L'essentiel du droit des services publics
Extraits
Services publics
Horizons publics N° 28, juillet-août 2022 : Comment repenser l'accueil dans les services publics ?
Avec les mutations contemporaines, les relations humaines semblent revenir au coeur de nos besoins de soins et d'attention. Les lieux d'accueil des services publics n'échappent pas à ce mouvement, en première ligne de ces relations et "en vitrine" de nos politiques publiques. Ces lieux sont habités par des individus : agent·es d'accueil, personnels des médiations numérique, sociale, culturelle et administrative ou encore d'accès aux droits, dont les métiers sont tout à la fois impactés par la dématérialisation, la fermeture d'autres lieux d'aide, la bureaucratisation, etc. Des sites à la fois vécus et subis par les citoyen·nes, parfois en rupture d'accès aux services publics. Ces besoins des habitant·es de nos territoires nous amènent aujourd'hui à interroger les formes, les lieux, les postures et les métiers du l'accueil et du soin. Le sujet est vaste et complexe. Au sein de ce dossier, nous avons humblement tenté de croiser les regards de praticien·nes de l'accueil, de chercheurs et de designers, ainsi que de parler d'approches et d'initiatives remarquables qui mériteraient de devenir une nouvelle manière de remettre le lien humain et l'attention au coeur de la relation à la personne, pour passer d'une approche "en réparation" à une nouvelle démarche, privilégiant prospective et coopération. Un dossier coordonné par Benoît Vallauri, responsable du Ti Lab (laboratoire régional d'innovation publique, préfecture de région et région Bretagne).
07/2022
Droit
Le service public de la justice
Réformer la justice ? Cette question est au centre de vifs débats. C'est à l'institution - Chancellerie, juridictions, magistrats, etc. qu'il incombe de concrétiser la justice, facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Or l'institution semble aujourd'hui bien faible, dans
son organisation, dans ses moyens, dans ses modes de recrutement. Il faut donc qu'elle change.
Car le devoir de la justice est de faire en sorte que tous les individus demeurent des citoyens, en leur fournissant des jugements dans un délai raisonnable et à l'exécution acquise. En cela, elle est un service public. Mesurer les formes et les enjeux d'une réforme décisive pour notre
société: telle est l'ambition de ce livre de réflexion qui aborde notamment les thèmes de l'égalité, de l'attente des justiciables, de la structure de l'Etat, des moyens financiers, de l'organisation, de la déontologie et de la responsabilité des juges.
05/1998
Droit
Assurance-chômage et service public de l'emploi
L'assurance-chômage offre un filet de sécurité sociale en cas de chômage, de réduction de l'horaire de travail, d'intempéries et d'insolvabilité de l'employeur. Cette assurance instaure par ailleurs des mesures et des structures de réinsertion. Elle institue également des mécanismes favorisant la reprise d'un emploi. Cette publication aborde l'ensemble de la législation sur l'assurance-chômage, les règles importantes relatives au service public de l'emploi (obligation d'annoncer les postes vacants, entrée en vigueur en juillet 2018, etc.), ainsi que diverses dispositions de la LPGA et des accords internationaux. Le but de cet ouvrage est d'aider les praticiens è trouver rapidement les règles et la jurisprudence applicables aux cas dont ils s'occupent. Sont abordés tant les principes généraux que les particularités du système légal. Titulaire du brevet d'avocat, l'auteur travaille depuis 1998 au sein d'un organe d'exécution de l'assurance-chômage.
09/2019
Droit administratif général
Les mutations de l'administration de la justice. N° 184
Evolution des traits organisationnels de l'institution judiciaire. Cet ouvrage s'articule autour des quatre principales missions dévolues par les normes des Etats membres du Conseil de l'Europe aux autorités chargées de l'administration de leur système de justice : le financement de l'institution, l'organisation des juridictions, ainsi que la question de leur accessibilité et le statut du magistrat. Le dossier thématique sur les mutations de l'administration de la justice apporte in fine des connaissances permettant de mieux comprendre les causes du passage d'un contrôle hiérarchique de la magistrature (de sa fonction juridictionnelle) à une gestion dynamique de son activité.
07/2023
Gestion
L'essentiel des achats
Souvent décriés, profondément méconnus, les achats souffrent
d'un déficit d'image. A tort ? Avec cet ouvrage, les auteurs
proposent un voyage au coeur du meilleur des achats, en
s'appuyant sur les exemples constructifs de grandes et de
petites entreprises. Sur quels enjeux les achats doivent-ils
travailler ? Avec quels leviers ? Quels outils ? Quelles qualités
les acheteurs doivent-ils développer ? Au fil des pages, les
achats apparaissent comme une source de progrès, de
performance durable pour l'entreprise. Un idéal accessible,
puisque déjà pratiqué dans les entreprises des professionnels
de l'achat qui témoignent ici. L'essentiel des achats s'adresse
aux professionnels des achats désireux de pratiquer une remise
à niveau rapide ; à tous ceux qui entrent dans le monde des
achats et veulent y réussir rapidement ; aux commerciaux, qui
veulent mieux connaître et comprendre les acheteurs qu'ils
doivent convaincre ; aux étudiants de licence, master et au-
delà.
03/2012
Droit international public
Manuel de droit international public
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
06/2023
Arbitrage
Pour un droit public de l'arbitrage
En proposant un droit public de l'arbitrage qui s'articule au droit privé de l'arbitrage sans s'y opposer, l'ouvrage met en avant des solutions dans l'intérêt des parties ayant recours à l'arbitrage pour résoudre leurs différends, sans oublier l'intérêt qu'il y aurait pour des tiers à contester une sentence arbitrale. Il s'agit là d'une approche équilibrant des intérêts publics pluriels, de l'échelle locale aux intérêts nationaux, de la dimension internationale aux biens publics globaux, du commerce international aux finances publiques. La justice, le législateur, l'exécutif et tout citoyen attentif à la chose publique - du justiciable au contribuable - pourront y trouver matière à réflexion, moyens d'intervention et intérêt à agir.
01/2023
Droit
Droit public de l'économie. 2e édition
La crise née de l'épidémie de covid-19 a conduit à une intervention publique accrue, celle de l'Etat, des collectivités territoriales et celle de l'Union européenne, pour soutenir l'économie, par voie de prescriptions (interdictions, limitations, réquisitions) et par voie de prestations (aides aux entreprises et aux salariés). La publication de cette nouvelle édition du Droit public de l'économie vient à point pour en connaitre les conditions et le contenu. Elle permet de les situer dans le cadre général de ce droit. Celui-ci détermine l'ordre public économique, tel qu'il résulte de principes fondamentaux : la liberté d'entreprendre et aussi les droits économiques et sociaux à satisfaire. Pour l'assurer, l'organisation des pouvoirs publics est aménagée en conséquence. Leur action comporte des mesures d'encadrement, qui aujourd'hui prennent en partie la forme nouvelle de la régulation. Elle s'exerce de manière générale sur l'activité financière (crédit, marchés financiers) et l'activité économique (prix, concurrence). Elle contribue à fournir des services aux consommateurs et des aides aux entreprises. Elle peut passer par l'intermédiaire d'entreprises publiques, dont le nombre a été étendu par des nationalisations puis réduit par des privatisations. Le présent ouvrage présente le statut juridique de cette action, déterminé aujourd'hui autant par le droit européen que par le droit interne, dont il fait une analyse combinée.
01/2021
Droit public
Droit public de l'économie. 6e édition
Le droit public de l'économie est une discipline juridique en plein essor qui permet la réalisation de la politique économique des pouvoirs publics conformément à l'impératif d'intérêt général. En profonde mutation et diversification, il nécessite une approche historique, conceptuelle et empirique appropriée afin de dégager les grandes problématiques actuelles, notamment une logique de régulation économique et financière de la société. Ce manuel synthétique couvre le programme de droit public de l'économie habituellement enseigné en Licence ou Master de droit et d'AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des nombreux concours de l'Administration (ENA, IRA, Administrateur ou Attaché territorial...), de la Magistrature (ENM, Conseiller TA-CAA) ou de l'examen d'entrée au Barreau (CRFPA).
09/2021
Droit des sociétés
Le petit droit des sociétés. L'essentiel en bref, Edition 2021
Maîtrisez les notions indispensables du droit des sociétés : Les principes fondamentaux du droit des sociétés ; Le fonctionnement des sociétés commerciales ; Les évolutions des sociétés commerciales ; Les regroupements de sociétés ; Le contrôle externe des sociétés ; La disparition de la société.
02/2021
Droit des sociétés
Le petit droit des sociétés. L'essentiel en bref, Edition 2024
En 48 pages et 24 fiches pratiques, le Petit Droit des sociétés fournit tous les principes fondamentaux du droit des sociétés, pour les différents types de sociétés, notamment : - la création d'entreprise - le fonctionnement et l'évolution des sociétés commerciales - les regroupements de sociétés - le contrôle externes des sociétés - la dissolution et la liquidation - les nouvelles technologies et le droit des sociétés Plus de 40 000 exemplaires vendus depuis la première édition !
02/2024
Droit
Les arrêts essentiels en droit des libertés fondamentales
Regroupés par matière et sous forme de tableaux de jurisprudence, cet ouvrage recense et résume en quelques phrases tous les arrêts essentiels à connaître en libertés fondamentales pour réussir le grand oral du CRFPA.
09/2019
Histoire du droit
Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit international
Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit international / par J. Tissot,. . Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire du droit
Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit constitutionnel
Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit constitutionnel / par J. Tissot,. . Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
Les indispensables du droit public économique
37 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit public économique grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
06/2019
Politiques sociales
L'essentiel du droit des politiques sociales. Pour tout comprendre du droit des politiques sociales applicable en 2023, 14e édition
En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables en 2023 Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les départements de gérer les prestations de solidarité nationale et une tendance de l'Etat social à être actif comme le montre la nouvelle stratégie "France Solidaire" présentée début 2023. Cette évolution intègrera notamment la réforme de la "solidarité à la source" . Le pilier de cette stratégie est de poursuivre la lutte contre les inégalités de destin, lutter dès le plus jeune âge contre la reproduction sociale des inégalités en investissant dans l'éducation, la prévention, mais aussi la petite enfance. L'ouvrage présentera également le plan de soutien de l'Etat aux collectivités en difficultés (pour Marseille, une contribution de 700 000 ? par exemple). Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes. Cette 14e édition fait le point complet de façon rigoureuse et pratique sur les évolutions intervenues ces derniers mois. Points forts - Intègre les axes de la prochaine stratégie pauvreté 2023-2027 et de la lutte contre l'exclusion - 10 chapitres qui permettent de réviser et de faire le point sur cette matière mouvante - L'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables
09/2023
Introduction historique au dro
L'essentiel de l'introduction générale au droit. Edition 2022-2023
Cet ouvrage permet de mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ? Le terme "droit" revêt deux significations : d'une part, l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société (droit objectif) ; d'autre part, la faculté de faire un acte, d'user ou de disposer d'une chose ou d'exiger quelque chose de quelqu'un (droit subjectif). Les deux premières définitions justifient la présentation de cette introduction générale au droit en deux parties : - le droit objectif : présentation de la règle de droit ; la règle de droit et les autres règles d'organisation sociale ; la compréhension de la règle de droit ; la loi ; la jurisprudence ; la coutume ; les autres sources du droit. - les droits subjectifs : les sources des droits subjectifs ; la classification des droits subjectifs ; les personnes physiques ; les personnes morales ; la preuve des droits ; l'exercice abusif des droits. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Les thèmes fondamentaux du programme - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2022
Gestion
LE MARKETING PUBLIC. Une introduction au marketing des administrations et des organismes publics
Ce livre veut porter témoignage d'une réalité et révéler une espérance : il est le témoin privilégié de l'éclosion rapide du marketing dans les organisations publiques. Pour cela, il a resitué les spécificités publiques en les confrontant aux impératifs gestionnaires de toute organisation ; il postule aussi une espérance. Le marketing public, aujourd'hui naissant, va prodigieusement se développer. L'Etat moderne valorisera ainsi la production publique. C'est à une exploration originale dans les entours du marketing public que nous convient les auteurs, dont la passion pour le sujet ne manque pas d'attraits.
11/1990
Sécurité sociale
L'essentiel du droit de la protection sociale. Edition 2021-2022
Une présentation rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des règles juridiques gouvernant le droit de la protection sociale Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrage est une présentation rigoureuse et pratique des dispositifs de la sécurité sociale et de l'aide sociale financée par l'Etat et complétée par des prestations octroyées par les organismes privés. Cet ouvrage traite successivement des institutions en charge de la protection sociale (diversité des régimes, sources du droit, architecture des régimes) et des prestations sociales (financement, attributions et recours (financement, prestations et contentieux de la sécurité sociale). Cette nouvelle édition 2021 a pour objectif de donner aux étudiants, aux professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre droit de la protection sociale. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
09/2021
Fonction publique
L'essentiel du droit de la fonction publique. Edition 2021-2022
Le point sur la modernisation et la transformation de la fonction publique Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5, 5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active). La fonction publique fait l'objet depuis quelques années de profondes réformes qui modifient progressivement sa physionomie avec, d'une part, la réduction significative du nombre de corps d'emplois dans la FPE et, d'autre part, l'inscription de la gestion des ressources humaines en son coeur. Cette nouvelle édition 2021 fait le point sur les apports de l'importante loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et intègre les normes législatives et réglementaires sur la gestion de la fonction publique aux temps du Covid-19, ainsi que les décisions juridictionnelles les plus importantes permettant au lecteur de comprendre les enjeux du droit de la fonction publique. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
10/2021
Droit
Repenser l'offre territoriale de services au public. Diagnostic, méthodes, exemples
Ces dernières années, sous l'effet conjugué de contraintes budgétaires et d'une forte digitalisation de la société, l'offre de services au public a largement évolué et a conduit à la disparition de nombreux services présents physiquement sur les territoires. Les mouvements sociaux récents ont par ailleurs mis en exergue une demande citoyenne très diversifiée en matière d'équipements et de services, relevant de la présence à la fois de services publics (écoles, poste, etc.) et de petits commerces de proximité. Cet ouvrage propose d'identifier les enjeux sous-jacents du service au public local, les contraintes qui pèsent sur son déploiement et les pistes pour avancer vers la mise en place d'une offre de qualité et cohérente avec les besoins d'un territoire. Il donnera au lecteur les clés pour mener à bien un projet d'amélioration de l'accessibilité de ces services, depuis la réalisation d'un diagnostic complet de l'offre disponible sur un territoire, jusqu'à l'écriture d'un véritable plan d'actions opérationnel.
12/2019
Que-sais-je ?
Le service public hospitalier. 7e édition
Mise en place dans les années 1970, la notion de service public hospitalier tend à créer une complémentarité non seulement entre établissements publics de santé, mais aussi entre secteur public d'hospitalisation et établissements privés. Elle répond à la double exigence économique et sociale d'un service de santé aux coûts maîtrisés et à la qualité des soins assurée. Les récentes réformes structurelles de l'hôpital accentuent ces évolutions : le service public devra de plus en plus fédérer ses moyens, les structurer et les hiérarchiser au sein de pôles sanitaires cohérents et mis en réseau au niveau national, pour permettre une desserte optimale des populations à l'échelle locale.
10/2021
Communication - Médias
De la mécanique médiatique. L'info, un service public
Une réflexion dense sur le journalisme de service public à l'heure de la com' politique et des réseaux sociaux. Un ouvrage soutenu par France Inter.
02/2016
Droit pénal des mineurs
Enfance placée et service public. Les droits des mineurs à la Protection judiciaire de la jeunesse
Où en est la PJJ dans le respect des droits des mineurs placés dans les foyers d'hébergement ? Ce livre analyse la place réservée aux droits de l'enfant dans la réglementation PJJ et propose des pistes pour favoriser une connaissance plus fine des droits afin d'assurer un meilleur accompagnement des mineurs. Le livre revendique l'idée que les mineurs délinquants ont des droits individuels comme socles de leur réinsertion et de leur émancipation.
11/2021
Droit
L'acte public en droit international privé
Actes de l'état civil, actes notariés, célébrations d'un mariage, formalités de publicité ou encore formalités de répudiation ne sont que quelques exemples de ce que la doctrine internationaliste appelle les actes publics. C'est dire l'ampleur de la recherche. Consacrée à la fois aux procédures d'élaboration d'un acte public par une autorité française et aux problèmes de réception des actes publics étrangers, l'étude répond à la plupart des questions que pose le droit international privé : ainsi en est-il du rôle du notaire ou de l'officier de l'état civil au regard des règles de
conflit de lois, ou bien du choix de la méthode appropriée pour accueillir en France les actes étrangers. Il apparaît ainsi que le sens traditionnellement attribué à la règle auctor regit actum, sans être nul, est largement surestimé, les autorités publiques pouvant dans une certaine mesure appliquer une loi étrangère. De l'étude il ressort également que les différentes méthodes de réception (conflit de lois, conflit d'autorités, exequatur, reconnaissance d'efficacité) ne sont pas systématiquement en opposition, mais peuvent tout à fait se combiner pour accueillir les différents effets que produit un même acte public. Ouvrage couronné du prix de la Chambre des avoués près la Cour d'appel de Paris, du prix de l'école doctorale Droit-Normandie et honoré d'une subvention de la Chambre des notaires du Calvados et d'une subvention du groupe de recherches et d'études en droit fondamental, international et comparé
de l'Université du Havre.
06/2004
Droit administratif général
L'ordre public contractuel en droit administratif
L'ordre public contractuel en droit administratif Alors que l'ordre public contractuel a fait l'objet d'innombrables investigations en droit privé, il n'existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu'une règle quelconque est d'ordre public ? ; à quoi sert l'ordre public contractuel en droit administratif ? La réponse à ces questions permet d'aboutir à plusieurs conclusions intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même. S'agissant d'abord de l'ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion est indéfinissable. Pour contourner cette difficulté ancienne et bien connue de la doctrine privatiste, la thèse prend le parti d'aller à la recherche non pas d'un critère de définition, mais d'un critère d'identification. Délaissant l'approche matérielle traditionnelle, elle opte pour une approche formelle qui conduit à retenir l'automaticité de la sanction comme critère d'identification de l'ordre public contractuel. S'agissant ensuite du droit administratif, l'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d'invalidité, d'infléchir la théorie générale du contrat administratif, mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l'ordre public contractuel.
04/2024
Services publics
Le service public de la petite enfance
En matière de politiques publiques, le domaine de la petite enfance a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Si le secteur a été longtemps dominé par une intervention où coexistait une offre associative (crèches parentales) et publique (crèches municipales), la libéralisation de ce secteur et l'arrivée d'acteurs issus du secteur privé lucratif ont changé la donne. Désormais, l'enjeu est de savoir quelles sont les modalités de régulation du secteur pour organiser une réponse cohérente sur un territoire, répondre aux besoins des familles et proposer une offre de qualité. Cet ouvrage vient présenter la diversité de l'offre mais également les enjeux sociétaux autour de la petite enfance. Il est destiné à l'ensemble des professionnels de la petite enfance et aux collectivités pour les aider à mettre en place une véritable stratégie territoriale en la matière.
03/2023
Europe et Droits de l'homme
L'essentiel de la convention européenne des droits de l'Homme. 2e édition
Tout le système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme L'ouvrage présente synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme et des droits qu'elle protège. L'affirmation relève presque du truisme : le droit de la Convention européenne des droits de l'homme irrigue la plupart pour ne pas dire l'intégralité des contentieux et des branches du droit national. C'est aujourd'hui plus du quart des décisions des juridictions supérieures qui est rendu au visa de ce texte. Subséquemment, la saisine du juge de Strasbourg tend à se banaliser. Les praticiens du droit ne peuvent plus faire l'économie d'une connaissance et d'une certaine maîtrise de cette branche du droit. L'ouvrage s'adresse à ces derniers ainsi qu'aux étudiants inscrits en droit, en administration économique et sociale, en administration publique, dans les instituts d'études juridiques ou politiques. Il intéressera particulièrement ceux qui suivent un cours de libertés fondamentales ou envisagent de se spécialiser en droit et contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme. Points forts - Tout sur cette matière et les débats qu'elle suscite - Réviser et faire un point actualisé
11/2021
Droit
Droit international public. 13e édition
Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, Etats, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité. Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs : sous les espèces d'une discipline technique exigeante et qui, loin de se cantonner dans la régulation des relations interétatiques, gouverne désormais dans une large mesure les conduites des particuliers.
12/2019
Droit international public
Droit international public. 9e édition
Cet ouvrage présente l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible : - présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international - formation du droit international - règles applicables à la communauté internationale : Etats, organisations internationales, personnes privées - règles applicables aux rapports internationaux : relations diplomatiques, responsabilité, règlement des différends et recours à la force, relations économiques, régime international des espaces, protection de l'environnement Points forts - Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière - Deux niveaux de lecture avec des passages en petit corps, pour aller à l'essentiel ou approfondir l'analyse - Des bibliographies récurrentes pour approfondir la réflexion - Des index détaillés des textes et de la jurisprudence
07/2022
