Droit européen du travail. 6e édition
Extraits
Sociologie politique
À l'extrême droite de l'hémicycle européen
Ce livre déplace le regard sur l'extrême droite. Alors que la plupart des travaux s'attachent à son ancrage local et à ses électeurs, l'enquête minutieuse menée par Estelle Delaine au Parlement européen montre au contraire l'arrimage élitaire et international de l'extrême droite française. Elle analyse la façon dont les extrêmes droites, tout en affichant un anti-européisme très idéologique, ont su profiter des ressources et des réseaux du Parlement européen où elles ont été élues. Elle mobilise une longue enquête, des entretiens approfondis et une connaissance fine des réseaux d'élus, pour monter qu'au Parlement européen, les cadres d'extrême droite sont en mesure de bénéficier des ressources que leur offre l'institution, et d'assurer l'insertion de leur parti dans le jeu démocratique. En donnant à voir comment les militants "se fondent dans le décor" , elle montre la façon dont les dispositifs politiques peuvent se trouver détournés vers des usages qui n'avaient pas été imaginés par l'institution, ce qui contribue sans doute à ancrer le RN dans une forme de "respectabilité" . Le Parlement européen devient un lieu d'observation privilégié pour saisir l'historicité d'une normalisation institutionnelle des extrêmes droites. Autant le livre s'appuie sur une enquête située, précise, à propos de terrains particulièrement difficiles d'accès et réticents si ce n'est hostiles à l'égard des sciences sociales, autant l'enjeu est d'une large portée et concerne des phénomènes qui dépassent le cadre français : c'est la première étude de sociologie politique qui permet d'étudier en situation les usages des institutions démocratiques par des militants non démocratiques. Cet ouvrage fait le portrait de militants d'extrême-droite en col blanc et il documente la facette élitaire de l'arrimage nationaliste. L'enquête peut aussi être appropriée par des professionnel·les de l'information, de l'enseignement, ou des citoyen·nes désireux de mieux connaître ces phénomènes. Il donne à voir, à travers la restitution de nombreuses scènes de la vie ordinaire du Parlement (que l'on ne trouve généralement pas dans les ouvrages de science politique sur le FN/RN), les pratiques, les représentations et les carrières de membres d'équipes parlementaires frontistes, pour déconstruire le paradoxe de la présence d'un extrémisme de droite au sein même d'une institution démocratique.
11/2023
Droit
Le travail, entre droit et cinéma
Qu'il soit vécu comme libérateur ou contraignant, le travail est omniprésent dans nos sociétés alors même qu'il peut y être insuffisant voire absent. Cet ouvrage a pour objectif de mesurer la portée à la fois cinématographique et juridique du travail. En effet, le cinéma n'hésite pas à se saisir du travail pour en révéler la diversité - travail agricole, industriel, tertiaire -, la complexité et la violence. Par le truchement de la caméra, le 7e art s'empare du travail en nous faisant passer de la comédie au thriller ou encore du documentaire au film de guerre. Le contrat de travail, symbole de la relation nouée entre le salarié et l'employeur, rappelle la dimension juridique du travail. Celui-ci s'inscrit en effet dans un ensemble de règles à la fois contraignantes et protectrices dont la représentation est un défi pour le cinéma. Embauche, licenciement, conflits du travail constituent donc le moyen pour celui-ci d'évoquer le droit social. Mais le cinéma repousse aussi les frontières de ce dernier, nous invitant à voir dans " le contrat du tueur un contrat de travail comme les autres ". Miroir de la société qu'il capture, le cinéma apparaît comme le révélateur du contexte politique et idéologique dans lequel s'inscrivent les réalisateurs. Qu'il se fasse dénonciateur de l'inhumanité du travail ou qu'il soit porteur d'espoir, le cinéma dévoile les évolutions du travail et du droit. Ainsi, le travail, tant à l'écran qu'en coulisses, fait du cinéma un instrument de recherche en droit social.
10/2012
Droit du travail et de l'emplo
Droit des conflits collectifs au travail
Le droit des conflits collectifs du travail, qui constitue l'objet et la matière de cet ouvrage, ne constitue pas à proprement parler une branche du Droit au sens classique du terme. Il s'agit, plus prosaïquement, de l'ensemble des règles et solutions apportées aux conflits collectifs du travail par le législateur et la jurisprudence. Cet ouvrage, inédit dans son approche, s'intéresse à tous les conflits collectifs du travail, ceux des salariés du secteur privé et des agents publics, mais aussi plus largement tous ceux qui concernent les "travailleurs", quel que soit leur statut. Si les règles légales et jurisprudentielles y sont étudiées minutieusement, avec de très larges extraits des "grandes" décisions notamment dans la deuxième partie consacrée au déroulement des conflits collectifs, la négociation collective est également analysée tant pour ce qui concerne la prévention des conflits, qui constitue la première partie de l'ouvrage, que leur règlement qui clôt à la fois les conflits et l'ouvrage, dans sa troisième partie. L'ouvrage se veut à la fois juridique et pratique et s'adresse a un public universitaire, mais aussi de praticiens : avocats, magistrats (prud'homaux, judiciaires et administratifs), membres de l'administration du travail, syndicalistes, responsables d'organisations et juristes de fédérations ou confédérations professionnelles, gestionnaires et responsables de ressources humaines, responsables administratifs, autorités publiques (de l'Etat, mais aussi des collectivités territoriales).
10/2023
Droit du travail et de l'emplo
L'essentiel du droit du travail. Les relations collectives, Edition 2021-2022
Une présentation du droit des relations collectives de travail Une présentation complète du droit des relations collectives applicable en 2021 Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit acquérir sur le droit des relations collectives de travail. Cette matière conduit à s'intéresser non pas seulement aux individus travaillant dans le cadre d'un contrat de travail, mais aux collectivités qui les rassemblent, par exemple dans le cadre de la profession et de l'entreprise, et à leurs modes de représentation. Cet ouvrage traite successivement : les syndicats et le droit syndical ; les institutions représentatives du personnel ; les conflits collectifs ; le droit de la négociation collective. Tout y est et est à jour, à la fois sur le plan juridique et sur le plan pratique, notamment pour ce qui concerne la négociation collective dont les récentes lois ont largement ouvert les possibilités au sein des entreprises. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Du même auteur dans la même collection, "L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles" (nouvelle édition 2021) pour compléter cet opus
08/2021
Droit du travail et de l'emplo
La charge de travail. Pour une approche renouvelée du droit de la santé au travail
En quoi le recours à la notion de charge de travail en droit du travail pourrait-il contribuer à améliorer la protection de la santé des travailleurs salariés ? Cette notion, méconnue du juriste, a précisément investi le Code du travail avec pour objectif de protéger la santé du salarié contre les risques résultant d'un excès de travail induits par les modes flexibles d'organisation du travail. Son utilisation centrée sur l'excès est cependant limitée et la prévention des risques en résultant est encore imparfaite. Le législateur et le juge enjoignent principalement aux entreprises de corriger des situations de surcharge, alors que l'obligation de sécurité incombant à l'employeur imposerait au contraire de s'en préoccuper en amont de la réalisation du travail. Face aux limites de l'approche actuelle, la présente recherche envisage la charge de travail comme le catalyseur d'un changement de paradigme en droit de la santé au travail, accompagnant le passage d'une logique de protection de la santé contre les risques à une logique de promotion de la santé par le travail. A cette fin, l'exigence d'une charge de travail raisonnable, assurant un équilibre entre les contraintes et les ressources de travail, pourrait utilement être érigée comme un principe général de prévention. L'objectif ne serait plus seulement de corriger des situations de travail jugées inacceptables, pour que le salarié travaille moins, mais aussi de réunir les conditions de situations de travail souhaitables, pour qu'il travaille mieux. Une telle exigence inciterait à réfléchir sur les conditions réelles dans lesquelles le travail est effectué, à intégrer davantage le facteur humain dans la prise de décisions et à penser différemment l'organisation du travail et ses effets sur la santé.
03/2021
Droit
Droit du travail. Cours et exercices corrigés
Pour maîtriser la discipline, ce manuel offre un cours par l'exemple et par une utilisation de nombreux cas pratiques. La première partie Les relations individuelles de travail étudie les variétés du contrat de travail, les pouvoirs de l'employeur, la protection du salarié et les différentes formes de rupture du contrat, en montrant que les procédures de conciliation actuelles sont parfois moins favorables aux salariés. La seconde partie Les relations collectives de travail décrit l'action et le rôle des syndicats, ainsi que les dispositions législatives qui encadrent les conflits.François Dumont, professeur à l'Université du Sud-Toulon-Var, codirige un master 2 « droit social ». Sandrina Darocha, juriste en droit social, chargée d'enseignement. Ioannis Kappopoulos, docteur en droit social, chargé d'enseignement à l'Université de Toulouse II. Jérémy Vidal, avocat au Barreau (de Toulon), chargé d'enseignement à la Faculté de droit de Toulon.
10/2012
Droit du travail et de l'emplo
Top actuel Droit du travail 2022-2023
Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit du travail la durée du travail, la rupture conventionnelle, le harcèlement moral, le licenciement économique. A jour des mesures liées au Covid-19
02/2022
Droit du travail et de l'emplo
Juris'Travail. 25 fiches pour comprendre et réviser le droit du travail
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris' Travail est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit du travail : l'embauche, la démission, le contrat de travail, la rémunération, le licenciement, la rupture conventionnelle, le conseil des prud'hommes... Avec une approche originale et synthétique, Juris' Travail va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez q
04/2024
Droit
Je veux réussir mon droit. Méthodes de travail et clés du succès, 12e édition
- Comment lire et comprendre une décision de justice ? - Qu'est-ce qu'une fiche de jurisprudence ? - Où trouver de la documentation juridique ? - Comment réussir son commentaire de texte ? Son cas pratique ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions, et plus encore, dans cet ouvrage destiné à l'étudiant en droit, non seulement débutant, mais aussi en fin d'études, afin qu'il ne se laisse pas dépasser par le rythme universitaire, qu'il acquière de solides méthodes de travail et qu'il puisse répondre aux attentes de ses enseignants. Pour tous les exercices propres aux études juridiques - dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratiques, exposé oral, note de synthèse, etc. - il est donné des explications détaillées comprenant la marche à suivre, des conseils pratiques, des plans et des exemples concrets. L'ouvrage guide également l'étudiant dans son travail personnel pour lui apprendre à s'organiser et à rentabiliser ses efforts : il lui explique comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur.
07/2020
Droit comparé
La vulnérabilité en droit international, européen et comparé
La vulnérabilité, qui s'est substituée à la notion d'incapacité par trop négativement connotée, recouvre chez l'homme une grande diversité de situations. Résistant à toute conceptualisation juridique, la vulnérabilité pourrait pourtant servir de grille de lecture aux situations de fragilité de certaines catégories de personnes éligibles à la protection du droit. Cette protection juridique s'organise sous la pression des droits fondamentaux, du droit international et du droit comparé. La convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes, la jurisprudence particulièrement dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme et la convention handicap des Nations unies de 2006 en sont autant d'illustrations. Servie par des normes de droit dur mais également de droit souple à l'instar des "règles de Brasilia" de 2008, la démarche de ce colloque consiste à rechercher le cadre juridique de la vulnérabilité, les droits auxquels les personnes vulnérables sont éligibles et l'accès effectif à ces droits.
03/2022
Droit
Le concept d'entreprise en droit du travail
L'entreprise naît en Droit d'un alliage complexe de notions juridiques (le contrat de travail, la personnalité morale, la représentation collective des travailleurs, etc.). L'ordonnancement systématique de celles-ci s'impose pour percevoir la cohérence de l'organisation juridique de celle-là. Des lignes de force se dégagent. Le contrat de travail oppose deux parties aux intérêts antagonistes. Mais la libération de la force de travail du salarié, partie de sa personne, et la pérennisation du lien contractuel les obligent à coopérer. Ce mouvement est renforcé par certains mécanismes étrangers à la nature du contrat de travail. Sont organisés le partage du contrôle de l'entreprise (lequel suppose d'assurer la représentation collective des travailleurs) et celui de ses utilités. Les salariés deviennent alors des quasi-associés. L'organisation juridique de l'entreprise n'est toutefois pas figée par le dogme. Des idéologies concurrentes en façonnent les contours. Certaines s'attachent aux fins. L'entreprise est alternativement mise au service de l'emploi et de l'activité d'entreprendre. D'autres s'intéressent aux moyens. Juristes et économistes prétendent à l'organisation scientifique de l'entreprise.
08/2014
Sociologie
Sociologie du travail. 4e édition
Cet ouvrage met en perspective les épisodes caractéristiques de la mise au travail depuis la révolution industrielle jusqu'aux formes contemporaines de flexibilité. Par la voie des techniques et des organisations, les objectifs de fluidité d'abord associés à l'automatisation industrielle ont pu se généraliser tandis que la logique marchande s'est étendue en même temps. Cette quatrième édition prend acte de la multiplicité et de l'hybridation des formes de production, de la diversification de genre et de la singularité des relations qui se nouent autour du travail. Elle remet l'accent sur la pertinence du salariat pour éprouver les ressorts de l'activité et les métamorphoses des temporalités. La nouvelle conclusion révèle des prolongements inattendus des débats classiques entre sociologues du travail.
09/2016
Droit
Le droit du travail à l'heure du numérique
Phénomène émergent, l'usage des réseaux sociaux en ligne et des outils informatiques mobiles croît de façon exponentielle et tend à se généraliser. Leur développement envahit peu à peu tous les espaces de vie, marquant plus particulièrement celui des entreprises et le monde du travail. Certes, la question du rapport entre les nouvelles technologies et le droit du travail n'est pas nouvelle : elle date de l'introduction de l'informatique dans la sphère sociale, notamment dans les relations collectives. Pour autant, de nouvelles problématiques juridiques majeures se font jour. L'usage d'Internet, et plus spécifiquement des réseaux sociaux dans l'en-treprise, déséquilibre les relations de travail en confrontant le pouvoir de l'employeur aux libertés émergentes des salariés, lesquelles sont intime-ment liées aux nouvelles pratiques salariales. Les réseaux sociaux d'entreprises interrogent aussi sur le renouvellement du dialogue social dans l'entreprise. Déplaçant les anciens cadres de référence, les nouvelles technologies de la communication invitent par conséquent à réfléchir en profondeur sur le devenir du droit du travail. Tel est l'objet de ce livre, véritable vademecum des relations humaines dans l'entreprise à l'heure du numérique.
01/2021
Critique littéraire
Bibliothèque. Tome 1, Codices 1-83, Edition bilingue français-grec ancien
Lettre à Tarasius 1 Théodore, 2 Adrien, 3 Nonnosos, 4 Théodore d'Antioche, 5 Sophronios, 6-7 Grégoire de Nysse, 8 Origène, 9-13 Eusèbe, 14 Apollinaire, 15-20 Synodes, 21 Philopon, 22 Théodose, 23 Conon, 24 Sur Philopon, 25 Jean Chrysostome, 26 Synésius, 27 Eusèbe, 28 Socrate de Constantinople, 29 Evagre, 30 Sozomène, 31 Théodoret de Cyr, 32 Athanase, 33 Justus, 34 Africanus, 35 Philippe, 36 Livre du Chrétien, 37 Sur la politique, 38 Théodore, 39 Eusèbe, 40 Philostorge, 41 Jean d'Egée, 42 Basile, 43 Philopon, 44 Philostrate, 45 Andronicianus, 46 Théodoret de Cyr, 47-48 Josèphe, 49 Cyrille, 50 Nicias, 51 Hésychius, 52 Synode de Sidè, 53-54 Synode contre Pélage et Céleste, 55 Philopon, 56 Théodoret, 57 Appien, 58 Arrien, 59 Synode du chêne, 60 Hérodote, 61 Eschine, 62 Praxagoras, 63 Procope, 64 Théophane, 65 Théophylacte, 66 Nicéphore, 67 Serge, 68 Céphalion, 69 Hésychius, 70 Diodore, 71 Dion Cassius, 72 Ctésias, 73 Héliodore, 74 Thémistius, Lesbonax, 75 Philopon, 76 Josèphe, 77 Eunape, 78 Malchus, 79 Candidus, 80 Olympiodore, 81 Théodore, 82 Dexippe, 83 Denys d'Halicarnasse
01/1959
Droit comparé
Les amendes en droit français et en droit européen. Des pratiques anticoncurrentielles
Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.
02/2022
Droit communautaire
Nouvelles technologies et droit européen. Quel droit face à la disruption numérique ?
Les progrès technologiques dans le domaine numérique, et en particulier l'Intelligence Artificielle (IA), au travers de ses divers usages, civils, policiers ou militaires, constituent un véritable changement de civilisation, qui intéresse au premier chef les scientifiques, mais aussi aujourd'hui les politiques et les juristes. Cette "disruption" technologique pose en effet de véritables défis à la règle juridique et il est pertinent de se demander si les nouvelles règles adoptées par l'Union européenne, en matière de protection des données notamment, sont à même de répondre à ces bouleversements technologiques qui influent puissamment sur la vie quotidienne de tout un chacun.
01/2023
Droit
La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen
En instituant un système généralisé d'équivalence des législations des Etats membres de l'Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l'ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d'interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l'égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d'entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d'un Etat membre d'accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l'Etat membre d'origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents Etats membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d'accorder une compétence de principe à l'Etat membre d'origine. Cette étude propose une analyse et une vue d'ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d'intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux.
12/2019
Droit européen des affaires
Taxe sur la valeur ajoutée. Droit belge et européen
Une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge. L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d'identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles.
10/2022
Droit du travail et de l'emplo
Bien appliquer le droit du travail en Hôtellerie Restauration
Un guide pratique pour faciliter votre quotidien ! "Le médecin du travail a déclaré mon salarié inapte, que dois-je faire ? " "Comment négocier une rupture conventionnelle ? " "Puis-je licencier un salarié en arrêt-maladie ? " "Mon salarié ne vient plus. Que dois-je faire ? " "Comment réagir à un accident du travail de mon salarié ? " De facto, les hôteliers et restaurateurs sont constamment confrontés à des questions de droit du travail avec leur personnel. Il est cependant difficile de s'y retrouver pour un non juriste et les conséquences peuvent être lourdes pour l'exploitant d'un hôtel ou d'un restaurant (condamnation prud'homale, risque pénal...). L'objet de cet ouvrage est d'offrir un guide pratique et accessible pour répondre aux situations concrètes auxquelles les professionnels du secteur de l'hôtellerie restauration sont le plus souvent confrontés (embauche, temps de travail, rupture de contrat...). Avec des illustrations claires et pédagogiques, trouvez simplement les réponses à vos questions de droit social !
11/2022
Sociologie
Le travail social au singulier. La fin du travail social ? 2e édition
Le travail social est apparu et s'est fortifié dans les années de croissance. Qu'en advient-il aujourd'hui par ces temps d'incertitude et de pauvreté de masse ? Ce secteur connaît une profonde mutation concernant aussi bien les conditions de la pratique que la composition même de ses effectifs. L'auteur constate la multiplication de postes de niveaux extrêmement divers, tenus par des agents provenant d'horizons très hétérogènes. Le retour d'un bénévolat à plusieurs facettes, l'arrivée en force de nouvelles références et de nouvelles valeurs, la rationalisation de l'organisation du travail et la séparation croissante entre les emplois du " front " et ceux de " l'arrière "... tous ces processus contribuent à accumuler les lignes de fracture entre les différents intervenants. Ceux-ci - et notamment ceux du " front " - voient leurs pratiques se transformer radicalement. Ils sont confrontés à la fois à de nouvelles clientèles, aux impératifs de l'urgence et à la pénurie de l'offre d'insertion. Privés de leurs repères professionnels, abreuvés de procédures mais sans mission clairement définie, ils se trouvent ballottés entre velléités managériales et psychologisme d'intervention, contraints d'agir au cas par cas avec la seule ressource de leur expérience ; sommés de faire du lien quand personne ne sait plus aujourd'hui ce qui fait société. De travailleurs du social sont-ils devenus des intervenants du singulier ?
07/2006
Généralités
Le droit à la paresse - Réfutation du «droit au travail» de 1848. Un essai de Paul Lafargue
Le Droit à la paresse, ouvrage de Paul Lafargue paru en 1880, puis en 1883 en nouvelle édition[1], est un manifeste social qui centre son propos sur la "valeur travail" et l'idée que les humains s'en font. Texte classique, très riche historiquement - il propose une monographie sociale, économique et intellectuelle et analyse les structures mentales collectives du xixe siècle -, Le Droit à la paresse démythifie le travail et son statut de valeur... Voici un texte très célèbre, au succès jamais démenti, d'un "disciple" de Karl Marx. L'entame du texte est des plus explicite : Ce texte est beaucoup plus qu'un pamphlet superbement écrit. Il contient une compréhension essentielle de la transformation nécessaire et actuelle de nos sociétés à travers la nature même du travail productif.
Droit
Construction européenne : approche pratique. Application du droit européen, droit international privé, modes alternatifs de règlement des conflits
Partir des pratiques professionnelles et de leurs acteurs plutôt que des règles de droit européen, tel était le défi lancé par l'ensemble des professionnels du droit de Toulouse dans une recherche à la fois d'efficacité et d'amélioration du bien vivre des citoyens et des entreprises, à l'occasion des journées européennes de la justice civile portées par le TGI de Toulouse. L'ouvrage présente les différentes déclinaisons de la démarche volontariste des praticiens dans le contexte européen : proposer la résolution d'un cas dans une coordination inter-professionnelle, analyser dans les pratiques professionnelles les obstacles à l'efficacité du droit européen et proposer des améliorations, imaginer des pratiques citoyennes du droit. Les professionnels comme les étudiants trouveront les solutions proposées par les différents professionnels impliqués, au traitement juridique d'un couple européen tout au long de son existence dans un cas de droit international privé du statut du couple, du régime matrimonial, de la filiation, du divorce et des successions. Les professionnels, les institutionnels, comme les chercheurs trouveront par ailleurs à la fois une enquête menée profession par profession sur la prégnance du droit européen et les obstacles à sa mise en oeuvre ainsi que des propositions d'améliorations proposées et formulées par les acteurs de la pratique. Enfin, parce que l'Europe invite à des pratiques du droit citoyennes, le lecteur trouvera la réflexion et les propositions des professionnels sur les modes alternatifs de règlement des conflits.
06/2012
Droit du travail et de l'emplo
La défense de l'intérêt collectif en droit du travail
Cent ans après sa consécration législative, l'intérêt collectif n'a fait l'objet que de très rares études d'ampleur. Pourtant, les enjeux contemporains qui s'attachent à lui sont essentiels, comme en témoigne la montée en force de la problématique environnementale. La présente thèse retrace la généalogie complexe de ce concept cardinal du droit du travail, et met en lumière la manière dont l'appréhension du collectif par le prisme de l'intérêt a permis de développer une conception du collectif centrée sur les acteurs et sur leur action. Elle montre également, moyennant une analyse minutieuse des réformes les plus récentes du droit syndical et de la négociation collective, que l'intérêt collectif est aujourd'hui sujet à de profondes transformations. Points forts - Une analyse inédite et utile de l'intérêt collectif en droit du travail - Prix de thèse Voltaire - Liaisons sociales - Thèse remarquable distinguée par l'AFDT
04/2024
Europe administrative
Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen
Le présent ouvrage est organisé autour de trois parties qui ambitionnent d'éclairer le droit administratif européen par des perspectives et des regards nouveaux. Dans un premier temps, il s'agit d'interroger les concepts fondateurs du droit administratif européen en tant que critères d'identification de ce droit. La puissance publique, le service public, mais également la distinction entre le droit et l'application du droit sont envisagés comme révélateurs du droit administratif européen. Les deux autres parties de l'ouvrage laissent de côté cette question des critères pour s'intéresser au contenu matériel du droit administratif européen. Ce sont d'abord les principes directeurs qui sont interrogés : les principes de bonne administration, d'administration indirecte, d'ouverture et de sécurité juridique sont ainsi abordés. Ensuite, l'ouvrage revient sur certaines fonctions ou modes d'expression du droit administratif européen. Il apparaît alors à la fois comme un outil au service d'objectifs et comme une grille de lecture pertinente pour comprendre les droits administratifs nationaux et le droit de l'Union.
01/2022
Droit du travail et de l'emplo
La compétence universelle du juge en droit du travail
L'étude inédite du recours à la compétence universelle en droit du travail. L'étude approfondie du recours à la compétence universelle en droit du travail est inédite. La pérennisation de cette technique serait d'un apport considérable pour garantir aux travailleurs un accès à la justice dans un contexte de globalisation.
09/2022
Droit
Code du travail. Edition 2020
Textes à jour au 25 juillet 2019. Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ; le décret du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant ; le décret du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ; le décret du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ; le décret du 21 mars 2019 relatif aux conditions de délivrance de la contrainte par Pôle emploi pour le remboursement des allocations de chômage par l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal ; l'ordonnance du 20 février 2019 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.
09/2019
Code du travail
Code du travail. Edition 2023
Tout le corpus législatif et réglementaire du droit social richement annoté par un spécialiste de renom.
09/2022
Code du travail
Code du travail. Edition 2022
Le Code du travail encadre et sanctionne tous les rapports entre employés et employeurs. Chacun d'entre nous doit donc pouvoir se référer à un Code du travail parfaitement à jour. Que vous soyez salarié, demandeur d'emploi, employeur, DRH, représentant syndical ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes à jour. Cette édition du Code du travail regroupe les articles législatifs en L et les articles réglementaires en R, R et D qui en précisent l'application, pour vous permettre d'accéder plus rapidement à l'information.
10/2021
Droit
L'ambivalente libéralisation du droit du travail en République de Djibouti
En accédant à l'indépendance, la République de Djibouti, comme la plupart des pays anciennement colonisés, reconduit le droit du travail mis en place pendant la période de colonisation. II s'est agi pour les nouvelles autorités djiboutiennes de faire perdurer une réglementation faisant de la loi l'outil exclusif d'encadrement des relations de travail. Cette situation caractérisée par une absence de créativité normative, unique en Afrique, a duré presque un demi-siècle, jusqu'aux années 90 marquées par la crise économique et financière qui atteint alors le pays. Cette crise contraint l'Etat djiboutien à se tourner vers les Institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) qui le contraignent à se désengager de la vie économique et sociale. La réforme du droit du travail entamée en 1997 et confirmée par l'adoption d'un nouveau Code du travail en 2006 s'est inscrite véritablement dans cette optique. Malgré l'offensive libérale, la nouvelle modification qui s'amorce est marquée par la persistance remarquable de l'hétéronomie et une contractualisation relative, mais néanmoins significative, de l'encadrement juridique des relations de travail. Dans le domaine des conditions de travail, les normes étatiques issues de la législation antérieure sont largement reconduites pour garantir l'hygiène et la sécurité en milieu de travail ainsi que limiter et répartir le temps de travail. En revanche, en matière de fixation de la rémunération, la réforme libérale se traduit par une large déréglementation. A ce jour, la réforme n'a pas été jusqu'au bout de sa logique libérale. Elle ne s'est pas traduite par un retrait de la puissance publique. II ne fait toutefois aucun doute qu'on est bien passé du recours exclusif à la loi pour la détermination des conditions d'emploi, de travail et de rémunération, à la possibilité d'intervention, de façon inégale en fonction des matières, du contrat individuel ainsi que des conventions et accords collectifs.
02/2016
Sociologie
Le travail du care. Edition 2020
Le care ou le souci des autres est une zone de conflits, de tiraillements et de dominations. Celle, notamment, du travail salarié des professionnels du soin et de l'assistance, constitué essentiellement d'un salariat féminin subalterne, surexploité et stigmatisé par son "manque de qualification", et parfois sa couleur de peau ; celle, aussi, du travail domestique toujours inégalement distribué. Or on ne pourra jamais évacuer complètement le "sale boulot", il est urgent de penser une transformation politique du travail et de la société en plaçant le care au centre de la réflexion sur le travail. Cet ouvrage défend une position singulière, sensible et forte, au sein des débats contemporains autour du care et propose de changer de regard sur le travail, sur le soin et sur la société. C'est cette position que, d'entrée de jeu, la préface de cette nouvelle édition renforce en répondant et en désarmant avec brio les polémiques sur le care, polémiques parfois induites par la précédente édition, publiée en 2013. Ce qui conduit l'auteure à mettre la focale sur ce qu'est vraiment la "perspective du care" et à montrer l'inédit de cette posture théorique.
06/2020
