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La gouvernance des finances publiques en Afrique

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Droit

La gouvernance des finances publiques en Afrique

Les pays africains, à l'instar des pays en développement, n'ont pas une culture ou une tradition bien établie de contrôle et d'évaluation des systèmes de gouvernance. Les tâches assignées actuellement à l'évaluation sont de plus en plus nombreuses et complexes. La conception de cet ouvrage est l'aboutissement d'une double prise de conscience. D'abord une prise de conscience de l'état déplorable de la transparence des finances publiques en Afrique, en période de crise et d'instabilité. En effet, les dysfonctionnements de la gestion publique tels que les gaspillages, la fuite de capitaux, la dilapidation des fonds publics et la corruption frappent pratiquement tous les pays africains. Puis une prise de conscience de la pertinence et du rôle de la consolidation des capacités des instances de gouvernance dans le processus de développement économique et social de l'Afrique. Ce livre permet, grâce à un état des lieux des expériences et des modèles de gouvernance des systèmes de contrôle des finances publiques, à l'échelon mondial et africain, et des multiples réformes qui favorisent l'instauration de normes, méthodes et standards de contrôle, de définir les modalités de fonctionnement et les missions des Institutions supérieures de contrôle ainsi que les contraintes auxquelles elles se heurtent. En analysant les perspectives et conditions de développement des capacités de ces instances, il permet de réfléchir aux modalités d'instauration et de diffusion d'une culture d'évaluation des politiques publiques et des études d'impact à l'échelon continental, au regard des processus d'intégration régionale, des défis et des enjeux des projets de développement économique et social à l'horizon de l'agenda 2063 de l'Union africaine.

06/2019

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Finances publiques

Droit des finances publiques. Les finances publiques étatiques et les finances publiques locales, 2e édition

Cette Lexifiche synthétise les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques en alternant schémas et textes afin de permettre au lecteur de bien assimiler la matière. Elle est utile tant aux étudiants en droit qui ont à étudier les finances publiques au cours de leur cursus qu'à ceux préparant des concours comportant une épreuve de droit des finances publiques.

05/2022

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Finances publiques

Finances publiques

Ce manuel de finances publiques a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.

07/2021

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Finances publiques

Finances publiques

Cette nouvelle édition mise à jour et augmentée propose dans un format " poche " l'essentiel de ce qu'il faut retenir des finances publiques : définitions, histoire, le cadre budgétaire général dont : les grandes questions fiscales, les règles de la comptabilité publique, les modalités de contrôle, les finances de l'Etat, celles des collectivités territoriales, le budget de l'Union européenne et les comptes de la protection sociale. C'est notamment, un outil indispensable aux étudiants préparant concours et examens. Enfin, cette édition est enrichie par des éclairages historiques et internationaux.

03/2023

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Droit

Histoire des finances publiques

Cet ouvrage synthétise ce qu'il faut savoir pour comprendre la formation et le développement des finances publiques en France. Il éclaire d'une part le perfectionnement des techniques administratives et comptables, d'autre part la consolidation des principes budgétaires. Une place centrale est accordée au modèle "classique", de son émergence à ses altérations. Des indications chiffrées accompagnent l'approche administrative et juridique et permettent les ouvertures économiques nécessaires. Par son approche globale cette Histoire des finances publiques est tout autant destinée à ceux qui souhaitent s'initier à la matière qu'aux spécialistes et professionnels à la recherche d'approfondissements.

03/1997

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Finances publiques

La légitimité en finances publiques

Comment et pourquoi respecte-t-on les normes financières, qu'elles soient budgétaires, comptables ou fiscales ? Comment s'élaborent-elles, s'appliquent-elles, évoluent-elles ? Interrogeant leur légitimité, ces questions invitent à relire les finances publiques à travers leurs discours, leurs acteurs et leurs instruments. Au-delà du droit budgétaire, comptable et fiscal, croiser les points de vue disciplinaires, en conjuguant le droit (constitutionnel, comparé, international, de l'Union européenne, des collectivités, histoire et théorie du droit...) et les Sciences humaines et sociales (économie, science politique, sociologie, sciences du langage, histoire contemporaine) permet de poser les jalons d'une théorie des finances publiques.

11/2022

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Finances locales

Dictionnaire des finances publiques locales

Il n'existait pas de dictionnaire des finances publiques locales, même si les ouvrages généraux de "Finances Publiques" ne manquent pas. Ce dictionnaire a été rédigé par des praticiens de terrain, des administrateurs territoriaux, c'est-à-dire des hauts fonctionnaires qui utilisent ces concepts dans leur pratique professionnelle. Ils ont essayé d'être les moins technocrates possible afin de réaliser un ouvrage utile pour tous ceux (agents, élus, étudiants...) qui s'intéressent de près ou de loin à la matière, mais en espérant aussi faire oeuvre utile pour le destinataire final de leur action : le citoyen-usager. Leur ambition est de proposer un ouvrage accessible, en posant les enjeux essentiels et les connaissances de base, sans abandonner la technicité nécessaire à une matière protéiforme.

07/2023

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Droit

Finances publiques camerounaises

Dans l'optique d'assainir ses finances publiques fragilisées par la crise des années 1980, l'Etat camerounais sortant progressivement des fourches caudines du tissu de conditionnalités inhérentes à ses actes d'assistance financière internationale, et résolument inscrit dans la double dynamique d'intégration sous régionale dans le cadre de la CEMAC, d'une part et de décentralisation territoriale sur le plan interne, d'autre part, s'est engagé dans un vaste mouvement de réformes de ses instruments juridiques et financiers par l'adoption successive de la loi du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat, de la loi du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées, de la loi du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale, de la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques et de la loi du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées, pour ne citer que ceux-là. Ce nouveau cadre juridique et institutionnel national peu ou prou conforme au dispositif communautaire, est source de profondes mutations en matière budgétaire, fiscale, douanière et comptable. Favorable à une logique de gestion axée sur les résultats, il est gage de performance et de décentralisation financière. Toutefois, ces évolutions manifestement perceptibles demeurent nécessairement perfectibles pour une concrétisation efficace des objectifs d'émergence du Cameroun en 2035.

01/2021

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Finances publiques

Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2023-2024

Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réformeDamien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.

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Finances publiques

Finances publiques. Droit budgétaire, Comptabilité publique, Edition 2021-2022

Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l'IRA de Lyon.

09/2021

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Finances publiques

Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2022-2023

Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE : L'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles : l'autre réforme

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Finances publiques

L'essentiel des finances publiques en fiches

Cet ouvrage permet de répondre aux interrogations soulevées par tout étudiant, candidatà un concours ou simplement tout citoyen devant des concepts de financeset gestion publiques souvent usités mais rarement définis et précisés. Pourtant, la maîtrise de ces définitions est non seulement utile pour aborder une épreuve universitaire, de concours de la fonction publique, mais aussi nécessaire pour penser et aiguiser son regard critique sur la situation et les perspectives de nos finances publiques dont dépend la qualité du service public offert à l'usager "citoyen-contribuable" . A travers 14 fiches thématiques, cette nouvelle édition - enrichie de nombreux QCM et QRC- fournit des clefs de compréhension et une méthode pour tirer profit de l'analyse des données mises en ligne mais aussi de la lecture plus classique d'ouvrages couvrant plus en détail et de manière plus approfondie les finances publiques.

07/2021

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Economie

Les chiffres en finances publiques

Les chiffres représentent à la fois une évidence et un mystère. Très peu d'activités humaines échappent à la quantification et les chiffres sont omniprésents dans notre quotidien. Parallèlement, les chiffres recèlent une part d'ombre qui oppose ceux qui les connaissent et les produisent à ceux qui les reçoivent. En finances publiques, ce ressenti est exacerbé car les chiffres sont essentiels : quels chiffres clés pour le budget ? Quels chiffres du déficit et de la dette ? Quels chiffres pour les impôts ? Ces interrogations sont fondamentales, et pourtant la connaissance des chiffres et de leurs fonctions par les citoyens reste faible. Cet ouvrage vise à combler ce manque en illustrant dans plusieurs domaines des finances publiques la réalité des chiffres, leur rôle fondamental mais aussi leurs limites. L'ouvrage Les chiffres en finances publiques vise à donner un éclairage aux professionnels du droit, aux étudiants et plus largement à l'ensemble des citoyens qui souhaitent enrichir leurs connaissances et leur réflexion sur l'action publique continuellement irriguée par les chiffres. Avant-propos de Xavier Cabannes, Sébastien Kott et Alain Pariente.

07/2019

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Finances publiques

Les finances publiques en questions

Pour une meilleure compréhension des phénomènes budgétaires et fiscaux et de leurs enjeux aux multiples implications dans la vie quotidienne. L'ouvrage revisite les fondamentaux de la discipline " finances publiques (et fiscalité) " au regard plus particulièrement des évolutions des trente dernières années et de la crise sanitaire.

01/2022

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Finances publiques

Les finances publiques en schémas

L'objectif de la collection " Le droit en schémas " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.

03/2024

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Economie

La théorie des finances publiques optimales. Une approche gagnante pour l'Afrique

Depuis toujours, les pays collectent le maximum de ressources publiques tandis que les économistes cherchent à optimaliser la collecte des recettes fiscales sans se soucier réellement de la dépense publique. Les Etats-Unis, l'Angleterre et la France ont tenté, sans grand succès, de rationaliser la gestion des finances publiques de même que les pays de l'Afrique de l'Ouest. L'auteur propose l'optimalisation, à la fois, des ressources et des dépenses publiques, pour réaliser la production optimale des biens publics : c'est la théorie des finances publiques optimales. Les pays africains gagneraient à l'appliquer pour allouer plus rationnellement leurs ressources publiques ayant en tête l'accélération de leurs processus de développement.

12/2020

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Finance internationale

Gouvernance des finances publiques locales et décentralisation en République Démocratique du Congo et en République du Congo

Cet ouvrage est une collection d'articles rédigés par 13 enseignants chercheurs de deux Congo. Il prend appui sur des rappels théoriques avant d'en expliciter les contenus par des applications riches d'enseignements. Il est donc d'un intérêt capital pour les apprenants, les chercheurs et les managers des collectivités locales. Il peut aussi être utile à tous ceux qui voudraient actualiser leurs connaissances dans leur vie professionnelle en tant que comptables, économistes, gestionnaires d'entreprise, financiers, banquiers, enseignants et chef d'entreprises.

03/2023

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Finances publiques

La situation et les perspectives des finances publiques

Ce rapport est en complément du rapport de la Cour sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Après une mise en perspective de la situation des finances publiques sur les deux décennies qui ont précédé la crise, il en examine les effets considérables sur les soldes et la dette publics en 2020 et souligne comment la mobilisation des finances publiques a permis de lutter contre l'épidémie sur le plan sanitaire et d'amortir le choc économique et ses effets sociaux. Il présente ensuite les objectifs des lois financières en 2021 qui prolongent les mesures de soutien et engagent le plan de relance de l'économie et souligne les aléas qui entourent leur mise en oeuvre. Il analyse également la trajectoire des finances publiques du programme de stabilité et en particulier les conditions de sa réalisation. Ce rapport met les objectifs de redressement des finances publiques de la France en perspective des objectifs poursuivis par les autres pays européens. Il présente enfin l'évolution de la dette publique et notamment sa répartition entre les administrations publiques ainsi que les enjeux de son financement sur les marchés financiers.

07/2021

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Finances publiques

Recherche sur la transparence en droit des finances publiques

Cet ouvrage se propose d'interroger le concept de transparence au regard du droit des finances publiques, en tentant de déceler les significations que le mot recouvre et les relations qu'il entretient avec la construction sociale qu'est le droit, et particulièrement avec le droit des finances publiques. Appréciant d'une part le caractère instituant de la transparence, c'est-à-dire sa capacité à établir et structurer le droit public financier, l'auteur analyse le caractère institué de la transparence par et pour le droit public financier, trouvant les fondements de son émergence et de son développement dans les fins poursuivies par cette matière : l'exercice du pouvoir financier. Points forts Cette thèse sera utile tant à l'expert cherchant à mieux comprendre la relation particulière de la transparence et des finances publiques, qu'au lecteur désireux d'appréhender une notion dont la place ne cesse de croître dans notre monde.

04/2024

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Finances publiques

Droit des finances publiques. 3e édition

Cette troisième édition de l'ouvrage d'Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, MCF à l'Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière. C'est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.

09/2021

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Concours administratifs

Contrôleur des finances publiques. Edition 2021

Cet ouvrage s'adresse aux candidats préparant le concours de Contrôleur des finances publiques. Un contrôleur des finances publiques est chargé de gérer les fonds publics de l'Etat et des collectivités territoriales. Ses missions sont très variées et vont de l'encadrement à l'expertise d'un budget d'un établissement public. - Des tests pour vous évaluer, personnaliser votre préparation, corriger vos points faibles, faire de vos points forts des atouts ; - Une préparation aux épreuves efficace avec les connaissances indispensables, des exercices corrigés et commentés, des sujets de concours ; - Toutes les épreuves écrites et orales pour franchir toutes les étapes de la sélection ; - L'expérience des auteurs, spécialistes des concours : leurs conseils pour le jour J, les erreurs les plus fréquentes, les pièges à éviter.

03/2021

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Droit

La gouvernance des entités territoriales décentralisées. Défis et enjeux de la gestion des finances publiques communales à Kinshasa

La République démocratique du Congo est lancée dans un processus de réforme de toutes ses institutions depuis l'avènement du nouvel ordre politique institué parla constitution du 18 février 2006. Cette constitution prévoit en ses articles 2 et 3 : que les provinces et les entités territoriales décentralisées (ville, commune, secteur, chefferie), ou ETD, soient dotées d'une personnalité juridique et gérée par les organes locaux. La réforme en vigueur est certes riche en matière de production législative mais recèle également des contraintes de mise en oeuvre. Des défis d'ordres politique, administratif et financier menacent comme une épée de Damoclès risquant de mettre en péril le processus décentralisateur. Emmanuel Kasongo Mungongo se concentre ici sur les défis relatifs au financement de la décentralisation à l'échelon des ETD et livre à travers cet ouvrage, les fruits de son expérience du terrain, particulièrement dans les communes de la ville de Kinshasa, capitale de la RDC et miroir de la réalité de toutes les ETD du pays.

03/2019

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Droit

Découvrir et comprendre la gouvernance. Gouvernance publique et gouvernance d'entreprise

Le présent ouvrage de vulgarisation et de promotion de la gouvernance comporte des éléments concernant les différentes initiatives qui sont prises à travers le monde tout en mettant l'accent sur les différentes approches que l'on rencontre en matière de gouvernance d'entreprise. Dans sa première partie, l'ouvrage définit le concept de gouvernance, explique en quoi il est nécessaire de réduire le déficit de gouvernance en Afrique. Il présente les différents indicateurs de la gouvernance publique utilisée actuellement dans le monde et s'intéresse particulièrement aux indicateurs et codes de gouvernance d'entreprise. Au niveau africain, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ainsi que le Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs sont traités. Plusieurs autres initiatives africaines et étrangères sont abordées. Les conséquences du déficit de gouvernance sur le développement de l'Afrique sont soulignées. Des suggestions sont faites tant au secteur public qu'au secteur privé. L'ouvrage traite dans sa deuxième partie, du rôle du conseil d'administration et des administrateurs. Il met l'accent sur les bonnes pratiques que le conseil d'administration et les administrateurs devraient appliquer. L'importance de la gouvernance d'entreprise est largement expliquée avec quelques exemples de bonnes pratiques. Les principaux instruments et standards internationaux sont expliqués.

10/2011

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Droit

Finances publiques. 3e édition

Ce manuel permet une approche solide des Finances publiques grâce à un cours complet illustré par des extraits de textes , des schémas , des graphiques , et des QCM .

08/2019

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Droit

Manuel de finances publiques

Ce "Manuel des Finances Publiques" qui est une synthèse des cours que l'auteur dispense dans certaines Universités, se propose de faciliter la compréhension des finances publiques et la maîtrise du processus de gestion budgétaire de l'Etat dans une économie de marché, et particulièrement dans l'espace UEMOA. Il aide à mieux cerner les aspects théoriques et pratiques de la gestion des finances publiques ainsi que les problématiques liées à l'Impôt, à la comptabilité publique, au Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE), à la gouvernance écono- mique et à l'endettement public.

09/2019

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Droit

Finances publiques. 21e édition

Cet ouvrage, qui est devenu un classique, donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international. Exposant les grandes doctrines financières, il offre les clefs indispensables pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit également de façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'Etat, finances locales, finances sociales, finances de l'Union européenne. Points fortsDes auteurs reconnus et spécialistes de la matièreDe nombreux schémas et tableaux pour mieux illustrer et comprendre le proposA jour des lois et ordonnances prises en raison de la crise sanitaire du Covid 19Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

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Finances publiques

Finances publiques. 4e édition

Les finances publiques sont particulie?rement redoute?es des e?tudiants et souffrent d'une injuste re?putation.

10/2023

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Finances publiques

Finances publiques. 12e édition

Un cours complet qui présente clairement et simplement l'ensemble des finances publiques. Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs). L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes intéressant les finances publiques nationales et européennes menées au cours de ces dernières années. Il se situe dans une démarche à la fois comparative et internationale. Il aborde les grandes questions d'actualité concernant les finances publiques. Il s'adresse aux étudiants en droit de la licence 2 au Master 2, de Sciences-po et d'AES et sera indispensable à la préparation des concours administratifs.

06/2022

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Finances publiques

Finances publiques. Edition 2022

60 fiches synthétiques, complètes et mises à jour annuellement couvrant l'intégralité des règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités terrritoriales, Sécurité sociale) et europénnes. L'édition 2022 de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre étudie les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2022 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l'Etat. Cette édition 2022 propose en introduction un dossier thématique sur les finances publiques et la Covid-19. Cet ouvrage, composé de 60 fiches pratiques fournissant une synthèse complète du cours, a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire. Il est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d'études juridiques et économiques et permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours adminstratifs.

01/2022

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Finances publiques

Finances publiques. Edition 2023

60 fiches synthétiques, complètes et mises à jour annuellement couvrant l'intégralité des règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités terrritoriales, Sécurité sociale) et europénnes. L'édition 2023 de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre étudie les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2023 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l'Etat. Cet ouvrage, composé de 60 fiches pratiques fournissant une synthèse complète du cours, a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire. Il est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d'études juridiques et économiques et permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours adminstratifs.