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Un droit au développement ? Politiques internationales du développement et approches fondées sur les droits

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Droit

Un droit au développement ? Politiques internationales du développement et approches fondées sur les droits

Le développement est-il un droit ? En 1986, lorsque l'Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration sur le droit au développement, la question ne fait pas l'unanimité. Mais le débat s'inscrit dans un mouvement plus important qui vise à définir le développement en termes de droits de l'homme. Dans les années 1990-2000, de nombreux acteurs adoptent, en matière de développement, des approches fondées sur les droits. Il s'agit alors de repenser les programmes d'aide en les orientant vers la réalisation des droits de l'homme plutôt que vers la satisfaction de besoins à court terme, dans une perspective qui se veut opérationnelle, durable et participative. Ces approches, qui ont fait l'objet d'un engouement certain, font écho à la Déclaration de 1986 et appellent des questions analogues. L'intégration des droits de l'homme et du développement est en effet un champ de bataille théorique : les droits économiques, sociaux et culturels ont-ils la même valeur que les droits civils et politiques, et peuvent-ils être mis en oeuvre dans les mêmes conditions ? Comment concilier le principe d'indivisibilité, inhérent aux droits de l'homme, avec la nécessité, pour les acteurs du développement, d'établir des priorités ? Quel est le lien entre droits de l'homme et "développement humain" ? Comment les différents acteurs (agences étatiques, ONG, institutions financières internationales, etc.) adaptent-ils leurs discours ? Cet ouvrage aborde ces questions jusqu'alors relativement inexplorées par la littérature francophone.

12/2019

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Economie

Agriculture et développement, une approche internationale

La sous-alimentation persistante et l'ampleur de la pauvreté, en particulier rurale, à l'échelle mondiale, donnent toute sa signification au texte de G. Myrdal : " c'est dans le secteur agricole que la bataille pour le développement économique à long terme sera gagnée ou perdue ". Voici un grand livre, comme il n'en paraît que rarement, de nature à renouveler nos réflexions sur le développement agricole et global, et incitant à de nouveaux approfondissements ". Louis Malassis Membre de l'Académie d'Agriculture de France Cet extrait de la préface à l'édition française résume toute l'actualité de ce livre ; en effet, depuis la publication de sa seconde édition, il a servi de référence à la plupart des recherches menées sur le sujet. La théorie de l'innovation induite, proposée par Y. Hayami et V. Ruttan, a suscité de nombreux débats et controverses, auxquels ils ont tenu à contribuer en augmentant cet ouvrage d'une postface pour l'édition française.

06/1998

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Droit

Droit et politiques du développement et de la coopération

Comprend trois parties : Les Préalables du développement, Audaces et timidité du nouvel ordre juridique, Promesses et contradictions du nouvel ordre économique.

07/1990

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Droit

Développement et droit coutumier

Dans de nombreuses parties du monde les peuples autochtones (350 millions de personnes dans le monde) ont souffert, dans l'histoire, d'une discrimination et d'une exclusion qui les ont laissés aux marges des sociétés où ils vivent. Pour cette raison, ils font face à de grandes difficultés pour maintenir et développer leurs propres modèles de développement et sont, hors de toute proportion, affectés par la pauvreté et l'exclusion. Au nom des principes fondamentaux d'universalité, d'égalité et de non-discrimination, les peuples autochtones doivent pouvoir jouir de la totalité des droits de l'homme reconnus par le droit international. Cependant, des mesures particulières sont nécessaires pour qu'ils soient à égalité avec les autres collectivités et qu'ils soient capables de revendiquer l'autodétermination de leur développement. Ce numéro de Questions autochtones présente une discussion générale des modèles de développement possibles qui respectent les droits des peuples autochtones à l'autodétermination. Il met l'accent sur le droit coutumier et montre que ce droit peut se construire sur les projets autochtones d'auto-développement, d'auto-gouvernance, de contrôle et de gestion des territoires. Ce droit peut même aider les autochtones à répondre à leurs problèmes internes tels que la résolution des conflits ou la question du droit des femmes.

01/2012

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Droit

Droit international du développement

Cgette monographie analyse l'ensemble des relations juridiques existant entre les pays en développement et la communauté internationale. Elle étudie les mécanismes par lesquels l'impératif de développement s'incarne dans le droit international positif. Elle présente, de façon synthétique et ordonnée, le panorama des institutions du développement (Etats, organisations internationales, techniques juridiques). Elle aborde ensuite les règles qui président à l'action internationale pour le développement. Dans cette perspective, l'ouvrage met l'accent sur les trois grands axes autour desquels s'oriente cette action : les contrôles (souveraineté permanente sur les ressources naturelles, protection des investissements privés, atteintes au droit de propriété) les transferts (assistance technique, transferts de technologie, aides financières), les échanges (l'OMC, l'Accord de Cotonou, le commerce international des produits de base et des articles manufacturés). Cette monographie aborde donc l'un des problèmes fondamentaux de la société internationale contemporaine.

04/2019

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Histoire du droit

Althusius et le développement des théories politiques du droit naturel

Ce livre de l'historien du droit Otto von Gierke, paru en 1880, fut longtemps un ouvrage classique en Allemagne. Gierke ne se contente pas d'y tirer de l'oubli le juriste calviniste Althusius, qu'il présente comme le père du fédéralisme. Il y propose une généalogie des concepts politiques modernes.

07/2021

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Histoire du droit

Althusius et le développement des théories politiques du droit naturel

Ce livre de l'historien du droit Otto von Gierke, paru en 1880, fut longtemps un ouvrage classique en Allemagne. Gierke ne se contente pas d'y tirer de l'oubli le juriste calviniste Althusius, qu'il présente comme le père du fédéralisme. Il y propose une généalogie des concepts politiques modernes.

07/2021

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Droit des affaires

Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais. Concilier développement économique et droit à la santé et à la vie

Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de "mine responsable" ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs, pour le plus grand bien des populations riveraines des sites miniers et de ceux qui perdent chaque jour leur santé ou leur vie en voulant la gagner, constitue la trame de cet ouvrage. Le concept de développement durable apparaît ainsi comme la martingale de la conciliation des intérêts contradictoires. Il permet de faire entrer en coalescence dans le temps et dans l'espace, les préoccupations environnementales, sociales et économiques.

11/2022

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Droit de l'environnement

Un droit pour les forêts. D'une approche universelle à des droits localisés

Les fonctions, les usages et les perceptions de la forêt changent. Les forêts font l'objet d'une attention croissante des pouvoirs publics et de la société civile. Les individus redécouvrent le plaisir de s'y promener, d'y séjourner ou d'en connaître la biodiversité. Dans un contexte de changement climatique, la forêt est une ressource fournissant du bois et de la matière première et elle constitue un "puits carbone" . En parallèle, le droit lui aussi évolue. Le droit et les forêts font face aux mêmes défis sociétaux, environnementaux, économiques, sanitaires. Dans ce cadre, cet ouvrage analyse les influences réciproques entre le droit et la forêt. Il interroge la capacité du droit à s'adapter à l'évolution de la forêt, aux demandes sociales, aux exigences économiques et aux défis climatiques. La forêt contribue à son tour à transformer le droit. Parce que la forêt est considérée comme un "commun" de l'humanité, une méthodologie universelle est proposée, constituée de principes communs. Ces derniers sont formalisés dans des textes internationaux, mis en oeuvre par les Etats qui les adaptent aux particularités de chaque forêt et de leur évolution. Ainsi, des droits localisés considèrent ensemble les populations et leur forêt. Ce livre a donc pour objectif de faire sortir la forêt du droit forestier et de tracer les premières lignes d'un droit adapté aux forêts et à leurs perceptions, un droit pour les forêts. Il s'appuie sur des exemples concrets et évoque des expériences de gestion des forêts incluant la population en Europe et dans le monde.

12/2023

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Sciences de la terre et de la

LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT RURAL

Nourri d'expériences autant que de recherches, ce livre propose aux responsables, élus, enseignants ou étudiants qu'intéresse l'évolution des territoires ruraux, un ouvrage de synthèse pour l'action : partant des mesures administratives et des pratiques publiques, il remonte au contexte socio-économique et politique qui les a suscitées et qui, peu à peu, a modifié l'espace rural et les activités agricoles. Cette réédition tient compte des mutations intervenues depuis les ruptures de 1989 (économie globalisée, réforme de la PAC et compromis du GATT) et des nouvelles exigences de l'environnement et d'un développement durable.

09/1997

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Droit

La société commerciale mondialisée face au développement des Etats pauvres. Dissymétrie entre le droit commercial et le droit au développement

Dissymétrie entre le droit commercial et le droit au développement. L'expansion commerciale des sociétés fragilise le pouvoir politique des Etats pauvres. Ces puissances publiques n'arrivent plus à réaliser le bien-être de leur peuple. Et le fossé entre pays pauvres et pays riches se creuse davantage. Le sous-développement s'accroît. Les Etats développés de l'Europe régulent le droit à la concurrence pour l'adapter à leur développement à l'échelle européenne, passent des services d'intérêt général et usent subrepticement avec les Etats américains et japonais de l'institution OMC pour imposer la loi de libéralisation, de dérégulation et de déréglementation du commerce international. Le "droit OMC" s'oppose ainsi aux droits de l'homme et au droit au développement. Ce livre est le deuxième d'une trilogie traitant du thème "La société commerciale, un pôle de développement ?" Le premier, dont le sous-titre est "Comprendre le droit commercial, outil de développement capitaliste", publié chez L'Harmattan en 2012, est une analyse du droit commercial comparé des systèmes européens des pays développés avec celui des pays pauvres de l'Afrique, et l'OHADA pour faire ressortir les facteurs de sous-développement. Le troisième traitera ce thème "dans un pays pauvre de l'Afrique", sous la forme d'un cas pratique qui démontre la croissance du sous-développement par le fait de la société commerciale.

07/2017

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Droit

Droit, culture et développement en Afrique. Le cas du Tchad

Conscient des effets néfastes de l'état du non-droit au Tchad et en Afrique, l'auteur rappelle judicieusement aux Africains le lien entre le droit, la culture et le développement. Militant de l'Etat de Droit et des droits humains, il fait la radioscopie des coutumes du Tchad. Il pointe aussi l'incapacité des juristes et des législateurs de dégager de ces différentes coutumes une synthèse de droit dans lequel les quelque 200 groupes ethniques du Tchad peuvent s'identifier. Tout en rappelant la connexion entre le droit en phase avec les cultures locales et le développement, il rappelle avec conviction qu'aucun droit servilement importé, sans emprise sur les populations ne sera jamais un outil de développement. Espérons que cette oeuvre, majeure contribution à la bonne gouvernance dans les pays pauvres, interpelle les intellectuels et les législateurs du Tchad à se mettre enfin sérieusement au travail pour créer un Droit national tchadien en lieu et place du Droit gréco-romain paresseusement "naturalisé". Souhaitons que le message de l'auteur soit entendu et compris, car sans un arsenal juridique tiré des cultures ou des identités locales, il n'y aura ni unité, ni nation, ni paix, ni sécurité, ni développement.

10/2015

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Développement durable-Ecologie

Afrique, développement durable et coopération internationale

Ce recueil est composé de tribunes et de réflexions qui abordent des problématiques de santé publique, lutte contre le réchauffement climatique, genre, coopération internationale et bonne gouvernance. Certaines de ces publications sont parues sur le site du Président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, d'autres dans la revue scientifique internationale Médecine et Santé Tropicales ou ont été présentées à l'occasion de conférences. Pour relever les nombreux défis auxquels l'Afrique fait face, ainsi que ceux inhérents aux Objectifs de Développement durable, l'auteur propose une approche pluridisciplinaire, des solutions transversales et intégrées, dans une perspective holistique. Ce livre se veut "bréviaire de politique concrète africaine".

03/2018

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Droit

Qu'est-ce qu'une société internationale juste ? Le droit international entre développement et reconnaissance

La société mondiale est devenue aujourd'hui une société postcoloniale et post-guerre froide. Ces deux circonstances expliquent qu'elle soit traversée par deux grands types d'injustices que Nancy Fraser avaient identifiés pour les sociétés internes. D'une part, elle connaît des disparités économiques et sociales entre Etats qui ont donné lieu à des revendications très fortes dès les années 1950 avec les premières décolonisations.
Ces inégalités, auxquelles participent désormais certains grands Etats émergents, demeurent criantes aujourd'hui et posent toujours le problème de l'écart entre égalité formelle et égalité réelle. D'autre part, elle est de plus en plus confrontée à des revendications d'ordre culturel et identitaire qui instaurent cette fois-ci une tension entre égalité et différence. Les Etats défavorisés, ceux qui se sentent stigmatisés, mais aussi les peuples autochtones, les ethnies, les minorités, les femmes aspirent aujourd'hui à la reconnaissance de leur égale dignité mais aussi de leurs identités et de leurs droits spécifiques ou même, pour certains, à la réparation des injustices nées de la violation de leurs identités et la confiscation de leurs biens ou de leurs terres.
Or, pour répondre à ces deux types de revendications, les sujets de la société internationale ont élaboré deux types de remèdes traduits en règles juridiques : le droit relatif au développement et le droit relatif à la reconnaissance. Ces deux droits ne sont pas des branches juridiques parfaitement autonomes et individualisées ni des ensembles de règles formalisés, ils sont imparfaits et suscitent de réelles difficultés en raison de leurs dark side, mais ils peuvent néanmoins être interprétés comme instaurant les premiers jalons de ce que pourrait être une société internationale plus juste qui soit à la fois équitable (réponse aux injustices socio-économiques) et décente (réponse aux injustices culturelles).
L'objectif de ce livre est à la fois de mettre en exergue une telle évolution et de la questionner en la remettant dans sa perspective historique et en la soumettant à une analyse critique de ses présupposés et de ses implications.

11/2011

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Droit

La terre, un droit humain. Micropropriété, paix sociale et développement

Comme l'absence d'état civil dans certains pays, l'absence de cadre juridique pour le foncier a des conséquences, parfois vitales, sur les populations. La question du titrement, c'est à dire de l'accès au titre de propriété, est un défi pour de très nombreux pays. Cet ouvrage en présente tous les enjeux : - les enjeux humains, les plus démunis sont les plus touchés, - les enjeux de développement, l'absence de droit foncier pousse les populations sans ressources vers des villes qui ne peuvent les accueillir,- les enjeux économiques, faibles ressources fiscales pour les pays, réticence des investisseurs à s'engager sans sécurité foncière, risque d'accaparement des terres par les Etats ou certaines firmes. La bonne gestion des droits fonciers doit favoriser le développement économique et social et assoire la stabilité politique des pays. Ce livre propose  également des pistes de réflexion et des solutions, notamment la création d'un titre simplifié et sécurisé.

06/2011

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Sciences politiques

Droit, démocratie et développement en Afrique. Un parfum de jasmin souffle sur le Burkina Faso

Renvoyant dos à dos afro-optimistes et afro-pessimistes, ce livre propose une interprétation réaliste de la crise africaine, avec principalement les outils de la sociologie et de la socio-économie, en mettant au centre de l'analyse la question fondamentale de la légitimité de l'Etat africain. Il s'agit également de repenser la politique au-delà du droit, pour renouer avec l'éthique dont le thymos grec fut l'une des formulations. Il montre que les grandes luttes politiques du XXIe siècle, en Afrique, se dérouleront sur le terrain du droit, de la démocratie et du développement, comme les violences postélectorales et les querelles autour des projets de révision constitutionnelle le montrent un peu partout en Afrique subsaharienne et singulièrement au Burkina Faso. L'épineuse question de la transition démocratique qui a secoué l'Afrique du Nord au début de l'année 2011 sous le nom de révolution du jasmin n'a pas été sans effet sur les mouvements de contestation des régimes autocratiques, dictatoriaux et vieillissants situés de l'autre côté du Sahara.

03/2014

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Droit

Tribunaux régionaux et développement du droit international. En hommage au Professeur Kamto

En octobre 2015, la Société Africaine pour le Droit International (SADI), en collaboration avec le Centre d'Etudes et de Recherche en Droit International et Communautaire de l'Université de Yaoundé II (CEDIC) et le Manchester International Law Centre (MILC), organisait, en l'honneur du Professeur Maurice Kamto, son quatrième colloque annuel consacré au thème des tribunaux régionaux et du développement du droit international. Les actes de ce colloque démontrent à quel point, à l'image des articles rassemblés, la contribution des tribunaux régionaux à l'application et à l'évolution du droit international peut être riche et multiforme. Le présent ouvrage est publié en hommage au Professeur Maurice Kamto et en reconnaissance de son engagement incessant en faveur du droit international et du respect des droits fondamentaux.

07/2019

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Développement durable-Ecologie

Le développement durable : approches plurielles

Le développement durable, qui paraît être une notion allant de soi, n'est cependant pas " lu " de façon identique par un géographe, un économiste, un juriste, un spécialiste des sciences de la vie et de la Terre, un physicien ou un membre d'un organisme onusien. La mise en application du développement durable dans les pays riches - dans le domaine de l'agriculture, celui de la ville et de la santé des populations - et à Madagascar complète ces analyses plurielles. Des résumés introductifs en début de chapitre, des encadrés font de ce livre un outil facile à utiliser. Une bibliographie permet de compléter les diverses analyses. Un index en fin de volume permet de retrouver les notions principales développées dans l'ouvrage.

09/2005

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Droit

La société commerciale, un pôle de développement ? Comprendre le droit commercial, outil de développement capitaliste

L'ambition des pays les moins avancés d'être développés au même titre que les pays industrialisés et riches est devenue une véritable hantise. Les acteurs politiques, conscients de la nature de la société commerciale comme principale entité de production de biens et de richesse, ne cessent de la prôner comme un instrument ou plutôt un pôle de développement. Mais la réalité est tout autre, car le droit commercial comme un instrument de protection de la société, l'érige très souvent en force, en puissance opposée à la puissance publique, aux droits des individus et même aux droits de l'homme. D'autres facteurs non juridiques renforcent la donne. Cet ouvrage interpelle les étudiants en droit, les juristes et les acteurs politiques à oeuvrer juridiquement et dans les faits pour un meilleur usage de la société commerciale. Le droit commercial comparé pourra y aider. Ainsi, il a été analysé le système français et même européen en comparaison avec le système du droit commercial des pays pauvres de l'Afrique, l'OHADA.

06/2012

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Sciences politiques

Droit et politique. La circulation internationale des modèles en questions

Cet ouvrage retrace les travaux du colloque international organisé à Grenoble par le CERDHAP du 19 au 23 mars 2012. Cette manifestation a réuni, autour des membres du CERDHAP, un grand nombre de chercheurs français et étrangers autour d’un thème général : le transfert des modèles politiques et juridiques. Confrontant leurs analyses, juristes, politistes, historiens, philosophes et sociologues ont décliné ce thème en trois axes : le premier axe est consacré aux réformes de la justice, de la police et de la sécurité dans un contexte de modernisation, de recours aux nouvelles technologies et de tensions budgétaires fortes ; le deuxième axe est consacré au processus de réforme de l’Etat et des services publics, tant dans leur dimension théorique que dans leur concrétisation territoriale ; le troisième axe est consacré aux droits de l’homme («Les droits de l’homme entre réceptions et résistances : un modèle au crible de l’histoire»). En partant de l’analyse des questions complexes soulevées par la projection du modèle de la garantie des droits au-delà du cadre étatique, les contributions réunies dans la troisième partie de l’ouvrage contribuent ainsi à l’émergence d’un champ de recherche dont l’essentiel reste encore à explorer : l’histoire des droits de l’homme.

12/2014

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Philosophie du droit

Fragilité du droit, fragilité des droits

Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.

05/2022

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Droit administratif général

Le droit administratif et les droits fondamentaux

Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.

09/2023

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Droit de l'environnement

Droit de l'environnement et du développement durable. 11e édition

Le droit de l'environnement est une matière pleinement reconnue. Après les acquis du processus de Grenelle, les lois sur la transition énergétique et la diversité biologique, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports en passant par le droit de l'urbanisme et le droit économique. Cet ouvrage expose les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, les grands traits du droit de l'énergie et du changement climatique, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de "développement durable". Points forts Un ouvrage qui présente la matière et resitue les grands enjeux dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique - Des propos illustrés par des exemples permettant d'appréhender la matière à partir de cas emblématiques et concrets - A jour de loi (ou projet de loi) climat et résilience

10/2021

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Sociologie

Approche critique du développement en Afrique subsaharienne

Le sous-développement de l'Afrique subsaharienne constitue une préoccupation majeure pour les pays concernés, la communauté internationale, les milieux intellectuels et la société civile. Les politiques de développement menées jusque-là ont connu peu de succès. Il convient de s'interroger sur ce qu'est le développement et d'envisager l'avenir de ce sous-continent vers un nouveau paradigme de développement de rechange, en puisant notamment dans le capital social et culturel de nos sociétés africaines subsahariennes. Dans cette perspective, nous préconisons le concept de «l'auto-développement humain» comme nouveau paradigme de développement. A notre entendement, l'«auto-développement humain» est la capacité des sociétés africaines subsahariennes à se développer en comptant d'abord sur leurs forces intérieures, leur capacité de création et leurs potentialités matérielles et spirituelles existantes. Il s'avère nécessaire de préciser le contenu de ce nouveau concept, sa finalité et les conditions nécessaires à sa réalisation pour nos lecteurs que sont les décideurs politiques, les partenaires au développement, le monde scientifique, le monde des affaires et les populations africaines subsahariennes elles- mêmes. Mots-clés : Approche critique, développement, l'Afrique subsaharienne, sous-développement, nouveau paradigme de développement, auto-développement humain stratégie de mise en oeuvre, théorie de la modernisation, théorie de la dépendance, transnationalisation, mondialisation.

04/2015

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Droit

Au fondement des droits. Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle

Au XIXe siècle, l'école philosophique éclectique a cherché, contre le mouvement du subjectivisme moderne, à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a profondément marqué ce faisant la théorie des libertés individuelles formulée à la même époque par les juristes de droit public.

01/2019

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Droit

Statut de refugié et droits politiques. A la recherche d'un compromis en droit international

Plaidoyer pour une citoyenneté de résidence pour les "sans-Etats" Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. A partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux "¿sans-Etat¿" et "¿sans droit¿" la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international. Après un examen des normes en vigueur, l'auteur aboutit à l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l'ouvrage préconise la citoyenneté de résidence. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et acteurs du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.

11/2020

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Géographie

Développement du sport et dynamique des territoires. Expériences internationales comparées

Le développement du sport, en tant que phénomène mondialisé qui touche l'Europe depuis plus d'un siècle, et plus récemment l'Afrique ou l'Amérique du Sud, notamment dans leurs aires culturelles les plus reculées, dispose de capacités d'entraînement économique, social et politique considérables pour les territoires. Dans sa propension, déjà démontrée, à participer de l'extinction des jeux traditionnels, de contribuer au partage capitaliste mondialisé des ressources humaines et naturelles sans compter ses dérives (violences, dopage...) ou son empreinte environnementale, ce développement du sport comporte néanmoins autant de risques que de bénéfices attendus pour les sociétés. Ce livre, réalisé dans le cadre d'une collaboration internationale entre chercheurs à ce sujet, souhaite éclairer un certain nombre de questions que pose cette mise en tension du sport dans les mécanismes de développement à travers le monde. Cet ouvrage fait plus précisément suite à la 8e Biennale de l'AFRAPS organisée sur ce thème en avril 2018 à Rabat (Maroc) par l'Institut Royal de Formation des Cadres de la Jeunesse et des sports au Centre national des sports Moulay Rachid sous la responsabilité de Abderrazak EL AKARI et André SUCHET et d'une équipe d'organisation composée d'enseignants-chercheurs, d'étudiants et du personnel de soutien attaché au centre. Les modèles sportifs de réussite économique, sociale et culturelle à travers le monde sont interrogés dans ce livre qui propose une trentaine de contributions autour des questions de politiques publiques, de décentralisation, de management des organisations sportives, de développement et de coopération en Europe, en Afrique, en Amérique du sud ou encore en Asie. Le caractère protéiforme du sport, qui dépasse sa vocation olympique et strictement compétitive, nous invite effectivement à ne plus le considérer comme un secteur particulier du monde contemporain, mais au contraire, comme un élément indissociable des enjeux majeurs des trajectoires territoriales : développement humain, production de biens et de services, aménagement, communication, tourisme, éducation...

05/2020

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Essais généraux

Revue internationale des études du développement N° 253/2023-3 : Questionner les objectifs de développement durable

Bien que les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) et leurs 169 cibles visent l'amélioration du cadre de vie des populations pour un avenir plus durable, les méthodes et processus pour y parvenir font l'objet de débats. A mi-chemin de l'Agenda 2030, ce volume permet de se questionner tant sur les fondements des ODD que sur leur mise en oeuvre. Les différents articles mettent en lumière des populations et enjeux oubliés, interrogent les modes de gouvernance, réfléchissent à l'impact de l'application des ODD dans différents secteurs et proposent de nouveaux schèmes et paradigmes, souvent issus des savoirs des populations des Suds, pour atteindre un avenir durable. Bien que diversifiés tant dans leurs approches méthodologiques que dans les ODD qu'ils interrogent, les articles ont tous comme point commun de vouloir décoloniser les pratiques de développement afin d'établir un véritable dialogue pour un développement pleinement respectueux des peuples.

11/2023

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Littérature française

Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme

Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.

07/2022

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Multimédia

Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit

Les dernières règles juridiques dans le domaine du numérique et leur impact sur la réalisation des objectifs de développement durable. L'ouvrage analyse, principalement sous un angle juridique, le double impact du numérique sur les objectifs de développement durable, en particulier la protection de l'environnement : en quoi permet-il de soutenir la réalisation de ces objectifs et en quoi constitue-t-il un obstacle ?

06/2023