perception de droits
Extraits
Droit pénal
Ecume de droit pénal
Un recueil des éditoriaux d'un auteur de renom consacrés à l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière pénale. Des instantanés qui ont laissé derrière eux, comme une écume de droit.
03/2022
Romans, témoignages & Co
Le droit de savoir
Une jeune lycéenne de 16 ans, Lena, échange des regards avec un homme plus âgé qu'elle, qui vient la voir jouer au basket chaque samedi après-midi. Elle tombe amoureuse de cet homme qu'elle n'ose pas aborder. Lena fait partie d'une bande de copines qui partagent tous leurs secrets sur WhatsApp et à l'école. Elle cherche à s'émanciper et veut sortir un mercredi à trottinette avec Hila mais sa mère refuse tandis que son père, souvent absent de la maison, paraît moins inflexible. Lena insiste et soudain sa mère lui dit sous le coup de la colère : "De toute façon, ton père n'est pas ton vrai père" . Lena rentre alors dans une période de crise au lycée où le problème de l'identité du "vrai" père va irradier sa classe, au point qu'un professeur finit par ouvrir le débat : "Qui est le vrai père ? " . Alors que le débat reste ouvert, un coup de théâtre attend Léna lorsqu'elle se rend à un rendez-vous...
01/2023
Famille
Droit de la famille
Après avoir posé les jalons résultant d'une étude pluridisciplinaire de la famille, l'ouvrage s'emploie à sérier l'appréhension juridique de la famille. La connaissance du droit de la famille passe par une étude formelle de l'écriture des lois et par une analyse des sources qui présentent une spécificité qu'il convient de décrire. Cette première approche permet de comprendre que la famille est un phénomène social créateur de normes qui affleurent en droit pour y être rejetées ou consacrées. Allant plus avant, l'étude s'attache à l'analyse de la famille comme un phénomène collectif. Il s'agit de dépasser l'opposition entre le groupe et l'individu pour comprendre les arbitrages politiques faits entre les différents intérêts en présence. Cette leçon générale permettra de décrire la famille comme un phénomène social, collectif et politique. L'ouvrage aborde ensuite une série de leçons thématiques visitant l'ensemble du droit de la famille à l'aune de ses évolutions les plus récentes, que ce soit celles relatives au divorce, à l'assistance médicale à la procréation, ou encore à l'adoption.
12/2022
Droit international public
Droit de la Colombie
Ouvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant" . Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit de la Colombie consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Points forts Premier ouvrage concis consacré au Droit de la Colombie La référence de l'association Henri Capitant
04/2022
Immobilier, droit de la constr
Droit de la construction
Le droit de la construction en un clin d'oeil.
05/2021
Droit international public
Droit de l'Ukraine
Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant". Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit de l'Ukraine, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Avec la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant", chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.
02/2024
Criminologie et sicence pénite
Droit de l'incarcération
L'incarcération est abordée ici à la fois sous l'angle de ses fondements juridiques, des conditions de vie dans les établissements pénitentiaires et de son terme. La première partie envisage ainsi les divers fondements juridiques de la privation de liberté carcérale et leur incidence sur sa nature qui sera tantôt à considérer comme une mesure de sûreté, tantôt comme une peine. En dépit de cette dualité de nature, cette première partie révélera aussi les points communs de l'incarcération dans ses fondements. Il s'agit ensuite, dans la deuxième partie, de dépeindre et interroger le cadre juridique de la vie carcérale elle-même, à commencer par les normes applicables à la prison et à son organisation générale mais aussi celles qui sont applicables aux personnes incarcérées, l'ensemble étant marqué par la complexe articulation entre exigences sécuritaires et droits fondamentaux. La dernière partie permet d'aborder les enjeux procéduraux mais aussi substantiels de la sortie de prison.
02/2024
Bachelard
Le droit de rêver
Dans ces textes écrits de 1942 à 1962, Gaston Bachelard ne cesse de célébrer cette difficile synthèse de l'imagination et de la réflexion qui lui paraît garantir, chez les écrivains comme chez les artistes, chez Baudelaire comme chez Van Gogh, la fidélité aux valeurs oniriques.
03/2024
Notions
Le droit de mentir
Toutes les vérités sont-elles bonnes à dire ? Pourquoi ne dois-je pas mentir ? En 1796, Constant, lecteur attentif de Kant, s'en prend au caractère inconditionnel du devoir posé par le philosophe allemand : plutôt qu'un devoir de vérité, il revendique un devoir de bienveillance, qui justifierait un droit de mentir. Kant répond l'année suivante par un opuscule : Sur un prétendu droit de mentir. Ainsi naît la célèbre controverse, dont les textes sont ici rassemblés. Edition établie par Jules Barni. Postface par Cyril Morana.
04/2024
Multimédia
Droit de l'Internet
Partant du constat qu'il est aujourd'huidifficile d'évoquer l'ensemble des situations que recouvre le droit dunumérique, cet ouvrage a vocation à présenter les règles applicables à l'unedes activités numériques les plus connues : l'usage de l'Internet. Ilpropose une vision d'ensemble du droit de l'Internet ainsi que du droitapplicable sur l'Internet (libertés de l'internaute, lutte contre lecyberterrorisme et la cybercriminalité, cybersécurité, protection des donnéespersonnelles, droit des réseaux sociaux...). A jour des dernières règlesissues du droit de l'Union européenne, ce livre est principalement destiné auxétudiants en licence et master de droit public comme privé qui souhaitent uneapproche synthétique et actualisée du droit du numérique ou, plusspécifiquement, de l'Internet. Il sera également utile aux étudiants en écolede commerce et aux candidats aux concours de la fonction publique préparant lesépreuves de culture générale ainsi qu'à toute personne désireuse de mieuxcomprendre l'environnement numérique et ses évolutions. Raphaël Maurel est maître deconférences à l'université de Bourgogne. Secrétaire général adjoint du Réseaufrancophone de droit international, il est membre du Centre de recherche sur ledroit des marchés et des investissements internationaux où il dirige unprogramme de recherche sur la formation d'un droit international du numérique.
04/2024
Droits de l'homme
Libertés et droits fondamentaux. Sources et protection des libertés et droits fondamentaux, 5e édition
Tout sur les sources et la mise en oeuvre de la protection des Libertés et Droits fondamentaux 11 fiches sur les sources et la protection des libertés et droits fondamentaux - Origines, définitions - Sources internes et sources externes - La protection des libertés par le juge judiciaire, par le juge administratif, par le juge constitutionnel, par le juge européen, par le juge international Points forts - A jour de l'actualité la plus récente - Connaître et comprendre les points clés d'une discipline
10/2022
Droit
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. 2e édition
Aujourd'hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est devenue incontournable. Droit public ou droit privé, très peu de domaines lui échappent encore. Complément indispensable des manuels de droit européen et de libertés fondamentales, ce mémento rassemble les principaux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme.
01/2018
Droit
Droit général de l'environnement. Introduction au droit de l'environnement, 3e édition
L'ouvrage présente les fondements du droit de l'environnement en un cours élémentaire. Simple et précis, étayé par des extraits de textes et de jurisprudence, enrichi de la doctrine française et étrangère, il aborde l'essentiel du droit de l'environnement en situant ce droit vital parvenu à maturité dans ses dimensions théorique et juridique. L'objectif premier est de le comprendre pour l'aimer. Il s'agit de donner la grammaire de cet ordre juridique, en montrant les logiques et les articulations à l'oeuvre en droit international et européen de l'environnement, comme en droit public, pénal, privé et fiscal de l'environnement. Le parti est pris d'une pédagogie démonstrative faite de méthode et d'analyses claires, renforcée par des synthèses bibliographiques sélectives, un index raisonné, une table des jurisprudences exposées et des encadrés qui mettent en lumière des points cruciaux. Le livre s'adresse d'abord aux étudiants. Il est aussi destiné aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.
06/2019
Droit
Droits de la défense et enquête policière
La personne qui a osé porter atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle, de la part de celle-ci, une quelconque défense ? Pendant longtemps, cette défense a fait l'objet de controverses, si certains y étaient favorables, d'autres y étaient résolument hostiles. Le compromis a consisté à refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer largement dans la phase de jugement avec un système accusatoire. Cette mixité de la procédure semble a priori répondre aux intérêts antagonistes au coeur de la procédure pénale. Mais, à l'aune des droits fondamentaux et sous l'influence des dispositions internationales et européennes, cette conception de la procédure devient inadaptée. Les droits de la défense, droits du procès équitable, ne doivent plus faire l'objet de limitations, ils doivent gouverner toute la procédure, de l'enquête policière jusqu'à la phase de jugement. Comment des droits qui ne s'appliquaient initialement que devant une juridiction indépendante et impartiale vont-ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ? Si le législateur a d'abord introduit les droits de la défense dans la phase de l'instruction pénale, le déclin de cette dernière au profit de l'enquête policière devrait le pousser à procéder à leur extension. C'est ce qu'il a d'ailleurs commencé à faire, mais de manière timorée. L'effectivité des droits de la défense dans l'enquête policière nécessite non seulement de procéder à leur élargissement, mais aussi de mettre en place un juge indépendant et impartial chargé de garantir leur pleine application comme dans la phase de jugement. Une juridictionnalisation de l'enquête policière est aujourd'hui un impératif.
04/2019
Droit comparé
Les droits humains en temps de pandémie
Dix-sept contributions inédites d'une vingtaine de spécialistes, juristes et politologues, originaires de différentes universités européennes. Le présent ouvrage regroupe dix-sept contributions inédites, dont huit en anglais, élaborées par une vingtaine de spécialistes, juristes et politologues, originaires de différentes universités européennes réparties en quatre parties.
03/2023
Droit international public
Droits sans frontières. Géopolitique de l'extraterritorialité
Le cimentier européen Lafarge plaide coupable aux Etats-Unis pour financement du terrorisme en Syrie. L'Union européenne sanctionne Meta pour entorse à son règlement sur les données personnelles. A l'heure où les frontières tendent à se refermer sous l'effet des crises géopolitiques, sanitaires, économiques et migratoires, le droit, lui, s'en affranchit toujours davantage, en réponse à des bouleversements structurels puissants : la mondialisation des échanges de toute nature, la révolution numérique, l'internationalisation de la délinquance économique et financière, et la place croissante prise par les grands enjeux écologiques, éthiques et sociétaux planétaires dans la vie économique internationale. Démystifiant le procès souvent intenté à l'application extraterritoriale du droit américain, Laurent Cohen-Tanugi met en lumière une tendance de fond : l'expansion générale de l'extraterritorialité du droit des grands ensembles géopolitiques. L'Union européenne y prend toute sa part, sur des sujets majeurs comme la protection des données personnelles, l'environnement ou les droits humains. En découle une thèse novatrice : loin d'être une anomalie à combattre, l'extraterritorialité du droit est la réponse naturelle au décalage entre la globalisation du monde et la fragmentation territoriale du pouvoir politique, et sert de fer de lance à l'harmonisation progressive des règles internationales au sein des Etats de droit.
04/2023
Droit
Grands systèmes de droit contemporains. Introduction au droit comparé, 4e édition
Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L'objet n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais La comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit. En particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques. A la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. Il présente tout d'abord les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale. L'ouvrage étudie ensuite deux grands systèmes juridiques asiatiques, les droits chinois et japonais, deux des principaux droits religieux de la planète, le droit islamique et le droit hindou, et les droits africains traditionnels. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique.
08/2019
Droit des biens
Droit des biens. Le droit de la propriété et ses démembrements
Cette 1re édition, rédigée par un auteur de renom, traitera de l'ensemble des questions qui se posent en la matière : seront successivement étudiés la propriété puis les démembrements de la propriété.
09/2021
Sciences politiques
Catéchisme de droit naturel, à l'usage des étudiants en droit
Catéchisme de droit naturel, à l'usage des étudiants en droit / publié par Henri Jouffroy Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Littérature française
Des Droits politiques des colons et des hommes de couleur
Au roi . Mémoire sur la nécessité de dissoudre la Chambre des Députés, et d'en convoquer une autre, destinée à mettre les lois secondaires en harmonie avec le pacte fondamental ; par Lefour,...Date de l'édition originale : 1830Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
07/2013
Sciences politiques
Gouvernance des aires protégées en R.D. Congo. Perception des populations riveraines du Parc National de la Lomani, territoire d'Opala, Province de la Tshopo
Le parc national de la Lomami (PNL), 9e parc de RDC mais 1er créé depuis 1992, a été officiellement constitué en 2016. Il couvre près de 900 000 hectares de forêts humides tropicales peuplées notamment de bonobos, d'okapis, de paons du Congo, d'éléphants et d'une espèce récemment découverte de primates, les lesulas. Mais parce que, parfois, on a oublié que ces territoires étaient aussi peuplés ou bordés d'humains, quel est le processus qui a abouti à la création de ce parc ? Quels enjeux, quelles contraintes, quelles leçons à retenir des expériences antérieures ? Tel est l'objet de cette étude sur une aire protégée en Afrique centrale. En vue de garantir la viabilité du PNL, le processus de son implantation à Opala doit s'inspirer des échecs enregistrés dans la gestion des parcs nationaux depuis l'époque coloniale qui excluait systématiquement les populations vivant aux alentours des aires protégées. Pour y parvenir, Aimé Bongeli Yeikelo Ya'ato invite les pouvoirs publics congolais à la prise en compte effective des perceptions des populations riveraines. Il s'agit d'intégrer les points de vue de ces populations dans les politiques d'aménagements forestiers touchant leur milieu. L'auteur identifie les contraintes à surmonter ainsi que les enjeux pour les parties prenantes au processus de création du PNL à Opala. Il propose des préalables à la durabilité du PNL axés sur l'implication des populations riveraines, de la société civile, des ONG ainsi que des pouvoirs publics.
04/2020
Droit
Passagers... Quels sont vos droits ? Panorama, en 22 fiches, des indemnités compensatoires auxquelles les passagers ont droit
La législation relative aux droits des passagers vise à assurer à ces derniers un niveau minimal et harmonisé de protection pour tous les modes de transport afin de faciliter la mobilité et d'encourager le recours aux transports collectifs. Les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l'octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces. Cet ouvrage s'adresse à tous les voyageurs, il se propose de mettre en perspective l'ensemble des droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquelles ils ont droit. Toutefois, les circonstances exceptionnelles du coronavirus ont rebattu les cartes, l'auteur fera le point sur les exonérations de l'obligation de verser des indemnités en cette circonstance exceptionnelle. Points forts - Seul ouvrage dans ce format - Véritable petit guide du voyageur
01/2021
Droit
Droits humains : n'oublions pas notre idéal commun ! 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme a 70 ans. Innombrables sont celles et ceux qui, à travers le monde, y font référence chaque jour pour défendre les plus pauvres et exiger davantage de justice. Et pourtant, chaque jour dans le monde, ses principes sont bafoués : guerres, tortures, misère, exclusion, discriminations... Et pourtant, certains n'hésitent pas à mettre en cause le " droit-de-1' hommisme " et ses dérives supposées (individualisme, ingérence). L'avocat Guy Aurenche répond à ces critiques et rappelle les nombreuses avancées des droits humains depuis des décennies, de la Chine à l'Afrique en passant par l'Europe. Il évoque enfin leur nécessaire adaptation à de nouveaux défis : transhumanisme, protection de la planète, réseaux sociaux, lanceurs d'alerte, etc.
11/2018
Documentaires jeunesse
L'île des droits des enfants
Capitaine Popette, timonier Théo et tout leur équipage voguent vers une île particulière qu'on ne peut atteindre qu'avec le coeur et une lunette spéciale : l'île des Droits des enfants. Mais en débarquant sur place, ils constatent qu'une tempête a balayé l'île... Parviendront-ils à restaurer ces droits qui protègent les enfants ? - C'est une chasse au trésor, capitaine ? - Oui ! Les droits de l'enfant sont un trésor ! Les Théopopettes abordent au quotidien les sujets qui interrogent les enfants : une histoire, des questions et un texte permettront aux petits et aux grands de s'arrêter pour "parlotter" avec sérieux.
11/2019
Sciences historiques
Défense des droits des femmes. Extraits
"J'espère que, quand on reverra la Constitution, les droits de la femme seront enfin comptés pour quelque chose et respectés comme ils doivent l'être, surtout quand il sera bien prouvé, comme cela ne peut manquer de l'être, que la raison exige que l'on fasse attention à leurs plaintes et réclame hautement justice pour une moitié de l'espèce. " Directement inspiré par la pensée des Lumières, un texte puissant et original, par une figure majeure du féminisme anglo-saxon.
03/2016
Histoire des femmes
Déclaration des droits des femmes illustrée
Cet ouvrage reprend deux textes phares de l'histoire du droit des femmes : la déclaration d'Olympe de Gouges (1791) et La Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (1967), enrichis de textes engagés par des écrivains et personnages publics d'hier et d'aujourd'hui. Ce livre aborde les thèmes essentiels de la liberté et de l'égalité des genres, le tout commenté par une avocate experte du sujet, Anne Bouillon, pour un éclairage contemporain, et illustré par des artistes influentes et engagées.
02/2024
Méthodes de travail
Réussir sa première année de droit. Licence de droit, Edition 2023
Cet ouvrage ouvre à l'étudiant la voie du succès en lui fournissant les outils dont il a besoin pour raisonner en juriste, prendre ses marques et s'assurer une longueur d'avance.
Histoire du droit
Manuel de droit civil et commercial anglais. Droit civil
Manuel de droit civil et commercial anglais. Droit civil / Arthur Curti Date de l'édition originale : 1928-1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit public
Le but en droit. Etude de droit public français
L'ouvrage entend confronter le droit à ce qui est communément désigné par l'idée de "but" . A cet égard, il n'est probablement pas erroné de penser que tout juriste s'est déjà trouvé confronté à ce type d'interrogations pour tenter d'établir le "but" d'une règle, d'une institution, d'un système, voire du droit dans sa généralité. Et pourtant, une partie non négligeable de la doctrine juridique estime que la question du "but" ne relève pas du droit. L'ouvrage se propose d'apporter des éléments de réponse à cette difficulté afin donner au "but" la place qui peut légitimement être la sienne dans la discipline juridique à la lumière des enseignements du droit public français.
07/2023
Droit international public
Droit de la logistique : vers un droit innovant Luxembourgeois
DROIT LUXEMBOURGEOIS L'ouvrage que vous tenez en main apporte un regard nouveau et différent sur la législation du secteur économique prioritaire de la logistique, que Maitre Anne Paul nous a donné l'honneur de préfacer. Ceci vient à un moment ou le secteur a démontré son importance systémique pour l'économie pendant la crise du COVID19 en 2020. Un ouvrage de référence en matière de droit luxembourgeois sur les services de logistique et de transport était inexistant malgré un lien étroit avec le droit français, défi à relever pour y remédier. - Que veulent les clients des entreprises, à qui s'adresse cet ouvrage ? - Que veulent les donneurs d'ordres d'un service de qualité de transport et de logistique ? D'abord et avant tout, ils souhaitent que leurs produits arrivent en quantité promise, au moment promis, à un endroit prédéfini, au prix convenu ! Pleines de promesses, qu'il faut comprendre, cerner, définir, adapter à la réalité et mettre en accord avec les opérations concernées, dans des contrats entre parties concernées. Pour les contrats de prestations logistiques individuels ou sectoriels, une harmonisation des conditions de vente et contrats, gouvernants ces opérations serait souhaitable. C'est ici qu'apparaissent la plupart des malentendus en cas de litige, puisqu'il s'agit ici d'opérations combinées, de plus en plus complexes et digitales, donc pas facilement dissociables. Les activités des commissionnaires, concernent le plus souvent des opérations d'acteurs différents basés dans plusieurs pays qui incluent typiquement pour le Luxembourg, le passage de frontières. Mettre de l'ordre et de la cohérence dans la compréhension du cadre légal en s'inspirant de la jurisprudence récente et d'une comparaison entre pays, en expliquant la formation et le contenu des contrats des prestations logistiques du côté pratique, est le grand mérite de ce livre. Le secteur du transport et de la logistique, encouragé par l'intermédiaire des organisations professionnelles étrangères des commissionnaires, utilise souvent des conditions générales de vente pour leurs adhérents, qui prévoient des clauses limitatives de responsabilité. La suggestion de Maître Paul est de remplir un vide juridique, en donnant conseil, en suggérant une base légale commune, connue et obligatoire pour des contrats-types touchant les différentes opérations. Ceci aurait le mérite pour celui qui l'applique, de minimiser le risque de voir annuler des clauses limitatives contractuelles, donc de minimiser les risques juridiques. Anne Paul nous livre ici le résultat de beaucoup de réflexions, incluant les nouveaux risques de force majeure pendant la pandémie. C'est un travail remarquable, sans relâche, réalisé en essayant de concilier vie professionnelle et familiale malgré les contraintes liées à la pandémie du coronavirus. Nous souhaitons beaucoup de succès, d'attention et l'audience qu'il mérite, à cet ouvrage.
06/2021
