politique migratoire sur les questions d'efficacité, de solidarité et de promotion des droits de l'homme Depuis la " crise " de 2015, la politique migratoire et d'asile européenne est parfois considérée comme l'un des sujets les plus " toxiques " pour l'unité européenne. A l'heure où se négocie un nouveau Pacte sur la migration et l'asile, qui a l'ambition d'apaiser les relations entre Etats membres sur ces questions, et de restructurer celles de l'Union avec les pays d'origine et de transit des migrants, comment expliquer que l'UE ait été si vulnérable aux événements de 2015 ? Quel bilan dresser des réponses apportées jusque-là à la crise de 2015, et, plus récemment à la pandémie de Covid-19 ? Quelles sont les perspectives d'évolution de cette politique, et existe-t-il des pistes qui pourraient être davantage explorées pour en améliorer le fonctionnement ?
09/2022
Empire colonial
L'Indigène et le citoyen. La Ligue des droits de l'homme dans les colonies 1898-1940
Avec ce nouvel ouvrage, l'auteur poursuit son exploration de la pensée coloniale dans la République impériale. Cette dernière, couvrant ce qui est convenu d'appeler la IIIe République et qui s'étend de 1870 à 1940, est celle où la France se dote d'un empire colonial aux quatre coins du globe ; le deuxième après celui du Royaume-Uni. Comme pour mes précédents travaux - consacrés à la pensée au Grand Orient de France dans la République impériale - il ne s'agit pas ici d'une réflexion globale sur la colonisation, mais simplement d'une étude précise de la Ligue des droits de l'homme et du citoyen ; de ce que furent ses idées et son action aux colonies. La Ligue naît de facto durant le procès d'Emile Zola. Ce rassemblement se mue ensuite en une " Ligue des droits de l'homme et du citoyen ", qui est officiellement enregistrée le 4 juin 1898, soit quatre années après la condamnation du capitaine Dreyfus. L'Institution se dote dès les débuts, d'un solide groupe d'avocats et de juristes. La Ligue ne veut pas " créer du droit, mais protéger le droit ". Elle regroupe dans ses rangs des politiciens de premier plan, radicaux et socialistes mais également un grand nombre d'intellectuels et d'écrivains comme Anatole France, Marcel Proust et d'autres. Après la Grande Guerre, la réflexion des ligueurs va essentiellement se porter vers le statut politique et social des colonies. Le premier élan, en compagnies des Maçons et des socialistes, va les pousser à importer la République dans les colonies ; mais surtout pour les Européens ! Quel statut alors pour les indigènes ? La Ligue va mener un combat incessant en faveur de la définition d'un statut clair et le plus libéral possible en leur faveur. Que ce soit concernant les droits fonciers, ceux en matière de justice et de défense dans les tribunaux indigènes, mais aussi de la presse et ceux de vote, essentiellement en Algérie pour ce dernier point ! L'idéal pour elle aurait été de pouvoir assimiler les masses autochtones, par l'éducation et l'amélioration de leurs conditions de vie et de les rapprocher des conditions des citoyens. La Ligue évoluera ainsi vers la recherche d'un statut du " citoyen indigène ", habitant d'un " pays en devenirs ", au sein d'une sphère mondiale française, comparable au Commonwealth. Les colonisés enfin, les indigènes, que pensaient-ils de tout cela ? Voulaient-ils devenir Français ? Voulaient-ils devenir prospères en appartenant à une superpuissance mondiale francophone, ou bien vivre plus chichement, mais librement, dans un pays qui leur appartenait ? En fait, ils ne se levèrent pas en masse contre les partis indépendantistes ou communistes pour imposer leur volonté de rester ou devenir Français. Il est d'ailleurs important de signaler que ce sont les mouvements patriotiques qui se trouveront à l'origine des grandes réflexions réformistes coloniales de la métropole, comme pour le cas du Riff et de la Syrie en 1925 et de l'Indochine en 1930. Après cette date, le pouvoir colonial perdra l'initiative et le Front populaire, malgré la vaste enquête sur les colonies de la Commission Guernut, fille de la Ligue, ne pourra rien y changer.
01/2023
Géographie
ATLAS DE LA POPULATION EUROPEENNE
Un atlas pour toute l'Europe. L'Atlas de la population européenne couvre l'ensemble du continent, y compris la partie occidentale de l'Union soviétique. L'Europe, de l'Atlantique à l'Oural, a été le théâtre depuis deux siècles, d'une véritable révolution démographique: progrès de la longévité, chute de la fécondité, vieillissement. Bien qu'elle ne se soit pas produite partout en même temps dans l'aire étudiée, cette révolution, par sa précocité et son intensité, a clairement individualisé, sur le plan démographique, l'espace européen par rapport aux territoires environnants, en particulier la Turquie et le Maghreb. La prise en compte de l'ensemble du continent permet également de mesurer, d'une manière éclatante, les divergences induites dans les comportements démographiques du fait de l'instauration, après 1945, de deux ordres politico-économiques distincts en Europe. Aussi bien en termes de fécondité que d'espérance de vie, par exemple, la fracture entre les deux moitiés du continent est aujourd'hui bien connue.
Un atlas pour toutes les régions. L'Atlas de la population européenne est à la fois transnational et régional. Comme dans bien d'autres publications plus classiques, les cartes permettront de comparer les pays entre eux. Mais ces valeurs nationales masquent le plus souvent de grands contrastes régionaux au sein même des Etats : en termes de fécondité et de vieillissement, tout oppose l'Andalousie à la Galice, les Pouilles à l'Emilie- Romagne, la Lorraine au Limousin, la Slovénie au Kosovo, pour ne citer que quelques exemples. Souvent connus grâce aux monographies nationales, ces contrastes sont mis en lumière, d'une manière comparable et homogène, dans toute l'Europe. Le maillage territorial retenu, de 600 à plus de 900 unités selon les cartes, donne une image à la fois fine et synthétique des caractéristiques de la populations européenne.
La population européenne: des approches nouvelles. Les aspects classiques - densité de population, fécondité, mortalité, dynamique démographique, structures par âge et par sexe - en côtoient d'autres, plus originaux, dont certains touchent à l'anthropologie culturelle - naissances hors mariage, état matrimonial, structure des ménages. Ces différentes caractéristiques ont été cartographiées et analysées à deux moments : le début des années 1960 et celui des années 1980 ; chaque fois que cela a été possible, l'analyse a été poussée jusqu'en 1988. Les cartes remettent en cause bien des idées reçues: les régions les plus fécondes ne sont pas toujours, loin s'en faut, rurales et sous-développées ; les fortes longévités ne sont pas liées de manière mécanique au développement économique; la structure des ménages et l'état matrimonial témoignent de l'existence de profonds contrastes culturels, religieux, voire anthropologiques, au sein de l'espace européen.
01/1991
Droit
Droit civil : famille et succession
Ce cahier présente les notions fondamentales du droit de la famille et du droit des successions. Le concubinage, le partenariat enregistré, le mariage, le divorce et les règles de répartition de la succession sont expliqués dans un langage simple et accessible. De nombreux exercices permettent par ailleurs de vérifier les connaissances acquises. Un outil idéal pour une initiation au sujet ou pour la révision.
09/2019
Histoire des idées politiques
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Les droits de la femme et de la citoyenne
Livre conforme au programme du baccalauréat de la classe de première de la voie générale (année scolaire 2021-2022) La "Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne" est publiée le 5 septembre 1791 dans la brochure "Les droits de la femme et de la citoyenne". Il s'agit du premier texte à réclamer l'égalité civile et politique des femmes par rapport aux hommes. Olympe de Gouges pastiche dans celui-ci la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" du 26 août 1789 proclamant que "la femme naît libre et demeure égale en droits à l'homme" . Ce texte s'inscrit dans la tradition de la philosophie des Lumières en élargissant aux femmes la notion de Droits humains posés dans le "Bill of rights" de 1689 (Grande-Bretagne), la "Déclaration d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique" de 1776 et la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" de 1789. Cette édition de qualité est la fidèle retranscription de l'intégralité de la brochure originale de 1791 déposée à la Bibliothèque nationale de France et contenant le préambule, la "Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne" et le postambule. La présente édition a par ailleurs été enrichie de notes additionnelles de l'éditeur, d'une mise en perspective du texte et d'une présentation biographique de l'auteure ainsi que de ses oeuvres. Enfin, le livre s'achève sur la "Préface pour les Dames, ou le Portrait des Femmes", texte précurseur d'Olympe de Gouges, publié en 1788. Olympe de Gouges, femme politique et de lettres, est une pionnière du féminisme et une abolitionniste convaincue. Née en 1748, elle a été exécutée sous le régime de la Convention le 2 novembre 1793. Elle est un symbole de l'égalité des droit civils et politiques pour les défenseur. e. s des droits des femmes. L'intégralité des droits issus de la vente de ce livre sera reversée au fonds de soutien des femmes-auteures.
06/2021
Droit du travail et de l'emplo
Le statut du travailleur détaché. Etude en droit français et en droit de l'Union européenne
Le détachement d'un travailleur se traduit par l'exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d'un Etat membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l'Etat du lieu d'embauche que de l'Etat du lieu de travail, les règles de détermination variant selon que l'on se situe en droit du travail ou droit de la sécurité sociale. L'autre spécificité est liée au fait que le détachement est défini par des textes qui n'ont pas pour objet de réglementer les rapports de travail mais de favoriser l'exercice de la libre prestation de services tout en protégeant le marché national des risques de distorsion de concurrence. Dans le contexte d'un enrichissement des réglementations européenne et française et du développement de la jurisprudence européenne, l'ouvrage propose une réflexion d'ensemble, tant sur le plan théorique que pratique, visant à concrétiser le statut du travailleur détaché.
02/2023
Histoire des idées politiques
Réponse d'un homme de couleur de la Martinique, député à la Convention nationale, a P. J. Leborgne
Réponse de Janvier Littey, homme de couleur de la Martinique, et député à la Convention nationale, a P. J. Leborgne Date de l'édition originale : 1794 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit fiscal
Précis de droit fiscal de la famille. 20e édition
Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (IFI, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.
04/2021
Philosophie
La Crise des sciences européennes et la phénoménologie transcendantale
La Krisis, dont le manuscrit principal date de 1935-1936, est en vérité le testament de Husserl. Cela seul suffit à en assurer l'importance, du point de vue des études husserliennes. Mais la fascination que ce texte exerce a une origine et des raisons plus profondes. C'est qu'en lui ne se termine pas seulement, l'histoire de l'entreprise phénoménologique, commence un tiers de siècle plus tôt, ni seulement (du même coup) l'histoire de la philosophie occidentale moderne - cette odyssée du Savoir dans le retour au Soi ; en lui s'achève également le destin qui gouverne cette histoire.
La méditation husserlienne est ici construite entièrement sur un renversement : dans un premier mouvement, en effet, on recule en deçà de la ration pura des modernes par une longue et magnifique dé-construction de l'histoire de la philosophie moderne, jusqu'à faire apparaître dans la Lebenswelt le refoulé et l'oublié de toute cette histoire. Mais dans un deuxième mouvement, la Lebenswelt se scinde en Welt et Leben - dissociation dans laquelle le premier devient un constitué, le second sa constitution dans l'égologie absolue. Le pivot du renversement étant l'équivoque de la phénoménologie de la perception.
09/2006
Droit communautaire
L'harmonisation européenne des impôts directs. Recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne
La thèse définit la notion d'harmonisation, seule méthode autorisée par les Traités européens en matière de fiscalité directe. De l'harmonisation textuelle, fruit du droit dérivé, elle distingue l'harmonisation jurisprudentielle qui serait le résultat de la jurisprudence européenne. L'harmonisation est confrontée aux autres méthodes d'élaboration des droits que sont l'uniformisation et la coordination. En examinant le droit positif à l'aune de ces définitions, il apparaît que ni le droit dérivé ni la jurisprudence ne mettent en oeuvre l'harmonisation. Dès lors, la thèse propose de repenser les méthodes européennes de construction d'un droit des impôts directs et de reconnaître que d'autres méthodes telles que la coordination et l'uniformisation sont mieux adaptées.
04/2023
Révolution française
Le marquis de Bonnay. Le père oublié de la Déclaration des droits de l'homme
Et si le père de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'était pas, comme on le croit souvent, Mirabeau, mais un obscur garde du corps de Louis XVI, élu de la noblesse aux états généraux ? Cet homme, c'est le marquis de Bonnay, ici ressuscité par François Duluc. Ami de Marie-Antoinette et de Talleyrand, chargé par le roi d'arrêter le cardinal de Rohan lors de la fameuse affaire du collier de la reine, Charles-François de Bonnay n'était pas destiné à devenir l'un des plus illustres présidents de l'Assemblée nationale ni à présider la fête de la Fédération du 14 juillet 1790, dont notre fête nationale constitue depuis 1880 la commémoration. A partir de 1791, il a suivi les aristocrates en émigration, effectuant des missions clandestines et servant d'agent de liaison entre Louis XVI et ses deux frères. "Premier ministre" de la cour en exil à partir de 1803, il a exercé une influence considérable sur le futur roi Louis XVIII en le convertissant aux idées de la Révolution. Révélations, correspondances secrètes, anecdotes savoureuses et inconnues jusqu'ici, voici une biographie au terme de laquelle la Révolution française ne sera plus la même.
05/2022
Droit
L'AUTONOMIE DES PARTENAIRES SOCIAUX. Les litiges nés de l'interprétation des conventions collectives en droit québécois et français
L'autonomie des partenaires sociaux suppose que ces derniers aient la maîtrise des normes qui régissent leurs relations. Si les conventions collectives de travail occupent une place de choix dans l'arsenal normatif encadrant les relations de travail françaises, le contrôle de la règle juridique ne peut être total si les litiges nés de son interprétation échappent à ses créateurs pour être confiés à des institutions dont la nature hétéronome serait par trop marquée.
La recherche repose sur l'hypothèse selon laquelle le système québécois des relations collectives du travail est fondé sur l'autonomie des partenaires sociaux. L'approche comparative est en conséquence de nature à indiquer dans quelle mesure, à quelles conditions et à quel coût le système français peut se diriger en direction d'un désengagement toujours plus important des institutions étatiques en droit du travail.
En matière d'interprétation des conventions collectives de travail, le respect de l'autonomie des partenaires suppose que l'interprète soit doté d'une légitimité renforcée, fondée autant sur la source de sa juridiction que sur sa capacité à apporter des réponses satisfaisantes aux interrogations des parties. Il s'agit alors de rechercher si les conseils de prud'hommes, juges naturels du droit du travail, offrent aux partenaires sociaux une légitimité - ex post - mesurée avant l'interprétation - et ex ante - après la décision comparable à celle des arbitres de griefs canadiens. L'interprétation est également un facteur déterminant de la nature plus ou moins libérale du système de relations professionnelles. Sans doute est-elle pour l'essentiel soumise à des contraintes extérieures fortes, notamment en raison des techniques et directives utilisées. Mais l'autonomie est renforcée dès lors que les institutions étatiques n'exercent qu'un contrôle restreint sur la solution retenue par l'interprète. Le risque est cependant que l'unité du droit du travail ne soit plus qu'un vain mot.
06/1998
Droit
La Déclaration universelle des droits de l'homme, 70 ans après : les fondements des droits de l'homme au défi des nouvelles technologies. Actes du colloque des 13 et 14 décembre 2018
Le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH), adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, invite à interroger l'actualité de ce texte fondateur de la protection internationale des droits de l'Homme. Parmi les évolutions qu'a connues la société internationale depuis 1948, le progrès de la connaissance en matière scientifique constitue assurément l'un des défis les plus manifestes pour la mise en oeuvre des droits proclamés en 1948. Si certaines questions peuvent être résolues par une transposition des solutions acquises en matière de protection des droits de l'Homme à de nouvelles problématiques, de nombreux développements en matière de progrès scientifique n'avaient pas pu être anticipés par les rédacteurs de la DUDH et posent des problèmes inédits qui appellent des solutions nouvelles.
10/2019
Droit communautaire
Droit matériel de l'Union européenne. Libertés de circulation et marché intérieur
Une introduction aux fondements du droit du marché intérieur européen et une analyse juridique structurée autour de schémas de raisonnement simples et de tableaux récapitulatifs clairs. La deuxième édition complètement revue et augmentée de cet ouvrage expose le cadre juridique relatif aux libertés de circulation ainsi qu'aux domaines connexes de la citoyenneté de l'Union européenne et de l'espace Schengen.
09/2023
Droit communautaire
Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne
La place et l'utilité du principe d'équivalence. Cet ouvrage vise à comprendre et cerner au mieux la place et l'utilité du principe d'équivalence.
05/2023
Romans policiers
Comme des hommes
On leur avait dit de fermer leur porte quand ils partaient, mais ils n'écoutaient pas, ils étaient confiants. Alors, quand les gens venaient leur rendre visite, ils frappaient quelques coups, à peine audibles, par habitude, puis ils entraient et découvraient l'ombre de leur intimité dans le désordre... Derrière cette porte qu'on ne fermait jamais à clé, sur le sol, il y avait trois corps, face contre terre, baignés de sang, encore chauds, dans un silence qui n'appartenait qu'à eux". John et Georgia ont quitté Londres pour se consacrer aux joies d'une vie simple et modeste en Dordogne, dans le petit "cottage" de leurs rêves. Après un été de soleil et de fêtes entre amis, il leur faut se rendre à l'évidence : la vie simple et modeste se révèle plus coûteuse que prévu, l'hiver est rigoureu
02/2022
