SNE ��diteurs BD

L'assemblée générale du Syndicat national de l'édition s'achève et quelques chiffres sont mis en avant pour l'année 2007, qui fut un bon millésime.

Tout d'abord, le CA éditeur atteint près de 3 milliards € - 5 pour le marché global du livre - soit 3,5 % de mieux, et en progression de 14 % sur les cinq dernières années. 486 millions de livres ont été vendus, soit 3,6 % de mieux, et 14,8% sur cinq ans. Par ailleurs, on compte 75.000 titres, +7,5 %, avec moitié de nouveautés. Et dans les secteurs en vogue, on s'en doute, le livre jeunesse, pour qui Harry Potter aura fait beaucoup. Ces chiffres n'intègrent pas l'impression à la demande.

Numérique, droit d'auteur et prix du livre

Concernant le numérique, le SNE donne rendez-vous le 8 juillet pour les Assises du livre numérique, dans le cadre de la manifestation numérique lancée par Éric Besson. La communication dans ce domaine restera le maître mot.

Au rayon des droits d'auteurs, beaucoup de choses restent à mettre en place. On se souviendra que cette année, le SNE a perdu contre Free, débouté dans son appel pour les BD échangé sur le réseau Usenet. « Les procédures contre Google et Free se poursuivent, malgré quelques déceptions. Nous sommes en pourparler avec l’université de Nancy et le CNRS afin qu’ils régularisent la numérisation illégale de centaines de romans », explique le SNE.

Également abordé, le prix unique du livre, que deux députés méchants et dangereux (se régaler de l'article de BibliObs à ce sujet, et en savoir plus) souhaitaient remettre dernièrement en question. Le 2 juillet, le SNE rencontrera à ce titre la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale.

La défense de la librairie et de la petite édition a été évoquée, pour signaler les négociations sur la rénovation du Protocole des usages commerciaux, ainsi que le travail confié à Calibre, filiale du SNE et du SLF, qui depuis un an, gère 70 éditeurs.

Quant à la place du livre à la télévision, le SNE rencontrera Patrick de Carolis et Patrice Duhamel et ses équipes de France Télévision cet après-midi.

Si le tremblement de terre qui a secoué le pays met à mal la toute-puissance chinoise qui semblait intouchable, les JO à venir ne manquent pas non plus d'attirer l'attention de l'actualité vers le pays, notamment dans le domaine de la censure et des droits de l'homme. Nos confrères de Fluctuat rapportent qu'au cours du 28e congrès de l'Union Internationale des éditeurs à Séoul, qui se déroule du 12 au 15 mai — une édition tous les quatre ans — cette problématique de la toute-puissance et du contrôle absolu est revenue au galop.

Entamant une réflexion globale sur « La diversité dans un avenir partagé », le vice-président de l'Association des éditeurs, Yang Deyan s'est dit favorable à une entrée dans l'International Publishers Association (ou UIE, Union Internationale des Éditeurs) « dès que possible ».

Le SNE rappelle sur son site que « la défense du principe de liberté de publier est l'une des deux missions principales de l'UIE, avec la promotion d'une protection forte et effective du droit d'auteur. Elle intervient régulièrement pour dénoncer la censure, les violences policières ou les détentions arbitraires, que subissent des éditeurs. »

L'édition en Chine ? Oui, étatique...

Ainsi, au cours de la conférence, sa présidente Maria Cabanellas n'a pas manqué de remémorer à Yang Deyan les conditions infrangibles d'accès à l'UIE. Et quand un éditeur bosniaque interroge l'aspirant, ce dernière botte prévisiblement en touche. En Chine, l'édition reste sous contrôle étatique, et l'Association que dirige Yang ne mène pas d'action contre la censure de ce fait. « Nous avions prévenu l'Association des éditeurs de Chine des risques qu'il y aurait à porter devant l'ensemble du congrès un débat qui doit maturer en comité restreint », commente la direction de l'UIE.

Mais la Chine n'est probablement pas le seul pays problématique. En examinant « la liberté de publier en Asie », on constate que les éditeurs subissent des pressions allant du harcèlement à l'emprisonnement de longue durée. Dernièrement, c'était même un libraire vendant des livres religieux à tendance catholique qui avait eu maille à partir avec les autorités. Ainsi en Birmanie, au Vietnam ou en Thaïlande, les éditeurs ont fort à faire pour assurer une certaine largesse dans leur pratique.

On se souviendra qu'en Égypte, la police peut faire des descentes chez un éditeur de BD sans autre forme de procès, et plutôt sous forme de représailles, on peut se persuader que le travail de l'UIE est essentiel.

Les Newsgroups du fournisseur d'accès à Internet n'ont finalement qu'un rôle passif a décidé le Tribunal de grande instance de Paris, qui « met hors de cause la société Iliad ». Les deux sites incriminés alt.binaries.bd.french et alt.binaries.bd.french.d qui mettaient à disposition de leurs usagers des BD ne fermeront pas. Un second échec donc pour le SNE.

Voilà quelques jours, le SNE nous avait expliqué les tenants et aboutissants de cette procédure. Laure Vialle déplorait déjà que «  l'instruction n'a pas voulu aller plus loin et s'est contenté d'appliquer la loi en vigueur sur la confiance dans l'économie numérique ».

Free ne sera pas inquiété puisque sa fonction d'hébergeur assurant le stockage le dédouane de toute responsabilité selon les textes de la (LCEN) loi pour la confiance dans l'économie numérique. Le SNE avait ainsi demandé la fermeture des sites, « alors qu'il n'est pas démontré que des contenus contrefaisants y circulent, et que le gestionnaire de ce site de mise en ligne n'est pas mis en cause ».

« En conséquence, déboute le Syndicat national de l’édition dit SNE, la société Dargaud, la société Dargaud Lombard, la société Dupuis et la société Lucky Comics, demandeurs, et Sefam, Guy Delcourt Productions, MC Productions, Editions Glenat et Editions Audie de l’ensemble de leurs demandes comme mal fondées », conclut le tribunal.

Débouté et passablement dégouté,

Mais le TGI condamne également « in solidum le Syndicat national de l’édition dit SNE, la société Dargaud, la société Dargaud Lombard, la société Dupuis et la société Lucky Comics, demandeurs, et Sefam, Guy Delcourt Productions, MC Productions, Editions Glenat et Editions Audie à payer à la société Free la somme de 30 000 € (au titre de l’article 700 du nouveau Code de procédure Civile. »

Déboutés sur la forme plus que sur le fond, les éditeurs ne tourneront probablement pas la page aussi facilement. Seule consolation : la société Free a été débouté pour sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive...

La décision dans son ensemble est accessible sur le site de Legalis.