Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale
Henri Leyrat
Le démembrement de propriété permet de séparer un bien : d'une part la jouissance de ce bien (l'usufruit), d'autre part le droit d'en disposer (la nue-propriété). Les applications sont nombreuses en droit notarial : - en matière de donation et de droit de succession - en matière de droit des sociétés - outil de stratégie patrimoniale qui permet de transmettre un bien, - incidences fiscales et comptables nombreuses Points forts - Un guide pratique complet à destination des notaires - Un véritable outil d'aide à la rédaction de clauses efficaces en matière de démembrement de propriété - Un auteur régulier du Defrénois
Par
Henri Leyrat
Chez
Répertoire Defrénois
6 Partages
Editeur
Genre
Notariat
6
Partages
09/05/2023
316
pages
60,00
€
Extraits
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