9782711038145

A jour de la loi de réforme de la justice, ce guide est l'ouvage de référence pour maîtriser toutes les procédures de divorce et leurs conséquences patrimoniales. Constitué de fiches pratiques, il répond à toutes les problématiques juridiques liés à la séparation et constitue un outil opérationnel pour résoudre les conflits engendrés par ces situations complexes.

Qu'ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l'organisation familiale et fiscale. Ce guide présente les différentes procédures de divorce conventionnelle et judiciaires, en droit français, européen, international et notamment dans les pays du Maghreb. Les praticiens y trouveront aussi toutes les réponses aux questions concernant les effets patrimoniaux, fiscaux et familiaux du divorce et de la séparation Comment choisir sa procédure de divorce ? Comment demander la séparation de corps ? Comment déterminer la loi applicable 8 un divorce dans un contexte international ? Quels sont les effets fiscaux du divorce ? Comment fixer les mesures pour les enfants nés hors mariage ? Comment réviser une prestation compensatoire ? Comment attribuer le logement familial ? L'originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables' présentations et mise en minore de la procédure, textes de référence, conseils de praticiens et check-list. Le Guide du divorce est composé de plus de 40 fiches et de 20 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les auxiliaires de justice (avocats, notaires et magistrats), intervenant dans le cadre de ces procédures.