contrat édition montant
Extraits
Comédie romantique et humorist
Contrat avec un Geek Niveau 2 : Colocs & Câlins volés
Jessica a accepté le contrat avec Tomasi. Ce fut épique mais elle a réussi à sauver son entreprise de la banqueroute. Sauf qu'Alec veut reprendre les rênes de sa société. Menaces, espionnage... Pour cet homme d'action, tous les moyens sont bons. Si encore, il n'y avait qu'Alec pour hérisser le poil de la jeune femme ! Mais Tomasi s'est imposé comme son nouveau colocataire. Un coloc sexy et joueur. Jessica lutte pour le tenir hors de son lit car à vivre avec un chat à deux pattes, elle risque fort de s'y attacher... Et cela, c'est hors de question. #GeeklsTheNewSexy.
05/2021
Droit public
ACCP 238 janv 23. Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIER : Gestion des déchets et contrats de la commande publique Opérations de construction et gestion des déchets - Indentification des déchets - Obligations des intervenants - Responsabilité de la maîtrise d'ouvrageCollecte des déchets ménagers - Quels contrats privilégier ? - Marchés de collecte : le casse-tête de la définition du besoinValorisation des déchets et contrats - Apports du décret et de l'arrêté du 16 septembre 2021 - Acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation : mode d'emploiAspects financiers et fiscalité - Hausse des prix de l'énergie : impacts pour la gestion des déchets - Sous-traitance et exonération de la TEOM
01/2023
Droit international privé
Les contrats miniers. Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et obligations du cessionnaire d'un titre minier ? Qu'est-ce qu'un amodiataire ? Qu'est-ce qu'un amodiant ? Quelle est la nature juridique de la convention minière conclue entre l'Etat et le titulaire d'un permis de recherche ? Cet ouvrage répond à ces questions en analysant les contrats miniers que passent quotidiennement les détenteurs de titre minier entre eux, avec l'Etat ou les tiers dans le secteur minier au Cameroun. Il montre que le droit des contrats miniers est en plein essor au Cameroun.
06/2022
Marchés publics
ACCP 239 fév 23. Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
Dossier : L'innovation dans la commande publique Caractéristiques de l'innovation Comment déterminer le caractère innovant d'une solution ? L'innovation et les principes de la commande publique sont-ils conciliables ? Utilisation d'outils spécifiques L'APAC : une technique peu utilisée Le partenariat d'innovation : un outil efficace ? Atouts des achats innovants passés sans publicité ni mise en concurrence Le recours aux procédures de droit commun Des règles insuffisamment adaptées ? Difficultés du choix d'un cocontractant innovant Adaptation des contrats aux innovations éventuelles Anticiper l'innovation grâce aux clauses de réexamen L'utilisation du principe de mutabilité
02/2023
Assurances
Assurances de personnes 2022-2023. Acteurs, principes généraux et règles techniques - Contrats individuels - Contrats collectifs
Pour vous permettre de gagner en efficacité, cet ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : - les règles générales des contrats d'assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ; - les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fi scaux afférents ; - les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Evin), contrats d'assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs). A jour des dernières évolutions de la matière -loi n° 2021-402 sur le démarchage téléphonique du 8 avril 2021, dernières recommandations ACPR, ... - et enrichi des applications jurisprudentielles les plus récentes. Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées. Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet : www. reglementation- assurance. com
04/2022
Droit des obligations
Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats
Récemment accueillis dans le Code civil, les avant-contrats se caractérisent par une communauté d'objectif visant à préparer la conclusion du contrat définitif. Toutefois, la notion et le régime de l'avant-contrat demeurent imprécis. Aux interrogations traditionnelles liées à la théorie générale des avant-contrats, telles que la question de leur violation et des sanctions afférentes, la nature de la clause de substitution insérée dans les promesses unilatérales ou la durée de ces conventions ; le contenu et la nature du droit du bénéficiaire constituent un angle d'étude approprié. Il est la clé de voûte permettant de répondre à l'ensemble de ces questions. Du contenu et de la nature de ce dernier dépendront les régies juridiques applicables. Il est donc nécessaire d'analyser et de réviser en profondeur la qualification traditionnellement conférée au droit du bénéficiaire. Cette entreprise conduira notamment à faire émerger de nouvelles interrogations. Le bénéficiaire est-il titulaire d'un droit identique suivant la figure avant-contractuelle envisagée ? Le droit du bénéficiaire tel qu'il est présenté en droit positif revêt-il les caractères d'un droit subjectif ? Quelles sont les réelles prérogatives octroyées au bénéficiaire ? Autant de questions auxquelles cette étude tentera de répondre afin d'apporter une véritable clarification sur le droit du bénéficiaire d'avant-contrats et plus largement sur le régime de ces contrats préparatoires.
07/2021
Edition
Le guide de l'édition jeunesse. Edition 2022
Devenez auteur jeunesse avec Le Guide de l'Edition Jeunesse Apprendre à écrire pour la jeunesse ou à présenter son travail d'illustrateur, apprendre à structurer son récit, savoir manier l'humour, ou encore créer des personnages inoubliables... Cette nouvelle édition du Guide va vous aider dans de multiples domaines. Comprendre un contrat d'édition, négocier ses droits d'auteurs avec un éditeur, éviter les pièges... Tous ces conseils et bien d'autres encore y sont expliqués. 1ère PARTIE : LES CONSEILS PRATIQUES - Les conseils artistiques : Ecrire pour la jeunesse ; Illustrer pour la jeunesse ; Passer du roman au scénario ; Travailler dans le multimédia pour la jeunesse ; Le storyboard en questions ; Améliorer ses personnages ; Ecrire l'humour. - Les conseils commerciaux : Trouver un éditeur (auteurs) ; Trouver un éditeur (illustrateurs) ; Trouver un éditeur (créateurs BD) ; Trouver un producteur (+ modèle de contrat) ; Vendre intelligemment. - Les conseils techniques : Auto-édition : papier ou numérique ? ; L'intervention d'auteur ; Protocole des principales corrections ; Les astuces de la ponctuation. - Les conseils juridiques : Le droit d'auteur (généralités + modèle de contrat) ; Le droit d'auteur (cas particuliers) ; Les 9 points à contrôler dans les contrats d'édition ; Traducteurs : Le document de référence ; Le contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle (+ modèle de contrat) ; Protéger ses productions ; Fiscalité et droits d'auteur ; Les bourses d'écriture ; Comment rémunérer les auteurs ? ; Comment accueillir un auteur ? 2ème PARTIE : L'ANNUAIRE PROFESSIONNEL (+ de 1500 entrées) Les éditeurs (de livres ; de presse) ; Les producteurs (d'audiovisuel ; de multimédia) ; Les salons du livre (tous publics ; spécialisés jeunesse ; spécialisés BD) ; Les associations et organismes professionnels ; Les sites internet ; Les publications spécialisées ; Les prix littéraires. 3ème PARTIE : LES PETITES ANNONCES DES EDITEURS Ces appels d'offres, destinés aux professionnels de l'écriture et de l'illustration, dévoilent ce que les éditeurs recherchent en textes ou en images pour leurs collections et permettent aux créateurs de travailler efficacement et d'augmenter leurs chances d'être édités (ces informations s'échangent généralement entre professionnels lors de discussions dans des salons du livre, ou sont communiquées directement par l'éditeur à ses auteurs maison. Lorsque l'on est en dehors du circuit, il est toujours difficile d'y avoir accès). LE SAV CONSEIL Christophe Loupy, auteur jeunesse traduit dans 17 pays et édité chez plus de 40 maisons d'édition, a créé le Guide en 2002 "afin de pouvoir offrir aux auteurs débutants tous les outils qu'il aurait aimé posséder quand il a commencé". Aujourd'hui directeur de publication du Guide, il a mis en place une aide supplémentaire, proposant des conseils personnalisés par mail ou téléphone (service gratuit).
09/2021
Histoire du droit
Contractualisme provincial et souveraineté monarchique dans la France d’Ancien Régime
Outre la pensée des Monarchomaques ou les théories du contrat social, le contractualisme connaît aussi, dans l'Ancienne France, son versant provincial. Cette doctrine est articulée autour des contrats d'union et capitulations permettant d'unir des territoires à la Couronne et de penser leur relation en termes horizontaux (co-Etat), relativisant la verticalité de la souveraineté absolue. Le contractualisme implique aussi de "capituler avec le Prince" : certains Etats provinciaux conditionnent l'octroi du don gratuit ou contractent avec le roi. Sans disparaître, ce phénomène s'émousse sous Louis XIV. Au Siècle des Lumières, les parlements mobilisent les contrats d'union (assimilés aux constitutions locales) contre les réformes. Mais, mêlé à des théories nouvelles (union des classes, contrat social), le contractualisme provincial perd en cohérence. Lors de la Pré-Révolution, cette culture juridique existe encore, irriguant certaines doléances, mais elle est balayée en 1789. Associé à la contre-révolution, débattu à la Constituante, invoqué par quelques magistrats émigrés, ce pactisme à la française sombre dans l'oubli.
12/2022
Philosophie du droit
Le contrat de droit civil comme artefact social. Constats, prospections et utopies
Quels sont les principaux discours théoriques qui justifient le contrat ? Cet ouvrage est un recueil de divers travaux qui vont puiser, au sein de l'univers sociétal et culturel, de nouvelles pistes de réflexion quant au sens à donner au contrat juridique de droit civil. Nous avons opté pour des détours hors du discours doctrinal usuel afin de nourrir une recherche de renouveau épistémologique sans cesse à poursuivre. En empruntant ces chemins de traverse, nous tentons de favoriser une meilleure compréhension du droit civil des contrats, de même que la construction et l'application d'un cadre théorique cohérent permettant de combler les lacunes des modèles classiques. Cet objectif très général trouve sa motivation dans le constat de crise récurrente auquel fait face la théorie contractuelle, soit un contexte dans lequel la majorité des contrats, dont la production est généralement le fruit d'une expression monologique et individuelle, sont destinés à des parties contractuelles désocialisées, voire réifiées.
05/2023
Littérature française
Comme une louve
COMME UNE LOUVE Livia est soulagée. Et pourtant, elle vient de se faire arrêter par les gendarmes. La cambriole, c'est terminé. Alors, derrière la vitre de la voiture bleue qui l'emmène vers la garde à vue et les interrogatoires, elle laisse défiler la nuit et se repose. Certes, elle sait que personne ne pourra comprendre ce soulagement étrange qu'elle ressent d'être enfin arrêtée. Mais comme elle est coupable, on va maintenant l'écouter. Alors que toutes ces années où elle était victime, personne ne voulait prêter une oreille attentive à ses souffrances, aux violences qui lui ont été faites, à elle, mais aussi à ses enfants. Ses enfants, qu'elle va protéger férocement, comme une louve.
06/2021
Littérature française
L'enfant sans nom. roman
Lorsque le jeune Justin Obama tombe amoureux de l'assistante de son père ; il ignore que cette rencontre va le ramener vers un douloureux dont il n'avait jusque là entendu parler
10/2016
Contentieux administratifs
La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité
"Il faut sauver le soldat contrat administratif" (Ph. Terneyre). L'emprunt au titre de l'oeuvre cinématographique résume à la perfection l'orientation contemporaine du contrôle juridictionnel. Le juge administratif chargé de veiller à la bonne application du droit dans la passation des contrats publics n'est plus cet automate éthéré manifestant une sorte de dévotion aveugle à l'égard de la loi. La thèse propose une analyse de toutes les techniques destinées à éloigner l'annulation d'un contrat irrégulier. Le lecteur y trouvera un examen minutieux de leur champ d'application et de leurs effets, d'abord, de leur agencement, ensuite.
04/2022
Propriété littéraire et artist
Les contrats de la musique. Le juridique au service de la musique, 8e édition
Guide pratique de contrats de l'édition musicale, la production phonographique, la musique en ligne, la production audiovisuelle, le spectacle vivant, la gestion de carrière, la pratique des contrats à droits multiples ou "contrats 360°" . Le monde de la musique est complexe, et la mutation numérique ne le simplifie pas. Les intervenants sont nombreux : auteurs, artistes-interprètes, agents artistiques, éditeurs de musique, producteurs de disques, entrepreneurs de spectacles, producteurs audiovisuels et, plus récemment, distributeurs en ligne, portails, hébergeurs, etc. Autant d'acteurs différents aux rôles parfois méconnus qui nouent entre eux des relations encadrées par le droit et la pratique au travers du contrat. Cet ouvrage, qui fut le premier publié dans ce domaine, a entièrement été réactualisé à l'aune des révisions législatives et des jurisprudences les plus récentes. Il propose les clés essentielles des rapports contractuels entre les partenaires dans les différents secteurs de la musique. Partant d'exemples tirés des principaux contrats, il décrit, avec précision et dans un langage clair, le rôle et les obligations de chacun sous l'angle juridique et financier. Conçu pour servir tous les acteurs de la musique, il s'adresse en premier lieu aux auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs, managers, start-up, etc. , qui désirent professionnaliser leurs pratiques. Puisse cet ouvrage les aider à mieux gérer le succès auquel le talent et la passion les feront parvenir. Avec la collaboration de Sandrine Nédellec.
10/2022
Esotérisme
Alchimia contra ideologia. Objectivation du monde
Il serait utopique de vouloir découvrir quels sont les ressorts secrets de notre petit Monde politique, de la nature en général, comme des particularités ou singularités des sociétés contemporaines, de leurs tempéraments, humeurs, phobies, peurs, ivresses et ambitions à titre d'exemple, si nous n'entreprenions pas, prioritairement, la quête de ce que foncièrement nous sommes, en pénétrant volontairement et hardiment au plus profond de nous-même et en nous anatomisant avec notre scalpel spirituel. Car s'agit-il, paradoxalement, de mettre en lumière, en les remontant à la surface, l'obscurité, l'inanité ou vanité et la vacuité qui sont communément nos caractères initiaux, à savoir le chaos original, le désordre congénital et propre à la nature humaine. Mais découvrir et appréhender ce que, viscéralement nous sommes, c'est rendre manifeste, clairement lisible en soi la morale sur laquelle nos sociétés modernes se sont principalement construites et prospèrent, à savoir les objectifs de leurs politiques ou idéologies qui ne sont autre chose que la réplication des principales inclinations de la nature humaine. C'est la raison pour laquelle n'ont-elles souvent d'autre ambition que celle de perpétuer, à grande échelle, les pulsions grégaires inscrites probablement dans nos gènes, en l'occurrence pour leurrer l'individu, afin d'asservir le citoyen.
01/2019
Gestion
Pratique du contract management. Optimisez la gestion du cycle de vie contractuel, 3e édition
A propos de l'ouvrage Alors que le monde des affaires poursuit son internationalisation, contraint par la multipolarité, et accentue sans cesse son exigence d'innovation, les conventions qui régissent les relations commerciales entre partenaires économiques ont tendance à se complexifier. Les prestations qui en résultent, les services, les projets, subissent aussi, par ricochet, cette complexité accrue. Il convient d'adapter à un environnement mouvant et exigeant en le considérant d'un oeil expert et créatif, celui du Contract Manager. Plus qu'un simple dérivatif à la fonction de juriste d'entreprise classique, le Contract Management s'est imposé comme un métier à part entière incontournable à la bonne administration des organisations. Ce livre propose d'expliquer le rôle et les missions du Contract Manager, de mesurer la valeur ajoutée de la fonction tout en préparant son intégration dans l'entreprise et, finalement, de proposer des processus et des outils utiles au quotidien qui seront testés dans le cadre d'un cas pratique. Points forts L'auteur, lui-même contract manager, nous livre son expérience L'ouvrage met à la disposition du lecteur des outils utiles au quotidien
05/2019
Droit des affaires
Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce, 5e édition
L'ouvrage envisage les aspects internes, européens et internationaux les plus importants de la vie des affaires notamment les commerçants, le fonds de commerce, la concurrence et les contrats de commerce. Quelques aspects de droit OHADA sont également intégrés dans cette nouvelle édition. Avec des développements clairs et précis, il est destiné aux étudiants des Facultés de droit, d'administration économique et sociale, d'écoles de commerce, notamment ceux qui préparent l'examen d'entrée au CRFPA ou divers concours juridiques. Il s'adresse également aux praticiens du droit en envisageant ces questions sous un angle pratique. Un accent particulier a été mis sur les apports jurisprudentiels importants en droit des affaires ainsi que ceux de la pratique. Enfin, l'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives notamment la loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite "Sapin 2" , la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires (et ses décrets d'application) ou même le Projet de loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
09/2023
Droit
Précis du droit de la commande publique. Marchés publics - Concessions, 6e édition
Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions. Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement de la vie du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Le contentieux des contrats de la commande publique est également pleinement abordé. Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public. Cette 6e édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, mais aussi de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite "Loi Pacte" et du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique. Cet ouvrage s'adresse aux universitaires, avocats, juristes et étudiants.
10/2019
Assurances
Risques de responsabilité et assurances des entreprises. 7e édition
Pour exister, se développer, innover et s'imposer sur leur marché, les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine d'activité, créent des risques susceptibles d'engager leur responsabilité civile et parfois pénale. En tant que victimes, leurs clients, fournisseurs, actionnaires ou encore des tiers, peuvent les mettre en cause à toutes les étapes des activités qu'elles entreprennent. Et la mondialisation, les moyens techniques, la rapidité des échanges sont autant de causes amplificatrices des risques supportés par celles-ci à l'origine de sinistres de masse sans cesse plus nombreux. Sous l'impulsion de la loi et de la jurisprudence, les responsabilités encourues par l'entreprise ne cessent également d'évoluer et/ou de nouvelles sont créées (faute inexcusable de l'employeur ou responsabilité environnementale, par exemple) demandant une adaptation constante des contrats d'assurance. Disposer de garanties d'assurances adéquates est une priorité pour l'entreprise. Pour autant, elle doit être consciente des limites ainsi que du fonctionnement du contrat d'assurance. Ainsi, après avoir repris les règles de fonctionnement de tout contrat d'assurance responsabilité civile, l'ouvrage se propose de dresser un panorama des diverses responsabilités susceptibles de peser sur les entreprises aux principaux stades de leurs activités et d'analyser les contrats d'assurances de responsabilité spécifiques existants pour les couvrir : les responsabilités et contrats liés à son exploitation, les responsabilités et contrats environnementaux et les responsabilités et contrats liés à la livraison d'un produit ou à l'exécution de travaux. Technique et pédagogique, l'ouvrage s'adresse à un large public : entreprises et intermédiaires d'assurance, gestionnaires de risques, avocats spécialisés, étudiants en assurance.
10/2021
Politiques sociales
Social. Edition 2023
Un guide synthétique et pratique au format poche pour maîtriser l'essentiel du droit du travail ! Rédigé sous forme de fiches avec des exemples, des tableaux et des schémas, ce petit guide complet en couleurs de 48 pages, est à jour des dernières règlementations. Indispensable pour maîtriser : - Les différents contrats de travail ; - L'exécution du contrat ; - La suspension et la rupture du contrat ; - Les relations collectives de travail. Un guide essentiel pour tous les étudiants et les professionnels ! Des QR Codes et des mini liens permettent d'accéder directement à des sites de référence et des ressources complémentaires. Les Mini-Précis, aussi précis que petits !
02/2023
Développement personnel
Les murs qui séparent les hommes ne montent pas jusqu'au ciel
Nous bâtissons des murs autour de nous pour nous protéger. Ils forment une frontière entre l'intérieur et l'extérieur, entre soi et l'autre. Mais lorsqu'ils sont trop épais, ces murs gênent les échanges et nous éloignent les uns des autres. Qu'ils soient visibles comme des parois de pierre, ou invisibles comme des barrières mentales, ces murs nous emprisonnent dans nos convictions et nos croyances. Ils bouchent nos horizons et nous incitent au repli sur soi. Et si nous construisions des ponts au-dessus des murs, pour que notre ciel se dégage ? Et si nous prenions un peu de hauteur pour nous libérer des entraves que nous avons tendance à créer ? Ce livre est une invitation, délicate et subtile, à réfléchir sur notre propre rapport à l'altérité, et sur la société, trop souvent déchirée, fracturée, par ces murs qui s'érigent entre les hommes. Il fait tomber les remparts qui empêchent les êtres humains de se rencontrer, de s'écouter et de se comprendre, ceux-là mêmes qui les empêchent aussi de grandir et de se réaliser dans le cheminement, toujours singulier, de leur vie.
01/2021
Droit
La concession d'aménagement et ses alternatives. Contenu - Passation - Exécution
Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul. La collectivité peut, par exemple, choisir la régie, le mandat ou le projet urbain partenarial, en fonction du degré de maîtrise qu'elle souhaite exercer sur son projet et du risque financier qu'elle veut assumer. Ce guide présente le contexte et les critères qui détermineront le choix de la collectivité. Il examine la passation, le contenu d'un contrat de concession, ainsi que des autres instruments disponibles. En s'appuyant sur les contrats qui serviront de base à la relation entre la personne publique et l'aménageur, cet ouvrage examine les aspects juridiques, fonciers, fiscaux et financiers qui guideront la collectivité dans la passation de son contrat d'aménagement. Des schémas récapitulatifs ainsi que de nombreux renvois aux modèles de contrats figurant en annexe illustrent et rendent accessibles les outils dont disposent les collectivités pour mener à bien, contrôler et financer leurs opérations. Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d'urbanisme et d'aménagement des collectivités, ainsi qu'aux aménageurs publics ou privés.
04/2019
Droit des obligations
Responsabilité civile et quasi-contrats. 24 exercices
Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes de la Responsabilité civile et des quasi-contrats grâce à 24 exercices d'application. Pour chaque thème abordé : - L'essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière - Les exercices : Une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours - Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique de la responsabilité civile et des quasi-contrats, pour s'entraîner avant l'examen.
02/2022
Droit des obligations
La réforme du droits des contrats spéciaux
Des regards éclairés sur la réforme du droit des contrats spéciaux à venir La Chancellerie a communiqué le 22 avril 2022 les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose avant ceux relatifs aux contrats de service. Cet ouvrage est une réflexion sur l'architecture de ce nouveau droit des contrats spéciaux Le Code civil étant resté inchangé en la matière depuis 1804, la réforme du droit des contrats, opérée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, n'avait en effet pour objectif que de " moderniser, de simplifier, d'améliorer la lisibilité, de renforcer l'accessibilité du droit commun des contrats ". Il n'était donc pas question de refondre le droit des contrats spéciaux. Elle rendit pourtant nécessaire un ajustement des " règles particulières à certains contrats " avec les " règles générales ". L'Association Henri Capitant s'y était attelée (avril 2020). La multiplicité des " affaires humaines ", selon l'expression de Portalis, a effectivement conduit à la prolifération des règles spéciales, à la surqualification de chaque contrat et à leur cloisonnement. Le pragmatisme et son exigence de célérité ont eu pour effet de nommer à tout prix ce que le principe de liberté contractuelle aurait peut-être souhaité laisser innommé. Codifier, décodifier et recodifier sont autant de défis que pose la réécriture du droit des contrats spéciaux. Laquelle de l'uniformité ou de la diversité sera gage de modernisation et de simplification ? Adapter, reformuler, quelle est cette réforme du droit des contrats spéciaux ?
06/2023
Droit des obligations
Le droit des contrats spéciaux en schémas
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats spéciaux a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants de Licence 3 de Droit, - aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
06/2021
Droit des obligations
Le droit des contrats en cartes mentales
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des contrats grâce à une approche visuelle de la matière. 28 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
10/2021
Droit européen des affaires
Les principes des contrats publics en Europe
Présentation exhaustive du droit comparé des contrats publics en Europe. L'ouvrage présente, dans une perspective de droit européen et comparé, l'ensemble des principes qui gouvernent la préparation, la passation et l'exécution des contrats publics en Europe.
04/2022
Finances publiques
Financement des contrats de la commande publique
Si la commande publique génère plus de 90 milliards d'euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles. Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à faciliter le fi nancement des investissements prévus dans le cadre des contrats de la commande publique. Dans une première partie sont décryptées les différentes techniques d'externalisation du financement des contrats (financement public ou privé, marché de partenariat, concession) ainsi que les paramètres à prendre en compte pour déterminer la procédure contractuelle la plus pertinente. Une deuxième partie rend compte des problématiques de financement à chaque étape de la vie des contrats (défi nition du besoin, procédures de passation, rédaction des clauses, etc.). Enfin, la dernière partie traite du suivi du financement au stade de l'exécution du contrat et des outils de gestion des risques et de contrôle afin d'évaluer les conditions de financement et le suivi de la performance des procédures mises en oeuvre. En outre, à travers des extraits de jurisprudence, de modèles de clauses et de conseils pratiques, cet ouvrage met en évidence les pratiques à privilégier et les écueils à éviter pour répondre aux besoins de financement dans les contrats publics. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux personnes intéressées par les marchés publics - juristes, responsables de marchés, avocats - et aux autorités concédantes qu'aux acteurs économiques et à tous ceux qui contribuent au financement de la commande publique.
03/2024
Concurrence, consommation
Concurrence Consommation. Edition 2023
Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant la loi. La concurrence entre les entreprises est très encadrée et les mesures de protection des consommateurs nombreuses. Ce Mémento vous indique comment promouvoir votre activité en respectant la loi et vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents en exposant les limites à ne pas franchir. > concurrence : concentrations économiques, ententes et abus de position dominante, prix abusivement bas, concurrence déloyale, transparence de la relation commerciale, délais de paiement, facturation, revente à perte, pratiques commerciales abusives, urbanisme commercial... > publicité et promotion des ventes : affiches et enseignes, contrats de publicité, publicité trompeuse, publicité comparative, publicité pour certains produits et services, loteries commerciales, ventes jumelées ou avec prime, soldes, liquidations, ventes au déballage, foires et salons... > protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et crédit immobilier, démarchage, contrats conclus à distance, pratiques commerciales déloyales, tromperie sur les produits et services, sécurité des consommateurs... > protection des données personnelles.
Sphère économique
Les aspects contractuels des investissements internationaux à l'aune du droit international et du dr
La mondialisation et la libéralisation des échanges ont joué un rôle important dans la facilitation des relations économiques qui se nouent à travers une diversité de contrats multiformes. Cela fait du contrat l'instrument juridique par excellence des transactions économiques. Le lien étroit qui existe de nos jours entre la croissance économique d'un pays et le flux des investissements qui y sont réalisés est devenu indéniable. De ce fait, en tant que pays en voie de développement, le Burkina Faso a besoin d'investisseurs à même de s'intéresser aux secteurs d'activités qui permettent son développement socio-économique et garantissent un minimum de rentabilité financière. Au coeur de cette relation réunissant des intérêts qui semblent a priori contradictoires, se trouve le contrat d'investissement qui est le trait d'union entre l'Etat d'accueil des investissements et les investisseurs. Cet ouvrage examine la question de la nature juridique réelle de ces contrats, analyse les règles qui les encadrent et présente certaines formules contractuelles de mise en oeuvre de grands projets d'investissements.
01/2023
Droit
L'acte juridique. Une réponse à la crise du contrat
Si le concept de contrat demeure central dans les enseignements aujourd'hui consacrés au droit des obligations, celui-ci paraît ailleurs en recul. Les privatistes eux-mêmes hésitent à l'utiliser lorsqu'il s'agit d'appréhender des objets par trop éloignés des contrats qu'ils concluent quotidiennement, qu'on songe au mariage ou à la convention collective. Il y a là, selon l'auteur de cette thèse, une véritable crise du contrat. Non pas une crise de sa force obligatoire, mais une crise du concept lui-même et de sa prétention à vouloir rassembler la plupart des sources volontaires d'obligations. En réponse à cette crise, l'auteur propose de donner davantage de place à un concept bien connu des juristes (bien qu'entendu fort diversement par eux ! ) : l'acte juridique. Défini avec soin et précisé dans son régime dans chacune des deux parties de ce travail - en prenant garde à ne pas donner trop de place aux seules analyses tirées du droit des contrats -, l'acte juridique paraît constituer une réponse satisfaisante à cette crise. Si la présente thèse intéressera sans doute les lecteurs de droit privé, soucieux de mieux comprendre la définition et le régime d'un acte juridique tout fraîchement (et maladroitement) introduit à l'article 1100-1 du Code civil, elle devrait aussi susciter l'engouement de ceux qui, venus des horizons des droits public et international, souhaitent mieux comprendre des sources volontaires de normes, toutes en effet subsumables sous le concept d'acte juridique.
03/2020
