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Contribution à l'étude de la doctrine musulmane du droit d'auteur

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Propriété littéraire et artist

Contribution à l'étude de la doctrine musulmane du droit d'auteur

Cette thèse a pour objet de mettre en évidence le rapport entre le droit d'auteur et le droit musulman. Il ne s'agit pas d'étudier ce droit en tant que source positive du droit d'auteur, mais en qualité d'autorité légitimante ou de source possible d'inspiration du législateur dans le monde arabo-musulman. Sans doute la protection du droit d'auteur, notamment celle des droits patrimoniaux, était-elle absente dans le fiqh musulman. Mais cette méconnaissance juridique des droits de l'auteur sur son oeuvre peut être expliquée par la difficulté de percevoir l'immatériel comme une catégorie des biens dans le fiqh musulman, notamment hanafite, lequel exclut de la notion de bien tout ce qui n'est pas corporel. En premier lieu, l'oeuvre de l'esprit peut-elle être qualifiée en bien ? Une analyse de la notion de bien dans les différentes écoles du fiqh nous permet de relever deux doctrines antagonistes sur la question. En second lieu, le droit d'auteur peut-il avoir la nature d'un droit de propriété, quelle finalité poursuit-il ? A l'étude, deux modèles opposés peuvent être relevés. Le premier modèle dit anti-propriétariste éloigne le droit d'auteur du modèle libéral et le replace dans le cadre d'un modèle social. Le deuxième modèle dit propriétariste du droit d'auteur repose sur une philosophie de tendance jusnaturaliste et rationaliste.

01/2022

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Histoire du droit

Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal

La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au coeur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le législateur et la doctrine. Le processus est constitué d'abord par l'identification de la notion de sanction fiscale. Elle a permis de délimiter les contours de cette notion, face notamment à l'évolution des formes de sanction en matière fiscale. Cette étape est primordiale. De cette qualification juridique découle l'application des principes de droit pénal de fond et de forme. La pénalisation du droit fiscal a eu pour conséquences d'accroître les garanties du contribuable, par la soumission de la répression fiscale, aux principes fondamentaux du droit pénal. Mais la pénalisation du régime juridique des sanctions fiscales reste encore aujourd'hui imparfaite. Une certaine souplesse est concédée dans l'application des principes fondamentaux du droit pénal. Elle résulte d'une tension constante entre la volonté de préserver un système de répression fiscale efficace et le respect des droits et garanties du contribuable.

07/2021

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Histoire de la médecine

Contribution à l'étude de la pneumonie

Contribution à l'étude de la pneumonie / par le Dr J. Hyvernat,... Date de l'édition originale : 1882 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2021

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Droit

Ordre public et droits fondamentaux. Contribution à l’étude de la fondamentalisation du droit privé interne

Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation. Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion d'ordre public. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public a dû être repensé. Par ailleurs, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs. Par conséquent, de nouveaux conflits normatifs, impliquant plusieurs dispositions d'ordre public, ont vu le jour. Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences.

12/2021

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Généralités médicales

Contribution à l'étude du surmenage

Contribution à l'étude du surmenage / par Léon Fournol,... Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

11/2020

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Philosophie du droit

Le rebond du débiteur. Contribution à l'étude du droit de la défaillance économique

Très tôt, il est apparu que l'exclusion, la neutralisation et l'humiliation du débiteur défaillant paralysaient l'efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de "rebondir" . Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d'un statut privilégié. Le choix d'une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l'orientation similaire qu'ils ont empruntée en faveur de la "seconde chance" . Si l'étude tend à démontrer l'existence d'un droit au rebond, l'objectif est-il réellement atteint ?

11/2023

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Histoire de la médecine

Contribution a l'etude de la fievre hysterique

Contribution à l'étude de la fièvre hystérique / par Henri Fabre,... Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

12/2021

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Chimie

Contribution à l'étude des fermentations de la lactose

Contribution à l'étude des fermentations de la lactose / par M. le Dr Nicolas Bochicchio Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2021

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Droit

Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites

Alors que les réformes des retraites constituent un défi sociétal, le besoin de sécurité juridique se fait sentir. Au-delà des changements normatifs, les retraites sont constamment exposées à des changements conjoncturels ou personnels susceptibles de les altérer (lois et règlements nouveaux, décisions des partenaires sociaux, modification des situations professionnelles ou géographiques, incidences des politiques économiques conjoncturelles, etc.). Face à ces changements, les retraites sont-elles juridiquement sécurisées ? La retraite est-elle un droit acquis ou encore un bien protégé par un droit de propriété ? Le principe de l'intangibilité des pensions liquidées, créé par la jurisprudence, bénéficie d'un poids juridique, politique et doctrinal remarquable. Il invite à aborder la recherche sous le prisme de la liquidation des retraites qui symbolise leur entrée en jouissance et, d'une certaine manière, la cristallisation d'un droit créance. Si cette étape a une incidence sur la sécurisation des retraites, il apparaît qu'elle est, à certains égards, limitée en ce qu'elle est parfois étrangère au processus de sécurisation organisé par le droit positif. Cette étude a donc vocation à interroger la force juridique du droit à pension retraite dans un contexte de grande actualité.

02/2019

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Responsabilité civile

La responsabilité du fait des choses incorporelles. Contribution à l'étude du droit commun

Développée à la fin du XIXe siècle afin de permettre la réparation des dommages massifs et anonymes provoqués par la révolution industrielle, la responsabilité du fait des choses se trouve confrontée, en ce début de XXIe siècle, au nouvel enjeu que constitue la révolution numérique. Comme l'essor du machinisme, l'essor des nouvelles technologies a engendré l'apparition de dommages d'origine inédite. Un logiciel malveillant a pu contraindre à une mesure manuelle de la radioactivité de la centrale nucléaire de Tchernobyl. De même, un nom de domaine peut être déposé dans le seul but de nuire à un tiers. Il s'agit d'une pratique de cybersquating. La révolution numérique confronte ainsi la responsabilité du fait des choses à un nouvel enjeu, qui est de taille, car le droit spécial ou la responsabilité du fait personnel ne seront pas toujours efficaces. Or, les dommages causés ne peuvent rester sans réparation car ils viennent rompre un équilibre, qui doit être rétabli. L'objet de l'étude consiste en une mise à l'épreuve de la responsabilité du fait des choses face aux dommages provoqués par les choses incorporelles que sont les logiciels, les noms de domaine, les créations numériques ou encore les monnaies virtuelles. La démarche repose sur un plan classique, qui consiste à constater la défaillance du régime de responsabilité du fait des choses (Première partie), puis à mettre en exergue sa faculté de résilience et d'adaptation (Deuxième partie).

09/2021

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Droit

Recherche sur la subvention. Contribution à l'étude du don en droit public

Parfois occultée, longtemps étouffée, l'interrogation sur l'identité juridique de la subvention s'avère indispensable dans un contexte de confusion de celle-ci avec la notion de commande publique. Pour l'isoler de ce "genre" voisin et lui fournir une identité propre, un seul trait distinctif parait opératoire : sa qualité de don public ou, pour emprunter un vocabulaire plus civiliste, son titre gratuit. La recherche des deux éléments utilisés en droit privé pour Identifier un tel acte s'avère concluante, et plus encore, révèle la spécificité de cet objet en droit public. L'intention libérale s'articule de manière originale avec l'intérêt général, et dresse la subvention en véritable donation avec charges de droit public. Le don public, avec son lot de spécificités, vient ensuite façonner les règles applicables à la subvention, pour lui offrir un véritable régime juridique, cohérent et compréhensible. L'octroi de la subvention s'avère régulé par l'intérêt général, et la mise en oeuvre de cet acte, gouvernée par sa nature conditionnelle. La subvention est un don public, et se trouve régie comme tel. C'est à la faveur d'une rencontre de la valeur heuristique du don qu'elle a pu être saisie.

02/2019

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Littérature française

Contribution à l'étude du traitement de la cystocèle vaginale

Discours prononcé au banquet des amis de Paul Verlaine pour le quinzième anniversaire de la mort du poète / Charles MoriceDate de l'édition originale : 1911Sujet de l'ouvrage : Verlaine, Paul (1844-1896)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

03/2016

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Kant

Doctrine du droit

Publiées en 1797, la Doctrine du droit et la Doctrine de la vertu traitent des exigences de la morale considérées respectivement dans les institutions et dans le sujet agissant. Après la Fondation de l'éthique (qui constitue le tome I de cette édition), Kant s'attelle à son application et n'hésite pas à laisser irrésolues quelques "questions casuistiques" posées par l'établissement des devoirs moraux. On propose ici de relire tous les moments de cette entreprise contre une tradition férue de lectures partielles. Où l'on verra que se joue un tournant de la philosophie pratique moderne. Introduction à la Doctrine du droit : La Métaphysique des moeurs (Die Metaphysik der Sitten) est un ouvrage d'Emmanuel Kant, paru en 1795 et traduit en France dès 1796. Il comporte deux parties : Doctrine du droit et Doctrine de la vertu. Dans Doctrine du droit, Kant livre ses premiers principes métaphysiques sur la doctrine du droit. Plusieurs idées et section s'imposent dans l'ordonnancement de la réflexion du philosophe allemand : - Dans un état civil, à l'état de nature. - De la manière d'acquérir quelque chose d'extérieur - Du droit réel - Du droit personnel - Du droit domestique : droit conjugal, droit des parents, droit du maître de maison - Division dogmatique de tous les droits acquis par contrat. - Droit public - Droit politique - Droit des gens - Droit cosmopolitique Le présent ouvrage regroupe les parties suivantes qui composent l'Introduction à la Doctrine du droit : A. Qu'est-ce que la doctrine du droit ? B. Qu'est-ce que le droit ? C. Principe général du droit. D. Le droit implique la faculté de contraindre. E. Le droit strict peut aussi être représenté comme la possibilité d'une contrainte générale et réciproque, s'accordant, suivant des lois universelles, avec la liberté de chacun.

04/2022

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Critique

La réception d'Agrippa d'Aubigné (XVIe-XXe siècles) - contribution à l'étude du. Contribution à l'étude du mythe personnel

Si Agrippa d'Aubigné a élaboré au sein de son oeuvre l'image du soldat-poète qu'il voulait laisser à la postérité, sa consécration reste tardive. De la figure exécrée du partisan protestant à l'image du marginal révolté exaltée par les romantiques, cet ouvrage retrace le singulier cheminement du mythe albinéen.

03/2024

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Droit

Les accords de report d’entrée. Contribution à l’étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets

Les accords de report d'entrée (pay-for-delay) sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps. ils ont pour objet ou pour effet de retarder l'entrée de concurrents génériques sur le marché. Nés aux Etats-Unis à la fin des années 1990. ces accords continuent jusqu'à ce jour de générer de nombreux problèmes juridiques. Malgré plus de deux décennies de contentieux, les accords pay-for-delay suscitent toujours un grand scepticisme outre-Atlantique et ne bénéficient pas d'un régime juridique clair. La difficulté tient à ce que ces accords cristallisent à la fois des problèmes de droit de la concurrence et de droit des brevets. De son côté, l'Union européenne a été récemment touchée par cette pratique. La Commission européenne s'est jusqu'à présent saisie de trois cas. A chaque reprise, cette dernière a conclu que les accords restreignaient la concurrence en raison de leur objet. L'institution bruxelloise a ainsi fait preuve d'une grande intransigeance et d'une étonnante sévérité eu égard à sa faible expérience sur le sujet. Ce travail de recherche se propose de répondre aux problèmes posés par les accords de report d'entrée en mobilisant une approche comparatiste.

01/2019

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Droit

L’ouverture des facultés de droit aux sciences sociales. Contribution à l’étude du droit savant américain contemporain

Aux Etats-Unis, les frontières entre le droit et les autres champs du savoir sont plus souples qu'en France. La vitalité des mouvements interdisciplinaires en témoigne (Empirical Legal Studies, Law & Economics, Law & Society, New Legal Realism). Cette étude interroge l'ouverture des facultés de droit américaines aux méthodes et techniques des sciences sociales (économie, science politique, sociologie, etc.). Elle s'intéresse, plus précisément, à l'institutionnalisation du phénomène d'ouverture et montre que sa pérennisation s'opère en trois temps : par la légitimation, l'enracinement et la diffusion des sciences sociales en droit. A travers l'étude du phénomène d'ouverture, c'est la structure particulière du droit savant américain que cette recherche révèle. L'ouverture, d'abord transgressive, a pu bénéficier des caractéristiques intellectuelles et institutionnelles favorables du champ pour croître progressivement et se normaliser.

12/2021

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Histoire de la médecine

Contribution a l'etude de la pleuresie pendant la grossesse

Contribution à l'étude de la pleurésie pendant la grossesse, par Baratgin,... Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

12/2021

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Droit constitutionnel

La doctrine constitutionnelle. Etude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain français

La doctrine constitutionnelle ici entendue n'est pas constituée par les auteurs, les professeurs ou plus largement les universitaires, mais par les écrits effectivement produits sur le droit constitutionnel français contemporain et qui cherchent à le connaître, ce qui implique une définition de droit ainsi qu'une délimitation de ce qu'est une connaissance en droit. Ces éléments liminaires établis, la démonstration révèle une absence de définition explicite de cadres d'analyses du droit constitutionnel, tant concernant l'ontologie du droit constitutionnel que le langage ou les concepts. Ces éléments sont approchés intuitivement, et il en résulte une approche jurisprudentialiste du droit constitutionnel, sans écoles pour encadrer ou structurer méthodologiquement la production scientifique. Le fond du discours produit ne permet alors pas une connaissance complète du droit constitutionnel, tant sur le plan de la signification des énoncés que sur celui de la systématisation de la jurisprudence. A l'inverse, le discours est axé sur l'évaluation axiologique. Les éléments de forme relatifs à la production de ce droit constitutionnel semblent également influencer la production du discours en ce sens, qu'il s'agisse des contraintes d'édition ou de publication ainsi que des éléments internes au corps universitaire qui incitent à la production du discours doctrinal.

07/2023

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Droit

Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur

Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.

12/2019

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Droit

La Métaphysique des Moeurs. Volume 1, Introduction à la Doctrine du droit - Eléments métaphysiques de la doctrine du droit

Introduction à la Doctrine du droit : La Métaphysique des moeurs (Die Metaphysik der Sitten) est un ouvrage d'Emmanuel Kant, paru en 1795 et traduit en France dès 1796. Il comporte deux parties : Doctrine du droit et Doctrine de la vertu. Dans Doctrine du droit, Kant livre ses premiers principes métaphysiques sur la doctrine du droit. Plusieurs idées et section s'imposent dans l'ordonnancement de la réflexion du philosophe allemand : - Dans un état civil, à l'état de nature. - De la manière d'acquérir quelque chose d'extérieur - Du droit réel - Du droit personnel - Du droit domestique : droit conjugal, droit des parents, droit du maître de maison - Division dogmatique de tous les droits acquis par contrat. - Droit public - Droit politique - Droit des gens - Droit cosmopolitique Le présent ouvrage regroupe les parties suivantes qui composent l'Introduction à la Doctrine du droit : A. Qu'est-ce que la doctrine du droit ? B. Qu'est-ce que le droit ? C. Principe général du droit. D. Le droit implique la faculté de contraindre. E. Le droit strict peut aussi être représenté comme la possibilité d'une contrainte générale et réciproque, s'accordant, suivant des lois universelles, avec la liberté de chacun.

06/2020

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Histoire de la médecine

Contribution a l'etude de l'hydro-pneumothorax tuberculeux

Contribution à l'étude de l'hydro-pneumothorax tuberculeux, par M. Daniel Perdriolat,... Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

12/2021

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Religion

L'Islam. Politique et croyance

"La vie du monde qui professe la religion musulmane ne peut pas s'expliquer entièrement, loin de là, par la doctrine musulmane. Je me refuse à considérer l'Islam comme une totalité conceptuelle, un système d'idées, de pratiques, qui serait le noyau de tous les comportements, publics et privés. C'est pour cela que j'aime mieux parler des musulmans que de l'Islam, quoique j'accorde également un grand intérêt, sur un autre plan, à la doctrine, à la foi et aux rituels qui leur sont liés. "Cette série d'articles s'inspire de ces idées générales pour essayer de démontrer les mécanismes des rapports entre la doctrine de l'Islam et le comportement, les structures politiques, sociales, culturelles de ce qu'on appelle le monde musulman. Mais la "doctrine musulmane" elle-même est rarement conforme en tout point à l'Islam de départ. Je ne me borne donc pas à une période particulière de l'histoire musulmane. Certains articles traitent de la structure de l'ensemble des sociétés musulmanes, depuis les origines jusqu'à nos jours. D'autres traitent plus particulièrement des sociétés musulmanes contemporaines. "

10/1995

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Droit

Recueil de lois concernant les Musulmans Schyites, droit musulman. Tome 1

Recueil de lois concernant les Musulmans Schyites : droit musulman. Tome 1 / par A. Querry,... ; [publié par Barbier de Meynard] Date de l'édition originale : 1871-1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2020

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Droit

Recueil de lois concernant les Musulmans Schyites, droit musulman. Tome 2

Recueil de lois concernant les Musulmans Schyites : droit musulman. Tome 2 / par A. Querry,... ; [publié par Barbier de Meynard] Date de l'édition originale : 1871-1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2020

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Philosophie

Métaphysique des moeurs. Tome 2, Doctrine du droit ; Doctrine de la vertu

Publiées en 1797, la Doctrine du droit et la Doctrine de la vertu traitent des exigences de la morale considérées respectivement dans les institutions et dans le sujet agissant. Après la Fondation de l'éthique (qui constitue le tome I de cette édition), Kant s'attelle à son application et n'hésite pas à laisser irrésolues quelques "questions casuistiques" posées par l'établissement des devoirs moraux. On propose ici de relire tous les moments de cette entreprise contre une tradition férue de lectures partielles. Où l'on verra que se joue un tournant de la philosophie pratique moderne.

08/2018

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Droit pénal

L'émergence d'un neurodroit. Contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droit

L'émergence d'un neurodroit La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 fait de la France le premier pays au monde à admettre, par un texte législatif, le recours aux techniques d'imagerie cérébrale à l'occasion d'expertises judiciaires. Bien que le neurodroit ne soit qu'au stade de l'émergence en France, la possibilité à terme d'une meilleure administration de la justice, par une compréhension accrue des comportements, permet d'entrevoir un certain nombre d'améliorations destinées à perfectionner la réception du neurodroit, dans le respect des droits et libertés de la personne qui accepte de se prêter à un examen d'imagerie cérébrale à l'occasion d'un procès.

04/2021

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Histoire de la médecine

Contribution a l'etude des associations du tabes et de l'hysterie

Contribution à l'étude des associations du tabes et de l'hystérie, par le Dr A. -H. Rouffilange,... Date de l'édition originale : 1893 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

12/2021

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Généralités médicales

Contribution à la géographie médicale et à l'hygiène des colonisateurs. voyages d'études médicales autour du monde

Contribution à la géographie médicale et à l'hygiène des colonisateurs : voyages d'études médicales autour du monde / Dr Honoré Louvau,... Date de l'édition originale : 1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2020

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Histoire de la médecine

Contribution a l'etude de la pleuresie double latente sero-fibrineuse

Contribution à l'étude de la pleurésie double latente séro-fibrineuse, par le Dr E. Grucker Date de l'édition originale : 1896 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

12/2021

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Histoire du droit

Introduction à l'étude du droit

Ce manuel d' introduction à l'étude du droit a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l' excellence .

09/2023