Le droit d'asile à l'épreuve de l'externalisation des politiques migratoires
Extraits
Droits des étrangers
Le droit d'asile à l'épreuve de l'externalisation des politiques migratoires
Le traitement des demandes d'asile s'opère de plus en plus en périphérie et même en dehors des territoires européens. Hotspots, missions de l'Ofpra en Afrique, accord UE-Turquie : telles sont quelques-unes des formes que prend la volonté de mise à distance des demandeurs d'asile et réfugiés qui caractérise la politique de l'Union européenne depuis deux décennies. Pour rendre compte de ce processus d'externalisation, les auteures de ce nouvel opus de la collection "Penser l'immigration autrement" sont partis d'exemples concrets pour proposer une analyse critique de ces nouvelles pratiques ainsi que de leurs conséquences sur les migrants et le droit d'asile. Ce volume prolonge la journée d'étude organisée par le Gisti et l'Institut de recherche en droit international et européen (Iredies) de la Sorbonne, le 18 janvier 2019, sur ce thème.
07/2021
Droit pénal
Le droit de la preuve à l’épreuve
DROIT BELGE La preuve dans tous ses états et les outils utiles à sa mise en pratique au quotidien ? Le nouveau livre 8 du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Trois ans plus tard, le comité de la revue du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution propose de faire le point dans cet ouvrage sur le droit de la preuve dans tous ses états. Après une synthèse de l'actualité législative et jurisprudentielle de la matière et un examen concret du nouveau règlement européen, les auteurs se penchent sur : les nouveautés quant à la force probante des témoignages et des écrits ; les importantes évolutions technologiques qui bouleversent la mise en oeuvre des constats. Le lecteur, qu'il soit huissier, avocat ou magistrat, dispose ainsi d'un panorama complet de la situation actuelle et d'outils utiles à sa pratique quotidienne.
03/2024
Sociologie
Le monde à l'épreuve de l'asile. Essai d'anthropologie critique
Le problème des réfugiés, qui se pose avec acuité depuis un siècle, a connu au cours de la période récente de tragiques développements en raison de l'accroissement de la population fuyant les guerres, les persécutions, les catastrophes et la paupérisation, mais aussi et surtout à cause des réactions d'hostilité et de rejet observées en maints endroits de la planète. Ayant conduit pendant une quinzaine d'années des enquêtes sur l'asile en France et plus récemment en Afrique du Sud, Didier Fassin propose de reconsidérer ce que nous croyons savoir mais ne parvenons plus à penser autour de cette "question réfugiée" à travers une triple approche : généalogique, afin de remonter aux origines de l'asile ; géographique, pour rendre compte de la mondialisation de ses enjeux ; ethnographique, en s'attachant aux pratiques ordinaires d'octroi de la protection. Il révèle ainsi les intermittences de l'hospitalité, l'inégale distribution des réfugiés entre les nations et les profondes mutations de l'économie morale de l'asile. La forme de vie imposée aux nomades forcés devient ainsi une clé de lecture du monde contemporain.
04/2017
Droit communautaire
La Politique migratoire de l'Union européenne
Une présentation des défis, contraintes et avancées de l'UE face à la politique migratoire sur les questions d'efficacité, de solidarité et de promotion des droits de l'homme Depuis la " crise " de 2015, la politique migratoire et d'asile européenne est parfois considérée comme l'un des sujets les plus " toxiques " pour l'unité européenne. A l'heure où se négocie un nouveau Pacte sur la migration et l'asile, qui a l'ambition d'apaiser les relations entre Etats membres sur ces questions, et de restructurer celles de l'Union avec les pays d'origine et de transit des migrants, comment expliquer que l'UE ait été si vulnérable aux événements de 2015 ? Quel bilan dresser des réponses apportées jusque-là à la crise de 2015, et, plus récemment à la pandémie de Covid-19 ? Quelles sont les perspectives d'évolution de cette politique, et existe-t-il des pistes qui pourraient être davantage explorées pour en améliorer le fonctionnement ?
09/2022
Droit
Le droit à l'épreuve des drones militaires
Les drones militaires sont des engins pilotés à distance, pouvant évoluer dans les airs, sur terre, sur mer et sous la mer, pour exercer l'ensemble du spectre des missions militaires, comme la surveillance, la reconnaissance, le renseignement, le combat, la sécurisation, le transport... Ces drones militaires sont au coeur de l'actualité. La multiplication des achats de drones par les Etats en vue de mener leurs opérations militaires, l'utilisation des capacités de ces appareils pour pratiquer des assassinats ciblés extraterritoriaux, l'expansion du recours aux drones en matière de sécurité intérieure, le développement d'un nouveau marché économique des drones, la crainte du développement et du déploiement de " robots tueurs ", qui pourraient exercer des missions de combat à partir de leurs seules intelligences artificielles, sans aucune direction humaine, sont quelques exemples de la montée en puissance de cette problématique depuis quelques années. Au vu de ces éléments, on peut s'interroger sur le rôle possible du droit. Peut-il efficacement encadrer le développement et l'utilisation des drones militaires ? L'ouvrage concourt à répondre à ce brûlant défi. Des universitaires, internistes, internationalistes, publicistes et privatistes, ainsi que des représentants du monde de la sécurité et de la défense abordent les différents champs où le droit et les drones sont amenés à se rencontrer, du fait de décisions politiques : les phases de fabrication (notamment à propos des drones autonomes), achat, essai, entraînement, circulation et de déploiement opérationnel (militaire, sécuritaire ou pour les assassinats ciblés) des drones sont autant de sources de questionnements juridiques. Cette recherche est destinée à tous les étudiants, professionnels et universitaires qui s'intéressent à la confrontation du droit avec les nouvelles techniques militaires, dans un environnement géopolitique en profonde mutation.
01/2019
Droit
Le droit pénal à l'épreuve des neurosciences
Depuis quelques années, les neurosciences se sont exportées au-delà du cadre du laboratoire jusqu'à devenir une véritable discipline "tentaculaire" dont l'influence sur les autres matières n'est plus à démontrer. Sa rencontre avec le Droit est alors inéluctable et c'est dans le domaine pénal que l'expression de cette union éventuelle est la plus révélatrice. Les perspectives d'application sont multiples et les neurosciences pourraient, à terme, innerver l'ensemble de la procédure pénale et des principes cardinaux du droit pénal de fond. Dès à présent, il est nécessaire de faire oeuvre d'anticipation en étudiant les relations que pourraient entretenir ces deux disciplines. En effet, la question de l'articulation de la science et du droit pénal revêt une nouvelle dimension avec l'émergence des neurosciences. Entre "chirurgie de l'âme", remise en question des principes clés du droit pénal et nouvelles perspectives procédurales, quelle place restera-t-il pour la vision classique de l'Homme raisonnable doué de libre arbitre ?
03/2019
Droits des étrangers
Droit d'asile et pratique du juge de l'asile
L'essentiel à retenir du droit d'asile et des méthodes du juge qui l'applique. Alors que la question des réfugiés est un thème de prédilection des médias, l'ouvrage, rédigé par un juge de l'asile, présente dans un format concis l'essentiel à retenir sur le droit d'asile et les méthodes du juge qui l'applique au quotidien.
01/2023
Géopolitique
Comment l'Europe a sous-traité "l'encampement" des réfugiés syriens au Moyen Orient
Cet ouvrage s'intéresse aux effets sur les exilés syriens de l'externalisation des politiques migratoires européennes vers les pays du Moyen Orient. Il présente en cela la nouvelle géopolitique migratoire animée principalement par une obsession identitaire en Europe.
02/2023
Encyclopédies de poche
Le droit d'asile
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l'homme ont profondément transformé le droit d'asile. Conçu jusque-là comme un droit de l'Etat souverain d'accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s'affirme désormais comme un " droit à l'asile ". Mais en la matière, les Etats n'ont pas complètement renoncé à leur souveraineté, même si en Europe, cette compétence est reconnue à l'Union. Il en résulte une tension fondamentale d'un droit qui est à la fois un droit de l'Etat et un droit de l'individu. Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s'attache à comprendre, en retraçant l'histoire du droit d'asile, et en passant en revue ses modalités de mise en oeuvre, mais aussi les interrogations qu'il suscite aujourd'hui. Elle n'ignore donc rien des défis que constituent les besoins nouveaux des demandeurs d'asile, mais aussi, à l'inverse, l'affirmation de plus en plus ferme de souverainetés nationales, porteuses de revendications identitaires.
05/2019
Droit international privé
Le droit international privé à l'épreuve de l'internet
Comment localiser géographiquement une activité en ligne ? Depuis des années, cette question perturbe les juristes s'intéressant au droit international privé. Cette branche du droit - qui a pour objet la désignation de la loi et des juridictions nationales compétentes chaque fois que la situation juridique à un caractère international - impose très souvent de "localiser" la situation dans l'espace. L'ordre juridique qui est le plus proche mériterait ainsi de voir ses lois appliquées et ses juridictions reconnues comme compétentes. On comprend qu'avec l'avènement de l'internet les rouages de la matière risquaient de se gripper. Il semble à première vue peu aisé de localiser, par exemple, une atteinte à la vie privée commise sur un site internet accessible partout dans le monde. La présente thèse vise toutefois à démontrer que le droit international privé peut être concilié avec les activités en ligne. A cet égard, les nouvelles technologies de géolocalisation des internautes se révèlent être un outil prometteur. 1er Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de thèse de l'Université de Paris
04/2022
BD tout public
Droit d'asile
Jeune dessinateur de BD, Etienne rencontre des demandeurs d'asile et des jeunes en difficulté au Foyer du jeune homme de Strasbourg géré par l'Armée du Salut et financé par la Région Alsace. Portraits émouvants de jeunes ayant fui leur pays en guerre pour certains, remplis d'espoir malgré tout. Mise en abîme d'un auteur de BD se servant de son expérience personnelle pour donner la parole à des jeunes garçons dont chaque histoire est boulversante.
10/2018
Philosophie
Ecrire. À l'épreuve du politique
" [ ... ] la philosophie politique noue une liaison particulière avec l'écriture. Celui qui s'y adonne ne peut entièrement céder à l'illusion de se détacher de son temps, de la société qu'il habite, de la situation qui lui est ainsi faite, des événements qui l'atteignent, du sentiment d'un avenir qui se dérobé à la connaissance et qui à la fois excite son imagination et le ramène à la conscience de ses limites. Il sait, au moins tacitement, que son œuvre tombera dans les mains des lecteurs que ses propos affectent parce qu'il lève des questions qui, directement ou indirectement, les concernent et portent atteinte à leurs préjugés. Il ne peut pas fournir des arguments à des hommes qu'il tient pour des adversaires, des imbéciles ou les dévots d'une doctrine, ni en séduire d'autres, empressés à se saisir de telle ou telle de ses formules et, sans l'entendre, à se faire ses partisans, à élire comme le héros
d'une cause. Ecrire, c'est donc pour lui, tout particulièrement, l'épreuve d'un risque."
02/1995
Ouvrages généraux
Crise de l'universel. Le politique à l'épreuve de la religion
Refonder la question de l'inscription du religieux dans l'espace politique, d'en éprouver les héritages complexes et de proposer, à l'aube de nouvelles tensions, quelques repères fondamentaux, tel est l'objectif principal de cet ouvrage. Ainsi, d'où provient l'idée de "séparation" entre les deux ordres et comment en faire apparaître les limites tant politiques que religieuses ? Comment penser la crise actuelle de la " souveraineté " politique (Etat, droit libéral) sinon en relevant à même le concept de modernité le transfert inapproprié de significations et d'opérations liées aux monothéismes ? En réciproque, comment une réflexion renouvelée sur l'idée de la "Loi religieuse" permet-elle d'envisager la vocation de l'Etat et de la démocratie ? Enfin, quelles relations et quelles fontières dessiner de manière acceptable entre l'autorité politique et l'autorité religieuse ?
11/2021
Sciences politiques
LA POLITIQUE ETRANGERE. A L'EPREUVE DE LA FRAGMENTATION
La politique étrangère se présente aujourd'hui en pleine mutation. Habituée à un milieu strictement interétatique, elle est vouée à se développer et à s'adapter dans un environnement diversifié, au sein duquel interagissent de nouveaux acteurs. Ces transformations multiples affectent non seulement le nombre et la qualité des acteurs qui participent à son élaboration et à son application, mais aussi ses objets, ses préoccupations premières, ses références idéologiques et sa formulation. Habituellement marquée par la gestion des conflits, l'affirmation des oppositions, ou encore la recherche de l'avantage exclusif au détriment de l'autre, la politique étrangère mise en oeuvre au vingt et unième siècle est en principe appelée à favoriser la coopération pour préserver la planète, la défense solidaire d'un patrimoine commun, la promotion collective du développement durable, le respect et l'application de règles universelles. Le dessein principal du présent ouvrage est de contribuer à l'analyse renouvelée des processus liés à la conception et à la mise en oeuvre de la politique étrangère. Les auteurs entendent mettre à la fois en relief les éléments de permanence qui ont façonné les développements de la politique étrangère et les facteurs de changement qui la touchent aujourd'hui. Sont ainsi passés en revue la manière d'analyser la politique étrangère, ses déterminants et instruments ainsi que la conduite de la politique étrangère élaborée par des Etats spécifiques.
01/2021
Droit des affaires
La digitalisation à l'épreuve du droit des affaires
L'essor de l'intelligence artificielle (IA) dans plusieurs domaines d'activités est de plus en plus systémique et l'engouement du marché est fort. Aux nombreuses opportunités représentées par l'IA correspondent les doutes et les risques que génèrent les nouvelles technologies employées, particulièrement pour respecter les règles de droit existantes ou en formation. Dans le prolongement du colloque sur Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation, l'ouvrage analyse au prisme des principales déclinaisons des technologies d'IA les différentes composantes du droit des affaires sur la base d'un diagnostic suivi d'une prospective. Cette approche est destinée à proposer certaines évolutions sur l'application des règles actuelles, voire l'introduction de règles nouvelles.
09/2023
Sociologie politique
La recherche à l'épreuve du politique
Si Pierre Bourdieu disait que la sociologie est un sport de combat, l'ethnographie, entendue comme enquête de terrain et travail d'écriture, est une épreuve à risque. En Chine, en Iran, au Guatemala, et sous d'autres régimes autoritaires, des chercheuses et des chercheurs sont menacés, emprisonnés, assassinés. Mais les démocraties ne sont pas exemptes de pressions de l'Etat, comme on l'a vu en France avec les accusations d'islamo-gauchisme. A partir d'exemples récents, Didier Fassin s'attache ici à décrypter les risques auxquels s'exposent chercheuses et chercheurs en sciences sociales, notamment lorsqu'ils dévoilent l'arbitraire de l'ordre établi. S'appuyant sur son expérience des pratiques d'intimidation policière à l'encontre de volontaires portant assistance à des exilés en haute montagne et des complications légales liées à une enquête sur la mort d'un voyageur tué par une unité d'élite de la gendarmerie, il livre un plaidoyer pour la liberté de la recherche sans éluder la responsabilité de celles et ceux qui la conduisent.
01/2023
Que-sais-je ?
Sociologie des migrations. 3e édition
En quarante ans, le nombre de migrants dans le monde a triplé. L'ampleur comme la nature des flux migratoires a changé. Des notions comme celles de "migrations pendulaires" ou de "risque migratoire" ont fait leur apparition. De nouvelles questions se posent, qui rendent indispensable de porter un regard neuf sur les migrations : les déboutés du droit d'asile, de plus en plus nombreux, forment-ils désormais une nouvelle catégorie d'apatrides ? Quel type de lien social engendre un mode de vie à cheval sur plusieurs pays ? Quelles conséquences a l'externalisation de la gestion des migrants aux frontières de l'Europe ? Les migrations du Sud vers le Sud vont-elles supplanter celles du Sud vers le Nord ? En sociologue, Sylvie Mazzella fait le point des recherches sur les phénomènes migratoires. Elle met ainsi en relief les apports nécessaires de la sociologie de l'immigration et l'important renouvellement des connaissances que les approches transnationales ont permis.
06/2021
Sociologie
Les fantômes de l'Europe. Les migrants face aux politiques migratoires
Les fantômes ont mal, ces fantômes que sont les migrants, victimes de toutes les traites que l'Europe ne saurait voir. Les débats partisans autour de la "crise migratoire" contribuent à masquer l'accroissement, la modification et la diversification des phénomènes de traite des êtres humains au Moyen Orient, en Afrique et en Europe. Lesquels sont pourtant révélateurs de changements sociétaux profonds. Tout en mettant en lumière les fonctionnements et les mécanismes actuels de la migration irrégulière, les constats sur le terrain révèlent la massification de l'exploitation sexuelle et l'utilisation croissante d'enfants pour commettre des délits en Europe. Cela montre combien le développement des rapports d'exploitation est le signe d'une modification de l'ordre social. Et cela interroge sur les conséquences de la sécurisation des frontières et ses effets sur l'essor du crime organisé. Après un important travail de terrain de plus de 5 ans en Afrique, au Moyen Orient, dans les Balkans et en Europe de l'Ouest, ce livre rend compte de ces situations d'exploitation. Les nombreux témoignages recueillis à Calais, en Grèce, au Niger, au Mali, au Liban, sur la route des Balkans, donnent un éclairage inédit aux migrations contemporaines et à leurs enjeux sociétaux.
08/2020
Droit international public
La dérogation aux droits de l'Homme en Afrique. Droit africain des droits de l'Homme et peuples à l'épreuve des circonstances
La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obs-cures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse ici défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation est possible à des droits et libertés dans le système africain des droits de l'homme et des peuples, le réel nor-matif et jurisprudentiel du droit de dérogation en Afrique fût-il incontestablement complexe. Concrètement, les droits nationaux des Etats africains consacrent tous le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permet-tant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. Aussi la posture de la Commission africaine sur le sujet est-elle assez inconsistante et très critiquable. Elle n'est en tout cas pas celle des juridictions régionales africaines des droits de l'homme comme la Cour africaine des droits de l'homme ou la Cour de justice de la CEDEAO. A cela s'ajoute un principe général de droit, un droit cou-tumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation, certes non exclusivement africaines, mais liant certains Etats africains. Tout le défi est de coordonner ce droit de dérogation pluriel pour sa cohérence.
02/2022
Géopolitique
Le Maroc et l'Afrique face au nouveau pacte européen de guerre migratoire aux sudistes. Quel impact sur les politiques migratoires marocaines ?
Expression d'un engagement citoyen et africain, ce livre interroge le projet de nouveau pacte européen sur la migration et l'asile, véritable déclaration de guerre migratoire aux sudistes par la Commission européenne fin 2020, et d'extension du pillage par l'UE des compétences de l'Afrique, sous couvert de " Partenariat-talents ". Objet d'un accord politique tardif sur ses points clés fin 2023 entre les représentants du Conseil (Etats membres) et du Parlement européen, ce pacte à visée d'une Europe forteresse, cherche d'abord les rapports migratoires euro-africains dont le Maroc, partenaire stratégique clé dans le tryptique de sa politique migratoire : émigration vers l'Europe (nationaux et étrangers), immigration et asile au Maroc, Marocains établis dans l'UE. En lien à l'Afrique, le pacte mérite débat, stimulé par l'Agenda africain sur la migration porté par le roi Mohammed VI, Leader de l'Union africaine sur la question migratoire et par son discours du 20 août 2022 sur les citoyens marocains à l'étranger, qui attendent tous deux un suivi gouvernemental à Rabat. La refonte des politiques migratoires du Maroc, sous un prisme national et afro-centré, sans clonage UE, appelle l'intégration vigilante et critique du contexte migratoire régional et international, dont les volets euro-méditerranéen et Europe-Afrique subsaharienne, sans oublier la dimension maghrébine de la migration.
03/2024
Europe et Droits de l'homme
Droit de l'asile. 2e édition revue et augmentée
Le droit de l'asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Ce manuel a pour ambition d'exposer les enjeux et les règles du droit de l'asile tel qu'il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018. Il propose pour cela de suivre le parcours des demandeurs d'asile en décrivant les conditions de leur entrée sur le territoire français et de leur accueil, les modalités d'enregistrement de leur demande, les conditions procédurales et substantielles d'examen de ces dernières, les droits dont ils bénéficient en tant que personnes protégées et, enfin, les conditions et modalités de cessation ou de retrait de cette protection. Ce manuel s'adresse ainsi à tous ceux qui, avocats ou étudiants, membres d'associations ou d'institutions accompagnant les demandeurs d'asile ou personnes protégées, désirent avoir un aperçu clair, concis et détaillé de ce que la notion d'asile signifie aujourd'hui en France.
08/2021
Philosophie du droit
Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité
Au-delà des controverses relatives au pronom "iel" , la non-binarité - c'est-à-dire le fait pour une personne de ne pas se reconnaître dans le genre qui lui a été assigné à la naissance, mais pas non plus ou pas entièrement dans le genre opposé - renouvelle les problématiques relatives tout à la fois à l'intersexuation, à la transidentité et au genre. Le sentiment ou la volonté de se situer en dehors ou au-delà du féminin et du masculin sont aujourd'hui partagées par un nombre croissant d'individus. L'objet de cet ouvrage est de se demander si le droit doit réceptionner cette évolution sociétale. Les contributions sont agencées en trois séquences autour des questions suivantes : la reconnaissance juridique de la non-binarité conduirait-elle à faire disparaître le sexe du registre juridique ? Comment la non-binarité est-elle gérée, ou pourrait l'être, dans les institutions ? Quels seraient les effets d'une réception juridique de la non-binarité sur les droits des femmes ?
07/2023
Droit
La protection internationale des droits de l'homme dans les situations de crise en Afrique : le droit à l'épreuve des faits
Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques comme les guerres civiles, les troubles internes graves, les coups d'Etat militaires et constitutionnels sanglants, les contestations postélectorales violentes, les clivages identitaires, etc. Ces instabilités ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme dans la plupart des cas. Les exemples récents des guerres au Mali, en RCI, en RDC, en RCA, au Tchad, au Soudan, au Sud-Soudan, et des crises électorales en Guinée, au Togo ou au Kenya illustrent éloquemment l'ampleur de ces tragédies dans le continent noir. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente dans un premier temps la physionomie des violations des droits fondamentaux des populations civiles les plus vulnérables (les femmes, les enfants, les déplacés forcés, etc.) ainsi que des personnes engagées dans les hostilités. Dans un deuxième temps, il aborde la question des solutions pratiques, institutionnelles, juridiques, judiciaires et parajudiciaires, que la communauté internationale met en oeuvre avec un succès plus ou moins mitigé. Toutefois, le constat général qui se dégage est que le dogme de la souveraineté et le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats sont fondamentalement remis en cause au nom de la "Responsabilité de protéger". L'ouvrage retrace dans une analyse fine et systématique le renouveau de la protection des droits de l'homme par le droit international.
11/2014
Histoire du droit
Le droit des successions à l’épreuve de la dualité juridique au Cameroun
Le droit patrimonial de la famille, constitué d'un réseau de relations forgées dans l'entrecroisement tradition - modernité, évolue sous la prime d'un double dualisme juridique qui est le résultat de la coexistence ou de l'existence simultanée de cultures juridiques en concurrence, qui peuvent s'appliquer à des situations identiques. La gestion des successions en est une parfaite illustration. Au Cameroun par exemple, en matière successorale, un pluralisme spécifique s'agence entre les systèmes juridiques étatiques appartenant à une double culture et coexistant chacun avec des systèmes traditionnels, mettant ainsi le droit des successions à l'épreuve de la pluralité juridique et judiciaire. L'ouvrage propose des pistes pour l'aménagement d'un système juridique harmonisé permettant nécessairement d'aboutir à une codification intégrative de toutes les sources du droit patrimonial de la famille et d'approfondir le "? vivre-ensemble juridique ? ".
11/2023
Histoire de France
Les institutions politiques mossis à l'épreuve de la situation coloniale
Avant la conquête française, la plus grande partie de la moitié orientale du Burkina Faso actuel était occupée par les Mossis. On appelle également "mossis" les représentants de l'ordre aristocratique qui dirige ce territoire, souvent qualifié à tort d'empire, un ordre dont les institutions se sont maintenues durant les six décennies de domination coloniale. Pourquoi et comment ce système a-t-il été préservé alors même que la société toute entière vit de grands bouleversements ? Au moment de la conquête, les chefs précoloniaux n'auraient-ils pas dû être renversés et leur système aboli ? Et lorsqu'on s'approche de la décolonisation, c'est-à-dire d'une indépendance accordée à une élite "moderne" formée à l'école coloniale, la question de l'abolition des organisations traditionnelles n'aurait-elle pas dû être de nouveau soulevée ? Comment les structures politiques mossis ont-elles su se maintenir durant la période coloniale ? Selon quelles modalités ?
09/2013
Droit
Cyberdroit. Le droit à l'épreuve de l'internet, Edition 2020-2021
Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel s'articule désormais d'une part sur le RGPD, d'autre part sur la loi Informatique et libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Quelles sont les nouvelles obligations du responsable de traitement ? Les droits de la personne sont-ils mieux protégés ? Comment s'exerce son droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maitrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de remployé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 18811e délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ? Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette huitième édition beaucoup de réponses.
02/2020
Histoire du droit
Les risques climatiques à l'épreuve du droit
Comment le droit fait-il face aux différentes dimensions du risque climatique ? C'est pour répondre à cette question inédite que le présent ouvrage présente les différents risques engendrés par le changement climatique. L'urgence climatique appelle à agir tant en matière d'atténuation qu'en matière d'adaptation afin de réduire l'exposition de nos sociétés aux risques climatiques. Ces risques, doivent être d'abord identifiés. Leur survenance doit être anticipée. Les conséquences de leur réalisation au niveau territoriale et national, mais également au niveau réglementaire, contentieux et financier, doivent être prévues. La vulnérabilité des sociétés aux risques climatiques pose désormais la question de l'inflation du risque contentieux contre les Etats, les collectivités territoriales et les entreprises. Sont également désormais identifiés les risques réglementaires et financiers d'atténuation et d'adaptation aux risques climatiques aussi bien pour les acteurs privés que publics. Cet ouvrage rend compte de ces nouvelles questions et présente une analyse juridique innovante et originale sur le dénommé Risque de Transition.
09/2023
Sciences politiques
Le drame migratoire à l'aune du droit cosmopolitique. Relecture de la sagesse kantienne
La crise migratoire, que vit actuellement le monde, est sans pareil depuis la Seconde Guerre mondiale. L'Union Européenne doit prendre conscience de cette tragédie humanitaire, faire preuve de solidarité et avoir une politique migratoire commune. La problématique actuelle de l'immigration se laisse mieux saisir à partir du droit cosmopolitique kantien, nécessaire au droit des gens et au droit international. Le droit à l'immigration est une aspiration universelle à aller partout dans le monde, c'est le droit à la surface commune de la terre dans le respect des normes qui régissent le pays d'accueil.
09/2016
Religion
Le christianisme à l'épreuve des défis socio-politiques de la région des Grands Lacs
Depuis plus de cinquante ans après le soleil des indépendances africaines et plus de vingt ans après l'ère de la démocratisation, la région des Grands Lacs africains passe l'un des moments les plus sombres de son histoire : l'instabilité liée aux guerres récurrentes, les génocides rwandais et rdcongolais ; les rivalités politiques internes liées aux xénophobies et/ou aux suspicions tribales ; la contestation des résultats électoraux et la naissance des mouvements rebelles dits de libération... Plus encore, les populations de cette partie d'Afrique sont écartelées entre crise et corruption, totalitarisme et anarchie et les émigrations massives dans la recherche de l'Eldorado. Les fonctionnaires cumulent des mois d'arriérés de salaire, les hôpitaux sont devenus des mouroirs, les infrastructures scolaires sont délabrées, l'Etat s'effondre... Le vol, le viol et le mensonge se sont imposés comme des réalités quotidiennes, à telle enseigne qu'il est devenu difficile d'échapper à la logique du massacre. Dans un tel paysage sociopolitique morose, le christianisme doit être pensé comme force d'engagement et de libération, gage de la dissidence novatrice dans la re-construction d'une "nouvelle" région des Grands Lacs qui puisse prendre en compte les défis du présent pour construire le futur. Il apparaît urgent d'éduquer les peuples à l'éthique du changement social pour qu'advienne une nouvelle socialité de convivialité, base de la paix et du co-développement. Tel est le chemin que ce livre indique, à travers le paradigme d'une théologie politique de l'engagement.
10/2017
Littérature française
Précis de droit politique, dédié à la Société des droits de l'homme et du citoyen
Géographie des grecs analysée ; ou Les systèmes d'Ératosthènes, de Strabon et de Ptolémée comparés entre eux et avec nos connoissances modernes ... Par M. Gossellin,...Date de l'édition originale : 1790Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
