Code de procédure pénale annoté. Edition 2021
Extraits
Droit
Code du travail annoté et commenté. Edition 2022
A jour notamment de la loi pour renforcer la prévention de la santé au travail, de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021, de l'intégration des questions environnementales dans le dialogue social par la loi Climat ou encore des nombreux textes relatifs aux aides à l'embauche Les plus de la nouvelle édition : - Prévention de la santé au travail, réforme de l'assurance chômage, aides à l'embauche... - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté. Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes de l'assurance chômage, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Il trouvera en outre : - Une table alphabétique générale complète ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2022 est notamment à jour : - de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022 ; - de la loi Climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle ; - de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021 ; - des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD) ; - des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment Décret du 30 août et du 28 octobre 2021).
Droit des affaires
Code monétaire et financier. Annoté & commenté, Edition 2023
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage. Les + de l'édition 2022 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; - ordonnance du 22 décembre 2021 et décret du 1er février 2022 modernisant le cadre relatif au financement participatif ; - ordonnance du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de positions des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises ; - décret du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ; - loi "DDADUE" du 8 octobre 2021 ; - ordonnance et décret des 23 juin et 15 juillet 2021 portant transposition de la directive UE 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ; - ordonnance et décret des 30 juin et 6 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties ; - arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
05/2022
Droit fiscal communautaire
Code des douanes. Code des douanes de l'union annoté & commenté, Edition 2023
L'ensemble de la réglementation douanière française et européenne réunie en un seul ouvrage L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage Les + de l'édition 2022 : Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires ; Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ; Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants : loi du du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; ordonnance du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services, et décret du 30 décembre 2021 pris pour son application ; loi du du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 ; décision (UE) du 7 juin 2021 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises ; décrets des 2 et 4 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger ; règlement (UE) du 20 mai 2021 relatif au régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.
03/2022
Procédure civile
Code de procédure civile. Jaquette flower power, Edition 2023
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2023 est à jour de la loi organique et de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi.
07/2022
Associations
Code des associations et fondations. Annoté & commenté, Edition 2022
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
11/2021
Droit
Les indispensables de la procédure pénale. 2e édition
36 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de procédure pénale grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
10/2019
Code du travail
Le code du travail annote 2024
Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs) dont il précise l'application. Les notes et commentaires sont rédigés par des experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à la mise en pratique de la réglementation. Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées sont indiqués pour aborder chaque négociation en toute sérénité. Historique, jurisprudence, arrêtés récents, et d'autres sources complètent les notes.
Droit
Guide pénal. Guide des infractions, Edition 2023
7000 crimes, délits, contraventions et sanctions administratives, traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès, les sanctions et les recours. S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite de plus de 7 000 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques ...). A jour du Code pénitentiaire et du Code de la fonction publique, cette 24e édition tient notamment compte de la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénale en cas de trouble mental et sur la sécurité intérieure, du 31 janvier 2022 pour la lutte contre les thérapies de conversion, du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire, et du 21 mars 2022 améliorant le statut du lanceur d'alerte. Un outil indispensable pour les magistrats du siège et du parquet, les avocats, les greffiers, les officiers de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie) et les étudiants se préparant à ces professions.
Code public
Code de la santé publique. Annoté - Commenté en ligne, Edition 2021
Les + de l'édition 2021 : - tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - + des nouveaux textes codifiés pour faire face à l'urgence de la pandémie de covid-19 (régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire) ; - des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. Le Code de la santé publique 2021 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties : - ses deux premières traitent de la protection des personnes, - la troisième intéresse la lutte contre les maladies, - la quatrième concerne les professions de santé, - la cinquième vise les produits de santé, - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. L'édition 2021 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : - la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; - le décret du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé ; - le décret du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments ; - la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
05/2021
Procédure civile
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2022
A jour de la codification de 2012, ce code richement annoté par un universitaire et un huissier de justice est complété de nombreuses annexes thématiques et de modèles d'actes. L'édition 2022 intègre le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi relative à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.
09/2021
Procédure civile
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2023
Tout le droit des procédures civiles d'exécution. Les + de l'édition 2023 : - Publication de l'ensemble des textes relatifs aux commissaire de justice ; - Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; - Commentaire précis et didactique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. L'ensemble est à jour notamment : De la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, Du décret du 22 février 2022 généralisant l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires, Des textes sur la déontologie et la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décret du 17 juin 2022, Des décrets du 28 avril et 29 juin 2022 relatifs à l'organisation et aux conditions d'exercice des commissaires de justice, De la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Procédure civile
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2023
2022 : entrée en vigueur de la fusion des professions d'huissiers de justice et commissaires priseurs judiciaires pour la profession de commissaire de justice. Les + de l'édition 2022 : - Entrée en vigueur de la fusion des commissaires-priseurs et des huissiers de justice pour la profession de " commissaire de justice " ; - Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; - Commentaire précis et didactique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. L'ensemble est à jour notamment : - Du décret du 23 septembre 2021 relatif aux mesures d'harmonisation des procédures de recouvrement forcé des créances publiques et aux compétences territoriales des huissiers des finances publiques - De l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
03/2022
Droit administratif général
Code de justice administrative, Code des juridictions financières 2024, annoté et commenté. 8e édition
A jour du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Les plus de l'édition 2024 : - Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - le décret n° 2023-10 relatif aux procédures orales d'instruction devant le juge administratif ; - le décret n° 2022-1605 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; - le décret n° 2022-1604 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières ; - la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ; - l'ordonnance n°2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; - le décret n° 2022-1243 du 16 septembre 2022 modifiant divers textes pour tenir compte de l'autorisation de mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé " SIRCID " ...
Propriété littéraire et artist
Code de la propriété intellectuelle. Annoté et commenté, Edition 2023
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Les plus de l'édition 2023 : - Commentaires à jour des dernières réformes ; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ; - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
01/2023
Propriété littéraire et artist
Code de la propriété intellectuelle. Annoté et commenté, Edition 2022
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle Les + de l'édition 2022 : - Commentaires à jour des dernières réformes - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette 22e édition est à jour notamment de : - l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive " DAMUN " du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive " CabSat2 " du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.
01/2022
Marchés publics
Code de la commande publique. Annoté et commenté, Edition 2022
Nouvelle édition intégralement refondue, à jour des 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1er avril 2021 Les + de l'édition 2022 : Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations) - Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations) - Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; - Appendice ; - Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur le 1er avril 2021, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés à l'épidémie de Covid-19. Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions.
01/2022
Histoire du droit
Les codes haïtiens annotés. Code civil
Les codes haïtiens annotés... . Code civil / par Linstant-Pradine,... Date de l'édition originale : 1865-1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Code du travail
Code du travail. Annoté, commenté en ligne, Edition 2022
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs. Les plus de la nouvelle édition : - Prévention de la santé au travail, réforme de l'assurance chômage, aides à l'embauche... - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté. Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes de l'assurance chômage, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Il trouvera en outre : - Une table alphabétique générale complète ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2022 expert est notamment à jour : - de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022 ; - de la loi Climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle ; - de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021 ; - des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD) ; - des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment Décret du 30 août et du 28 octobre 2021).
03/2022
Code du travail
Code du travail. Annoté. Commenté en ligne, Edition 2023
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, commentés en ligne. Code du travail 2023, les plus de la nouvelle édition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques ; - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2023 est notamment à jour : - de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste ; - de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ; - de la loi de finances pour 2023 ; - de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur - du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ; - de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; - des décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ; - du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
03/2023
Procédure pénale
Formulaire commenté de procédure. Tome 1, Procédure pénale
DROIT BELGE 107 modèles commentés de procédure pénale + conclusions en matière d'infractions Covid-19 ! Le droit de la procédure pénale tremble actuellement sur ses bases. Et si le Code d'instruction criminelle qui la régit est toujours - pour l'heure - celui de 1808, y ressemble-t-il encore ? Sous les assauts de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, au gré des avancées conventionnelles et légales, le droit de la procédure pénale a pris un nouveau visage. Le champ d'action de l'avocat y a gagné en amplitude mais aussi en complexité. Multiples sont les possibilités offertes au plaideur de suivre, d'infléchir le cours d'une affaire, voire d'en choisir la solution pénale. Plus vaste, ce champ est devenu plus dense, plus difficilement pénétrable. Et le choix des armes aujourd'hui cornélien. Cet ouvrage, sous la forme de modèles commentés - première du genre -, fusionne l'essentiel du savoir utile à tous les praticiens du droit pénal (d'un jour ou de toujours) et compile tous les actes usuels de procédure pénale. Un traité théorique et pratique en somme, embrassant toutes les notions juridiques voulues et destiné à favoriser la facilité, l'efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur - avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, étudiant - pourra déposer ou apprécier un acte de procédure et faire valoir ou recevoir un moyen de droit. A mettre entre toutes les mains, expertes ou non en matière pénale.
07/2021
Préparation au CRFPA
Procédure civile. Edition 2021
La procédure civile et modes alternatifs de règlement des différents est l'une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Avec cet ouvrage, les candidats pourront aisément revoir les éléments fondamentaux du cours et les dernières actualisations de la matière et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, comme à l'examen. Afin d'aider au mieux les candidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme : - Procédure civile - Modes amiables de résolution des différends - Arbitrage - Procédures civiles d'exécution Cette épreuve de procédure civile est la plus pratiquée par les candidats car elle est la matière de procédure obligatoire pour les candidats ayant choisi droit civil, droit des affaires, ou droit social comme matière de spécialité, et elle est optionnelle pour les candidats ayant choisi droit international et européen, ou droit fiscal, comme matière de spécialité.
07/2021
Code civil
Code civil luxembourgeois 2022. annoté et commenté 2022
DROIT LUXEMBOURGEOIS Deuxième édition du Code civil luxembourgeois édité par Legitech, il vient compléter la Collection Codes existante. Le présent Code a un triple objectif : simplifier sa lecture et sa compréhension, rassembler la législation civile et faire ressortir jurisprudences et doctrines fondamentales, au service du droit luxembourgeois. Il est le fruit d'un important travail de recherche à plusieurs niveaux. La consolidation a été refaite par nos soins à partir du texte originel de 1804. Tout article ayant été modifié est ainsi accompagné de la liste des modificateurs avec leurs références de publication et la nature de la modification. Les références aux lois, règlements et arrêtés grand-ducaux sont clairement indiquées. Le présent Code civil est une version coordonnée et mise à jour au 1er juillet 2022, sous la relecture de Jérôme Guillot, juriste d'entreprise et ancien avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg pendant quinze ans. Dédié à tous les professionnels du droit : avocats, notaires, magistrats, juristes mais aussi aux étudiants. Il deviendra votre outil indispensable au quotidien.
11/2022
Droit pénal
Droit pénal général. Edition 2021-2022
Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Le droit pénal peut être défini comme "l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants" . Entendu plus strictement, le droit pénal est "l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables" . Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit pénal, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Cette édition 2021/22 est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Les auteurs se sont appuyés pour présenter les grands principes régissant le droit pénal sur de nombreux tableaux et schémas. Points forts - L'ouvrage, conforme au plan du cours, permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires - A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles - Intègre de nombreux tableaux et schémas
06/2021
Droit pénal spécial
Droit pénal spécial. Edition 2021-2022
Une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable "Droit pénal spécial" . L'ouvrage contient à la fois les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc.), les infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, etc.), et les atteintes aux intérêts publics (faux, corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme, terrorisme, le recel de cadavre, etc.). Cet ouvrage entend aller à l'essentiel ; quant à sa structure, chaque infraction est, en général, étudiée en suivant un plan classique : élément préalable quand il existe, élément matériel, élément moral, et les sanctions pour terminer. Jurisprudence et doctrine éclaireront ponctuellement chaque élément constitutif des infractions étudiées, afin de mieux les comprendre, et de pouvoir mieux les appliquer. Des tableaux comparatifs permettront de compléter l'ensemble, en mettant en perspective certains points révélateurs des différentes infractions, de voir plus clairement et plus rapidement leurs différences ou leurs similitudes. Points forts - Ouvrage conforme au programme de l'examen du CRFPA et du concours de l'ENM - En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux - Ouvrage résolument pédagogique et pratique
08/2021
Histoire du droit
Code de procédure civile
Code de procédure civile / par A. Carpentier,... Date de l'édition originale : 1913 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit de l'environnement
Code rural et de la pêche maritime . Code forestier, annoté et commenté, Edition 2024
Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027. Les + de l'édition 2024 : - A jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027, - Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables et à jour, dont notamment les règlements PAC et PCP. La 44e édition est notamment à jour : - du décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en oeuvre de l'écorégime, - de l'arrêté du 14 mars 2023 sur les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales, - des décrets du 3 avril 2023 relatifs aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels et aux mesures agroenvironnementales et climatiques, - du décret du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'Etat, - du décret du 25 mai 2023 relatif à la mise en oeuvre des aides découplées hors écorégime, - du décret du 7 juillet 2023 fixant les conditions d'éligibilité des aides agricoles et forestières du Fonds européen agricole pour le développement rural, - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, - du décret du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement, - du décret du 23 août 2023 sur la conditionnalité des aides, les mécanismes financiers et les régimes de sanction de l'écorégime, - du décret du 25 octobre 2023 sur la certification environnementale.
Droit de l'environnement
Code rural et de la pêche maritime. Code forestier, annoté et commenté, Edition 2024
Le Code qui encadre l'aménagement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole. Les + de l'édition 2022 : - A jour de la loi Climat et résilience ; - Inclus : le Code forestier ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification. La 42e édition est à jour : - de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, - des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés, - du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées, - de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs, - de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles, - de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles - de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
05/2022
Droit pénal
Code essentiel Droit pénal 2022
L'essentiel des textes applicables en matière pénale et les dispositions les plus utilisées. Le Code pénal reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.
Procédure civile
L'essentiel de la procédure civile. Edition 2021-2022
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
10/2021
Droits de l'enfant
Guide des procédures relatives aux mineurs. Edition 2022-2023
Comprenant la réforme mettant en place le Code de justice pénale des mineurs le 30 septembre 2021, ce Guide exhaustif est composé de près de 100 fiches pratiques concernant les procédures de prise en charge non judiciaire de l'enfant mineur, ainsi que le suivi et la réalisation des procédures civiles et pénales.
09/2021
