Droit civil. Les obligations, 13e édition
Extraits
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 3e édition
Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. A l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation. L'ouvrage propose une réflexion sur la matière en deux parties relatives au Droit contractuel de la consommation et au Droit processuel de la consommation.
03/2021
Droit
Droit de la famille. 3e édition
Le droit de la famille a profondément évolué, sous l'influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation. Traditionnellement, le lien familial, nécessairement juridique (alliance, parenté), impliquait l'édiction de règles de droit visant à organiser les relations entre membres de la famille. Aujourd'hui, la situation est plus complexe, notamment lorsque la consécration du lien familial peut résulter à l'inverse de l'existence de relations entre ses membres. Pour répondre aux problématiques actuelles du droit de la famille, cet ouvrage propose une approche dynamique en établissant une distinction fondatrice entre les structures et les relations familiales. Grâce à ses nombreux encadrés "Prolongement", il permettra également au lecteur d'approfondir et d'appliquer la matière. Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, toutes les réponses à vos questions sur : Le couple : Le mariage - Le pacte civil de solidarité - Le concubinage ; La filiation : La filiation par procréation "naturelle" - La filiation médicalement assistée - La filiation par adoption Les membres du couple Leurs relations juridiques - Les mesures de protection civiles et pénales ; L'enfant et sa famille : L'attribution et l'exercice de l'autorité parentale - Les relations juridiques avec les ascendants et les tiers.
02/2020
Droit international public
Théorie du droit international. 3e édition
Les problèmes fondamentaux du droit international dans une perspective à la fois juridique et plus générale. L'ouvrage traite des problèmes fondamentaux du droit international dans une perspective à la fois juridique et plus générale ; une réflexion touchant à des aspects fondamentaux de ce droit vu sous l'angle de son évolution historique et de son état actuel.
03/2022
Droit
Le droit international humanitaire. 3e édition
Quels sont les principes qui fondent le droit international humanitaire ? Ces principes sont-ils respectés ? Comment le droit international humanitaire a-t-il évolué depuis sa création ? Des clés pour comprendre la complexité et les enjeux souvent inextricables de l'humanitaire. Troisième édition de cet ouvrage de référence. Quels principes fondent le droit international humanitaire ? Sont-ils respectés ? Comment la Croix-Rouge a-t-elle été conçue et dans quel but ? Comment le droit international humanitaire a-t-il évolué depuis sa création ? N'est-il pas paradoxal que le droit international humanitaire énonce des règles visant à humaniser la guerre ? Dans l'élaboration et l'application de ce droit, la Croix-Rouge a-t-elle contribué à dépasser cette contradiction ? Pourquoi certaines ONG ont-elles récusé la neutralité de la Croix-Rouge ? Quel doit être le rôle de l'ONU dans les situations de crise humanitaire qui entraînent une transformation de l'humanitaire privé en humanitaire d'Etat ? Quel sens donner à ces interventions humanitaires, souvent militarisées et à finalité sécuritaire ? Quelle analyse des causes de ces crises est effectuée ? Faut-il intervenir ? L'intervention est-elle légitime ? Où s'arrête l'intervention ? La mise en oeuvre de la paix se pose-t-elle alors ? Qu'entend-on par ingérence humanitaire et responsabilité de protéger ? En quoi l'action humanitaire peut-elle être ambiguë ? La pitié a-t-elle un sens en politique ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des éléments de réponse.
02/2019
Droit public
Introduction au droit public. 3e édition
Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du 18e siècle et qui voit la naissance des concepts fondateurs du droit public (l'Etat et la loi) ; ensuite, l'âge républicain qui lui succède et dans lequel il n'y a plus de souverain, mais des hommes libres et égaux en droit auxquels il revient désormais de définir et gérer la chose publique ensemble, donc d'organiser le pouvoir dans la société moderne. Méthode comparative en ce qu'il étudie pour chaque période et dans chaque grand système juridique (droits codifiés et droits de common law) la naissance et l'évolution des grandes notions fondamentales du droit public : la souveraineté, l'Etat, la loi, la séparation des pouvoirs, la protection des droits individuels contre le pouvoir, les grandes conceptions de l'intérêt général, et la justice administrative.
05/2022
Droit
Manuel de droit pénitentiaire. 3e édition
Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires au début du XXIe siècle, avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 "concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus" , puis celle des deux lois du 17 mai 2006, l'une "relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine" et l'autre "instaurant des tribunaux de l'application des peines" . A ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore pour partie réglementée par voie de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable. L'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette réglementation complexe et toujours en construction paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C'est ce que propose le présent ouvrage, qui aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus. La troisième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er septembre 2019.
11/2019
Droit
Traité théorique et pratique de droit civil. Des successions. Tome 2
Traité théorique et pratique de droit civil ; 11. Des successions. Tome 2 / par G. Baudry-Lacantinerie,... et Albert Wahl,... Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 8. Des personnes
Traité théorique et pratique de droit civil. 8, Des personnes / par G. Baudry-Lacantinerie,... M. Houques-Fourcade,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
Traité théorique et pratique de droit civil. Des successions. Tome 3
Traité théorique et pratique de droit civil ; 11. Des successions. Tome 3 / par G. Baudry-Lacantinerie,... et Albert Wahl,... Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 1. Des biens
Traité théorique et pratique de droit civil. 1, Des biens / par G. Baudry-Lacantinerie,... M. Chauveau,... Date de l'édition originale : 1896 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés. 10e édition
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ponctuelles et se succédant à des dates rapprochées (par exemple, le divorce), contribuent à une évolution remarquable d'un droit qui tente de s'adapter au fur et mesure à l'évolution de la société, tout en s'efforçant d'alléger la tâche du juge. Le changement est aussi opéré par la jurisprudence, spécialement de la Cour de cassation, qui est parfois tenue de se plier aux exigences de la Cour européenne des droits de L'homme (telle la filiation de l'enfant conçu par gestation pour le compte d'autrui à l'étranger). Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de La famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation des rapports familiaux... Cette 10e édition intègre les dernières réformes intervenues : loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, textes divers sur La santé, la protection de l'enfant, la citoyenneté, le vieillissement, la protection des données, sans oublier les réformes en droit pénal. Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature, DSN), ce manuel tente d'expliquer les règles de base, tout en offrant une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible.
08/2019
Droit
Théories nouvelles du droit civil en France. Tome 1
Théories nouvelles du droit civil en France ; par Augte Chauvin,... Tome premier Date de l'édition originale : 1825 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Responsabilité civile
Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d'indemnisation, Edition 2023-2024
La référence depuis 40 ans avec l'ensemble du droit de la responsabilité - tant administrative, pénale que civile - et les principaux contrats civils et commerciaux (dont assurances) Référence reconnue en la matière depuis plus de quarante ans, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 13e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. De surcroît, ce traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Ont contribué à cette 13e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques.
03/2023
Droit comparé
Comparaison du droit français et du droit roumain des sûretés
Cet ouvrage s'inscrit dans un partenariat entre l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest, qui a pour but de comparer le droit civil français et le droit civil roumain. Après un premier volume consacré au droit des contrats, suivi d'un volume sur le régime des obligations, et de deux volumes sur la responsabilité civile, voici que s'ouvre un cycle de deux ouvrages consacrés au droit des sûretés, le présent ouvrage consacré aux règles générales et pour l'essentiel aux sûretés personnelles et un ouvrage futur consacré aux sûretés réelles. En 2011 est entré en vigueur le code civil roumain de 2009 entièrement refondu, et subissant une influence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse des obligations. Les juristes roumains ont déjà quelques années de recul pour apprécier leur droit des sûretés, et en particulier leur droit des sûretés personnelles. En droit français, une importante réforme des sûretés avait déjà eu lieu avec l'adoption de l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006. Mais, cette première étape de modernisation ne concernait presque pas les sûretés personnelles, faute d'habilitation donnée au Gouvernement à l'époque, pour légiférer par voie d'ordonnance en matière de cautionnement. Les retombées de cette réforme ont d'ailleurs fait apparaître la nécessité d'une nouvelle actualisation. Afin de parachever l'édifice, la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite " loi Pacte ", a autorisé le gouvernement à réformer une nouvelle fois le droit des sûretés par voie d'ordonnance, d'ici mai 2021. Comme le précise le site du ministère de la justice, " le projet de réforme envisagé par la Chancellerie va s'inspirer pour partie des travaux du groupe de travail présidé par le professeur Michel Grimaldi, sous l'égide de l'Association Henri-Capitant, auquel la Direction des affaires civiles et du Sceau avait confié la mission de formuler des propositions permettant de parachever la réforme de 2006 ". La comparaison du droit roumain récent, et du droit français des sûretés en devenir se révèle dès lors très instructive, tant cette branche du droit est au coeur de l'activité économique. Et même si l'objet principal de cette comparaison est le droit civil, le groupe de travail n'a pas laissé de côté le droit des procédures collectives, si important pour apprécier l'efficacité des sûretés. Cet ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s'intéressent au droit des sûretés.
02/2021
Droit bancaire
Les garanties bancaires dans les échanges internationaux. Droits et obligations de la banque suisse
Une garantie bancaire est un instrument de sûreté qui confère au bénéficiaire une protection en espèces pour le cas où son cocontractant ne respecterait pas les obligations qu'il a envers lui. Elle se traduit par l'engagement irrévocable, pris par une banque sur instruction de son donneur d'ordre, de payer le bénéficiaire à sa simple demande. La présente thèse vise à clarifier les droits et obligations de la banque suisse, qui se trouve à la croisée des intérêts contradictoires des autres parties à l'opération de garantie. D'une part liée contractuellement au donneur d'ordre par un contrat de mandat, la banque doit exécuter les tâches qui lui sont confiées avec toute la diligence nécessaire : ainsi, notamment, si le bénéficiaire requiert le paiement de la garantie, elle ne doit payer que si les conditions de paiement de la garantie sont réalisées. D'autre part, la banque ne peut se soustraire à son engagement de garant impartial : alors même que le donneur d'ordre estimerait avoir correctement exécuté ses obligations contractuelles envers le bénéficiaire, la banque devra honorer la garantie lorsque les conditions de paiement sont remplies. Cette thèse permet de clarifier les enjeux juridiques des différents rapports contractuels à une opération de garantie internationale, en se focalisant sur le comportement que la banque devrait adopter afin d'éviter de mettre en jeu sa responsabilité contractuelle.
12/2023
Procédure civile
Procédure civile. Un point complet sur la procédure civile applicable en 2022, 19e édition
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2021 La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Points forts - Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice et ses décrets d'application - Conforme au cours de Procédure civile et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
STMG (Sciences et technologies
Droit 1re STMG
Un nouveau manuel consommable de droit pour les élèves de 1re STMG, qui s'appuie sur des situations proches du quotidien des élèves et des activités attractives. - Des entrées de chapitre dynamiques en vidéo - Un cours privilégiant la mise en activité des élèves - Des documents variés (schémas, textes, photos ou tableaux) - Une synthèse de chapitre proposée sous plusieurs formes : en schéma, en audio, à l'écrit - Des entraînements progressifs et efficaces en vue de la préparation du Bac - Des fiches méthode pour s'approprier les techniques à maîtriser - Une situation filée par chapitre proche du quotidien des élèves - Des pages d'activités enrichies de blocs "Notions" et d'encadrés citant les textes juridiques - Des outils pour s'approprier le vocabulaire juridique : flashcards numériques, définitions des mots-clés, lexique - 5 sujets types Bac : 1 par thème + 1 transversal. + Ressources en accès libre : vidéos, audios, QCM interactifs. > foucherconnect. fr
05/2023
Droit des biens
Droit des biens. Edition
Comprendre et réviser le droit des biens en un clin d'oeil Qu'entend-on par " bien " en droit ? Comment ceux-ci sont-ils classés ? Et quels droits peuvent être rattachés à un bien ? Indissociable de la notion de bien, celle du droit de propriété sera bien évidemment également abordée dans cette Lexifiche. Autant de points essentiels en droit privé et traités dès la licence.
04/2023
Préparation au CRFPA
Cours de droit civil. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2023
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des "fiches" . Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : -L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; -Les connaissances (rappel des connaissances) ; -Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit civil de l'examen d'accès au CRFPA est vaste, puisqu'il regroupe à la fois : -Le droit des biens -Le droit de la famille -Les régimes matrimoniaux -et le droit des sûretés. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit civil. L'ouvrage n'élude pas le droit prospectif, puisque des développements sont consacrés aux différents projets de réforme impactant ces matières".
10/2022
Droit
Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile
Il y a encore une quinzaine d'années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd'hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d'une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée. L'intérêt de ce sujet, et l'apport de cette thèse, est donc double. Il s'agit, d'une part, d'offrir une étude fondamentale de ces outils afin d'en proposer une réflexion d'ensemble visant à mieux les comprendre. Il s'agit d'autre part, d'en offrir une étude technique afin de rendre compte de leur impact dans le processus indemnitaire, et de s'interroger sur leurs perspectives d'évolution en droit interne et en Europe. L'ambition de ce travail de recherche réside dans la volonté de démontrer en quoi ces instruments s'inscrivent dans l'affirmation d'une spécialisation contemporaine du droit de la réparation (donc à une extension des règles classiques de la responsabilité civile), ainsi qu'à un renouvellement de ses sources.
12/2021
Droit
Précis de droit luxembourgeois de l'assurance-vie
L'histoire tumultueuse du droit des assurances nous permet d'aborder la matière sous un angle sociétal, devenu indissociable de son développement au fil des siècles, une pierre après l'autre. Outre l'aspect théorique qui s'est développé sur la base de deux concepts relevant du droit commun des obligations, à savoir la stipulation pour autrui et l'aléa, le droit des assurances doit beaucoup à la pratique des affaires qui lui donne son impulsion et l'incite à se renouveler en permanence. Le droit des assurances relève du droit spécial, au carrefour de nombreux droits tels que le droit civil, le droit commercial, le droit financier, les régimes matrimoniaux, les successions et la fiscalité. Cette combinaison des droits ainsi que la volonté d'harmonisation du produit d'assurance au sein de l'UE indépendamment de son canal de distribution, a engendré une intense complexification et multiplication des règles communautaires. L'ouvrage est à jour de la dernière réglementation portant sur l'assurance-vie, en ce compris la loi "Pacte" .
07/2019
Droit
Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain. Volume 2
Cet ouvrage représente le second tome de la publication des travaux d'un groupe de travail que l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest ont constitué. Il s'agissait de confronter les dispositions consacrées à la responsabilité civile du nouveau Code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011, avec le texte du projet français de réforme de la responsabilité civile émanant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017. Le premier tome traitait des relations entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité, de la faute, du fait des choses, de la responsabilité des dommages causés par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilité contractuelle. Ce second volet examine les causes d'exonération, les modes de réparation en nature et sous forme de dommages-intérêts, l'amende civile, la pluralité des responsables, la réparation du dommage corporel, la réparation des dommages environnementaux et les clauses de responsabilité. Comme pour le premier tome, chacun des thèmes a donné lieu à un rapport roumain et un rapport français, permettant ainsi de fructueuses comparaisons.
07/2019
Droit
Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs. Droit comparé
Du fait de son rôle moteur de l'économie, le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable et véritable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. La plupart des études juridiques menées à ce jour traitant de la responsabilité des constructeurs n'a traité que de leur responsabilité contractuelle sans pour autant aborder leur responsabilité extracontractuelle et encore moins son assurance. Le présent livre essaie d'analyser la responsabilité extracontractuelle des constructeurs dans le cadre du droit comparé et ce en analysant leur traitement législatif et assurantiel dans plusieurs législations tant européennes telles celles de la France, Grande-Bretagne, Allemagne et Espagne, qu'africaines telles celles du Maroc, Algérie, Tunisie et Sénégal. Ce choix est d'abord motivé par l'existence actuelle d'importants contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maitres d'ouvrage dans plusieurs pays. Il repose également sur l'objectif de rechercher les explications objectives de ce contentieux dans le cadre du jeu des règles de la responsabilité civile des constructeurs.
07/2019
Droit
L'assurance construction. Fondements - Régime juridique - Evolution, 3e édition
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance : une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers. Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance. Organisé en trois parties consacrées à l'historique de la notion, à l'obligation d'assurance décennale et enfin à l'assurance dommages-ouvrage, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n°1. Cet ouvrage de référence s'adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrages.
04/2019
Code civil
Code civil. Jaquette Psychémotifs, Edition 2023
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2023 est notamment à jour de laloi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.
07/2022
Code civil
Code Civil. Jaquette Lama, Edition 2023
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2023 est notamment à jour de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.
07/2022
Code civil
Code civil. Jaquette Spacemen, Edition 2023
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2023 est notamment à jour de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.
07/2022
Code civil
Code civil. Jaquette Surfer, Edition 2022
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2022 est notamment à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020.
10/2021
Code civil
Code civil. Jaquette Parasol, Edition 2022
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2022 est notamment à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020.
10/2021
Code civil
Code civil. Jaquette Sunshine, Edition 2022
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2022 est notamment à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020.
10/2021
