Du remaniement de l'impôt
Extraits
Economie
Du remaniement de l'impôt
Du remaniement de l'impôt / [par le Mis de La Gervaisais] Date de l'édition originale : 1833 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Littérature française
Le remaniement
BAROIN ? RAFFARIN ? FABIUS ? VILLEPIN ? STRAUSS-KAHN B. H. LEVY ? KOUCHNER ? SOLLERS ? DOUSTE-BLAZY ? SEGOLENE ROYAL ? FRANCOIS HOLLANDE ? NICOLAS SARKOZY ? CECILIA ? JOSPIN ? BAYROU ? JACQUES CHIRAC ? CLAUDE CHIRAC ? DEPARDIEU ? LEPELTIER ? JUPPE ? DELANOE ? CLAIRE CHAZAL ? BALLADUR ? DONNEDIEU DE VABRES ? GOURDAULT- MONTAGNE ? ALLIOT-MARIE ? BARNIER ? ERNEST-ANTOINE SEILLIERE ? GISCARD ? LANG ? TONY BLAIR ? JEAN-LOUIS DEBRE ? ALAIN DUHAMEL ? ADJANI ? ARLETTE CHABOT ?
08/2004
Philosophie
Philosophie de l'impôt
En ces temps où les prélèvements obligatoires battent tous les records et atteignent, pour la première fois dans l'histoire des pays civilisés, quelque 50 % du PIB, il convient de remettre entièrement à plat les principes de la fiscalité. Il faut s'interroger sur les fonctions légitimes des impôts, leur volume souhaitable, leur juste répartition, enfin le type même de société que chaque conception de l'impôt tout à la fois reflète et engendre. Réflexions devenues rares en France depuis les lendemains de la Seconde Guerre mondiale, où ont paru triompher, avec l'accord de la plupart des partis politiques, les principes fiscaux inspirés par le socialisme marxiste ou modéré, le solidarisme et le keynésianisme. Une telle démarche ne prend tout son sens que si l'on dépasse le point de vue technique du juriste fiscaliste ou de l'économiste. En effet, la fiscalité n'est pas un phénomène autonome, mais un rouage de la vie politique, économique et sociale. A ce titre, les idées qu'on se fait à son sujet dépendent de celles qu'on se fait de l'Etat, de la société, de l'économie, et même de la nature humaine et de la liberté. D'où la nécessité d'une Philosophie de l'impôt.
09/2017
Philosophie du droit
Philosophie de l'impôt
Différentes approches de l'impôt dans le temps. La matière est importante car elle touche directement à un équilibre essentiel dans la société, celui entre le citoyen, d'une part, et le pouvoir, d'autre part. La question est abordée au travers de différentes approches de l'impôt, vécues à toutes les époques et correspondant à des doctrines essentielles.
03/2023
Economie
Vive l'impôt
Catalogue de la bibliothèque orientale de M. Gantin : [Vente Paris, 25-30 avril 1910] Date de l'édition originale : 1910 [Vente (Livres). 1910-04-25 - 1910-04-30. Paris][Collection (Livres). Gantin. 1910] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/1965
Economie
Vive l'impôt !
Pour réduire les inégalités, la république avait conçu un impôt universel et progressif. Il était un attribut essentiel de la citoyenneté, l'ami de la croissance, le garant de notre modèle social et du service public. Qu'en reste-t-il ? La fiscalité et ses injustices sont aujourd'hui dans l'ombre du débat politique. A l'heure où l'Etat social risque d'être sacrifié au profit d'une nouvelle société de rentiers, il devient urgent de réinventer l'impôt.
01/2007
Droit fiscal
Leçons de théorie générale de l'impôt
Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points. Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours. Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances. Des sélections de lecture pour aller plus loin. Un index des notions.
07/2021
Droit
Le sursis au paiement de l'impôt
Lorsque le contribuable conteste la dette d'impôt qui a été mise à sa charge par l'Administration fiscale, il a la possibilité d'en suspendre le paiement dès lors qu'il introduit une réclamation contentieuse. La contestation de l'impôt est en effet le préalable nécessaire à l'obtention du sursis. Pour l'obtenir, le contribuable dispose de deux procédures : l'une, d'origine législative, connue sous le nom de "sursis de paiement", l'autre, d'origine jurisprudentielle, introduite par le juge administratif, le sursis à exécution. Le présent ouvrage a pour objet d'analyser ces deux techniques dont la simplicité apparente ne saurait occulter la complexité. Mais au-delà de l'analyse technique et des nombreuses questions qu'elle soulève, l'ambition de l'auteur a été de montrer que le sursis au paiement de l'impôt constitue pour le contribuable un véritable droit. Ce droit au sursis de paiement peut être, selon la voie de recours utilisée, soit un principe fondamental reconnu par les lois de la République, soit un principe général de procédure administrative, soit plus simplement un droit spécifique. Par là même, l'ouvrage remet en cause quelques idées reçues, puisque, de manière paradoxale, les prérogatives de puissance publique apparaissent, en matière fiscale, plutôt moins fortes que dans nombre d'autres domaines.
12/1996
Droit fiscal
L'impôt dans une économie mondialisée. Contribution à une théorie générale de l'impôt
Historiquement l'impôt et l' Etat sont consubstantiels . Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale. Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui -ci est pensé ailleurs qu'au sein de l' Etat nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE. Depuis 2008, nous assistons à la réécriture du droit fiscal international. Le plan base erosion and profit shifting (BEPS) et l'outil inclusif, la convention multilatérale, s'efforcent de prévenir l'érosion des bases d'imposition et le transfert de bénéfices. L'OCDE met à la disposition, sans rien imposer, des standards internationaux en adaptant certaines notions, l'établissement stable, les dispositifs hybrides, l'utilisation abusive des conventions fiscales notamment, à la mondialisation et au développement des échanges. Le tout s'inscrit dans une exigence renforcée de transparence. Ces recommandations, que l'on assimile à la soft law, sont reprises par les directives et des règlements de l'Union européenne, qui peine à faire émerger une politique fiscale communautaire, sauf en matière de TVA pour laquelle on s'achemine vers un régime définitif. Si la concurrence doit être libre et non faussée, dans l'espace du marché intérieur, les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement satisfaisants. Les Etats intègrent les standards internationaux, les transformant en droit interne. Le droit fiscal communautaire finit par trouver sa traduction dans le droit des Etats membres. Nous assistons au rétrécissement du droit fiscal national, ce qui ne nous interdit pas de continuer à veiller au respect des principes constitutionnels et à la légalité. En participant au forum mondial de l'OCDE et aux instances communautaires les Etats peuvent espérer se faire entendre par d'habiles compromis que le Parlement viendra valider à l'occasion du vote d'une loi de finances. L'impôt est pensé par et dans une organisation internationale, l'OCDE, qui a fait de la soft law un moyen d'action très efficace car, les standards internationaux sont repris par les organisations régionales, dont l'Union européenne, et les Etats. Elle est la seule à proposer une théorie générale de l'impôt dans une économie mondialisée.
09/2021
Sciences politiques
De la propriété. Du communisme, du socialisme et de l'impôt
Adolphe Thiers (1797-1877) a mauvaise presse à gauche. Raison de plus pour s'y intéresser. On voit en lui l'homme politique qu'il fut, certes : ministre de Louis-Philippe, dont il se détacha, opposant libéral au Second empire, et, au lendemain du désastre de 1870, chef de l'Etat. Clemenceau, blanquiste et communard en 1871, a grandement contribué à sa légende noire. Il en fait "le type même du bourgeois cruel et borné". Costume injuste, taillé pour des dizaines d'hivers. Fondateur du régime républicain en 1871, défenseur, sous tous les régimes, des libertés parlementaires, Thiers considérait : "la République sera conservatrice ou ne sera pas." Quand il disparaît, en 1877, l'opinion française salue en lui le libérateur du territoire. Ce livre nous le montre sous un autre jour. Historien plus encore que juriste et journaliste, il avait publié successivement, de 1823 à 1827 une immense Histoire de la Révolution, puis, de 1845 à 1862, une Histoire du Consulat et de l'Empire, au total 25 volumes. Dès 1833, il est élu à l'Académie française, en hommage à ces travaux. Très en avance sur les historiens de son temps, il y soulignait en effet l'importance des faits économiques. En 1848, il est un des chefs du parti de l'ordre qui constate les dégâts des révolutionnaires quarante-huitards et s'oppose aux utopies socialistes et communistes. C'est à ce titre, et à ce moment de l'histoire, sous la Deuxième république, qu'il publia, en 1848, cet essai sur le Droit de propriété. Or, celle-ci, fondement de l'ordre social, de la prospérité comme des libertés, aujourd'hui comme hier, est attaquée par les idées de gauche. Mais elle est également rongée par l'impôt. Doit-on tenir ce débat pour inactuel ?
01/2011
Sciences de la terre et de la
La Terre et l'impôt
La Terre et l'impôt, par H. -Vital Berthin Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2022-2023
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGE : Les éléments fondamentaux de l'impôtL'impôt sur le revenuL'impôt sur les sociétésLes impôts sur la dépenseLes impôts sur le capitalLes fondements du droit fiscalL'administration de l'impôtLe contentieux fiscalLes fondements de la politique fiscaleLes modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.
08/2022
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2021-2022
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGELes éléments fondamentaux de l'impôtL'impôt sur le revenuL'impôt sur les sociétésLes impôts sur la dépenseLes impôts sur le capitalLes fondements du droit fiscalL'administration de l'impôtLe contentieux fiscalLes fondements de la politique fiscaleLes modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.
09/2021
Droit fiscal
Droit fiscal général. Edition 2023
Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022 Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général : - Définitions et fonctions de l'impôt - Les sources juridiques du droit fiscal - Les grands principes du droit fiscal - La distinction de l'impôt des autres prélèvements - Les classifications des impôts - La procédure d'imposition - L'impôt sur le revenu - Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts - L'impôt sur les sociétés - L'impôt des transmissions du patrimoine - L'Impôt sur la fortune immobilière - La TVA - Les impôts locaux Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022. Points forts - Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions - Intègre la loi de finances pour 2022
02/2022
Droit
De l'impôt du vingtieme sur les successions, et de l'impôt sur les marchandises. chez les Romains, essais historiques. Nouvelle édition
De l'impôt du vingtieme sur les successions, et de l'impôt sur les marchandises, chez les Romains ; essais historiques... par M. Bouchaud,... Nouvelle édition Date de l'édition originale : 1772 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit fiscal
L'impôt des personnes physiques. Edition 2021
DROIT BELGE Un guide incontournable à l'heure de la déclaration fiscale ! Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'impôt des personnes physiques. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment : - le statut fiscal du représentant permanent ; - les conséquences de l'annulation du régime de l'économie collaborative ; - les adaptations apportées à la quotité exemptée d'impôt pour aidants proches et à la réduction d'impôt pour garde d'enfants ; - le régime fiscal de la co-parenté ; - l'exonération du précompte immobilier pour les oeuvres analogues de bienfaisance. Cet ouvrage didactique vous accompagnera utilement que ce soit dans le cadre de votre mission de conseil ou lorsque vous serez amené à compléter votre déclaration fiscale à l'IPP.
06/2021
Droit
L'Impôt des portes et fenêtres, rapport
L'Impôt des portes et fenêtres, rapport par M. A. Hocquet,... Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Economie
DES PRINCIPES DE L'ECONOMIE POLITIQUE ET DE L'IMPOT. Edition anglaise de 1821
La présente édition offre une nouvelle traduction de l'œuvre majeure de David Ricardo (1772-1823), " Des principes de l'économie politique et de l'impôt " dans sa version remaniée de 1821. Elle lui ajoute une sélection des notes de Jean-Baptiste Say qui avaient accompagné la première traduction française de 1819.
Cette œuvre majeure de la pensée économique traite de la valeur et de la répartition du produit national, du commerce international, de la monnaie et de la banque, de l'impôt et l'emprunt.
Ces thèmes sont étudiés dans le cadre d'une dynamique dite " grandiose " où le fonctionnement à perte du capitalisme agraire entraîne la perte du capitalisme dans son ensemble. Ce modèle dynamique, initialement très simple, est enrichi par l'intervention du commerce extérieur et de l'Etat ; puis ses principales variables sont soumises à toutes les hypothèses possibles.
Le tout forme une " économie politique " dont l'objet est d'étudier la répartition du produit de la terre et du travail entre les classes de la société. Une économie surdéterminée par les problèmes politiques du moment : les débats sur la stabilité de la monnaie, les lois sur le blé (Corn Laws), les emprunts liés aux guerres napoléoniennes, ou les crises sociales introduites par le machinisme.
Mais, au-delà de ces traits conjoncturels, l'œuvre de Ricardo, de Marx à nos jours, a fécondé toute l'histoire de l'économie politique.
05/2006
Droit
L'impôt sans le citoyen ? Le consentement à l'impôt : un enjeu crucial pour la démocratie
Quel sens a l'impôt dans la société en pleine mutation qui est la nôtre ? Apporter une réponse à cette question nécessite d'avoir une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des enjeux majeurs de la fiscalité, à savoir le consentement et la justice. L'impôt est confronté à des défis cruciaux qu'il reste à délimiter. Il fait l'objet d'un malaise diffus et profond dont il faut identifier les facteurs. Il est également au coeur de débats idéologiques et sa légitimité est menacée par le développement considérable de la mondialisation, de la métropolisation, de l'économie numérique et du nouveau modèle d'entreprise. On peut au final s'interroger sur sa pérennité et le futur de nos institutions et de notre démocratie. C'est en effet à une "révolution silencieuse" et à une transition vers un autre univers que l'impôt et donc la chose publique sont confrontés. Au risque de surprendre, le politique est au coeur de cet essai, car ce qui est fondamentalement en jeu, c'est réinventer l'Etat ou aller vers un modèle totalement différent, une structure en réseaux à l'image du monde des internautes.
09/2019
Droit fiscal
La fiscalité de tous vos placements. Edition 2022
Ce guide est doublement exhaustif : - il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées... - sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et impôts locaux.
02/2022
Littérature française
Budget de 1877, questions financières. Réforme de l'impôt par l'emprunt. 2e édition
Assassinat de***, ou épître d'un amant à son ami sur la mort de sa maîtresse, assassinée par un bonze, par M. D*** F*** [l'abbé P.-F. Guyot Desfontaines.]Date de l'édition originale : 1759Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
06/2017
Economie
Le revenu de base en question. De l’impôt négatif au revenu de transition
L'idée d'instaurer un revenu de base peut séduire au premier abord. Défendu à la fois parla gauche et la droite, le concept est cependant si élastique qu'il en est venu à chapeauter toutes sortes de propositions, parfois contradictoires. Allocation universelle, revenu minimum garanti, impôt négatif, dotation inconditionnelle d'autonomie : que se cache-t-il derrière ces diverses appellations ? Force est d'admettre que, selon qui s'en fait le promoteur, une telle mesure peut se révéler aussi bien une politique émancipatrice qu'un cheval de Troie néolibéral, une voie de sortie du capitalisme qu'un piège pour nous y retenir. Comment s'y retrouver ? Cherchant à démystifier ce type de politique publique, Ambre Fourrier explore les questions que soulève la mise en place d'un "revenu" qui, selon une définition générique, serait "distribué à tous les membres d'une communauté politique, sur une base individuelle, sans contrôle de ressources ni exigence de contreparties". Analysant les fondements idéologiques et les implications politiques de chaque option, l'auteure démontre que nous avons bien affaire à plusieurs modèles de revenu de base, qui diffèrent autant parle montant alloué que par l'étendue de leur couverture. Comme quoi une idée simple en apparence peut rapidement se transformer en une multitude de possibilités. Au moment où les propositions de revenu de base se multiplient dans l'ensemble du spectre politique, voilà un ouvrage qui nous permet d'y voir plus clairet de comprendre ce que nous aurions à perdre ou à gagner avec chacune des modalités retenues. Pour Ambre Fourrier, il est essentiel de faire du revenu de base une question politique qui transcende ses seules dimensions techniques ou économiques.
09/2019
Philosophie
Les jeux du normal et du pathologique. Des figures classiques aux remaniements contemporains
Est-ce normal, est-ce pathologique ? La référence à la normalité court sur toutes les lèvres, soit pour imposer un comportement, soit pour s'inquiéter de ses propres singularités. Et le pathologique d'hier peut être accepté comme normal demain. Or, plus les frontières entre l'un et l'autre apparaissent indécises, plus croît le désir de recréer de la norme ou, tout au moins, de se prémunir (le principe de précaution...). Car notre époque remet en cause les morales, mais se confronte aussi au clonage et aux OGM : l'intervention humaine modifie de plus en plus les processus naturels.
L'opposition classique entre le normal et le pathologique est donc particulièrement actuelle ; le présent ouvrage en retravaille les enjeux, les ambiguïtés et les avatars. Il reconnaît la persistante actualité de Canguilhem, pour qui le développement de la vie passe par la capacité à faire exister ses propres normes, comme celle de Freud, qui a remis en cause les conceptions anciennes de la normalité psychique. Au-delà, interrogeant l'expérience contemporaine, il montre comment la biologie moléculaire et les questionnements bioéthiques renouvellent cette pierre de touche, aussi sollicitée qu'incertaine, qu'est l'opposition du normal et du pathologique ; l'élaboration philosophique permet de la repenser pour aujourd'hui.
03/2002
Droit fiscal
Impôt des non-résidents personnes physiques
L'impôt des non-résidents constitue, au sein de l'architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d'impôt sur les revenus. L'impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgique dans le chef de trois groupes de contribuables non-résidents : les personnes physiques, les sociétés et les personnes morales. Le présent ouvrage entend commenter les dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 qui régissent les revenus de source belge perçus par les personnes physiques non-résidentes et qui sont imposables. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée au régime spécial de taxation des cadres étrangers. L'impôt des non-résidents ayant une vocation internationale, il ne peut être étudié indépendamment du droit international fiscal et des conventions préventives de la double imposition applicables. Le présent ouvrage commentera brièvement les implications qu'ont ces conventions sur l'application des dispositions du Code concernées. Les aspects théoriques de la matière seront exposés en suivant la chronologie du Code, sans omettre d'en commenter les aspects pratiques. Un second volume sera consacré à l'impôt des non-résidents applicable aux sociétés, aux personnes morales et aux entités hybrides.
03/2021
Droit
L'impôt sur la fortune immobilière. Guide pratique de l'IFI, 2e édition
Depuis le 1. janvier 2018, l'IFI a remplacé l'ISF dont il reprend bon nombre des caractéristiques. Pour autant, la réduction du champ d'application à la seule fortune immobilière entraîne d'importants bouleversements dans les règles d'imposition qui deviennent plus complexes. Il faut désormais distinguer dans les biens du redevable ceux qui sont imposables par nature et ceux qui ne le sont pas, puis s'interroger pour savoir si ceux qui sont en principe taxables ne pourraient pas malgré tout bénéficier d'une exonération. En outre, la loi appréhende aussi la propriété immobilière indirecte à travers la détention par des sociétés, mais ce principe est assorti de nombreuses exceptions. Enfin le législateur, pour empêcher à la base des schémas d'évitement de l'impôt qui pourraient résulter d'un choix judicieux par le redevable du mode de financement de son investissement immobilier, a adopté de très nombreux dispositifs visant à neutraliser le passif du redevable, ou celui des sociétés dans certaines hypothèses. Au final, l'IFI, malgré la réduction de l'assiette imposable, se révèle éminemment plus complexe que l'ISF. L'objectif du présent ouvrage est de : - décrypter les nouvelles dispositions, - illustrer concrètement leur application par des exemples, - s'interroger sur la pérennité des organisations patrimoniales qui avaient pu être mises en place sous l'empire de l'ISF.
12/2019
Développement durable-Ecologie
Les impôts du bonheur
Que ce soit au niveau des gaz à effet de serre ou de la pollution, nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire écologique. Face à cette situation, Etienne Levesque nous entraîne dans une démarche de politique fiction avec la conviction de la nécessité d'imaginer demain. L'avenir ne se prévoit pas, il se construit Pour cela, il prône une révolution fiscale écologique européenne. Il étudie les accompagnements nécessaires dans le domaine de l'agriculture, de l'industrie, des mobilités, du logement et de l'emploi. Il propose une démarche pour un développement équilibré et harmonieux entre les différents territoires et les différents pays de l'Europe. Au final, sûre de ses choix pour elle-même et pour la planète, l'Union européenne verra son rôle renforcé commercialement et politiquement, ainsi que ses capacités à entraîner le reste du monde dans la bonne direction.
02/2019
Droit fiscal
Droit fiscal des entreprises. Edition 2023
Tout sur les règles juridiques des différents impôts des entreprises applicables en 2022 Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité... Cet ouvrage, en 9 fiches, expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises : - La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables... - La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition... - Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôt - L'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôt - Les produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoires - Les charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements... - Les plus ou moins-values professionnelles : calcul, régime fiscal... - La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVA - L'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diverses Points forts - Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt - Intègre la loi de finances pour 2022
02/2022
Droit fiscal
La fiscalité de tous vos placements. Edition 2023
Ce Guide est doublement exhaustif : - il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées... - Il les aborde sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et impôts locaux. Son objectif : permettre à chacun, épargnant et investisseur, de trouver les réponses à ses interrogations ponctuelles et l'aider à identifier les solutions les mieux adaptées à ses paramètres personnels.
Droit fiscal
La fiscalité de tous vos placements. Edition 2024
Ce Guide est doublement exhaustif : - il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées... - Il les aborde sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et impôts locaux. Son objectif : permettre à chacun, épargnant et investisseur, de trouver les réponses à ses interrogations ponctuelles et l'aider à identifier les solutions les mieux adaptées à ses paramètres personnels.
Economie
La rage de l'impôt. Matraque, révolte fiscale : comment y remédier
"Qu'est-ce que vous faites du pognon ? " Si vous aussi vous vous posez la question, ce livre est fait pour vous ! Des Maillotins aux Gilets jaunes, les révoltes fiscales jalonnent l'histoire de France. Au-delà de leur violence, elles cristallisent l'incompréhension du plus grand nombre face aux prélèvements de toutes sortes de l'Etat. Impôt sur le revenu, CSG, CRDS, TVA, TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), ISF ou IFI..., ce livre vous amène à comprendre la finalité de ces impôts et comment fonctionne leur redistribution. Exposant les grandes théories fiscales, il permet de décrypter l'actualité, d'expliquer le sentiment d'injustice face à l'impôt et de saisir le sens des événements récents. La Rage de l'impôt poursuit aussi un objectif audacieux : vous inciter à réfléchir sur quels fondements décider de vos impôts pour pouvoir vivre en paix entre gens civilisés. C'est un sujet important, ne vous y trompez pas, car nous sommes au bord de la guerre civile. Mieux vaudrait, pour préserver la fraternité, aboutir à une politique fiscale non spoliatrice et harmonieuse.
08/2019
