Les communautés d'intérêts. Essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique
Extraits
Droit
Les communautés d'intérêts. Essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique
Indivisaires, concubins, amis agréés au sein d'un même compte Facebook, membres d'une même famille, sociétés d'un même groupe, salariés d'une même unité économique et sociale, personnel de direction d'une même clinique... aucun lien ne semble rapprocher ces situations a priori disparates. Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de "communautés d'intérêts". Hasard du langage ou, à l'inverse, signe de l'émergence d'une véritable notion ? Approfondissant minutieusement l'état de notre droit, l'emploi de la locution de "communauté d'intérêts" et le paysage des ensembles de personnes en particulier, cet essai démontre l'existence de la notion de communauté d'intérêts, ses spécificités et tout l'intérêt de sa consécration. Parce qu'elle rejette la traditionnelle rupture qui est censée opposer les ensembles dépourvus de la personnalité juridique à ceux qui en sont dotés, l'étude menée ici s'avère audacieuse. Elle met en lumière la présence d'une gradation des ensembles de personnes vers la personnalité morale et identifie le processus d'acquisition de la personnalité morale à un "continuum ininterrompu", depuis les ensembles dépourvus de toute cohésion jusqu'aux personnes morales. Elle comble ainsi un vide juridique affectant le droit des groupements et répond à une nécessité théorique. Proposant en outre au juge et au législateur des outils de protection adaptés aux particularités de la communauté d'intérêts, elle présente également une utilité pratique indéniable.
10/2018
Droit des personnes
Droit des personnes. Personne, personnalité, personnes vulnérables
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit des personnes .
09/2023
Collectivités locales
La personnalité juridique des collectivités territoriales
La personnalité juridique des collectivités territoriales. Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la " personnalité juridique des collectivités territoriales " est une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'Etat, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ".
04/2022
Droit fiscal
Les entités dépourvues de la personnalité morale en droit fiscal
Ce livre analyse la manière dont le droit fiscal appréhende les entités dépourvues de la personnalité morale. Si la reconnaissance de la personnalité morale doit s'entendre comme une technique d'imputation de droits et d'obligations, certaines entités indigènes se voient reconnaître la qualité de personne par le droit fiscal, alors qu'elles sont dépourvues de cette qualité en droit privé. Le droit fiscal confère à ces entités des droits et des obligations en matière fiscale, notamment dans la phase de l'établissement de l'impôt et du contrôle fiscal. Parfois, il leur reconnaît même la qualité de contribuable et celle d'acteur dans le cadre du contentieux fiscal. Ce constat incite à une réflexion sur l'existence d'un fondement théorique pouvant justifier ce processus de personnification. L'étude des droits français et étrangers (Luxembourg, Allemagne et Italie) démontre que la personnification en droit fiscal a souvent un fondement patrimonial prenant appui sur la doctrine objectiviste du patrimoine et du Zweckvermögen. Si cette théorie du patrimoine fiscal a été développée pour les entités indigènes, les entités étrangères doivent être mises à l'épreuve de cette dernière, avec l'objectif de créer un système cohérent et conforme au droit européen. La qualification des entités étrangères repose sur une variété de méthodes qui peuvent se heurter à cet objectif. Si le test de ressemblance créé par les juges fiscaux reste la méthode la plus appropriée, ce n'est qu'à la condition qu'il intègre les principes de la théorie du patrimoine fiscal.
06/2021
Biographies
Politique des intérêts ou essai sur les moyens d'améliorer le sort des travailleurs
Politique des intérêts, ou essai sur les moyens d'améliorer le sort des travailleurs sans nuire aux propriétaires, et de concilier l'ordre avec la liberté, la stabilité avec le progrès ; précédé de prolégomènes philosophiques servant d'introduction. Par un travailleur devenu propriétaire [Jean-Baptiste-Firmin Marbeau] Date de l'édition originale : 1834 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Droit
Mariage des personnes de même sexe. La controverse juridique
Le 7 novembre 2012, la garde des sceaux a présenté un projet de loi ouvrant le mariage et de fait l'adoption, aux personnes de même sexe. Selon ce projet, ce n'est plus la différence sexuelle du couple ni l’engendrement de l’enfant qui caractériseront le mariage mais le simple désir d’être époux ou parents (avoir un projet parental, affectif et éducatif). Force est de constater que ce changement dépasse largement les cadres du code civil ou de la sémantique (disparition des mots "père" et "mère" etc.). C'est la nature même du parent et de la filiation qui est redéfinie. Alors qu'un enfant a besoin de connaître ses origines biologiques et de se situer dans la chaîne des générations, quel sera sur lui l'impact d'une loi le privant de sa filiation biologique ? Comment seront gérés les conflits de parenté biologique et sociale devenus inextricables pour le juge ? Quelles seront les conséquences de la disparition de la présomption de paternité ? Face à ce bouleversement anthropologique et de société, cet ouvrage rappelle avec clarté les fondements historiques du mariage français, son sens, les limites de ce projet de loi qui déroge à la Constitution, etc. Toute personne désirant comprendre les conséquences réelles et concrètes de ce projet de loi, juristes, responsables d'associations familiales, maires, élus pourront ainsi se forger une pensée argumentée.
01/2013
Histoire du droit
La personnalité juridique de l'animal
Avec les animaux sauvages, la recherche sur la personnalité juridique se rattache aux problématiques liées à la protection de la biodiversité, à l'environnement et au développement durable. La protection des écosystèmes est également une piste que cet ouvrage se propose d'explorer. La personnalité de l'animal sauvage ouvre ainsi la réflexion sur un droit du vivant qui renvoie, sans s'y limiter, aux animaux et à laNature. Point d'orgue de ces travaux, la Charte du Droit du Vivant, proclamée en lien avec le programmeHarmony with Nature des Nations Unies, appelle à l'équilibre entre l'intérêt des êtres humains, des animaux et de la Nature.
05/2024
Sociologie
Entreprendre au service des personnes. Oser ensemble !
La fin des idéologies, l'effondrement de l'Etat providence et le vieillissement des militants associatifs semblent sonner le glas d'une action sociale et médico-sociale pensée pendant les années de Guerre et de Reconstruction, et mise en oeuvre pendant les Trente Glorieuses. L'expérience associative, professionnelle et politique de Maryvonne Lyazid dans ce secteur conduisent cette dernière à faire le constat contraire : une nouvelle articulation de l'éthique et de l'efficacité sociale et médico-sociale est possible. Elle permet d'ores et déjà de redessiner les contours d'un engagement individuel et sociétal où les notions de citoyenneté, d'initiative, et d'innovation prennent le pas sur les catégories traditionnelles issues du sanitaire. Préface de Laurent de Cherisey.
03/2015
Droit
Essai sur les causes de la diversité des taux de l'intérêt de l'argent chez les peuples
Essai sur les causes de la diversité des taux de l'intérêt de l'argent chez les peuples Date de l'édition originale : 1757 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Europe
Des Intérêts des puissances
Des Intérêts des puissances ; par Eschasseriaux aîné. Date de l'édition originale : 1795-1799 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit des régimes matrimoniaux
Les contrats de communauté des biens
DROIT BELGE De nouveaux modèles pour rencontrer au mieux les attentes des futurs époux Le régime de la communauté des biens est, incontestablement, moins souvent adopté par contrat de mariage que celui de la séparation des biens, sans doute parce que les futurs époux - et dans une certaine mesure, les notaires - imaginent que le régime légal suffit à ceux qui veulent se marier "en communauté" . Cette approche n'est pas nécessairement exacte, même après la réforme portée par la loi du 22 juillet 2018 : la modalisation contractuelle du régime légal est parfois opportune, voire indispensable. En effet, si cette loi a apporté des modifications importantes au régime matrimonial de ou en communauté, notamment en réformant certaines catégories de biens propres ou communs - on songe, par exemple, aux biens professionnels, aux actions de sociétés familiales ou aux assurances-vie, aux indemnités de préavis - et certaines règles de la liquidation et du partage du régime (date-valeur des biens, récompenses, attributions préférentielles, etc.), elle suscite aussi parfois des difficultés nouvelles. Les praticiens, et plus spécialement les notaires, doivent en tenir compte et proposer aux (futurs) époux qui les consultent, un contrat de mariage de ou en communauté, ou certaines clauses plus ciblées, spécifiquement adaptés à leur cas particulier. Cet ouvrage propose et commente une formule complète "de base" de contrat de communauté, et deux formules le modalisant, ainsi que des clauses plus spécifiques (clientèle, indemnité de préavis, assurances-vie, etc.), adaptées à la loi du 22 juillet 2018, mais remédiant également à certaines difficultés issues de la réforme. Les nouvelles formules sont replacées et analysées dans le contexte juridique doctrinal et jurisprudentiel qui a justifié leur rédaction, soit en regard des pratiques antérieures, soit en raison des évolutions légales et/ou jurisprudentielles récentes de la matière. Son objectif essentiel est d'ouvrir des pistes de réflexion pour les notaires, lorsqu'ils sont amenés à rédiger des contrats de ou en communauté.
11/2021
Famille
Introduction au droit des personnes et de la famille. Méthodologie juridique appliquée
Séance 1. L'identification des personnes Séance 2. Les cas de divorce Séance 3. La filiation Séance 4. Les mineurs Séance 5. La protection de la personnalité Séance 6. Pacs et concubinage Séance 7. Les majeurs protégés Séance 8. La protection du corps humain Séance 9. La preuve Séance 10. La formation du mariage
11/2023
Histoire du droit
Les écritures secrètes du droit. Essai sur le cryptage des manuscrits juridiques altimédiévaux
Les manuscrits juridiques du premier Moyen Age ont cessé de faire l'Histoire, mais ils peuvent désormais nous la raconter. S'ils sont aujourd'hui assez bien connus, quelques-uns, dont le texte est crypté, ont longtemps été réputés indéchiffrables. Le présent ouvrage en propose pour la première fois une tentative de déchiffrement. Alors que l'histoire du droit est souvent tentée de laisser à la marge l'histoire des manuscrits et leurs fonctions, il s'agit de mettre en lumière la grande créativité dont les scribes altimédiévaux ont fait preuve dans la diffusion des éléments juridiques. Au croisement de deux approches, philologique et juridique, l'historien du droit est ici amené à s'interroger sur la façon dont ces détenteurs d'une multitude savoirs - droit, médecine, grammaire, arithmétique, musique, etc. -, ont mis à profit leur érudition pour construire les écritures secrètes du droit.
03/2022
Droit
RESSOURCES GENETIQUES ET DROIT. Essai sur les régimes juridiques des ressources génétiques marines
L'étude des régimes juridiques des ressources génétiques non humaines - gènes qui composent les micro-organismes, plantes et animaux - révèle l'émergence d'une tendance originale et à certains égards inédite. Trois régimes - conservation du patrimoine génétique, développement d'organismes génétiquement modifiés par les biotechnologies, protection des inventions biotechnologiques - dont les objectifs sont bien distincts - protection de l'environnement pour l'un, recherche et développement pour l'autre, incitation à l'innovation pour le dernier - tentent ici, après une période de préoccupations closes sur leur propre matière, de s'articuler autour d'un même impératif, celui de protection de l'environnement.
Par le biais d'un principe de précaution, le droit de l'environnement vient en effet greffer, implanter son objectif écologique au coeur de matières avec lesquelles il entretient traditionnellement des liens très distendus. Qu'il s'agisse des règles relatives à la recherche, au développement, à la mise sur le marché de produits issus des technologies génétiques, du droit des brevets ou même du droit des contrats, toutes sont appelées, par des moyens divers inspirés d'une idée de précaution, à s'adapter à l'objectif de conservation des ressources génétiques.
Cet ouvrage s'attache à mettre en lumière les manifestations de ce phénomène d'intégration poussée d'un impératif d'ordre écologique à ces diverses règles. Sans angélisme, il s'applique à en identifier l'originalité et les limites. L'intégration ici réalisée permet-elle d'atténuer les heurts de concepts et conflits de logiques entre les différentes matières concernées et, plus généralement, entre environnement et développement ? Quels sont les blocages dont souffre la précaution dans le domaine des ressources génétiques ? L'intégration de considérations écologiques au droit des brevets apparaît-elle opportune ? Dans quelle mesure la technique contractuelle peut-elle venir à l'appui d'un objectif de protection de la diversité génétique ?
Pour répondre à ces questions, un exemple est privilégié, celui des ressources génétiques marines. Particulièrement fécond sur le plan scientifique comme d'un point de vue juridique, il offre un terrain exemplaire pour comprendre et éprouver les notions cardinales de cette nouvelle forme d'intégration appliquée aux régimes juridiques des ressources génétiques.
10/1997
Archéologie
Les restes humains. Législation, intérêt scientifique et enjeu éthique des ensembles anthropobiologiques
Les vestiges anthropobiologiques génèrent des questions éthiques et scientifiques qui éludent souvent l'intérêt patrimonial. Ils contribuent pourtant à l'histoire de notre espèce. Ce livre, par une approche plurielle, définit davantage ce vestige patrimonialisé de demain. Les vestiges anthropobiologiques mis au jour en contexte archéologique ont une place singulière parmi les éléments du patrimoine archéologique. Ils génèrent des questionnements éthiques et scientifiques qui éludent souvent l'intérêt patrimonial. Ces vestiges ne sont plus déconnectés des questionnements sociétaux ni même dissociés d'un souvenir collectif ou d'une forme de mémoire universelle. Ils contribuent à l'histoire commune, de l'échelle régionale à celle de l'espèce. Le livre cherche à définir davantage ce que sera le " vestige anthropobiologique patrimonialisé " de demain.
10/2022
Paramédical
ESSAI PSYCHOPEDAGOGIQUE SUR LA PETITE ENFANCE. Les petites personnes
Il y a un décalage entre les jeunes enfants et nous, car ils n'ont pas le même rythme, ni la même expérience, ni les mêmes besoins que nous. Les aspirations sont contraires. Pour eux, tout est découverte et merveille. Tout est jeu. D'où l'importance de comprendre l'enfant dans ses comportements, à travers les différentes étapes qu'il traverse.
02/1999
Littérature française
Dépourvu
" Tout soudain, ce Dimitri fut là devant moi dans l'évidence plénière de sa réalité, avec son physique flagrant, sa silhouette massive et son surpoids pardonné, sa chevelure rousse comme braise, le cactus flexible de sa barbe solaire qui me picota en pensée. " Ca va ? " me souffla-t-il. " Corinne, sociologue de formation, travaille sur une nouvelle enquête : que reste-t-il de la personnalité d'un individu sans les codes propres à sa classe sociale ? Comment s'expriment sa vie privée, ses désirs et son identité en dehors de ce que lui impose la société ? C'est dans ce processus de recherche qu'elle croise la route d'un individu dont la logique lui paraît incompréhensible... Est-il inhibé, calculateur, complexé, expert en communication ou pervers ? Quelle est la signification réelle de son comportement ? Ne parvenant pas à éviter cet homme, Corinne se contente alors de faire des hypothèses à son sujet. Mais rapidement méfiance, doute et lutte vont remplacer toute humanité dans leur relation... Née à Saumur, Monique Blondeaux vit en Touraine. Après avoir étudié la philosophie, elle devient enseignante. Auteur d'un journal et de poèmes, elle a publié Mail ouvert à JeffB aux éditions Flam en 2010. Flirtant avec les frontières du thriller, Dépourvu est son premier roman. Retrouvez l'auteur sur son site www.litteralivre.fr
02/2020
Droit
La personnalité juridique de l'animal. L'animal de compagnie
Sous le parrainage de la Fondation 30 millions d'Amis, du CPDC et de l'Université de Toulon. La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des " êtres vivants doués de sensibilité ", marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens. Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d'y intégrer l'animal, favorisant la création d'un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd'hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions assemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d'une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique non-humaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets.
11/2018
Histoire ancienne
Construire la cité. Essai de sociologie historique sur les communautés de l'archaïsme grec
Depuis la Cité antique de Fustel de Coulanges (1864), la cité grecque a donné lieu à de multiples traditions de recherches. "Ce sont les hommes qui font la cité", notaient Alcée et Thucydide. Assimilant fermement la polis à une communauté d'individus, l'ouvrage vise à repenser l'histoire de la cité grecque préclassique en s'intéressant aux mécanismes sociaux et politiques à l'eeuvre dans la constitution et le maintien des solidarités civiques. Construire la cité porte donc sur la société et sa structure. Comment ces communautés se sont-elles formées ? Comment ses membres se reconnaissaient-ils entre eux ? Et comment ces communautés se sont-elles perpétuées ou reconfigurées au fil des siècles ? A travers ces trois questions aux ressorts sociologiques évidents, la cité grecque apparaît comme le produit de mécanismes complexes d'inclusion des uns et d'exclusion des autres, où les règles du vivre ensemble et du maintien des formes sociales étaient constamment reformulées.
11/2019
Droit communautaire
L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
Une étude approfondie du droit des données à caractère personnel. L'ouvrage étudie de manière approfondie le droit des données à caractère personnel. Grâce à une compréhension des ressorts techniques du numérique et de leurs effets sur la protection des personnes, il offre une vision claire et pédagogique de la matière.
10/2022
Philosophie du droit
Des enjeux d'intérêt public en temps de pandémie. Un double regard juridique et philosophique
La crise sanitaire que nous traversons, davantage que les autres crises avant elle, met à l'épreuve les conceptions que notre société retient de la santé, de son organisation, de ses finalités ; de la décision publique, de la manière dont elle est adoptée, assumée, contrôlée en situation d'urgence ; du rôle respectif des experts, des citoyens, des parlementaires, du juge à ces différentes étapes ; des vulnérabilités et des manières de les prendre en charge ; de l'articulation entre sécurité et libertés publiques, etc. Autant de thématiques au croisement du droit et de la philosophie, sur lesquelles la pandémie a créé un "effet de loupe" et que réexaminent ici juristes et philosophes.
08/2021
Psychologie, psychanalyse
Vue d'ensemble des névroses de transfert. Un essai métapsychologique, édition bilingue
Ce manuscrit de 1915 retrouvé parmi des lettres, alors qu'on le croyait détruit, et scrupuleusement transcrit par Ilse Grubrich-Simitis, peut-être convient-il de le lire comme une lettre que Freud s'adressait à lui-même, autant sinon plus qu'à son correspondant Ferenczi. La Vue d'ensemble devait constituer le douzième et dernier des textes métapsychologiques prévus par Freud, cinq seulement ayant été publiés par lui.
La nouveauté de cet écrit, ce qui lui assurera, au-delà de la circonstance de sa trouvaille, un caractère permanent d'inédit, tient au fait qu'il tente de tenir ensemble trois questions apparemment hétérogènes : la métapsychologie, exposé des concepts fondamentaux de la psychanalyse; les névroses de transfert où l'infantile fait retour; et la "fantaisie" phylogénétique qui part à la recherche d'une concordance entre l'histoire individuelle et le passé de l'espèce. Autrement dit, trois modes d'expression d'une même problématique : celle de la transmission.
04/1986
Ethique et droit
La confusion juridique des personnes et des choses. Un péril mortel pour l'humanité ?
"C'est sur la différence entre la personne et la chose que se jouera le XXIe siècle". Reprenant à son compte cette phrase de Philippe Malaurie, Xavier Labbée livre un pronostic inquiet : la confusion des personnes et des choses est déjà en marche et cette marche est accélérée par les progrès de la technique, ceux de la robotisation et de l'intelligence artificielle. L'homme, voire le soldat, peut dorénavant être technologiquement "augmenté" au point de devenir un hybride homme/machine. Quant au robot humanoïde, il se fait gardien, accompagnateur, conférencier... au point que certains réclament pour lui une personnalité juridique spécifique permettant lorsqu'il se dérègle, de le rendre responsable des dommages qu'il occasionne. L'auteur heureusement procède plus par questionnement que par affirmation tranchée et les analyses de droit positif cèdent souvent la place à des considérations de droit prospectif. Si le citoyen français est aujourd'hui contraint de devenir un homo numericus, la personnalité juridique n'est toujours pas accordée dans notre pays à l'homo roboticus. Sur un point particulier, le constat cependant est d'ores et déjà inquiétant : sous couvert de "traitement" ou de "règlement" des contentieux de masse, la justice des machines, algorithmes aidant, tend à se substituer à la justice des hommes. C'est alors le droit lui-même qui, au-delà de la distinction traditionnelle des personnes et des choses, se trouve menacé. Au justiciable d'y prendre garde et au lecteur d'y méditer ! Jean-Jacques Taisne. Professeur émérite de l'université de Lille. Doyen honoraire de la faculté de droit de Valenciennes.
09/2021
Droit
Droit des personnes
Traditionnellement enseigné en Licence 7 en droit comme en gestion et approfondit en Master, le droit des personnes est une matière qui recouvre des sujets essentiels. On y apprend notamment des thématiques portant sur la personnalité juridique, les actes d'état civil en passant parla protection du corps humain ou encore la capacité de la personne. Le manuel comporte trois titres. Le premier s'intéresse à l'existence de la personne au travers de l'acquisition de la personnalité puis de ses effets et de sa perte. Le deuxième titre se consacre à l'identification de la personne en traitant du nom, des accessoires et compléments du nom, du sexe, du domicile et des actes de l'état civil. Le troisième titre est dévolu à la question de la protection de la personne tant mineure que majeure. Outre le cours, des quizz, des cas pratiques comme des focus sur certains arrêts accompagnent les étudiants dans l'appréhension de la matière et leur permettent de vérifier les connaissances acquises lors de la lecture des différents chapitres. Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence, de Master, aux candidats aux concours et examens (CRFPA, ENM...) comme aux professionnels d'appréhender cette matière qui est au coeur de nombreuses problématiques.
11/2019
Droit des personnes
Droit des personnes
Une vision renouvelée du droit des personnes qui intègre les grandes évolutions qui l'affectent (IA...) Le droit des personnes, dans le droit civil, a pour objet d'étudier les sujets des liens : familiaux, contractuels, délictuels... Il repose traditionnellement sur deux socles distincts : les " personnes " et les " personnes protégées ". Seules les premières sont ici envisagées dans cet ouvrage. Ce droit est un droit d'apparition tardive. Il est né en réaction à des évolutions technologiques importantes et repose sur des soubassements philosophiques forts. Il est en proie surtout à de nombreux changements. Les droits des personnes se multiplient sous l'influence notamment de l'économie numérique (droit au déréférencement, droit à la portabilité, droit à l'autonomie informationnelle...). Les droits subjectifs ne sont toutefois pas les seuls outils de protection des personnes. Il faut aussi compter (le droit au respect du corps humain le montre bien) avec le droit objectif. La pulvérisation des droits subjectifs s'accompagne également d'une sollicitation du statut des personnes. S'expriment, en effet, aujourd'hui de nombreuses revendications afin de doter les animaux, les machines intelligentes voire des entités naturelles telles que des fleuves, de la qualité de personne. Le précédent des personnes morales est souvent invoqué. Le présent ouvrage tend à montrer que ces nouveaux candidats à la personnalité doivent être refoulés du monde des personnes pour être mieux accueillis dans une nouvelle catégorie de biens spéciaux. Autrement dit, la première partie du présent ouvrage vise à la désignation des personnes. La deuxième partie, une fois ces personnes identifiées, expose la composition du droit. Les droits de la personnalité et les droits au respect du corps humain sont successivement envisagés. Le présent manuel allie classicisme et modernité. Il aborde toutes les questions nouvelles posées par l'économie numérique (et notamment par l'intelligence artificielle qui est un des moteurs de cette économie). Il comporte de substantiels développements sur les revendications actuelles du statut des personnes (animaux, machines intelligentes, entités naturelles) mais encore sur les droits de la personnalité qui constituent l'ossature de cette discipline et qui font l'objet d'une approche renouvelée. Ces questions nouvelles sont toujours abordées à partir des notions classiques du droit civil. C'est ainsi que l'ouvrage comporte de nombreuses pages sur la notion de personnalité qui est un concept clé de la matière. Des propositions concrètes sont faites comme celle qui consiste à créer une nouvelle catégorie de biens spéciaux ou à mieux distinguer, au sein du droit des personnes, droits de la personnalité et droits de notoriété. L'ouvrage s'adresse bien évidemment à tous les étudiants de droit civil de licence 1, mais également à ceux des master 1 et master 2 de droit des personnes qui souhaitent approfondir la matière. Les praticiens trouveront également dans ce livre de riches solutions sur les droits au nom, droits à l'image, droit au déréférencement...
09/2023
Psychologie, psychanalyse
Personnes handicapées, personnes valides : ensemble, semblables et différentes
Pourquoi et comment en sommes-nous tous arrivés à ne
percevoir les personnes vulnérables que dans leurs différences
et leurs déficiences jusqu'à oublier combien, membres d'une
même humanité, nous nous ressemblons ? Elisabeth Zucman
analyse ici l'intense expérience de la rencontre avec des
personnes handicapées, leurs parents et ceux qui les entourent
quotidiennement. Partage, transmission, témoignage, ce livre
est un engagement humain et politique en faveur d'un savoir
vivre ensemble, semblables et différents. Comment trouver un
équilibre du regard, ne pas nier ni même sous-traiter la
différence pour en réduire l'impact, mais ne pas la laisser
envahir tout le champ de la rencontre ? En démêlant
l'écheveau complexe des facteurs discriminants, elle apporte
des repères utiles pour construire une société plus
harmonieuse.
05/2012
Droit
LA DISTINCTION JURIDIQUE ENTRE LES PERSONNES ET LES CHOSES. A l'épreuve des procréations artificielles
Depuis 1978, année de la naissance du premier enfant conçu in vitro, les juristes sont directement interpellés par la société, qui leur pose des questions difficiles et parfois insolubles autout de la légitimité de nouvelles techniques de procréation : Peut-on produire l'homme dans les laboratoires ? Qu'est-ce que l'embryon in vitro : une personne, une chose, un être intermédiaire ? Peut-on congeler ? A-t-on le droit d'employer des gamètes de tiers anonymes ? L'enfant qui en est issu a-t-il le droit de connaître l'identité de son père génétique ? Peut-on avoir recours à une femme pour lui faire porter un enfant et le livrer ensuite au couple demandeur ? Dans quelle mesure l'homme personne ne devient-il pas homme-chose lorsqu'il est directement concerné par les nouvelles techniques ent tant qu'embryon, donneur anonyme de gamètes ou mère porteuse ?
Ces questions touchent au plus intime de ce qu'est l'homme, de sa dignité et du sens même de la procréation. Il s'agit, au fond, de rappeler la distinction entre les personnes et les choses comme étant essentielle à tout système juridique respectueux des droits de l'homme. Les pays de l'Europe qui ont légiféré dans ce domaine, tels que la France, se trouvent profondément divisés quant à l'attitude à prendre à l'égard de l'embryon et des techniques de procréation.
Cet ouvrage vise à compléter l'analyse éthico-juridique des techniques de procréation assistée avec une étude comparative des législations européennes les plus récentes.
07/1996
Documents des églises
Charte des personnels de santé
A l'heure de nouvelles discussions sur la bioéthique, ce texte donne les bases claires pour permettre au monde de la santé d'affronter les nouveaux défis bioéthiques, en harmonie avec les enseignements du Christ et avec le magistère de l'Eglise.
03/2022
Economie
Économie des taux d'intérêt
Comment se forment aujourd'hui les taux d'intérêt à court et à long terme ? Pourquoi ont-ils atteint un niveau aussi élevé sur la dernière décennie ? Quel est le bilan de leur utilisation comme instrument principal de la politique économique ? Quelles sont leurs perspectives dans le cadre de l'unification européenne ? Comment expriment-ils tout à la fois la crédibilité, mais aussi la contrainte externe de la politique économique française ? Ces interrogations illustrent la place centrale des taux d'intérêt dans les débats économiques actuels. Cet ouvrage y répond, ainsi qu'à bien d'autres.
Economie des taux d'intérêt est en effet le premier ouvrage de langue française traitant des taux d'intérêt en tant que thème macro-économique à part entière, en combinant les approches de finance appliquée, d'économie internationale et de politique économique. Il s'ouvre par l'analyse de la formation des taux d'intérêt, proposant les références, théorique à partir desquelles sont analysés la mutation des systèmes financiers et le haut niveau des taux d'intérêt réels. L'impact économique des taux d'intérêt est ensuite abordé en trois temps, d'abord sur l'équilibre économique interne, puis externe, et sur la croissance. Enfin, l'utilisation des taux d'intérêt en politique économique est approfondie, d'une part dans le cadre de la combinaison des politiques monétaires et budgétaire, d'autre part plus spécifiquement dans celui de la politique monétaire qui peut aujourd'hui se définir comme une " politique des taux ".
Recourant largement à l'analyse de l'économie française, mais aussi des autres économies de l'OCDE, cet ouvrage intègre les développements les plus récents de l'économie financière, notamment anglosaxonne. Il s'adresse donc aux étudiants ayant suivi un premier cycle d'études économiques et plus généralement, à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les mutations actuelles de l'économie.
07/1996
Littérature française
Essai sur les préjugés, ou De l'influence des opinions sur les moeurs et sur le bonheur des hommes
Romans historiques, aventures, anecdotes, mystères. Tome 8 / par Alexandre DumasDate de l'édition originale : 1862-1864Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
04/2013
