SNE éditeurs BD

Louis Delas nous avait posé la chose en des termes simples : le numérique, dans la bande dessinée, c'est un sujet "touchy", alors faut le prendre avec des pincettes. Si dans le domaine, chaque éditeur a mis en place - ou prépare - sa stratégie propre, reste une réalité à proprement parler difficile à éviter : « Le numérique, pour l’instant, coûte de l’argent, ça n’en rapporte pas», nous expliquait le président du groupe BD au SNE.

Mais chez d'autres maisons, on se montre encore plus radical. « On nous met dans une position de voleurs : d'un côté, on tenterait de pressuriser les auteurs pour faire diminuer leurs revenus, de l'autre, les consommateurs veulent payer moins cher parce que l'on parle de numérique... C'est intenable comme position. »

Pointée du doigt par notre interlocuteur, une étude publiée par le MOTif, portant sur le coût de fabrication et la rentabilité du livre numérique. Un apport intéressant à cette question, mais qui laisse le milieu BD dubitatif. « C'est exactement avec ce genre de chose que l'on fausse les enjeux qui se posent à nous », nous précisait-on la semaine passée. « Ce ne sont pas les résultats qui effraient, c'est surtout de savoir qui va s'en emparer et pour brandir quelles conclusions ? »

La conclusion de l'étude était claire, concernant le domaine des livres

Mais quid du secteur BD ?

Des coûts importants, très importants

Eh bien les investissements sont multiples, lourds et pour un marché inexistant, tout simplement. « Oui, Louis Delas a raison : ça nous coûte cher d'investir dans tout cela, et ça ne nous rapporte pas un rond pour le moment. S'il fallait faire payer l'investissement, les titres numériques seraient vendus aussi cher, sinon plus cher que leur pendant papier, c'est certain. »

Et comme il n'y a en effet pas de marché, « nous sommes presque dans la vente à perte, faut pas avoir peur de se l'avouer, surtout si l'on met dans la balance les coûts de production et le nombre de titres vendus, ça ne fait pas un pli ». Pourtant, il faut bien s'y plier à ce marché, l'intégrer maintenant, pour ne pas être en retard plus tard. « Je suis excessif, mais parfois, c'est l'impression d'un 'Marche ou crève', alors qu'on aurait peut-être d'autres enjeux, d'autres questions et d'autres créations à réaliser. »

Et de conclure : « Dans quel secteur s'acharne-t-on à réaliser des produits qui coûtent peut-être dix ou vingt fois ce qu'ils sont vendus ? »

Un pendant du numérique qu'il n'est pas forcément mauvais de rappeler.

Nous avons appris la semaine dernière que l'appel du SNE dans la procédure judiciaire pour contrefaçon menée contre le fournisseur d'accès à Internet Free, appartenant à la société Iliad, avait finalement été jugé irrecevable.

Dans cette histoire, une erreur matérielle aura finalement provoqué le rejet de l'appel et finalement le SNE et les éditeurs BD touchés par les titres numérisés et disponibles sur le serveur Usenet, sont finalement déboutés. Ainsi, conformément à l'article 700 du code de procédure civile, les plaignants sont contraints de verser une somme de 30.000 € à Free/Iliad. Pour les non-initiés, voilà ce que l'on en dit :

En somme, le perdant va régler la note des frais exposés par la partie adverse. Nous avons pris conseil auprès d'un avocat : ce dernier confirme les premières impressions que nous avions. L'indemnité déclarée par le juge de 30.000 €, au titre de l'article 700, cela représente une très forte condamnation. De fait, dans ce genre de condamnation, ces frais peuvent monter à des sommes avoisinant 5000 € en moyenne, mais ainsi que nous l'avions indiscrètement entendu du côté des plaignants, les 30.000 € représentent « une décision sévère ».
Mieux : si l'on se prend à interpréter ce chiffre, il pourrait presque signifier que pour le juge, la décision de saisir la justice concernant les BD numérisées et gratuitement disponibles sur le serveur de Free, serait presque abusive. « Comme s'il n'était pas convaincu de la réalité du préjudice », nous confie-t-on. Et cette histoire d'erreur matérielle reste un tant soit peu en travers de la gorge.

L'avoué va avouer

Car dans cette histoire, l'avoué, qui s'est désisté, aura commis une sacrée boulette. Une boulette qui coûtera finalement les 30.000 €, mais aussi, soit de porter l'affaire en cour de Cassation - pas évident du tout - soit de remonter un dossier en pointant de nouveaux titres contrefaits, puisque ceux présentés dans le dossier ont donc été jugés.

« Cette erreur peut impliquer une perte de chance pour la profession, à l'occasion de cette affaire. La responsabilité de l'avocat pourrait être mise en cause, car finalement, si le groupe d'éditeurs BD décide de relancer une action, il aura finalement perdu un temps important. Il n'est donc pas exclu qu'une plainte soit déposée », nous confie l'un des éditeurs impactés par cette décision.

Les éditeurs pourront toujours se consoler, un tant soit peu, en se disant que depuis ce matin, manifestement, le serveur n'est plus opérationnel.

L'assemblée générale du Syndicat national de l'édition s'achève et quelques chiffres sont mis en avant pour l'année 2007, qui fut un bon millésime.

Tout d'abord, le CA éditeur atteint près de 3 milliards € - 5 pour le marché global du livre - soit 3,5 % de mieux, et en progression de 14 % sur les cinq dernières années. 486 millions de livres ont été vendus, soit 3,6 % de mieux, et 14,8% sur cinq ans. Par ailleurs, on compte 75.000 titres, +7,5 %, avec moitié de nouveautés. Et dans les secteurs en vogue, on s'en doute, le livre jeunesse, pour qui Harry Potter aura fait beaucoup. Ces chiffres n'intègrent pas l'impression à la demande.

Numérique, droit d'auteur et prix du livre

Concernant le numérique, le SNE donne rendez-vous le 8 juillet pour les Assises du livre numérique, dans le cadre de la manifestation numérique lancée par Éric Besson. La communication dans ce domaine restera le maître mot.

Au rayon des droits d'auteurs, beaucoup de choses restent à mettre en place. On se souviendra que cette année, le SNE a perdu contre Free, débouté dans son appel pour les BD échangé sur le réseau Usenet. « Les procédures contre Google et Free se poursuivent, malgré quelques déceptions. Nous sommes en pourparler avec l’université de Nancy et le CNRS afin qu’ils régularisent la numérisation illégale de centaines de romans », explique le SNE.

Également abordé, le prix unique du livre, que deux députés méchants et dangereux (se régaler de l'article de BibliObs à ce sujet, et en savoir plus) souhaitaient remettre dernièrement en question. Le 2 juillet, le SNE rencontrera à ce titre la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale.

La défense de la librairie et de la petite édition a été évoquée, pour signaler les négociations sur la rénovation du Protocole des usages commerciaux, ainsi que le travail confié à Calibre, filiale du SNE et du SLF, qui depuis un an, gère 70 éditeurs.

Quant à la place du livre à la télévision, le SNE rencontrera Patrick de Carolis et Patrice Duhamel et ses équipes de France Télévision cet après-midi.

Si le tremblement de terre qui a secoué le pays met à mal la toute-puissance chinoise qui semblait intouchable, les JO à venir ne manquent pas non plus d'attirer l'attention de l'actualité vers le pays, notamment dans le domaine de la censure et des droits de l'homme. Nos confrères de Fluctuat rapportent qu'au cours du 28e congrès de l'Union Internationale des éditeurs à Séoul, qui se déroule du 12 au 15 mai — une édition tous les quatre ans — cette problématique de la toute-puissance et du contrôle absolu est revenue au galop.

Entamant une réflexion globale sur « La diversité dans un avenir partagé », le vice-président de l'Association des éditeurs, Yang Deyan s'est dit favorable à une entrée dans l'International Publishers Association (ou UIE, Union Internationale des Éditeurs) « dès que possible ».

Le SNE rappelle sur son site que « la défense du principe de liberté de publier est l'une des deux missions principales de l'UIE, avec la promotion d'une protection forte et effective du droit d'auteur. Elle intervient régulièrement pour dénoncer la censure, les violences policières ou les détentions arbitraires, que subissent des éditeurs. »

L'édition en Chine ? Oui, étatique...

Ainsi, au cours de la conférence, sa présidente Maria Cabanellas n'a pas manqué de remémorer à Yang Deyan les conditions infrangibles d'accès à l'UIE. Et quand un éditeur bosniaque interroge l'aspirant, ce dernière botte prévisiblement en touche. En Chine, l'édition reste sous contrôle étatique, et l'Association que dirige Yang ne mène pas d'action contre la censure de ce fait. « Nous avions prévenu l'Association des éditeurs de Chine des risques qu'il y aurait à porter devant l'ensemble du congrès un débat qui doit maturer en comité restreint », commente la direction de l'UIE.

Mais la Chine n'est probablement pas le seul pays problématique. En examinant « la liberté de publier en Asie », on constate que les éditeurs subissent des pressions allant du harcèlement à l'emprisonnement de longue durée. Dernièrement, c'était même un libraire vendant des livres religieux à tendance catholique qui avait eu maille à partir avec les autorités. Ainsi en Birmanie, au Vietnam ou en Thaïlande, les éditeurs ont fort à faire pour assurer une certaine largesse dans leur pratique.

On se souviendra qu'en Égypte, la police peut faire des descentes chez un éditeur de BD sans autre forme de procès, et plutôt sous forme de représailles, on peut se persuader que le travail de l'UIE est essentiel.

Les Newsgroups du fournisseur d'accès à Internet n'ont finalement qu'un rôle passif a décidé le Tribunal de grande instance de Paris, qui « met hors de cause la société Iliad ». Les deux sites incriminés alt.binaries.bd.french et alt.binaries.bd.french.d qui mettaient à disposition de leurs usagers des BD ne fermeront pas. Un second échec donc pour le SNE.

Voilà quelques jours, le SNE nous avait expliqué les tenants et aboutissants de cette procédure. Laure Vialle déplorait déjà que «  l'instruction n'a pas voulu aller plus loin et s'est contenté d'appliquer la loi en vigueur sur la confiance dans l'économie numérique ».

Free ne sera pas inquiété puisque sa fonction d'hébergeur assurant le stockage le dédouane de toute responsabilité selon les textes de la (LCEN) loi pour la confiance dans l'économie numérique. Le SNE avait ainsi demandé la fermeture des sites, « alors qu'il n'est pas démontré que des contenus contrefaisants y circulent, et que le gestionnaire de ce site de mise en ligne n'est pas mis en cause ».

« En conséquence, déboute le Syndicat national de l’édition dit SNE, la société Dargaud, la société Dargaud Lombard, la société Dupuis et la société Lucky Comics, demandeurs, et Sefam, Guy Delcourt Productions, MC Productions, Editions Glenat et Editions Audie de l’ensemble de leurs demandes comme mal fondées », conclut le tribunal.

Débouté et passablement dégouté,

Mais le TGI condamne également « in solidum le Syndicat national de l’édition dit SNE, la société Dargaud, la société Dargaud Lombard, la société Dupuis et la société Lucky Comics, demandeurs, et Sefam, Guy Delcourt Productions, MC Productions, Editions Glenat et Editions Audie à payer à la société Free la somme de 30 000 € (au titre de l’article 700 du nouveau Code de procédure Civile. »

Déboutés sur la forme plus que sur le fond, les éditeurs ne tourneront probablement pas la page aussi facilement. Seule consolation : la société Free a été débouté pour sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive...

La décision dans son ensemble est accessible sur le site de Legalis.