Droit pénal social. Droit pénal du travail et de la sécurité sociale, 6e édition
Extraits
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Edition 2022
Une approche inédite de toute l'actualité en droit du travail. Le Précis Dalloz de Droit du travail offre une étude complète, détaillée et ordonnée de l'ensemble de la discipline. Exactement à jour, tant des normes légales que des décisions rendues par les plus hautes juridictions nationales et supranationales, l'ouvrage ne se contente pas d'une présentation statique de cet ensemble. Bien au contraire, les auteurs s'attachent à développer une analyse doctrinale des textes et arrêts en cause. De ce fait, et il est important de le souligner, le Précis Dalloz de Droit du travail ne s'adresse pas uniquement à un public composé d'étudiants. Les praticiens du Droit du travail (avocats, magistrats, juristes d'entreprise) y trouveront nombre d'éléments de nature à alimenter leur réflexion.
09/2021
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Edition 2022
Clair et accessible, cet outil de révision et d'entraînement expose les principes fondamentaux du droit du travail en tenant compte des dernières évolutions majeures de la loi et de la jurisprudence. Composé de 22 fiches, il présente : le cadre général du droit du travail : les acteurs, les sources communes et spécifiques ; le contrat de travail : les règles à respecter lors d'un recrutement, les différents contrats ; la relation de travail : la rémunération, le temps de travail, les règles relatives à la santé du salarié ; le pouvoir de l'employeur : la modification des conditions de travail, les sanctions disciplinaires ; la rupture de la relation : le licenciement, les autres modes de rupture. Adapté si vous étudiez à l'université (droit, AES...) ou si vous vous initiez à la matière, cet ouvrage vous prépare à réussir votre examen : des exemples, tableaux et schémas ; des exercices de fin de partie (QCM et exercices d'application), avec des corrections détaillées ; un cas pratique sur un contrat de travail type ; des dossiers thématiques à la page www.vuibert.fr/site/410853.
01/2022
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Edition 2023
Un outil complet de révision du cours à jour sur le droit du travail : rappels de cours, QCM commentés, exercices corrigés Ce livre traite sous forme de fiches tous les concepts nécessaires aux étudiants qui s'initient au droit du travail. Clair et accessible, il expose les principes fondamentaux de la discipline : lecadre général du droit du travail, le contrat de travail, la relation de travail, le pouvoir de l'employeur, la rupture de la relation. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances au programme, un QCM dont le corrigé est commenté, et des exercices corrigés. L'objectif est multiple : - Acquérir les bases d'une discipline - Se mettre à niveau - S'entraîner pour les examens Le livre s'adresse aux : - Etudiants en école de management, CFA - Etudiants des IAE - Etudiants en licence de droit La nouvelle édition prend en compte les dernières réformes et évolutions du travail.
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Edition 2025
Une vision dynamique et complète de l'ensemble du droit du travail. Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail.
07/2024
Droit
Des discriminations jusqu’à quand ?. 1989
Sommaire Edito DOSSIER : Des discriminations jusqu'à quand ? Droits de l'homme et discriminations Discriminer, est-ce bien légal ? Les limites de la protection pénale Du bon usage des conventions internationales America, America Le travail "Chacun a le droit d'obtenir un emploi" ... ? Face à l'employeur Jurisprudence Les droits sociaux RMI : l'occasion d'une solidarité Sécurité Sociale : des inégalités tenaces La citoyenneté Des bribes de citoyenneté Le droit de vote, les étrangers et la Constitution La police La police face au devoir d'insertion Ont collaboré à ce numéro : Jean-Michel Bélorgey, Marie-Françoise Clavel, Nathalie Ferré, André Legouy, Didier Liger, Danièle Lochak, Jean-Claude Monet, Patrick Mony.
04/1989
Sociologie
Cadre en travail social
Les ESMS ont en permanence à trouver un équilibre entre gestion financière et qualité des prestations, entre projet associatif et accompagnement individuel, entre identité affirmée et coopération. Dans ce contexte, le défi des cadres sera de conduire les équipes à se structurer autour d'organisations dynamiques valorisant le progrès humain, l'adaptation et l'innovation. Ces principes sont au coeur des pratiques managériales actuelles et donnent aux cadres, l'envie de se former, de se professionnaliser et de s'investir dans un métier ambitieux. Cet ouvrage est un outil pour les personnels des organisations sociales ou les stagiaires de la formation souhaitant penser leur posture professionnelle : leur savoirs (connaissances, concepts, valeurs, expériences), leurs pratiques (comportements, rôles) et leur posture (attitude, opinions).
02/2017
Procédure pénale
Procédure pénale. 3e édition
Destiné aux étudiants en droit de L1 et de master, cet ouvrage de procédure pénale suit un plan pédagogique, en suivant les différentes étapes du procès pénal : - Principes directeurs de l'organisation et du déroulement du procès pénal - action publique - action civile - opérations de police judiciaire - information judiciaire - juridictions de jugement - voies de recours - autorité de la chose jugée Points forts - Inclus des exercices corrigés sur des thèmes essentiels pour s'entraîner aux examens - A jour de la jurisprudence récente française et européenne - Intègre les premières applications de l'importante loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice - A jour des dernières lois du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, et du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
09/2023
Droit privé
La responsabilité pénale de l'employeur. la responsabilité du salarié
Les infractions en droit du travail concernent en particulier les violations des règles de santé et de sécurité, le délit d'entrave, l'atteinte au droit conventionnel, les discriminations, le harcèlement moral et sexuel, le non-respect de l'égalité de traitement, ainsi que le travail illégal. L'employeur peut également voir sa responsabilité engagée pour avoir commis une infraction prévue par le Code pénal, telle que l'atteinte involontaire à la vie et à l'intégrité d'une personne. Il peut se voir reprocher une infraction au Code de la route, d'ailleurs il a l'obligation d'identifier les salariés auteurs de certaines infractions routières commises avec un véhicule de l'entreprise, sous peine d'une amende. La responsabilité pénale pèse sur l'auteur de l'infraction, en principe le dirigeant (chef d'entreprise). Une délégation de pouvoirs lui permet d'opérer un transfert de cette responsabilité : le délégataire, salarié de l'entreprise, doit alors être pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour assurer sa mission. La délégation doit être limitée, précise et revêtir un certain degré de permanence. De son côté, la personne morale est responsable pénalement des infractions commises, pour son compte, par une personne physique la représentant. Les sanctions administratives sont prononcées dans certains cas précis par l'Administration du travail ou le préfet. Il est possible de recourir à des modes de règlements alternatifs des litiges, tels que l'avertissement pénal probatoire, l'ordonnance pénale en matière correctionnelle, la composition pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, et la transaction pénale. Enfin, des sanctions pénales classiques s'appliquent : des peines principales et complémentaires sont encourues par les personnes physiques et les personnes morales. Point spécial : La responsabilité du salarié Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s'il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage causé, à l'occasion de l'activité professionnelle, à l'employeur, à un autre salarié de l'entreprise ou à un tiers. Par ailleurs, le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire. La non-exécution ou l'exécution défectueuse de cette prestation engage la responsabilité contractuelle du salarié, au sens où celui-ci s'expose à des sanctions ou à la rupture du contrat de travail. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de janvier 2018
12/2023
Droit du dommage corporel
Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation, 9e édition
Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.
05/2022
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Aide sociale
Droit de l'aide et de l'action sociales. Les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la question sociale et du droit de l’aide et de l’action sociales, 2e édition
Les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la question sociale et du droit de l'aide et de l'action sociales L'aide et l'action sociales en France représentent 10 % des dépenses en protection sociale. Elles sont en partie mises en oeuvre par les départements et touches de multiples domaines : aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, enfance, jeunesse et famille... mais aussi la lutte contre les pauvreté et les nouvelles exclusions qui touchent désormais plusieurs millions de personnes en France. Cet ouvrage développe successivement les enjeux, les sources et les acteurs de l'aide et l'action sociales, les interventions sociales ciblées sur des catégories d'individus et les politiques transversales d'aide et d'action sociales. Il intègre les réformes les plus récentes intervenues ces dernières années, l'impact de la crise sanitaire de la Covid-19 et de l'inflation en 2022. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour de tous les textes et des dernières actualités liés à cette matière Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Droit pénal
Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles N° 31 : Responsabilité pénale
I. Dossier - Responsabilité pénale - Remarques critiques sur le système dit de "responsabilité en cascade" en droit de la presse - Evan RASCHEL - Qu'est la responsabilité pénale des personnes morales devenue ? - Nicolas CATELAN - Réflexions sur les contours de la responsabilité pénale des mineurs à l'aune du Code de la justice pénale des mineurs - Ludivine GREGOIRE - Perte temporaire et volontaire du discernement : l'action précédente, nouveau fondement de la responsabilité pénale ? - Sébastien FUCINI II. Colloque - Droit pénal et confiance - La confiance dans la justice pénale - Master 2 Sciences pénales - Le lien de confiance entre la police et la population - Master 2 Sécurité intérieure - Confiance et réinsertion - Master 2 Exécution des peines - Confiance et compliance - Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée - La confiance à l'épreuve des crimes sexuels - Master 2 Sciences criminologiques III. Etude - Ordres juridiques, hiérarchie des normes et évolution de la justice pénale - Florence DEQUATRE et Clémence QUENTIN IV. Chronique - Sentecing : une revue de la recherche appliquée et pistes pour la recherche fondamentale - Lisa JUPPEAUX et Sacha RAOULT V. Résumé de thèse - Le réexamen en procédure pénale - Caroline TEUMA
03/2023
Droit social européen
Les juridictions du travail et le contentieux de la sécurité sociale. Une analyse historico-juridique
DROIT BELGE Il y a plus de 50 ans, le Code judiciaire (1967) instituait les cours et les tribunaux du travail. Cette réforme a marqué l'entrée dans la maturité de la jurisprudence du travail en Belgique. Mais les juridictions du travail nouvellement créées n'ont pas reçu seulement pour tâche de trancher les litiges relatifs à la relation de travail. Elles ont également reçu la compétence de traiter l'ensemble du contentieux de la sécurité sociale, alors éclaté entre de très nombreuses juridictions et commissions administratives. Si nous y sommes aujourd'hui habitués, ce choix n'avait pourtant rien d'évident. Après tout, nous avons affaire à deux branches du droit très différentes : relevant du droit privé, le droit du travail concerne les relations entre travailleurs et employeurs, tandis que, province du droit public, le droit de la sécurité sociale a trait aux relations entre les assurés sociaux et les institutions. Dans cet ouvrage passionnant, l'auteur revient sur le processus qui a conduit le législateur, il y a un peu plus d'un demi-siècle, à attribuer aux juridictions du travail la compétence du contentieux de la sécurité sociale. Il reconstitue aussi les motivations de ce choix, rangé à l'époque sous le sceau de l' "unité du droit social" . Enfin, il pose la question de savoir si ce choix fait toujours sens aujourd'hui, en particulier du point de vue de la protection des justiciables. Solidement documenté tout en étant très accessible, ce livre intéressera au premier plan tous les férus de droit social, d'histoire et de justice.
02/2023
Droit du travail et de l'emplo
Les accidents du travail. Gestion - Tarification - Contentieux, 8e édition
Gérer un dossier d'accident du travail est une mission qui implique des connaissances en droit du travail et droit de la Sécurité sociale, une certaine rigueur ainsi qu'une veille réglementaire et jurisprudentielle. En effet, la législation ne cesse d'évoluer. La réglementation et la jurisprudence demeurent cependant marquées par le principe de responsabilité de l'employeur, qui se doit d'assurer la sécurité de ses salariés. La santé des collaborateurs et l'absentéisme, la responsabilité civile et pénale qui en découle et l'impact sur le taux de cotisation des employeurs sont des enjeux humains, juridiques et financiers importants pour l'entreprise. Intégrant les dernières réformes de la procédure d'instruction et du contentieux de Sécurité sociale, cet ouvrage accompagnera les dirigeants et les services RH ou de prévention des risques dans la gestion des dossiers d'accidents, pour mieux comprendre la tarification et adapter les éventuelles contestations.
10/2023
Droit social européen
Le droit social sectoriel, un monde méconnu
Une étude de cette partie foisonnante du droit social souvent méconnue. Le praticien averti du droit social ne peut donc pas faire l'impasse sur le droit social sectoriel. Et pourtant, cette partie foisonnante du droit social ne fait quasiment jamais l'objet d'étude. Le présent ouvrage entend y remédier.
07/2023
Droit
Annuaire du droit de la sécurité et de la défense. Edition 2019
Le quatrième volume de L'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense (ADSD) reprend les communications orales ou écrites du sixième colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD), organisé à l'université de Bordeaux, au sein de l'institut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ) et de l'institut de recherche Montesquieu - Centre Montesquieu de recherches politiques (IRM-CM RP), les jeudi 22 et vendredi 28 septembre 2018. Le présent volume rassemble ainsi, sous la coordination du professeur Sébastien-Yves Laurent, une vingtaine de contributions actualisées d'auteurs - universitaires ou professionnels - spécialisés dans les questions de sécurité et de défense. Il s'inscrit pleinement dans le triple objet de l'AFDSD qui est, statutairement "de regrouper la connaissance du droit de la sécurité et de la défense grâce notamment aux publications qu'elle assurera ; de favoriser la recherche et de l'enseignement en droit de la sécurité et de la défense ; de développer l'échange d'expériences et d'analyses entre juristes de sécurité et de défense".
10/2019
Droit public
Annuaire du droit de la sécurité et de la défense. Edition 2023
L'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023 explore différents aspects du droit de la sécurité et de la défense. On y trouvera des recherches variées sur les principaux thèmes de la sécurité intérieure, européenne et internationale, ainsi que sur les institutions, les instruments, notamment numériques, ou encore les mutations en cours. L'Annuaire regroupe les contributions de spécialistes, universitaires et praticiens, qui éclairent de leurs analyses les questions essentielles soulevées par un droit en évolution constante.
06/2023
Droit international public
La justice pénale internationale au prisme du parcours judiciaire de Jean-Pierre Bemba Gombo
Après plus d'une décennie de détention à La Haye (Pays-Bas), Jean-Pierre Bemba Gombo était acquitté par la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) le 8 juin 2018, sous l'ire du parquet et des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme. C'était néanmoins oublier que la justice pénale internationale reste attachée à l'exacte application de la règle de droit. En réalité, les critiques formulées à l'encontre de la Cour pénale internationale semblent se généraliser ; qu'il s'agisse de certaines grandes puissances ou de l'Organisation panafricaine. De fait, la capacité fracturée de la Cour pénale internationale à se saisir pénalement du désordre mondial appelle à une nouvelle créativité du droit international pénal, seul à même de faire éclore un nouvel humanisme réellement partagé en donnant pour cela un sens renouvelé aux aspirations de justice.
03/2022
Droit du travail et de l'emplo
Le droit des réorganisations. Etude de droit du travail
Les réorganisations sont devenues un processus permanent dans les entreprises. Qu'on le décrie ou qu'on l'encense, le constat s'impose aujourd'hui. En revanche, une idée reste prégnante selon laquelle le droit du travail ne ferait qu'accueillir ces réorganisations et en pallier les conséquences sur les salariés. Rien n'est plus faux. Le droit du travail organise bel et bien ces opérations - plus, il les promeut. Le législateur multiplie les dispositifs de réorganisation, privilégiant la voie négociée afin d'en garantir la "sécurisation" , c'est-à-dire une certaine immunité. De sorte que la réglementation des réorganisations s'affranchit de son ancrage originel qu'était le droit du licenciement, pour prospérer à la faveur de dispositifs aux acronymes variés : PDV, PSE, RCC, APC... Font-ils système et comment ? Que cela révèle-t-il ? Plongée au coeur d'un "droit des réorganisations" , l'ouvrage s'efforce ainsi de proposer une intelligence de la coexistence de ces dispositifs, dont la négociation collective est un puissant moteur de normalisation. Il livre enfin la première étude empirique approfondie sur l'accord de performance collective. Prix de thèse de l'Association française de droit du travail et de la Sécurité sociale (AFDT)
06/2023
Procédure pénale
Procédure pénale. Edition 2021-2022
Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l'application du droit pénal. Très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles, elle nécessite une veille constante et une actualisation annuelle. La nouvelle édition propose ainsi un contenu actualisé. A la fois concis précis et à jour des dernières réformes, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les décisions de jurisprudence les plus récentes.
08/2021
Droit
La sécurité sociale, une institution de la démocratie
La question de la Sécurité sociale a des allures de marronnier et donne lieu à des prises de position tranchées, chacun accusant les autres de vouloir la tuer et appelant à la "sauver". Il en va ainsi depuis des décennies, en fait depuis que le fameux "trou" que les experts sondent sans relâche, est devenu à lui seul un objet de controverse. Aux antipodes de ces polémiques, l'ouvrage de Colette Bec entend revenir à l'intention de ses pères fondateurs, en 1945, et saisir les principes à l'oeuvre dans son évolution, ses réformes, ses problèmes actuels. Dans le projet de l'immédiat après-guerre, la Sécurité sociale était envisagée connue une politique de protection globale. Elle était conçue comme le socle de la solidarité et relevait de choix collectifs engageant le destin commun et l'organisation d'une société juste. En ce sens, elle se distinguait radicalement des assurances sociales limitées à la protection des salariés. Pour ses concepteurs, la Sécurité sociale constituait une institution de la démocratie à venir, une démocratie capable d'aménager un cadre permettant l'émancipation individuelle. En interrogeant ce projet, Colette Bec établit que la crise de la Sécurité sociale est en fait celle d'un mode d'appartenance que le système de protection a contribué à élaborer et qu'il participe désormais à déconstruire. Elle montre à quel point cette ambition vaut toujours dans le contexte actuel, qu'une approche technicienne et budgétaire rend en grande partie inintelligible.
01/2014
Droit
Droit du travail, droit des parents. 170 questions sur les congés parentaux, le contrat de travail, les prestations sociales, 5e édition
La législation dans les domaines du droit du travail, de la protection sociale et du droit de la famille est régulièrement modifiée, au gré des décisions de justice, des normes européennes et des politiques nationales. Le droit des parents évolue donc vite, au nom de la natalité, de l'égalité hommes/femmes, des droits de l'enfant, de la lutte contre la précarité... L'objectif de cet ouvrage est double. Faire le point sur les congés parentaux et indemnisations, en mettant en évidence les droits des salariés et les formalités à accomplir. Puis, en fonction des prestations sociales et du statut du salarié, permettre à chacun de choisir comment articuler sa vie professionnelle et familiale. Devenir parent, accueillir un enfant, un bonheur personnel, mais aussi un grand changement qui s'accompagne souvent d'interrogations en matière de droit du travail et de prestations sociales. Rédigé sous forme de questions-réponses, 100% à jour et opérationnel, ce guide pratique vous permettra de maîtriser l'essentiel de vos droits, quelle que soit votre situation professionnelle.
03/2019
Droit des affaires
Droit social appliqué aux procédures collectives. Edition 2024-2025
Le premier ouvrage sur le droit social dans les procédures collectives. Cet ouvrage contient une étude approfondie de l'intersection existant entre le droit social et le droit des entreprises en difficulté. Est d'abord exposée la place des salariés dans le droit des entreprises en difficulté, tant dans la prévention, que dans les procédures collectives. Puis sont présentées les règles relatives au contrat de travail dans les diverses phases des procédures collectives : période d'observation, plans et liquidation judiciaire. Sont étudiées la continuation, la cession et la rupture du contrat de travail, avec la question essentielle des licenciements économiques. L'ouvrage s'intéresse ensuite aux créances salariales, à leur traitement, leur fixation au passif et à leur garantie de paiement, spécialement celle de la couverture des créances salariales par l'Association de gestion des créances salariales (AGS). Enfin, l'ouvrage expose la question des instances prud'homales, qu'elles soient entamées avant ou après le jugement d'ouverture d'une procédure collective. La rencontre du droit social et du droit des entreprises fait naître des problèmes complexes. Ceux-ci sont aggravés par l'effervescence législative dans les deux domaines du droit social et du droit des entreprises en difficulté. Complexité et mouvance des deux matières au centre de l'ouvrage rendent d'autant plus utile un outil permettant de rendre accessible et compréhensible le droit social dans son application au droit des entreprises en difficulté. C'est l'ambition de cet ouvrage. L'ouvrage est original en ce qu'il constitue la première étude pratique et théorique à destination des praticiens du droit social de l'entreprise en difficulté. Il a vocation à répondre aux préoccupations des administrateurs et mandataires judiciaires, des avocats, des magistrats, juges consulaires et conseillers prud'homaux, des cabinets de restructuring, et des personnes ayant vocation à graviter autour des difficultés sociales des entreprises en difficulté. Les auteurs sont tous docteurs en droit. Le Directeur scientifique, Pierre-Michel Le Corre, Professeur agrégé des Universités, auteur du Dalloz Action Droit et pratique des procédures collectives, est praticien spécialiste du droit des entreprises en difficulté en qualité de formateur et de consultant. Laurence Fin-Langer, Professeur agrégé des Facultés, co-dirige la Lettre d'actualité des procédures collectives, est auteur de nombreux fascicules consacrés au droit social appliqué aux procédures collectives, et commente maintenant depuis 15 ans les décisions intéressant le droit social appliqué aux procédures collectives. Christine Gailhbaud, maître de conférences des universités, exerce comme avocat en droit social et en droit social des entreprises en difficulté. Elle assure la formation continue des mandataires de justice et de leurs collaborateurs dans cette spécialité. Enfin, Léa Vecchioni-Ben Cheik a consacré sa thèse de doctorat aux avances de l'AGS, Institution au sein de laquelle elle a travaillé pendant sept ans, jusqu'en 2019, à la direction juridique.
12/2023
Rousseau
Du contrat social ou Principes du droit politique
Comment se forment les sociétés ? Qu'est-ce qui détermine une organisation sociale juste ? Comment concilier les intérêts de chacun et l'intérêt général ? Rousseau recourt à l'hypothèse d'un état de nature pour tenter de répondre à ces interrogations fondamentales : une société naît toujours d'un pacte social, contracté par tous avec tous, par lequel chacun renonce à sa liberté naturelle pour gagner une liberté civile. Ce contrat social a pour principe fondateur la souveraineté du peuple. Paru en 1762, Du contrat social est un texte essentiel de la philosophie politique ; les questions qu'il soulève résonnent encore aujourd'hui.
02/2023
Droit
Criminologie et droit pénal : entre guerre et paix ? Colloque du 19 juin 2015
Le droit pénal connaît, en ce début de XXlème siècle, des évolutions notables, tenant, notamment, à son adaptation nécessaire à un environnement pluriel, qu'il soit sociétal ou davantage technologique, comportant des incidences juridiques. Ainsi, une constatation s'impose : les disciplines strictement juridiques dans le domaine des sciences criminelles ont tout à gagner à entrer en contact avec des sciences fondées sur l'Humain, au premier rang desquelles se trouve la criminologie. Discipline complexe et protéiforme, la criminologie se propose de réfléchir sur les causes du crime et de la délinquance et, par voie de conséquence, de contribuer à prévenir la récidive, voire rentrée dans une carrière criminelle. Son objet d'étude est avant tout le sujet criminel. Le droit pénal fixe la norme d'ordre public répondant à la répression des atteintes aux valeurs sociales protégées au sein de la société. Il remplit également une fonction d'expressivité desdites valeurs. Si, à l'évidence, leur domaine respectif et leur objet d'étude présentent des convergences, les rapports que la criminologie entretient avec le droit pénal sont, pourtant, ambivalents et oscillent entre la bienveillance et le rejet. Le colloque organisé le 19 juin 2015 par Madame Marie-Christine Sordino, Professeur à l'Université de Montpellier, co-directrice de l'Equipe de droit pénal (UMR 5815 Dynamiques du droit) et directrice du Master 2 Pratiques pénales, a pour objectif de réfléchir à l'étendue et à la complexité des liens entre la criminologie et le droit pénal. Les enjeux de ces questionnements, placés au coeur des sciences criminelles, sont forts et tous les acteurs de la vie juridique et judiciaire sont concernés, qu'ils soient universitaires, mais également professionnels du droit, ainsi qu'experts relevant de disciplines plus scientifiques.
10/2018
Droit
Nul n'est censé ignorer la loi. Le droit pénal en dix histoires
" Le procès pénal passionne. Jadis, le peuple des grandes villes assistait aux audiences. C'est la raison pour laquelle les salles d'assises et des tribunaux correctionnels étaient monumentales. André Gide commençait la visite d'une capitale par sa cathédrale, puis son palais de justice. Stendhal y a trouvé le modèle de Julien Sorel, et Flaubert celui de Madame Bovary. Jamais l'activité judiciaire n'a été autant suivie qu'aujourd'hui, les médias s'employant à y saisir à toute vitesse l'instant d'une vie ou d'une démocratie. Comprendre le fonctionnement de cette justice, qui sanctionne aussi bien les faits divers sordides que les affaires d'Etat, nécessite des clés. D'où l'idée de cet ouvrage en dix chapitres, qui sont autant de nouvelles à double entrée. Il s'agit d'abord de raconter une histoire. Une histoire vraie, tirée d'un dossier plaidé en audience publique. Souvent une histoire oubliée, parce que les plaidoiries sont comme les mots : verba volent (ce qui est une frustration d'avocat). Puis, à travers l'histoire, présenter en filigrane la règle de droit avec ses articles de lois et ses articulations juridiques. "
11/2004
Droit pénal
Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles N° 32 : La preuve pénale
I. Dossier - La preuve pénale - La preuve numérique : une preuve entre deux mondes - Laurent SAENKO - La preuve scientifique - Laura PIGNATEL - Les actes d'investigation non réglementés : la jurisprudence nationale à l'épreuve de celle de la Cour européenne des droits de l'homme - Héloïse ROBERT II. Colloque - Le sport et la matière pénale - La place du droit pénal dans la pratique sportive - Master 2 Sciences pénales - La criminalité dans le domaine sportif - Master 2 Sciences criminologiques - La sécurisation des grands événements sportifs - Master 2 Sécurité intérieure - L'instrumentalisation de la FIFA à des fins de délinquance financière - Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée - Le sport en prison - Master 2 Exécution des peines IV. Chronique - Les défaillances de l'inhibition interne chez les auteurs de viol : la comparaison qualitative de douze procès criminels - Laura DUPARC
01/2024
Code pénal
Codes pénal annotés ; Procédure pénale annotée. Pack en 2 volumes avec Code pénitentiaire offert, Edition 2023
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs, à jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021). A jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment. L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des : Loi du 31 janvier 2022 Interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure Loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 Confiance dans l'institution judiciaire Loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 Visant à lutter contre la maltraitance animale Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 Confortant le respect des principes de la République Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Préparation au CRFPA
Cours de droit social. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2024
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit social est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : droit du travail ; droit de la protection sociale ; droit social international et européen. Le présent ouvrage de droit social couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.
Droit
Droit de la peine. 3e édition
Le droit pénal est indissociable de la peine : un comportement n'est incriminé que dans la mesure où il expose son auteur à ce type de sanction juridique. Souvent alors, dans les ouvrages de droit pénal général, la peine est abordée moins pour elle-même que dans ce rôle de révélateur d'une infraction à laquelle elle devient, paradoxalement, subordonnée. Et si l'on se tourne vers des ouvrages de science pénitentiaire, voire de criminologie, on l'y rencontre sous des dehors différents, certes, mais, ici aussi, avec certaines particularités, celles que déterminent les influences de ces disciplines. Au contraire, ce manuel tente de unir dans la peine l'objet spécifique d'un droit particulier qui, en tant que branche incontestable de la matière pénale, ne s'y rattache toutefois que pour y conquérir sa véritable place. On trouvera donc dans ces pages les aspects exclusivement juridiques de la peine, à travers le corpus de règles qui, issu du Code pénal ou du Code de procédure pénale, lui est propre : le droit de la peine. La première édition de cet ouvrage a reçu le prie du Livre juridique 2011 décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes. Vous trouverez dans ce manuel toutes les réponses à uns questions sur : l'autonomie du droit de la peine (l'objet du droit de la peine, les principes directeurs, les objectifs) ; le prononcé de la peine (la détermination de la peine, les modalités d'exécution) ; l'exécution de la peine (la mise à exécution, les obstacles) ; l'aménagement de la peine (le temps de l'aménagement, les mesures d'aménagement, les procédures d'aménagement) ; l'après-peine (l'oubli du passé pénal ; la résurgence du passé pénal).
10/2019
