L'international. Qualifier, rattacher, authentifier
Extraits
Droit
Manuel de droit international public. 9e édition
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
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05/2002
Géopolitique
Les puissances mondialisées. Repenser la sécurité international
Quels sont les Etats qui protègent le mieux leurs citoyens dans le contexte international actuel ? Face à des menaces devenues globales, telles les pandémies, les crises environnementales, économiques, migratoires ou alimentaires, quelles puissances ont su rompre avec un passé révolu et développer des stratégies adaptées ? Les Etats-nations se sont construits, il y a quelques siècles, sur la gestion des peurs ancestrales (peur de mourir et de souffrir, peur de perdre sa liberté) et des risques nationaux. Ils se sont arrogé le monopole de la sécurité pour en faire un enjeu territorial et militaire, étroitement lié à la souveraineté nationale. Mais lorsque les risques changent de nature et de périmètre, qu'en est-il de l'ancien ordre international ? Le succès amorcé des puissances les plus agiles, qui - à l'instar de la Corée du Sud, de l'Allemagne et de quelques pays nordiques - savent tirer profit de la mondialisation tout en se protégeant de ses méfaits, ne nous invite-t-il pas à repenser la sacro-sainte sécurité internationale pour l'élargir à ses dimensions humaines ? Et, dès lors, n'est-ce pas tout l'ordre mondial qui est à revoir et à refonder ? Loin des discours souverainistes et des postures démagogiques, Bertrand Badie nous propose une réflexion profonde et sociale sur le thème si fondamental de la sécurité.
09/2021
Droit
Les expressions culturelles traditionnelles en droit international
Cet essai propose une analyse juridique inédite de l'apparition et de la consécration de la notion d'expression culturelle traditionnelle en droit international. L'usage de cette notion s'est répandu au début du XXIe siècle à travers plusieurs forums internationaux. Des instruments régionaux et deux instruments issus du système des Nations Unies, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, citent expressément les expressions culturelles traditionnelles. Elles seraient, selon les travaux en cours au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), les formes par lesquelles les savoirs traditionnels et les cultures traditionnelles sont exprimés, communiqués ou présentés. Il s'agit d'expressions culturelles transmises de génération en génération au sein d'une communauté. A travers ce processus de transmission, un lien fort se tisse entre une communauté et les expressions culturelles traditionnelles qu'elle perpétue. Elles deviennent un élément central d'identification pour les communautés qui les ont créées. La réflexion se déploie, dans cet essai, autour du lien tissé entre une expression culturelle traditionnelle et sa communauté d'origine. Elle interroge la forme juridique prise par ce lien, qui varie selon les objectifs poursuivis par les communautés. Les expressions culturelles traditionnelles peuvent être comprises comme un facteur de développement économique, ou comme un outil de préservation des identités culturelles. Les normes et les mécanismes juridiques actionnés par les communautés sont étudiés au prisme de ces deux fonctions selon une perspective de droit international éclairée par des touches de droit comparé. Lanalyse de la doctrine et des textes internationaux, régionaux et nationaux est complétée par de nombreux exemples tirés de la jurisprudence.
10/2019
Droit
Introduction au droit international. Formation, application, exécution
Considéré volontiers comme un droit distant, cantonné aux salons feutrés des diplomates, le droit international s'occupe au moins tout autant des affaires bruyantes de la vie quotidienne, aussi "banales" que le statut fiscal des revenus perçus à l'étranger, les garanties du gardé à vue, les délits de presse, le licenciement ou l'affranchissement des courriers postaux. Et si on l'imagine parfois comme le droit "bon et bafoué" qui voulait proscrire la guerre et promouvoir le développement, c'est qu'on le connaît mal. Le droit international n'est pas toujours grand, et il est rarement gentil, mais il est certainement utile de le connaître car aucun domaine de la vie sociale des hommes ne lui échappe désormais. En effet, il n'existe pas une sorte de "matière internationale" dans laquelle il serait confiné : du commerce international aux affaires pénales, du procès civil à la fiscalité internationale, des médias à l'industrie, des relations de travail à la protection des brevets, ou à la pêche du sébaste, le droit international conquiert chaque jour de nouveaux espaces réglementaires. L'objet d'une introduction au droit international ne peut donc pas être la description, même sommaire, de l'ensemble immense et grandissant des règles du droit international, mais plutôt l'étude de ses techniques de formation, d'application et d'exécution. Leur compréhension permettra à chacun, praticien ou citoyen cultivé, respectivement de l'utiliser ou de l'évaluer.
10/2013
Droit international public
Manuel de droit international public. Tome 2
Second tome du Manuel de droit international public publié dans la même collection, cet ouvrage propose un aperçu clair et concis des règles du droit international encadrant l'action interne et internationale de l'Etat. La souveraineté de l'Etat fait en effet l'objet d'un encadrement international toujours plus étroit : si, traditionnellement, elle est restreinte à certains espaces - le territoire étatique - et à certaines personnes - les nationaux - elle est également, aujourd'hui, limitée en de nombreux domaines - allant du recours à la force à l'organisation politique étatique, en passant par les droits de l'homme et des étrangers. C'est à l'exposé de ces règles du droit international général et régional (européen en particulier) qu'est consacré cet ouvrage, dont chacune des neuf leçons se conclut par une étude de cas tirée de l'actualité géopolitique internationale par laquelle les modalités d'application pratique de ces règles sont exposées et précisées. L'ouvrage intéressera de manière générale toute personne soucieuse de comprendre le phénomène d'internationalisation de l'action étatique.
07/2022
Droit social européen
Droit social international et européen. 2e édition
Ce Mémentos de Droit social international et européen est un cours complet, rédigé et enrichi d'exemples concrets Ce Mémentos Droit social international et européen permet d'acquérir les connaissances fondamentales en droit social dans ses aspects internationaux et européens qui ne peuvent plus être ignorés, il est désormais indispensable de les connaître par souci de sécurité juridique. L'ouvrage a pour objet de préciser l'intervention de ces droits dans notre droit du travail et notre droit de la sécurité sociale au quotidien. Il comportera de nombreux focus sur des contentieux récents (travailleur détaché...). Il vise également à embrasser les problématiques de droit international public (instruments de protection des libertés fondamentales, mécanismes de protection, etc.) ainsi que celles tenant au droit international privé (détermination de la loi applicable, de la juridiction compétente). Points forts - L'ouvrage présente les connaissances à acquérir de manière riche et développée - De nombreux focus sur des contentieux récents viendront en soutien du cours Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
06/2022
Droit international privé
International Economic Law. Text, Cases and Materials
Reconciling all fields of international economic law (IEL) and creating bridges between disciplines in a conceptual as well as practical manner, this book stands out as the first modern, comprehensive international economic law textbook. Containing a technically solid yet critically rich body of knowledge that spans disciplines from trade law to investment, from trade finance to fisheries subsidies, from development to the digital economy and other new-age topics, the book offers the widest possible coverage of issues in current international economic law. Positioning IEL as a truly global practice, the comprehensive coverage includes various treaty texts, landmark cases and new materials, and is supplemented by case studies, real-life examples, exercises and illustrations. The case extracts and legal texts are selectively chosen, with careful editing and serious deliberation to engage modern law students. Mini chapters show examples of interdisciplinary interactions and provide a window into the future disciplines of international economic law.
07/2021
droit pénal international
Droit international de la privation de liberté
Les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, mais aussi des textes qui leur sont spécifiques. Les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, ainsi que des textes qui leur sont spécifiques mais qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante.
09/2023
Droit international privé
Droit social européen et international. 4e édition
L'ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l'Union européenne quand cette mobilité les amène à exercer un emploi ou encore à solliciter les systèmes de protection sociale des Etats membres. Il s'intéresse également à la dimension sociale de l'entreprise car celle-ci représente l'institution fondamentale de la production économique pour laquelle les personnes se déplacent dans l'Union.
10/2021
Beaux arts
Mémorial international de Notre-Dame-de-Lorette
Situé à proximité de la plus grande nécropole nationale française de la Première Guerre mondiale, et posé au sommet du plateau de Notre-Dame-de-Lorette, s'élève aujourd'hui le premier Mémorial international, réunissant les noms des 600 000 combattants tombés sur les champs de bataille du Nord-Pas-de-Calais. Ces noms sont gravés par ordre alphabétique, sans distinction de nationalité, amis et ennemis d'hier mêlés.
Les auteurs ont souhaité replacer le Mémorial dans son contexte historique et géographique, paysager et monumental : A travers le regard d'un photographe plasticien qui propose non pas une description visuelle de l'oeuvre et de ses alentours, mais plutôt une expression plastique et sensible, A travers des croquis qui jalonnent la genèse du Mémorial. Pour donner une forme à la fraternité, Philippe Prost a choisi l'anneau comme figure en pensant à la ronde que forment ceux qui se tiennent par la main, anneau synonyme à la fois d'unité et d'éternité...
Fiche technique de l'ouvrage Traducteurs : Rufo Quintavalle (français-anglais). Nathalie Rouanet-Herlt (français-allemand) Direction artistique de l'ouvrage : Aitor Ortiz Illustrations graphiques : Agence d'Architecture Philippe Prost ; Pierre di Sciullo, graphiste-typographe, dessins techniques d'exécution. Image d'archive : ECPAD. Edition trilingue : français, anglais, allemand Photographies en noir et blanc.
Papier intérieur : Olin Regular Pur blanc 150gr et Courious Metallic Gold 100gr. Papier couverture : Materica 360gr. Couverture et boîtier souples. Diffusion/Distribution : SASU Les Edifiantes éditions
Les auteurs ont souhaité replacer le Mémorial dans son contexte historique et géographique, paysager et monumental : A travers le regard d'un photographe plasticien qui propose non pas une description visuelle de l'oeuvre et de ses alentours, mais plutôt une expression plastique et sensible, A travers des croquis qui jalonnent la genèse du Mémorial. Pour donner une forme à la fraternité, Philippe Prost a choisi l'anneau comme figure en pensant à la ronde que forment ceux qui se tiennent par la main, anneau synonyme à la fois d'unité et d'éternité...
Fiche technique de l'ouvrage Traducteurs : Rufo Quintavalle (français-anglais). Nathalie Rouanet-Herlt (français-allemand) Direction artistique de l'ouvrage : Aitor Ortiz Illustrations graphiques : Agence d'Architecture Philippe Prost ; Pierre di Sciullo, graphiste-typographe, dessins techniques d'exécution. Image d'archive : ECPAD. Edition trilingue : français, anglais, allemand Photographies en noir et blanc.
Papier intérieur : Olin Regular Pur blanc 150gr et Courious Metallic Gold 100gr. Papier couverture : Materica 360gr. Couverture et boîtier souples. Diffusion/Distribution : SASU Les Edifiantes éditions
11/2014
Economie
Le système financier international et les crises
Cet ouvrage analyse les causes de la fragilité et de l'instabilité du système financier international contemporain. Il applique cette analyse à l'étude des crises à caractère systémique des vingt dernières années, notamment la crise asiatique, la crise des subprimes et la crise de la Zone euro.
06/2013
Droit
Les partenariats enregistrés en droit international privé
Les partenariats enregistrés sont les statuts obtenus par des couples de même sexe ou de sexes opposés par enregistrement devant une autorité publique en vue d'obtenir la reconnaissance juridique et sociale de leur relation affective et dont la plupart des effets sont prédéfinis par la loi. A la suite de plusieurs Etats européens, la France a adopté l'institution le 15 novembre 1999 en créant le pacte civil de solidarité. L'expansion de ce nouveau mode d'organisation de la vie de couple risquant de conduire à un important contentieux international, il devient urgent de réfléchir à son appréhension par le droit international. La spécificité de l'institution devrait tout d'abord conduire à la création d'une catégorie de rattachement autonome aux contours suffisamment larges pour accueillir les deux grands modèles de partenariats, les partenariats institutions et les partenariats contrats, et suffisamment restreints pour exclure les unions de fait et les mariages homosexuels. A cette nouvelle catégorie sera associé un rattachement à la loi de l'Etat dont dépendent les autorités qui ont procédé à l'enregistrement afin d'éviter la désignation d'une loi qui ignore l'institution et de garantir la cohérence du statut des partenaires. Cette règle de conflit définie, il conviendra ensuite de déterminer si les partenariats étrangers qui produisent des effets plus importants que le PACS seront susceptibles d'être reconnus en France. L'ordre public et les difficultés de coordination pourraient en effet s'opposer à leur réception dans l'ordre juridique français. L'évolution des mentalités, les principes de droit international privé et l'influence du droit européen invitent cependant à faire preuve de tolérance en posant un principe de reconnaissance de la validité des partenariats étrangers tout en limitant leurs effets selon une approche au cas par cas. Les partenariats étrangers seront finalement traités à l'égal des autres institutions étrangères perturbatrices : loin de remettre en cause les principes de droit international privé, l'apparition de l'institution dans les systèmes, juridiques occidentaux met en lumière la capacité de la matière à appréhender des réalités juridiques nouvelles.
01/2005
Beaux arts
Le style international. Edition revue et augmentée
C'est quelque temps après la célèbre exposition du Museum of Modern Art de New York "Modern Architecture : International Exhibition", qu'a paru en 1932 le livre de Henry-Russell Hitchcock et Philip Johnson The Internation Style : Architecture since 1922 qui en constitue le prolongement durable. Il s'agissait de faire connaître au public américain les développements récents de l'avant-garde notamment européenne que les auteurs avaient pu observer lors de voyages avec les nouvelles recherches de Alvar Aalto, André Lurçat, E.G. Asplund, Erich Mendelsohn, Erik Bryggman, Hans Scharoun, J. J. P. Oud, Josef Albers, Le Corbusier, Marcel Breuer, Mies van der Rohe, Otto Eisler ou Walter Gropius. Le projet du livre, s'attachant à illustrer et à défendre l'architecture moderne d'avant-garde, participait d'un mouvement général qui tendait à une codification architecturale. Ainsi le Style International est défini à partir de trois principes : l'accent mis sur l'effet de volume plutôt que de masse, la régularité par opposition à la symétrie, et le refus de l'ornement surajouté au profit des qualités intrinsèques des matériaux et des proportions. Evoquant le programme du Bauhaus, le terme "international" renvoie aux aspirations universalisantes des avant-gardes européennes, à leur souci de privilégier les solutions collectives sur les actes créateurs individuels, à leur volonté d'inscrire l'architecture dans une dimension socialisante et politique au sens large du terme. Par opposition, le terme " style " induit les aspects formels, voire formalistes de l'architecture d'avant-garde. Ce livre qui a fait l'objet de plusieurs rééditions accompagnées de préfaces ou de postfaces réactualisées de la part des deux auteurs a été reçu comme un véritable manifeste et il conserve tout son intérêt historique quant à la connaissance de la pensée architecturale dans l'entre-deux-guerres. Approuvé ou contesté The International Style demeure un des textes majeurs pour comprendre l'architecture du XXe siècle.
04/2018
Droit international public
Annuaire français de droit international. Edition 2021
Annuaire Français de Droit International 67 - 2021
12/2022
Histoire du droit
Recueil international des traités du XXe siècle
Recueil international des traités du XXe siècle : contenant l'ensemble du droit conventionnel entre les Etats et les sentences arbitrales (textes originaux avec traduction française) / publié par le Bon Descamps,... et Louis Renault,... ; avec le concours MM. Léon Capelle,... Léonard Ruyssenaers,... et Paul Fauchille,... Date de l'édition originale : 1903 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Droit
Précis d'un Code du droit international
Précis d'un Code du droit international (Edition originale) / par Alphonse de Domin-Petrushevecz,... Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Le nettoyage ethnique. Aspects de droit international
Le nettoyage ethnique est une pratique visant à réaliser l'homogénéité démographique sur un territoire donné. Il peut ainsi s'analyser comme un instrument de création d'un Etat-nation. Les règles internationales de garantie des droits fondamentaux opposeront une résistance face à cette pratique qu'il semble pertinent d'évaluer à l'heure où de nombreuses tensions communautaires sont encore à déplorer de par le monde. L'enjeu d'une telle entreprise est de déterminer l'opportunité d'élaborer une règle prohibitive spécifique au nettoyage ethnique. Celui-ci peut être entrepris sous couvert d'un conflit armé ou en temps de paix. Le droit international des droits de l'homme est applicable dans les deux hypothèses mais laisse cependant des possibilités de dérogations en temps de guerre. Celles-ci seront compensées par l'application, en période de conflit armé, d'un droit spécifique appelé droit international humanitaire. Les règles les plus à même de prévenir le nettoyage ethnique seront à rechercher dans ces deux corps de règles ainsi que dans le droit international des minorités.
02/2014
Droit européen des affaires
Maroc et droit international des investissements étrangers
Le Maroc connaît une évolution économique rapide. Les investissements étrangers jouent un rôle essentiel dans le développement et la croissance du pays, qui fut le premier Etat à être engagé dans un arbitrage international d'investissement face à un investisseur étranger devant le CIRDI, le 13 janvier 1972. L'Etat marocain a, depuis quelques années, pour stratégie de conclure plusieurs accords de libre-échange et des traités bilatéraux d'investissement affichant l'ambition d'attirer davantage d'investisseurs étrangers. La constitution économique du Maroc ainsi que les nouvelles lois d'arbitrage et d'investissement adoptées en 2022 forment un ensemble normatif libéral et protecteur des droits des investisseurs étrangers au sein de l'ordre juridique marocain. L'attractivité de l'investissement trouve son credo dans la protection juridique externe et interne des investisseurs étrangers. A cet égard, la protection arbitrale devient l'ultime recours face à l'inefficacité de ces deux premiers filets de sécurité en matière d'investissements étrangers. A la lumière des réformes en cours au sein du droit international des investissements depuis 2016, une étude de la situation actuelle s'impose. L'analyse du contentieux international de l'investissement du Maroc permet de lever le voile sur certaines questions complexes, telles que la définition de l'investissement, la distinction entre réclamation conventionnelle et contractuelle, la concurrence des traités internationaux dans l'arbitrage d'investissement, etc. Des affaires qui permettent de mieux comprendre l'évolution de la pratique conventionnelle du Maroc en matière d'investissement, de même que la mutation de l'ordre juridique marocain face aux impératifs du développement du besoin en investissements internationaux sont examinées dans cet ouvrage.
01/2024
Droit international public
Le droit international public en cartes mentales
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit international public grâce à une approche visuelle de la matière. 20 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension .
01/2024
Droit fiscal communautaire
Les attentes légitimes en droit international économique
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d'évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d'un standard ou d'un principe. Elle se manifeste lors d'un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l'un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l'esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d'autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la notion d'attentes légitimes n'a pas fait l'objet d'une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune.
12/2023
Droit international public
Manuel de droit international public. 11e édition
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
06/2023
Non classé
Development and Developing International and European Law
This book contains more than 40 contributions from academics, specialists and practitioners in International and European law as well as transnational constitutional law. The articles focus on recent developments in these fields and in particular on legal aspects of development. The book is dedicated to Konrad Ginther whose own academic research and work have always been devoted to new developments in international law and the shift of legal paradigms at universal and regional levels. International law in transformation and the right to (sustainable) development as a legal principle have been important aspects of his work. The contributions of his colleagues, friends and scholars, published in honour of his 65th birthday, reflect the interplay of theory, dogmatics and the practice of development in international, European and national constitutional law.
11/1999
Histoire mondiale
Mali. L'intervention internationale à l'épreuve de la crise malienne
Avec plus de 17 000 hommes et un mandat pour stabiliser la situation sécuritaire et politique au Mali, la communauté internationale éprouve d'importantes difficultés à endiguer le phénomène terroriste et l'instabilité politique depuis 2013. D'une crise structurelle de gouvernance, la situation du Mali s'est dégradée en une crise complexe sécuritaire et politique ayant entrainé une rupture avec la France et une partie de la communauté internationale. L'aggravation de la violence sécuritaire et l'occurrence de deux coups d'Etat ont renforcé l'instabilité de la situation et suscité des doutes importants au niveau des Maliens sur l'utilité de la présence internationale. Le présent ouvrage examine, à partir d'une perspective malienne, ces questions par l'analyse de l'(es) approche(s) déployée(s) par la communauté internationale dans un contexte fragile et les réponses nationales qu'elle(s) a (ont) suscitée(s).
03/2023
Droit du travail et de l'emplo
L'impact des normes de l'OIT sur la scène internationale
Face à la mondialisation des échanges commerciaux, un modèle de société internationale peut-il être construit autour du travail et de la protection des travailleurs ? Le projet politique porté par l'Organisation internationale du Travail de diffuser, dans le cadre des Nations, un régime de travail réellement humain a-t-il vu le jour ou demeure-t-il à l'état d'utopie ? C'est autour de la question de l'impact des normes de l'O. I. T. sur la scène internationale, sujet du Colloque international organisé les 23 et 24 septembre 2019 pour le centenaire de l'institution au sein de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, que se proposent de réfléchir des universitaires, des chercheurs ou encore des praticiens de différents pays, spécialistes des questions du travail et des relations professionnelles.
04/2021
Littérature française
La divorceuse
"Il faut dire que le vocabulaire français est incomplet en la matière, ne retenant que deux mots : un verbe, "divorcer", qui qualifie la condition dans laquelle se trouvent deux personnes engageant une telle procédure le temps où elle s'effectue, et un adjectif, "divorcé", qui signifie l'état de ces deux individus une fois l'instance terminée. Mais rien n'est là pour qualifier la situation des deux personnes concernées. Ainsi, lorsqu'il y a vol, il y a un voleur, celui qui commet l'acte, et le volé, celui qui le subit. Dans sa situation, il conviendrait de pouvoir utiliser les termes de "divorceuse" pour Brigitte, initiatrice de cette séparation, et "divorcé" pour le qualifier lui, qui s'y soumettait." Charles n'est pas amoureux de son épouse, il en est totalement imprégné. Aussi, lorsque celle-ci lui annonce son intention de divorcer, commence pour lui le long chemin qui le mènera à la séparation sentimentale, civile et patrimoniale. Il ne sera pas malheureux ; mais il aura de plus en plus la conviction qu'il ne connaîtra plus jamais la même vie.
06/2021
Droit
Les défis de la protection de l'environnement en droit international
Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international.
10/2019
Droit
Droit européen et international des droits de l'Homme. 15e édition
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2021
Droit international public
Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme ?
Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2018. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H/Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague. L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain. Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement de faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction. Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeltgelst, celui qui émerge à la fin de Seconde Guerre Mondial et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.
01/2022
Sciences politiques
Le Djihadisme international : l'ennemi invisible. Mutations idéologiques et stratégies opérationnelles
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, le monde vit une mutation des menaces qui pèsent sur la sécurité internationale. Nous sommes face à une forme de terrorisme éclaté et largement décentralisé. Comprendre le phénomène djihadiste, explorer sa complexité et ses subtilités, constituent une avancée certaine vers l'endiguement de ce fléau. Cet ouvrage se veut une aide à la compréhension du phénomène complexe et invisible qu'est le djihadisme international.
04/2017
