La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en afrique noire francophone
Jean Mermoz Bikoro
Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Il est donc important de mettre la focale sur une fonction qui, jusqu'ici, est restée dans l'ombre du contrôle de constitutionnalité des normes. Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis. Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.
Par
Jean Mermoz Bikoro
Chez
Editions L'Harmattan
Editeur
Genre
Histoire du droit
09/12/2021
244
pages
25,50
€
Extraits
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